Léa Namer_Mémoire HMONP ENSAPLV 2015

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LE CONCOURS UN OUTIL D ’A C C È S À L A COMMANDE PUBLIQUE EN FRANCE


S O M M A I R E G 6

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PR É A M B U LE :

HISTOIRE DU CONCOURS D’ARCHITECTURE EN FRANCE LE CONCOURS COMME GARANT DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE EN FRANCE LES ARCHITECTES ET LA COMMANDE PUBLIQUE

I . LE S CO N CO U R S D ’A R C H I T EC T U R E E N F R A N CE

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1. L E CO N CO U R S R E S T R EI N T, U N E PR O CÉ D U R E PA R M I D’AU T R E S LE CONCOURS D’ARCHITECTURE SUR ESQUISSE OU SUR APS LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SPÉCIFIQUE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT OU LE DIALOGUE COMPÉTITIF LE MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

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2 . L E S D I FFÉR EN T S T Y PE D E CO N CO U R S LES COUCOURS RESTREINT ET OUVERT LE CONCOURS DE PROJET LE CONCOURS D’IDÉE

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3 . L E F O N C T I O N N E M EN T D U CO N CO U R S R E S T R EI N T EN FR A N CE

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4 . L E S D ÉR O G AT I O N S À L’O B L I G AT I O N D E CO N CO U R S

I I . E N J EUX E T LI M I TE S D U CO N CO U R S E N F R A N CE

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1. L E CO N CO U R S, U N E PR O CÉ D U R E FR AG I L E

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2 . A PPA R I T I O N D E N O U V E AU X T Y PE S D E PR O CÉ D U R E S E T D E M A R CH É S LA CONCEPTION - RÉALISATION LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ


I I I . LE S (J EU N E S ) A R CH I TEC TE S E T LE S S T R ATÉG I E S P O U R ACCÉ D E R À L A CO M M A N D E PU B LI Q U E

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1. L E S S T R AT ÉG I E S P O U R ACCÉ D ER À U N E (PR E M I ÈR E ) CO M M A N D E TRAVAILLER POUR LA COMMANDE PRIVÉE S’ASSOCIER CANDIDATER HORS DE PARIS PARTICIPER À DES CONCOURS À L’ÉTRANGER

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2 . L E S S T R AT ÉG I E S P O U R S E FA I R E CO N N A I T R E E T R ECO N N A I T R E PARTICIPER À DES CONCOURS D’IDÉE OBTENIR UN PRIX PARTICIPER À DES JURYS DE CONCOURS COMMUNIQUER

I V. É T U D E D E C A S : L’AG E N CE C AT H R I N T R E B E L JA H R (& SA S T R ATÉG I E D ’ACCÈ S À L A CO M M A N D E )

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1. I N T ER V I E W D E C AT H R I N T R EB EL JA H R

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2 . T I M E L I N E D E L’AG EN CE D EP U I S S A CR É AT I O N

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3 . É T U D E CO M PA R AT I V E D E CO N CO U R S D E M A I T R I S E S D’O U V R AG E S P U B L I Q U E S EN S U I S S E E T EN FR A N CE

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4 . A N N E X E S - R EN D U S D E S CO N CO U R S D E L’ É T U D E CO M PA R AT I V E

V. B I B L I O G R A PH I E

V I . PR O J E T PR O F E SS I O N N E L


PRÉAMBULE « Le concours a pour objet principal d’ôter aux ignorants le choix des artistes qui sont chargés des travaux publics et d’empêcher que l’intrigue n’usurpe les travaux dus aux talents» Antoine Quatremère de Quincy, Dictionnaire d’architecture de l’Encyclopédie Méthodique, éd. Panckoucke, 3 vols., Paris, 1788/1825 ;

HISTOIRE DU CONCOURS D’ARCHITECTURE EN FRANCE Comme le montre cette définition donnée par le théoricien Quatremère de Quincy, la pratique du concours n’est pas une invention nouvelle et spontanée mais a de tout temps chercher à se définir. Le concours d’architecture a profondément évolué en quelques siècles pour devenir un outil démocratique au service de l’architecture et de la commande publique. Sa forme actuelle est le fait de plusieurs étapes historiques importantes que je présenterai succinctement. Même si l’on se souvient de quelques grands concours antiques (comme celui pour le Parthénon ou celui pour le dôme de Florence que remporte Filipo Brunelleschi au milieu du XVe siècle) tantôt le fait d’un prince, tantôt contrôlés par les académies ou les deux à la fois, il ne faut pas oublier que la pratique moderne du concours prend naissance dans le sillage de la Révolution Française. La commande publique devient alors affaire de « Salut Public » et la Convention Nationale impose alors, littéralement, de recourir à « une disposition équitable et transparente, à la croisée de l’esthétique et de la démocratie ». Le concours du prix de Rome, instauré par l’Académie Française sous Louis XIV, promeut à partir de 1720, une sélection d’étudiants en architecture qui séjournent à l’Académie de France à Rome, et leur ouvre les portes de la célébrité et de la commande publique. Il est supprimé, dans le contexte révolutionnaire de 1968, par André Malraux, alors ministre de la culture sous la présidence de Charles De Gaulle et remplacé par une sélection sur dossier. Les Académies sont peu à peu supplantées par l’État et le ministère de la Culture. On assiste alors à l’extinction du corps des architectes en chef des Bâtiments civils et Palais nationaux et à la fin de l’inscription automatique des lauréats du prix de Rome sur les listes d’agrément des grands ministères constructeurs ( Poste, Santé, Education..) qui avaient alors, avant la décentralisation, la main sur la commande publique. Quelques années plus tard, Valéry Giscard d’Estaing propose de mettre « au concours» les commandes d’architectures de bâtiments publics. Il s’agit à l’époque d’une réforme qui bouleverse l’ordre établi et qui permet à la jeune génération de l’époque d’accéder à la commande publique. En 1977, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MICQP) est créée pour améliorer la qualité de l’architecture publique et faire émerger la qualité des processus de commande. En tête de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977, est proclamé pour la première fois, la volonté du législateur français de préserver et de promouvoir la qualité architecturale : « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ». 6


En 1985, l’instauration de la loi MOP ( Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique) , met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d’ouvrage en promouvant la responsabilisation du maître d’ouvrage public, le concept de programmation et le choix de la maîtrise d’œuvre avec la politique des concours. Le concours est défini comme restreint et rémunéré et devient alors un des principes essentiel de la commande publique française. Depuis la formation de l’Union Européenne, et dans un contexte économique qui s’est largement durci depuis 1985 , on remarque que la commande publique est en baisse constante. Les mesures législatives de mise en concurrence et d’exercice de la maîtrise d’œuvre tendent à évoluer. Même si la loi MOP constitue aujourd’hui encore, avec le Code des Marchés Publics (CMP), une des bases du droit de la construction publique en France, cette dernière est fragilisée avec l’apparition de nouvelles procédures de marchés et l’effondrement du nombre de concours. Dans l’actualité de ces derniers mois, le dernier projet d’ordonnance des marchés publics européens laissait même planer une menace sur l’avenir du concours d’architecture. Celui-ci qui est le principe essentiel de la commande publique française d’architecture et le garant de la qualité architecturale était menacé de devenir facultatif. Même si le gouvernement a finalement rassuré les architectes, le concours reste un instrument fragile.

LE CONCOURS COMME GARANT DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE EN FRANCE Le recours systématique à la formule du concours dans les procédures d’appels d’offres pour des bâtiments et des projets à caractère public est un phénomène principalement Européen et le concours restreint comme clé de voûte de la commande publique, un phénomène très Français. Même s’il n’existe pas encore d’observatoire dédié à l’organisation et la production des concours, la France fait figure de proue avec près d’un millier de concours organisés par an. Si la France impose, à partir des années 70, les concours d’architecture, comme obligatoires au dessus de certain seuils pour la commande publique c’est dans l’idée de promouvoir l’outil de sélection le plus démocratique qui soit au service du Citoyen et la Ville. L’outil du concours permet de choisir un projet (le meilleur) et non un concepteur. Il impose, de plus, la constitution d’un jury organisé démocratiquement. Leur temps de délibération est un moment de débat indispensable sur la Ville entre élus et professionnels de l’acte d’aménager ou de bâtir. D’autre part, la situation d’émulation créée entre les concurrents d’un concours dans de justes conditions d’équité, favorise l’émergence d’idées nouvelles, élargissant ainsi l’univers de choix du maître d’ouvrage. Cette situation tend à augmenter la qualité des prestations de chaque concurrent. Cette mise en concurrence permet de satisfaire au mieux les exigences de qualité et de « juger sur pièces ». Je pense que les concours de maîtrise d’œuvre ont été un facteur d’amélioration de la qualité des constructions publiques en France ces dernières décennies. Mais dans un contexte où le concours est remis en question, on pourrait s’inquiéter que leurs disparition et l’avènement de nouveaux types de passations de marchés ne s’accompagnent d’une baisse de la qualité architecturale et urbaine dans un pays où l’architecture est déclarée d’intérêt public par la loi.

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LES ARCHITECTES ET LA COMMANDE PUBLIQUE La commande publique a, historiquement, tendance à être perçue de façon «prestigieuse» par les architectes. L’architecte y accomplit son rôle au service de l’intérêt public, et le marché public, lui offre en général des projets de plus grande ampleur, plus de liberté d’expression et surtout une visibilité sur la scène architecturale et une potentielle reconnaissance de ses pairs. Nombreux sont les architectes qui espèrent ainsi pouvoir exercer leur profession pour des commanditaires publiques et ces ambitions rendent très âpre la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de bâtiment publics qui ne représente plus que 20% des travaux déclarés à la Mutuelle des architectes français par ses adhérents aujourd’hui contre 26% en 2008 et 38% en 1996. Au vue d’une concurrence accrue et des critères de sélection des maîtrises d’ouvrages, il devient de plus en plus compliqué pour les agences architecture françaises, et particulièrement pour les jeunes professionnels, d’être retenu à des candidatures. Les éléments d’évaluation comprennent toujours les références d’opérations d’ampleur similaire à celle mise en concurrence, mais aussi le chiffre d’affaires, la taille et les compétences réunies par l’équipe, éventuellement sa notoriété.. Le concours qui, à l’origine avait été rendu obligatoire pour favoriser l’accès à la commande publiques aux jeunes architectes et renouveler ses acteurs montre alors ses limites. Ce constat est particulièrement liés au caractère restreint du concours français qui impose à la MO des rémunérer les concurrents. Les situations et problématiques sont par exemple différentes à travers l’Europe où d’autres types de concours, ouverts ou semi ouverts sont de rigueur.. Ce constat et le ralentissement actuel du marché a amorcé une métamorphose de la profession, particulièrement pour les nouveaux venus, pour s’adapter aux nouvelles contraintes extérieures. Ces évolutions amènent les architectes à revoir et développer des stratégies nouvelles pour accéder à la commande, qu’elle soit publique ou privée.

Dans ce mémoire, je tenterai de présenter les différents types de procédures de marchés publics existants en France pour faire ressortir les particularités du concours restreint. Je tâcherai ensuite d’éclaircir les enjeux et limites de ce concours, aujourd’hui, en présentant les nouvelles procédures et les nouveaux types de marchés qui tendent à détourner la construction publique des règles établies. En m’appuyant sur un sondage réalisé auprès d’architectes de moins de 40 ans inscrits au tableau de l’Ordre d’Ile-de-France, je souhaiterai ensuite dresser un inventaire des stratégies existantes pour les (jeunes) architectes pour favoriser l’accès à la commande publique dans un contexte de crise et de concurrence accrue. A travers l’étude de cas, je présenterai l’agence Cathrin Treblejhar Architecte, basée à Paris, dans laquelle j’ai effectué ma MSP, et exposerai sa stratégie d’accès à la commande, principalement basée sur participation à des concours ouverts en Suisse. Je me proposerai alors de comparer les concours ouverts en Suisse et restreints en France comme deux moyens d’accéder à la commande publique à travers l’expérience de concours auxquels j’ai participé durant ma MSP. Enfin, au vue de mon expérience durant la mise en situation professionnelle et des cours suivi à l’ENSAPLV, je préciserai mon projet professionnel et les stratégies que je souhaiterai mettre en œuvre en devenant architecte HMONP. 8


I. LES CONCOURS D’ARCHITECTURE EN FRANCE 1. LE CONCOURS RESTREINT, UNE PROCÉDURE PARMI D’AUTRES Selon les enjeux et le montant des marchés, plusieurs procédures définies par le Code des Marchés Publics peuvent s’appliquer pour l’attribution d’un marchés de maitrise d’œuvre par le maître d’ouvrage public. Ces procédures sont régies par un article spécifique du code des marchés publics (cf. article 74 du CMP), les principales seront présentées ici, en tentant de mettre en évidence dans leurs avantages et leurs inconvénients.

(PROCÉDURES AU DESSUS DES SEUILS EUROPÉENS)

LE CONCOURS DE MAITRISE SUR ESQUISSE OU SUR APS Sauf dérogations (réutilisation ou réhabilitation et ouvrages d’infrastructures), le concours est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés Publics (CDM) si le montant du contrat de maîtrise d’œuvre est égal ou supérieur à 134 000 € HT pour l’État, et 207 000 € HT pour les collectivités territoriales. Un jury sélectionne et départage un minimum de trois concurrents dont l’indemnisation est obligatoire et fixée par les textes à 80 % du montant des études. Le concours peut être ouvert ou restreint mais, en France, du fait de l’obligation de rémunérer les participants, il est de fait exclusivement restreint. Les prestations demandées peuvent aller de l’esquisse à l’APS. - Avantages : Au terme du concours, le maître d’ouvrage dispose à la fois d’un projet et d’un architecte, et un débat s’engage autour de plusieurs projets. Les candidats prenant parfois des risques pour apporter des idées, il arrive quelque fois que le projet choisi ouvre des pistes auxquelles le maître d’ouvrage n’avait pas pensé initialement. - Remarque : Le niveau de rémunération doit être à la hauteur de l’enjeu programmatique, et les candidats doivent disposer d’un temps incompressible. Il convient aussi d’être attentif à ce qu’un concours sur esquisse ne se transforme pas de fait en concours sur APS. - Inconvénients : Si le jury manque d’ambition, le « projet le plus intéressant » peut parfois être un consensus mou. Les maîtres d’ouvrage peuvent avoir tendance à sous-estimer les budgets, ce qui pousserait à une partie de « poker menteur » entre les acteurs débouchant sur une image attractive au coût sous-estimé. Bien que l’anonymat incite la commission technique et les membres du jury à étudier le dossier et renforce le rôle des maîtres d’œuvre siégeants, il incite aussi les candidats à une surenchère d’images palliant l’absence de contact avec le maître d’ouvrage.

