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Communauté de Communes “ La Porte Normande ” Siège : 8, rue des épinoches 27220 St André de l’Eure Tél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01

Compte rendu de l’assemblée générale Séance ordinaire du 25 mai 2011

L’an deux mil onze et le vingt-cinq mai à 18h30, Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, le 16 mai 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de la Forêt du Parc, sous la présidence de Monsieur Gérard DELAUNEY – président. Présents : Mmes et Ms Gérard DELAUNEY, Michel LE BESCOND, Dominique DAVARD, Sylvain BOREGGIO, Dominique HÉBERT, Daniel DOUARD, Raymond GERLITZER, Max CONFAIS, Roger ALBENQUE, Gilbert PAUL, Jean-Pierre MOREL, Christine LEMONNE, Robin SAULNIER, Michel COCHON, Jean-Pierre MORVAN, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Daniel L'HOSTIS, Rosine COULONG, Daniel LAVIGNE, Isabelle INFROY, Claude BATTAIS, Christophe ENÉE, Gérard FAUCHET, Pierre BAZENET, Jean-Pierre GATINE, Claude UGGERI, Jean-Pierre PICHOIS, Renée BONNARD, Gérard DOLLEY, Didier SCHALLER, Claude ROYOUX, René DAMAZ, Michel BOURGY, Séverine GUESNET, Didier LEMERCIER, Pascal DUPRÉ, Jean-Pierre LE HENAND, Michel HERMÉ, Bruno VANCAEYZEELE, Laurence MAILLARD. Absents excusés ont donné pouvoir : Jean-Pierre DANGOUMEAU a donné pouvoir à Jean-Pierre MOREL, Didier DESSAINT a donné pouvoir à Michel HERMÉ, Jean DUBOIS a donné pouvoir à Claude ROYOUX, Serge MASSON a donné pouvoir à Pascal DUPRÉ. Absentes représentées par leurs suppléants : madame Patricia BAZIN est représentée par monsieur Daniel L'HOSTIS, madame Marie-Martine COURSIN est représentée par monsieur Jean-Pierre LE HENAND. Absents excusés : Mesdames et messieurs Violaine PAULINE, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Patricia BAZIN, Pierre PERSICO, Josette LEROUX, Ketty REVEL, Sylvie MALLET, Étienne COLLEU, Éric LAINÉ, Jean LEBLOND, Marie-Martine COURSIN. Absent : Monsieur Bernard PITETTE. Secrétaire de séance : Mademoiselle Séverine GUESNET. 41 présents et 45 votants. ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu de la réunion précédente 1 – Randonnée Contée 11 septembre 2011 2- Création d'un poste d'Ingénieur 3- Intercommunalité - avis sur le schéma 4– Commissions 5– Questions diverses 6– Discussion autour des statuts de la CCPN -------------------------------------------


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Ouverture de la séance à 18 h 40. Le compte rendu de l'assemblée du 20 avril 2011 est adopté à l'unanimité ( 45 voix ).

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 – Compte rendu de bureau La réunion de bureau du 4 mai 2011 a préparé l’assemblée de ce jour. 2- Randonnée Contée - 11 septembre 2011 Le 11 septembre 2011, est organisée, comme tous les ans, une randonnée contée par le service Animation de la CCPN. Afin de pouvoir encaisser les inscriptions à celle-ci, à la requête du trésorier, il est demandé aux membres de l'assemblée de bien vouloir valider cette randonnée selon les critères suivants : -Sujet : Randonnée contes et musique -Périodicité : Annuelle -Date 2011 : 11 septembre 2011 -Tarif : 2 € pour les plus de 12 ans et gratuit pour les enfants jusqu'à 11 ans -Nombre de billets en vente : 100 -Nombre de billets offerts : 0 Monsieur le président explique qu'il s'agit d'une procédure administrative obligatoire afin de pouvoir faire fonctionner légalement les régies de recettes. Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 43 voix pour 2 voix contre (madame Rosine COULONG et monsieur Daniel LAVIGNE) Ä De valider cette randonnée contée selon les critères énoncés ci-dessus Ä D'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier. Madame Coulong tient à justifier les deux votes en opposition à cette délibération. Elle adhère au principe de mise en place de cette délibération quant au fonctionnement de la régie de recettes, néanmoins elle estime impensable que la collectivité soutienne financièrement ce projet dans le contexte financier actuel. Chaque commune devrait le prendre en charge individuellement, si la compétence Tourisme était supprimée.

