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Site Le Cheylas : http://www.ville-le-cheylas.fr

Envoi des articles : infocom@ville-le-cheylas.fr

Bulletin mensuel de mai 2012

AGENDA Vendredi 4 mai de 16h30 et 19h

Ski club

Samedi 12 mai de 14h à 17h30

au local du ski club

Maison de quartier de la Gare

Mardi 8 mai à 10h45

Dimanche 3 juin à 17h

Remise du matériel de ski/surf

Commémoration du 8 mai 1945 Monument aux morts

Journée créative

Voccela

Concert sur le thème des comédies musicales Salle des fêtes

11 et 12 mai à 20h30, 13 mai à 17h30

La Compagnie Thalie et Calliope

Théâtre : « le coupable est dans la salle » Salle des fêtes

De la halte-garderie au multiaccueil À compter du mois de septembre 2012, la halte-garderie Les P’tits Loups devient un multiaccueil Le nombre de places reste inchangé mais quelques places « crèche » seront proposées. Les jours et horaires d’ouverture seront élargis avec une ouverture le mercredi. Si vous êtes intéressé, merci de remplir le bulletin de préinscription que vous trouverez en dernière page de ce bulletin mensuel et de l’adresser avant le 1er juin 2012 en mairie - rue de la poste - 38570 Le Cheylas Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sylvie Gonnet, directrice de la halte-garderie, au 04 76 13 20 91.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ARTICLES POUR LE MOIS DE JUIN :

JEUDI 24 MAI


Commémoration du 8 mai 1945 Le 8 mai 1945 à 23h01, à Berlin, Les Allemands signent l'acte de capitulation avec les Alliés. La reddition sans conditions de l'Allemagne nazie marque la victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Il faudra ensuite attendre le 2 septembre 1945 et la capitulation officielle du Japon pour que la Seconde Guerre mondiale se termine complètement. Le maire et conseil municipal invitent les anciens combattants, les pompiers, les enfants des écoles, la population à commémorer cet événement en participant à la cérémonie du :

67e anniversaire du 8 mai 1945 Mardi 8 mai à 10h45, au monument aux morts Avec la participation de l'Harmonie des enfants de Bayard

Rentrée de septembre 2012 Inscription des nouveaux élèves

École élémentaire Chartreuse : Les parents des élèves qui entreront à l'école élémentaire en septembre 2012 (y compris ceux qui sont déjà inscrits à l'école maternelle et qui entrent au CP), sont priés de se présenter au service des affaires scolaires de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, excepté le vendredi après-midi, pour l’établissement du certificat d’inscription de leur enfant (se munir de la copie du livret de famille et d’un justificatif de domicile).

Écoles maternelles Belledonne et Chartreuse : Les parents des enfants nés en 2009 et les nouveaux arrivants sur la commune sont priés de se présenter au service des affaires scolaires de la mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sauf le vendredi après-midi, pour l’établissement du certificat Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera d’inscription de leur enfant transmis directement à l'école par la mairie. (se munir de la copie du livret de famille, d’un justifiPour l’admission à l'école, munissez-vous : catif de domicile). d’un certificat de radiation pour les enfants déjà inscrits en élémentaire dans une autre école en 2011-2012. du carnet de santé. du livret de famille. Inscriptions à l’école élémentaire Chartreuse :

Lundi 7 mai de 7h45 à 15h non stop Si vous êtes dans l’impossibilité de venir à ces heures, merci de téléphoner à l’école (Mme GUILLAUDIN - 04 76 71 71 82) pour convenir d’un autre horaire.

Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera transmis directement à l'école par la mairie. Pour l’admission, le jour de l’inscription à l’école, il conviendra de produire une photocopie du carnet de santé pour le DT Polio ou un certificat médical de vaccination (le DT Polio est obligatoire pour l’admission à l’école). Les inscriptions dans les écoles maternelles de la commune auront lieu pour les deux groupes scolaires Belledonne et Chartreuse :

Lundi 14 mai et lundi 21 mai de 16h30 à 17h30

En cas d'impossibilité, vous pouvez contacter École élémentaire Belledonne : les directrices des écoles : Uniquement pour les nouveaux arrivants sur la Maternelle Chartreuse : 04 76 71 80 79 commune, prendre contact avec Monsieur Pierre Guignouard, directeur de l’école élémentaire (04 76 Maternelle Belledonne : 04 76 71 77 50 71 78 81) pour prendre rendez-vous.


