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et aussi... | Événement REFORME DE LA CATÉGORIE B : DU RECADRAGE. p 7 | Défendre ses droits LE POIDS DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES p 19 | Carrière CONTRAT CDI OU LE MOUTON À CINQ PATTES p 26

TERRITORIAUX


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| En réseau | www.fnact.com

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DIALOGUE SOCIAL COMMENT ÇA MARCHE ? Découvrez ou révisez le rôle des a| différentes instances de dialogue Si vous avez un doute sur qui fait quoi ? Comment se négocie telle ou telle chose ?, la rubrique ”dialogue social et instances“ est faite pour vous. Dans celle-ci, vous trouverez un descriptif rapide des instances paritaires qui rythment le dialogue entre les employeurs et vos représentants. Intances locales dans votre collectivité ou CDG (CAP, CTP, CHS), instances nationales et régionales (CSFPT, CNFPT, CRO, commissions de réforme...) ou intances inter-fonctions publiques : vous y découvrirez leur rôle, et saurez à quel moment elles inteviennent pour votre carrière. > Accessible en « UNE » sur www.fnact.com (/ Dialogue social et instances)

les représentants CFTC b| Joindre des instances représentatives TOUTES LES COORDONNÉES CFTC DANS LE MONDE TERRITORIAL SONT RÉFÉRENCÉES DANS UNE SEULE RUBRIQUE (CONTACTS) ACCESSIBLE EN UNE DU SITE. Qui peut intervenir pour vous dans l’une des instances représentatives de la fonction publique territoriale ? C’est généralement votre représentant syndical CFTC local ou départemental. Mais dans certaines instances, les élus sont désignés au niveaux national et régional. Leurs coordonnées sont référencées dans la rubrique contacts, instance par instance. Vou pouvez les retrouvez d’un clic... > Accessible en haut de la page de Une de www.fnact.com

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| mars 2009 | n° 307


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| Édito

Gilles Debiais, vice-président de la FNACT-CFTC

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epuis quelques mois, à la demande de Thierry Perrin, le président de la Fnact-CFTC, j’ai pris les rênes de la Fédération, et ce jusqu’au prochain congrès fédéral, programmé au mois de juin 2009. À la suite des dernières élections professionnelles, il nous a aussi fallu ces derniers mois remettre en place les nouvelles équipes dans les différentes instances nationales et régionales qui ont été renouvelées. Cela a notamment été le cas pour la désignation de nos représentants au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de ceux élus au CNFPT ou encore de nos représentants dans les conseils régionaux d’orientation (siégeant dans les délégations régionales du CNFPT)... Dans le même temps, nos négociateurs CFTC sont sur des charbons ardents. L’examen à venir du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social est l’un des aspects qui nous préoccupent. Car, il constitue dans sa forme un véritable « hold-up » de nos droits, de notre histoire, de la parité indispensable au dialogue dans nos collectivités. Il doit être revu en profondeur ! La durée du mandat, qui jusqu’à présent était alignée sur celle de nos élus, doit être ramenée à 4 ans. Le temps de préparation aux élections, l’installation des nouveaux élus, les élections municipales entretemps, l’argent dépensé pour les professions de foi et la communication. Il restera tout au plus deux ans où nous pourrons réellement travailler ! Ce projet va d’ailleurs contre l’avis de l’Association des maires de France, contre l’avis des élus du conseil supérieur, contre l’avis de la plupart des organisations syndicales représentatives. Le gouvernement vient nous bâillonner et détruire une organisation de la FPT qui jusqu’à présent fonctionnait très bien. Amis de la FNACT-CFTC, faites remonter, par tous les moyens, en intervenant auprès de vos élus locaux, maires, conseillers généraux, régionaux, députés, sénateurs (...) votre désaccord sur cette attaque de notre liberté de gestion de l’avenir de la FPT.

UN HOLD-UP DU DIALOGUE SOCIAL !

© Andre

LA VOIX n°307 janvier-février-mars 2009 Ce numéro est diffusé à 15 000 exemplaires

RESPONSABLE DES ÉDITIONS DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Thierry PERRIN, Président de la FNACT-CFTC / Siège social 85, rue Charlot 75140 Paris Cedex 03 / CPPAP n°0311 S 06795 / ISSN n°07619235 / DÉPOT LÉGAL n°12436 / 1er trimestre - Mars 2009 / FONDATEUR DE LA VOIX : Louis BRETECHER / RÉDACTEUR EN CHEF : Francis COUDIN Tél. : 01 42 78 09 18 mag-lavoix@orange.fr / PHOTO ET ICONOGRAPHIE : Cyrille COMBOT, FOTOLIA / ÉDITION PUBLICITÉ CAP : 49, avenue Georges Clémenceau 06000 Nice Tél. : 04 93 44 55 08 Fax : 04 93 44 88 85 Siret 497 931 675 APE 744 B COORDINATION-RÉALISATION : Alain GALLÉAN 04 97 03 23 30 cpp.nice@orange.fr IMPRIMERIE : RICCOBONO 115, chemin des Valettes 83490 - LE MUY

Une revue de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

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| Tribune

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C’est le creuset du dialogue social paritaire !

des avis, proposent de nouvelles voies de réforme, réalisent des études et pilotent des enquêtes statistiques. Fort de l’apport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à la production législative et réglementaire et de la reconnaissance de son travail d’études et de propositions, je souhaite donc placer son action sous le signe de la continuité et de la poursuite des objectifs qui ont été fixés. Pour cela, à l’occasion de son installation le 8 avril dernier et de mon élection à sa présidence, j’ai mis l’accent sur la nécessité d’un dialogue social efficace dans la fonction publique territoriale.

Bernard Derosier, député et président du conseil général du Nord, vient d’être réélu à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

our le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l’année 2009 marque la fin de la mandature commencée en 2002 et le début d’une nouvelle mandature à la suite des élections politiques et professionnelles de 2008. Conformément à ses missions, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance paritaire nationale du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale instituée par la loi fondatrice du 26 janvier 1984, a contribué à engager d’importantes réformes et améliorations du statut des fonctionnaires territoriaux. En son sein, les vingt représentants des agents territoriaux et les vingt élus locaux émettent

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VERS UN RECUL DU PARITARISME ? C’est pourquoi, il va falloir mesurer concrètement au cours de ce mandat les conséquences du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui a reçu un avis défavorable du Conseil supérieur le 19 novembre 2008. En effet, en l’état, ce texte modifie le fonctionnement du Conseil supérieur et réduit le champ des domaines pour lesquels il est aujourd’hui compétent. Certaines de ses dispositions consacrent un recul du paritarisme dans le dialogue social de la fonction publique territoriale et limitent le rôle des employeurs publics territoriaux. Cette réforme n’a pas lieu d’être et rien ne justifie que ce qui fonctionne correctement soit bouleversé. Concernant la représentation des employeurs publics, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue créer un collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil supérieur qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial. Malgré cette avancée, les modalités de cette consultation sont loin d’être satisfaisantes. Manifestement des formes adaptées doivent être trouvées pour mieux respecter la lettre et l’esprit de la loi. Je souhaite donc que le collège des employeurs publics s’organise afin de prendre la place qui lui revient dans le dialogue que le Gouvernement appelle de ses vœux. Car ce qui caractérise avant tout le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale c’est qu’il s’agit d’un lieu qui offre la faculté de forger des diagnostics partagés et de donner toute sa dimension au dialogue social. Ce dialogue constructif entre les représentants des organisations syndicales et les représentants des collectivités est une spécificité que chacun doit s’efforcer de préserver et le mandat qui commence doit conforter le rôle de clé de voûte du Conseil supérieur pour le statut de la fonction publique territoriale et de creuset de la synthèse paritaire. |


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|Sommaire | En réseau COMMENT FONCTIONNENT LES INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA TERRITORIALE ........ 2

| Édito UN HOLD-UP DU DIALOGUE SOCIAL ! PAR GILLES DEBIAIS .................................................................. 3

| Tribune CSFPT LE CREUSET DU DIALOGUE SOCIAL PARITAIRE ! PAR BERNARD DEROSIER ............................................ 4

| Défendre ses droits MÊME ILLÉGALES, CERTAINES DÉCISIONS DE L’EMPLOYEUR CRÉENT DES DROITS ! ......................... 6

| Événement p.7 SIMPLIFIER : CE SERA LE MAÎTRE MOT DE LA RÉFORME EN COURS DE LA CATÉGORIE B.

| Événement CATÉGORIE B UNE RÉFORME ATTENDUE, ENGAGÉE, MAIS QUI RISQUE D’ÊTRE INSUFFISANTE... .......................... 7

| Actualité

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| Supplément congrès 2009 LA FNACT-CFTC ORGANISE SON CONGRÈS EN JUIN DANS LES LANDES ........................................ 15 L’HEURE DU BILAN POUR LA FÉDÉRATION ....... 18

| Solidaire MIREILLE GOUMON VIENT DE LA DANSE MAIS A SU FAIRE SA RECONVERSION DANS LE BAGAD BRETON DE L’ÎLE DE RHUYS ...............................19

| Dossier p.20 UNE GIPA BIEN MODESTE...

| Dossier GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT : UNE FAUSSE BONNE IDÉE 20 DES SOMMES TRÈS FAIBLES POUR LA PLUPART DES AGENTS TERRITORIAUX 24 | Carrière CDI DE DROIT PUBLIC : LE PIED SUR LE FREIN . 26

| Syndicaliste JACQUES DESOCHE, À BESANÇON, FAIT PREUVE D’EMPATHIE ET ENCOURAGE LE LIEN SOCIAL ... 28

| Carrière p.26 LES CDI RESTENT ENCORE LÉGION DANS LES COLLECTIVITÉS FACE AUX RÉTICENCES

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| Défendre ses droits

DECISIONS DE L’EMPLOYEUR

Même illégales, certaines décisions de l’employeur créent des droits ! nvoyé en mission auprès du conseil régional de Guyane, un agent s’est vu refusé le paiement de ses frais de mission alors que son employeur s’était engagé à les prendre en charge. Le Conseil d’État a finalement donné raison à l’agent, le 18 avril 2008, en se référant à l’arrêt Ternon (Conseil d’État, 26 octobre 2001). Ce jugement de référence a en effet considéré « que, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires (…) l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ». Or, dans ce cas, l’employeur avait retiré la décision - illégale - au-delà des quatre mois. Si pour des raisons évidentes, une décision légale ne peut être retirée et crée donc des droits, la jurisprudence Ternon en a étendu le principe également aux décisions illégales maintenues audelà de quatre mois. Ainsi, régulièrement, le juge

Cas particulier

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Retrait d’une décision à la demande de l’agent réserve des dispositions

