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DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

- EXERCICE 2017 -

RAPPORT INTRODUCTIF CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 FEVRIER 2017

La Trinité, le 08 Février 2017

Présenté par M. Frédéric BUVAL, Maire

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SIGLES ABS ACI ACTC AFD CAE -CUI CAF CAP CAP NORD CCAS CFE CM CNAF CNFPT CNRACL CT CTM CVAE DETR DGF DGFIP DOB DOM DSR DSU EAT EPCI EPFL FCTVA FEAMP FEI FEDER FEADER FIDOM FIRT FMI Fonds BARNIER Fonds BOP FPU FRAFRU FRDE FSE GVT HT

DEFINITIONS Analyse des Besoins Sociaux Atelier Chantier d’Insertion Aide de la Collectivité Territoriale aux Communes Agence Française de Développement Contrat d’Accès à l’Emploi – Contrat Unique d’Insertion Caisse d’Allocations Familiales Commission Administrative Paritaire Communauté d’Agglomération du Nord de la Martinique Centre Communal d’Action Sociale Cotisation Foncière des Entreprises Conseil Municipal Caisse Nationale des Allocations Familiales Centre National de la Fonction Publique Territoriale Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales Collectivité Territoriale Collectivité Territoriale de Martinique Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Dotation Globale de Fonctionnement Direction Générale des Finances Publiques Débat sur les Orientations Budgétaires Département d’Outre Mer Dotation de Solidarité Rurale Dotation de Solidarité Urbaine Espace d’Aménagement Touristique Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement Public Foncier Local Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche Fonds Européen d’Investissement Fonds Européen de Développement Régional Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural Fond d’Investissement des Départements d’Outre Mer Fond d'Investissement Routier et des Transports Fonds Monétaire International Financements ETAT destinés à financer les actions de prévention des catastrophes naturelles Fonds Budget Opérationnel de Programme Fiscalité Professionnelle Unique Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain Fond Régional pour le Développement de l'Emploi Fond Social Européen Glissement Vieillesse Technicité (augmentation «naturelle» du fait de l’ancienneté des Agents Hors Taxe

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IEDOM IEJ IRCANTEC LFI M€ MFP NBI NDLR NOTre OM PCS PIB PO SMEM SMIC SMPI SMS ST TC TFPB TFPNB TH TICPE TNC TVA TVRD UE URSSAFF USA VRD

Institut d’Emission des Départements d’Outre Mer Insertion et Emploi des Jeunes Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques Loi de Finances Initiales Million d’Euros Maison de la Famille et de la Parentalité Nouvelle Bonification Indiciaire Nous Donnons La Réponse Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République Octroi de Mer Plan de Compensation des Surcoûts Produit Intérieur Brut Programme Opérationnel Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance Service Municipal de Prévention de la Délinquance Service Municipal des Sports Services Techniques Temps Complet Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties Taxe d'Habitation Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques Temps Non Complet Taxe sur la Valeur Ajoutée Travaux de Voiries Réseaux Divers Union Européenne Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Etats-Unis d’Amérique Voirie et Réseaux Divers

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AVERTISSEMENT

Les statistiques mentionnées dans le présent rapport doivent être appréciées à la date du 30 janvier 2017

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AVANT- PROPOS : Préalablement au vote du budget primitif, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Le décret pris en application de la loi NOTRe précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire. Ainsi, pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport doit comporter : Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre. -La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme. -Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations susvisées devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, le rapport comporte également les informations relatives : -à la structure des effectifs,

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-aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; -à la durée effective du travail Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Le rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité. Il peut s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. -L’obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat s’applique à l’ensemble des collectivités, y compris les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 10 000 habitants (L. 2312-1) -Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L 2312.1, L 3312-1 et L 4312-1 du CGCT. Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote à l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaitre la répartition des voix sur le vote. Le décret du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi NOTRe crée une obligation « d’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle d’investissement » . Pour la Trinité (strate 15 000 à 49 999 hab), ce seuil est fixé à 75% des recettes réelles de fonctionnement, soit pour 2016 14 125 385,17€ Le décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par es collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération, prévoit la mise en ligne gratuitement des documents dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant. Nous constatons qu’à l’exception de cette dernière obligation, ces nouvelles dispositions règlementaires ne bouleversent guère notre pratique du DOB.

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Le DOB 2017 s’inscrit dans un contexte global et local dont les principaux éléments peuvent se résumer comme suit :

1- LA CROISSANCE MONDIALE Le FMI prévoit, en 2017, une croissance mondiale modérée à hauteur de 3,4 (contre 3,1 en 2016) et avertit que la stagnation économique pourrait alimenter les appels au protectionnisme Selon les experts de cet organisme, d’une part, une stagnation persistante dans les pays avancés pourrait encore alimenter l’hostilité à l’égard du commerce, ce qui freinerait la croissance ; et d’autre part, Les pays doivent utiliser tous les leviers de la politique économique (monétaire, budgétaire et structurel) pour rehausser leurs perspectives de croissance Pays avancés : ralentissement aux États-Unis, Brexit Dans les pays avancés, la croissance n’atteindra que 1,6 % en 2016, soit moins que les 2,1 % enregistrés l’an dernier et en baisse par rapport à la prévision de juillet (1,8 %). Le FMI a révisé à la baisse ses prévisions pour les États-Unis cette année à 1,6%, contre 2,2% en juillet, à la suite d’un premier semestre décevant, qui s’explique par la faiblesse de l’investissement des entreprises et la baisse des stocks de biens. La croissance américaine devrait remonter à 2,2 % l’an prochain, tandis que les effets de la baisse des prix de l’énergie et de la vigueur du dollar se dissipent. À l’avenir, les relèvements du taux directeur de la Réserve fédérale « devraient être progressifs et liés à des signaux clairs d’un affermissement durable des salaires et des prix », note le FMI. L’incertitude qui fait suite au référendum du Brexit en juin pèsera sur la confiance des investisseurs. La croissance au Royaume-Uni devrait tomber à 1,1 % cette année, contre 2,2 % l’an dernier. Aux Etats-Unis, la croissance du Produit intérieur brut (PIB) devrait être de 1,6% seulement en 2016, soit 0,6 point de moins que la prévision de juillet et en 2017 de 2,2% au lieu de 2,5%. Cette coupe sévère des prévisions du FMI reflète la décélération de la première économie mondiale sur les six premiers mois de l'année. L'expansion américaine n'a été que de 0,8% au premier trimestre et 1,4% au deuxième, en rythme annualisé. «La forte incertitude»

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autour de la présidentielle du 8 novembre a aussi pesé sur le climat des affaires, reconnaît le FMI. Étant donné la nature encore faible et précaire de la reprise mondiale, et les risques auxquels elle est exposée, le FMI souligne qu’il est urgent d’adopter une stratégie globale, cohérente et coordonnée pour relancer la croissance, veiller à ce que ses fruits soient distribués de manière plus égale et la rendre durable

2- ZONE EURO : La croissance, modérée en 2016, devrait ralentir en 2017 Dans la zone euro, la croissance s’établira cette année à 1,5 % contre 1,7% en 2016, ce malgré une très légère inflation dont la hausse devrait se poursuivre de manière progressive ; mais le taux d'inflation restera «inférieur à l'objectif (de 2%) fixé par la Banque centrale européenne jusqu'en 2021». La plupart des 19 pays de la zone euro devraient enregistrer un ralentissement de leur croissance en 2017, selon le FMI, qui table par exemple pour l'Allemagne sur un taux de croissance de 1,7% en 2016 et 1,4% en 2017. A moyen terme, la croissance de la zone euro pourrait être handicapée par «une démographie défavorable», la dette, le taux de chômage et dans certains cas le secteur bancaire détérioré hérités de la crise, ainsi que par «des contraintes structurelles profondément enracinées», énumère l'institution internationale.

