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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres de Profid'Or, coopérative agricole,

J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de PROFID'OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE, qui comprennent le bilan consolidé au 30 novembre 2012, ainsi que les états consolidés des résultats, de la réserve et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux exigences de l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

11 ÉTATS FINANCIERS 2012

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.


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États financiers J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de PROFID'OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE au 30 novembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date, conformément à l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec.

Référentiel comptable Sans pour autant modifier mon opinion, j’attire l'attention sur la note 2 des états financiers consolidés qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les états financiers consolidés ont été préparés pour permettre à PROFID'OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE de se conformer aux dispositions en matière d'information financière stipulées à l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec. En conséquence, il est possible que les états financiers consolidés ne puissent se prêter à un usage autre.

Autre point Les états financiers consolidés de PROFID'OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE pour l'exercice terminé le 30 novembre 2011, ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états, une opinion non modifiée en date du 22 février 2012.

DCA, comptable professionnel agréé, inc. 12

St-Paul-de-Joliette, le 15 février 2013, le 19 février en ce qui concerne la note 18.

__________________________________ Par Dominique Collin, CPA auditeur, CA


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PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 30 NOVEMBRE 2012

2012

2011

Chiffre d’affaires

206 929 846 $

187 198 960 $

Coût des marchandises vendues

191 866 126

174 196 784

Excédent brut

15 063 720

13 002 176

Frais de vente et d'exploitation Frais d'administration Frais financiers nets (note 3) Amortissement des immobilisations corporelles

7 777 045 4 253 627 258 023 1 040 401 13 329 096

7 518 248 3 807 102 230 739 768 596 12 324 685

1 734 624

677 491

Excédent d’exploitation Autres produits Ristournes Quote-part des résultats de la coentreprise Gain sur aliénation d’immobilisations corporelles Charges sur dévaluation de placements Autres résultats

Excédent avant dividendes Dividendes sur parts privilégiées

3 809 157 309 649 103 294 14 406 4 236 506

1 235 875 170 000 52 456 (347 926) 7 588 1 117 993

5 971 130

1 795 484

(111 925)

(193 362)

5 859 205 $

1 602 122 $

Solde au début

13 080 304 $

11 911 914 $

Fusion – Société Coopérative agricole de L’Assomption (note 24) Excédent de l’exercice précédent

790 840 1 602 122 15 473 266

2 366 209 14 278 123

572 570 1 142 14 330

641 556 1 197 13 080

Excédent de l’exercice

RÉSERVE CONSOLIDÉE DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 30 NOVEMBRE 2012

Solde à la fin

509 477 986 280 $

416 403 819 304 $

ÉTATS FINANCIERS 2012

Affectations de l’exercice précédent Ristournes attribuées Impôts sur l’excédent (note 4)

13


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États financiers PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE BILAN CONSOLIDÉ AU 30 NOVEMBRE 2012

Actif Court terme Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Frais payés d'avance Acomptes provisionnels - impôts Encaissement court terme sur placements

Placement dans la coentreprise (note 7) Placement dans la société satellite (note 8) Autres placements (note 9) Immobilisations corporelles (note 10) Actifs incorporels (note 11)

Passif Court terme Découvert bancaire Emprunt bancaire (note 12) Créditeurs (note 13) Impôts futurs Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice

Impôts futurs Dette à long terme (note 14)

Avoir Avoir des membres (note 16) Avoir de la coopérative Excédent de l'exercice Réserve

14

2012

2011

24 925 290 $ 12 221 850 269 562 310 846 79 500 37 807 048

22 110 640 $ 8 535 855 165 134 470 115 54 650 31 336 394

4 682 696 12 256 14 902 3 609 73 955

4 373 690 8 600 12 338 3 548 60 888

993 784 562 560 231 178 $

1 266 558 $ 4 500 000 21 387 394 18 000 1 203 121 28 375 073

1 015 197 $ 2 540 000 19 567 001 18 000 884 649 24 024 847

2 712 006 8 765 766 39 852 845

2 203 208 7 449 106 33 677 161

13 912 848

12 528 486

5 14 20 73

1 13 14 60

859 330 189 955

205 280 485 178 $

602 080 682 888

Pour le conseil, M. Perreault

Administrateur

344 190 843 470 832 073 $

________________________________ Administrateur

122 304 426 073 $


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PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 30 NOVEMBRE 2012

