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PREMIÈRES NATIONS Projet de loi pour la légalisation de la marijuana

Consultations publiques au Québec Par Véronique Rankin

Québec – C’est suite au dépôt du projet de loi visant à légaliser et encadrer la vente de la marijuana par le gouvernement fédéral en avril dernier que le Québec a lancé une consultation publique sur le sujet. Si le projet de loi est adopté, la loi serait en vigueur dès l’été 2018. e gouvernement du Québec invite les citoyens et représentants d’organisations à participer à l’une des consultations publiques concernant ce projet de loi, qui se tiendront dans différentes régions du Québec, du 22 août au 12 septembre 2017. Les intéressé(e)s peuvent également participer à une consultation en ligne en répondant à un questionnaire ou en soumettant un document écrit d’ici le 12 septembre 2017.

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Les responsabilités du Québec Lors du dépôt, le gouvernement du Québec n’avait pas caché sa déception quant au contenu du projet de loi qualifié de «vague». La question du financement avait plutôt agacé la ministre responsable de la Santé publique qui faisait remarquer que la province aura à prendre à sa charge plusieurs obligations afin de rendre ce projet de loi opérationnel. En effet, les gouvernements provinciaux auront à encadrer la distribution et la vente du produit ce qui comprend l’octroi de permis et la surveillance de la distribution et de la vente en respect de la réglementation. La province devra également former les policiers et outiller le système de justice, en plus de mettre en place des programmes de prévention et composer avec les problèmes de santé publique en découlant.

Le projet de loi en bref Le projet de loi proposé par Ottawa vise principalement à contrôler la qualité du produit en instaurant des exigences strictes, à imposer des sanctions pénales plus importantes à quiconque contreviendrait à la loi, à restreindre l’accès aux jeunes et ultimement, à alléger le fardeau du système de justice pénal.

16 • La voix des Premières Nations [Septembre 2017]

Le gouvernement fédéral serait ainsi responsable de la réglementation en lien avec la production de cannabis ainsi que de l’établissement des interdictions criminelles et des normes de santé et sécurité.

La position des dirigeants autochtones Alors que l’Assemblée des Premières Nations adoptait une résolution visant l’inclusion des Premières Nations dans l’économie émergente du cannabis, dans une entrevue accordée à CBC Montréal, le Chef régional Ghislain Picard lançait une mise en garde quant aux capacités des communautés à assumer leurs responsabilités pour encadrer la distribution et la vente du produit dans les communautés. Ses préoccupations rejoignaient, en ce sens, celles émises par le gouvernement du Québec puisqu’aucun finan-

cement supplémentaire n’a été proposé pour faciliter la mise en œuvre de cette loi si elle est adoptée. Tout comme pour le Québec, les communautés devront mettre en place des programmes de prévention et outiller leurs intervenants et policiers si de nouvelles réglementations touchant la distribution et vente du cannabis sont en vigueur.

La consultation C’est en tant que simple citoyen ou représentant d’organisation que vous êtes invités à donner votre opinion dans le cadre de cette consultation. C’est le moment de vous faire entendre, de partager vos préoccupations et vos intérêts et surtout, de transmettre toute information que vous jugez nécessaire dans le cadre de cette consultation. En tant que parent, grand-parent, membre des Premières Nations ou intervenant, vous avez la chance de vous faire entendre sur un projet de loi qui pourrait avoir un impact sur les générations futures et à court terme des impacts économiques, sociaux, systémiques et culturels sur nos communautés. Comment participer? Vous pouvez compléter le questionnaire en ligne ou vous regrouper pour rédiger un document que vous déposerez sur le site internet de la consultation. Vous participerez ainsi à faire entendre la voix des Premières Nations. Pour connaître les dates de séance de consultation dans votre région ou participer à la consultation en ligne, visitez le site https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/consultation/

Septembre 2017 (Vol. 20 - No. 8)  
Septembre 2017 (Vol. 20 - No. 8)  
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