3 - Création d'un poste d'Ingénieur Suite à la mutation de madame PETIT Valérie, ingénieur principal au service Assainissement, madame Amélie Sonneck, sera transférée sur un poste d'ingénieur. Il es proposé de créer un poste d'ingénieur et de supprimer le poste d'ingénieur principal occupé par madame Petit Valérie au 1er juillet 2011. Monsieur Cochon intervient en s'interrogeant sur le fait que le compte rendu du dernier bureau stipule la création de deux postes.


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Monsieur le président développe en indiquant que cette éventualité n'a, pour le moment, pas été retenue. Actuellement, madame Sonneck reprend le poste de madame Petit et la collectivité recrute un agent pour le remplacement sur le poste de technicien qu'occupait madame Sonneck. Le second poste, dont il est fait allusion dans ce compte rendu, sera étudié en fin d'année, suivant l'évolution du service. S'il est créé, alors il sera effectif en 2012. Monsieur Gerlitzer ajoute que le recrutement a eu lieu récemment, et annonce que madame Cormontagne Caroline, précédemment employée par VEOLIA, rejoindra le service assainissement à compter du 1er juin 2011. Monsieur Cochon s'étonne que le recrutement se soit effectué en externe et non pas en interne avec une formation ? Monsieur Gerlitzer précise que le poste ne pouvait convenir à aucun agent de la collectivité du fait de sa technicité et de sa complexité. Il était indispensable de recruter une personne disponible et compétente de suite. Madame Coulong déplore que la collectivité n'ait pas externalisé ce poste, plutôt que de recruter dans la fonction publique car les fonctionnaires coûtent de plus en plus chers et lorsqu'ils sont titularisés, la collectivité a l'obligation de les garder. Monsieur Albenque souhaiterait savoir si madame Sonneck reprendra tous les dossiers en cours de madame Petit puisque le projet sur les Authieux est concerné. Ce qui est confirmé. Madame Petit transmet actuellement toutes les informations nécessaires à madame Sonneck. Monsieur Gerlitzer rassure monsieur Albenque quant au suivi des dossiers et précise que le bureau d'étude retenu doit affiner sa technique avant de lancer l'appel d'offres. Monsieur le président confirme qu'il a entrevu madame Petit récemment à ce sujet et attend des détails sur l'emprunt du projet. Néanmoins, il affirme que les travaux devraient commencer en 2012. Monsieur Gerlitzer avance que, concernant le second poste en suspend, le recrutement sera certainement obligatoire, puisque madame Derrien, secrétaire - comptable du service, a élargi ses compétences afin de pourvoir aux urgences. Néanmoins, sa charge de travail est plus que complète. Il ajoute que le budget le permet largement. Monsieur Morel s'insurge en précisant qu'il est intolérable de dire que le service a les moyens financiers de recruter un second technicien dans les conditions actuelles de la collectivité. Le but est de rechercher une économie sur tous les postes de la CCPN, il précise qu'un langage modéré serait plus adéquat à la situation. Monsieur Royoux demande alors si le salaire de madame Sonneck équivaut au salaire de madame Petit, ce à quoi, le président de la commission répond que les niveaux de catégories ne sont pas équivalents, le salaire sera donc plus faible. Le conseil communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à 45 voix pour Ä De créer un poste d'Ingénieur à compter du 1er juillet 2011, ÄDe supprimer le poste d'Ingénieur Principal au 1er juillet 2011, Ä De modifier le tableau des effectifs Ä D'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.