Élections présidentielles

Résultats du 1er tour à Le Cheylas Inscrits : 1 834 Abstentions : 337 (18,38%) Votants : 1 497 (81,62%) Liste des candidats

Blancs et nuls : 22 (1,20%) Exprimés : 1 475 (80,43%) Le Cheylas Voix

Mme Eva JOLY

% Exprimés

Canton

Isère

% Exprimés

% Exprimés

38

2,58

3,25

3,03

Mme Marine LE PEN

294

19,93

19,12

18,97

M. Nicolas SARKOZY

261

17,69

21,55

24,96

M. Jean-Luc MÉLENCHON

219

14,85

13,57

12,40

41

2,78

1,44

1,03

Mme Nathalie ARTHAUD

8

0,54

0,47

0,52

M. Jacques CHEMINADE

3

0,20

0,30

0,26

111

7,53

8,84

9,10

26

1,76

2,15

1,90

414

32,14

29,30

27,84

M. Philippe POUTOU

M. François BAYROU M. Nicolas DUPONT-AIGNAN M. François HOLLANDE


Objets trouvés Une peluche marmotte avec écharpe portant le nom d'une station de ski.

Location de la salle des fêtes La salle des fêtes de la commune ne pourra pas être louée pendant les mois de juillet et août 2012, en raison de la réfection du revêtement de sol.

Un VTT couleur anthracite. Une pochette de CD. Un verre de lunettes. Ces objets sont à réclamer en mairie, au bureau de la police municipale. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 (19h le mardi).

Modernisation de la ligne ferroviaire du Sillon alpin sud Le grand chantier d’été se prépare

Après le remplacement de l’ensemble des rails sur la section nord entre Gières et Montmélian, l’été dernier, des travaux sont en cours pour préparer l’électrification de la ligne. Elle sera réalisée sous coupure totale des circulations commerciales entre le 2 juin et le 2 septembre 2012.

Cet été, une coupure de circulation TER indispensable

Pour réaliser des travaux d’une telle envergure, assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et respecter les contraintes de délais, l’électrification de la ligne se déroulera sous coupure totale des circulations ferroviaires, entre le 2 juin et le 2 septembre 2012 inclus. RFF et la Les travaux de Gières à Montmélian SNCF mettront en place un dispositif d’information à Pour électrifier la ligne, une mise au gabarit de cer- destination des clients : SMS, affichage en gare, sitains ponts est nécessaire (Domène, Tencin). Une gnalétique… sous-station 25 000 volts est également en construcQuelles solutions pour vos déplacements ? tion sur la commune des Molettes. Comme l’été dernier, des services de substitution Depuis l’automne 2011, des travaux de déroulage de par autocars sont mis en place par la Région câbles et de pose de caniveaux sont également meRhône Alpes et la SNCF. nés toutes les nuits et se poursuivent jusqu’à la couAfin de répondre au plus près au besoin des usagers, pure de l’été prochain. la SNCF a souhaité tirer profit de l’interruption de cirDes techniques exceptionnelles mobilisées culation TER de l’été 2011 et a mené un important L’électrification nécessite la mise en place de près de travail de concertation avec les autorités organisa1800 poteaux caténaires de 8 mètres de haut. Une trices des transports, les collectivités et les associadizaine de stocks d’environ 180 poteaux chacun sont tions d’usagers en vue de préparer cette nouvelle mis en place sur les 45 km de ligne à électrifier. Des coupure. Ce dialogue a permis d’identifier les améliorotations d'hélicoptère sont effectuées de jour entre rations qui seront apportées pour le service de substiles sites de stockage et de pose avec une répartition tution de l’été 2012. tous les 60 m environ des deux côtés de la ligne. Ainsi, les autocars assureront une meilleure Les travaux en ligne nécessiteront également une desserte entre Gières et Brignoud ; le départ des vingtaine de trains travaux ou engins de chantier autocars se fera en gare de Gières et deux arrêts serails/route qui se déplaceront sur les voies durant ront desservis dans le centre de Grenoble (Sablons et toute la période de coupure, avec un avancement Verdun). Le détail de la desserte et les horaires des journalier de 1000 à 1500 mètres. navettes seront disponibles prochainement. RFF prend toutes les mesures nécessaires pour limi- Renseignements : www.sillonalpinsud.fr ter au maximum les nuisances durant ces travaux. www.ter-sncf.com