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LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SPÉCIFIQUE La procédure négociée est envisagée lorsque le concours n’est pas obligatoire ou que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, et engage les négociations avec ces derniers afin de choisir le titulaire du marché. Elle permet au maître d’ouvrage de préciser ses besoins, lors d’une première phase ; il s’agit d’une réflexion collective entre lui et les titulaires des marchés qui, dans une seconde phase, pourront développer individuellement leurs idées originales. Cette procédure est autorisée pour les marchés supérieurs à 134 000 € HT pour l’État, et 207 000 € HT pour les collectivités territoriales dans trois cas : la maitrise d’œuvre urbaine, la réhabilitation d’un bâtiment et les infrastructures. La rémunération de prestations remises n’est pas obligatoire. - Avantages : Une réflexion conjointe est portée sur le programme et les concepts à développer. Le candidat est jugé non pas sur une image mais sur une démarche, une méthode, un ressenti du site. Par le débat qu’elle instaure avec les candidats, cette méthode est pertinente dès qu’une analyse itérative s’impose. - Remarques : Le maître d’ouvrage doit être formé pour encadrer cette démarche souvent complexe. Il faut aussi éviter toute ambiguïté sur les finalités, et ne pas confondre des orientations stratégiques avec des projets de concours finalisés. - Inconvénients : Bien que non rémunérés, les candidats passent parfois beaucoup de temps à analyser un marché pour proposer une méthodologie. Le maître d’ouvrage peut succomber parfois à la tentation de demander un dessin, ce qui serait abusif dans une procédure portant sur la définition d’un cadre de travail. D’autre part, il existe un risque de reporter sur les architectes des responsabilités programmatiques incombant au maître d’ouvrage. Le montant forfaitaire du marché est fixé à un stade où l’implication de la commande est encore mal cernée.

L’APPEL D’OFFRES RESTREINT OU LE DIALOGUE COMPÉTITIF L’appel d’offres est la procédure par laquelle le maître d’ouvrage choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats lorsque le concours n’est pas obligatoire et qu’il n’y a pas de mission de conception. Cette procédure concerne ainsi principalement l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre comme l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier (OPC). Puisqu’il n’y a pas négociation, les offres sont intangibles, ce qui oblige le maître d’ouvrage à définir un cahier des charges très précis pour pouvoir obtenir des offres immédiatement et objectivement comparables. L’appel d’offre peut être restreint (5 candidats minimum) ou ouvert en fonction du marché et de la concurrence dans le secteur concerné. Le dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le maître d’ouvrage conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Seules les opérations relatives à la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager peuvent être passées selon cette procédure. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu’un marché public est considéré comme complexe, c’est-à-dire lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie : définitions des moyens techniques, ou du montage financier. - Remarques : Dans les cas de dérogation aux concours, la procédure de dialogue compétitif est plutôt préférable à l’appel d’offres, car elle intègre une phase de dialogue et de négociation avec un minimum candidats sélectionnés sur références. L’erreur serait de transformer la phase de dialogue en marchandage d’honoraires, comme ça peut être le cas avec l’appel d’offres restreint. En prenant pour critère essentiel le moins-disant, ce dernier est une procédure de droit commun inadaptée au caractère intellectuel de la prestation de maîtrise d’œuvre. 10


(PROCÉDURE EN DESSOUS DES SEUILS EUROPÉENS)

LE MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) La procédure adaptée est appliquée aux commandes de maîtrise d’œuvre conduisant à un montant de marché inférieur aux seuls Européens, lorsque le montant du marché de maîtrise est compris entre 15 000 € HT et 134 000 € HT pour les marchés de l’Etat et entre 15 000 € HT et 207 000 € HT pour les marchés des collectivités territoriales. Il s’agit d’une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Le maître d’ouvrage peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Elle permet de recueillir les candidatures de plusieurs postulants et, éventuellement, de ne négocier qu’avec l’un d’entre eux. Le maître d’ouvrage peut auditionner les équipes, visiter certaines de leurs réalisations et demander une note méthodologique. En principe, les candidats ne sont pas indemnisés. Hormis l’obligation de publier un avis pour tout marché supérieur à 90 000 euros, les modalités de mise en concurrence sont fixées librement par le responsable du marché. - Avantages : Plus légère que le concours, cette méthode fait gagner du temps au maître d’ouvrage et évite d’engager des dépenses. - Attention : Il existe un risque à retenir le prix comme critère de base ou transformer la procédure adaptée en faux concours. - Inconvénients : Bien que non rémunérés, les candidats passent parfois beaucoup de temps à analyser un marché pour proposer une méthodologie. Le maître d’ouvrage peut aussi succomber la tentation de demander un dessin, ce qui est abusif dans une procédure portant sur la définition d’un cadre de travail.

Les procédures particulières comme la Conception Réalisation et les Partenariats Publics Privés seront évoquées dans la deuxième partie du mémoire.

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2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCOURS

LES CONCOURS RESTREINT ET OUVERT - Un concours est dit «restreint» lorsque la personne publique procède dans un premier temps à une sélection des candidats puis, dans un second temps à l’examen des prestations et des offres. - Un concours est dit «ouvert» quand tous les candidats peuvent présenter une prestation et une offre et que la personnes publique examine en même temps les candidatures, les prestations et les offres.

LE CONCOURS DE PROJET Le « concours de projets » concerne un concours qui a pour but la réalisation d’un ouvrage. Il permet d’obtenir une solution à des problèmes clairement définis, solution dont on envisage la réalisation, et d’identifier des professionnels qualifiés qui seront à même de la réaliser. Le niveau de prestations sera conforme au cahier des charges du maître de l’ouvrage. La contrepartie des projets est constituée de prix, de mentions et d’indemnités éventuelles ainsi que, pour le lauréat, du mandat des prestations d’architecte et/ou d’ingénieur.

LE CONCOURS D’IDÉES Le « concours d’idées » concerne un concours qui a pour but la clarification d’un programme, par exemple du programme des locaux d’un bâtiment ou la définition des bases, par exemple le choix du site d’implantation d’un ouvrage. Le concours d’idées permet d’obtenir des propositions qui contribuent à prendre des décisions d’ordre conceptuel ou qui résolvent des problèmes définis et délimités uniquement dans les grandes lignes et dont la réalisation ne peut être envisagée immédiatement. La contrepartie des propositions est constituée de prix, de mentions et d’indemnités éventuelles ainsi que, le cas échéant, d’une indemnité supplémentaire pour le lauréat.

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3. LE FONCTIONNEMENT DU CONCOURS RESTREINTS EN FRANCE

« Le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, avant d’attribuer à l’un des lauréats du concours un marché. Le concours peut être ouvert ou restreint. Les participants au concours sont indemnisés selon des modalités prévues par le règlement du concours.» Article 38 du Code des Marchés Publics

LES CINQ POINTS MAJEURS DU CONCOURS RESTREINT EN FRANCE En France, la procédure du concours est légiférée par la loi MOP et l’article 70 du Code des Marché public. 1. Sauf dérogations – réutilisation ou réhabilitation, ouvrages d’infrastructures –, le concours est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés si le montant du contrat de maîtrise d’œuvre est égal ou supérieur à 134 000 € HT pour l’État, et 207 000 € HT pour les collectivités territoriales. 2. Les candidats au concours soumettent leur candidature suite à la parution d’un avis d’appel public à la concurrence sur le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), le profil d’acheteur, qui est le site internet utilisé par le pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés. L’annonce précise les éléments essentiels au dépôt de la candidature, les critères de sélection des candidatures ainsi que, les critères de choix des projets avec leur hiérarchisation. Il mentionne, également, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre, lequel doit être au minimum de trois sauf si moins de trois candidats ont présenté une offre. La candidature correspond à la première phase de sélection du concours. Les candidats retenus sont invités à présenter leur projet, les candidats écartés sont informés, par une notification écrite, du rejet de leur candidature et du motif de ce rejet. Une lettre de consultation est adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre fixe, notamment, le délai de réception des offres qui sera l’objet de la seconde phase de sélection du concours. Remarque : La candidature est une des étapes les plus délicates sur le chemin de l’accès à la commande publique pour les architectes. Réussir à être retenu relève du parcours du combattant. La question du traitement et de la sélection pose aussi problème pour maitrise d’ouvrage qui croulent sous le nombre de candidatures. Avant d’avoir acquis une certaine notoriété, entrer dans le système des concours est difficile. Les critères de sélection sont souvent l’expérience et les réalisations construites, qui posent d’emblée un problème de renouvellement de l’accès à la commande chez les jeunes architectes. Le concours, destiné au départ à ouvrir la commande, peut aussi fabriquer de l’exclusion. D’autre part l’exercice du dossier de candidature représente un véritable coût pour les agence d’architecture. D’après une enquête de la MIQCP sur les agences de taille moyennes, sur une cinquantaine de candidatures envoyées par an, elless ne seraient retenues qu’une ou deux fois. Le coût d’une candidature varierait, encore selon l’étude, entre 400 et 800 € HT. Certaines agences emploient des salariés à plein-temps pour constituer ces dossiers. La fourniture des pièces administratives peut être particulièrement lourde à gérer car il n’existe pas de dossier type. Cette étude avance encore que selon la taille et l’activité de l’agence, faire acte de candidature pourrait coûter, annuellement, de 20 000 à 50 000 € HT. Beaucoup d’agences interrogées déclarent consacrer aux seules candidatures de concours 4 à 5 % de leur chiffre d’affaires. Ceci représente le coût pour accéder au « droit » de participer à un concours..

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3. Les concurrents d’un concours sont rémunérés. Cette obligation, spécifiquement française, qui impose aux maîtres d’ouvrage d’indemniser chaque équipe de maîtrise d’œuvre à hauteur de 80 % minimum du prix estimé des études, prend sa source dans la loi MOP et est reprise par le Code des Marchés publics. Cette obligation à pour effet de rendre le concours ouvert impossible. Les concours de maitrise d’œuvre sont donc restreints en France. La maîtrise d’ouvrage a toute liberté de définir la prestation qui lui semble opportune, de l’esquisse à l’APS. La pratique du concours sur « esquisse », avec son échelle, généralement du 1/200° est aujourd’hui devenue la plus courante. Son niveau de définition graphique est nécessaire et suffisant pour satisfaire la très grande majorité des programmes susceptibles d’être mis au concours. Il permet la lisibilité des espaces fonctionnels des plans ainsi que l’expression signifiante des façades et des coupes. Il n’exige pas l’ensemble des pièces écrites d’un APS. La formule du concours sur APS sera plutôt réservée aux opérations pour lesquelles le jugement technique et économique a beaucoup d’importance au-delà de la vision générale du projet. Ça peut-être le cas d’équipements industriels ou de la réhabilitation d’ouvrages. Remarque : L’obligation d’indemniser les prestations exigées et réalisées dans le cadre du concours témoigne, en France, de la reconnaissance portée au travail des professionnels qui s’y impliquent et de la plus-value qu’ils apportent à la réalisation de l’ambition du maître de l’ouvrage. Cette rémunération est importante car, d’une part, l’essentiel de la qualité finale se joue au début des études et est fonction de leur qualité et d’autre part, la qualité des études est globalement fonction de leur rémunération. Le niveau de rémunération doit être à la hauteur de l’enjeu programmatique.

4. Un jury de concours intervient au moment de la sélection des candidats qui élaboreront une offre et de la désignation du lauréat. Il a pour mission d’apporter au maître d’ouvrage les conseils nécessaires concernant la sélection des candidats admis à concourir puis le choix du meilleur projet. Il est chargé de donner un avis motivé sur les candidatures puis sur les prestations remises par les candidats. Il ne dispose que d’un rôle consultatif et ne doit pas être confondu avec le pouvoir adjudicateur, la décision finale revient à la personne responsable du marché. Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Il est constitué de membre de la commissions d’appel d’offre auxquels sont adjoints des personnalités désignées et des personnes qualifiées. Un tiers du jury au moins est composée de personnalités ayant une qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée des candidats. Remarque : L’intervention du jury est une étape majeure dans le choix du projets, particulièrement dans la deuxième phase de sélection qui consiste à désigner un lauréat. Il s’agit d’une responsabilité partagée qui demande sensibilité, capacité d’écoute, esprit critique et multiplicité de compétences et on peut alors s’étonner de ne compter qu’un tiers d’architectes. Le temps de délibération des jury de concours est souvent trop court, une demi journée en moyenne, et il n’existe aucune diffusion de l’avis du jury après les résultats. Il est dès lors très compliqué pour les candidats d’avoir un véritable retour sur l’avis, s’il existe il est plus informel et opéré par téléphone ou sur rdv. 5. L’anonymat est respecté jusqu’à l’avis ou la décision du jury. Il est garant de la libre concurrence et de l’égalité des chances entre les concurrents. Les personnes publiques doivent mettre en œuvre une procédure spécifique de réception et d’examen des prestations (secrétariat du concours, modalités de remise des prestations..). Une audition peut être exceptionnellement être demandée si le jury souhaite interroger les candidats sur leur projets. Remarque : Bien que l’anonymat incite la commission technique et les membres du jury à étudier le dossier et renforce le rôle des maîtres d’œuvre siégeants, il peut aussi inciter les candidats à une surenchère d’images palliant l’absence de contact avec le maître d’ouvrage. D’autre part, cette notion d’anonymat est relativement nouvelle en France et a été imposé par la logique d’uniformisation européenne avec la directive dite de «Service». Auparavant, le concours à la française prévoyait un oral qui accompagnait le rendu et pouvait permettre aussi un dialogue porteur entre la MOA et l’architecte qui avait l’occasion de présenter ses intentions et d’expliquer ses choix et sa démarche prospective. 14


MOA

MOE

ENVOI DE L’AVIS PUBLIC À LA CONCURRENCE ENVOI DES CANDIDATURES COMMISSION TECHNIQUE RÉUNION ET AVIS JURY LISTE DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR

Envoi du dossier de consultation Échange questions - Réponses Envoi prestations et offres par les concurrents Travail préparatoire commission technique Rapport commission + Réponses éventuelles concurrents Réunion et avis du jury Dialogue éventuel entre jury et concurrents Choix par MOA du lauréat - Négociation contrat Attribution du marché Anonymat

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE : Avis de concours : Il mentionne : - Le type de concours (restreint), ainsi que les critères de sélection, clairs et non discriminatoires des participants - Les délais de réception des candidatures sont remis de prestations. - Le montant des primes prévues pour les lauréats du concours - Si l’indemnisation des participants est prévue, le nombre maximal de participants, le montant des indemnités prévues. -Les noms des membres du jury dans le cas où il a été constitué avant la date de l’envoi à la publication de l’avis de concours. Sélection des candidatures : Les candidatures, constituées des pièces demandées dans l’avis d’appel public à la concurrence, sont remises à la personne publique selon le délai fixé dans le même avis. Le délai minimal de réception des candidatures est de 37 jours (15 jours en cas d’urgence) à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la publication. À l’expiration du délai imparti, les plis sont ouverts par la personne responsable du marché. 15


Le jury examine les candidatures au regard de critères clairs et non discriminatoires. Il dresse un procès-verbal et formule un avis motivé qui propose aux maîtres d’ouvrage un classement des candidatures en fonction des critères prévus dans l’appel d’offre à la concurrence. C’est la personne responsable du marché qui arrête la liste des candidats admis à concourir au jury - au minimum trois sauf si moins de trois offres ont été présentées.

