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DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 septembre2013 COMPTE RENDU DES DECISIONS

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 15 juillet 2013,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins deux abstentions (M. Richard BARTHELERY et Yves TORIS) approuve le Procès verbal de la séance du 15 JUILLET 2013, sous réserve des observations formulées

2- Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme secteur Galion, afin de permettre l’évolution de la turbine à combustion (TAC) du Galion en une centrale hybride biomassecharbon

Lors de sa séance du 17 novembre 2012, le Conseil Municipal a voté l’ouverture d’une procédure de révision simplifiée du PLU sur le secteur Galion afin de permettre l’évolution de la turbine à combustion en centrale hybride biomasse-charbon Le projet de révision simplifiée consiste à : -Redéfinir les limites de la zone UE (vocation économique et industrielle de PLU) couvrant l’ensemble du site de l’usine sucrière, et de la centrale de cogénération, notamment dans sa partie sud. -Adopter un règlement spécifique à ce site en créant un sous secteur de la zone UE, dénommée UEa couvrant l’ensemble du site de l’usine, et créer un sous secteur de la zone A (à vocation agricole au PLU) dénommée A1a, afin de permettre le stockage de charbon et de biomasse. Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés moins deux abstentions (Mme Nadiège FORTAS- M. Gilbert LESDEMA (procuration donnée à Mme FORTAS) )et deux voix contre (MM Alain RAPON et Richard BARTHELERY) approuve la révision simplifiée


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du Plan Local d’Urbanisme secteur Galion afin de permettre l’évolution de la turbine à combustion (TAC) du Galion en une centrale hybride biomasse –charbon.

3- Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement déposée par la Compagnie de cogénération du Galion Conformément à la procédure d’autorisation prévue par le code de l’Environnement, ainsi qu’à la loi sur l’Eau, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a été déposé par la CCG . Il s’agit de l’ unité de cogénération qui entraîne par ailleurs la mise en œuvre d’une révision du PLU de la commune.(cf point n° 2 de l’ordre du jour )

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés moins une abstention (Mme Eugène BURGOS) et six avis défavorables (MM Richard BARTHELERY – Alain RAPON – Gilbert LESDEMA (procuration donnée à Mme Nadiège FORTAS) Mmes Yolaine LIMOL –Clémence CINAMAN- Nadiège FORTAS) donne un avis favorable pour la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement déposée par la Compagnie de Cogénératon du GalionCet avis favorable est assorti des réserves et observations suivantes : -Sur l’impact sanitaire de la centrale sur les populations : Les conclusions de l’étude (ANTEA) sur les rejets atmosphériques induits par la future centrale notamment en ce qui concerne les émissions de poussières (cendres), de Dioxyde de souffre (SO2), d’oxydes d’Azote (NO2), et Dioxyde de carbone (CO2) ainsi que les mesures préconisées pour les limiter, celles-ci reposant sur l’emploi des meilleures technologies disponibles dans ce domaine, présentent un intérêt certain. Cependant, les risques de nuisances que représente la phase de transformation sur site du charbon brut (0/80) en charbon concassé (0/25) paraissent subsister. Il importe que le stock de charbon ainsi que l’unité de concassage soient couverts et clos. -Sur le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées par l’étude pour prendre en compte les enjeux environnementaux : ces mesures n’ont d’intérêt que si elles sont consignées dans l’arrêté


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d’autorisation d’exploiter et complétées par des mesures d’autocontrôle obligatoires rendues périodiquement à l’autorité environnementale compétente. Les résultats ainsi produits par l’exploitant gagneraient à être partagées dans le cadre d’un comité de suivi spécial auquel la ville serait associée. 4- Avis du conseil Municipal sur le projet de création et d’exploitation d’une chambre funéraire rue Schoelcher. Dans le cadre de la procédure d’autorisation préfectorale préalable prévue par la législation sur les activités funéraires, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet porté par la SARL « Centre Funéraire de La Trinité ». Ce projet se situe dans l’ex maison Riffaud, 21 rue Schoelcher, qui sera transformée et agrandie afin d’accueillir deux salles de veillée, une salle de préparation des corps, un showroom, et des bureaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable pour la création et l’exploitation d’une chambre funéraire rue Schoelcher. ADDITIF ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATIONN SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL RAYMOND NERIS

Le Bureau Municipal, dans sa séance du 29 avril 2013 a donné un avis favorable à l’attribution d’une aide financière à Monsieur Wilfried GERMANY (via le lycée Raymond NERIS du Marin) afin de participer au « trophée des lycées » qui s’est déroulé à L’Orient LES 18, 19 et 20 mai 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide l’attribution de cette subvention. La Trinité, le

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2013

03 septembre 2013

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