Permanences INFO->ÉNERGIE

Conseils sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables La Communauté de communes du Grésivaudan et l'AGEDEN (Association pour une gestion durable de l'énergie) proposent aux habitants du territoire des permanences info->énergie gratuites au plus près de chez eux avec un conseiller-énergie.

logement, afin de définir les pistes d'action les plus pertinentes pour diminuer vos factures énergétiques. Ensuite, le conseil porte sur le type d'énergie le plus pertinent pour assurer le besoin de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Vous avez un projet de construction, de rénovation, ou de changement du système de chauffage ? Les conseillers de l'AGEDEN vous aideront à répondre aux questions telles que : « Comment isoler mon logement ? Quel est pour mon projet le meilleur mode de chauffage ? Comment financer mon projet ? » La première approche consiste à apprécier les performances thermiques de

votre

Un expert à votre écoute Sans rendez-vous, au téléphone du lundi au vendredi en composant le 04 76 23 53 50 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Sur rendez-vous, un mercredi par mois au siège de la Communauté de communes du Grésivaudan - 115 rue Louis Néel - Crolles.

5e forum de recrutement en alternance Jeudi 10 mai de 14h à 17h au siège de la mission locale du Grésivaudan, à Crolles 147 rue du Pré de l’Horme - 38920 Crolles Cet événement, organisé par la mission locale du Grésivaudan, permettra aux jeunes en recherche d’un contrat alterné de rencontrer directement des entreprises ou de se positionner sur des offres. Ce temps fort est organisé en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Grenoble et l’Institut des métiers et des techniques. Renseignements : 04 76 08 08 70

Brûlage des déchets végétaux des jardins L'article 84-1 de l'arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental dispose qu'il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu'elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent.

Notre commune ayant une population supérieure à 2000 habitants et bénéficiant sur son territoire d’une déchetterie, aucune dérogation ne peut-être accordée. En contrevenant à ces dispositions, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €.

Vous devez déposer ces déchets verts à la déchetterie de la Rolande : Le lundi de 14h à 19h, Le mardi et le jeudi de 8h à 12h, Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h. En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins, des branchages est interdit, notam- Ou dans l'une des autres déchetteries du SIBRECSA. ment dans le but de participer à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air.


Centre de loisirs Eté 2012

Le centre de loisirs (secteurs enfance et jeunesse) proposera des animations pendant les vacances d'été du 9 juillet au 3 août et du 20 au 31 août. Le programme sera distribué début juin, avec le bulletin mensuel de la commune.

Stop aux déjections canines dans les espaces verts ! Au printemps et en été, l’entretien des massifs et des espaces verts bat son plein. Les opérations de tonte sont effectuées régulièrement, malheureusement avec quelques désagréments surtout causés par la présence de trop nombreuses crottes de chiens.

Rappelons qu’une amende forfaitaire de 35 euros sera infligée à toute personne qui ne ramassera pas les excréments de son animal et que la Police Municipale apercevra, tant sur les pelouses que sur les trottoirs ou en tout autre lieu.

Divers aménagements comme les distributeurs de Pour éviter l’application de cette mesure, nous sacs en plastique destinés à ramasser les comptons vivement sur le civisme des maîtres. déjections ou les canisettes sont répartis en divers endroits de la commune.