Invitation à présenter les prestation et les offres : La personne responsable du marché adresse, simultanément et par écrit, à tous les candidats retenus une lettre de consultation pour les inviter à remettre leurs prestations et leurs offres. Cette lettre peut être accompagnée du dossier de consultation qui contiendra entre autre : le règlement de concours, le programme et la partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux, et le projet de marché. Le niveau de prestation à demander aux concurrents est librement défini par la maitrise d’ouvrage, il peut varier de l’esquisse, à l’esquisse +, à l’APS.

Règlement du concours : Les candidats admis à concourir sont invités à remettre deux enveloppes, la première contenant leurs prestations, la seconde une proposition de contrat de maitrise d’œuvre avec leur offre de prix qui servira de base pour la négociation ultérieure qui aura lieu avec le lauréat. Les modalités d’anonymat doivent être garanties par les personnes publiques qui ont l’obligation de mettre en œuvre une procédure spécifique de réception et d’examen des prestations Le délai minimal de remise de prestation est de 40 jours (22 jours si un avis de pré-infromation a été publié et 15 jours en cas d’urgence)..

Choix des lauréats : Le jury, après avoir vérifié la conformité des projets au règlement du concours et les avoir analysés, propose un classement fondé sur les critères prévus dans l’appel d’offre à la concurrence. Cet avis doit être motivé. Le procès-verbal du jury signé par tous les membres est transmis à la personne responsable du marché, c’est elle qui décidera du lauréat du concours. Elle peut choisir un lauréat différent de celui proposé par le jury à condition de motiver et justifier sa décision sans faire procéder par un tiers à un nouvel examen des offres.

Achèvement de la procédure : Le pouvoir adjudicateur demande au(x) lauréat(s) du concours de lui remettre les pièces justificatives de la recevabilité des candidatures dans un délai fixé dans le règlement de consultation. Si le lauréat ne fournit pas ces pièces dans le délai prescrit, le pouvoir adjudicateur est tenu de l’éliminer. Attribution du marché d’exécution : le lauréat du concours est invité à négocier et le marché d’exécution de prestations faisant l’objet du concours est attribué. Le pouvoir adjudicateur notifie le marché après sa signature. Ce n’est que lorsque le pouvoir adjudicateur est certain de tenir son attributaire, que les candidats non retenus sont formés du rejet de leurs offres. La décision du rejet de leur offre est notifiée à chacun des candidats et la personne responsable du marché alloue les indemnités conformément aux propositions faites par le jury à tous les lauréats ayant remis une étude, y compris au lauréat. Publication d’un avis d’attribution : Un avis d’attribution est publié dans les 48 jours à compter de la date de la notification du marché d’exécution, il mentionne, notamment, le nom de l’attributaire et le prix du marché.

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4. LES DÉROGATIONS À L’OBLIGATION DE CONCOURS

Le concours est de loin une forme minoritaire de passation de marchés mais il reste obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs à 134 000 € HT pour l’État, et 207 000 € HT pour les collectivités territoriales. Il existe cependant, au dessus des seuils européens, quatre cas où la personne publique n’est pas tenue d’y recourir : - Réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant, - Ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation, - Marché sans mission de conception, - Ouvrage d’infrastructure. Dans les quatre cas dérogatoires, si la personne publique ne retient pas la procédure du concours, elle peut recourir soit à la procédure négociée spécifique soit à la procédure d’appel d’offres lorsque le marché ne comporte pas de conception. Il est toujours possible d’organiser un concours en dessous de ces seuils, lorsque le maître d’ouvrage le juge opportun (et dispose du financement nécessaire) et lorsque l’enjeu architectural, technique, urbain ou paysager nécessite un débat autour de plusieurs solutions. Le maître d’ouvrage est alors tenu de mettre en œuvre, dans sa totalité, la procédure du concours telle que définie par le code des marchés publics.

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II. ENJEUX ET LIMITES DU CONCOURS EN FRANCE 1. LE CONCOURS, UNE PROCÉDURE FRAGILE

La crise économique qui touche l’Europe depuis 2008 n’a pas épargné les architectes, le secteur du bâtiment et la commande publique. Les marchés publics ne représentent aujourd’hui plus que 20 % des chantiers contre 26% en 2008. Les finances de l’État et des collectivité sont «à sec» et la crise entraine de fait un effondrement des concours accusés par ses détracteurs d’être trop cher et trop contraignant à organiser. Dans l’actualité de ces derniers mois, le dernier projet d’ordonnance des marchés publics européens laissait planer une menace sur l’avenir du concours d’architecture, principe essentiel de la commande publique française d’architecture et garant de la qualité architecturale, menacé de devenir facultatif. Le gouvernement a finalement rassuré les architectes mais la profession reste vigilante : « En prenant l’engagement de maintenir le concours d’architecture comme procédure obligatoire au-dessus des seuils [des procédures formalisées, NDLR], le gouvernement vient d’accepter de préserver une production architecturale de qualité et innovante sur l’ensemble du territoire », indiquait Catherine Jacquot, la présidente de l’Ordre le 29 mai dernier. Matignon a finalement confirmé « sans ambiguïté » le maintien de cette procédure en l’état et affirme « l’intérêt que le Gouvernement porte à la procédure de concours dans les marchés publics, garante d’une qualité et d’une bonne maîtrise d’œuvre des projets publics. Cette procédure sera réaffirmée dans le cadre de l’ordonnance relative aux marchés publics qui devrait être publiée à l’été ». (*) Bien que les marchés publics soient, en France, très encadrés par le CMP et la loi MOP, dans un contexte de libéralisme croissant et de normalisation européenne, le marché semble déployer des trésors d’imagination pour détourner les lois de la construction publique et inventer d’autres formes de procédures d’accès à la commande moins contraignantes où la place de l’architecte et la qualité architecturale sont menacées. Parmi elles, l’utilisation abusive des marchés à procédure adaptée (Mapa) témoigne de ce type de dérive. Elles peuvent être légalement utilisées par les maîtres d’ouvrage dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre sous les seuils européens. Or on observe actuellement des détournements de la loi avec l’annonce par certaines MOA d’un marché de travaux à la limite du seuil pour traiter en Mapa, alors que le coût réel du projet devrait le dépasser où le concours et une rémunération du maître d’œuvre sont obligatoires. Dès lors, les effets pervers peuvent s’enchaîner si les architectes répondent en bradant les honoraires. Forts des remises de prix au rabais qu’ils ont ainsi incitées par l’affichage du Mapa, les maîtres d’ouvrage se trouvent artificiellement confortés dans le choix de cette procédure. L’architecte aura en revanche la plus grande peine à mener à bien sa mission.. Ces phénomènes tendent à décrédibiliser les acteurs de la maîtrise d’œuvre. Le développement des marchés globaux comme la Conception-Réalisation et le Partenariat Public Privé, représente l’autre volet inquiétant de l’évolution du marché public. Il a pour conséquence directe de mettre en péril la maîtrise d’ouvrage publique ; de réduire les missions de la maîtrise d’œuvre ; de supprimer son rôle de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage et de la placer en position de sous-traitance des entreprises du bâtiment. Ces deux procédures que sont la Conception Réalisation et le Partenariat public privé seront présentées plus loin, afin de discerner leur fonctionnement et leurs dangers. (*) Le concours d’architecture est sauvé, article paru sur LE MONITEUR.FR par D. Errard 15/06/15 18


2. APPARITION DE NOUVEAUX TYPES DE PROCÉDURES ET DE MARCHÉS

Au delà des dérogations à l’obligation de concours prévues par la loi MOP, on note l’apparition et le développement de nouvelles procédures et de nouveaux types de marchés, qui tendent à détourner les règles de la construction publiques et à fragiliser la place de l’architecte et la qualité architecturale dans un pays où l’architecture est déclarée d’intérêt public par la loi.

LA CONCEPTION - RÉALISATION

«Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.» (CMP)

La procédure de marché globale de conception-réalisation a la particularité de confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux). En cela, il s’agit d’une procédure dérogeant au principe édicté dans la loi MOP, qui isole d’une part les marchés de conception et d’autre part les marchés de travaux. Elle permet donc au maître d’ouvrage public d’associer l’entreprise de travaux à la conception de l’ouvrage. Les conditions de recours sont donc censées être limitatives, à la fois pour ce qui est du commanditaire de l’opération, mais aussi en ce qui concerne l’objet de la consultation. De prime abord, il ne peut être recouru à un contrat de conception-réalisation « que si l’association de l’entrepreneur aux études est nécessaire pour réaliser l’ouvrage, en raison de motifs techniques liés à sa destination ou à sa mise en œuvre technique. » C’est l’orientation qu’a donnée le législateur lors de l’introduction de la notion dans le droit français des marchés publics en 1985. Depuis, certaines dispositions dérogatoires à la loi MOP ont rendu cette procédure plus facilement employable en allégeant le critère de la nécessité technique qui justifiait la présence de l’entreprise pendant les études, et ce pour des pans entiers de la construction publique. En règle générale, la procédure de passation d’un marché en conception-réalisation nécessite le recours à une procédure restreinte, un concours et nécessite la constitution d’un jury. Néanmoins, le maître d’ouvrage peut passer par un marché à procédure adaptée (MAPA) lorsqu’un seuil, fluctuant selon les années et se situant aux alentours de 5 M€, n’est pas dépassé. Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut adapter le déroulement de la procédure. Une nouvelle réforme du Code des marchés publics, permet de passer un marché public en conception-réalisation non seulement en organisant un concours comme c’était déjà le cas, mais également en utilisant la procédure de dialogue compétitif s’il s’agit d’une réhabilitation, ou encore en utilisant la procédure négociée. Ces deux dernières procédures n’ouvrent pas droit à indemnisation, à l’inverse du concours. En outre, même si le recours à la conception-réalisation doit toujours être justifié par certains critères de «complexité technique» du projet, cette nouvelle disposition risque d’avoir un fort effet d’incitation et de relancer une procédure qui soumet les architectes aux grandes entreprises de construction.

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LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ (PPP)

«Le contrat de partenariat public privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l’État ou un établissement public de l’État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l’exception de toute participation au capital.» ( CMP )

Le contrat de partenariat public privé (PPP) permet de confier en un seul marché, conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public. Celui-ci est financé par un groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’État ou la collectivité sous forme de loyer (sorte de « leasing ») sur des durées de 15, 30, voire 40 ans. L’intérêt premier du PPP est qu’il permet de lancer de vastes programmes, en reportant à plus tard, leur paiement, fait particulièrement intéressant actuellement que les finances publiques sont à sec en France.. Les PPP se sont développés sous les derniers gouvernements de droite et au départ, pour la réalisation des prisons, en invoquant l’urgence et la contrainte technique puis, généralisés à des programmes plus complexes et évolutifs comme les hôpitaux, les universités, les autoroutes.. Puis les collectivités locales ont pris le relais en lançant des programmes en PPP (stades collèges, gymnases..) ce qui leur éviter d’organiser des concours. En annexant l’architecte et son équipe à l’entreprise, le rôle de la maîtrise d’œuvre risque d’être pervertie car subordonné au « payeur ». Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, mais pour aider le groupement privé à obtenir la marge maximale. La triangulation qui existait traditionnellement entre maître d’ouvrage/architecte et entreprise et permettait d’éviter de nombreuses dérives est mise à mal. Les PPP ont des conséquences graves pour l’appareil de production du bâtiment et pour la qualité urbaine et architecturale. En réduisant le nombre d’acteurs à 3 ou 4, toujours les mêmes, à l’appétit aiguisé par des marchés pesant plusieurs centaines de millions d’euros, il est évident qu’il existe des risque de surenchère et même de négociations «occultes». Ce choix politique se fait de plus, au détriment des entreprises artisanales et familiales : ces PME sont mises hors-jeu car, sans surface financière, juridique et administrative suffisantes, elles ne peuvent répondre à ces appels d’offres. Cette structuration du bâtiment engendre souvent des coûts de construction, parmi les plus élevés d’Europe. Les grands groupes ne créent généralement pas d’emplois stables, ils étranglent les sous-traitants et engendrent une déqualification des métiers locaux et la perte des savoir-faire. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit, avec la construction d’équipements, de satisfaire un service public. Or, avec une concurrence architecturale limitée et souvent laissée au libre choix du financeur, la qualité du projet, donc la qualité du service, devient un critère très secondaire de choix. Le faible niveau de prestation tend à apparaître avec les retours d’expérience anglais et les premières réalisations françaises. L’État et les collectivités publiques sont un moteur économique essentiel dans la construction. Avec les PPP et l’illusion d’une activité immédiate, ils risquent de s’enfoncer dans un endettement à long terme et plombent d’ores et déjà les capacités futures d’investissement et de relance économique. Les collectivités locales endettées sur 30 ans, pour réaliser un programme «payant électoralement», risquent de se retrouver en faillite. Exsangues, elles ne pourront plus financer dans les années à venir, les programmes prioritaires, par exemple du logement social. Cette vision à court terme est, en période de crise, extrêmement grave.

