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Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig

elle l'écrivit alors : "Vous demandez-vous parfois pourquoi les lois qui créent une aubaine financière à limiter des intérêts particuliers glissent facilement à travers le tortueux processus législatif, alors que les loi qui bénéficient au public en général semblent s'embourber ?" La réponse, comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de l'argent. Schlafly énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des comités. C'était l'argent, et non pas la justice, qui donna à Mickey Mouse vingt années supplémentaires sous le contrôle de Disney, démontra Schlafly. À la cour d'appel, Eagle Forum était ravi d'enregistrer un dossier soutenant notre position. Leur dossier constituait l'argument qui est devenu la revendication centrale devant la Cour Suprême : si le Congrès peut étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier symboliquement historique de la Free Software Foundation (foyer du projet GNU qui a rendu possible GNU/Linux). Ils incluaient un dossier puissant sur les coûts de l'incertitude par Intel. Il y avait deux dossiers de professeurs de droit, un réalisé par des experts du copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il y avait un dossier exhaustif et sans controverse fait par des experts internationaux de l'histoire de la Progress Clause, et bien sûr, il y avait un nouveau dossier fait par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument légal, il y avait un certain nombre de dossiers lourdement étayés constitué par des bibliothèques et des archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. Mais deux dossiers concentrèrent au mieux l'argument politique. L’un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film américain disparaîtrait. L'autre précisa de façon rigoureuse l'argumentation économique. Ce dossier économique était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le démontre la liste des détenteurs de Prix Nobel, s'étendaient sur tout le spectre politique. Leurs conclusions étaient puissantes : il n'y avait pas de revendication possible qu'étendre la durée existante du copyright ferait quoi que ce soit pour augmenter les incitations à la création. De telles extensions n'étaient rien de plus que de la "recherche de rente" - le terme élégant que les économistes utilisent pour décrire la législation d'intérêt particulier hors de contrôle. Le même effort pour l'équilibre se reflétait dans l'équipe légale que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de Jones Day avaient été avec

nous depuis le début. Mais quand l'affaire s'est retrouvée à la Cour Suprême, nous avons ajouté trois avocats pour nous aider à formuler cet argument pour cette Cour : Alan Morrison, un avocat de Public Citizen, un groupe exemplaires à la Cour Suprême pour la défense des droits individuels; ma collègue et doyenne, Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires à la Cour, et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie pour le Premier Amendement; et finalement, l'ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice, Charles Fried. Fried constituait une victoire particulière pour notre camp. Chaque ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice état embauché par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés de média la faveur spéciale d'une durée étendue de copyright. Fried était le seul qui avait décliné ce poste lucratif pour prendre la défense de quelque chose auquel il croyait. Il avait été l'avocat en chef de Ronald Reagan à la Cour Suprême. Il avait aidé à concevoir une série de dossiers juridiques qui ont limité le pouvoir du Congrès dans le contexte de la Commerce Clause, et bien qu'il eut soutenu de nombreuses positions à la Cour Suprême avec lesquelles j'étais personnellement en désaccord, son adhésion à la cause était un vote de confiance en notre argument. Le gouvernement, pour la défense de la loi, avait sa collection d'amis, également. Mais remarquablement, ne figuraient parmi ces "amis" aucun historien ou économiste. Les dossiers dans l'autre camp étaient écrits exclusivement par des sociétés de média majeures, des députés et des propriétaires de copyright. Les sociétés de média n'étaient pas surprenantes. Elles avaient la plus grande part du gain de la loi. Les députés n'étaient pas non plus étonnants - ils défendaient leur pouvoir et, indirectement, le filon de contributions qu'un tel pouvoir induisait. Et bien sûr ce n'était pas étonnant que les propriétaires de copyright défendaient l'idée qu'ils dussent continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu qu'ils voulaient contrôler. Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux pour les successeurs de Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre du Dr. Seuss - mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine public car si cette créativité était dans le domaine public, alors les gens pourraient l'utiliser pour "glorifier les drogues et créer de la pornographie".189 C'était également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur "protection" de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque refusant d'utiliser des Africains Américains dans le casting.190 C'est leur vision de la façon dont cette partie de la culture américaine doit être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle. Cet argument a précisé un thème qu'on remarque rarement dans ce débat. Quand le Congrès décide d'étendre la durée des copyrights existants, le Congrès choisit quels locuteurs il va favoriser. Des célèbres et adorés propriétaires de copyrights, tels que les successeurs de Gershwin et Dr. Seuss, viennnent au Congrès et disent, "Donnez-vous vingt

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Culture Libre / Free Culture  

Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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