Poursuivons

Il est donc inadmissible de trouver encore tant de crottes de chiens dans les espaces naturels. Outre nos efforts l’aspect visuel désagréable pour chacun, il est exaspérant pour les agents chargés de l’entretien de pour une commune ces espaces de marcher sur ces étrons ou pire, au propre ! passage de leurs machines de les déchiqueter, les maculant ainsi de matière fécale.

Respectons les autres ! Nuisances sonores... La vie en société et notamment en collectivité impose des règles. En effet, chacun doit pouvoir jouir de son logement et de ses dépendances en toute tranquillité. Avec les beaux jours, les activités de bricolage, jardinage reprennent dans chaque quartier de la commune.

À noter que les professionnels et services publics ne sont pas concernés par ces horaires (possibilité d'intervenir tous les jours de 7h à 20h, sauf dimanches et jours fériés). ... et troubles de voisinage ou aboiements intempestifs

Très souvent, ces travaux entrepris au mépris de certaines règles génèrent des nuisances et poussent ceux qui les subissent à venir se plaindre en mairie. Il nous semble donc très important de repréciser la législation en vigueur concernant le bruit : Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses,...) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Si vos voisins sont trop bruyants, commencez par entrer en contact avec eux pour tenter un arrangement amiable. N'hésitez pas à surmonter vos appréhensions pour créer un contact qui bien souvent permet de solutionner le problème. Si les difficultés persistent, entrez en contact par écrit avec Monsieur le Maire qui transmettra à la police municipale afin de faire cesser la nuisance.


Activités pêche du mois de mai 2012 Après mars et avril, mai sera encore un mois chargé pour les pêcheurs, notamment pour l’APN (Atelier pêche nature). Samedi 4 mai à 13h30 les petits pêcheurs retrouveront l’étang des Fontaines à Morêtel-de-Mailles pour la 4e séance de pêche à la truite (étang réservé à l’APN du vendredi 4 mai à 17h au samedi 5 mai à 18h. Lundi 6 mai après-midi une nouvelle séance sera organisée avec les CM2 de l’école de Goncelin avec encadrement de l'AAPPMA des 2 rives. Samedi 12 mai aux étangs du Maupas les enfants s’affronteront de 10h à 16h dans leur 1er grand concours « à l’américaine », (par équipe de 2), et la nuit de samedi à dimanche les plus expérimentés participeront à une pêche à la carpe

nocturne, encadrée par les adultes. Tous les poissons seront bien sur relâchés après photo des prises qui seront récompensées. Samedi 19 mai aura lieu la seconde pêche au toc au ruisseau du Fay sur les secteurs balisés, qui seront réservés à l’APN toute la journée entre 7h30 et 18h. Enfin samedi 26 mai, toujours dans le cadre de l’APN, les enfants auront une nouvelle séance de pêche à la truite aux étangs du Maupas. Étangs réservés du vendredi 25 mai à 17h au samedi 26 mai à 18h.

Une animation sera donc proposée chaque samedi aux enfants de l’APN.


Le gala du Mambo-Rock et de l'association Danse et musique, prévu le 5 mai 2012, est annulé.

Comme indiqué par mail, le ski-club prie les personnes concernées de ramener le matériel de ski/surf prêté pour la saison le vendredi 4 mai, entre 16h30 et 19h, au local du ski club, derrière La Tour. En cas d’impossibilité, il est impératif de prévenir le club avant le 4 mai, à l’adresse : lecheylas.skiclub@free.fr

Paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Horaires des célébrations du mois de mai

Messes tous les dimanches à 9h30 au monastère de Saint-Bernard-du-Touvet et à 18h30 à Le Touvet Date

Samedi à 18h30

Dimanche à 10h30

5 et 6 mai

Chapareillan, Saint-Vincent-de-Mercuze, Theys

Allevard, Crolles, Pontcharra (dimanche communautaire)

12 et 13 mai

Saint-Maximin, Goncelin, Saint-Hilaire-du-Touvet

Allevard, Crolles, Pontcharra (messe des familles)