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4 – Intercommunalité – Avis sur le schéma Suite à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 14 avril dernier, madame la préfète de l'Eure a notifié le nouveau schéma pour avis et modifications éventuelles sous trois mois. Le schéma départemental de coopération intercommunal inclus, pour notre collectivité, l'adhésion des communes de Mousseaux-Neuville et de Saint-Laurent des Bois. Il est demandé, à l'assemblée de se prononcer sur ce schéma et les adhésions des deux communes pré-citées. Les membres du bureau s'étonnent de la non-adhésion des communes de Mouettes – Ezy sur Eure et Ivry la Bataille dans l'objectif d'harmonisation du territoire. Monsieur Gerlitzer informe les membres de l'assemblée que la commune de Saint-André de l'Eure a approuvé le schéma en précisant sur la délibération que les communes concernées par ces modifications peuvent rejoindre la communauté de communes si elles le désirent. Madame Coulong est choquée par le fait que le compte rendu de bureau stipule que « tous les membres du bureau s'étonnent de la non-adhésion des communes de Mouettes – Ezy-sur-Eure et Ivry-la-Bataille dans l'objectif d'harmonisation du territoire » puisqu'elle-même était absente lors de cette réunion. Elle précise que ces communes adhèrent déjà à une autre communauté de communes. L'observation sera donc reformulée. Monsieur Boreggio propose d'indiquer que « la majorité des membres présents de l'assemblée » remplace le terme précédent. Il est procédé au vote de la proposition . Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 45 voix pour Ä De valider l'adhésion des communes de Mousseaux-Neuville et Saint-Laurent des Bois Ä D'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier. Monsieur le président propose de voter l'observation à noter. La majorité des membres de l'assemblée approuvent cette observation à l'exception de 5 membres (madame Coulong, messieurs Lavigne, Damaz, Dolley et Royoux ayant le pouvoir de monsieur Dubois). Cette annotation sera donc inscrite.

II - Commissions  Tourisme – Animation  Monsieur Le Bescond indique que dimanche 29 mai se déroulera la journée de la bicyclette et le 2 juin, « Les foulées de Prey » seront à l'honneur.  Des réflexions sont menées sur le secteur Tourisme-Animation. Il annonce que le poste de dumiste envisagé pour l'an prochain ne sera pas envisageable. La DRAC n'accordera pas de subventions. Les dernières interventions musicales sont donc prévues jusqu'à la fin juin 2011.


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 Madame Coulong tient à préciser, qu'à l'encontre de ce qui est stipulé dans le compte rendu de la commission Tourisme, aucune embauche n'est prévue pour le SIVVEA. Un agent à mi-temps est mis à disposition du syndicat durant un an afin de pouvoir réaliser les appels d'offres.  Elle ajoute qu'au niveau de l'Animation-Tourisme, si les aménagements connexes tels que le festival et le tir à l'arc ne peuvent plus être supportés par la collectivité, alors chaque commune concernée devra les prendre en charge. Monsieur Dolley ajoute que cela s'appliquera également à l'aire de camping car.

 Action économique  Monsieur Davard attend les permis de construire des terrains vendus.

 SPANC /SPAC  Monsieur Gerlitzer informe les membres de l'assemblée d'un problème d'évacuation des boues sur la STEP de La-Couture-Boussey. Cette année, le service assainissement n'a pas obtenu l'accord de stocker les boues sur l'extrémité de la parcelle. Monsieur Wilmart demande pourquoi les boues ne sèchent pas convenablement ? Monsieur Gerlitzer explique que le retourneur ne fonctionne qu'en surface, si l'on tentait de le descendre, il casserait. Monsieur Gatine reprend en précisant que la conception de la serre n'est pas correcte. Monsieur Cissey demande alors combien de temps ce problème va t-il perdurer ? Monsieur Gerlitzer expose que le problème est en cours de traitement au Tribunal mais qu'il semble difficile de communiquer entre les trois parties mises en cause. Les contacts ne s'effectuent qu'entre avocats.  Monsieur Gerlitzer indique que l'inauguration de la STEP de Saint-André-de-l'Eure se déroulera le 23 juin prochain, les invitations sont en cours de réalisation. Néanmoins les cinq bœufs attendus n'arriveront qu'en septembre 2011.  Action Sociale - Enfance Jeunesse  Monsieur Boreggio explique que depuis l'annonce de la piste envisagée de fermer le multiaccueil, une polémique fait surface. Il précise que cette éventualité n'est qu'une piste parmi d'autres, que la fermeture du multi-accueil n'est pas décidée. La commission qui travaille sur ces pistes se réunit le jeudi 26 mai afin de pouvoir proposer plusieurs scenarii. Une décision radicale devra être prise, avec des chiffres. Plusieurs propositions seront faites lors du prochain bureau. Monsieur Boreggio rappelle que les propositions sont présentées au bureau et que les décisions ne seront prises qu'après le vote à l'assemblée générale. Monsieur Dupré déplore que ces efforts ne soient effectués que dans une commission. Madame Coulong estime que cette réflexion n'aurait pas dû être diffusée. Cette observation a pris de l'ampleur et l'inquiétude s'est installée.