3- EN FRANCE Selon le FMI, la France devrait conserver en 2016 et en 2017 le taux de croissance de 1,3% qui était le sien en 2015. La Commission européenne, table elle sur un taux de 1,4%. Des prévisions qui sont inférieures à celles du Gouvernement qui, plus optimiste table sur un taux de 1,5%. Côté déficit, l’objectif de 3,3 % devrait être atteint cette année. Par contre, le solde budgétaire ne serait pas de -2,7 % du PIB en 2017 comme l’affirme le gouvernement mais plutôt de -2,9 %. Peu importe pour Bruxelles et le gouvernement pour qui l’essentiel est qu’il repasse sous les 3 %. La France sortirait alors de huit ans de procédure pour déficit excessif. À politique inchangée, le déficit repasserait toutefois au-dessus des 3 % en 2018, à 3,1 %. Autre bonne nouvelle, selon l'INSEE, en atteignant le seuil des100 points, le moral des ménages français s'est légèrement amélioré en janvier dernier, retrouvant sa moyenne de longue période pour la première fois depuis 2007.

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Toutes ces statistiques sont à apprécier au regard de la perspective des élections présidentielles au cours desquelles, en avril et mai prochains, les français choisiront entre les différents visions et projets tendant , d’une part, à sortir de la crise, et, d’autre part, à garantir un développement à long terme. S’agissant des CT, les perspectives financières portées par la LFI 2017 se résument comme suit : ●Réduction de la DGF La contribution des CT à la réduction des déficits publics demeure d’actualité à travers les retenues opérées sur la DGF…avec toutefois un bémol consistant à limiter cette retenue à hauteur de la moitié du prélèvement prévu. Notons toutefois que le Législateur n’a pas précisé si les 50% restants sont différés sur l’année 2018 ou totalement effacés… En outre, il se dit de plus en plus dans les coulisses du Gouvernement, qu’à l’issue de la période de retenues, le montant de DGF des CT, ne reviendra pas à son niveau de 2014, mais se confondra avec le niveau correspondant à la notification 2017 soit 1 252 714,65 €. Pour bien comprendre la portée de ce chiffre, il convient de se rappeler que l’enveloppe DGF de la ville s’élevait en 2013 à 2 149 094,00 €. En clair le 1 024 669,11 € prélevé, en cumulé, sur la période 2014-2017 s’avèrera perdu définitivement. ●Ajournement de la réforme de la DGF Votée en 2016 en vue d’une entrée en vigueur en 2017 (cf Rapport de présentation du budget 2016 page 16) la réforme de la DGF a été ajournée en raison de simulations non probantes…. ●Renforcement de la péréquation verticale Il convient d’entendre par péréquation verticale, les mesures de redistribution de richesses opérées par l’Etat de l’Etat à des CT ●Stabilisation de la péréquation horizontale Il convient d’entendre par péréquation verticale, les mesures de redistribution de richesses opérées par l’Etat entre des CT ● Soutien à l’investissement local -Poursuite du renforcement de la DETR : + 200 M€ en 2015, montant reconduit en 2016 pour atteindre 816 M€

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+ 384 M€ en 2017 pour atteindre 1,0 Md€ (AE) Relèvement des plafonds d’éligibilité des EPCI En métropole : 75 000 habitants contre 50 000 habitants Autour d’une ou de plusieurs communes-centres de plus de 20 000 habitants contre 15 000 habitants Outre-mer : plafonds inchangés (150 000 habitants et 85 000 habitants) En 2017, enveloppe plafonnée à 130 %, contre 150 %, ne peut être inférieur au montant perçu l'année précédente ● Compensation des compétences transférées -Transfert d’une fraction de CVAE des départements aux régions -Détermination et révision des attributions de compensation des EPCI à FPU ●Soutien aux actions renforcées d'insertion des départements ●Fonds de soutien exceptionnel aux régions et collectivités assimilées ●Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré -Réécriture des modalités de sélection des communes éligibles à la majoration de l’attribution sans en modifier le contenu -Part majorée par élève -Aux 250 premières communes (30 premières pour la catégorie de 5 000 à 9 999 habitants) éligibles à la DSU « cible » ou à la DSR « cible » -Aux communes des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-etMiquelon et à la collectivité de Saint-Martin (majoration de 40 € par élève -Dotation globale d’autonomie de la Polynésie française Aménagement de la fiscalité locale ●Affectation d’une fraction du produit net de TVA aux régions -Majoration des valeurs locatives foncières -Taxe d’habitation des logements vacants et des résidences secondaires 10


-Modulation de la TICPE et relèvement des taux du versement transport en Île-de-France (pour mémoire) -Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (pour mémoire) -Taxe d’aménagement -Taxe sur les surfaces commerciales -Prélèvement intercommunal sur les casinos -Cotisation sur la valeur ajoutée régionale -Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties -Exonération de cotisation foncière des entreprises Abattements d'impôt dans les zones franches d'activité (ZFA)

3- EN MARTINIQUE : La conjoncture économique appréciée, essentiellement, à la fin du 4ème trimestre 2016 est reflétée à travers les principaux indicateurs suivants : -La population martiniquaise toujours en baisse L’INSEE a publié les résultats du recensement de population 2014. Au 1er janvier 2014, la Martinique compte officiellement 383 910 habitants (-0,4 % sur un an). Sur une période de cinq ans, avec 12 494 habitants de moins par rapport à 2009 (-3,2 %, soit -0,6 % en moyenne par an), la Martinique est la région française qui a perdu le plus d’habitants. Ce recul touche 21 des 34 communes de l’île, en particulier au sein des Communautés d’agglomération du Centre (-3,0 %) et du Nord de la Martinique (-5,0 %). Si le solde naturel (différence entre les naissances et les décès) reste positif (+0,5 % entre 2009 et 2014), il ralentit et ne permet plus de compenser le déficit migratoire (-1,1 %). Ces migrations, essentiellement des sorties de jeunes martiniquais du territoire pour leur scolarité ou leur premier emploi, accélèrent par ailleurs le vieillissement de la population, qui contribue à son tour à la baisse de la fécondité et du solde naturel.

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-Le commerce automobile toujours à plein régime en 2016 En 2016, 16 495 immatriculations de véhicules neufs ont été enregistrées en Martinique, en progression de +8,4 % par rapport à l’année précédente. Le commerce automobile a davantage profité aux véhicules particuliers neufs (VPN) qu’aux véhicules utilitaires neufs (VUN), les premiers affichant une hausse de 9,8 %, contre +0,6 % pour les VUN. On notera que le marché des VPN inclut les véhicules immatriculés par les particuliers mais aussi les véhicules immatriculés par les entreprises et les loueurs. Par ailleurs, le recul de la diésélisation du parc automobile martiniquais se poursuit, les moteurs diesel ne représentant plus que 34,4 % des VPN vendus en 2016, soit 7,2 points de moins qu’en 2015. -Ciment : les ventes locales au plus bas en 2016 Le recul des ventes locales de ciment se creuse en 2016 à -8,4 % sur un an, après une année 2015 déjà défavorable. L’année 2016 s’achève ainsi sur des volumes de vente historiquement bas, à 164 246 tonnes. Dans le détail, les ventes de ciment en sac, d’ordinaire dévolues à la construction privée, diminuent de 6,2 % sur un an, à 42 996 tonnes. La baisse est encore plus marquée pour les ventes de ciment en vrac, généralement destinées aux chantiers d’envergure : -9,2 % pour un volume de 121 250 tonnes vendues. Toutefois, (ex : pont technique trois ans chantiers.

si certains chantiers sont effectivement restés en suspens en 2016 du Prêcheur), l’achèvement de la construction du nouveau plateau de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman en novembre 2016, après près de de travaux, laisse désormais la place à la relance de nouveaux