« sous L’arrêt Ternon a jugé que cas où es contraires, et hors le air ent lem législatives ou rég istramin l'ad e, iair ande du bénéfic il est satisfait à une dem créate lici exp le uel ision individ tion ne peut retirer une déc quade ai dél le s dan illégale, que trice de droits, si elle est t prévoit de cette décision ». L’arrê tre mois suivant la prise rait de la un agent d’obtenir le ret donc la possibilité pour les quatre ès apr e and e) à sa dem décision (légale ou illégal e réuêtr t ven doi urs conditions mois. Dans ce cas, plusie lui soit ce pla rem la la décision qui nies : il faut d’abord que ceptice retrait ne soit pas sus plus favorable, ensuite que vice). ser du lui (ce s droits des tier ble de porter atteinte aux un noula retraite reclassé dans Ainsi, un agent proche de s tard, é, plus de quatre mois plu veau grade avait demand r la pou x geu nta ava statut, plus de revenir sur son ancien pelé rap a e jug le r, yeu son emplo retraite. Face au refus de sible bre 2007) que c’était pos (CE n°290059, 26 septem éficiaire. bén au ble it plus favora puisque la situation lui éta ployeur d’en décider... Toutefois, ce sera à l’em

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© Marc Dietrich

en confirme le principe. En mai dernier, par exemple, le Conseil d’État (n°303700) a estimé qu’un agent qui avait continué de percevoir une prime informatique à laquelle il ne pouvait plus prétendre, n’avait pas à la rembourser. Après quatre mois d’attribution, sans décision contraire de la collectivité, les sommes versées étaient acquises. DEUX LIMITES Dans le cas d’une décision illégale explicite et individuelle, si les droits créés ne peuvent être retirés, en revanche, la collectivité a toute légitimité (et le devoir !) d’y mettre fin (pour l’avenir). Cela s’applique en particulier au versement d’indemnités et autres décisions pécuniaires non dues. En revanche, certaines décisions illégales créatrices de droit, en matière de carrière notamment, n’ont pu être ni retirées (pour le passé) ni abrogées (pour l’avenir). Dans une décision du 10 mars dernier, en effet, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu que la décision du maire de Melun de titulariser un agent sur le cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique, alors qu’il ne remplissait pas les conditions, ne pouvait lui être supprimée. Le juge a d’ailleurs rappelé, à cette occasion, que le délai de quatre mois pendant lequel l’employeur pouvait retirer sa décision de titularisation s’entendait à compter de la prise de l’arrêté, et non pas de sa communication… L’autre limite tient à l’obtention de la décision. Ainsi, des décisions acquises de façon frauduleuse (CE n°285656) ou de façon « accidentelle » peuvent être annulées, et cela de façon rétroactive. C’était le cas par exemple d’un agent, qui suite à une erreur informatique, avait bénéficié d’une indemnité de résidence surévaluée. Le Conseil d’État (n°299870, 3 septembre 2008) a estimé que ces versements « ne sont pas constitutifs de décisions créatrices de droits » en l’absence de décision explicite. Et, il a confirmé le remboursement, par l’agent, du trop perçu… |


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| Événement

CATÉGORIE B

LA RÉFORME REMISE SUR LES RAILS

Annoncée en 2006, prévue en 2008, et seulement amorcée en décembre dernier, la réforme de la catégorie B devient concrète avec un projet de refonte qui va dans le bon sens, quoique encore limité. égradation plus rapide de leur niveau de rémunération, faibles perspectives d’évolution, exigence professionnelle forte… Les fonctionnaires de catégorie B, dans les collectivités, sont longtemps restés les parents pauvres de la fonction publique territoriale. C’est pourquoi la réforme de la catégorie B était attendue de longue date. « Ce blocage [de la réforme des B, NDR] est incompréhensible, il faut en finir, les personnels de catégorie B attendent depuis trop longtemps ! », s’était d’ailleurs indignée la CFTC dans un courrier, envoyé le 10 février dernier, au ministre de la Fonction publique. Engagé en décembre, avec un premier projet gouvernemental communiqué aux organisations syndicales, le calendrier des rencontres avaient alors été interrompu. C’était manifestement pour mieux repartir avec des premières réunions de travail en mars.

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© Nath Photos

REFONTE INDICIAIRE ET MEILLEUR DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Début avril, le gouvernement a ensuite présenté un projet affiné et prenant en compte une partie seulement des revendications défendues par les organisations syndicales de fonctionnaires. Celui-ci doit encore être débattu. Alors même que le ministère de la Fonction publique a pour l’instant laissé une porte ouverte pour négocier d’autres avancées qui pourraient devenir un second volet de la réforme de la catégorie B… En tout cas, le projet déjà transmis s’attache plus aujourd’hui à une harmonisation des cadres d’emplois de la catégorie B, non sans revalorisations indiciaires, qu’à une nouvelle organisation du déroulement de carrière (cf. propositions CFTC, p. 9). Cette refonte indiciaire aura cependant, si elle est maintenue dans sa forme, l’intérêt de proposer un déroulement de carrière plus important et de simplifier l’accès aux différents cadres d’emplois de la catégorie B. Toutefois, il faudra encore être patient. Car, il est probable que la réforme ne s’applique pas avant un an dans la Territoriale. Le gouvernement annonçant vouloir respecter le même calendrier pour la Territoriale que pour l’État, à compter de 2009 et au plus tard fin 2011.|||| n° 307 | mars 2009 |

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| Événement

© espion

LA CATÉGORIE B REVUE ET SIMPLIFIÉE Simplifier et revaloriser les perspectives de carrière. Ce sont les deux principales vertus du projet de réforme de la catégorie B, dans sa forme actuelle, début avril. n l’état, les propositions du gouvernement pour réformer la catégorie B ne sont pas plus ambitieuses que celles adoptées pour la précédente réforme de la catégorie C. Le projet communiqué aux organisations syndicales de fonctionnaires, le 7 avril, s’attache en effet plus à une refonte des cadres d’emplois de caté-

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gorie B, et à une extension du déroulement de carrière possible. En quelque sorte, un travail d’harmonisation entre les différentes filières rendant les accès et les déroulements de carrière plus homogènes. Les organisations syndicales approuvent globalement ce projet de réforme, mais elles restent aussi sur leur faim.

La catégorie B ne serait plus composée que de deux types de cadres d’emplois en deux ou trois grades


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Attendant une réforme plus ambitieuse, avec des recettes parfois distinctes, les acteurs syndicaux de la fonction publique espèrent donc encore étendre le champ de cette réforme. SIMPLIFICATION DES CADRES D’EMPLOIS Dans l’immédiat, les partenaires sociaux se sont entendus sur le travail de simplification actée par la séance du 7 avril. Tous les cadres d’emplois de catégorie B seraient désormais architecturés selon deux modèles. Le premier consisterait à organiser les cadres d’emplois accessibles au niveau bac (rédacteur, contrôleur de travaux, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateur des APS, animateur) en trois grades, tandis que le second prévoirait que les cadres d’emplois accessibles à bac+2 (technicien supérieur, par exemple) seraient constitués de seulement deux grades. Cela aurait le mérite d’aligner les perspectives de carrières et de réduire le nombre de grades parfois nombreux. Dans le fond, cela devrait aussi faciliter le déroulement de carrière des agents. Des examens professionnels devraient à terme permettre de passer du premier au deuxième garde, et du deuxième au troisième. ET UNE REVALORISATION EN DÉBUT ET EN FIN DE CARRIÈRE Cette nouvelle construction statutaire a nécessairement amené les partenaires sociaux à se pencher sur la refonte de la grille indiciaire de catégorie B. Avec un premier constat : le début de carrière en catégorie B est aujourd’hui à peine plus important que celui de la catégorie C, et proche du SMIC ! Aussi, la première proposition, retenue, a d’abord porté sur l’indice de rémunération de départ en catégorie B. En le faisant passer de 306 à 325 (IB), le projet de réforme permettrait ainsi à un fonctionnaires au bas de l’échelle B de gagner 1 040 euros bruts de plus en un an. L’autre point de négociation, non complètement tranché, viserait à porter de 660 à 675 - dès 2009 pour la CFTC, dès 2011 pour le gouvernement, l’indice terminal de

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B

La CFTC défend... Lors de ces négociations, la CFTC entend surtout obtenir la re-définition des profils d’agents, sur la base des compétences exercées, qui devraient être classés en catégorie B. Pour cela, la CFTC propose : + 10 % d’augmentation pour l’ensemble des carrières dans le cadre de la réforme de la grille de catégorie B l un indice terminal en catégorie B porté à 675 dès 2009, et à 701 en 2011. l le reclassement des agents de maîtrise (aujourd’hui en fin de catégorie C) en début de catégorie B tout en créant, dans les mêmes conditions, des maîtrises dans les filières administrative, l

sanitaire et sociale, et animation. Cela reviendrait à promouvoir les agents qui encadrent du personnel. l le passage des rédacteurs, contrôleurs de travaux, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs des APS, animateurs sur le deuxième grade (tel qu’il est prévu de le refondre, cf. article) de la catégorie B l le reclassement en début de catégorie A des techniciens supérieurs l le reclassement également des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, des assistants médico-techniques, des rééducateurs et des infirmiers en catégorie A.

la catégorie B. Avec une hausse pour les années suivantes (la CFTC revendiquant un déroulement jusqu’à l’indice 701). Une attente qui reste encore sous la forme de revendication mais qui permettrait une évolution réellement significative en matière de carrière. Cette nouvelle grille indiciaire permettra également de rallonger la durée de carrière possible en catégorie B. Elle passerait, selon le ministère, à 32 ans pour ceux dans les cadres d’emplois accessibles à bac+2, et à 33 ans pour les autres. « Cela représente (en fin de carrière, NDR) une progression annuelle entre 1 500 euros/an et 2 600 euros/an selon le niveau de recrutement de l’agent », estimait d’ailleurs le gouvernement. PASSAGES EN CATÉGORIE A ? Rien n’est encore fait. Mais il ressort des discussions que le gouvernement ne serait pas totalement opposé à un reclassement en catégorie A de certains cadres d’emplois appartenant aujourd’hui à la catégorie B. Cette revendication ancienne des organisations syndicales pourrait donc aboutir… Cinq cadres d’emplois sont en effet en catégorie B alors que leur recrutement exige un diplôme à bac+3. Dès lors, les organisations syndicales demandent le passage des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, des assistants médico-techniques, des rééducateurs et des infirmiers en catégorie A. « Compte tenu du poids de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, a estimé le ministère, la transposition de la réforme aux corps sociaux de catégorie B conduira à des concertations… » Renvoi donc à de prochaines négociations. | n° 307 | mars 2009 |

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| Actualité

1ER MAI

En bref

Une mobilisation unitaire pour la pérennité de l’emploi public © Charly

Contrats aidés dans les collectivités : le gouvernement accuse !

L’objectif gouvernemental est de créer, en 2009, 330 000 contrats aidés. Mais face à la crise, alors que l’augmentation du nombre de chômeurs s’accentue, celui-ci sera difficile à atteindre au regard des contrats déjà signés. Aussi, le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez s’est-il indigné face au faible nombre de contrats aidés créés par les collectivités de gauche. Estimant que celles-ci ne jouaient pas le jeu, il en a appelé à un sursaut salvateur pour recruter face aux « 90 000 chômeurs de plus par mois » en indiquant que « tout le monde devait se mobiliser ». Avec un argument financier : l’État financerait 90 % du contrat. Visés, certains élus ont dit préférer recruter des agents publics. Laurent Wauquiez aurait donc demandé aux préfets de dénoncer dans les médias les collectivités réticentes…

Travail dominical : tentative furtive de le réintroduire C’est au détour du projet de loi sur le tourisme, examiné début avril, que deux sénateurs centristes ont tenté de ré-introduire le travail du dimanche. La levée de bouclier CFTC-CGT-CFDT-Sud-CFE-CGC a été immédiate. La fronde contre cette « nouvelle tentative » de « faire du travail du dimanche un jour comme les autres » a porté. Puisque les deux amendements n’ont pas tenu longtemps. L’un d’eux visait notamment à permettre le travail dominical dans « un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle » dans les plus grandes villes.

