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Free Culture / Culture Libre // Lawrence Lessig

Eldred II Le jour où Eldred fut décidé, je devais me rendre à Washington D.C. (Le jour où la pétition demandant une réaudition pour Eldred fut refusée - signifiant que l'affaire était réellement et finalement terminée - le destin avait fait que je donne un discours aux ingénieurs à Disney World). C'était un vol particulièrement long pour la ville que j’aime le moins. L'atterrissage en provenance de Dulles était retardé à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, j'ai entendu dans ma tête encore et encore le même avis de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et en alternance avec cette injonction, revenait la question du juge Kennedy : "Pendant toutes ces années la loi a gêné le progrès de la science et des arts utiles. Je ne vois juste aucune preuve empirique de ceci." Ayant échoué dans l'argumentation du principe constitutionnel, finalement, je me suis tourné vers un argument politique. Le New York Times publia mon texte. J’y proposais une solution de dépannage simple : cinquante ans après qu'une oeuvre ait été publiée, le propriétaire du copyright serait obligé d'enregistrer l'oeuvre et de payer un prix modique. Si il payait le prix, il aurait le bénéfice de la durée totale du copyright. Si non, l'oeuvre passerait dans le domaine public. Nous l'appelâmes la Loi Eldred (NdT : Eldred Act), mais c'était juste pour lui donner un nom. Eric Eldred était assez gentil pour laisser son nom être utilisé une fois de plus, mais comme il l'avait dit plus tôt, elle ne passera pas tant qu'elle n'aura pas un autre nom. Ou deux autres noms. Car selon votre point de vue, c'est soit la "Loi d'Amélioration du Domaine Public" ou la "Loi de Dérégulation de la Durée du Copyright". Dans un cas comme dans l’autre, l'essence de l'idée est claire et évidente : enlever le copyright là où il ne fait rien à part bloquer l'accès et la diffusion de la connaissance. Laissezle pendant aussi longtemps que le Congrès le permet pour ces oeuvres où cela vaut au moins 1 dollar. Mais pour tout le reste, laissez le contenu libre. La réaction à cette idée fut incroyable. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres exprimant du soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de la créativité perdue, les gens peuvent voir que le système du copyright n'a pas de sens. Comme le dirait un bon Républicain, ici la régulation du gouvernement bloque simplement l'innovation et la créativité. Et comme le dirait un bon Démocrate, ici le gouvernement bloque l'accès et la diffusion de la connaissance sans bonne raison. En effet, il n'y a pas de différence réelle entre les Démocrates et les Républicains sur ce sujet. N'importe qui peut reconnaître le mal stupide causé par le système actuel.

En effet, de nombreuses personnes ont reconnu le bénéfice évident de l'obligation d'enregistrement. Car une des choses les plus difficiles à propos du système actuel, pour ceux qui veulent obtenir un droit sur du contenu, est qu'il n'y a pas d'endroit évident où chercher les propriétaires actuels de copyright. Étant donné que l'enregistrement n'est pas requis; étant donné que marquer le contenu n'est pas requis, étant donné qu'aucune formalité n'est requise, il est souvent incroyablement difficile de localiser les propriétaires de copyright pour leur demander la permission d'utiliser ou d'avoir un droit sur leur oeuvre. Le système pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités dans la loi du copyright ont été enlevées en 1976, quand le Congrès a suivi les Européens en abandonnant toute exigence formelle avant qu'un copyright soit accordé 191. On dit que les Européens voient le copyright comme un "droit naturel". Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les traditions, comme la tradition Anglo-Américaine qui requérait que les propriétaires de copyright remplissent un formulaire si leurs droits devaient être protégés, ne respectaient pas, pensaient les Européens, correctement la dignité de l'auteur. Mon droit en tant que créateur dépend de ma créativité, et non pas d'une faveur spéciale du gouvernement. C'est de la bonne rhétorique. Cela sonne merveilleusement romantique. Mais c'est une politique de copyright absurde. C'est absurde particulièrement pour les auteurs, car un monde sans formalités cause du tort au créateur. La possibilité de diffuser la "créativité Walt Disney" est détruite quand il n'y a pas de manière simple de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Le combat contre les formalités a remporté sa première réelle victoire à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit celle de la vie plus cinquante ans, ainsi que l'abolition des formalités du copyright. Les formalités étaient détestées parce que les histoires de pertes par inadvertance étaient de plus en plus répandues. C'était comme si un personnage de Charles Dickens gérait tous les bureaux de copyright, et que l'échec de mettre un point sur un i et une barre sur un t avait pour conséquence la perte du seul revenu d'une veuve. Ces complaintes étaient réelles et sages. Et la rigueur des formalités, en particulier aux États-Unis, était absurde. La loi devrait toujours avoir un moyen de pardonner les erreurs innocentes. Il n'y a pas de raison que la loi du copyright ne le puisse pas, également. Plutôt que d'abandonner complètement les formalités, la réaction à Berlin aurait du être d'adopter un système d'enregistrement plus équitable. Même ceci aurait suscité de la résistance, toutefois, car l'enregistrement aux dix-neuvième et vingtième siècles était encore cher. C'était aussi une corvée. L'abolition des formalités promettait non seulement de sauver les veuves

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Culture Libre / Free Culture  

Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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Comment les média utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Traduction en français du livre...

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