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III. LES (JEUNES) ARCHITECTES ET LES STRATÉGIES POUR ACCÉDER À LA COMMANDE PUBLIQUE Depuis 2008, la charge de travail, les salaires et les profits des agences d’architecture ont diminué fortement. Les missions de maitrise d’ouvrage publique sont de moins en moins nombreuses pour un nombre d’architectes qui ne cesse d’augmenter. Dans le cas d’appel d’offre publique, il n’est plus rare de dénombrer plus de cent candidatures pour un appel d’offre concernant quelques dizaines de logements. Les grands bureaux d’architecture ont réduit de manière conséquente leurs effectifs et ne se contentent plus de répondre aux marchés de grandes envergures. A cela, il faut ajouter le fort taux de licenciement qui a engendré une explosion du nombre de « micro » bureaux en quête de leur première réalisation et souvent de leur première commande publique. En phase de sélection de concours, les maîtres d’ouvrage recherchent avant tout des motifs pour accorder leur confiance : les éléments d’évaluation comprennent toujours les références d’opérations d’ampleur similaire à celle mise en concurrence, mais aussi le chiffre d’affaires, la taille et les compétences réunies par l’équipe, éventuellement sa notoriété, les informations que l’on peut avoir sur la capacité de telle ou telle équipe à gérer un projet jusqu’à sa réalisation.. Cette étape cruciale, est particulièrement difficile à dépasser pour de jeunes agences qui ne disposent pas encore de projets réalisés et de structures établies. On note cependant, dans le discours de certains maîtres d’ouvrage, la notion de «prise de risque». Ils dérogent parfois à ces critères de confiance pour «lancer» des équipes ayant moins de références mais ces tentatives d’ouverture ont tendance à rester rares et ce, malgré, un constat «d’usure» de certaines équipes habituées à être retenues et un constat de la motivation et du caractère innovant des propositions de la jeune génération. La politique des concours avait, à l’origine, parmi ses objectifs de renouveler le milieu des concepteurs appelés à contribuer à la commande publique et à y laisser pénétrer les jeunes générations. Le jeu des références et l’inexistence, en France, de concours ouverts ont cependant rapidement «refermé» le cercle. Ce dernier a eu tendance à se rétrécir sur la génération de ceux qui avait profité de l’ouverture et la générosité de la commande publique au moment dans les années 80. Dans un contexte économique peu porteur pour la profession d’architectes, la jeune génération peine a investir les commandes de marchés publics. Ce constat et le ralentissement actuel du marché ont amorcé une métamorphose de la profession. Pour s’adapter aux nouvelles contraintes, les architectes jeunes ou confirmés, sont amenés à revoir et développer des stratégies nouvelles pour accéder à la commande, qu’elle soit publique ou privée. Les rédactions du « Moniteur » (n°5759) et d’« AMC » (n°232) s’étaient en associées en 2014 avec le Conseil régional de l’ordre des architectes en Île-de-France (Croaif) pour interroger les praticiens franciliens de moins de 40 ans sur l’accès à la commande (*). Les différentes stratégies dégagées ci après s’appuieront sur ce sondage et reprendront les statistiques avancées par l’étude sous forme de diagrammes.

(*) Sondage réalisé entre le 26 mars et le 1er avril 2014 auprès de 276 architectes de moins de 40 ans inscrits au tableau de l’Ordre d’Île-de-France. 21


Dans votre pratique professionnelle, diriez-vous que les conditions d’accès à la commande ? Se sont durcies 77 % Sont restées stables 19 % Se sont améliorées 4%

Votre première commande de maîtrise d’œuvre en nom propre a-t-elle été publique ou privée ? Privé 84 % Public 16 %

Sous quel statut avez-vous obtenu votre première commande ? Architecte mandataire pour une mission complète 59 % En cotraitance avec une autre agence plus expérimentée 12 % En cotraitance avec une agence étrangère 1% En cotraitance avec un BET mandataire 0% En tant qu’architecte de conception (mission partielle) 24% En tant qu’architecte d’exécution 3%

S’il s’agit d’une commande privée, par quelle modalité d’accès l’avez-vous obtenue ? Réseau personnel (famille, ami...) 70 % Réseau professionnel (autre maître d’œuvre, programmiste, entrepreneur, AMO...) 20 % Cercle de parrainage des Albums des jeunes architectes et paysagistes (Ajap) 0 % Autre 10 %

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S’il s’agit d’une commande publique, par quelle modalité d’accès l’avez-vous obtenue ? Procédure adaptée (MAPA) 35 % Procédure formalisée de marché public (concours, appel d’offre...) 28 % Concours d’idées suivi d’un marché public (du type Europan) 6 % Commande directe (montant de marché inférieur à 15 000€) 31 %

Pensez-vous que l’une de ces pratiques parallèles à votre activité en agence d’architecture facilite l’accès à la commande ? Si oui, laquelle ? Enseignement 12% Recherche 3% Architecte-conseil 25% Juré de concours 18% Commissaire d’exposition 1% Autre 41%

Avez-vous participé à des concours d’idées ouverts aux étudiants et/ou aux jeunes architectes ? Oui 69% Non 31%

Book Site web Réseaux sociaux Livres.. Salarié(s) .. Attaché(s) de .. Site de base .. Démarchage ..

Quels dispositifs utilisez-vous pour assurer la promotion de votre agence ? Book 27 % Site web 25 % Réseaux sociaux 15 % Livres, monographies de bâtiment et/ou d’agence 2% Salarié(s) chargé(s) de la communication 1% Attaché(s) de presse, consultant(s) extérieur(s) 2% Site de base de données (architopik.com, architectes.org, ...) 9% Démarchage auprès de maîtres d’ouvrage 20% 23


1. LES STRATÉGIES POUR ACCÉDER À UNE (PREMIÈRE) COMMANDE

CONSTRUIRE POUR DES MAITRISES D’OUVRAGES PRIVÉES Les dernières années ont été marquées par un recul de la commande publique au profit de la commande privée. Celle-ci est désormais prédominante dans l’activité des architectes : elle représente 60 % des travaux qui leur sont commandés, alors que la commande d’équipements publics n’atteindrait plus que 25 à 30 % de l’ensemble. Bien que le taux de pénétration des architectes reste faible dans la commande privé, notamment du fait de la difficulté à investir le marché de la maison individuelle, elle représente souvent un moyen de réaliser une première œuvre que ce soit par le biais d’un réseau personnel ou professionnel. Elle permet à la plupart des jeunes architectes de réaliser une première œuvre et d’acquérir l’expérience de la réalisation d’un projet et de la réalité du chantier. Ces premières réalisations permettent ensuite aux architectes de communiquer, d’obtenir des projets plus importants et de candidater avec des références construites.

S’ASSOCIER Face à la croissance du nombre d’architectes, l’exposition de petites agences d’architecture et la demande accrue de références construites par les maitrise d’ouvrage, l’association est une solution. Elle peut revêtir plusieurs formes plus ou moins engageantes. Parmi elles, une association des plus légères consiste en une co-traitance ponctuelle : les professionnels associés sont juridiquement indépendants , ils exercent chacun de leur côté mais ils conviennent de présenter une candidature commune à un marché public. Ils se regroupent pour conclure un contrat unique avec le maître d’ouvrage, contrat dans lequel la maîtrise d’œuvre a plusieurs têtes : les co-traitants. Ce type d’association peut éventuellement servir à « se tester » en vue d’une association future plus ferme mais aussi et surtout à passer le cap d’être retenu à une candidature, les associés cumulant leurs moyens (chiffre d’affaires, la taille d’agence..), leurs compétences et leurs références. Dans d’autre cas, s’associer à une agence qui a déjà acquis l’expérience d’un type de programme, peut aussi mener à un autre type de contrat : l’agence expérimentée sera le mandataire et l’agence associée travaillera en tant que co-traitante.

CANDIDATER HORS DE PARIS L’analyse géographique de l’implantation des architectes sur le territoire français permet de constater d’importantes disparités régionales. Ainsi, près d’un tiers des professionnels se concentrent en Île-de-France et il existe en parallèle certains «déserts» d’architectes en France. Aussi, l’espace rural est très largement délaissé par la profession souvent fascinée par l’espace métropolitain. Les dispositions de la loi de «Décentralisation» de 1982 ont pourtant transféré aux très nombreuses collectivités territoriales françaises les compétences relatives à leur planification urbaine et à leurs équipements ainsi que les propriétés immobilières correspondantes. Candidater en province permet alors d’éviter une certaine concurrence et de profiter d’un viviers de projets publics pour des collectivités. Ce mouvement peut faciliter l’accès à la commande sans pour autant oublier les problématiques liées à la distance dans la réalisation d’un projet.

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PARTICIPER À DES CONCOURS À L’ÉTRANGER En Europe, deux directives européennes concernent directement les architectes désireux de travailler ou de concourir à l’étranger. La Directive «Services», a pour objet d’harmoniser les modes de passation de marchés publics de services dans les différents États membres de la Communauté Européenne en instaurant des principes d’ouverture des frontières, de transparence et d’équivalence de traitement entre prestataires. Elle tend à généraliser au niveau de l’Europe la pratique des concours et va dans le sens d’une plus grande publicité des appels d’offres et d’une plus grande homogénéité dans les procédures de répartition des commandes. Mais, paradoxalement, elle traite de la conception architecturale comme les autres marchés de services et rend possible une attribution au moins offrant. La directive « Architecte » du 10 juin 1985 constitue l’un des seuls textes européens concernant exclusivement les architectes. Elle prône la reconnaissance des diplômes d’architecture au sein de la communauté européenne. Cette ouverture des marchés, déjà bien en marche en Europe, tend à d’élargir dans un phénomène de mondialisation, au reste du monde par des reconnaissances bilatérales de diplômes. Même si la France fait figure de proue dans l’organisation de concours avec près d’un millier de concours organisés par an, certains autres pays limitrophes n’ont pas les mêmes modalités de participation. L’organisation de concours ouverts ou semi ouverts, bien que non rémunérés, peut permettre d’accéder à la commande publique plus facilement. Ils permettent à de jeunes architectes, sans ou avec peu de références, de concourir et de réaliser une première œuvre. Parmi eux, l’Allemagne propose, par exemple, des concours semi-ouverts qui consistent à répartir les candidats en trois catégories, les jeunes architectes, les architectes installés, les architectes étrangers. Par tirage au sort, quinze à vingt-cinq équipes sont désignées à concourir parmi ces trois catégories. Seules les équipes classées parmi les premiers rangs sont dédommagées, et de manière dégressive. La Suisse, quant à elle, organise chaque année de très nombreux concours ouverts. Ils attirent de très nombreux professionnel helvétique, familier de l’exercice du concours mais aussi de nombreux candidats européens à la recherche d’une première réalisation. Ces concours, étant non rémunérés, supposent évidemment un très lourd

investissement financier.

2. LES STRATÉGIES POUR SE FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE

PARTICIPER À DES CONCOURS D’IDÉES Il existe un certain nombres de concours d’idées reconnus en France (Construir’Acier, Trophée béton, Velux Award) qui peuvent permettre aux jeunes architectes, parfois encore étudiants de commencer à expérimenter l’outil du concours à la recherche de prix, de mentions et de publication éventuelles. Au delà d’être un lieu de prospective et d’expérimentation comme le sont les concours d’idées, l’un des plus connu, Europan (Europe Programme Architecture Nouvelle) - continuité européenne du PAN lancé en 1972 - se distingue par sa volonté de conduire ses lauréats à la réalisation. Cette compétition biennale, née en 1988, est lancée simultanément dans 12 pays européens. Elle invite de jeunes architectes, paysagistes et urbanistes de moins de quarante ans à présenter des projets urbains et architecturaux innovants sur différents sites européens. Les lauréats du concours sont amenés à continuer leurs études sous l’égide des services de la municipalité ayant ouvert un site au concours et à réaliser leur projet. Même si un premier prix ne mène pas toujours à une première réalisation à cause des aléas économiques ou politiques, les projets lauréats profitent d’une promotion importante parmi laquelle une exposition à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine puis d’autres à travers l’Europe.

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OBTENIR UN PRIX L‘état français a développé une série de relais favorisant le renouvellement des générations d’architectes et l’accès des plus jeunes à la commande. Parmi ces nouvelles institutions promotionnelles, on trouve les Albums des Jeunes Architectes et Paysagistes (AJAP) anciennement connu sous le nom de NAJA. Relancés en 2001 par le Ministère de la Culture de la Communication , après une dizaine d’années d’interruption, ce prix est destiné à promouvoir l’innovation architecturale et la qualité de la construction et du cadre de vie. Ce prix est décerné tous les deux ans, par un jury composé de professionnels reconnus, à de jeunes professionnels de moins de 35 ans ayant soumis leur candidature. Recevoir la mention « Lauréats» des AJAP est une marque de prestige à la fois reconnue par la profession et pas les maîtres d’ouvrage. Elle permet aux lauréats de bénéficier d’une campagne de valorisation en France et à l’étranger. Les lauréats reçoivent aussi le soutien de la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, de l’Institut français, le ministère de la Culture et de la Communication qui assurent leur promotion à travers édition d’un catalogue et d’une exposition à Paris et à l’étranger. Cette promotion est renforcée par l’appui du cercle de parrainage, composé de grands maîtres d’ouvrage publics et privés qui soutient les lauréats en leur facilitant l’accès à la commande et en les aidant à faire connaitre leur travail. Parmi les autres prix qui existent en France, et permettent de faire émerger de nouveaux talent ou de consacrés certains, deux sont organisés par le Groupe du Moniteur : le Prix de la Première Œuvre et l’Équerre d’argent.