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Monsieur le président rappelle que le compte rendu de ces bureaux est diffusé à l'ensemble des membres de l'assemblée et des mairies. Il informe ainsi tous les membres de l'assemblée qui ne font pas partie du bureau. Monsieur Wilmart indique, qu'à l'évidence, les décisions vont être difficiles à prendre, et qu'il y aura forcément des mécontents, qu'elle que soit la décision prise. Madame Coulong est étonnée que la commission ait présenté une telle proposition. Monsieur Boreggio explique que toutes les communes ont la volonté d'installer des centres de loisirs, mais que la collectivité est rattrapée par la réalité financière.  Logement - Urbanisme – Handicap  Monsieur Hébert indique qu'aucune baisse sur le domaine Logement-Urbanisme-Handicap n'est envisageable.  Voirie  Une réunion a eu lieu mardi soir concernant la révision des statuts. Une autre, le 6 juin, est mise en place pour tous les membres délégués à la voirie ainsi que les membres du comité des Maires à salle de la SAEP.  Le premier tour de broyage est terminé. Les agents de la voirie vont repasser et VEOLIA va commencer le bouchage des voies. Monsieur Douard indique qu'il est à l'écoute de toutes propositions concernant ce secteur voirie.  Le balayage a commencé, aucune remontée ne lui étant retournée, il en conclut que les communes concernées restent satisfaites du travail effectué.  O.M.  Monsieur Confais argumente que le budget ordures ménagères étant autonome, il ne peut demander d'augmentation. Il craint pour l'an prochain, suite aux mesures envisagées par le Grenelle de l'environnement II, que la TGAP répercutée ne cesse d'augmenter. Néanmoins, il constate qu'en 4 ans, le poids des déchets ménagers sur le territoire est passé de 300 kg / habitant à 262 kg / habitant. Son objectif étant d'atteindre les 200kg / habitant afin de faire diminuer les coûts. Si les administrés soutiennent leurs efforts de tri, une marge de manœuvre pourrait en être dégagée.  La commission étudie la collecte à la levée ou au poids.  Monsieur Confais souhaite s'exprimer sur les éventualités d'économies qui lui ont été suggérées et notamment sur le choix de faire régler les poubelles aux administrés. Il précise que si ce système était mis en place, alors les administrés partiront avec les bacs.  Il informe des prochaines dates de réunions de compostage sur le territoire : – 9 juin à Saint André de l'Eure -salle du Clos Mulot – 15 juin à La Couture Boussey – 30 juin 2011 à Croth Il précise également qu'un ambassadeur du tri du SETOM pourra éventuellement intervenir sur le territoire durant 3 à 4 mois.


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 Monsieur Confais souhaite intervenir sur les chiffres distribués par le service EnfanceJeunesse et attend qu'on lui explique pourquoi un écart de 15 à 20 % de subventions est indiqué selon les Centres de Loisirs ? Monsieur Boreggio demande à monsieur Marc Géhenne, coordinateur Enfance -Jeunesse, de venir expliquer les calculs de la CAF et précise, au passage, qu'il avait indiqué de prendre ces chiffres avec beaucoup de prudence. Monsieur Géhenne justifie que ce calcul est effectué en deux temps. Le premier est un dispositif national qui est basé sur de la prestation de service ordinaire en fonction du taux de fréquentation. Le second relève du reste à charge ( le coût horaire et les taux de remplissage ). Ce qui explique ces différences de subventionnement.

