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AGRO-FIDUCIAIRE GESTION

TAXATION FISCALE Depuis environ dix ans, tous les cantons appliquent la taxation annuelle post numerando. S’agissant du paiement des impôts, des intérêts pour paiement anticipé ou des intérêts moratoires, ils exploitent en revanche la totalité de leur marge de manœuvre.

La Suisse a une fiscalité très fédéraliste.

Hans Imhof

Graphique 1: Encaissement des impôts et taxation pour l’année 2009 2009

2010

Période fiscale Période de taxation Acomptes provisoires

Déclaration d’impôts Taxation Avis de taxation

Remboursement Montant d’impôts effectivement dû

3e acompte 30 % 2e acompte 30 % 1er acompte 40 % Acomptes provisoires

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Montant d’impôts effectivement dû (variante 1)

Graph. 2: Encaissement des impôts, p. ex. canton BE Paiement du solde

Depuis l’harmonisation fiscale intervenue il y a environ dix ans, tous les cantons appliquent la taxation annuelle post numerando pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. En d’autres termes, l’impôt dû est calculé sur la base de la déclaration fiscale à remplir chaque année, à laquelle les indépendants joignent leur comptabilité. La période fiscale et la période de calcul coïncident. Ainsi, l’impôt dû pour 2009 est calculé sur le revenu réalisé en 2009 et la fortune disponible au jour déterminant, à savoir le 31 décembre 2009. Mais la taxation fiscale définitive ne peut intervenir qu’au moment où la période fiscale est terminée. L’impôt 2009 sera donc déterminé sur la base de la déclaration fiscale remplie en 2010 (graphique 1). Pour que les pouvoirs publics disposent de recettes fiscales continues, la plupart des cantons encaissent des acomptes provisionnels en cours d’année fiscale. Une correction éventuelle est

opérée après calcul de la taxation définitive (en 2009 pour l’année 2010). Si les acomptes provisoires excèdent le montant de l’impôt dû, la différence est remboursée au contribuable (graphique 2). Mais s’ils sont insuffisants, un solde lui est réclamé. En raison des fluctuations de leur revenu annuel, les paysans indépendants sont souvent confrontés à des corrections lors de la taxation fiscale définitive.

Factures partielles et paiement par acomptes L’harmonisation n’est pas allée jusqu’au mode d’encaissement des impôts. Il existe presque autant de modèle que de cantons. Dans le canton de Berne, le contribuable reçoit ainsi trois factures provisionnelles partielles, en juin, septembre et décembre, qu’il peut payer en trois fois. La facture finale lui est adressée après établissement de la taxation définitive de la période fiscale (graphique 1). Les cantons de Zurich, Schaffhouse, Thurgovie et St-Gall connaissent des modèles similaires. 6 2010 · REVUE UFA

Revue UFA 6/10  

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