Les perspectives s’annoncent favorablement en 2017 avec le démarrage du chantier de reconstruction du lycée Schœlcher, la poursuite des travaux d’agrandissement du Grand Port de la Martinique, le lancement de ceux de l’Aéroport Aimé Césaire, et le projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à Saint-Pierre. . . -Secteur marchand : décomposition de la valeur ajoutée en 2012 Après avoir publié en octobre 2016 une analyse de la valeur ajoutée générée en 2011 par le secteur marchand martiniquais (hors agriculture, secteur financier et secteur 12


public), l’INSEE réitère l’exercice sur les données de l’année 2012. Les conclusions sont sensiblement les mêmes et l’année 2012 apparaît comme une année de stabilisation. Le secteur marchand est à l’origine de 42 % de la richesse produite dans le département cette année-là (contre 57 % en France métropolitaine), soit 2,9 milliards d’euros (contre 2,7 milliards d’euros en Guadeloupe et 1,1 milliard d’euros en Guyane). Le détail sectoriel révèle toutefois que les activités spécialisées, scientifiques et techniques (intérim, sécurité…) dépassent en 2012 les activités commerciales en termes de création de richesse. Elles génèrent près d’un quart de la valeur ajoutée marchande (24,9 %, soit +4,9 point par rapport à 2011 Actualités économiques régionales Caraïbes : prévisions de croissance pour 2016 et 2017 La Banque mondiale a publié en janvier 2017 ses dernières prévisions mondiales de croissance. Dans la Caraïbe, la Banque estime que la progression du PIB régional a légèrement ralenti en 2016, à +3,2 % (après +3,5 % en 2015). Tandis que la plupart des économies caribéennes ont maintenu un rythme de croissance favorable en 2016, la faiblesse des cours des matières premières a significativement affecté l’économie de Trinidad-et-Tobago, exportatrice de produits pétroliers. L’île connaît ainsi une seconde année successive de récession, le PIB reculant de 2,8 % en 2016 après déjà -1,8 % en 2015. Pour 2017, la Banque Mondiale table sur un rythme de croissance similaire, à +3,1 %. La remontée des cours du pétrole devrait profiter à Trinidad Et Tobago qui renouerait avec une croissance positive (+2,3 %). En revanche, la République Dominicaine qui tire à la hausse la croissance régionale, essentiellement grâce au dynamisme du tourisme, devrait pâtir de l’aboutissement de grands chantiers publics d’infrastructures. La hausse du PIB ralentirait à +4,5 % après +6,8 % en 2015.

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I - INDICATEURS FINANCIERS ECHAPPANT A LA SOUVERAINETE DECISIONNELLE DU CM La commune fait partie d'un système politico institutionnel composé d'autres acteurs (UE - Etat - CTM – CAP NORD) avec lesquels elle entretient des relations financières. Ces relations placent la commune, située à la base du système, dans une position de dépendance certaine. Elle est, en effet, davantage en situation de «demandeur» qu'en position de «bailleur de fonds». Un positionnement qui, dans la période de crise généralisée des finances publiques que nous connaissons, n’est guère avantageuse... A quelques exceptions près, les concours financiers obéissent, en règle générale, à des critères d'éligibilité objectifs et soumis à publicité. Néanmoins, notre expérience du terrain et des circuits administratifs et décisionnels nous a enseigné, depuis longtemps, qu'il convient d'être très actif et perspicace dans les démarches de recherche de financements... Là, encore, les «resserrements» liés à la remise en ordre des finances publiques, tant au niveau de l’Etat que des CT, engagent, plus que d’habitude, à cibler, d’une part, les projets (nature, chronologie, état d’avancement) et, d’autre part, les circuits et les lignes de cofinancement. Les dits concours financiers consistent dans des dotations, subventions ou flux financiers spécifiques versés par les partenaires précités.

A) LES CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR L’UE L’exercice 2017 correspond à l’an IV du nouveau PO couvrant la période 2014/2020. En ce qui concerne les projets au titre desquels nous envisageons la sollicitation de cofinancements européens, dans le cadre du nouveau PO, ils devront s’inscrire dans le cadre du format suivant (déjà communiqué en 2016 et que nous reproduisons pour mémoire) :

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PROGRAMME

Programme opérationnel Martinique Conseil Régional FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Programme opérationnel Martinique Etat FSE 2014-2020 Programme opérationnel national IEJ (volet régional Martinique) Programme de développement rural Martinique FEADER Programme opérationnel national FEAMP (volet Régional Martinique) TOTAL

MONTANT UE DU PROGRAMME

520 941 695€ 124 700 000€ 7 756 228 € 130 200 000€ 10 914 099 ,00€ (hors PCS : 86 000 000) 783 129 923 €

Programme opérationnel Martinique - CTM- FEDER-FSE-2014-2020 Afin d’augmenter la compétitivité martiniquaise, il entend soutenir : •

les projets de recherche innovants,

la création d’entreprises innovantes,

• •

l’installation de la fibre optique et la couverture Internet des zones de fragilité haut débit,

• •

la réduction des coûts d’accès à Internet et l’amélioration de la qualité du service

Dans une optique de gestion durable des ressources, le programme vise à financer : •

la lutte contre le décrochage scolaire une meilleure gestion de la ressource en eau

la diminution de la production de déchets à la source et l’optimisation des systèmes de gestion des déchets

l’éducation et l’emploi des jeunes

la lutte contre le chômage

l’éducation et l’emploi des jeunes

La lutte contre le décrochage scolaire 15


la lutte contre le chômage

Programme de développement rural Martinique FEADER Les objectifs stratégiques soutenus par le FEADER sont de : • poursuivre le soutien aux filières agro-alimentaires porteuses et encourager un positionnement nouveau sur les marchés, • maintenir et consolider le potentiel de production sylvicole existant, •

maintenir le potentiel de production agricole existant,

• favoriser un modèle de développement performant permettant la gestion durable des ressources, 

encourager, soutenir les démarches collectives et l’intégration des exploitations dans les structures collectives,

améliorer les revenus des exploitants agricoles,

améliorer l’effet levier des outils de financement,

• favoriser le développement économique et renforcer l’inclusion sociale dans les zones rurales. Notons toutefois, que nos principaux projets d’aménagement et d’équipement ne sont pas éligibles à ces lignes de financements : EAT, Mini base nautique, Arrière bourg de Tartane.

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B) LES DOTATIONS ET CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT

Les transferts financiers de l'Etat sont, notamment, le FEI la DGF et la DETR et le FCTVA, le fonds BOP (et le Fonds BARNIER).

