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Paris, le 17 mai 2013

Communiqué de presse

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, se réjouit de la décision d’apaisement et de sagesse du Conseil Constitutionnel déclarant conforme à la Constitution la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Elle salue la qualité de cette décision, notamment sur les aspects relatifs à l’adoption et la référence à l’intérêt de l’enfant, qui s’appliquent et sont appréciés à l’identique selon que les adoptants sont de même sexe ou de sexe différent. La Chancellerie a veillé à ce que les textes et mesures d’application soient prêts et que l’ensemble du dispositif nécessaire soit déployé auprès des parquets et des services d’Etat civil. Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d’égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national.

Contacts presse – Cabinet de la garde des sceaux : 01 44 77 22 02 Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75001 Paris


Communique Taubira mariage pour tous