Mercredi 16 mai

18h30 au Moutaret

Jeudi 17 mai Ascension

Allevard, Crolles et Pontcharra

19 et 20 mai

Le Cheylas, Les Adrets, La Flachère

Allevard, Crolles et Pontcharra

26 et 27 mai Pentecôte

Barraux (messe des familles), La Terrasse

Allevard, Crolles, Pontcharra


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012 Le conseil s’est réuni sous la présidence de M. Roger COHARD, maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux, (Sophie HUYGHE, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration). 1. Compte administratif 2011 - Budget principal et budgets annexes Le maire s'étant retiré de la séance, le conseil, à l’unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2011, répartis ainsi : Budgets 2011

Dépenses

Commune

Recettes

Excédent reporté sur 2012

8 802 434,10 €

10 128 380,98 €

Eau

124 165,74 €

124 165,74 €

Assainissement

381 810,77 €

381 810,77 €

17 817,09 €

17 817,09 €

162 501,48 €

162 501,48 €

10 194,70 €

25 096,74 €

Actisère Belledonne Pérelles 2.

1 325 946,88 €

14 902,04 €

Affectation des résultats 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le conseil, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’affectation des résultats ainsi qu’il suit : Résultat d'investissement à reporter en 2012 au compte 001 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2011 à BUDGET COMMUNE l'investissement 2012 au compte 1068 Maintien dans la section de fonctionnement 2012

1 864 435,73 € 1 864 435,73 € 1 325 946,88 €

Résultat d'investissement à reporter en 2012 au compte 001 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2011 à l'investissement 2012 au compte 1068 Maintien dans la section de fonctionnement 2012

PÉRELLES

4 658,46 € 4 658,46 € 14 902,04 €

3. Compte de gestion 2011 - Budget principal et budgets annexes Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion 2011 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 4. Impôts locaux 2012 - Vote des taux L’État ayant augmenté les bases de 1,8%, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas alourdir davantage la charge des contribuables et de reconduire les taux des impôts locaux 2011, ainsi qu’il suit : 2011

Bases réelles

Taxes Taxe d'habitation

2 381 291 €

Foncier bâti

5 667 988 €

Foncier non bâti Produit des 3 taxes

27 363 €

Taux voté 5.69%

2012

Produit

Bases prévisionnelles

Taux 2012 proposé

Produit attendu

135 495 €

2 430 000 €

5.69%

138 267 €

18.59% 1 053 679 €

5 784 000 €

18.59%

1 075 246 €

27 700 €

50.79%

14 069 €

50.79%

13 898 € 1 203 072 €

Produit des 3 taxes

1 227 582 €


5. Budget Primitif 2012 - Budget principal et budgets annexes Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012, ainsi qu’il suit : Fonctionnement Budget Principal

dont autofinancement Budgets annexes Eau Assainissement Actisère Belledonne Pérelles

6 635 996,88 €

Investissement 6 567 817,73 € 2 707 696,88 €

59 700,00 €

224 800,00 €

166 826,00 €

372 458,00 €

56 000,00 €

41 400,00 €

300 700,00 €

300 600,00 €

288 220,00 €

224 758,46 €

6. Subventions aux associations Le conseil, à l’unanimité, décide de verser aux associations au titre de l’année 2012 la somme de 63 275 €, étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote. 7. Avis de la commune sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH) Monsieur le maire expose au conseil municipal que le PLH est un outil de programmation et de définition d'une stratégie d'action en matière d'habitat qui se décline à l'échelle des 47 communes de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la période 2012-2017. Il s'inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Il doit être soumis pour avis au vote du conseil municipal. Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l’État et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail et de pilotage. Il se compose : d'un diagnostic de la situation du logement, d'un document d'orientations, d'un programme d'actions détaillé qui présente les dispositions permettant d'atteindre ces objectifs. Le diagnostic fait notamment apparaître : la forte attractivité du territoire malgré la cherté des marchés immobilier et foncier, un parc de logements globalement de bonne qualité, un manque de logements locatifs privés et publics, des risques d'exclusion et de blocages des trajectoires résidentielles pour les ménages les plus fragiles (ménages modestes, jeunes en âge de décohabiter, personnes âgées, primo-accédants...). À partir de ce diagnostic et s'appuyant sur un partenariat avec l'ensemble des acteurs de l'habitat, le PLH définit quatre orientations stratégiques déclinées en treize actions : Orientation 1 : développer une offre maîtrisée de logements sur des territoires différenciés Orientation 2 : améliorer les parcs existants, publics et privés Orientation 3 : mieux répondre aux besoins spécifiques de logement et d'hébergement Orientation 4 : assurer l'animation le suivi et l'évaluation du PLH 2012-2017 Après avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat.