 Le FEI La formule, proposée pour la période 2015-2017, entend «financer des opérations d’investissements individualisées portant sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements publics à usage collectif participant de façon déterminante, de manière directe ou indirecte, au développement économique, social, environnemental et énergétique des collectivités territoriales d’outre mer». Selon l’Etat, une attention particulière sera apportée aux thématiques de développement économique. De fait, ce programme s’adresse aux Collectivités et établissements publics disposant de projets dont la maturité permettra un début de réalisation physique dès 2017. L’analyse des conditions d’éligibilité relatives à cette nouvelle formule de FEI nous amène à constater qu’elle n’est, de fait, pas opérante… sauf à destination de grosses collectivités (régions département et EPCI, notamment) disposant d’importants fonds propres ! Toutefois, des discussions nouées entre l’Edilité et le Sous-Préfet, fin 2016, et réitérées lors de la visite de Madame La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, chargée de la ville, laissent entrevoir une approche pragmatique favorable à l’éclosion de projets en rupture de financements. C’est donc dans ce contexte que nous soumettrons au Souspréfet les projets suivants :

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OPERATIONS

COUT

Etudes réaménagement arrière bourg Tartane 185 000,00 € Travaux de réfection rue du Fall Jaune 184 331,80€ Etudes Maison des Cultures 160 000,00€ Travaux de réfection de l’ouvrage de soutènement du chemin Plaisable 138 248,85€ Réhabilitation école de Tracée 500 000,00€ Amélioration du poste de police 80 000 ,00€ Rénovation Eglise 800 000 ,00€

 La DGF : La DGF est la principale des dotations attribuées aux CT. Pour mémoire, la Trinité contribue, à l’instar de l’ensemble des autres CT, à « l’effort de redressement des finances publiques » à travers des ponctions annuelles opérées sur sa dotation DGF, pendant la période allant de 2014 à 2017. Soit :

2010

Montant Notifié

2011

2012

2 223 326,00 2 153 606,00 2 172 325,00

% de perte par rapport à l'année (n-1)

Perte par rapport ( n-1)

% baisse par rapport année de référence

Perte cumulée depuis l'année de référence

2013 année de référence

2014

2015

2 149 094,00 1 887 024,00 1 552 553,00

-12,19% -17,72%

-262 070,00 -334 471,00

-12,19% -27,76%

-262 070,00 -596 541,00

Simulation 2016

Simulation 2017

1 407 544,55

1 252 714,65

-27,58%

-11,00%

-428 128,11

-154 829,90

-47,68%

-54,88%

-1 024 669,11 -1 179 499,01

La perte est estimée à -154 829,90 € pour 2017. Compte tenu des dispositions plus favorables édictées par la LFI 2017(voir plus haut) cette ponction devrait être diminuée de moitié et donc ramenée à -77 414,95 €.

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 La DETR : Gérée par le préfet, dans le cadre d’une double enveloppe (département/arrondissement), ses clés de répartition entre les collectivités bénéficiaires sont fonction de la nature et du poids financier des projets en «concurrence» et de leur crédibilité financière et technique ! Les crédits ouverts par l’Etat, au titre de ce fonds, sont de plus en plus réduits. Pour mémoire, Le montant de la dotation 2016 a été fixé pour la Martinique à 1 873 443€ au lieu de 1 784 231 € l’an passé soit une augmentation de 5% de l’enveloppe par rapport à l’année 2015. Les dossiers communaux, déposés le 1er juillet 2016 ont fait l’objet des arbitrages, favorables, suivants :

OPERATIONS

ESTIMATION TTC DE L’OPERATION

ESTIMATION HT DE L’OPERATION

DETR Taux

Montant 23 166,23 €

Travaux de grosses réparations dans les écoles

83 784,51 €

77 220,75 €

30%

Travaux d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite au stade Louis Richer – Tranche 2

28 400,01 €

26 175,12 €

50%

Acquisition de solution de transmissions dématérialisées des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité et des convocations aux élus

27 710,90 €

25 540,00 €

Travaux de création d’un tunnel d’accès pour les arbitres et les joueurs du stade de Tartane

4 999,99 €

Acquisition de matériel complémentaire pour la collecte d’algue sargasse sur le territoire de la ville

45 461,50 €

TOTAL

190 356,91 €

Aide attribuée 23 166,00 €

13 087,56 €

13 087,56 €

50%

12 770,00 €

12 770,00 €

4 608,29 €

50%

2 304,15 €

2 304,15 €

41 900,00 €

70%

29 330,00 €

29 330,00 €

175 444,16 €

80 657,93 €

80 657,71 €

19


S’agissant de l’exercice 2016, nous sommes en attentes de l’appel à projets et des critères d’éligibilité correspondants. En tout état de cause, nous serons au rendez-vous. Comme chaque année.

 Le FCTVA : Pour mémoire, le mécanisme du FCTVA consiste pour l’Etat à rembourser aux CT, de façon différée (en principe 2 ans plus tard, mais ce délai a été ramené à 1 an dans le cadre des mesures de relance de l’économie) les montants de TVA payés sur les travaux d’investissement et sous certaines conditions sur les travaux des bâtiments publics et de la voirie (voir rapport DOB 2016 page 17) En 2017 (investissements 2016), sous réserve des contrôles en cours au niveau des services de l’État, le montant de FCTVA dû à notre Collectivité, devrait osciller entre 250 000€ et 350 000 €.

 Le FIDOM Le FIDOM est un fonds dont l'attribution est particulièrement aléatoire voire subjective. Nous apprécierons au cas par cas… Pour ce motif nous ne mentionnons pas de montant.

 LE FONDS BARNIER VERSION CLASSIQUE Ce fonds a vocation à financer des dépenses préventives ou curatives liées aux catastrophes naturelles. Par définition, nous ne saurions prévoir de montant précis.

 LE FONDS BARNIER ADOSSE AU PLAN SEISME Ce fonds est destiné au cofinancement des programmes de mise aux normes parasismiques des écoles. La ville en a bénéficié à hauteur de 1 450 000,00 € au titre de la future école de transit. Cette somme, déjà inscrite au budget de l’exercice précédent, fera l’objet d’une inscription sous forme de «report».

20


C) LES CONCOURS FINANCIERS DE LA CTM  L'ACTC était l'instrument d'intervention financier, privilégié, de la Région au bénéfice des communes. Pour mémoire, chaque commune bénéficie d’une dotation de base et d’une dotation complémentaire calculée au prorata de son poids démographique. Pour La Trinité, la somme de ces deux dotations s’élevait à 450 983,24 € (dont 365 877, 64 € de dotation de base et 85 105,60 € de dotation complémentaire). Ce dispositif est maintenu

LE FRAFU Le FRAFU est un fond dont l’enveloppe obéit à un mécanisme complexe cogéré par l’Etat, la Région et le Département (ndlr la CTM). Il intervient en faveur des opérations destinées soit directement (constructions), soit indirectement (acquisitions foncières, stations d’épuration etc…) à la réalisation de logements. Les montants alloués sont fonction des volumes de crédits disponibles au regard notamment des nombre et «profil» économique et social des projets d’opérations concernés. Le cas échéant, nous solliciterons ce fonds, le moment venu, dans le cadre de la constitution de réserves foncières et d’équipements en vue de la réalisation par les bailleurs sociaux, et autres organismes, de programmes de logements sociaux dans les quartiers, et des résidences Séniors. Par ailleurs, nous sommes, actuellement, en pourparlers avec, à la fois, les bailleurs sociaux, l’EPFL et des propriétaires fonciers afin de reconquérir et de requalifier les « dents creuses » qui affectent et l’esthétique et le développement urbain de notre ville.

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A ce titre, nous solliciterons ce fonds, soit directement, soit via les opérateurs retenus.