PARTICIPER A DES JURYS DE CONCOURS De nos jours, l’architecte est de plus en plus amené à diversifier ses activités : l’enseignement, l’occupation d’un poste d’architecte conseil.. Cette ouverture à des activités hors de l’agence peut s’ancrer dans un désir de diversifier sa pratique ou de transmettre son savoir qui peut aussi faciliter son accès à la commande. Parmi ces activités, démarcher des maîtrises d’ouvrage est, bien sur, l’occasion pour l’architecte de présenter son travail et de se faire connaitre et peut ouvrir sur une invitation à participer à des jurys de concours. Selon la loi MOP, les maîtrises d’ouvrage lançant des concours public, se doivent en effet d’inviter au moins un tiers d’architectes pour composer un jury. Ils sont donc régulièrement à la recherche de nouveaux membres. Faire partie de l’équipe d’un jury de concours est une expérience très enrichissante pour l’architecte puisqu’il peut à ce moment appréhender le travail de ses confrères avec une vue d’ensemble sur le panel des candidatures à sélectionner. Il est également confronté aux mécanismes internes des sélections, et peut palper les tendances qui sont repérées et appréciées par la MOA. C’est donc une occasion de rencontrer les acteurs des projets, politiques ou bailleurs sociaux et de se situer par rapport à la profession, de percevoir les évolutions et la culture des maîtrises d’ouvrages ainsi que cerner leurs attentes et leurs sensibilités.

COMMUNIQUER ET PROMOUVOIR Etant donné une concurrence accrue dans la profession et une commande se raréfiant, communiquer et faire connaitre son travail est devenu un enjeu majeur pour un (jeune) architecte. Même si les publications de présentations d’agences comme le book restent indispensables pour aller présenter son travail, à l’ère du web 2.0 avoir un site internet et communiquer sur les réseaux sociaux devient une obligation. Les architectes cherchent de plus en plus à soigner leur image et actualiser leurs pages présentant leur production. Il s’agit évidemment d’une véritable stratégie de marketing pour recruter des clients, (et parfois des stagiaires) mais souvent cette étape de production de communication, peut devenir une étape de prospection qui permet de faire le point sur leur production et d’élargir ses connaissances.

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IV. ETUDE DE CAS : L’AGENCE CATHRIN TREBELJAHR ARCHITECTE ET SA STRATÉGIE D’ACCÈS À LA COMMANDE 1. INTERVIEW DE CATHRIN TREBELJAHR Quel a été votre parcours depuis l’école et vos premières expériences professionnelles ? J’ai été diplômée de l’EPLF DE Zurick en 1990. Pendant mes études, j’ai eu l’occasion de travailler et de voyager, j’ai fait une année de stage chez Mario Botta dans le Tessin puis postulé pour une bourse pour Harvard. Après cette année, je suis restée travailler un an à New York chez Tod Williams avant de rentrer à Zurich passer mon diplôme. Voyager est pour moi très important, j’ai toujours eu envie de découvrir ce qui se faisait ailleurs parce que je pense que c’est la richesse de l’architecture, tu peux aller partout dans le monde, tu as des outils de dessin et de conception qui peuvent dépasser les frontières. Après le diplôme, j’ai postulé chez Bernard Tschumi à New York et Paris.. Paris m’a répondu en premier et j’y suis donc allée. J’ai toujours travaillé en indépendante dans les différents bureaux dans lesquels j’ai collaboré que ce soit chez Bernard Tschumi ou Jean Nouvel. Cette situation m’offrait une plus grande liberté de mouvement et pour moi l’idée de venir à Paris c’était de faire le tour des grandes agences avant de monter ma propre agence.

Quelle ont été personnelles ?

vos

premières

réalisations

En parallèle à mes collaborations des agences parisiennes, je faisais des réhabilitations d’appartements parisiens pour des clients suisses et participais à des concours en Suisse.

Chaque fois que je revenais en Suisse, je prenais rendezvous avec l’État de Genève et la mairie de Versoix pour présenter mon travail. C’est comme ça que j’ai eu un premier petit mandat de commande publique. Il s’agissait de la réhabilitation du Service des objets trouvés. Je pense que le fait que je sois « l’enfant du pays » à joué en ma faveur. J’avais la même stratégie à Paris qui n’a pas porté ses fruits. C’est assez surprenant de se rendre compte que malgré tous les voyages, ce sont finalement souvent les racines qui offrent les premières opportunités. Une fois que j’ai eu mes premiers contrats j’ai progressivement arrêté de travailler en agence, j’embauchais ponctuellement des étudiants ou de jeunes architectes pour m’aider avec les concours et les projets d’appartements. Au début je travaillais chez moi puis j’ai partagé des bureaux et c’est au moment de l’obtention du premier prix pour l’EMS de Vessy que j’ai créé l’agence et déménagé rue Réaumur.

Quelle forme de société a été choisie ? Le choix de la forme juridique de l’agence a donné lieu à une longue réflexion à laquelle j’ai répondu en analysant les différents statuts qui étaient envisageables. L’EURL, m’a semblé la plus simple à créer. La comptabilité est moins lourde et ne demande pas forcément un comptable dès le départ. Je l’ai vraiment fait pour protéger ma famille, afin de bien séparer la sphère privée et professionnelle. L’exercice en société me permettait aussi d’envisager de faire rentrer un ou des partenaires à un moment donné. 27


Vous avez donc penser à vous associer avec un architecte ou une autre agence ? J’ai toujours fait beaucoup d’associations pour des concours - qui se sont plus ou moins bien passées mais je reste persuadée que faire rentrer un associé est la meilleure solution pour faire grandir la agence afin de dégager du temps et varier les compétences. Je n’ai pas encore trouvé la personne «idéale» : au début je pensais prendre quelqu’un d’extérieur car je n’étais ni dans le schéma classique des duos d’architectes ayant étudié ensemble ni dans celui d’un couple exerçant ensemble... J’ai réalisé finalement que c’est assez compliqué de trouver un partenaire. Je me suis alors dit que l’idéal serait peut-être de prendre quelqu’un qui connaît déjà l’agence et a la motivation pour s’associer à un moment donné. J’ai aussi pensé à m’associer avec d’autres agences d’amis architectes pour accéder à des commandes plus importantes. On s’était vus quelques fois pour essayer d’établir une stratégie mais le projet n’a pas abouti. Il est s’est avéré que c’était compliqué de ne pas avoir exactement les mêmes objectifs, ambitions et la même vision de l’architecture. Mais je pense qu’aller solliciter des agences étrangères plus grosses pour postuler à des candidatures françaises peut être une stratégie intéressante.

Est-ce un choix ? Non pas vraiment, je pense que le choix s’est tourné vers le public aussi parce que je n’avais pas le réseau qui aurait pu me permettre d’accéder à des commandes intéressantes selon moi dans le privé. Du coup je me suis essentiellement concentrée sur la commande publique mais je suis totalement ouverte au privé... Je pars d’ailleurs en Chine dans quelques jours avec une ancienne collaboratrice qui m’a proposé de l’accompagner rencontrer un de ses clients qui dispose de 60 hectares près de Xiamen et qui aimerait investir dans un projet immobilier. J’y vais surtout par curiosité mais aussi avec l’idée de commencer à créer un réseau dans le marché privé... C’est une question d’opportunité..

Quels modes d’entrée privilégiez vous pour accéder à la commande ? Chaque mois nous envoyons une dizaine de candidatures pour des appels d’offres en France et nous réalisons en moyenne 3/4 concours ouverts en Suisse par an. Le concours ouvert anonyme reste le plus adapté pour des agences n’ayant pas beaucoup de références construites.

Comment votre activité se partage-t-elle entre la France et l’étranger ?

Le concours en Suisse a donc une place importante dans la stratégie de l’agence ?

L’ensemble de nos projets se partage entre la France et la Suisse. L’activité rémunératrice se trouve plutôt en Suisse qu’en France. Si on compare purement les coûts de construction, 85% de nos missions sont en Suisse contre 15% en France. Mais un projet arrêté depuis plusieurs années, la réhabilitation la piscine André Mourlon dans le XVe arrondissement de Paris va reprendre l’année prochaine.

Je participe à des concours ouverts depuis mes études, le premier c’était l’Europan sur le site des Gorges à Genève où j’avais eu le 5e prix.. J’ai longtemps participé à des concours en Suisse et en Allemagne mais je n’en gagne en Suisse que depuis 10 ans, il y a eu certaines année où dès que l’on participait, on gagnait toujours un prix..maintenant ce n’est plus exactement ça. Je n’ai jamais rien gagné en Allemagne, du coup je me suis concentrée sur la Suisse. Au début je les faisais moi même puis j’ai commencé à embaucher des étudiants pour m’aider à faire les rendus. C’est par exemple le cas de Vessy. Les concours ouverts représentent un lourd investissement pour l’agence, 1 à 2 salariés sur 2 mois en moyenne, la maquette et les images, je compte environ 20 000 euros par concours. Ces dépenses sont intégrées à l’avance dans mes prévisions économiques

Quelle part représente la commande publique dans votre activité ? Aujourd’hui, aussi bien en France qu’en Suisse, 100% des projets de l’agence sont issus de la commande publique. 28


pour savoir combien de concours ouvert peuvent être envisagé par an, avec combien de personnes.. Il sont planifiés et je prévois un déficit. Quant il y beaucoup de boulot en interne à l’agence, j’engage une personne en extra pour faire un concours quand c’est une période creuse ça part d’occuper les salariés de l’agence. C’est une stratégie que j’importe de Suisse ou les honoraires des architectes sont plus importants et permettent de réinvestir dans des concours et je comprends bien qu’elle n’est pas applicable à la grande majorité des agences Françaises. Les honoraires sont tellement réduits qu’il n’y a pas assez d’argent pour réinvestir.. Mais je me dis parfais que le nombre de candidatures et le salaire d’une assistante de direction coute aussi beaucoup d’argent.. Aujourd’hui je me concentre principalement sur des concours avec des programmes importants car l’agence peut se le permettre ce qui permet d’avoir plus de chance d’être retenus que sur des petits projets où il y a trop de candidats.

Comment faites-vous pour vous faire connaître auprès des maîtres d’ouvrage en France ? J’ai longtemps démarché les bailleurs sociaux comme I3F, la RIVP ou Paris Habitat pour leur présenter mon travail, ce qui m’a permis d’être invitée comme membre du jury. Le premier Rdv est dur à obtenir, tu appelles, rappelles encore, jusqu’à finalement obtenir un rendezvous, ça m’a pris environ deux ans... Quand tu es jeune, tu penses que c’est trop long alors que finalement après deux ans tu as quand même des choses qui arrivent. Il faut jamais avoir peur du temps car tu finis toujours par récolter les fruits et le temps passe vite. Je pense qu’il ne faut pas attendre avant d’aller les démarcher, ne pas avoir peur d’être trop petit...par contre il faut raconter des choses. Moi par exemple, ils sont toujours très intéressés par mon expérience Franco-suisse. En général je leur présente la plaquette de l’agence et les derniers projets en date... Quand j’ai commencé à être invitée à concourir à partir de l’année dernière, ils m’ont moins sollicité pour être jury. Il faudrait que je pense maintenant à les relancer car sinon on t’oublie, ça fait presque un an qu’ils ne m’ont pas invité... Participer à des jurys de concours me parait très important pour comprendre la sélection et pour comprendre comment le jury réagit, ce à quoi il est sensible, c’est finalement le retour que tu n’as généralement pas en France après un concours.

Comment travaillez vous l’image de l’agence ? Nous avons mis en ligne le nouveau site internet de l’agence le mois dernier. J’aimerai aussi prochainement développer l’image de l’agence sur les réseaux sociaux comme Facebook. Je pense que c’est une manière de communiquer un peu plus légère et de faire parler de soi à ses connaissances, des gens qui ne sont pas dans ton métier. J’imagine que cela peut à terme alimenter un réseau privé.

Quel bilan tirez vous de votre stratégie d’accès à la commande jusqu’à aujourd’hui ? Quelles stratégies pensez vous établir pour l’avenir ? Je me dis que devrais être plus agressive dans le démarchage, prendre plus de temps pour alimenter un réseau. Je remarque malgré tout que mes sollicitations auprès des maîtrises d’ouvrage ont porté leurs fruits. Cette année nous avons été retenus pour trois concours à Paris et à Chamonix, même si nous n’avons pas été lauréats, c’est bien et il faut maintenant les relancer.. J’ai encore envie de continuer de concourir en Suisse mais aussi de m’ouvrir aux concours en Suisse Allemande et en Allemagne pour voir comment ça se passe ailleurs à comprendre une autre culture. Dans un futur proche, je pense réaliser une plaquette pour l’agence avec une compilation des nombreux projets primés en Suisse et d’aller démarcher des promoteurs immobiliers en Suisse. Nous verrons aussi ce que mon prochain voyage en Chine ouvre comme opportunités mais travailler avec des investisseurs étrangers sur des projets plus globaux m’intéresse, par forcément dans l’idée de construire avec eux là-bas mais avec eux ici... Je vais aussi en profiter pour rencontrer l’ambassadeur Suisse à Pékin pour comprendre comment les Français et les Suisses investissent à l’étranger..

29


2. TIME LINE DE L’AGENCE DEPUIS SA CRÉATION

D’une commande privée à une commande 100% publique.. Le parcours de Catrhin Trebeljhar est intéressant en ce qui concerne la stratégie développée pour accéder à la commande publique : acquérir de l’expérience avec des projets privés de petite taille puis accéder à des commandes publiques de taille moyenne, utiliser ensuite les concours ouverts en Suisse pour accéder à des commandes publiques de plus grande taille et finalement utiliser ses références pour accéder à la commande publique en France..