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Salaires, emplois publics, missions. Sur ces trois champs, les organisations syndicales de la fonction publique restent unies et maintiennent leur pression sur le gouvernement. La manifestation du 1er mai, où les organisations syndicales défilent habituellement séparées, sera cette fois une nouvelle occasion de se faire entendre. Après les deux grandes mobilisations des 29 janvier (de 1 à

2009, le retrait des articles relatifs à l’accompagnement financier des mobilités, au bénéfice de la réorientation professionnelle, à la généralisation du cumul d’emplois à temps non complet et au remplacement et intérim du projet de loi relatif à la mobilité, ainsi que le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, et qui se traduisent notamment par des délocalisations

© CFTC Marseille

2,5 millions de manifestants) et 19 mars (de 1,2 à 3 millions de manifestants), les organisations syndicales des secteurs public et privé entendent renouveler le coup de force. Elles défileront donc unies pour contester les choix actuels du gouvernement en matière d’emploi et de salaire. DES ATTENTES FORTES POUR LA FONCTION PUBLIQUE Pour la fonction publique, les syndicats demandent « l’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenues dans le budget

et des fermetures massives de services de proximité, et l’aggravation des conditions de travail ». Elles en appellent donc à l’ouverture de négociations sur « l’augmentation significative de la valeur du point et la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents ». Côté moyens, les organisations syndicales demandent encore que soit pérennisé le financement des missions publiques « en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité ». Une nouvelle mobilisation qu’il faudra donc suivre de près !


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Le chiffre HEURES SUPPLEMENTAIRES I EXONERATIONS DE COTISATIONS I LA CNRACL OBTIENT DES COMPENSATIONS La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) faisait porter, jusqu’à récemment, les cotisations dues au titre des heures supplémentaires sur les cotisations vieillesse. En effet, en proposant d’exonérer les fonctionnaires de cotisation sur leurs heures supplémentaires, le gouvernement avait créé un déséquilibre. En l’absence de compensation financière des

cotisations non payées, la CNRACL avait dû ponctionner sur les cotisations vieillesse. À la suite de concertations avec le ministère de la Fonction publique, la caisse de retraite a finalement d’obtenu, fin mars, un accord officiel pour la prise en charge, par l’État, des cotisations non payées. Dénouement heureux.

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C’est le nombre de collectivités qui ont signé une convention avec l’État afin de bénéficier d’un double remboursement de la TVA pour leurs investissements. Si les conventions représentent aujourd’hui 22,5 milliards d’euros, dont t une partie seulement es financé par l’État, à terme, l’aide devrait dépasser les 100 milliards d’euros.

CNAS

En partie dopé par l’obligation d’action sociale dans les collectivités

© DR

d’adhérents territoriaux. « C’est dans le même lieu que 42 ans plus tôt une poignée d’hommes à la fibre humaniste et visionnaire décidaient de mettre en place l’action sociale », a souligné René Régnault pour illustrer le chemin parcouru.

René Régnault, président du Comité national d’action social (CNAS) dédié aux prestations sociales dans les collectivités

À Versailles, le 25 mars, le président du Comité national d’action sociale (CNAS) a félicité les représentants départementaux du Comité réunis pour l’occasion, des résultats avec un demi-million

COUVRIR UN AGENT SUR DEUX EN 2011 L’association qui propose des prestations d’actions sociales pour les agents des collectivités a ainsi enregistré en plus, en 2008, 2 280 collectivités (de 14 agents en moyenne) parmi ses adhérents. Un taux d’adhésion de six par jour estime le CNAS qui met en partie la recrudescence du nombre d’adhésions sur l’obligation, récente dans les collectivités, d’offrir des prestations sociales à leurs agents. « La loi ne saurait à elle seule ce développement », précise le CNAS qui attribue aussi ce succès à « la qualité des prestations, à l’expression de sa solidarité renforcée, à la forte mobilisation de son réseau ». Le CNAS n’entend d’ailleurs pas s’arrêter en si bon chemin. Son ambition, pour 2011, sera de servir des prestations d’action sociale à au moins un agent territorial sur deux.

Le RAPPORT AMBROGIANNI déçoit Le rapport Ambrogianni, présenté fin mars, a provoqué un vent de colère du côté des organisations syndicales de policiers municipaux. Ceux-ci en attendaient des propositions en mesure de revaloriser sensiblement leur statut. Or, le rapport se concentre principalement sur la réforme de la catégorie B assortie d'une revalorisation indiciaire. Un projet trop léger pour les syndicats qui en attendaient notamment une hausse de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) avec, en première ligne, la CFTC qui appelle les autres organisations à une mobilisation commune. Avec une demande forte : l'adoption d'avancées salariales et sociales significatives, véritable point d'achoppement.

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| Actualité

COMPOSITION DU CSFPT

© Corgarashu

CNFPT : la nouvelle répartition des sièges syndicaux au sein du conseil d’administration

Le résultat des élections professionnelles a également eu des conséquences sur la répartition des sièges réservés aux organisations syndicales au sein du conseil d’administration du CNFPT. Ainsi, l’arrêté du 13 mars 2009 a réparti les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux du Centre national de la fonction publique territoriale entre : CFTC (1 siège), CGT (6 sièges), CFDT (4 sièges), FO (3 sièges), FAFPT (2 sièges), UNSA (1 siège). Chaque titulaire dispose de deux suppléants. Selon les dispositions de l’article 12 de la loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la FPT, un conseil national d’orientation (CNO) est placé auprès du conseil d’administration. Les 10 sièges de représentants des fonctionnaires territoriaux seront partagés, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, en fonction de la répartition effectuée au conseil d’administration.

Un nouveau président pour le CNFPT François Deluga, député-maire du Teich (Gironde), vient de succéder à André Rossinot à la tête du CNFPT. Le nouveau président a notamment fait part de sa volonté de mettre en œuvre un nouveau projet pour l'établissement afin de le moderniser et de lui permettre de mettre en œuvre pleinement la loi relative à la formation des agents territoriaux.

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Jeu de chaise musicale pour les six organisations syndicales qui restent représentatives au niveau national

© miskolin

En bref

En éliminant la CGC et en qualifiant l’UNSA, l’arrêté du 11 mars 2009 a bouleversé la donne de la représentativité nationale dans la territoriale. Cet arrêté répartit en effet les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) entre les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au vu des résultats des élections nationales, mais aussi selon l’attribution des sièges

de droit. Or, la CGC qui disposait, comme les autres d’un siège de droit, vient de le perdre. Et avec lui sa représentativité nationale. En revanche, l’UNSA vient de remporter le sien. Six organisations syndicales territoriales restent donc représentatives au niveau national, et disposent d’au moins un siège au CSFPT : CFTC (1 siège), CGT (7 sièges), CFDT (4 sièges), FO (4 sièges),

UNSA (2 sièges), FAFPT (2 sièges). Chaque titulaire a deux suppléants. Le fait de siéger au CSFPT a des conséquences au niveau local dans les collectivités puis-qu’elles disposent de : • L’attribution d’un local dès la constitution d’un syndicat ou d’une section, • La possibilité d’organiser des réunions mensuelles d’information syndicale pendant les heures de service, • Le droit d’affichage et de tractage dans toutes les collectivités, • Des heures de DAS sur les 25 % du quota global, dès constitution d’un syndicat ou d’une section (le nombre d’heures total est divisé par 4 pour obtenir les 25 %. Le chiffre obtenu est ensuite divisé par le nombre de syndicats siégeant au CSFPT et présents dans la collectivité) • D’agents mis à disposition au titre de l’article 100, • D’un poste de droit dans tous les CRO (conseil régionaux d’orientation placés auprès des délégations régionales du CNFPT).


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Lourds changements à attendre de la réforme en cours La réforme du dialogue social dans la fonction publique vient de passer une nouvelle étape décisive. Présenté en Conseil des ministres le 1er avril, le texte doit être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines. Cette version émane des accords de Bercy, du 2 juin 2008, signés par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC. Estimant que les accords nuisaient à la modernisation du dialogue social, la CFTC et FO n’ont pas signé ces accords. RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ C’est l’une des principales mesures que reprend le projet de loi : il n’y aura plus demain d’organisations syndicales réputées représentatives au plan national. Jusqu’ici huit organisations bénéficiaient de cette présomption de représentativité à l’État, et six dans la fonction publique territoriale. Demain, toute organisation existant depuis plus de deux ans, à condition qu’elle respecte

des valeurs républicaines et d’indépendance pourra se présenter aux élections dès le premier tour. La représentativité sera alors établie sur les seuls suffrages obtenus lors des élections. Dans le même temps, la représentativité nationale ne sera plus calculée sur la base des résultats réalisés dans les commissions administratives paritaires (CAP). Mais ce seront ceux des comités techniques (CT) qui

compteront à l’avenir. Parlant de simplification, le gouvernement transforme au passage les actuels comités techniques paritaires (CTP) en comités techniques. Ainsi, le projet de loi met fin au paritarisme. Il n’y aura plus un nombre égal de représentants de l’employeur et de représentants du personnel à y siéger. Les représentants du personnel seront, demain, les seuls à prendre part au vote. Le nouveau CT sera simplement présidé par un élu. Le projet de loi crée également un conseil supérieur de la fonction publique qui, lui aussi, ne sera pas paritaire, et remplacera pour l’examen de certains projets de textes les trois conseils supérieurs de chaque fonction publique. PLUS DE MOYENS D’ACTION ? Les seules dispositions qui prévoient de donner plus de poids à la négociation restent finalement très limitées. Il y a d’abord, selon le gouvernement, la validité des accords qui seraient effectives à condition que ces accords soient paraphés par des syndicats représentant 50 % des suffrages ou 20 % sans opposition des autres organisations. Une autre disposition concerne le statut du militant syndical mandaté. Celui-ci pourra faire valider son mandat syndical au titre de la reconnaissance des acquis de l’expérience. Enfin, la troisième mesure beaucoup plus controversée dans la fonction publique territoriale, visera à faire passer de six ans (durée d’un mandat municipal) à quatre ans le délai d’organisation de toutes les élections professionnelles, dans les trois fonctions publiques. Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique n’a pas encore été examiné par le Parlement et les dispositions du texte pourraient bien évoluer.

SOUFFRANCE AU TRAVAIL Création d’une cellule d’écoute à Lyon « Le malaise va grandissant à Lyon. La CFTC est de plus en plus sollicitée par des agents en souffrance. Les gens ont peur.

