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Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig

L'effet de ces allongements a encore été exagéré par un autre changement, peu remarqué de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un détenteur de copyright à le renouveler à l'issue de sa durée initiale. Cette exigence de renouvellement permettait que les oeuvres pour lesquelles la protection du copyright n'était plus nécessaire passent plus vite dans le domaine public. Les oeuvres restant protégées étant celles qui continuaient d'avoir une valeur commerciale. Les États Unis ont abandonné ce système raisonnable en 1976. Pour les oeuvres créées après 1978, il n'a plus existé qu'une seule durée du copyright - la durée maximale. Pour des auteurs personnes physiques, cette durée était de cinquante ans après leur mort. Pour les entreprises, cette durée était de soixante quinze ans. Puis, en 1992, le Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les oeuvres créées avant 1978. A toutes les oeuvres encore sous copyright était accordé la durée maximale possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de quatre vingt quinze ans. Ce changement faisait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de garantir automatiquement que les oeuvres n'étant plus exploitées tombent dans le domaine public. Le domaine public est devenu orphelin après ces changements de législation. Malgré l'exigence d'avoir une durée limitée, nous n'avons aucune preuve que quelque chose la limitera. L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright négligeaient de le renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright en 1973 n'était que 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de renouvellement, la durée moyenne du copyright est la durée maximale. En trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95 ans 129.

Loi : étendue L'"étendue" d'un copyright est l'éventail des droits accordés par la loi. L'étendue du copyright américain a changé de façon spectaculaire. Ces changements ne sont pas forcément mauvais, mais il faut en comprendre l'importance si nous voulons garder cette discussion dans son contexte. En 1970, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait uniquement "les cartes, les graphiques et les livres". Cela ne concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus précisément, le copyright donnait à l'auteur le droit exclusif de "publier" l'oeuvre sous copyright. Ce qui veut dire que quelqu'un ne violait le copyright que s'il rééditait l'oeuvre sans la permission du détenteur du copyright. Enfin, le droit accordé par le copyright était un droit exclusif sur un livre bien précis. Ce droit ne s'étendait pas à ce que les juristes appellent "les travaux dérivés". Par conséquent, il n'interférait pas avec le droit de n'importe qui en dehors de l'auteur de traduire un livre sous copyright, ou d'adapter l'histoire à un autre mode

de présentation (comme une pièce de théâtre basée sur un livre publié). Cela aussi a changé considérablement. Tandis qu'il est très difficile de le décrire en des termes simples et généraux, ce droit couvre pratiquement toute oeuvre qui prend une forme tangible. Il couvre aussi bien la musique que l'architecture, le théâtre que les programmes d'ordinateur. Il donne au détenteur du copyright non seulement le droit exclusif de "publier" l'oeuvre, mais aussi celui contrôler toute "copie" de cette oeuvre. Le plus important en ce qui concerne notre propos actuel est que le droit donne au détenteur du copyright tout contrôle non seulement sur son oeuvre proprement dite, mais aussi sur toute "oeuvre dérivée". De cette façon, le droit protège plus de créations, les protègent de façon plus complète et protègent les oeuvres basées de façon significative sur la création initiale. En même temps que le champ du copyright s'est étendu, les limitations restreignant les procédures se sont assouplies. Je viens de décrire la suppression complète de l'exigence de renouvellement en 1992. En plus de cette exigence de renouvellement, pendant la plus grande partie de l'histoire de la loi américaine sur le copyright, il y a eu l'exigence que l'oeuvre soit enregistrée avant de jouir de la protection. Il y a eu également l'exigence que toute oeuvre sous copyright soit marquée du fameux (C) ou du mot "copyright". Et pendant tout ce temps, on a exigé que les oeuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le copyright puisse être garanti. La raison pour cette obligation d'enregistrement était la compréhension sensible que pour la plupart des oeuvres, aucun copyright n'était requis. Une fois encore, pendant les dix premières années de la République, 95 pour cent des oeuvres éligibles au copyright ne furent jamais mises sous copyright. Ainsi, la règle fut le reflet de la norme : la plupart des oeuvres n'avaient apparemment pas besoin de copyright, donc l'enregistrement limitait la régulation de la loi aux quelques qui le faisaient. Le même raisonnement justifiait l'exigence qu'une oeuvre devait être marquée comme étant sous copyright - il était ainsi facile de savoir si un copyright était revendiqué. L'exigence que les oeuvres soient déposées était d'assurer qu'une fois le copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque part afin qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser l'auteur original. Toutes ces "formalités" furent abolies dans le système américain quand nous avons décidé de suivre la loi de copyright européenne. Il n'y a pas d'obligation que vous enregistriez une oeuvre pour obtenir un copyright; le copyright est maintenant automatique; le copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un (C); et le copyright existe que vous rendiez disponible ou non une copie à d'autres pour qu'ils la reproduisent. Considérez un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences. Si, en 1970, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent qui ont réellement placé ce livre sous copyright, alors la loi du copyright vous protégeait contre

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Culture Libre / Free Culture  

Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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