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement

Activités d’investissement Encaisse de l’entreprise fusionnée (note 24) Acquisition de placements Aliénation de placements Acquisition d’immobilisations corporelles Aliénation d’immobilisations corporelles Acquisition d’immobilisations incorporelles

Activités de financement Variation de l’emprunt bancaire Augmentation de la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Émission de parts Rachats de parts Ristournes payées comptant

Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début (insuffisance) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin (insuffisance)

5 859 205

2011 $

1 040 401 (11 096) (92 923) (61 679) (309 649) (6 594)

1 602 122 $ 768 596 (52 456) 208 (475 403) 347 926 (170 000) (7 588)

6 417 665

2 013 405

(3 476 093) 2 941 572

4 296 572 6 309 977

24 103 (3 342 843) 604 589 (691 164) 16 350 (60 399) (3 449 364)

(5 084 234) 474 002 (537 180) 78 450 (5 068 962)

1 677 900 (1 720 263) 1 105 384 (520 081) (286 509) 256 431

(3 250 000) 3 700 000 (898 794) 336 675 (523 160) (320 282) (955 561)

(251 361) (1 015 197) (1 266 558) $

285 454 (1 300 651) (1 015 197) $

15 ÉTATS FINANCIERS 2012

2012 Activités d’exploitation Excédent de l’exercice Éléments n’affectant pas la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles Gain sur aliénation d’immobilisations corporelles Gain sur aliénation de placements Impôts futurs Impôts sur l’excédent de l’année précédente Dépréciation sur placements Quote-part des résultats de la coentreprise Quote-part des résultats de la société satellite


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États financiers PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

1. STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'entité, constituée en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec, exerce ses activités principalement dans l'approvisionnement d'exploitations agricoles et la production animale. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux exigences de l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec. En l'absence de directives de la Loi sur les coopératives du Québec, la coopérative se conforme aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Les règles comptables utilisées dans ces états financiers consolidés s'écartent des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) comme suit : i) ii) iii)

Inscription des ristournes et des impôts sur l'excédent à la réserve au cours de l'exercice subséquent; Présentation des parts privilégiées dans l'avoir des membres; Les dividendes sur les parts privilégiées sont comptabilisés à l'état des résultats.

Utilisation d'estimation La préparation des états financiers consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Trésorerie et équivalents de trésorerie Les fonds en caisse, les soldes bancaires et découverts bancaires, dont les soldes fluctuent souvent entre le découvert et le disponible, ainsi que les placements dans des instruments du marché monétaire, dont l’échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition, sont considérés comme trésorerie et équivalents de trésorerie. Constatation des produits Les produits sont constatés lorsque les biens sont expédiés ou les services rendus conformément aux conditions des accords de vente, le titre de propriété où le risque a été transféré et le prix a été établi ou peut être déterminé. Stocks Les stocks sont présentés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation.

16 Le coût des engrais, des semences, de la chimie, des animaux et des grains est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Le coût des articles de quincaillerie (incluant machinerie, équestre, dépanneur) et de la moulée est évalué selon la méthode du coût moyen.


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PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Impôts sur l'excédent L'entité utilise la méthode de l'actif et du passif d'impôts futurs pour comptabiliser les impôts sur l'excédent. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L'entité évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat net. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des débiteurs et des autres placements à long terme. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent du découvert bancaire, de l'emprunt bancaire, des créditeurs et de la dette à long terme. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net. Coûts de transaction L'entité comptabilise ses coûts de transaction au résultat net de l'exercice où ils sont engagés. Cependant, les instruments financiers qui ne seront pas évalués ultérieurement à la juste valeur sont majorés des coûts de transaction directement attribuables à la création, à l'émission ou à la prise en charge. Principes de consolidation, placements dans la coentreprise et la société satellite Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de Profid'Or, coopérative agricole et de ses filiales « La Ferme du Roseau s.n.c. » et « Ferme du Roseau (2010) inc. » détenues à 100 %. Les participations dans la coentreprise et la société satellite sont comptabilisées à la valeur de consolidation. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au coût d'acquisition, déduction faite des subventions afférentes, et amorties sur leur durée prévue d'utilisation s elon les méthodes et les taux suivants :

17 ÉTATS FINANCIERS 2012

2.