2010

2000

BUREAUX PARTAGÉS PARIS / GENEVE

2005

Création poste Directeur d’agence Création Poste Assistante de direction Création Poste de comptable Création EURL Catrhin Trebeljahr Architecte

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À DOMICILE PARIS

4 9 9 8 8 7 6 6 6 5

2015 : Arrêt Projet Gland 2013 : Paris OHP - Porte de Montreuil 2012 : Ville de Paris, Piscine A. Mourlon

2012 : 1er prix Concours Gland - 17M€ Concour primé en Suisse : 2010 : Patinoire, Saint Cergue - 2e prix

2009 : 1er prix Concours Etournelles - 10M€ Concours primés en Suisse : 2009 : Crèche Pinchat, Genève - 5e prix 2008 : Halle industrielle, Yvernon - 5e prix

Inscription SIA

Inscription à l’Ordre des Architectes

Collaboration agences : Jacques Moussafir Claude Vasconi Jean Nouvel

Diplôme EPFL Zurich

Bernard Tschumi

S A L A R I É

5 S

2005 : 1er prix Concours EMS Vessy - 50M€ Premières commandes publiques en Suisse : 2002 : Transformation du service Santé Jeunesse, Genève 2000 : Transformation service des objets trouvés, Genève 1999 : Construction d’un hangar, Versoix

1995

1990

Paris OPH - invitations à concourir RIVP - invitations à concourir Haute Savoie Habitat - invitations à concourir

Rénovation appar tements Paris

2015

AGENCE RUE RÉAUMUR + ADRESSE À GENÈVE

... et ensuite ? 100% de projets publics dans une agence, ce pourcentage pourrait faire des envieux mais lorsque l’on voit à quel point l’arrêt de la piscine de Gland a touché l’agence, avec le licenciement ou non renouvellement de 5 salariés en à peine quelques mois, on comprend aussi l’importance de diversifier ses activités et ses commandes. Le privé qui représente un part croissante du marché de la construction et où la pénétration des architecte reste encore très faible est surement un cheval de bataille à envisager pour l’agence Cathrin Trebeljahr Architecte.

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3. ÉTUDE COMPARATIVE D’UN CONCOURS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE EN SUISSE ET EN FRANCE

S’exporter à l’étranger pour avoir des références construites afin de voir sa candidature retenue en France pour participer à des projets de commande publique est une stratégie majeure de l’agence Catrhin Trebeljhar Architecte. L’agence a pu se construire et se développer grâce à plusieurs concours ouverts gagnés ces dernières années en Suisse. Certains projets sont maintenant construits et l’agence, grâce à ces références, commence à être invitée à participer à des concours en France comme celui organisé par la RIVP pour la construction d’un immeuble d’une dizaine de logements à Paris. Parallèlement à ces prémices d’invitations, l’agence entretient sa stratégie hors des frontières françaises et continue à participer en moyenne à 3 concours ouverts par an en Suisse. Le concours pour la construction de logements, d’équipements pour la jeunesse et le sport, d’une auberge pour sportifs et artistes, pour la Commune de Veyrier est l’un d’entre eux. S’agissant de programmes de natures et d’envergures différentes, cette étude comparative tentera principalement de mettre en lumière les différences et ou points communs liées à l’organisation et au déroulement du concours d’architecture pour la commande publique (concours ouvert et concours restreint) dans ces deux pays aux situations économiques sensiblement différentes ( Suisse, 4e rang et France, 20e rang au classement du PIB par habitant).

Construction d’un immeuble d’une dizaine de logements 53, rue Boursault (17e)

Construction de logements, d’équipements pour la jeunesse et le sport, d’une auberge pour sportifs et artistes, Commune de Veyrier

Maîtrise d’ouvrage : Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Maîtrise d’ouvrage : Ville de Genève + Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Budget des travaux : 1 497 000 € Procédure : Concours restreint sur invitation Modalité du concours : Concours sur esquisse - Loi MOP

Budget des travaux : nc. Procédure : Concours ouvert Modalité du concours : Concours ouvert à un degré - SIA 142

Nombre participants : 5 Résultat du concours : Projet non retenu

Nombre participants : 35 Résultat du concours : Projet primé - 3e prix

L’agence est finalement retenue après de très nombreuses candidatures auprès de la RIVP. Cette invitation tient sûrement aux démarches de Catrhin Trebeljahr, entamées au cours de l’année dernière, pour rencontrer le directeur de la RIVP afin de lui présenter le travail de l’agence et à ses participations répétées à des jurys de concours organisés par le bailleur social. La RIVP fait ici le choix d’inviter 5 équipes à concourir et pas seulement trois comme le demande à minima la loi MOP. Parmi les candidats, une jeune agence, trois agences ayant de l’expérience dans le domaine du logement, et notre agence avec des réalisations construites mais encore aucune dans le domaine du logement collectif. Bien qu’ouvert, le nombre de participants au concours de Vernier, n’est pas si important : 35 participants. Ces dernières années, étant donné la raréfaction de la commande publique, ce chiffre a eu tendance a largement croître voire doubler et il n’est plus rare qu’il tourne autour d’une cinquantaine. La participation relativement faible à ce concours tient sûrement à l’importance du programme et donc au temps à investir pour une équipe non rémunérée .. ce qui réduit fortement le taux de participation. Les résultats du concours annoncent l’ensemble des agences participants : on note sur les 35 participants, la participation de dix agences européennes (Espagne, Portugal, Italie, France, Roumanie). L’ensemble des projets primés sont tous ceux d’agences basées en Suisse. 31


O R G A N I SAT I O N E T M OY E N S D E L’AG E N CE Candidature : Anaïs

Candidature : Cathrin

Equipe : Bruno (Logements) - 8 sem. Beatriz (Logements) - 8 sem. Esteban (Façade) - 2 sem. Lea ( Maquettes) - 1 sem. Joana ( Schémas) - 2 sem.

Equipe : Joana (Équipements sportif Bât E) - 9 sem. Bruno (Logements - Bât B & Bât C) - 9 sem. Léa (Plan masse et auberge Bât A) - 8 sem. Cathrin (Logements - Bât B & Bât C) - 2 sem.

Externe: Image : 2 perspectives - Luxigon, Paris Maquette : maquettiste parisien

Externe: Image : 2 perspectives - Artefactory, Paris Maquette : Internet

M O DA L I T É D E PA R T I C I PAT I O N AU CO N CO U R S Après parution de l’appel d’offre public sur le site www .marcheonline.com, l’agence envoie sa candidature par courrier à la RIVP. Elle contient les documents exigés : «- Une déclaration sur l’honneur du candidat - Une déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée - DC1 - DC2 - Un A3 avec 3 à 6 références opérations réalisées au cours des dix dernières années. La présentation des références de l’agence comprend une image de l’opération (photo ou perspective) et une description succincte ainsi que des informations sur le lieu et l’année de réalisation, le stade d’avancement, la SHON/SDP et le coût des travaux, le maître d’ouvrage, la composition de l’équipe de maîtrise d’oeuvre. - Un book papier du mandataire.» Les candidats retenus pour concourir sont d’abord informés par téléphone puis une lettre de consultation est adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre fixe, notamment, le délai de réception des offres.

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Après parution de l’appel d’offre sur le site www. Simap. ch, site des «Système d’information pour les marchés publics», l’agence envoie sa demande d’inscription par courrier recommandé au Département des constructions et de l’aménagement de la ville de Genève. Il indique «le nom du concurrent, son adresse professionnelle, ses numéros de téléphone et de fax, son adresse électronique.» Tous les concurrents sont admis à concourir à condition de joindre à ce courrier : - Le justificatif de la finance d’inscription, qui se monte à CHF300 (soit environ 250 €), montant qui sera remboursé aux concurrents dont le projet est admis au jugement - L’engagement sur l’honneur pour les procédures de concours - Une copie du diplôme ou inscription au registre professionnel. « Les concurrents doivent être établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses. Ils doivent être porteurs du diplôme d’architecte délivré par l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève, des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zürich (EPF), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, des Hautes écoles spécialisées ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.»


Là où tous les candidats sont autorisés à participer (car non rémunérés) dans les concours ouverts en Suisse, une sélection des candidats s’opère en France lors d’un concours restreint pour déterminer au moins trois participants invités à concourir. Cette sélection s’explique du fait de l’obligation dictée par la loi MOP de rémunérer les participants à hauteur minimum de 80% du prix des études. L’étape de la candidature est de loin la plus compliquée à passer pour une agence d’architecture de nos jours et il n’est plus rare de voir une centaine d’agences candidater pour un projet d’une dizaine de logement. Le choix des équipes à retenir est de fait particulièrement compliqué pour la maitrise d’ouvrage. Les critères annoncés sont les suivants « seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes. » En réalité il est souvent difficile d’être retenu sur un programme que l’on n’a jamais réalisé, encore plus compliqué d’être retenu si l’agence n’a encore rien réalisé. L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et ne dispense pas le maître d’ouvrage d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

V I S I TE D U S I TE Une visite du site obligatoire est organisée par la MOA avec les cinq équipes invitées à concourir. L’intervention de la MOA est indispensable car le site est actuellement occupé.

Aucune visite n’est prévue par la MOA. Le site est accessible en tout temps et les candidats s’organisent eux même pour prendre connaissance du site.

Etant donné un probable grand nombre de participants à un concours ouvert, la MOA Suisse n’assure pas obligatoirement de visite de site, « une éventuelle visite des lieux peut être prévue avant le délai d’inscription » (...) qui « permet aux participants de décider de leur participation au concours avant d’avoir payé le dépôt d’inscription et ayant pris connaissance du lieu et de la problématique. » En France, la visite de site peut-être rendue obligatoire ou facultative. Accompagnés par un représentant de la MOA, c’est une occasion pour les candidats de poser des questions et de mieux comprendre les enjeux du site.

PR I M E Une indemnité de 18 000 euros HT est versée aux candidats admis à concourir même s’ils ne sont pas retenus par le maître d’ouvrage. L’indemnité du lauréat est considérée comme une avance sur les honoraires du marché de maîtrise d’œuvre à suivre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l’indemnité peuvent être appliquées. «Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au concours.»

Le jury dispose d’une somme globale de Fr. 168’000.HT pour l’attribution d’environ 5 prix ou mentions éventuelles. Les projets non primés ne sont pas rémunérés. La répartition des prix est : 1er rang – mention : Fr.40’000.– HT 2e rang – 1er prix : Fr.50’000.– HT 3e rang – 2e prix : Fr.33’000.– HT 4e rang – 3e prix : Fr.25’000.– HT 5e rang – 4e prix : Fr.20’000.– HT «Un projet mentionné au 1er rang peut être recommandé pour la poursuite des études, à condition que la décision du jury ait été prise à l’unanimité des voix.»

La rémunération des participants est la principale distinction entre le modèle du concours ouvert en Suisse et restreint en France. Là où la loi MOP oblige la MOA française à rémunérer ses participant, la SIA n’oblige la MOA Suisse qu’à récompenser les meilleurs projets : «Le maître de l’ouvrage fixe le nombre approximatif des prix, qui oscille entre trois et douze selon l’importance de la somme globale des prix.» Les prix ne représentent pas une rémunération en contrepartie de la prestation effectuée, mais sont une distinction pour une prestation de qualité supérieure. Ils ont comme objectif de permettre et de solliciter la participation des lauréats à de futurs concours. Les distinctions accompagnées de prix promeuvent la culture du concours. Afin de soutenir une concurrence attractive, les prix doivent être autant que possible lucratifs et nombreux. En France, le montant des primes versées à chaque concurrent est égal au prix estimé des études demandées au concours affectées d’un abattement au plus égal à 20%. En d’autres termes, la prime est au minimum de 80% du prix des études. 33


CALENDRIER Envoi du dossier : Le dossier de consultation est envoyé aux cinq participants. Il comprend l’ensemble des pièces nécessaires pour formuler une offre. Il com- portera le règlement de concours, le programme et la partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux, et le projet de marché.. Visite de site : Les cinq équipes admises à concourir sont invitées à visiter le site avec le pouvoir adjudicateur. Questions - Réponses : Les cinq équipes sont invitées à participer ensemble à une réunion pour répondre aux éventuelles questions sur le programme ou sur le déroulement du concours. Ces questions des candidats sont communiquées au moins cinq jours avant la tenue de cette réunion. Au nom du maître de l’ouvrage, le jury y répond par écrit, en rassemblant les questions et les réponses dans un document qu’il fait parvenir à temps à tous les participants. Rendu des projets : L’ensemble des documents de rendus sont déposés à un huissier, mandaté par la RIVP, assurant l’anonymat du concours. On trouve d’un côté les documents nominatifs sous enveloppe cachetée (la proposition de contrat, l’identité de l’architecte mandataire et des membres de l’équipe) et de l’autre les documents présentés sous une forme anonyme (les pièces écrites et graphiques), Envoi des dossiers à la commission technique : Les plis sont ouverts pour effectuer une pré-analyse par la commission technique. Rendu des maquettes : La maquette est rendue 7 jours après les autres documents à l’huissier mandaté par la RIVP.

Ouverture des inscriptions : Le délai d’inscription s’étend de la date de publication jusqu’au rendu des projets de concours. (Un délai d’inscription peut cependant être imposé pour des questions d’ordre logistique.) Le programme du concours ainsi que l’ensemble des documents sont téléchargeables en ligne sur le site www.simap.ch Questions - Réponses : Dans un délai imposé, les participants peuvent poser, par écrit et sous forme anonyme, des questions relatives au programme du concours. Au nom du maître de l’ouvrage, le jury y répond par écrit, en rassemblant les questions et les réponses dans un document qu’il fait parvenir à temps à tous les participants. Ces réponses sont directement publiées sur le site www. simap.ch Rendu des projets : Le délai d’étude est d’au moins 90 jours. Il débute à la date à laquelle l’ensemble des documents, y compris la maquette, peut être retiré. Il varie en fonction de la complexité de la tâche et dépend également du degré d’élaboration exigé ainsi que de l’éventuelle obligation de la constitution d’équipe pluridisciplinaire. Il faut prévoir au minimum 60 jours depuis les réponses aux questions jusqu’à la remise des projets. Les projets sont rendus à un huissier au service d’urbanisme de la Mairie de Genève. Rendu des maquettes : Le maître d’ouvrage met la maquette à disposition des concurrents dans un délai de deux semaines à partir de la date d’inscription. Elle est rendue deux semaine après le délai de remise des autres documents à un huissier au service d’urbanisme de la Mairie de Genève.

Réunion de la commission technique: Les prestations anonymes seront ensuite transmises à la Commission Technique en vue de préparer les travaux du jury.

