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Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig

Corrompre les citoyens L'excès de régulation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel extraordinaire de créativité démocratique offert par la technologie numérique. En plus de ces dommages importants, il en est un autre, qui était important pour nos prédécesseurs, mais semble oublié aujourd'hui. L'excès de régulation corrompt les citoyens, et affaiblit l'emprise de la loi. La guerre qui est menée aujourd'hui est une guerre de prohibition. Comme toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un très grand nombre de citoyens. Selon le New York Times, 43 millions d'Américains ont téléchargé de la musique en mai 2002 168. Selon la RIAA, le comportement de ces 43 millions d'américains est délictueux. Nous avons donc un système de lois qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais aussi à des étudiants qui construisent des moteurs de recherche, et de plus en plus à de simple usagers qui téléchargent du contenu, plus les technologies de partage de fichiers feront de progrès, afin de mieux protéger et cacher leurs usages illégaux. C'est une course aux armements, une guerre civile, où l'extrémisme d'un camp renforce celui de son adversaire. Les tactiques de l'industrie du contenu exploitent les défaillances du système légal Américain. Quand la RIAA a poursuivi Jesse Jordan en justice, elle savait qu'elle avait trouvé en Jordan un bouc-émissaire, et non pas un défendant. La menace d'avoir à payer tout l'argent du monde en dommages et intérêts (15 000 00 $) ou presque tout l'argent du monde pour se défendre contre payer tout l'argent du monde en dommages et intérêts (250 000 $ en honoraires légaux) amena Jordan à choisir de payer tout l'argent du monde qu'il avait (12 000 $) pour faire s'en aller le procès. La même stratégie anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 individus - parmi lesquels une fillette de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers169. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coûtera toujours plus de se défendre contre ces procès que ce qu'il coûterait de simplement trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse Jordan, paya ses économies de 2 000 $ pour régler l'affaire). Notre loi est un système abominable pour défendre les droits. C'est une honte pour notre tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui ont le pouvoir peuvent utiliser la loi pour annuler tout droit auquel ils s'opposent. Les guerres de prohibition n'ont rien de nouveau en Amérique. Celle-ci est juste quelque chose de plus extrême que toutes celles que nous ayons vue auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition de l'alcool, à une époque où la consommation d'alcool était de 1.5 gallons par personne par an. La guerre contre la boisson avait initialement réduit cette consommation à juste 30 pour

cent des niveaux pré-prohibition, mais de là à la fin de la prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau pré-prohibition. Les Américains buvaient presque autant, mais désormais, bon nombre d’entre eux étaient des criminels170. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques régulés que 7 pour cent (ou 16 millions) d'Américains utilisent aujourd’hui 171. C'est une chute par rapport au pic de 1979 où 14 pour cent de la population en consommait. Nous régulons les automobiles au point qu'une vaste majorité des Américains violent la loi chaque jour. Nous faisons fonctionner un système d'impôts complexe qu'une majorité des entreprises financières violent régulièrement 172. Nous nous enorgueillons de notre "société libre", mais une liste sans fin de comportements ordinaires est régulée au sein de notre société. Avec comme résultat, une énorme proportion d'Américains violant régulièrement au moins quelque loi. Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème particulièrement pointu pour des professeurs comme moi, dont la travail est d'apprendre aux élèves de droits l'importance de l'"éthique". Comme l'a dit mon collègue Charlie Nesson à une classe à Stanford, chaque année les écoles de droit accueillent des milliers d'étudiants qui ont téléchargé illégalement de la musique, consommé illégalement de l'alcool et parfois de la drogue, travaillé illégalement sans payer de taxes, conduit illégalement des voitures. Ce sont des gamins pour qui se comporter illégalement est de plus en plus la norme. Après cela, nous, professeurs de droit, sommes supposés leur apprendre comment se comporter de manière éthique comment dire non aux pots-de-vin, ou garder les fonds clients séparés, ou respecter une exigence de divulgation d'un document qui signifiera que votre affaire est terminée ? Des générations d'Américains - plus dans certaines parties de l'Amérique que d'autres, mais tout de même, partout en Amérique aujourd'hui - ne peuvent pas vivre leur vie à la fois normalement et légalement, étant donné que "normalement" implique un certain degré d'illégalité. La réponse à cette illégalité générale est soit d'appliquer la loi plus sévèrement, soit de changer la loi. Nous, en tant que société, devons apprendre comment faire ce choix de manière plus rationnelle. Le fait qu'une loi ait un sens dépend, en partie au moins, de savoir si les coûts de la loi, à la fois directs - prévisibles - et collatéraux, sont plus importants que les bénéfices. Si les coûts, prévus et collatéraux, sont bel et bien plus importants que les bénéfices, alors la loi devrait être changée. Autrement, si les coûts du système existant sont bien plus élevés que les coûts d'une alternative, alors nous avons une bonne raison de considérer cette alternative. Mon idée n'est pas l'idée idiote qui voudrait que juste parce que des gens violent une loi, nous devrions l'abroger. Évidemment, nous pourrions réduire les statistiques des meurtres de manière spectaculaire en légalisant le meurtre les mercredis et les vendredis, mais cela n'aurait aucun sens, étant donné que le meurtre est mal tous les jours de la

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Culture Libre / Free Culture  

Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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