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États financiers PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

2.

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)

Pavage Bâtiments et silos Mobilier Matériel Matériel roulant Équipement informatique

Méthodes

Taux

Dégressif Dégressif Dégressif Dégressif / Linéaire Dégressif Linéaire

4% 5 et 10 % 10 et 20 % 20 % / 5 ans 30 % 3 ans

Actifs i ncorporels Le logiciel en cours de développement est comptabilisé au coût et sera amorti selon la méthode linéaire au taux annuel de 20 % au moment de sa mise en service. Les droits de production sont comptabilisés au coût et sont soumis à un test de dépréciation lorsque des évènements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur. 3. INFORMATIONS SUR LES RÉSULT AT S 2012 Salaires et avantages sociaux Montant des stocks comptabilisés en charge Perte sur réalisation d'autres placements

Frais financiers nets Intérêts sur les passifs financiers à court terme Intérêts sur les passifs financiers à long terme Revenus d'intérêts

2011

7 053 562 $ 182 882 250 89 637

6 289 819 $ 174 297 791 436 853

181 988 $ 355 001 (278 966) 258 023 $

152 911 $ 347 527 (269 699) 230 739 $

4. IMPÔTS SUR L’EXCÉDENT Les principales composantes de la charge d'impôt présentée à la réserve s'établissent comme suit :

18

Impôts exigibles Impôts futurs

61 679 $ 508 798 570 477 $

475 403 $ 81 000 556 403 $


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PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

5. DÉBITEURS 2012 Comptes clients Provision pour mauvaises créances Taxes à la consommation Assurance-stabilisation Avances, sans intérêt Effets à recevoir, taux préférentiel plus 1 % Autres dépôts

2011

19 752 601 $ (275 438) 144 572 260 228 1 068 312 3 975 015 24 925 290 $

19 150 477 $ (474 151) 59 218 636 569 124 479 2 614 048 22 110 640 $

Au 30 novembre 2012, la valeur comptable des clients dépréciés totalise 315 870 $ (684 820 $ en 2011). 6. STOCKS Produits finis Animaux

9 709 783 2 512 067 12 221 850

4 682 993

$

$

$

5 666 615 2 869 240 8 535 855

$

4 373 344

$

$

7. PLACEMENT DANS LA COENTREPRISE Participation de 50 % de Ferme avi-nord Inc.

La quote-part de revenu de ce placement a été calculée à partir des états financiers de la coentreprise pour l'exercice terminé le 29 octobre 2012. La quote-part du revenu afférent à la période de décalage qui serait attribuée à l'entité est estimée à 60 500 $. 8. PLACEMENT DANS LA SOCIÉTÉ SATELLITE Participation de 30 % de Fertilec Ltée

696 784

$

690 190

$

La quote-part de revenu de ce placement a été calculée à partir des états financiers de la société satellite pour l'exercice terminé le 30 septembre 2012. La quote-part de la perte afférente à la période de décalage qui serait attribuée à l'entité est estimée à (35 000) $. 9. AUTRES PLACEMENTS

Encaissement à court terme

150 000 $ 792 203 (390 000)

325 000 $ 776 946 (530 960)

37 155

62 223

70 000 11 654 344 22 360 12 336 062 (79 500) 12 256 562 $

110 000 7 890 030 22 254 8 655 493 (54 650) 8 600 843 $

19 ÉTATS FINANCIERS 2012

Avance à une société, 6,75 %, sans modalités d'encaissement Avances à des sociétés, sans intérêts ni modalités d'encaissement Dépréciation des placements Effets à recevoir, sans intérêts, à versements variables, échéant de 2014 à 2016 Prêt hypothécaire, 6 %, encaissements mensuels variables, échéant en 2015 Actions de La Coop fédérée Autres