© endostock

DIALOGUE SOCIAL

Certains sont sanctionnés sans que la procédure officielle soit respectée. Quand les situations sont prises à temps, nous arrivons à désamorcer. Sinon… », s’inquiète la présidente du syndicat CFTC de la ville de Lyon, Sandrine Curtat. Aussi, la récente annonce de l’employeur d’accepter de créer une cellule d’écoute que demandait à corps et à cri la CFTC depuis plusieurs années est-elle accueillie avec satisfaction. Dans le cadre du groupe de travail sur la mobilité et le reclassement, début avril, la collectivité a décidé de retenir la proposition. « Nous en avons eu l’annonce officielle. Maintenant, nous ne savons pas sous quelle forme elle sera mise en place ? », précisait Sandrine Curtat qui a lancé une étude CFTC sur des expériences similaires dans d’autres collectivités. Jusqu’ici a notamment été évoquée la possibilité de créer un numéro vert comme cela existe (par exemple, au conseil général de Gironde, cf. La Voix supplément Hygiène & Sécurité de 2008). Un projet qu’il va donc falloir mettre sur pied, mais désormais avec un espoir, celui de pouvoir intervenir au plus tôt sur des situations sensibles…

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| Actualité

VITROLLES

En bref RECRUTEMENT PUBLIC : recours croissant à Internet en France et en Europe

© Mikhail Tolstoy

Sur l’ensemble de l’Union européenne, les offres d’emplois publics diffusées sur Internet ont augmenté de 80 % ! Cette hausse, en un an, d’après l’enquête

Monster/Acteurs Publics, a d’abord été le fait des nouveaux pays entrant dans l’Europe. La Hongrie a multiplié ses offres web d’emplois publics par six, la Bulgarie par quatre… Néanmoins, le trio qui arrive en tête (Royaume-Uni, Pays-Bas et Allemagne), pour le nombre d’offres, reste le fait des anciens pays de l’Union. Plus 17 % d’offres web en France en un an La France, en sixième position en terme de progression d’offres publiées en ligne résorbe donc son retard par rapport aux autres pays européens. Avec 17 % d’offres en plus, en un an, sur les emplois pour les trois fonctions publiques, la France a augmenté de 6 000 le nombre d’annonces publiées sur le web. « Les ministères et les collectivités françaises constatent que les administrations font de plus en plus appel à Internet en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines », constatait d’ailleurs l’enquête qui précise que les collectivités ont souvent créé un espace emploi sur leur site. « Cette pratique semble donc être entrée dans les mœurs », concluaient l’étude.

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La section CFTC de Vitrolles avait bien essayé de corriger certaines irrégularités avant l’organisation même des élections professionnelles de la fin 2008. Mais l’autorité territoriale ne l’a pas suivie. Aussi, c’était au tribunal administratif d’Aix-enProvence de trancher. Celuici devait le faire, début avril, en donnant en principe raison à la CFTC et devrait exiger que la commune organise à nouveau les élections professionnelles pour leCTP et le CHS. En effet, lors des élections, le 6 novembre 2008, parmi les cinq organisations syndicales à se présenter, l’une d’elle, Sud n’avait pas la présomption de représentativité. Elle ne pouvait donc présenter ses listes qu’au second tour,

Lulu

La CFTC fait annuler les élections professionnelles pour irrégularités

si jamais un second tour était organisé. La collectivité ayant main tenu la présentation de Sud dès le premier tour du scrutin en CTP et CHS, elle en a ainsi invalidé les résultats. Une conséquence qu’avait envi

sagée la CFTC sans être écoutée. Du coup, après la décision du TA, Vitrolles devra réorganiser des élections professionnelles partielles, pour les deux seuls CTP et CHS. Sud ne s’étant pas présenté en CAP…

TMS | UNE SEMAINE DE PRÉVENTION | EN MAI Du lundi 11 au vendredi 15 mai, l’Assurance maladie risques professionnels organise la seconde édition de la semaine de préven-

tion des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans toute la France. Première cause des maladies professionnelles reconnues, le nombre de personnes atteintes de TMS a augmenté de 18 % par an, cela depuis dix ans. Afin de sensibiliser au phénomène, l’Assurance

maladie organise donc des rencontres, colloques et débats sur ce thème, dans les différentes régions. Ceux-ci permettront de multiplier les échanges entre les différents acteurs professionnels. Faire connaître et valoriser les actions de prévention seront alors en jeu.


CAHIER DÉTACHABLE

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| Spécial congrès 2009

36ÈME CONGRÈS DE LA FNACT-CFTC

POUR REDÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA CFTC

Du 9 au 11 juin 2009, à Vieux-Boucau dans Les Landes, les travaux du 36ème congrès de la Fnact-CFTC auront fort à faire avec le renouvellement de l’équipe dirigeante et la définition d’une stratégie pour répondre aux nombreux défis à venir.

e 36ème congrès de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC se distinguera sur bien des points des précédents. Organisé en principe tous les trois ans, ce congrès fédéral a déjà dû être reporté pour cause d’élections professionnelles. Du coup, du 9 au 11 juin 2009, les représentants des différents syndicats territoriaux constituant la Fnact-CFTC devront tout à la fois établir un bilan des quatre dernières années, analyser les résultats des dernières élections, prendre acte de la réforme du dialogue social (avec le projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique) pour définir une stratégie pour les trois prochaines années jusqu’au

C

prochain congrès. Au-delà même des traditionnels actes officiels du travail de l’assemblée (bilans financiers, rapport d’activité…), début juin, les congressistes CFTC devront également élire la nouvelle équipe (les conseillers et membres du bureau national) qui conduira l’action nationale en cohérence avec les attentes du terrain. INVESTIR POUR L’AVENIR Alors que la Fnact-CFTC vient de fêter son 44ème anniversaire, depuis sa création en 1965, elle doit aujourd’hui anticiper sur la réforme en cours du dialogue social dans la fonction publique. La multiplication des organisations syndicales concurrentes, le durcissement des règles de représentativité, le développement du nombre de CTP - même si ceux-ci risquent de perdre leur caractère paritaire (…) modifient pleinement, au quotidien, l’exercice syndical dans les collectivités. Si la CFTC aborde les prochaines années avec la présomption de||| n° 307 | mars 2009 |

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| Spécial congrès 2009

@ Vieux-Boucau

Bienvenue à Vieux-Boucau dans les Landes ! Ce congrès aura lieu sur seulement trois jours, et sera donc très dense. Suite aux élections de novembre 2008, il était important de tracer rapidement la stratégie de la CFTC. Le lieu est magique et je l’espère propice à un nouveau départ pour notre Fédération. Un nouveau départ avec tous, car il est indispensable que toutes les composantes de notre fédération repartent ensemble, les policiers municipaux, les territoriaux qu’ils soient municipaux, régionaux, départementaux, les pompiers professionnels. C’est seulement en unissant nos forces, nos moyens et nos convictions que nous pourrons relever le défi qui nous attend. Bienvenu à toutes et à tous et profitons d’un cadre merveilleux pour reprendre un peu de sérénité. Le Vice-président, Gilles DEBIAIS

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représentativité nationale, elle devra encore se développer pour répondre aux attentes toujours plus fortes des agents territoriaux. L’augmentation sensible des cas de souffrance au travail constitue d’ailleurs l’un des indicateurs le plus qu’inquiétant, sur ce plan. Et loin d’être le seul… Les bouleversements récents tant avec la décentralisation et les transferts incessants de personnels vers les collectivités que le contexte économique ont accentué la pression sur les agents. Dans ce sens, l’inflation des textes législatifs alourdit sensiblement les obligations qui pèsent sur les services territoriaux. Tandis que les employés territoriaux doivent satisfaire des usagers pressés et exigeants, parfois en intégrant des processus de démocratie participative. Tous ces mouvements nécessitent pour les organisations syndicales, et la CFTC en particulier, de réinventer des modes d’action pour donner les moyens aux agents. Les exigences accrues nécessitent un professionnalisme qui implique un investissement sur le personnel territorial. Formations, organisations, promotions et perspectives de carrières : autant de champs d’intervention où la CFTC devra être active. Pour l’avenir.|


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| Spécial congrès 2009

LES DERNIERS CONGRÈS • 2005 : congrès de Blainville-sur-Mer (Manche) sur le thème « Non à la casse du service public » • 2002 : congrès de Vichy (Allier) • 1999 : congrès de Gap (Hautes-Alpes), thème « pour une fonction publique territoriale d’avenir dans l’Union européenne » • 1996 : congrès de Vannes (Morbihan), thème « la CFTC au service de l’emploi dans les collectivités » • 1993 : congrès de Strasbourg (Bas-Rhin), thème « la vie à défendre, au quotidien » • 1991 : congrès de Baume-les-Aix (Savoie), thème « quelle fonction publique pour demain » • 1989 : congrès de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), thème « la CFTC pour un syndicalisme moderne relevant le défi du troisième millénaire » • 1987 : congrès de Dourdan (Essonne), thème « avec la CFTC, des fonctionnaires territoriaux pour un service public local de qualité » • 1985 : congrès de Poitiers (Vienne), thème « mieux unis pour mieux faire ». Restructurée, la Fnact-CFTC prend alors son nom actuel.

• 1982 : congrès de la Rochelle (CharenteMaritime), thème « pour un véritable statut respectant notre originalité, notre liberté » • 1980 : congrès de Mouvaux (Nord) • 1978 : congrès de La Baule (LoireAtlantique) • 1976 : congrès de Tours (Indre-et-Loire) • 1974 : congrès de Vannes (Morbihan), thème « être plus, avoir plus, donner plus » • 1973 : congrès de Saint-Étienne (Loire) • 1970 : congrès d’Angers (Maine-et-Loire) • 1968 : congrès de Nantes (LoireAtlantique) • 1966 : congrès de la Ferté-Macé (Orne) • 30 janvier 1965 : congrès fondateur de la Fédération française des syndicats des personnels communaux CFTC, ancêtre de la Fnact-CFTC, à Paris PS : les congrès extraordinaires n’ont pas été listés ici, ce qui explique qu’il en manque pour arriver au 36ème…

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BILAN 2005-2009

LA RÉFORME EN MARCHE Formation nationale, communication, positionnement… La Fnact-CFTC a largement investi différents champs pour développer les compétences. l suffit de jeter un coup d’œil au guide de formation nationale 2009 de la Fnact-CFTC pour s’en rendre compte. Le travail de fond réalisé ces quatre dernières années a non seulement permis de refondre complètement les cursus de formation destinés aux militants CFTC territoriaux, en les professionnalisant, mais en a aussi déconcentré l’organisation. Cette adaptation s’est faite également dans la refonte intégrale des modules qui intègrent aujourd’hui jeux de rôle, travail concret sur des dossiers, et bilan de fin de formation. Pour faire passer cette réforme de la formation CFTC, il a fallu former dans la plupart des régions de France des formateurs capables de dispenser les modules fournis clé en main. Dans ce sens, en plus de la couverture territoriale qui a été intégrée, la commission formation planche maintenant suffisamment en amont pour anticiper sur les besoins à venir. C’était le cas dès 2007 pour préparer les formations sur les instances paritaires organisées en 2008 et qui se poursuivent encore cette année, après les élections. Mais, la commission planche déjà sur le module intitulé temporairement « être un militant dynamique » qui s’attache à décomposer le travail quotidien du militant tout en l’inscrivant dans des objectifs concrets. Une manière de rationaliser les fonctions très variées tout en s’appuyant sur des outils en libre service. Voilà pour les derniers modules majeurs. Mais une série de stages permettent également d’améliorer ses compétences en communication, pour savoir négocier ou maîtriser le droit syndical…