 L’OCTROI DE MER : Le montant du produit de l'Octroi de Mer, perçu au titre de l'exercice 2016, est de 6435 933,57 € contre 6 278 959,45€ en 2015 soit une augmentation de 156 974,12 € (+ 2%) Il tiendra lieu de référence pour l’estimation des crédits 2017. Pour mémoire, l’évolution de cette recette s’établit comme suit, pour la période 2011/2016 : Années Montant

2011 6 507 148,89 €

2012 6 176 366,44 €

2013 6 594 955,85 €

2014

2015

2016

6 181 555,32 €

6 278 959,45 €

6 435 933,57 €

Ecart 2016/2015 156 974,12 €

 Le FRDE : Rappelons que c’est la recette FRDE de l’année N-1 qui est inscrite au budget de l’exercice N. (par exemple FRDE 2016/Budget 2017). Pour mémoire, le FRDE résulte des excédents d’OM perçus au regard des prévisions. C’est une recette d’investissement. Le cas échéant, les excédents sont affectés à une enveloppe dont le produit est réparti entre les communes de l’île. De 2009 à 2013, les budgets locaux ont enregistré une véritable «disette» en matière de FRDE en raison de la crise économique…. Depuis, les chiffres se présentent comme suit : Exercice Montant attribué

2014

2015

2016

297 251,04 €

507 145,48 €

525 386,53 €

Simul 2017 500 000,00 €

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En 2016, nous avons inscrit une recette FRDE à hauteur de 500 000,00€. Les informations communiquées officieusement par les services compétents laissent entrevoir un montant légèrement supérieur…

 Le FIRT :  Le montant du produit du FIRT 2016 a été de 365 963,23€ (contre 358 243 ,30€, en 2015 (soit une augmentation 2 % ). Eu égard à son origine (la consommation de carburant), cette recette est inéluctablement fluctuante. A priori, hors mouvements de protestation conduisant à la fermeture des pompes, l’évolution, à la baisse, du prix du baril de pétrole telle qu’enregistrée, depuis plusieurs mois, pourrait entraîner une augmentation relative de la consommation de carburant du fait de la diminution des prix à la pompe ; une augmentation de la consommation qui se traduirait, mécaniquement, par une hausse du produit du FIRT.

 La dotation compensatrice des frais de restauration supportés par la ville au titre des repas servis aux élèves du Collège Rose Saint-Just, elle devrait s’élever, pour 2017, à 95 403€. Les informations qui précèdent concernent tant la capacité d'intervention (recettes) de la ville que les contraintes (dépenses) qui pèsent sur son «enthousiasme budgétaire». D'autres indicateurs résulte (ront) des arbitrages politiques à opérer par le CM.

Il - LES INDICATEURS QUI TOUCHENT AU POUVOIR DE DECISION DU CM Les Indicateurs liés aux recettes Trois sources de financement stratégiques sont à distinguer : le produit attendu des impôts directs, la marge d'auto financement et la capacité d'endettement (emprunt).

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 LE

PRODUIT ATTENDU DES IMPOTS DIRECTS ET L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE PAR CAP NORD Les impôts directs précités sont la TH, la TFPB et la TFPNB. En 2016, le montant de la recette fiscale directe (impôts locaux) s'est élevé à 5 275 877,07€. Soit une augmentation de 536 444,07€ (+ 11 %) par rapport au produit perçu en 2015. Pour mémoire, cette évolution résulte, d’une part, de l’élargissement des bases, et, d’autre part, de la hausse des taux décidée en 2016. S'agissant du produit attendu en 2017 nous nous proposons de l'estimer à hauteur de 5 400 000,00€. Cette hypothèse d’évolution du produit fiscal est corrélée, exclusivement, à la politique de recensement et d’actualisation des bases (NDLR constructions irrégulières, constructions modifiées, locations non déclarées, etc). Elle exclut toute augmentation de taux. Le montant de l’attribution de compensation (somme reversée par CAP NORD en compensation de la perte du produit de la CFE, désormais perçu par elle) s’élèvera à 1 077 919 €. Toutefois, le transfert au 1er janvier dernier de la compétence Tourisme à la Communauté impactera (dans un sens ou dans l’autre) cette recette. Compte tenu des difficultés et du retard qui président à la mise en œuvre dudit transfert il convient de rester prudent.

 LE BESOIN D’EMPRUNT DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 EST RAMENE A ZERO Il convient de souligner que l’emprunt relais d’un montant de 2 947 916,00 € contracté en octobre 2013 en vue de compenser le non recouvrement , dans les délais normaux, d’un certain nombre de subventions attribuées à la ville a été soldé en octobre 2016, ce conformément à l’échéancier suivant :

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Montant

Date

Remboursement partiel BP 2014

800 000 ,00€

Remboursement partiel BP 2015

800 000,00 €

Remboursement partiel BP 2016

195 000,00€

Avril 2016

Remboursement partiel BP 2016

195 000,00 €

Mai 2016

Remboursement partiel BP 2016

195 000,00 €

Juin 2016

Remboursement partiel BP 2016

195 000,00 €

Juillet 2016

Remboursement partiel BP 2016

195 000 ,00€

Août 2016

Remboursement partiel BP 2016

300 000,00 €

Septembre 2016

Remboursement partiel BP 2016

72 916,00 €

Septembre 2016

L’option «zéro emprunt», déjà actée en 2015 et réitéré en 2016 (moyennant toutefois la mobilisation d’un emprunt résiduel de 200 000€) serait reconduit en 2017. Ce conformément aux discussions conclues courant novembre 2016 avec la Direction de l’AFD et résultant de l’analyse des comptes de l’exercice 2015 ; analyse qui fait ressortir :

« - Le ratio de rigidité des charges structurelles demeure largement supérieur au seuil maximal de 0,56. Il est constant depuis 2013 et s'établit à hauteur de 0,69 en 2015 contre 0,66 en 2014. Ce résultat traduit la difficulté que rencontre la collectivité pour assurer la maîtrise de ses coûts de fonctionnement ainsi que la faiblesse de ses marges de manœuvre en matière d'investissement. » « Les charges de personnel progressent trop vite. On constate une progression de 6,08 %, entre 2013 et 2014 et de 7,94 % entre 2014 et 2015. Elles représentent 60 % des charges de fonctionnement. Elles pèsent encore trop lourdement sur le budget de fonctionnement de la commune ». « Les charges à caractère général connaissent une évolution en dents de scie, même si elles ont baissée de 12,76 % par rapport à 2014. »

25


« Les ratios d’épargne restent négatifs. L’épargne brute est insuffisante pour couvrir l’annuité de la dette. » « Le ratio d’endettement montre une amélioration de -17,32 % rapport à 2014 mais reste négatif » « La fiscalité : Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal s'améliore. Il passe de 1,04 à 0,98 depuis 2014, ce qui permet à la collectivité de disposer de marge de manœuvre sur ses recettes fiscales. « « La ville a d’ailleurs augmenté les taux de sa fiscalité directe en 2016. » « La dépendance des taxes outre-mer au regard des recettes de fonctionnement est correcte et s’établit à 37 %. (…), il est à souligner que la plupart des communes de la Martinique ont une dépendance aux taxes d'outre-mer plus élevée que la ville de Trinité (+ de 45 %). Le prévisionnel 2016 est encourageant avec une dépendance qui passerait à 34 %. »

 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT Rappelons que la marge d'autofinancement appelée aussi «prélèvement» est le résultat de l'opération suivante : Recettes de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement La marge d'autofinancement doit être égale ou supérieure au montant du remboursement du capital de la dette (958 200€). Ce montant s’entend hors remboursement du solde de l’emprunt relais (1 347 916 €) mobilisé pour préfinancer le manque à gagner temporaire dû au versement tardif des subventions attribuées par les co-financeurs. A la date de la diffusion du présent rapport, toutes les données issues des opérations de contrôles de la DGFIP ne sont pas disponibles. Néanmoins, les économies réalisées sur la masse salariale et les niveaux des recettes d’octroi de mer et des impôts directs nous autorisent à répercuter sur la perspective d’autofinancement la tendance reflétée par le Résultat de la gestion 2016 Nous mettons donc en perspective un montant de «prélèvement» compris entre 970 000 € et 1 100 000 €.