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États financiers PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

9. AUTRES PLACEMENTS (suite) La valeur comptable des avances dépréciées s'établit à 942 203 $ (1 101 949 $ en 2011). Les encaissements sur placements au cours des quatre prochains exercices s'établissent à 79 500 $ en 2013, 21 200 $ en 2014, 3 500 $ en 2015 et 2 955 $ en 2016. 10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Terrains Pavage Bâtiments et silos Mobilier Matériel Matériel roulant Équipement informatique Immobilisations en cours

3 582 575 12 201 456 4 251 1 204 356

608 $ 265 051 397 722 801 257 22 628 101 $

Amortissement cumulé - $ 107 218 3 640 758 269 694 2 461 381 946 598 299 892 7 725 541 $

2012 Valeur nette 3 582 608 $ 468 047 8 560 293 186 703 1 790 341 258 203 56 365 14 902 560 $

2011 Valeur nette 3 551 018 $ 436 924 6 407 598 52 968 1 500 402 265 322 22 860 101 378 12 338 470 $

. 11. ACTIFS INCORPORELS 2012 Droits de production - non amortissables Logiciel en cours - amortissable

3 483 218 $ 126 013 3 609 231 $

2011 3 483 218 $ 65 614 3 548 832 $

12. EMPRUNT BANCAIRE L'emprunt bancaire d'un montant autorisé de 15 000 000 $, porte intérêts au taux préférentiel et/ou au taux de base de l'institution plus 1,25 %, renouvelable annuellement, est garanti par l'universalité des créances, par les stocks et l'assurance-stabilisation et est remboursable sur demande. La convention de crédit est assortie de clauses restrictives prévoyant, entre autres, le maintien d'un fonds de roulement minimum consolidé, le respect d'un ratio de dette sur équité consolidé et d'autres clauses d'ordre général. Au 30 novembre 2012, ces ratios étaient respectés. 13. CRÉDITEURS

20

Comptes fournisseurs et frais courus Salaires à payer Charges sociales et retenues à la source Taxes à la consommation Billet à payer, 3 % Autres

17 931 297 $ 642 597 48 478 225 000 2 540 022 21 387 394 $

15 966 580 42 48 29 2 899 19 567

000 $ 666 278 535 990 532 001 $


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PROFID’OR, COOPÉRATIVE AGRICOLE NOTES COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉES AU 30 NOVEMBRE 2012

14. DETTE À LONG TERME

Emprunt hypothécaire, 3,25 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 2 778 $, échéant en 2018, renégociable en 2017, garanti par un bâtiment, du pavage et des droits de production ayant une valeur nette de 7 450 928 $.

2012 - $

2011 233 333 $

202 778

236 111

Emprunt hypothécaire, 3,55 %, variable, remboursable par des versements mensuels en capital de 38 542 $, échéant en 2020, renégociable en 2016, garanti par un bâtiment, du pavage et des droits de production ayant une valeur nette de 7 450 928 $. 3 545 833

3 700 000

Emprunt hypothécaire, 3,40 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 6 667 $, échéant en 2016, garanti par un terrain et un bâtiment ayant une valeur nette de 1 198 491 $.

280 000

360 000

Emprunt hypothécaire, 3 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 5 000 $, échéant en 2016, renégociable en 2014, garanti par un terrain et un bâtiment ayant une valeur nette de 442 184 $.

190 000

250 000

Emprunt hypothécaire, 2,73 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 5 000 $, échéant en 2019, renégociable en 2014, garanti par un terrain et un bâtiment ayant une valeur nette de 442 184 $.

365 000

425 000

Emprunt hypothécaire, 3,75 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 10 333 $, échéant en 2019, renégociable en 2014, garanti par du mobilier ayant une valeur nette de 243 753 $ garanti e de 2 rang sur un bâtiment ayant une valeur nette de 1 198 491 $.