I

RÉACTIVITÉ ET TECHNOLOGIE DE POINTE La rénovation de la formation a également été déclinée en matière de communication. Avec un maître mot : la réactivité. Destinataires au minimum d’un mailing hebdomadaire, les militants CFTC peuvent ainsi suivre l’actualité interne à la Fédération, et l’actualité professionnelle dans les collectivités. Par exemple, à l’occasion de la parution d’un texte au Journal Officiel, qui concerne les agents, ils reçoivent une série d’outils en principe dans la semaine suivant la parution pour dispatcher l’information auprès des agents de leur collectivité (voire des voisines ou sur le département selon la structure). Ce dispositif s’accompagne évidemment du site Internet qui recense au jour le jour, les textes au JO et autres actualités territoriales. Dans les rubriques qui leur sont réservés, les militants CFTC disposent également d’une base de ressources directement téléchargeables pour agir au quotidien. À noter, que la nouvelle version du site Internet de 2008 a permis davantage d’accessibilité au contenu très volumineux qui y figure. Autre initiative, les pages Internet développées à l’occasion des élections professionnelles fin 2008 ont permis de culminer en matière de réactivité en offrant aux internautes, pendant les soirées électorales, les résultats et réactions en quasi direct. Cet événement a ainsi

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amené les services fédéraux à développer des technologies de pointe avec l’usage de bases de données intégrées au site Internet pour la diffusion d’informations… Ces quatre dernières, le pôle édition de la Fnact-CFTC a été complètement refondu. Maquettes de magazines et de guides plus claires, nouvelles rubriques, investissement sur les photos (comme sur le site Internet), et surtout un ton plus critique à travers un travail d’enquête poussé. À cela est venu s’ajouter la conception des affiches et des dépliants, avec l’assistance de l’agence de communication Parlons Social, contribuant à l’unité éditoriale et graphique des différents supports, plus professionnels. D’après les remontées de terrain, internes et externes, cette refonte a été appréciée sur le terrain. La meilleure lisibilité et présence de la CFTC s’en est accrue. SOUFFRANCE AU TRAVAIL, ET CAETERA Très demandée, la communication sur les positions de la CFTC était une commande stratégique forte. Et, à travers les dispositifs d’information et de communication, la FnactCFTC y a répondu (diffusion de tracts nationaux, positionnement sur les différents sujets d’actualité, professions de foi pour les élections…). Mais elle a aussi su anticiper sur des problématiques majeures. Cela a notamment était le cas sur la souffrance au travail dans les collectivités. Alors que les médias ne s’étaient pas encore saisis de ce problème de fond, qui sourdait sur le terrain, la Fnact-CFTC a lancé la campagne “Souffrance au travail” au niveau national. Campagne d’affichage, réunions publiques proposées aux agents territoriaux, initiatives locales, magazine La Voix 300 consacré en intégralité au sujet… Sur ce sujet, la CFTC a su coller aux constats de terrain toujours très prégnants et apporter des réponses, certes jamais suffisantes. D’autres thèmes transversaux (hygiène et sécurité, discrimination ou équité hommes/femmes, rémunérations…) ont également fait l’objet d’un investissement national pour soutenir toutes les structures CFTC, et par leur intermédiaire les agents territoriaux. La capacité de réponse tant sur la communication qu’en matière d’expertise juridique a également forgé le sérieux du travail fédéral. Une image qui s’est ressentie favorablement dans les résultats des élections dans les endroits où la CFTC était présente. Encore insuffisamment implantée au niveau territorial, les militants CFTC avec la Fnact devront envisager très rapidement les perspectives de leur développement. Les supports sont prêts. Au congrès maintenant de donner le la. |


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| Solidaire

« Avec la danse, j’avais déjà la notion de rythme » a première expérience de la musique traditionnelle bretonne, Mireille Goumon l’a vécue au début de l’adolescence en s’initiant à la bombarde (proche du hautbois). Un premier apprentissage, pour la bretonne, qui a certainement exacerbé sa passion pour la musique, le théâtre et la danse. « J’ai enseigné pendant huit ans la danse bretonne, et monté un groupe de jeunes danseurs. Mais j’ai fini par me lasser », raconte l’employé municipal de Sarzeau (Morbihan), responsable du service accueil et population. C’est alors une opportunité qui va lui donner l’occasion de revenir à la pratique dans une formation de musique bretonne qu’elle connaît bien. « Mes trois enfants et mon époux jouent au bagad de Rhuys. Or, l’un de ses sonneurs s’en est allé et il a fallu le remplacer. J’y suis allé au pied levé ! », se souvient Mireille Goumon. Elle hérite alors de la grosse caisse, passant du pupitre bombarde qu’elle avait connu plus jeune au pupitre percussion. « Avec la danse, précise la percussionniste, j’avais la notion de rythme. Je n’ai donc on, responpas eu trop de difficulté à m’y mettre… » Mireille Goum n CFTC

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LE BAGAD DE LA PRESQU’ÎLE DE RHUYS « J’ai toujours vécu dans l’ambiance bagad et de la musique. Mon mari y joue depuis long-

temps, mes enfants ont commencé à neuf ans et pratiquent, en plus, un deuxième instrument au conservatoire de musique… », souligne Mireille Goumon dont le foyer, à l’écart de la ville, accueille régulièrement les bagadous de Rhuys pour les répétitions. La règle veut que pour les représentations officielles, il y ait au moins cinq interprètes pour chacun des trois pupitres (percussion, bombarde, et biniou bras). Chaque samedi après-midi est donc consacré aux répétitions, par pupitre et en ensemble. C’est aussi l’occasion d’initier des débutants. Car il faut assurer la relève. « J’aime cette convivialité, le fait de jouer en groupe, de se retrouver », s’enthousiasme-t-elle. Cette assoiffée d’ouverture et de connaissance s’initie aussi à la caisse claire avec un professeur venu du bagad de Quimper. Des cours qui s’ajoutent à ceux dispensés par des professeurs de la fédération Bodadeg ar sonerion qui interviennent pour le bagad de Rhuys. « Pour financer ces cours, nous sommes tenus de faire dans l’année une dizaine de sorties sous contrat. Ensuite, nous pouvons aller jouer pour nous faire connaître ou participer à des événements… », note Mireille Goumon, qui apprécie cependant des sorties courtes, avec sa caisse de 9 kilos qu’elle doit tenir ! Et, puis, il y a des moments forts qui marque l’histoire du bagad créé en 1956. Comme, l’année dernière, la finale du concours national des Bagadous de 5ème catégorie, à Carhaix. Le bagad de Ruys a accédé à la finale et a terminé 9ème tout en étant sorti 2ème de sa poule qualificative derrière le Bagadig de Cap Caval. « Nous avons moins bien joué en finale avec le stress. Mais cela restera pour moi un moment unique où nous étions tous très motivés… », s'enflamme la joueuse de grosse caisse. | n° 307 | mars 2009 |

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© Wojciech Gajda

| Dossier| GIPA

GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT : UNE FAUSSE BONNE IDÉE Refusant d’augmenter de plus de 0,5 % les rémunérations des fonctionnaires en 2008, le gouvernement a créé la GIPA pour compenser les pertes de pouvoir d’achat. Mais la mesure complexe et opaque n’a concerné que très peu d’agents territoriaux… a garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ? Il y a eu un bel effet d’annonce mais pas grand chose derrière ! Cette prime a concerné très peu d’agents. À Dole, nous avons eu 21 bénéficiaires sur les 550 agents titulaires et non titulaires. Et, le rapport était le même dans la collectivité, de taille équivalente, où j’étais précédemment… », remarque Nathalie Ruyssen, la directrice des ressources humaines (DRH). Comme à Dole, les collectivités constatent, souvent avec surprise, que le dispositif n’a eu qu’un impact marginal en nombre de bénéficiaires notamment. Un manque de visibilité que présageait déjà le centre interdéparte-

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mental de gestion de la grande couronne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) dans une récente étude sur les trois départements. « La GIPA ne peut être calculée collectivement car l’indemnité est attribuée agent par agent sur la base des informations fournies par le bulletin de paie. Cette procédure rend alors difficile l’établissement d’une comptabilisation exhaustive du nombre de bénéficiaires », observait en effet le CIG* en visant « le morcellement des données » et « la diversité des informations ». D’ailleurs, l’étude du CIG tablait sur 8,5 % de fonctionnaires bénéficiaires. Alors que sur le terrain, les constats ponctuels de l’enquête de La Voix, porte au mieux autour de 5 % de bénéficiaires (titulaires et non titulaires). 3,8 % par (*) le CIG de la grande couronne parisienne a été chargé de coordonner avec les préfectures un recensement sur l’impact de la GIPA dans la fonction publique territoriale. Parution prévue au mieux en juin 2009.


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NE PAS PERDRE D’ARGENT : UNE FORMULE ATTRACTIVE Début 2008, le gouvernement refusant de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires au-delà de 0,5 % en mars et de 0,3 % en octobre pour une inflation des prix de 2,8 %, a avancé l’idée de la GIPA. Cette nouvelle prime devait compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics sur les quatre dernières années. Uniquement calculée sur le traitement indiciaire (hors primes), la mesure compare donc l’écart indiciaire de l’agent sur quatre ans et l’évolution des prix à la consommation. En cas de perte de pouvoir d’achat, le montant de la GIPA est calculé pour combler cette perte. Sur le papier, la formule est séduisante. Déjà plus complexe à mettre en œuvre, encore plus compliquée à expliquer aux agents… Pour, au final, ne toucher qu’une minorité d’agents territoriaux. « Ce dispositif a été plutôt à la marge », observe ainsi Patrick Charruyer, le responsable de la gestion des carrières de La Rochelle, où seuls 3,9 % des agents en ont bénéficié. « Cela a été utile pour ceux qui en l’ont touchée. Mais l’impact en est très restreint ». Même constat à Créteil où|||

GIPA • la GIPA est une prime visant à compenser la perte de pouvoir d'achat des agents non titulaires et des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques • une période de référence (31 décembre 2003 au 31 décembre 2007) de 4 ans a permis de calculer la perte de pouvoir d'achat pour son premier versement, dès le second semestre 2008 • le calcul fait la différence entre l'évolution du traitement indiciaire brut (hors régime indemnitaire et primes) et l'indice des prix à la consommation (hors tabac), évalué à 6,8 % pour cette première période de référence • conditions restrictives : les agents contractuels de droit public comme les fonctionnaires détachés doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public durant toute la période de réfé-

rence. • en sont exclus : les agents sur emploi fonctionnel, ceux en hors échelle B, ceux rétrogradés suite à une sanction disciplinaire, ainsi que ceux en poste à l'étranger. • la période de référence étant de quatre ans, un nouvel examen de l'évolution de la rémunération indiciaire des agents sera effectué en 2011. • Mesures exceptionnelles : les agents bloqués depuis 4 ans au moins sur le dernier indice de leur grade et ceux partant à la retraite avant 2011 verront leur dossier ré-éxaminé en 2009 et/ou 2010 pour voir s’ils peuvent percevoir la GIPA. Toutefois, dans le cas des futurs retraités, seuls les bénéficiaires de la GIPA en 2008 pourront y prétendre. Référence : décret 2008-539 du 7 juin 2008 et circulaire FP 2164 du 13 juin 2008