Jugement : Après délibération du jury et la conclusion du jugement, le maître de l’ouvrage transmet aux participants, par écrit, la décision du jury et se charge de publier dans la presse, de manière appropriée, les résultats du concours.

Notification du marché du maître d’œuvre : Après désignation du maître d’œuvre par le jury, un avis d’attribution est publié mentionnant le nom de ‘attributaire et le prix du marché.

Exposition : Tous les projets remis et acceptés au jugement sont exposés au minimum durant dix jours ouvrables à l’adresse de la remise des projets.

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L’organisation de concours est particulièrement encadrée et légiférer dans les deux pays , La loi MOP en France trouve son équivalent dans la SIA en Suisse. En dehors de la principale distinction entre concours ouvert et restreint, les formalités d’organisation du concours se ressemblent globalement mis a part la précision du programme et des documents transmis aux candidats qui sont largement plus détaillés et complets en France.

J U RY Le jury est ici composé de 9 personnes : Le président du jury est le directeur général de la RIVP. Les membres avec voix délibérative sont le directeur et le sous-directeur de la RIVP, la maire du XVIIe arrondissement et deux adjoints au maire et enfin trois architectes. «Un tiers du jury au moins est composée personnalité ayant une qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée des candidats.» Loi MOP

Le jury est ici composé de 14 personnes : Le président du jury est un architecte de Rotterdam, la vice-présidente est la codirectrice du Département des constructions et de l’aménagement de la Ville de Genève. Les autres membres sont six architectes, trois membres non professionnels et trois suppléants (dont un architecte). «La majorité des membres du jury doivent être des membres professionnels et la moitié au moins de ceux-ci doit être indépendants du maître de l’ouvrage.» SIA

Dans les deux cas le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats. On note que le jury Suisse est plus nombreux et présidé par un architecte. La proportion d’architectes dans le jury est de moitié en Suisse contre un tiers en France. Il est évident que les enjeux architecturaux sont d’avantage valorisés dans ces conditions. Là ou la loi MOP précise «Le jury propose (il dispose d’un pouvoir d’avis), le pouvoir adjudicateur décide.» le jury Suisse a un pouvoir décisionnel. Les délibérations du jury qui ne durent souvent que quelques heures en France, dure en moyenne un ou deux jours en Suisse et font l’objet d’un rapport largement publié et diffusé par la MOA.

CR I TÈ R E S D U J U G E M E N T « L’examen et l’appréciation des offres seront fondés sur l’ensemble des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Le respect du programme - La qualité architecturale et fonctionnelle du projet tenant compte des objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris - La qualité d’insertion urbaine du projet et la prise en compte des contraintes techniques du site - La compatibilité du projet proposé avec l’enveloppe financière définie par le Maître d’Ouvrage - La prise en compte de la démarche de développement durable et des performances énergétiques »

« Les propositions seront jugées sur la base des critères suivants (l’ordre dans lequel ces critères sont mentionnés ne correspond pas nécessairement à un ordre de priorité) : - Les qualités architecturales générales du projet ; - Les qualités des typologies d’appartements et prise en compte des directives relatives au logement social; - Les qualités des typologies de l’équipement sportif et prise en compte des directives relatives aux équipements sportifs ; - La qualité des typologies des chambres de l’auberge - Le respect de la volonté de durabilité et de simplicité du projet (choix des matériaux, etc.); - L’économie générale du projet ; - Les qualités des aménagements extérieurs.»

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Dans les deux cas des critères de sélections sont portés à la connaissance des candidats dans les règlements de concours. Contrairement à la MOA Suisse, à MOA française organise ses critères par ordre priorité . On note la première place donnée en France au respect du programme et non à la qualité architecturale qui pourrait avoir tendance à rendre les concurrents plus frileux quant à la prise de risque et de propositions innovantes alors que celui-ci établit par la MOA Suisse peut davantage encourager le candidat à l’innovation. La notion de simplicité, propre à l’architecture helvétique, est clairement évoquée dans les critères de la MOA Suisse.

PA N N E AUX «Deux panneaux de présentation des illustrations graphiques de format A0 rigides en format portrait et légers, en couleurs, sans encadrement, nord orienté vers le haut.

« Le rendu est limité à 4 feuilles au format A0 horizontal de 118.9 x 84.1 cm. La devise sera placée en haut à droite et sera composée de 5 lettres ou chiffres au minimum et 15 au maximum.

Il s’agit d’un concours sur esquisse.

Le jury précise qu’il souhaite des rendus clairs et intelligibles. - Les courbes de niveaux et les altitudes seront notées sur les plans et coupes ; - La surface nette des locaux sera indiquée - Le numéro des locaux sera indiqué tel qu’indiqué dans le présent programme - L’usage de la couleur est défini pour chaque affectation et le concurrent a l’obligation de respecter ces règles de représentation schématique de répartition des espaces, - Les textes seront en langue française uniquement

Le dessin devra être contrasté, sur fond clair obligatoirement, et respectera la présentation indiquée ci-dessous : - Le plan masse projeté (1/250ème) montrera l’emprise de l’ensemble des bâtiments concernés et les aménagements extérieurs proposés, ainsi que les accès et dessertes. - Le rez-de-chaussée, les différents étages et le dernier étage (1/100ème) porteront la dénomination des locaux, des différents niveaux et mentionneront les accès. Il sera nécessaire de préciser les ouvrants, les portes, les circulations et tous les espaces extérieurs du programme. - Les façades et les coupes utiles à la compréhension du projet (1/100ème), avec une indication des hauteurs de planchers. En filigrane seront reportés les profils des ouvrages existants situés à proximité du bâtiment. - Une vue en perspective de la façade sur rue. - Une axonométrie du traitement en cœur d’îlot. - Un espace de libre expression.»

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Sur les feuilles (format A0) figureront au minimum: - Les plans du rez-de- chaussée des constructions et des aménagements extérieurs à l’échelle 1/200e. L’orientation doit être celle du fond de maquette, le cadrage du plan est laissé à l’appréciation du concurrent. - Les plans, coupes et élévations nécessaires à la compréhension du projet, à l’échelle 1/200e. accompagnés pour les logements : d’un tableau récapitulatif du nombre et des types de logements mis à disposition, (nombre de pièces y.c. cuisine avec indication des surfaces utiles). - Pour l’auberge pour sportifs et artistes : d’un tableau récapitulatif du nombre, du type de chambres et du nombre de lits mis à disposition. - Pour les logements et les chambres de l’auberge: 1 ou 2 plans-type d’appartement et chambre meublés au 1/100e. Toutes explications utiles à la compréhension des concepts (architecture, aménagements, cheminements et circulations, volumétrie, logements, locaux sportifs, locaux jeunesse, énergie, etc.).»


PE R S PEC T I V E Une «vue en perspective de la façade sur rue» est demandée aux participants.

Aucune perspective n’est explicitement demandée.

Là où la MOA française fait la demande explicite, dans le programme du concours, d’une image du projet et impose un point de vue, la MOA Suisse laisse le participant libre de sa représentation du projet. Dans les faits, des perspectives sont toujours rendues en Suisse. Elles sont généralement beaucoup moins réalistes que les images Françaises et de présentées en plus petite taille sur les panneaux de concours. De façon générale on pourrait dire que les images ont moins d’impact en Suisse qu’en France. Cette réalité est peut être à mettre en corrélation avec la proportions d’architectes plus importante dans les jury de concours Suisses.. L’agence fait tout de même le choix pour ce concours en Suisse d’embaucher une agence parisienne de perspectivistes pour réaliser les images.

M AQ U E T TE Les concurrents doivent rendre une maquette à l’échelle 1/200e. Le choix est laissé libre aux candidats concernant la matérialité et les couleurs. Nous réalisons en interne de l’agence deux maquettes d’étude pour expérimenter les premières volumétries de projet et CT fait appel à une agence de maquettiste parisienne pour la maquette de rendu. Elle se rend dans leurs ateliers pour valider les matérialités.

Une maquette en plâtre au 500e est prêtée à chaque participant du concours dans un délai de deux semaines à partir de la date d’inscription. Elle est à rendre par chaque équipe en intégrant la maquette du son projet. Le programme précise sa nature « Celle-ci sera blanche, les parties transparentes ou translucides non colorées sont admises. » CT commande les maquette en résine blanche sur internet avec une variante afin de pouvoir choisir.

La maquette de volume en plâtre (« blanche ») prêtée par la MOA est une particularités des concours ouverts d’architecture en Suisse. Prêter une maquette de site a chaque participant est intéressant car : d’une part cela elle permet aux équipes concourant de ne pas perdre de temps à chacun réaliser leur maquette d’étude de site et d’autre part, du fait de sa couleur blanche et de l’obligation de rendre le projet dans la même couleur, le jury est amené à se concentrer davantage sur les volumes proposés que sur les matériaux plus ou moins onéreux choisi par le concurrent. Cela permet aussi de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des concurrents.

É V É N E M E N T S P OS T R É SU LTAT Aucun événement n’est organisé publiquement après l’attribution du marché et la publication de l’avis d’attribution. Les candidats non retenus sont avertis par téléphone par la MOA. Il s’agit du seul échange où ils peuvent tenter d’avoir d’obtenir quelques explications sur l’avis du jury et leur classement du concours.

Une exposition de l’ensemble des projets admis au jugement est organisée durant dix jours ouvrables à l’adresse de la remise des projets. La date de l’exposition est communiquée aux concurrents et à la presse. Un rapport du jury édité par la ville de Genève est mis en ligne et envoyé aux concurrents.

Il existe en Suisse une vraie culture de promotion autour des concours qui font la fierté de leurs organisateurs. Elle se matérialise après l’annonce des résultats par une exposition de l’ensemble des projets admis et par la publication d’un rapport du jury. Ce rapport est particulièrement impressionnant car rigoureux et détaillé. Il analyse et récapitule les différentes phases de sélections des projets et présente un texte d’évaluation accompagné par les panneaux de concours et des maquettes rendus par chacun des candidats. En France, c’est généralement la peur d’un recours après l’annonce des résultats d’un concours qui rend cette étape de post-concours occulte et ne permet pas un réel retour sur le travail fourni par les concurrents. 37


G R O U PE M E N T L’architecte, lorsqu’il est mandataire, précise, au moment de rendre son offre, la nature juridique du groupement avec ses co-traitants (bureaux d’études, entreprises) : conjoint ou solidaire. «Les co-traitants sont solidaires lorsque chacun d’eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Les co-traitants sont conjoints lorsque chacun d’eux n’est engagé que pour la partie du marché qu’il exécute.»

L’architecte n’est pas solidaires des autres acteurs du projets que sont les ingénieurs ou les entreprises. C’est la maitrise d’ouvrage qui les mandate directement.

Pour ce concours, «Les équipes autorisées à concourir devront regrouper en leur sein l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l’ouvrage : architecture, études techniques tous corps d’état, qualité environnementale, économiste de la construction, thermicien.» et CT propose dans son offre un groupement conjoint avec les co-traitants et architecte solidaire.. En France, le fonctionnement des groupements a pour intérêt de rassurer la MOA et de simplifier ses dialogues par le biais d’un seul intervenant : l’architecte mandataire. Même si on comprend les avantages d’un groupement par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste, l’engagement de la responsabilité du mandataire peut être lourd de conséquences s’il n’a pas veillé à une claire définition de sa mission, acceptée par tous les membres de son groupement. En Suisse, la division en plusieurs mandats, augmente la responsabilité de la MOA et à tendance à détendre les relations entre les architectes et les autres acteurs de la maitrise d’œuvre.

CO N T R AT Un projet de contrat de maîtrise d’œuvre est demandé au candidat au moment de rendre son offre. Ce document, de caractère provisoire et indicatif, sert de base à la négociation du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat du concours. Il comporte l’identité du candidat et contient notamment une proposition de rémunération. L’Ordre des Architectes proposent des contrats types mais chaque MOA est libre d’élaborer son propre contrat et d’y ajouter ses propres clauses.

Les conditions contractuelles ne font pas partie de l’offre remise pas le candidat. Une fois le concours achevé, elles font l’objet d’une négociation entre le lauréat et le maître d’ouvrage. Un contrat type rédigé par la SIA est utilisé pour l’ensemble des marchés public, l’architecte et la MOA n’ont plus qu’a remplir ou barrée les éléments de missions.

En suisse, les contrats types proposés par la SIA sont utilisés dans la quasi-totalité des passations de marchés publics - même s’ils ne constituent pas à proprement parler une obligation réglementée. Auparavant payants, la SIA les a rendus gratuits depuis 2012 pour s’assurer de leur utilisation par l’ensemble des MOA avec pour objectifs de généraliser les pratiques transparentes et loyales entre les intervenants. L’Ordre des architectes Français et la MIQCP, quant à eux peinent à voir leurs documents types utilisés par les MOA qui souvent proposent leurs propres contrats et leurs propres clauses qui ont parfois tendance à «étrangler» de l’architecte..