816 333

940 333

Emprunt hypothécaire, 3,40 %, variable, remboursable par des versements mensuels de 17 263 $, comprenant capital et intérêts, échéant en 2025, renégociable en 2017, garanti par des terrains, du pavage et du matériel roulant ayant une valeur nette de 3 239 238 $. 2 067 706

2 188 978

Emprunt hypothécaire, 2,73 %, remboursable par des versements mensuels en capital de 15 545 $, échéant en 2025, renégociable en 2014, garanti par un terrain et un bâtiment ayant une valeur nette de 2 073 770 $. 2 254 006

-

Emprunt à terme, 3,25 %, remboursable par des versements mensuels de 2 363 $, comprenant capital et intérêts, échéant en 2015.

61 454

-

Emprunt hypothécaire, 5 %, remboursable par des versements mensuels de 3 454 $, comprenant capital et intérêts, échéant en 2016, garanti de e 2 rang sur un équipement ayant une valeur nette de 49 913 $.

124 110

-

Emprunt, sans intérêt, remboursable par des versements mensuels de 833 $, échéant en 2019, garanti par des équipements ayant une valeur nette de 269 291 $. Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice

21 61 667 9 968 887 8 333 755 1 203 121 884 649 8 765 766 $ 7 449 106 $

ÉTATS FINANCIERS 2012

Emprunts hypothécaires, 3,20 % et 3,50 %.


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14. DETTE À LONG TERME (suite) Les conventions d'emprunts sont assorties de clauses restrictives prévoyant le maintien d'un fonds de roulement minimum consolidé, le respect d'un ratio de dette sur équité consolidé et d'autres clauses d'ordre général. Au 30 novembre 2012, ces conditions étaient respectées. Les versements en capital sur la dette à long terme à effectuer au cours des cinq prochains exercices s'établissent comme suit : 2013 2014 2015 2016 2017

1 203 121 3 972 269 757 739 2 376 941 1 647 151

$ $ $ $ $

15. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS L'entité offre des régimes de retraite à cotisations déterminées garantissant le paiement de prestations de retraite à la plupart de ses salariés. La charge de l'exercice relative à ces régimes s'établit à 163 892 $ (148 892 $ en 2011). 16. AVOIR DES MEMBRES Pour devenir membre de l'entité, un particulier, une société ou une corporation doit être producteur agricole et souscrire 300 parts de qualification à 10 $ par une corporation; ou 1 part de qualification à 10 $ plus 2 990 parts privilégiées « A » de qualification à 1$ dans le cas d'une société ou d'un particulier. Cesdites parts sont payables en quatre versements annuels de 250 $, la différence étant comblée par le versement de ristournes. Pour devenir membre partenaire de l'entité, qualification à 10 $, payables comptant.

toute

personne

doit

souscrire

5 parts de

Les parts privilégiées de catégories « B » et « C » constituent la partie en capital des ristournes versées par l'entité depuis 2005 (catégorie « B » pour les corporations, catégorie « C » pour les particuliers et les sociétés). Les parts R.I.C. série 2007, série 2008, série 2009, série 2010 et série 2011 émises en vertu d'un Régime d'investissement coopératif à des personnes physiques, membres et employés de la coopérative, portent un dividende de 4,25 %, 4 %, 3,5 %, 3,25 % et 2,75 % et sont rachetables sur décisions du conseil d'administration, à leur valeur nominale après cinq ans de leur émission. Les parts privilégiées de catégorie « E » série 2011 portent un dividende de 2,25 % et sont rachetables sur décision du conseil d'administration à leur valeur nominale un an après leur émission.

22

Les parts privilégiées CFQ-2001 ont une valeur nominale de 1 $ chacune et n'ont aucun droit de vote, aucun intérêt ni dividende n'est payable et elles sont rachetables sur décision du conseil d'administration et ce, à la valeur nominale. À la fin de l'exercice, la coopérative comptait 899 membres (782 membres en 2011).


