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24 novembre 2016

Réunion publique de présentation du projet de PLU


L’élaboration du PLU de Landry

Le PADD : rappel des objectifs politiques d’aménagement Le règlement écrit, graphique et autres outils règlementaires mis en place Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


L’élaboration du PLU de Landry

Le PADD : rappel des objectifs politiques d’aménagement Le règlement écrit, graphique et autres outils règlementaires mis en place Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


1

• Le rapport de présentation

2

• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

3

• Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

• Il expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, et il explique et justifie les choix retenus pour établir le PLU.

• Il définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.

• Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre sur des sites précis ou sur des thématiques.

4.1

• Le règlement écrit

4.2

• Le règlement graphique (zonage)

5

• Il fixe les règles applicables pour chacune des zones.

• Il délimite des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N) et fait apparaître des emplacements réservés et autres.

• Les annexes • Elles comprennent les éléments d'information divers tels que la description du réseau d'assainissement, les Servitudes d'Utilité Publique...


 Révision prescrite par le CM du 26 mai 2014  Une première réunion publique a été organisée le 28 octobre 2015 Le PADD a été débattu le 31 août 2015 et complété le 27 juin 2016


Le projet de Schéma de Cohérence Territorial doit être arrêté le 8 décembre 2016. > Le SCOT défini des contraintes d’aménagement et de développement auxquelles le PLU de Landry doit être compatible.


L’élaboration du PLU de Landry

Le PADD : rappel des objectifs politiques d’aménagement Le règlement écrit, graphique et autres outils règlementaires mis en place Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


 Protéger l’identité de Landry à travers ses dimensions patrimoniales, naturelles et agricoles > Maintenir les grands équilibres du paysage entre espaces agricoles, espaces naturels ouverts, forêt et enveloppes urbaines. > Protéger les espaces naturels sensibles et maintenir les continuités écologiques. > Protéger durablement les espaces agricoles patrimoniaux de la vallée et les coteaux ouverts. > Protéger et valoriser patrimoine bâti. > Prendre en compte les risques naturels et les nuisances dans le développement communal.

 Soutenir et valoriser la diversité économique > Soutenir l’activité touristique hivernale et estivale. > Maintenir et renforcer le tissu économique artisanal. > Œuvrer pour le développement des commerces dans le centre-bourg. > Protéger l’activité agricole et ses espaces productifs. > Valoriser les espaces publics majeurs de la gare à Vallandry


 Organiser de manière raisonnée le développement de Landry > Proposer un développement démographique mesuré. Scénario de la croissance maîtrisée à 1,3 % de croissance annuelle moyenne. La population communale projetée s’élèverait à environ 1 045 habitants d’ici 2027 soit un apport de 150 habitants, ce qui nécessite la construction d’environ 65 logements pour les 12 ans à venir.

> Agir en faveur de l’équilibre social et générationnel de la population. > Mettre en œuvre une urbanisation moins consommatrice d’espace en optimisant les enveloppes urbaines existantes. Promouvoir un développement urbain économe en espace d’une densité moyenne de 20 lgts/ha pour l’ensemble du territoire et de 23 lgts/ha pour les sites stratégiques. > Organiser les mobilités pour agir en faveur du développement des modes alternatifs à la voiture. > Maintenir un niveau d’équipement en cohérence avec les évolutions démographiques et touristiques.


L’élaboration du PLU de Landry

Le PADD : rappel des objectifs politiques d’aménagement Le règlement écrit, graphique et autres outils règlementaires mis en place Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Zone Ua

Surface POS (UA) : 11,42 ha PLU : 6,42 ha

Caractère de la zone : La zone Ua correspond au cœur de village, de densité soutenue, et présentant une morphologie bâti de bourg ancien. Elle a pour vocation d'accueillir de l'habitat, des équipements publics, du commerce, des services et des activités compatibles avec l'habitat. La hauteur y est limitée à 12m. L’implantation en limite est possible.

