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Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig

distributeurs de films, les montaient et les enregistrait sur une bande, puis vendait les bandes aux magasins. L'entreprise a fait cela durant quinze ans, puis, en 1997, elle commença à réfléchir à Internet en tant que moyen supplémentaire pour vendre son produit. L'idée était d'étendre leur technique de "vente par échantillon" en donnant aux magasins en ligne la même possibilité de diffuser les bandes annonces qu’elle réalisait. De la même façon que dans une librairie vous pouvez lire quelques pages d'un livre avant de l'acheter, vous pourriez aussi voir un bout du film en ligne avant de l’acquérir. En 1998, Video Pipeline informa Disney et d'autres distributeurs de film qu'elle avait l'intention de distribuer les bandes annonces sur Internet (plutôt qu'en envoyant des bandes) aux distributeurs de leurs vidéos. Deux ans plus tard, Disney demanda à Video Pipeline d'arrêter. Le propriétaire de Video Pipeline demanda à en discuter avec Disney - il avait construit une activité sur la distribution de ce contenu comme un moyen d'aider Disney à vendre ses films; il avait des clients qui dépendaient de la diffusion de ses contenu. Disney accepta d’en discuter seulement si Video Pipeline arrêtait immédiatement la distribution de ses contenus. Video Pipeline pensait que cela faisait partie de leurs droits d'usage loyal de distribuer des extraits comme ils le faisaient. Donc ils intentèrent un procès pour demander à la cour de déclarer qu’ils étaient dans leurs droit. Disney a poursuivi VideoPipeline à son tour en justice pour 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Ces demandes de dommages et intérêts ont été basés sur la revendication que Video Pipeline avait "obstinément violé" le copyright de Disney. Aux Etats-Unis, quand un tribunal constate une “infraction obstinée”, il peut accorder des dommages et intérêts non pas sur la base du mal réel au détenteur du copyright, mais sur la base d'une somme spécifiée par la loi. Parce que Video Pipeline avait diffusé sept cent extraits de films Disney pour permettre aux magasins de vidéos de vendre des copies de ces films, Disney poursuivait désormais Video Pipeline pour 100 millions de dollars. Disney a le droit de contrôler sa propriété, bien sûr, mais les magasins de vidéos qui vendaient les films de Disney avaient également le droit de pouvoir vendre les films qu'ils avaient acheté à Disney. La revendication de Disney était que les magasins étaient autorisés à vendre leurs films ainsi qu’à en lister les titres, mais n'étaient pas autorisés à en montrer des extraits dans le but de les vendre sans la permission de Disney. Cartographions le changement qui donne ce pouvoir à Disney. Avant Internet, Disney ne pouvait pas vraiment contrôler comment les gens avaient accès à son contenu. Une fois qu'une vidéo était sur le marché, la "doctrine de la première vente" donnait au vendeur la liberté d'utiliser la vidéo comme il le désirait, incluant le fait d’en montrer des extraits afin de la vendre. Mais avec Internet, il devient possible à Disney de centraliser le contrôle sur l'accès à ses contenu. Parce que chaque utilisation sur Internet produit une copie, toute utilisation sur Internet devient soumise au

contrôle du détenteur du copyright. La technologie étend la portée du contrôle, parce que la technologie crée une copie lors de chaque utilisation. Certes, une possibilité n'est pas encore un abus, et la possibilité d’un contrôle n'est pas un abus de contrôle. Barnes & Noble (NdT : une chaîne de librairies) pourrait décréter une interdiction de toucher aux livres dans les rayonnages, la loi sur la propriété leur donne ce droit. Mais le marché, lui, protège efficacement contre cet abus. Si Barnes & Noble bannissait le feuilletage, alors les clients choisiraient d'autres librairies. La concurrence protège contre les extrêmes. Il est même possible (mon argumentation jusqu'à présent ne remet pas cela en question) que la concurrence empêche n'importe quel danger similaire dans le domaine du copyright. Bien sûr, les éditeurs exerçant les droits que les auteurs leur ont donné peuvent essayer de réguler combien de fois vous lisez un livre, ou essayer de vous empêcher de partager votre livre avec quiconque. Mais dans un marché concurrentiel tel que le marché du livre, le risque que cela arrive est assez faible. Une fois de plus, mon but jusqu'à présent est simplement de cartographier les changements que cette architecture modifiée permet. Permettre à la technologie d'appliquer le contrôle du copyright signifie que le contrôle du copyright n'est plus défini par une politique équilibrée. Le contrôle du copyright est simplement ce que les propriétaires choisissent d’en faire. Dans certains contextes, au moins, ce fait est inoffensif. Mais dans d’autres, c'est une recette pour le désastre.

Architecture et Loi : Force La disparition des utilisations non régulées serait déjà un changement assez grand, mais un second changement important provoqué par Internet amplifie sa signification. Ce second changement n'affecte pas la portée de la régulation du copyright; il affecte comment une telle régulation est appliquée. Dans le monde d'avant la technologie numérique, c'était généralement la loi qui contrôlait si quelqu'un était régulé par la loi du copyright. La loi, ce qui signifie une cour et un juge : à la fin, c'était un humain, entraîné dans la tradition de la loi et conscient des équilibres que la tradition embrassait, qui disait si et comment une loi restreignait votre liberté. Il y a une histoire célèbre à propos d'une bataille entre les Marx Brothers et Warner Brothers. Les Marx prévoyaient de faire une parodie de Casablanca. Warner Brothers objecta. Ils écrivirent une lettre menaçante aux Marx, les avertissant qu'il y aurait de graves conséquences légales si ils continuaient avec leur projet 136. Cela a amené les Marx Brothers à répondre de la sorte. Ils avertirent Warner Brothers que les Marx Brothers "étaient frères bien avant que vous le soyiez".137 Les Marx Brothers possédaient ainsi le mot brothers, et si Warner Brothers insistait pour essayer de contrôler Casablanca,

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Culture Libre / Free Culture  

Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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