Témoignage

exemple à Dole. 5,1 % à Argenteuil avec 134 bénéficiaires…

« À Troyes, nous avons identifié trois catégories de bénéficiaires de la GIPA »

Arnaud Bouvier, DRH de Troyes

« La garantie individuelle de pouvoir d’achat répond bien à une problématique particulière. Le déroulement moyen de carrière des fonctionnaires varie entre 23 et 26 ans. Aussi, pour ceux bloqués dans leur déroulement de carrière, en fin de grade, la GIPA est une option très intéressante. C’est pourquoi, à Troyes, la mesure a surtout profité à des agents en fin de carrière. Nous avons cependant identifié trois catégories de bénéficiaires de la GIPA. D’abord, évidemment, les fonctionnaires bloqués en sommet de grade qui n’ont pas eu d’évolution de carrière depuis au moins quatre ans. Une deuxième catégorie que l’on a vu apparaître sont des agents non titulaires recrutés depuis plusieurs années sur le même indice, uniquement des agents de catégorie A. Mais, il y a aussi un autre cas de figure : celui des agents qui sont en maintien d’indice. Ce sont d’anciens agents non titulaires qui avaient un indice supérieur lorsqu’ils ont été titularisés, et à qui on a conservé leur ancien indice. Sur les 78 bénéficiaires de la GIPA (pour 1 140 agents permanents), 38 étaient en catégorie C, 19 en catégorie B, et 21 en catégorie A. Beaucoup d’agents, en particulier en catégorie C, en ont été exclus. Cela s’explique par la réforme de la catégorie C qui a permis à la plupart des fonctionnaires de gagner quelques points d’indice. Mais aussi des différentes mesures prises pour les trois catégories d’indemnité de sommet de garde et de bonification pour les fonctionnaires bloqués depuis plusieurs années en fin de grade. C’est pourquoi la GIPA a été plus une mesure corrective. On peut également s’interroger sur les règles de calcul et de variation. Celles-ci mériteraient certains ajustements. »

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© jeremias münch

| Dossier| GIPA

||| seuls 95 agents sur les 2 300 (soit 4,1 % des effectifs) y ont été éligibles. Et parmi eux, 60 ont reçu moins de 100 euros (cf. p 22, sur les montants). LA CATÉGORIE C, PREMIÈRE PERDANTE Représentant 80 % des effectifs, les agents de la catégorie C devaient être les premiers bénéficiaires de la GIPA. D’autant qu’en période d’inflation importante, les plus

bénéficiaires à Clermont-Ferrand (effectifs d’environ 2 500 salariés), 80 étaient en catégorie C, 41 en B, et 22 en A. « C'est une mesure qui n'a pas permis aux agents qui en avaient le plus besoin d'avoir un coup de pouce. Le reclassement des catégories C a éliminé un grand nombre du bénéfice de cette mesure alors qu'à titre individuel ce reclassement ne leur a pas donné un grand avantage financier », pointe la DRH clermontoise, Jacqueline Bolis. Et, ce constat est unanime. La toute récente réforme de la catégorie C, avec le reclassement dans les cadres d’emplois revus et corrigés, ainsi que les précédentes mesures pour les agents coincés en fin de grade depuis plusieurs années, ont disqualifié un grand nombre d’agent du bénéfice de la GIPA. Parfois, il a suffi qu’ils gagnent deux ou trois points d’indice (4,57 euros le point) pour ne pas en bénéficier. « Dès lors que l’indice avait bougé, ils ont perdu l’éligibilité à la GIPA », confirme la DRH à Saint-Raphaël. « La revalorisation de la catégorie C a biaisé l’impact de la GIPA », renchérit JeanPierre Colombier, le DRH d’Annecy où il y a autant d’agents de catégorie B que de catégorie C, respectivement 21, à avoir reçu la prime. « Cela n’a pas été significatif en catégorie C, les situations mêmes étant plutôt anecdotiques. Après pour les rares qui l’ont perçue (54 en tout, NDR), la GIPA a été une bonne surprise… »

« C'est une mesure qui n'a pas permis aux agents qui en avaient le plus besoin d'avoir un coup de pouce. Le reclassement des catégories C a éliminé un grand nombre d’agents » exposés du fait de leurs bas salaires, avaient naturellement vocation à profiter d’un coup de pouce financier. Finalement, non seulement ils en ont plutôt moins bien profité, mais encore ce ne sont pas les plus bas salaires à avoir touché la GIPA. À Roubaix, 4,3 % des agents de catégorie C ont perçu la prime quand ils étaient 15,4 % en B et 11 % en A ! Et, ce contraste est d’autant plus fort que les agents de catégorie C sont de très loin la première composante des effectifs des collectivités. Sur les 144 agents

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DES AGENTS PLUTÔT ÂGÉS Pas encore réformées, les deux autres catégories A et surtout B ont plus largement bénéficié du dispositif. En tout cas, pour


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CONSEIL RÉGIONAL PACA

Du grand bricolage pour limiter le nombre de bénéficiaires de la GIPA appliquée, puis ils ont pu exposer les situations d’injustice lors d’une rencontre avec la direction. « Nous n’avons toujours pas à ce jour de réponse écrite. Mais de deux choses l’une, soit la collectivité applique les textes, soit nous présenterons les dossiers individuels au tribunal administratif », menace Stéphane Blein. Interrogé, le conseil régional n’a pas souhaité répondre aux questions de La Voix. UN IMBROGLIO DÛ À DE PRÉCÉDENTS CAFOUILLAGES Constatant que certains bénéficiaires de la GIPA n’avaient rien touché, la CFTC avait sollicité à l’époque le conseil régional pour connaître le mode de calcul. « Nous n’avons jamais réussi à obtenir la formule appliquée, qui ne correspond évidemment pas à celle prévue par les textes, poursuit le leader CFTC. La DRH m’a simplement répondu que la prime de fin d’année avait été intégrée dans le calcul. Alors que la mesure ne portait que sur le traitement indiciaire (hors prime, NDR) ! » Une formule mystééjà complexe en soi, la mesure de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) a atteint des sommets dans son application au conseil régional Provence-Alpes-Côted’Azur. Au point que deux organisations syndicales, la CFTC et la CGC sont montées au créneau pour faire appliquer les textes. Constatant que la mesure allait leur coûter très chère, les élus régionaux ont en effet décidé d’appliquer leur propre recette pour déterminer quels agents y seraient éligibles. « Dans une étude préalable, le conseil régional avait d’abord estimé qu’environ 250 personnes devaient bénéficier du dispositif. Mais seuls 74 agents ont finalement perçu la GIPA… », s’indigne Stéphane Blein, le président de la section CFTC du conseil régional PACA. Mécontent de voir une frange des bénéficiaires potentiels floués, la CFTC avec la CGC ont d’abord écrit au Président de région pour que la loi soit

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ceux bloqués en fin de grade le plus souvent depuis plusieurs années. À Annecy, par exemple, en catégorie A, quatre agents étaient coincés dans leur avancement après une intégration dans le cadre du dispositif Sapin (résorption de l’emploi précaire), tandis que les cinq autres étaient en fin de carrière… Par conséquent, les bénéficiaires sont généralement plutôt âgés. À Argenteuil, 110 des 134 agents avaient plus

rieuse... Cette dérive serait venue d’un précédent bug. Lorsqu’elle a revu son régime indemnitaire, il y a quelques années, la région avait baissé le traitement indiciaire de référence pour les agents non titulaires moyennant l’octroi d’une prime plus élevée. Ceux-ci voyant leur indice de rémunération diminuer gagnaient cependant de l’argent avec l’attribution de ladite prime. Seulement, lorsque la collectivité a calculé le montant de la GIPA qui porte sur la différence d’indice entre 2003 et 2007, ces agents non titulaires auraient dû se voir attribuer des montants faramineux. « Certains auraient perçu plus de 20 000 euros ! », précise Stéphane Blein. Mais, plutôt que de jeter de l’huile sur le feu, celui-ci propose « pour ces agents, de reprendre leur indice de rémunération d’origine. Il faut surtout que ce soit équitable pour tout le personnel. Et que ceux qui devaient toucher la GIPA n’en soient pas exclus ! »

de 40 ans dont 39 étaient en fin de carrière (55 ans et plus). Les 27 agents en catégories A et B de Créteil étaient tous à l’indice terminal de leur grade, alors qu’en catégorie C, plutôt en milieu de grille. Finalement, le dispositif a profité principalement à des agents ayant de l’ancienneté, excluant le plus souvent les bas salaires. Les DRH, en dépit de l’énergie et du temps qu’elle a représenté pour la mettre en place, ne jette pas tout à la corbeille. Mais ils invitent fortement le gouvernement à revoir sa copie pour que la GIPA soit mieux pensée, pour la deuxième année, début 2010… | n° 307 | mars 2009 |

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| Dossier| GIPA

MONTANTS DE LA GIPA

Si la prime GIPA a été conséquente pour quelques-uns, dans l’ensemble, pour ceux qui l’ont effectivement touchée, le montant de l’indemnité est souvent resté fort réduit... ur les 4,3 % d’agents de l’État à avoir empoché la GIPA, le montant moyen de la prime est évalué, par le ministère de la Fonction publique, à 740 euros bruts. Un montant très éloigné de ce qu’ont pu toucher les agents territoriaux éligibles au dispositif, au vu de l’enquête de La Voix. (Les chiffres ministériels concernant la fonction publique territoriale ne sont pas encore disponibles). Ainsi, les 134 bénéficiaires de la GIPA, à Argenteuil, par exemple, ont perçu en moyenne 348 euros. Avec des montants qui étaient compris entre 6,76 euros et 1 329,41 euros. Plus élevé à La Rochelle, le montant moyen avoisinait les 500 euros avec là encore une forte disparité sur les montants courant d’une quinzaine d’euros à 1 200 euros… À Créteil encore, 23 agents ont touché moins de 50 euros, 37 entre 50 et 100 euros, 9 entre 400 et 800 euros, et seulement 13 à plus de 800 euros. La DRH de Clermont-Ferrand, Jacqueline Bolis, souligne ainsi que la mesure « ne leur a pas donné grand avantage financier. En catégorie C, seulement dix agents sur les 79 concernés ont perçu plus de 100 euros. Cela aurait pu être une bonne mesure si elle avait été