III - Questions diverses Ä Monsieur le président tient à intervenir sur les pistes envisagées proposées au bureau concernant la révision des budgets 2012. Voir document annexe 1 joint. « Argumentaire AG la Forêt du Parc » Il ajoute que quelques chiffres l'interpellent et notamment le compte administratif 2010 de l'Enfance - Jeunesse (tout déduit) d'un montant de 689 856 €, et celui de la voirie qui s'élève à 757 570 €. Lorsque les deux sont additionnés, le montant s'élève à 1 444 426 €. Néanmoins, il constate que le montant n'est pas couvert par le produit des 4 taxes de 1 379 829 €. Il représente 58,05 % des recettes des 4 taxes + la DGF. Le déficit de 2011 de 1 509 459 € est inférieur au produit des 4 taxes de 1 976 711 €. Il représente 59,23 % du total des recettes + la DGF. L'augmentation de 15 % des 4 taxes que le président préconisait, aurait donné un produit bonifié d'environ 259 104 € et en y incluant la DGF, les recettes s'élèveraient à 2 807 911 €, au lieu de 2 548 807 €, ce qui aurait laissé une marge de manœuvre plus importante pour préparer 2012. Il précise que les statuts ne seront pas modifiés sauf si le règlement de voirie changeait. Monsieur Cissey convient qu'il n'y a plus de perspectives de développement. Madame Coulong demande à ce que le budget voté soit transmis aux délégués. Il le sera dès validation de la Préfecture. Elle tient à préciser qu'il s'agit d'un budget prévisionnel et que, de ce fait, tout ne sera pas forcément dépensé. Ä Monsieur Hermé souhaite indiquer toute l'utilité des services de la communauté de communes et notamment le service marchés publics auquel il a eu recours dernièrement. Il remercie vivement et dit toute sa satisfaction quant au service rendu. Il conclu en précisant : « La Communauté de Communes, c'est aussi ça ! » Ä Monsieur le Président annonce le coût représenté par chaque service sur une base d'imposition de 100 €. Il indique que ces chiffres seront notifiés dans la gazette intercommunale. Les chiffres sont les suivants : -Service Action Sociale → →→ → → → →→ 21 € -Service Voirie → →→ → → → →→ → →→ 21 € −Service Logement Urbanisme Handicapés → 2 € -Service Animation → → →→ → → → →→ → 3 € −Service Tourisme → →→ → → → →→ → → 4 € -Service Transports → →→ → → → →→ → 3 € -Service Administratifs → →→ → → → →→ 5€ -Service Ordures Ménagères → →→ → → 41 €


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Certains membres de l'assemblée ne semblent pas d'accord sur la répartition des coûts. Monsieur Confais explique, qu'après calculs, le budget ordures ménagères ne représenterait que 21% du budget et non 41 % . De plus, sur la feuille d'imposition la taxe Ordures ménagères est bien distincte. Monsieur le président explique que, bien que indépendante sur la feuille, elle est incluse dans le budget général. L'assainissement n'apparaît pas dans ce calcul puisque le service est financé par une redevance payée par les usagers qui bénéficient du service. Il est indiqué que l'excèdent du budget ordures ménagères abonde le budget général. Monsieur Morel indique que l'objectif est la transparence des coûts afin de récompenser l'effort des administrés. Les chiffres seront vérifiés avant diffusion. Monsieur le président demande aux membres de l'assemblée d'indiquer leurs impressions quant aux pistes évoquées précédemment. Monsieur Morel précise qu'il a été évoqué la réduction des coûts potentiels, néanmoins il faudrait intégrer les flux des nouveaux arrivants, notamment sur Saint-André-de-l'Eure. Les charges vont, de ce fait, augmenter avec la population qui arrive et les besoins en péri-scolaires seront accentués. Il faut en tenir compte. Fin de la séance à 20h30. Prochaine réunion de bureau le mercredi 8 juin 2011. Prochaine assemblée générale le mercredi 29 juin 2011 à Prey.

Compte-rendu AG du 25 mai 2011  

assemblée générale de la porte normande de mai 2011

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