Secteurs concernés : Le cœur de village  Le Villard, à l’Eglise Saint-Michel, Le Chêne, Le Martorey


Zone Ub

Surface

Zones Ub et Uba

POS (UD) : 13,15 ha PLU : 14,41ha

Caractère de la zone : La zone Ub correspond à une zone urbaine centrale de densité soutenue. C’est un secteur en interface entre le cœur de village et la plaine agricole. Ce secteur est réservé à l’habitation et aux destinations compatibles. La hauteur y est limitée à 12m. Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance égale à la moitié de la hauteur (>3m). Recul de de 5m de l’axe des RC et 7m des RD. Secteurs concernés : Le chef-lieu en couronne autour du cœur de village. Le Villard


Zone Uc

Surface POS : non comparable PLU : 3,56 ha

Caractère de la zone :

La zone Uc correspond à la montée des la gare ou des prescriptions en termes d’implantation, de hauteur et de destinations autorisées sont spécifiques. La hauteur y est limitée à 9m. Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance égale à la moitié de la hauteur (>3m). Recul de de 5m de l’axe des RC et 10m des RD. L’industrie, l’artisanat et les activités agricoles et forestières y sont interdites.

Secteur concerné :  La montée de la gare jusqu’à l’entrée dans le chef-lieu.


Zone Ue

Surface

Zones Ue et Uea

POS : 3,67 ha PLU : 5,36 ha

Caractère de la zone : La zone Ue est destinée à accueillir et conforter des activités économiques de type artisanat et industrie. Le sous-secteur Uea correspond à secteur destiné à accueillir des activités tertiaires de bureau et des commerces

Le logement y est interdit. La hauteur y est limitée à 9m.

Secteurs concernés :

 Ue : espaces économiques autour de la gare et ZAE de l’Abondance  Uea : à proximité de la gare


Zone Ueq

et Ug

Surface POS : non comparable PLU : 1,02 ha

Caractère de la zone :

La zone Ueq est destinée à accueillir et conforter des services publics ou d’intérêt collectif : - l’aire sportive et de loisirs, - le cimetière, - les stationnements publics. La zone Ug est destinée à accueillir des garages de stationnement de voitures.

Secteurs concernés : A l’Est du Chef-lieu


Zone Ul

Surface POS : non comparable PLU : 4,64 ha

Caractère de la zone :

La zone Ul correspond au secteur d’activités de loisirs du Perrey et est destinée à accueillir et conforter les activités sportives, de loisirs et d’hébergement en plein air.

Secteurs concernés : Le Perrey


Zone Uv Zones Uva1, Uva2, Uvb et Uvc

Surface POS (ZAC) : non comparable PLU : 18,16 ha

Caractère de la zone : Les zones Uv sont des retranscriptions de la ZAC de Vallandry en conformité avec le cadre règlementaire du PLU. La zone Uva est destinée à l’urbanisation touristique sous forme d’hébergement et d’équipements : sont autorisés les habitations, les hébergements hôteliers, les commerces, les bureaux et les activités artisanales. Sont distingués suivant la hauteur des constructions admises les sous-secteurs Uva1 (18m) et Uva2 (11m). La zone Uvb est un secteur de constructions pré-existantes réservé à l’habitation, aux hôtels ou aux activités commerciales. La zone Uvc est destinés à l’urbanisation touristique sous forme de résidences hôtelières ou hôtels


Zone AUb

Surface POS : non comparable PLU : 1,8 ha

Caractère de la zone : La zone AU souple (AUb) correspond à des secteurs naturels non bâtis destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone. Les zones AUb ont vocation à accueillir un tissu urbain mixte à dominante d’habitat.


Zone AUt

Surface POS : 2,06ha PLU : 2,06 ha

Caractère de la zone : La zone AU souple (AUt) correspond à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone. Les zones AUt ont vocation à accueillir de l’hébergement touristique.


Zone A

Surface POS : 358,52 ha PLU : 104,98 ha

Caractère de la zone : La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles. Sont admis tous les aménagements qui concourent à l'amélioration et au développement de l'activité agricole (hors tunnels agricoles) La hauteur des constructions y est limitée à 12m.

Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

Secteurs concernés : Les secteurs à enjeu agricole exploités par l’activité agricole en dehors des espaces de grande valeur de la plaine


Zone Aa

Surface POS : non comparable PLU : 116,76 ha

Caractère de la zone : La zone Aa correspond aux secteurs de la commune à protéger rigoureusement en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles stratégiques et soumis à pressions. Sont admis uniquement les équipements publics ou d’intérêt collectif. Les habitations existantes y ont des possibilités d’évolution. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

Secteurs concernés : La plaine agricole


Zone As

Surface POS : non comparable PLU : 342,46 ha

Caractère de la zone : La zone As correspond aux secteurs d’alpage correspondant aussi au domaine skiable.

Y sont autorisés les constructions, installations et mouvements de sols liés à la pratique du ski et aux remontées mécaniques. La hauteur y est limitée à 9m mais n’est pas règlementée pour les installations techniques liées aux remontées mécaniques.

Secteurs concernés : Le domaine skiable


Zone Ar et Ast

Surface POS : non comparable PLU : 22,89 ha

Caractère de la zone : Le sous-secteur Ast est destiné, en complément du domaine skiable, à accueillir des constructions et installations relevant de l’animation récréative ou sportive de la station et compatibles avec les activités agropastorales et forestières. Le sous-secteur Ar correspond restaurants d’altitude existants.

Secteurs concernés :

 Domaine skiable

aux


Zone Ab, Al et Ah

Surface POS : non comparable PLU : 1,79 ha

Caractère de la zone : Le sous-secteur Al correspond à l’aire de camping des Guilles. Il est y est autorisé les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning ainsi que les constructions et installations nécessaires à cette activité. Le sous-secteur Ah correspond au hameau du Parchet, y sont autorisés le changement de destination, les extensions et les annexes. Le sous-secteur Ab correspond au verger de la Ballastière. Y sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’usage et l’entretien du verger limités à 50m² de surface de plancher.


Zone N

Surface POS : 190,03 ha PLU : 409,02ha

Caractère de la zone : La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Ne sont autorisés que les évolutions des habitations existantes et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Secteur concernés : Le coteau boisé.


Les autres outils mobilisés

L’article L151.16 pour la protection des linéaires commerciaux dans le centre-bourg. > Les Emplacements Réservés pour la maîtrise de l’aménagement.

> Protection spécifique des zones humides et des pelouses sèches au titre de l’article l151.23 pour garantir durablement leur protection. > Protection spécifique de vergers au titre de l’article L151.29 pour préserver ces témoins paysagers identitaires.


L’élaboration du PLU de Landry

Le PADD : rappel des objectifs politiques d’aménagement Le règlement écrit, graphique et autres outils règlementaires mis en place Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Les Orientations d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Les OAP s’imposent aux autorisations d’urbanisme en termes de compatibilité (et non de conformité comme le règlement).

3 Orientions d’Aménagement et de Programmation ont été définies : > OAP n°1 « La Crocherot » > OAP n°2 «Le Chenay » > OAP n°3 « Château Bruet »


Il y 3,2 hectares de foncier mobilisables pour l’accueil de résidences principales : -2,39 hectares (75%) sont prévus dans le tissu urbain existant, - 0,78 hectares (25%) sont prévus en extension du chef-lieu.

Secteur

Surface

Nombre de logements (environ)

Règlement applicable

OAP n°1 - La Crocherot

Landry chef-lieu

7 840

18

AUb

OAP n°2 – Le Chenay

Landry chef-lieu

8 212

22

Ub

OAP n°3 - Château Bruet

Landry chef-lieu

2 985

6

AUb

19 037

46

TOTAL


Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité immédiate des services et équipements. > Proposer des formes urbaines mixtes en totale intégration dans le tissu urbain existant (densité à prévoir de 23 logements par hectare soit environ 18 logements sur le site). > Créer des connections piétonnes entre le cœur de Landry et le secteur de la Crocherot.


Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité immédiate des services et équipements. > Proposer des formes urbaines mixtes et une densité soutenue (prévoir une densité de 23 logements par hectare soit environ 5 logements).

> Garantir un accès au site pour éviter son enclavement.


Objectifs > Optimiser cette dent creuse située à proximité immédiate des services et équipements. > Proposer des formes urbaines mixtes en totale intégration dans le tissu urbain existant. > Créer des connections piétonnes entre le cœur de Landry et le secteur de la Crocherot.


Merci de votre attention Place aux questions‌

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