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© Nikola Bilic

DES SOMMES TRÈS FAIBLES POUR LA PLUPART DES AGENTS TERRITORIAUX

plus réfléchie et donc si les conditions d’attribution avaient été plus adaptées… » DES MONTANTS PLUS INTÉRESSANTS EN CATÉGORIE A Le verdict, à Créteil, est clair et sans concession : « Les montants les plus importants sont pour les catégories supérieures ! » Et, de fait, d’une collectivité à l’autre, les agents de catégorie C ont obtenu des montants très modestes, lorsque ceux des catégories A et B étaient plus intéressants. Tout en restant cependant inférieurs à ceux de l’État, l’Éducation nationale se hissant même toutes catégories confondues à une prime moyenne de 1 106 euros ! À Annecy, le montant moyen de la GIPA en catégorie A culmine à 1 100 euros quand il est de 730 euros en catégorie B, et de seulement 181 euros en catégorie C. « Cela n’est pas significatif, estime son DRH, Jean-Pierre Colombier. Certains reçoivent 10,37 euros sur quatre ans et jusqu’à 600 euros pour un agent de maîtrise… » La répartition des montants moyens par catégorie n’est pas non plus très éloignée, à Roubaix, passant de 103 euros (cat. C) à 987 euros (cat. A). Ou encore à Saint-Dizier où les montants varient de 42 euros à 811 euros… Autre exemple, celui de Dole où la GIPA attribuée oscille de 6 à 435 euros en catégorie C, de 727 à 825 euros en catégorie B, et


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Témoignage

« Les plus bas salaires sont finalement assez peu concernés »

de 220 à 1 226 euros en catégorie A. « On ne peut pas dire que pour celui qui perçoit 1 200 euros, que l’impact est faible. Mais la plupart des agents sont bien en dessous. Sur les 21 agents à recevoir la GIPA, cinq ont touché moins de 50 euros. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler un vrai coup de pouce », tranche la DRH, Nathalie Ruyssen. |

DRH d’une commune des Yvelines de 750 agents « La démarche de la garantie individuelle de pouvoir d’achat est bonne à la base. Mais on ne s’attendait pas à ce résultat ! Seuls 44 agents sur les 750 que compte la collectivité l’ont perçue. Par le mystère des règles d’attribution de cette prime, les plus bas salaires sont finalement assez peu concernés. Les différentes réformes de la catégorie C ont en effet permis aux agents de bénéficier de quelques points d’indice. Ces coups de pouce ont fait qu’ils n’ont pas pour l'essentiel été éligibles à la GIPA. Nous pensions pourtant que beaucoup plus de petites rémunérations bénéficieraient de cette mesure. Les personnes concernées sont plutôt des agents de catégorie A et B, ainsi que des agents de catégorie C en sommet de grade.

La mesure n’a pas non plus été simple à expliquer aux agents. Certains nous disaient : “Je ne gagne rien, et je n’ai rien touché. Ce n’est pas normal ! ” Assez peu d’agents ont dans l’ensemble été concernés par le dispositif. Et, pour la DRH, cela nous prend du temps. Nous devons revoir notre système d’information, intégrer un patch, contrôler son fonctionnement avec des requêtes croisées… Sans oublier le travail de communication interne. L’application des textes est toujours complexe. Mais, pour ce dispositif, il aurait fallu se donner plus de temps. Je crois que l’initiative est intéressante. Maintenant, il faudrait que le gouvernement revoie sa copie pour en adapter l’application. »

LES POSITIONS CFTC SUR… LA GIPA En février 2008, à l’issue de la date butoir fixée par le gouvernement, la CFTC avait refusé de signer le volet du protocole salarial consacré à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. En proposant une hausse du point d’indice de 0,5 % en mars et de 0,3 % en octobre, le ministre de la Fonction publique était loin de compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires en période de forte inflation (+ 1,6 % de hausse des prix). Très réservée sur les autres volets du protocole salarial, la Fnact-CFTC les a toutefois paraphés afin de réduire le plus possible la casse : la dévaluation des salaires. Ainsi, la CFTC a acté le principe de la garantie individuelle de perte de pouvoir d’achat (GIPA), deuxième volet qui visait à accorder une indem-

nité aux agents perdant de l’argent du fait de l’inflation. Cette mesure qui entérine l’individualisation des rémunérations va pourtant a contrecourant de l’équité que défend la CFTC. Mais c’est l’attribution de points d’indice supplémentaires (troisième volet) aux agents, selon leur échelon, qui a décidé la CFTC à signer. Dès leur programmation, la CFTC a souligné que ces mesures ne constitueraient que des succédanés. Cela se confirme à l’analyse des résultats de l’enquête de La Voix. Où, l’individualisation des traitements a rendu la mesure à la fois difficile à appliquer et complètement incompréhensible (voire injuste) pour les agents. À cela s’est ajouté le faible impact pour les agents de catégorie C, les plus exposés en période de crise…

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© pressmaster

| Carrière

CDI DE DROIT PUBLIC

LE PIED SUR LE FREIN Très controversée lors de sa création, le contrat à durée indéterminée (CDI) n’a cependant été suivi que de peu d’effet dans les collectivités. Les employeurs restent plutôt réticents à en faire une large utilisation… Saint-Malo, seuls deux ou trois agents sont en contrat à durée indéterminée (CDI). Il y a très peu d’emplois, essentiellement de catégorie A, qui permettent de cumuler six années de suite en CDD pour obtenir un CDI ! », indique d’emblée le service des ressources humaines de la ville. Et encore fautil, pour obtenir le fameux sésame du CDI, que les agents sur des contrats de droit public n’aient pas changé entre-temps de fonction sur les six années de CDD requises. Des conditions restrictives qui expliquent en partie le faible nombre de CDI créés depuis 2005. Aucun n’a été attribué, par exemple, à Hérouville-Saint-Clair ou à Lacanau. « Que des médecins territoriaux », indique de son côté à la mairie de Drancy, Catherine Barczy-Issakedis, la DRH. Et souvent quelques contrats seulement. S’il n’existe pas aujourd’hui de recensement national, il apparaît cependant que le dis-

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positif n’a pas provoqué de bouleversement majeur. PLUSIEURS CAS D’OBTENTION DE CDI Depuis 2005, et la transposition à la fonction publique de la directive européenne limitant à six ans le cumul de CDD, le CDI est devenu une obligation… En tout cas, si l’employeur public souhaite prolonger le contrat de son salarié au-delà de six années. C’est la voie principale d’obtention d’un contrat à durée indéterminée. Mais ce n’est pas la seule. En effet, récemment, la réglementation sur la re-municipalisation de services a prévu que les CDI de droit privé du personnel repris (par la collectivité) devaient être transformés en CDI de droit public. Cela en maintenant les termes du contrat. Ainsi, des collectivités qui reprennent une association ou un établissement peuvent se retrouver avec plusieurs dizaines de CDI. Ce type d’événement est certes plus isolé, mais beaucoup moins anecdotique sur le nombre de contrats transformés (cf. témoignage, p. 27) ! Ensuite, se pose pour la collectivité la question de promouvoir la carrière des agents en CDI. Voués à rester sur la collectivité, les agents avec l’évolution des services et des missions seront amenés à changer de poste et pourront en attendre une pro-


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DES CDI ACCORDÉS EN FIN DE CARRIÈRE Réticentes au CDI ou pas, les collectivités hésitent donc avant de signer un CDI à un jeune contractuel. « Quand on est jeune, remarque encore ce DRH d’une grande col-

« Nous avons intégré 110 agents directement en CDI »

Témoignage

gression de carrière. Autant d’interrogations pour les gestionnaires hésitant à transformer les CDD en un CDI. « Nous avons un agent d’une trentaine d’années employé comme non titulaire en catégorie A sur le Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) de l’agglomération. Mais ce Plie sera dissout d’ici quelque temps. Aujourd’hui se pose donc la question de savoir si nous transformons son contrat en CDI, en janvier prochain, ou si nous le licencions pour reprendre pour quelques mois un autre agent non titulaire ? », illustre René Habouzit, le DGA des ressources humaines du Puy-en-Velay et de son agglomération. Avec le sentiment d’être « piégé », celui-ci souligne la difficulté de redéployer des agents contractuels recrutés sur des compétences très spécialisées. « Le redéploiement par le métier est plus compliqué que par le grade, reprend René Habouzit. Le fonctionnaire est par essence adaptable. Le concours le prépare à une culture du service public plus qu’à un métier donné. Il sera naturellement conduit à occuper des fonctions diversifiées dans sa carrière. On oublie trop souvent que le grade ouvre sur une palette de métiers différents ! »

Pascale Cuq, DGA RH de Béziers « Des contrats à durée indéterminée qui découlent de la transformation de CDD successifs ? Oui, nous en avons quatre. Trois d’entre eux sont des agents qui avaient atteint l’âge (50 ans), et la transformation a été automatique. Et, nous en avons fait basculer un seul en CDI. Mais ceuxlà, tous en catégorie A, ne sont que marginaux. Car, à côté, nous avons intégré 110 agents directement en CDI après la reprise d’une association sportive et de services de petite enfance. Les textes nous obligeaient de leur proposer de transformer leurs CDI de droit privé en CDI de droit public. Beaucoup d’entre eux sont rémunérés à un niveau de catégorie C. Face au nombre, nous avons mis

Le contrat à durée indéterminée public • Depuis 2005 (loi 2005-843), les collectivités peuvent proposer des contrats à durée indéterminée (CDI) de droit public • Seules deux situations le permettent : 1- le renouvellement après six ans de CDD du contrat d’un agent non titulaire. Dans ce cas, l’employeur doit par une décision expresse proroger en CDI le contrat de l’agent 2- la transformation du CDI de droit privé dont bénéficiait déjà le salarié en CDI de droit public pour des personnels intégrés dans le cadre d’une

reprise d’activité d’une entité économique par la collectivité. L’employeur doit proposer un CDI au salarié en reprenant les clauses substantielles du contrat privé. • Les agents en CDI doivent être évalués, dans les règles, au moins tous les trois ans • De même, la rémunération de l’agent doit être rééxaminée au moins tous les trois ans au vu de leur évaluation • Les agents en CDI peuvent être mis à disposition de l’EPCI ou l’une de ses communes.

en place un système de carrière spécifique en nous calquant sur la carrière des fonctionnaires. Nous revalorisons tous les ans leur rémunération avec deux taux de GVT (glissement vieillesse technicité), l’un pour des agents en début de carrière, l’autre pour ceux en fin de carrière. Sous réserve naturellement d’une évaluation positive. Cela s’applique à l’ensemble des agents en CDI. Cela dit, beaucoup des agents repris se sont bousculés pour passer le concours, et ont été intégrés. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la difficulté d’avoir à mixer les statuts. Entre ceux qui occupent les mêmes fonctions qui pour certains ont une rémunération importante reprise lors de la transformation en CDI public, pour d’autres encore qui ont des primes, et les derniers moins bien lotis, ce n’est pas toujours acceptable. Pour l’instant cela se passe bien. Avec la difficulté, toujours, de jongler avec cette mixité de statuts… »

lectivité parisienne, on ne peut imaginer de faire sa carrière en CDI dans une même collectivité. Et, au bout de six ans de contrat, il est peut-être même temps de penser à faire autre chose ailleurs… » Une contrainte aussi pour l’agent non titulaire qui pour bénéficier du CDI doit être employé sur le même emploi permanent pendant ce laps de temps. Dès lors, pour l’employeur le fait d’avoir à recaser son salarié sur d’autres fonctions est souvent perçu comme un handicap. Cette tendance pourrait expliquer pourquoi les collectivités emploient aujourd’hui en CDI plutôt des agents arrivés en fin de carrière. Pour ceux-là, la loi est claire. Leurs CDD doivent être transformés automatiquement en CDI au lendemain des six années de contrat. Et, pour les collectivités, la gestion de la carrière pose moins de difficulté. Les seniors ayant vocation à moyen terme à partir à la retraite. | n° 307 | mars 2009 |