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16. AVOIR DES MEMBRES (suite) 2012 Parts de qualification Ordinaires Privilégiées de catégorie « A »

Parts privilégiées Catégorie « B » Catégorie « C » Privilégiées L’Assomption R.I.C. séries 2007 à 2011 et parts priv. « E » série 2011 Parts privilégiées CFQ-2001 Parts des membres partenaires

736 961 $ 854 276 1 591 237

2 058 499 247 3 382 6 093 12 281 40 13 912

2011 656 259 $ 730 108 1 386 367

995 352 463 340 161 311 300 848 $

1 881 665 451 615 2 689 678 6 093 161 11 116 119 26 000 12 528 486 $

12 528 486 $

12 324 843 $

Les opérations de l'exercice sur l’avoir des membres sont les suivantes : Solde de début Augmentation Émission Ristournes converties en parts Fusion – L’Assomption Diminution Rachat Solde de fin

1 133 291 479 1 904

158 772 513 443

(520 081) 13 912 848 $

786 633 328 159 1 114 792 (911 149) 12 528 486 $

Au cours de l'exercice, les administrateurs ont résolu de procéder à la création et à l'émission de parts R.I.C. 2011 et de parts privilégiées « E », série 2011, en vertu desquelles 618 473 parts et 497 716 parts ont été respectivement émises à 1 $ chacune. De plus, l'entité a procédé à l'émission des parts ordinaires, privilégiées de catégorie « A », « B » et « C » série 2012 pour des montants respectifs de 19 091 $, 15 602 $, 198 435 $ et 58 644 $ en contrepartie de ristournes. Ensuite, l'entité a procédé au rachat des parts privilégiées « E », série 2010 à la valeur nominale de 108 791 $ ainsi qu'au rachat de R.I.C., série 2006 à sa valeur nominale de 314 736 $. 17. OPÉRATIONS AVEC LES MEMBRES

Au cours de l'exercice, l'entité a effectué les transactions suivantes avec des parties apparentées :

23 ÉTATS FINANCIERS 2012

Au cours de l'exercice, l'entité a effectué 45 % (46 % en 2011) de ses opérations avec ses membres au sens du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.


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17. OPÉRATIONS AVEC LES MEMBRES (suite) Société satellite Chiffre d’affaires Remboursement des charges Chiffre d’affaires avec la coentreprise

2012 643 399 84 955

2011 $

4 157 414 $

959 510 -

$

3 201 451 $

Ces opérations ont eu lieu dans le cours normal des activités et ont été mesurées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés. 18. ÉVENTUALITÉS Des poursuites judiciaires et réclamations ont été intentées contre Profid'Or, coopérative agricole pour un montant total d’environ 3 300 000 $. Les dossiers ont été soumis à l'assureur ainsi qu’aux aviseurs juridiques de Profid'Or, coopérative agricole. La direction, avec l'assistance de leurs aviseurs juridiques, jugent indéterminable en tout ou en partie le dénouement de ces réclamations. Par conséquent, la direction estime qu’il n’y a aucune provision à comptabiliser pour l’instant. 19. ENGAGEMENTS Engagements grains Dans le cours normal des affaires, l'entité prend des engagements de ventes auprès de clients et des engagements d'achats auprès de fournisseurs. Ces engagements ont des durées variables et peuvent stipuler des prix fixes ou flottants. Au terme de ces contrats, l'entité peut faire l'acquisition, à la juste valeur et les fournisseurs peuvent revendre certains actifs à l'entité. L'entité estime que de telles ententes permettent d'atténuer les risques et ne prévoit pas qu'elles entraîneront des pertes, le cas échéant, il est impossible d'estimer ce montant à la fin de l'exercice. Au 30 novembre 2012, l'entité s'était engagée à acheter pour un total de 12 953 071 $ de grains et à vendre pour 15 745 566 $ de grains. 20. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN L'entité a procédé à l'émission de parts privilégiées R.I.C., série 2012, et de parts privilégiées « E », série 2012 pour une somme totale de 1 171 564 $. De plus, le conseil administration a adopté une résolution approuvant le rachat de parts pour un montant total de 1 044 137 $. 21. EXCÉDENT DE L'EXERCICE – RECOMMANDATION D'AFFECTATION

24

Le 23 janvier 2013, le conseil d'administration a convenu de recommander à l'assemblée annuelle qu'une somme de 1 157 362 $ soit attribuée aux membres à titre de ristournes à même l'excédent de l'exercice. Suite à l'acception par les membres de l'assemblée, cette somme serait payable au comptant pour 578 681 $ et le solde serait distribué sous forme de parts. Si ces ristournes avaient été comptabilisées, l'avoir de l'entité aurait été réduit de 827 534 $ (net d'impôt de 329 828 $), l'avoir des membres aurait accru de 578 681 $ et le fonds de roulement aurait diminué de 248 853 $.


