04
Les pistes d’amélioration et de consolidation des performances des RFU au Bénin
la volonté, et de leurs intérêts bien compris, d’une part des responsables des communes et d’autre part des responsables des services déconcentrés de l’administration fiscale et de l’impulsion que veut bien leur donner la Direction générale des impôts et des domaines. La mise en place et le développement de ce partenariat nécessite que la commune soit à même de jouer avec efficacité son rôle d’appui aux services fiscaux et apparaisse comme un partenaire fiable et efficace mais aussi exigeant quant au respect des objectifs arrêtés de concert. Dans ce sens le renforcement et l’affirmation de la maitrise d’ouvrage communale passent notamment par la prise en charge par les autorités communales et notamment par le Maire de la Commune, de l’animation de ce partenariat.
4.2 La maintenance de la cartographie et des bases de données communes Dès la mise en place d’un RFU, la priorité d’un service RFU et des responsables de la commune doit porter sur la mise à jour et la consolidation permanente des deux éléments constitutifs de base du système RFU: le plan parcellaire adressé et les fichiers informatiques des données de base. Cette mise à jour est réalisée à partir de deux types procédures complémentaires: •
81
les mises à jour permanentes, voire quotidiennes: il s’agit à partir de fiches de mises à jour produites dans le cadre des applications opérationelles (fiches remplies au niveau des services
d’assiette ou de recouvrement, fiches et informations provenant des services techniques ou du service des affaires domaniales à l’occasion des mutations ou des nouveaux lotissements par exemple, etc.).
•
les réfections partielles annuelles: A l’ occasion des travaux d’assiette annuels et des enquêtes ciblées, la commune pourra programmer la réfection totale des enquêtes sur une portion du territoire communale correspondant à 7 à 10% des parcelles soumises au RFU.
Cela correspondant à une reprise totale et complète de l’enquête pluri-objectifs tous les 10 ou 15 ans. Ces enquêtes annuelles utilisent les mêmes méthodes et procédures que les enquêtes originelles: utilisation des questionnaires d’enquête, recrutement d’enquêteurs, d’un contrôleur et d’un opérateur de saisie, constitution des fichiers de bases et leur intégration dans la base de données RFU. 4.2.1 La mise à jour permanente de la cartographie communale La maintenance des plans de repérage parcellaire adressés nécessite: 4.2.1.1 La consolidation du système d’adressage Celui-ci doit être généralisé et utilisé par l’ensemble des acteurs. Dans ce sens, la Commune doit maitriser l’unicité de la numérotation et de l’adressage sur tout le territoire communal et notamment lors de la création de nouveaux ilots et de nouvelles parcelles des nouveaux