8. ZAC BELLEDONNE – Acquisition d’une parcelle de terrain à l’entreprise ASCOMETAL Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter à l’entreprise ASCOMETAL au lieu-dit Bacon une parcelle de terrain cadastrée section A parcelle n° 958 d'une superficie de 5 315 m² au prix de 6 € le m², en vue de la création de jardins familiaux. 9. Aménagement du hameau du VILLARD – Enfouissement du réseau de distribution d’électricité et de téléphone À l’occasion de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées du hameau du Villard, le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué réalisera l’enfouissement du réseau de distribution d’électricité et de téléphone, selon le plan de financement prévisionnel suivant : Réseau de distribution d’électricité

Réseau téléphone

Prix de revient prévisionnel TTC

237 855 €

61 195 €

Financement externe Contribution communale

77 265 € 160 590 €

3 000 € 58 195 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’avant – projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; prend acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI. 10. Tarifs Centre de Loisirs pour l’organisation d’un mini-séjour au Futuroscope de Poitiers Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs du mini-séjour au Futuroscope de Poitiers pendant les vacances scolaires de Printemps, du 18 au 20 avril 2012, destiné aux jeunes de 11 à 13 ans. Tarifs proposés en fonction du quotient familial : 0-310 125,00 €

311-460 145,00 €

461-590 165,00 €

591-730 185,00 €

731-880 205,00 €

881-1171 225,00 €

1172-1440 245,00 €

1441 265,00 €

ext 480,00 €

11. Instauration de la Taxe de séjour – Modificatif Par délibération en date du 6 décembre 2011, le conseil municipal a instauré la taxe de séjour. Une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction du texte, il est proposé au conseil d’apporter une modification dans la liste des exonérations et réductions de taxe de séjour. En effet, il a été noté à tort que les commerciaux et VRP devaient être exonérés de taxe de séjour. Cette disposition étant contraire à la réglementation, il est proposé au conseil de la supprimer. Après avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, approuve cette décision.

À noter : Le texte intégral de toutes les délibérations fait l’objet d’un affichage devant la mairie. Le maire, Roger COHARD


FICHE DE PRÉINSCRIPTION MULTIACCUEIL Date : __________________________________ Nom du père : _________________________________ Profession : ________________________________ Nom de la mère : _______________________________ Profession : ________________________________ Nom de l'enfant : __________________________________________________________________________ Date de naissance : _____________________________ Frères et sœurs (prénoms ou nombre) : ________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________________________ Téléphone : ___________________________________ Date d'entrée souhaitée : ________________________ Horaires souhaités : Mettre une flèche Horaires

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

7h30/8h00 8h00/8h30 8h30/9h00 9h00/9h30 9h30/10h00 10h00/10h30 10h30/11h00 11h00/11h30 11h30/12h00 12h00/12h30 12h30/13h00 13h00/13h30 13h30/14h00 14h00/14h30 14h30/15h00 15h00/15h30 15h30/16h00 16h00/16h30 16h30/17h00 17h00/17h30 17h30/18h00 18h00/18h30 N° allocataire  CAF  Régime spécial : ______________________________________________________ (Cocher la case correspondante) Les tarifs sont déterminés par la CAF en fonction des ressources familiales et du nombre d’enfants. Document à retourner en mairie

Le Cheylas - Bulletin mensuel de mai 2012  

Le Cheylas - Bulletin mensuel de mai 2012

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