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22. INSTRUMENTS FINANCIERS Risques et concentrations L'entité, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques, sans pour autant être exposée à des concentrations de risques. L'analyse suivante indique l'exposition de l'entité aux risques à la date du présent bilan. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que l'entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L'entité est exposée à ce risque principalement en regard à sa dette à long terme et de ses créditeurs. Risque de crédit L'entité consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Elle effectue, de façon continue, des évaluations de crédit à l'égard de ses clients et maintient des provisions pour pertes potentielles sur créances, lesquelles, une fois matérialisées, respectent les prévisions de la direction. L'entité n'exige généralement pas de caution. Pour les autres créances, l'entité évalue, de façon continue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative. Il y a concentration du risque de crédit lorsqu'un groupe de clients présente une caractéristique économique commune qui fait que des changements d'ordre économique ou autre influent de la même façon sur leur capacité de remplir leurs obligations. Pour l'entité, les concentrations importantes du risque de crédit se rapportent au secteur agricole, en effet, une partie importante des comptes clients provient d'entités oeuvrant dans ce secteur. Pour ce qui est des comptes clients, l'entité ne court aucun risque important à l'égard d'un client unique, à l'exception du solde dû par une coopérative de grande envergure. La valeur comptable des principaux actifs financiers de l'entité représente l'exposition maximale de l'entité au risque de crédit. Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des devises. Par conséquent, certains éléments d'actif sont exposés aux fluctuations des devises. Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risques : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. L'entité est principalement exposée au risque de taux d'intérêt et au risque de prix autre. Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. L'entité est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent à l'entité à un risque de juste valeur et ceux à taux d'intérêt variable à un risque de flux de trésorerie.

25 ÉTATS FINANCIERS 2012

Risque de prix autre Le risque de prix autre est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d'intérêt ou du risque de change), que ces variations soient causées par des facteurs propres à l'instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. L'entité est exposée au risque de prix autre en raison des engagements grains.


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23. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de l'exercice se terminant le 30 novembre 2011 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l'exercice au 30 novembre 2012. 24. FUSION – SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L’ASSOMPTION Profid'Or, coopérative agricole a fusionné en date du 1er décembre 2011 dans son entreprise, les activités de la Société coopérative agricole de L'Assomption. Les actifs et les passifs de Société coopérative agricole de L'Assomption comptabilisés dans er Profid'Or, coopérative agricole en date du 1 décembre 2011 sont les suivants : Actif Court terme Encaisse Débiteurs Stocks Impôts sur l’excédent Frais payés d’avance

24 518 262 28 37 870 849 919 639

103 $ 604 356 392 372 827 392 145 364 $

282 481 33 160 870 1 827 56 2 485 4 369

100 $ 478 546 041 038 203 450 358 011 $

4 80 394 479

400 $ 191 922 513

1

1 Placements Immobilisations corporelles Total de l’actif Passif Court terme Emprunt bancaire Créditeurs Régime d’investissement coopératif Produits perçus d’avance Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice Produits perçus d’avance Dette à long terme Total du passif Avoir des membres Parts sociales membres partenaires Parts sociales Parts privilégiées Avoir de la coopérative Réserve générale Excédent de l’exercice

26

Total de l’avoir Total du passif et de l’avoir

2 5

1 372 114 (581 274) 790 840 1 270 353 $ 5 639 364 $

Les membres qui étaient membres de la Société coopérative agricole de L'Assomption sont devenus, à cette date, membres de Profid'Or, coopérative agricole. Il n'y a eu aucun écart d'acquisition de constaté.

États financiers 2012 La Coop Profid'Or  

La Coop Profid'Or est une coopérative d'approvisionnement à la ferme dans les régions de Lanaudière, des Laurentides et de la Mauricie.

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