 La politique tendant à la cession systématique à leurs occupants (moyennant le respect de certains critères d’équité) de terrains communaux dont la non jouissance par la ville est devenue irréversible, lors même que la 26


collectivité demeure redevable des impôts locaux correspondants se doit d’être érigée en priorité, en ce qu’elle participe d’une double logique d’optimisation de recettes d’investissement et de neutralisation de dépenses de fonctionnement particulièrement improductives… Les procédures sont désormais lancées et une séance de travail tenue le 05 décembre 2016 entre la Ville et l’Office notarial de La Trinité, a permis de dresser des perspectives positives, nourries par des méthodes de travail « revisitées »

 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les règles de l'orthodoxie budgétaire font de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, en général, et des dépenses de personnels, en particulier, la pierre angulaire de la gestion rationnelle (la bonne gestion). Dans le cadre de notre politique de réduction de coûts, nous avons « revisité » en profondeur, notre relation contractuelle avec l’entreprise SERCO. Le nombre de sanisettes passe donc de 4 (Tartane, Bourg derrière marché, front de mer pyramide, centre le Galion) à une (bourg derrière marché). Cette mesure emporte une réduction de coût de 106 667 ,90 € 0 24 683,06 € , soit une économie de 83 720,14 €.

Année 2016 LES DEPENSES DE PERSONNEL : DES SIGNES D’UNE MAITRISE ENCOURAGEANTS En 2016, le montant des charges de personnel (dont et indemnités des Elu(e).s) consolidé s'est élevé à 14 015 306 ,87 € -COMMUNE : 10 662 864,34 € -CCAS : 65 555,17€ -CE : 3 153 093 ,36 € -OTT : 133 784,00€ S’agissant de la commune la diminution des charges du personnel est de 2% (410 836,02€) au regard de l’année 2015 (11 073 700,36€). En dépit de cette évolution intéressante, notre masse salariale demeure sous «pression», eu égard aux engagements sociaux (plan social) actés avec les partenaires sociaux, aux mesures gouvernementales (SMIC, revalorisations indiciaires, loi sur l’accès à l’emploi titulaire, dite loi Sauvadet), aux effets 27


budgétaires du GVT et aux besoins de l’Organisation en termes de fonctionnement. Plus généralement, (voir le détail des mouvements de personnel en annexe 3) l'année 2016 a été marquée par les principales mesures suivantes : - l’impact, en année pleine, de l’augmentation du SMIC de 0,62% appliquée au 1er Janvier 2016 accompagnée du relèvement du traitement minimum des fonctionnaires concernés par l’attribution de points d’indice majorés, - la revalorisation de 0,6 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016, (une deuxième revalorisation de 0,6 % étant également annoncée pour compter du 1er Février 2017),

- l’impact en année pleine du coût des recrutements divers, réalisés en cours d’année 2015 et destinés au renforcement des moyens humains, des compétences et de la structuration de l’organisation communale, - l’impact en année pleine de l’attribution des mesures d’augmentation de salaire appliquées aux agents inscrits dans le plan social, - l’impact en année pleine de l’attribution des indemnités de chômage aux exsalariés en relevant soit 227 089 €, - l’augmentation, à compter du 01/01/2016, des taux de contribution Employeur : CNRACL (30,65 % au lieu de 30,60), URSAFF (1,85 au lieu de 1,80%), Assurance maladie : 12,84% au lieu de 12,80%, et IRCANTEC (Tranche A : de 3,96 % à 4,08% - Tranche B : de 12,18% à 12,35%) , etc A titre indicatif 0,5% appliqué à la masse salariale correspond à 53 314,32€ - le paiement des charges de validation des services au titre rachat de cotisations pour les agents concernés, soit 84 000 € ; - l’impact du coût de la rétroactivité des attributions réglementaires de la NBI aux agents en relevant, soit 19 465€ - l’impact du régime indemnitaire versé aux agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents, - le paiement des arriérés de la CNAF (compensation financière de la Ville sur les allocations familiales des agents titulaires) soit 101 432,37 € au titre de la compensation de l’année 2012 et 112 464,66 € au titre de la compensation de l’année 2013,

28


- la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de notre plan pluriannuel de formation, débuté en 2012, - la limitation stricte de l’effort budgétaire consacré aux créations de postes nouveaux (hors contrats aidés) et donc au renforcement des moyens d’intervention de la techno structure municipale,

Année 2017 Sous réserve de certains arbitrages à opérer par le Maire ou par le CM, l'exercice 2017 sera placé sous l'emprise des contraintes suivantes : - l’impact, en année pleine, de l’augmentation du SMIC de 0.9 % appliquée au 1er Janvier 2017 accompagnée du relèvement du traitement minimum des fonctionnaires concernés par l’attribution de points d’indice majorés, soit 6 074 €. (à vérifier) - l’augmentation, à compter du 01/01/2017, des taux de contribution Employeur : CNRACL (30,60 % au lieu de 30,50), URSAFF (1,90 au lieu de 1,85%), Assurance maladie : 12,89% au lieu de 12,84%, et IRCANTEC (Tranche A : de 4,08 % à 4,20% - Tranche B : de 12,35% à 12,55%) - la seconde revalorisation de 0,6 % du point d’indice de la fonction publique au 1er Février 2017, soit une revalorisation totale de 1,2 % depuis le 1er juillet 2016 ; - l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2017, du transfert aux CAF du service des prestations versées aux fonctionnaires et mise en place d’un mécanisme de cotisation pour l’État et les Collectivités locales, au taux de droit commun de 5,25%. Cette mesure vise à harmoniser les modes de gestion des prestations familiales versées aux fonctionnaires en poste dans les DOM avec les règles en vigueur en métropole. Elle supprime ainsi le régime dérogatoire s’appliquant aux fonctionnaires en poste dans les DOM, les intégrant au droit commun. L’incidence financière de cette réforme est en cours d’évaluation. - l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2017, des dispositions réglementaires portant extension aux contrats uniques d’insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du taux de la cotisation obligatoire au CNFPT de 0,5 % de la masse salariale pour la formation de ce personnel de droit privé. Avant le 1er Janvier 2017, ces dispositions relatives au financement des actions de formation étaient seulement applicables aux contrats emplois d'avenir ; 29


-l’attribution des mesures d’augmentation de salaire appliquées aux agents inscrits dans le plan social, soit 8 806 €. -le paiement des charges de validation des services au titre du rachat de cotisations pour les agents concernés, soit 64 443,78 €. -le paiement des arriérés de la CNAF (compensation financière de la Ville sur les allocations familiales des agents titulaires) soit 116 494.46 € au titre de la compensation de l’année 2011 (retard dû à un rejet de mandat pour des raisons administratives) et 120 372.22 € au titre de la compensation de l’année 2014. Pour mémoire ces régularisations interviennent en année N+2. -l’impact en année pleine du coût de l’application réglementaire de la NBI attribuée courant 2016 aux agents en relevant, soit + 5 628 €. -les reclassements indiciaires des agents notamment ceux classés dans les cadres d’emploi d’Attachés et d’Agents de Maîtrise, suite à la réforme de ces cadres d’emploi au 1er Janvier 2017, pour un coût en année pleine de 11 200 €; -l’attribution, avec effet rétroactif, des avancements d’échelons et des avancements de grade prévus et non réalisés au titre de l’année 2016, en raison, soit par suite de la transmission tardive par le Centre de Gestion des PV, ou de l’absence de réunion de la CAP correspondante, soit : -un coût prévisionnel en année pleine de 25 340 € pour 18 Avancements de grade, -un coût prévisionnel en année pleine de 72 553 € pour 88 Avancements d’échelon rétroactifs, - l’application du plan pluriannuel de titularisation des Agents non titulaires y compris dans le cadre de la Loi Sauvadet ; - le régime indemnitaire pour un coût de 130 000 € dans le cadre du futur nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’État (RIFSEEP), dispositif obligatoire appelé à remplacer en 2017 l’actuel dispositif ; - les allocations chômage des ex-CAE-CUI ; - l’échéance de certains contrats aidés et, par voie de conséquence, la fin de la participation financière de l’Etat, ces salariés devant être soit indemnisés au titre des allocations chômage et remplacés, ce afin d’assurer la continuité du

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service public, soit maintenus sur le budget de la Ville (cf proposition ci-après, Rubrique « Recrutement »).) - l’attribution aux membres de l’Equipe de Direction, de l’actuelle Prime « Part Variable » liée aux performances, pour un coût de 85 000 €, ce, à l’instar de l’ensemble des autres Agents qui, eux, la perçoivent depuis 2014.