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M I SS I O N Le règlement du concours annonce une mission complète de maîtrise d’œuvre définit par la loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR). «ll sera négocié et conclu avec le lauréat du concours un contrat comportant une mission de base pour construction neuve sans études d’exécution (EXE) mais avec VISA. Il n’est pas prévu de confier au lauréat une mission d’OPC. Les travaux seront réalisés en entreprise générale, et pourront faire l’objet de 2 appels d’offres travaux distincts (démolition et dé-pollution et construction). La mission comprendra tous dépôts de demandes d’autorisations auprès de l’administration y compris celui d’une demande de permis de démolir distincte de celle du dépôt d’une demande de permis de construire.» Répartition indicative de la rémunération pour chaque élément de mission selon le guide de la MIQCP: Esquisse : de 4 à 6% Avant projet : de 26 à 28 % Projet : de 19 à 21 % ACT : de 7 à 8 % Visa: de 8 à 9 % Direction des travaux : de 24 à 28 % Assistance aux opérations de réception : de 5 à 7 %

Le règlement du concours annonce : «Les maîtres d’ouvrage ont l’intention de confier le mandat complet des prestations ordinaires d’architecte, telles que définies dans les règlements SIA 102 au bureau ou groupe auteur du projet recommandé par le jury, sous réserve de l’acceptation des crédits d’études, de construction, des autorisations de construire et des délais référendaires.» Les prestations ordinaires sont définies par la SIA : Avant-projet 9 % Recherche de partis et estimation sommaire des coûts de construction (3 %) Avant-projet et estimation des coûts (6 %) Projet de l’ouvrage 21 % Projet de l’ouvrage (13%) Etudes de détail (4 %) Devis (4 %) Procédure de demande d’autorisation 2.5 % Appels d’offres, comparaisons propositions d’adjudication 18 % Plans d’appels d’offres (10 % ) Appels d’offres , adjudication (8 %)

des

offres,

Projet d’exécution 16 % Plans d’exécution (15 % ) Contrats d’entreprises (1 %) Exécution de l’ouvrage 29 % Direction architecturale (6 %) Direction travaux et contrôle coûts (23 %) Mise en service, achèvement 4.5 % Mise en service (1 %) Documentation de l’ouvrage (1 %) Direction des travaux de garantie (1.5 %) Décompte final (1 %) Les missions de bases confiées à l’architecte sont plus complètes en Suisse : elles comprennent le projet d’exécution et le suivi de chantier. Durant le projet d’exécution l’architecte produit l’ensemble des plans d’exécution contrairement à la France ou cette mission est dévolue aux entreprises. Ce mandat plus complet permet un plus grand contrôle de l’architecte sur le projet et une qualité accrue de la réalisation. Le projet est mieux planifié et donc mieux exécuté. Le suivi de chantier peut être sous traité à une autre agence d’architecture ou de conducteur de travaux si l’architecte n’a pas l’expérience ou s’il se trouve géographiquement trop éloigné du chantier (c’est le cas par exemple de l’agence avec le chantier de l’EMS de Vessy). Ici, l’OPC ne fait pas partie de la mission française. 39


HONOR AIRES Une proposition de rémunération est rendue en même temps que l’offre dans une enveloppe cachetée qui sera ouverte après avis du jury. Le pourcentage d’honoraire proposé par l’architecte mandataire est un critère de sélection pour le pouvoir adjudicateur. Il est exprimé en pourcentage du prix des travaux. Les marchés portent sur des montants globaux d’honoraires à partager au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre. C’est alors entre maîtres d’œuvre partenaires d’une même opération que les enjeux se déplacent.

Les honoraires de l’architecte se négocie après la nomination du lauréats. L’agence n’ayant pas été lauréat du premier prix cette étape n’existe pas mais généralement la SIA fixe généralement ce pourcentage autour de 10% du prix des travaux pour l’architecte. Les ingénieurs et autres intervenants négocient eux même leur honoraires avec la MOA.

Un guide a été créé à l’intention des maîtres d’ouvrages publics par la MIQCP. Ce document n’a pas de valeur réglementaire, il avance cependant des taux de rémunérations «justes» et doit permettre à la MOA d’ouvrir le dialogue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la détermination de la rémunération des missions de maîtrise d’œuvre. L’agence a demandé 9% pour l’ensemble du groupement comprenant les ingénieurs.

En France, bien que la MIQCP aie tenté de réaliser un barème de rémunération indicatif pour les maîtrises d’ouvrages publiques, ces taux sont très rarement respectés. Dans la période de crise actuelle et face à une concurrence accrue,les architectes ont tendance à abaisser ces pourcentages d’honoraires pour gagner des commandes. Là ou l’Ordre et la MIQCP peinent à tenir les taux de rémunération, la SIA a encore un fort pouvoir sur les maîtrises d’ouvrages publics et les architectes en Suisse. Elle leur envoie très régulièrement des rappels en leur demandant de ne pas baisser leur taux pour préserver une qualité architecturale. Le taux nettement supérieur de pourcentage d’horaires de l’architecte Suisse s’explique non seulement par la meilleure situation économique du pays mais aussi par la mission plus complète qui lui est confiée : il réalise les plans d’exécution et le suivi de chantier. Il est plus dur de négocier sa rémunération pour l’architecte français étant donné qu’il a déjà avancé une offre et qu’il existe une pression du maître d’ouvrage qui peut, s’il le souhaite, encore choisir le 2e ou 3e lauréat s’ils ne trouvent pas d’accord. En Suisse à l’inverse, le contrat se négocie après nomination du candidat et il serait très mal perçu que la MOA change de lauréat après l’annonce des résultats du concours.

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4. ANNEXES - RENDUS DES CONCOURS DE L’ETUDE COMPARATIVE

Maquette et panneaux du concours ouvert en Suisse pour la Construction de logements, d’équipements pour la jeunesse et pour le sport et d’une auberge pour sportifs et artistes, Commune de Veyrier.

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Maquette et panneaux du concours restreint pour la construction d’un immeuble d’une dizaine de logements, 53, rue Boursault (17e) - RIVP

01

CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS | 53, RUE BOURSAULT PARIS XVIIÈME

CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS | 53, RUE BOURSAULT PARIS XVIIÈME

02

N

PLAN DE TOITURE 1:100ÈME

PLAN DU R+5 1:100ÈME

ELEVATION RUE BOURSAULT 1:100ÈME

PLAN DU R+4 1:100ÈME

PLAN DU R+3 1:100ÈME

ELEVATION VOIES SNCF 1:100ÈME T5

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T3

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gabarit enveloppe = verticale plafonnée

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PLAN DU R+2 1:100ÈME

N

TERRAIN ET EMPRISE

REGLES D’URBANISME

TYPOLOGIES

VARIANTES D’ETAGE

PARTIES COMMUNES

PROLONGEMENTS EXTERIEURS

QUALITES SPATIALES

21 juin 16h

PLAN DU R+1 1:100ÈME

T SAUL

UR

E BO

, RU

53

.94

21 mars 16h (1 rideau en nez de dalle déployé)

NVP

+65

ETUDES D’ENSOLEILLEMENT

PLAN DU RDC 1:100ÈME

PLAN MASSE 1:250ÈME

PLAN DU SOUS-SOL 1:100ÈME

COUPE LONGITUDINALE 1:100ÈME

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V. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES - DE BAECKE Pierre, Comprendre simplement les marchés Publics - Éditions Le Moniteur, 2013 - CHAMPY Florent, Les architectes et la commande publique - Éditions PUF, Collection Sociologies, 1998 - DUCRE André, Architecte en Suisse: enquête sur une profession en chantier - Éditions Presses polytechniques et universitaires romandes, Collections Savoir Suisse, 2006 - COUETTE Bertrand, Guide pratique de la loi MOP -Éditions Eyrolles, Collection Blanche BTP, 2014 - RINGON Gérard, Histoire du métier d’architecte en France, Éditions PUF, Collection Que sais-je, 1997 - VIOLEAU Jean-Louis, POMMIER Juliette, Notre histoire, Europan a 20 ans, Éditions Archibook, 2007 - VIOLEAU Jean-Louis, Les architectes et Mai 81, Paris, Éditions Recherches, Collection Focales, 2010

ESSAIS - ALBA Dominique et VAN DE WYNGAERT Thierry, Les Concours d’architecture tiennent ils leurs promesses? - BIAU Véronique et WEIL Sylvie, La dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre en Europe, 1998 - BIAU Véronique, Les concours de maîtrise d’œuvre dans l’union Européenne, 1998 - BIAU Véronique, Stratégies de positionnements et trajectoires d’architectes, 1998

ARTICLES - CHESSA Milena et DARRIEUS Margaux, L’accès à la commande des jeunes architectes, sondage Moniteur / AMC /Croaif - DESMOULINS Christine, Que savons-nous des concours ? D’Architecture N° 216 - Avril 2013 - DESMOULINS Christine, Comment éviter d’organiser un concours ? D’Architecture - N° 216 - Avril 2013 - DESMOULINS Christine, Où va la commande publique ? D’Architecture - N° 167 - Octobre 2007 - VIOLEAU Jean-Louis, Les concours forment-ils la jeunesse ? D’Architecture - N° 216 - Avril 2013

GUIDES - MIQCP , Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d’organisation, - MIQCP , Médiation n°14-1, 2006 - MIQCP , Médiation n°11, 2004 - Ordre des Architectes, Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, 2012 - Ordre des Architectes, Observatoire de la profession, 2014 - Ordre des Architectes, Archigraphie - chiffres et cartes de la profession d’architecte, 2015 - Ordre des Architectes, Les cahiers de la profession, n° 45 - 3e-4e trimestre 2012

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TEXTES DE LOIS En France : - Loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture - Code des marchés publics - Loi du 12 juillet 1985 dite Loi « MOP » En Suisse : - Réglementation SIA 102, Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes - Réglementation SIA 142, Programmes pour concours

SITES INTERNET - Conseil National de l’Ordre des Architectes : www.architectes.org - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques : www.archi.fr/MIQCP - Société des Architectes et Ingénieurs Suisses : www.sia.ch

PROGRAMMES CONCOURS - Programme concours de projets d’architecture à un degré en procédure ouverte pour le site de Vernier 115 - Bâtiments A, B, C et E du PLQ 29819 - Programme concours RIVP - Construction d’une dizaine de logements rue Boursault, Paris 17e

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VI. PROJET PROFESSIONNEL DES ÉTUDES D’ARCHITECTURE À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE L’habilitation à exercer la Maitrise d’œuvre en son Nom Propre marque l’achèvement de cinq années d’études d’architecture et le véritable commencement de mon expérience en tant que professionnelle avertie. J’ai décidé d’espacer cette transition entre ces deux univers par deux années de collaboration dans des agences parisiennes pour acquérir un certain recul et une compréhension sur le monde professionnel qui se sont avérés utiles durant cette formation, tant en séminaire que durant la mise en situation professionnelle. . Les années d’études en architecture, où les enseignements théoriques variés sont croisés avec la pratique du projet, m’ont éveillées à un certain nombres de questions architecturales et urbaines et m’ont transmis de nombreuses notions, des outils, une méthode, du bon sens et des réflexes, nécessaires au développement du processus de projet. Cette formation m’a appris à «penser l’architecture». La mise en situation professionnelle et les cours dispensés au sein de la formation HMONP, m’ont quant à eux, apporté les clés essentielles à la compréhension de la profession d’architecte en France. Cette dernière année m’a offert la chance de m’engager dans en tant qu’architecte plus consciente et avertie des enjeux de notre métier.

DANS LA FORMATION PAR LA PRATIQUE ENCORE ET TOUJOURS Bien qu’ayant soulevé de très nombreuses questions autour du rôle et des responsabilités de l’architecte (parfois angoissantes mais nécessaires) cette dernière année a confirmé mon désir d’intégrer la profession. Même s’il me semble actuellement encore précipité de penser à créer une structure, n’ayant ni les capacités immédiates, ni le réseau nécessaire, cela reste un objectif à moyen terme. Je souhaite auparavant approfondir mes compétences et mes connaissances par l’exercice professionnel au sein de structures dont les réflexions et les productions m’intéressent en travaillant la ville et sa matière : le logement et les équipements. J’aimerais parvenir à suivre de manière plus approfondie le déroulement des différentes phases de la conception et faire l’expérience du chantier. En effet, il me semble essentiel à l’heure actuelle de continuer à compléter mon apprentissage et de consolider réellement mes capacités pour pouvoir acquérir et peu à peu plus de responsabilités. Dans l’agence Cathrin Treblejahr, j’ai été confrontée à l’organisation d’une structure de taille moyenne, où j’ai eu la chance de travailler en équipe et d’expérimenter une grande polyvalence de taches. J’envisage à présent d’expérimenter différentes tailles d’agences : plus petite, où je pourrais être sollicitée à assumer plus rapidement à des responsabilités et également de taille plus importante pour mieux découvrir leur organisations internes et travailler sur des projets urbains de plus grandes échelles. Il me paraît également crucial, d’étayer ma maîtrise des logiciels de CAO en apprenant à manier le BIM et les nouvelles technologies qui se mettent en place. Une révolution est en train de se produire concernant les techniques de représentation et de partage des données entre les différents acteurs de la construction. Cette révolution doit être intégrée par notre génération pour que les architectes affirment leur implication dans l’acte de bâtir. 46


NE PAS AGIR SEULE, TRAVAILLER EN GROUPE L’émulation du travail en groupe, a rythmé aussi bien mes études que mes premières expériences professionnelles. Elle est pour moi une condition essentielle au développement d’une idée et au processus de projet. Chacun y apporte ses compétences et ses qualités et enrichit ainsi la démarche commune. Depuis l’obtention du diplôme d’architecture, j’ai participé en équipe à plusieurs concours d’idées pour étudiants et jeunes architectes tels que le concours «Collocation» organisé par Nexity, ou encore deux concours organisés par ArchMedium (pour la gare de Rome ou la gare central de Detroit). Ces expériences ont renforcé mon envie de m’engager par le travail collectif, dans l’expérimentation et les réflexions sur la ville et l’architecture. À terme, lorsque j’aurais l’expérience professionnelle et les opportunités nécessaires, je souhaiterai mettre en place, avec d’autres confrères, une structure qui permette la pratique en équipe. Il me paraît stratégique et porteur de partager des moyens et des références communes ainsi que des compétences complémentaires et variées. Je souhaiterais m’associer au sein d’un «atelier» pluridisciplinaire qui soit le lieu et la convergence de multiples approches (architectes, urbanistes, paysagistes, ingénieurs, graphistes..). De nombreuses pistes professionnelles sont à saisir et attendent l’engagement de notre génération. La formation HMONP ainsi que la MSP, ont élargis le panel de mes questions, qui trouverons leurs réponses à travers l’expérience future.

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REMERCIEMENTS Je voudrais remercier les personnes qui ont accepté d’apporter leur contribution à cette réflexion et particulièrement toute l’équipe des collaborateurs de l’agence Cathrin Trebeljahr Architecte et plus particulièrement Cathrin Trebeljahr qui m’a accompagnée dans mon travail a pris le soin de répondre à mes questions. Je tiens aussi vivement à remercier Andres Atela, qui m’a guidé tout au long de ma mise en situation professionnelle.

COUVERTURE Je remercie Tamara Monkey pour son aide précieuse dans l’élaboration des couvertures et de la mise en page du mémoire et du carnet de bord. 48


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