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| Syndicaliste

BESANÇON

EMPATHIE ET LIEN SOCIAL Jacques Desoche, le président CFTC des territoriaux de Besançon, vit son engagement syndical comme un sacerdoce. Dévoué et impliqué, sans borne.

e gêne le système depuis trente ans », remarque à regret Jacques Desoche. « Mon fonctionnement est beaucoup par empathie, et cela dérange car je renvoie les lacunes par effet de miroir. Je condamne, par exemple, une hiérarchie arc-boutée sur ses avantages et ses privilèges, et qui ne veut pas s’impliquer… » Critique, mais pas homme à prôner la

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révolte, le fonctionnaire a cependant essuyé les plâtres de ses convictions. Victime de harcèlement et de mutation forcée, il y a quelques années, Jacques Desoche a été arrêté en longue maladie. Mais c’est plus fort que lui. « Je n’ai jamais baissé les bras, avoue-t-il. Ma démarche est humaine, à l’écoute, un engagement relationnel et social ! » “LA RÉALITÉ DES SITUATIONS DÉSTABILISE” Alors comment cet homme engagé dans son quotidien pro-

Témoignage

« Jacques est quelqu’un qui a une grande humanité » « J’ai connu Jacques Desoche dans un autre syndicat où nous ne sommes pas restés… Je lui ai parlé de la CFTC, et c’est comme cela que nous avons repris le syndicat. Nous voulions redonner de la place à l’humain, c’est notre credo. Et, Jacques est quelqu’un qui a ré- une grande humanité, et une Bernard Barberi, vice-p de sident du syndicat CFTC grande sensibilité. Être à Besançon

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l’écoute des autres est pour lui une vocation. Il a une véritable empathie. D’ailleurs, il est le seul syndicaliste de Besançon joignable 12 heures par jour, week-ends compris. Lorsque un agent l’appelle, ils prennent rendez-vous et il lui consacre deux heures. Il est non seulement disponible, mais il traite les personnes avec beaucoup d’égard, entend au-delà des problèmes professionnels. Ce n’est pas non plus une assistante sociale : il n’assiste pas les gens, mais Jacques s’attache avant tout à trouver des solutions. Avec le président, nous aspirons vraiment à faire du syndicat un lieu social. »


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Parcours 1978 : Jacques Desoche décroche son CAP de conducteur-typographe à l’issue d’une période d’apprentissage dans l’imprimerie. Février 1979 : il entre au service technique de la mairie de Besançon où il déroule son début de carrière au service voirie. Non sans s’engager pour des collègues en difficulté. 1987 : il devient enquêteur au service des formalités administratives jusqu’à la suppression du service. 2002 : l’agent s’occupe de délivrer les actes administratifs en s’appliquant toujours à offrir une véritable offre de service et d’accom-

Jacques Desoche, le président du syndicat CFTC de Besançon, parle de ”joli hasard“ pour évoquer la correspondance entre ses convictions et les valeurs CFTC.

fessionnel a-t-il franchi le seuil de l’engagement syndical ? « J’ai été très peu syndiqué dans ma vie. Les positions des organisations syndicales ne collaient pas. Car, mes attentes portaient plus sur les relations humaines que sur une question d’évolution de carrière… », raconte l’actuel président du syndicat CFTC des territoriaux de Besançon. Aussi, lorsque il frappe à la porte de la CFTC, après une désillusion à FO, c’est d’abord un concours de circonstances. « J’y ai été invité ». « Je ne suis pas venu à la CFTC par conviction. Mais, aujourd’hui, j’y reste par conviction. Les valeurs d’inspiration sociale chrétienne, défendues par le mouvement, sont celles que je ressens. C’est pourquoi cette rencontre a été un joli hasard… » En phase avec l’exigence radicale de justice, cet « espace de liberté et d’expression que lui a ouvert la CFTC », Jacques Desoche le traduit d’abord en temps. Temps d’écoute et temps d’accompagnement qu’il consacre sans compter aux agents. « Le travail est à faire au niveau de l’humain. Si on n’écoute pas la personne, on ne peut pas se battre

pagnement à l’usager. Une position pas toujours bien comprise de l’encadrement. 2004 : arrêt maladie suite à harcèlement. 2006 : il réintègre le service des actes après une tentative de mutation forcée de sa collectivité vers un autre service. 2008 : Jacques Desoche s’engage au plan syndical avec la CFTC en prenant la responsabilité du syndicat avec le soutien de son équipe militante. Fin 2008 : La CFTC passe la barre des 10 % aux élections professionnelles, un avant-goût pour la nouvelle équipe CFTC qui doit encore faire ses preuves…

pour elle. Or, aujourd’hui, tout est fait à l’envers », observe-til. Fan de psychologie depuis l’adolescence, Jacques Desoche n’est pas du genre à asséner des vérités. Il se pose beaucoup de questions, et dans ses entretiens avec les agents qu’il accompagne, il cerne soigneusement les enjeux des problèmes. « Je remarque que lorsque j’apporte des éléments non rationnels à la DRH, pour débloquer des situations, que cela déstabilise. Mais l’individu ne peut être le fruit d’un classement ! » Il prend l’exemple d’un agent qui a eu la maladresse de solliciter un avancement directement auprès du maire. Un geste qui a eu l’effet inverse, avec sa hiérarchie directe qui s’y est opposé. « Il était grillé. J’ai été expliquer qu’au cimetière, il était en contact quotidien avec la mort, et la difficulté de ses tâches… Il vient d’obtenir sa promotion. » LARGE ADHÉSION Joignable de 9 heures à 19 heures, y compris le week-end, le président CFTC s’appuie également sur le travail d’équipe pour partager les tâches. Une équipe syndicale « en osmose », évidemment. « Ma véritable satisfaction, reconnaît-il, a été de constater que nous avons monté nos listes électorales, fin 2008, sans difficulté. Nous avons trouvé facilement la trentaine de personnes prêtes à s’engager à nos côtés. » Le bouche à oreille est la meilleure publicité pour la philosophie du syndicat CFTC bisontins, qui petit à petit convainc. |

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| Publi-reportage BFF FRANCE

LE SPECIALISTE DE LA SERRURERIE / Un Choix devenu incontestable Performances techniques les plus compétitives, Savoir-Fer de serruriers compagnons, fabrication industrielle de pointe sont les clés de la réussite de BFF France. Cette réunion de compétences lui permet aujourd’hui d’être le partenaire indispensable des prescripteurs, collectivités, constructeurs... Néanmoins, la préoccupation de l’environnement et la recherche constante d’innovation restent au cœur de la stratégie de BFF France.

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’est un véritable virage qu’a pris la société BFF France en 2005 en élargissant son champ d’action au-delà du négoce, à la pose et à la fourniture sur des marchés exigeants. Au point qu’aujourd’hui la PME, spécialiste de la serrurerie industrielle, propose également des prestations en matière d’installation tant de mobilier urbain que de l’équipement de bureaux. LE SAVOIR FAIRE DE COMPAGNONS AU SERVICE DE LA SERRURERIE Les dirigeants de BFF France le reconnaissent volontiers : sur le marché de la serrurerie, où beaucoup d’entreprises peinent à garantir la fiabilité de leurs prestations, la société offre réactivité et maîtrise de ce métier que les professionnels définissent comme un »art ». Depuis lors, cette PME a crée un bureau d’étude (signifié par 25 ans d’’expérience) rompue aux dernières exigences en matière de réglementation, afin d’assister nos serruriers compagnon. La réunion de toutes ces expériences leur permet ainsi de répondre aux exigences des grands travaux et l’élaboration des projets les plus ambitieux.

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De nombreuses applications dans la construction neuves et grands travaux attestent du prestige croissant de l´entreprise et de la fiabilité de ses produits et de ses systèmes d´applications. Néanmoins BFF France fabrique et fournit une gamme très variée de produits : Porte à ouverture elliptique, serrure à ouverture électronique, Structure métallique, garde-corps, métallerie classique et décorative... Parallèlement au « Savoir-Fer » de ces compagnons, la PME , en réponse aux besoins du marché des collectivités et administrations a développé ses produits, et prestations au collectif extérieur et intérieur. Elle propose ainsi entre autres l’installation et la fourniture de mobilier urbain... UN FABRICANT D EXCEPTION L’EXCEPTION de l’entreprise eût été de réussir à consacrer une alliance stratégique entre le savoir faire de compagnons serruriers ( un sur-mesure de qualité ) et une offre étendue de fournisseurs industrielles majeurs allant du produit standard au plus élaboré ( répondant aux normes environnementale, PMR...) La logistique de cette entreprise lui permet également d’être réactif quant aux besoins du marché.


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E / METALLERIE :

Proposer une solution globale ! “Nous avons pu constater à notre création que l’éloignement entre le savoir-faire d’un compagnon et l’activité soutenue d’une fabrication industrielle était en contradiction Afin de réconcilier ces deux visions nécessaires de la métallerie moderne, nous avons décidé de le réunir au sein de la même et unique entité pour vous faire bénéficier d’une solution alliant technicité et innovation. » souligne le directeur financier et commercial de BFF France. Un atout qu’il ponctue par une conception plus personnelle de son métier » J’observe beaucoup les produits qui nous entourent et la manière dont ils sont conçus. L’acier, comme le bois et la pierre, est matière éternelle. Dés lors que l’on fabrique des objets avec des formes et des conceptions simples, ils ont une chance de devenir intemporels. S’ils vivent plus dans leur temps on doit pouvoir les recycler, ce qui est un des atouts de l’acier. La recherche des formes est en mouvement perpétuel, mais les objets vraiment réussis s’imposent par eux-mêmes. J’aime l’idée de faire des choses justes, dans de bonnes conditions pour l’unique satisfaction de nos clients ». Pascal Gouin, directeur financier et commercial de BFF France

ACTUALITES Dans le cadre du développement du holding , BFF France lance une gamme de produits de luxe ( parquets en cuir, carrelage en aluminium… )au travers de l’ouverture prochaine de son showroom Rue du Faubourg Saint-honoré à Paris : vitrine de sa réussite et de sa constante recherche d’excellence. Cette PME est également présente dans la région RhôneAlpes. L’entreprise dans un souci incessant de satisfaction de ces clients et en réponse aux besoins de ses partenaires, a racheté l’entreprise BMD, spécialisée dans le mobilier de bureau, de crèches, d’établissements scolaires…, et crée CIP, une entreprise tous corps d’état ( pose de revêtements de sols, réfection de murs, peinture, maçonnerie, électricité….) La maîtrise du métier associée a une équipe dirigeante pluridisciplinaire a permis de multiplier par 30 le chiffre d’affaires depuis 2005, et avec pour perspective de le doubler en 2009...

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n° 307 | mars 2009 |

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LA VOIX - Mars 2009