RECRUTEMENTS / NOMINATIONS PREVISIONNELS POUR L’ANNEE 2017 Les mesures sont listées de façon exhaustive de façon à avoir une approche dynamique des besoins de l’Organisation. Bien entendu, elles appellent des arbitrages spécifiques de l’Edilité et du CM, et ne sauraient donc être interprétées comme des prévisions.

Recrutements - Recrutement d’un Technicien d’un(e) contractuel, Responsable du Service Informatique, suite à la réaffectation sur de nouvelles attributions de la Responsable actuelle pour un coût annuel indicatif de 37 000 €. - Recrutement d’une Directrice pour la crèche FREGATE compte tenu de la vacance du poste (pas de surcoût budgétaire), - Recrutement d’un Responsable du SMPI (Contractuel Catégorie B), pour un coût annuel indicatif de 41 000€. - Recrutement d’un Assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B) pour renforcer qualitativement les compétences requises à la Médiathèque sur les champs techniques et spécialisés, ce à la faveur du départ à la retraite d’un Agent courant 2017, pour un coût annuel indicatif de 8 400 € - Recrutement, par voie de Contrat aidé, d’une Assistante de Direction affectée aux services Techniques, en remplacement de l’assistante qui sera affectée au Suivi des Subventions, pour un coût annuel indicatif de 33 564€

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- Recrutement, par voie de Contrat aidé, d’un agent chargé des missions d’assistance à la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, pour un coût annuel indicatif de 22 867€ - Recrutement, par voie de Contrat aidé, d’un Technicien qualifié, suite au départ de Monsieur PIVATY et dans le cadre d’un renforcement des moyens humains des Services Techniques, Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie, pour un coût annuel indicatif de 39 000€ - Recrutement, par voie de Contrat aidé, au service TVRD1, d’un électricien chargé de renforcer les moyens humains de l’Atelier Flux pour un coût annuel indicatif de 22 867€ - Projet de transformation de certains postes de contrats aidés en emplois permanents en équivalent temps plein, en réponse : -aux exigences de maîtrise de la masse salariale, -à la nécessité d’engager une résorption progressive, dans le temps, puis une sortie optimisée, du cumul pervers « recrutements emplois contrats aidés corrélés au paiement d’allocations chômage », -aux investissements organisationnels et humains des agents communaux permanents comme des agents en contrats aidés, qui ont conduit au développement de compétences précieuses pour la Collectivité, et qu’il serait judicieux de conserver, -à un meilleur repositionnement de certains demandeurs d’emplois sur le champ de l’insertion sociale professionnelle par le biais d’un développement des chantiers d’insertion notamment, qui affichent un taux intéressant en matière de réinsertion professionnelle par voie de CDD voire de CDI, des bénéficiaires (voir page 34). Nominations - Nomination, par voie de mobilité interne, d’un Agent de catégorie A, Ingénieur territorial, actuellement Responsable du Service Informatique, aux fonctions de « Conseil en Méthodes, Organisation & Procédures » (domaine de rattachement de l’Activité : Contrôle de Gestion/Finances) - Nomination, suite à réussite au concours en 2015, au grade de rédacteur principal de 2ème Classe, d’un Agent titulaire affecté à la Maison de la Famille et de la Parentalité, déjà rangé dans le grade de Rédacteur, (prévue en 2016 mais non réalisée),

32


- Nomination, suite à réussite au concours en 2015, au grade de Technicien option Informatique, d’un agent titulaire affecté à la Cyberbase, rangé dans le grade d’Adjoint mais remplissant des fonctions de catégorie B, (prévue en 2016 mais non réalisée), - Nomination, au grade de Technicien contractuel, option Informatique, d’un agent non titulaire affecté à la Cyberbase, rangé dans le grade d’Adjoint d’Animation (catégorie C), mais remplissant des fonctions de catégorie B.

 LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les analyses à prendre en compte ici sont celles livrées par l’AFD et les animateurs du Réseau d’alerte voir page 24

 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPRETE DANS LES QUARTIERS

DEDIEES

A

LA

Nous poursuivrons et renforcerons notre action en faveur de l’amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants (entretien et propreté du territoire, petits travaux de voirie, aides en faveur de l’accessibilité des maisons d’habitation des personnes âgées et/ou en situation de handicap...)

 LES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET « ASSIMILEES » (NDLR AU REGARD DE LEUR EFFET RAYONNEMENT) Les principales opérations qui devront faire l’objet d’arbitrages sont les suivantes :

Opération libellé Aménagt Arrière Bourg-2è Tr-Rue Gambetta Ecole de transit : plan seisme ecoles vidéo protection tranche conditionnelle

montant TTC 140 000,00 € 2 000 000,00 € 85 000,00 €

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Chemin RESSOURCE

30 000,00 €

Amélioration Front de mer

254 273,40 €

Pont de BELLEVUE MAXIMIN

150 000,00 €

Travaux rénovation Palais des sports

977 226,95 €

Travaux fossés bétonnés DESFORT

50 120,64 €

Travaux fossés bétonnés TRACEE

99 713,32 €

Distributeur auto glace écaillée Tartane

80 000,00 €

Chemins en enrobés

310 143 ,58 € (reports compris)

Opérations bâtiments performants (SMEM)

100 000,00 €

Classes mobiles écoles

256 669,00 €

Projet implantation parc jeux BEAUSEJOUR

390 000,00 €

Reconstruction° latrines COSMY

84 630,00 €

Mini Base Nautique

630 000,00 €

Opération reprise des terrains communs dans le cimetière actuel

15 000,00€

Nouveau Cimetière (études)

50 000,00 €

Talus Pont Grosse Ravine

185 000,00 €

Travaux de réfection rue du FALL JAUNE

200 000,00 €

Travaux séparation° réseaux bailleur/ville

137 000,00 €

Confortement de la Berge de la CRIQUE

80 000,00 €

Révision Générale du PLU

73 000 ,00 €

Acquisition et installation système récupération eaux pluviales

80 000,00 €

Boulodrome International (études°

80 000,00 €

Travaux réfection ouvrage soutènement PLAISABLE

150 000,00 €

Poursuite aménagement PMR accès stade LR

28 400,00 €

Acquisition° Solution Transmission Dématérialisées (convocation CM, comité CE, CA CCAS

26 490,00 €

34


Vente terrains bâtis (Recette)

793 110,00€

Acquisition emprises diverses

164 374,00€

Passerelle piétonne du bourg

80 000,00€

Travaux réalisation fossé bétonné Bellevue Maximin

99 713,32€

Chemins enrobés

175 000,00€

Achat d’une épareuse

85 000€

Achat d’un tracto pelle

95 000,00€

Festival BD

56 500,00€

Chemins bétonnés et caniveaux pompe de relevage caniveau anse l'etang TOTAL

250 000,00€ 13 000,00 €

7 879 864.21

Il ressort de l’examen de cette liste, la nécessité d’opérer les arbitrages nécessaires, en vue de rester dans l’enveloppe de crédits disponibles

 INSERTION ET COHESION SOCIALE Outre l’action récurrente et soutenue portée, au quotidien, par le CCAS via le SMPI, la MFP, l’Aide sociale, la politique municipale pourra être identifiée à travers trois marqueurs forts :  la poursuite du Projet d’insertion « Jénes Trinité ka trasé », nom donné par la vingtaine des jeunes bénéficiaires, tendant à la réhabilitation de l’ancienne école de TRACEE en un centre d’accueil et d’hébergement de la petite enfance et d’activités de formations 176 190 € correspondant aux apports pécuniaire et en nature de la ville.  la mise en œuvre d’un ACI « Métiers de la mer » adossé au projet de mini base de l’autre Bord , La mise en service, d’une Epicerie sociale et solidaire avec le concours opérationnel d’une association spécialisée dont les ressorts humains et techniques devront émerger du territoire, avec l’accompagnement de partenaires de la commune du François.:

35


- Investissement 14 303,41 € - Fonctionnement : 20 000 € Cette activité sera logée dans une partie des locaux de l’ancienne école Honoré  la poursuite, en lien avec le CCAS, de la démarche tendant à allouer des aides financières ou en nature aux personnes âgées et/ou porteuses de handicap afin d’améliorer l’accessibilité de leurs maisons d’habitation ;  l’acquisition d’un minibus dédié aux activités Enfants/jeunes/séniors et à l’accessibilité et l’insertion des publics en situation de handicap : 42 000 €. La montée en puissance du Point Info Famille Le lancement du Lieu d’Accueil Enfant Parents La poursuite des activités Temps Libre Séniors, avec comme nouveauté l’Université du Temps Libre -la poursuite du programme d’activités de l’ACM -la conception d’une nouvelle approche dynamique de traitement social du chômage consistant dans la substitution du dispositif ACI au recours direct à des contrats aidés générateurs de surcoûts budgétaires(allocations chômage) non compensés par des solutions d’insertion durables.

La crise des finances publiques nationales et locales est désormais inscrite dans une perspective de long cours, qui ne manquera pas d’être confortée à la faveur des prochaines élections présidentielles. Ce nouveau paradigme valide, tel un «critère de convergence», notre Devise tendant à ne pas promettre la lune pour ne pas avoir à nous aventurer à chercher à la cueillir….

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Sources  Bulletins de l’IEDOM  Le Monde .fr l’opinion.fr Info.org

36


les échos.fr Documents comptables et budgétaires de la ville  Matinée d’information «La loi des Finances 2016»

/

CNFPT 18 JANVIER 2017 – ESPACE SONATE – FORT-DE-FRANCE

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ANNEXE 1 PARTICIPATION DE LA VILLE DE LA TRINITE A L'EFFORT DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT SUR LA PERIODE DE 2014 A 2017, AU TITRE DE LA DGF

TRINITE (Manque à gagner en €) 2014

262 070,00

2015

428 128,11

2016

428 128,11

2017

416 557,08

Total

1 534 883,30

38


ANNEXE 2 EVOLUTION OCTROI MER 2012 A 2016 (en €) 2012 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin juillet aout septembre octobre novembre decembre Total général

2013

485 095,35 €

559 359,59 €

500 942,91 €

446 467,02

567 319,15

510 924,04

509 938,52

644 626,97

496 109,40 €

548 290,37

576 061,53

427 339,47

508 301,49

524 628,17

457 938,12 €

610 148,37 €

595 049,09 €

501 693,21 €

576 717,15 €

494 860,14

556 756,43 €

568 025,29

475 010,67

494 152,91 €

559 519,54 €

536 259,88

505 277,58 €

549 361,06 €

461 530,37 €

557 633,04 €

2014

486 290,23 €

558 484,80 €

483 993,51 €

522 223,52

612 555,06

483 993,66

€ 6 176 366,44 €

€ 6 594 955,85 €

€ 6 181 555,32 €

2015 514 975,18 € 514 975,18 € 514 975,18 € 514 975,18 € 514 975,18 € 514 975,18 € 583 466,99 € 524 759,73 € 524 759,41 € 509 629,00 € 523 246,62 € 523 246,62 € 6 278 959,45 €

Ecart 2016/2015

2016 523246,62

8 271,44 €

523 246,62 €

8 271,44 €

523 246,62 €

8 271,44 €

575 571,31 €

60 596,13 €

536 327,80 €

21 352,62 €

536 327,80 € 536 327,80 € 536 327,80 € 536 327,80 € 536 327,80 € 536 327,80 € 536 327,80 € 6 435 933,57 €

21 352,62 € - 47 139,19 € 11 568,07 € 11 568,39 € 26 698,80 € 13 081,18 € 13 081,18 € 156 974,12 €

39


Annexe 3 RECRUTEMENTS / NOMINATIONS SUR L’ANNEE 2016 - Recrutement au grade de Rédacteur Contractuel, d’une Responsable du service Economique, suite à la vacance du poste - Recrutement par voie de contrat aidé, d’une Assistante de Direction affectée à la Direction des Services Techniques ; - Recrutement par voie de contrat aidé, d’une Assistante de Direction affectée à la Maison de la Famille et de La Parentalité ; - Recrutement au grade d’Educateur Principal des APS Contractuel, d’un Responsable du Service des Sports, en remplacement de l’ancien Responsable, absent pour raisons de santé, - Recrutement d’une Psychologue contractuel pour la Crèche, suite à la vacance du poste, - Recrutement d’une Psychomotricienne contractuel pour la Crèche, suite à la vacance du poste, Nominations, par voie de mobilité interne - Nomination, par voie de mobilité interne, d’un Chef d’Equipe FLUX (Eclairage, Consommation Electrique Climatisation et Eau), -Nomination d’une Responsable de la Vie Associative (Agent ayant déjà pris ses fonctions mais n’étant pas encore physiquement installé à la Maison des Associations, à la Crique. -Nomination d’une nouvelle Assistante de direction du Service Municipal des Sports - Nomination de 3 Agents communaux, exclusivement affectés à la nouvelle Brigade de l’Environnement, créée en Mars 2016. - Modification de fonctions de deux Chefs d’Equipe et Repositionnement sur de nouvelles fonctions de :

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-Chef d’Equipe Responsable de l’entretien de la Zone « MORNE » (Service Environnement) Périmètre : Zone Morne/Plage du Raisinier/Jusqu’à la plage de Cosmy/Morne Figue -Chef d’Equipe Responsable de l’entretien des Equipements sportifs (Service Municipal des Sports)

Espaces

Verts

et

des

- Nomination d’une Aide-Comptable à temps complet, en renforcement des moyens humains des Pôles Comptabilité – Régie, du service Finances de la Ville. - Réintégration, par le Responsable de la Base de Spoutourne, de son poste, après une absence pour convenances personnelles. Ce poste était resté vacant depuis 2015, cependant des dispositions temporaires avaient été mises en œuvre pour permettre d’assurer la continuité du service public.

41


Annexe 4

42


43


44


ENCOURS DE LA DETTE 2017 PAR BENEFICIAIRES

Dette en capital à l'origine

ORGANISMES

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

1 100 000,00 €

521 000,00

49 198,93

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

424 000,00 € 3 763 340,00

CREIDIT AGRICOLE

Total général

POPULATION en vigueur à compter du 01/01/2017

Endettement par habitant

21 200,00

12 319,32 €

288 544,60 €

69 139,75 €

121 365,41 €

€ 26 028,43

8 204 440,45

2 705,94 €

244 807,99

10 405,87

1 360 811,81

14 324 340,00

49 198,93

71 224,02 €

€ 23 668,12

275 600,00 €

8 699,17

278 553,96

-

3 342 228,00

Intérêts

73 333,33 €

Capital

4 636,10 €

€ 4 150 000,00

CAISSE D'EPARGNE

€ 2 956 601,67

ICNE de l'exercice 2017 4 401,23

220 000,04

4 366 000,00 €

2017

Dette en capital au 31/12 de l'exercice

62 346,49 €

955 638,81 €

278 660,35 €

13 206,00 621,27 €

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RAPPORT RELATIF AUX DEBATS SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Année 2017  

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe 2015...

RAPPORT RELATIF AUX DEBATS SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Année 2017  

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe 2015...

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