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1er cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en dématérialisation fiscale et contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Archivage électronique Facturation dématérialisée Dématérialisation des marchés publics Contrats informatiques

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QUI SOMMES-NOUS ? E-TAX est le premier cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en dématérialisation fiscale et contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

De part sa structuration interne, E-TAX possède une offre de services spécialement adaptée aux Grands comptes. E-TAX possède également une offre de services plus spécifiquement dédiée aux PME qui sont de plus en plus fréquemment concernées par les problématiques de dématérialisation fiscale.

E-TAX intervient également en qualité de sous ou de co-traitants auprès de nombreux Cabinets d’avocats et d’audit de dimension internationale.

E-TAX est issue de la volonté de deux associés, Rémi GOUYET et Cédric BERNARD, anciens membres de cabinets français et internationaux, possédant une formation de haut niveau en fiscalité et en informatique. E-TAX offre un service à haute valeur ajoutée dans les domaines d’expertise qui sont les siens. Nos équipes, structurées sur le modèle des cabinets de conseil internationaux, possèdent toutes un double cursus et une double compétence en fiscalité et en informatique. C’est à partir de la diversité de nos compétences, que notre société d’avocats apporte des réponses fiables et des solutions novatrices à vos problématiques de dématérialisation fiscale. Dans un environnement ou l’anticipation est un facteur clé de succès, E-TAX vous assure d’un niveau d’expertise et de disponibilité constant, garant du respect permanent de vos intérêts.

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LES ASSOCIÉS FONDATEURS E-TAX est issue de la volonté de deux associés, anciens membres de cabinets français et internationaux, possédant une formation de haut niveau en fiscalité et en informatique.

Rémi GOUYET : Rémi GOUYET (17 années d’expérience) est avocat associé de la société d'avocats E-TAX. Rémi GOUYET a été avocat associé, Chef du service «dématérialisation fiscale» du Cabinet d’avocats C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre (associé au bureau de Neuilly-sur-Seine, avocat inscrit au barreau des Hauts de Seine). Rémi GOUYET a exercé son activité au sein du cabinet d’affaires Arthur Andersen International puis a exercé son expertise pendant prés de dix ans au sein du cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre avant d’en devenir Associé, chef de service. Rémi GOUYET est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et possède une formation d’analyste programmeur. Cédric BERNARD : Cédric BERNARD (10 années d’expérience) est avocat associé de la société d'avocats E-TAX. Cédric Bernard a été avocat adjoint au sein du cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre (Bureau de Neuilly-sur-Seine). Cédric Bernard est un ancien membre de la D.V.N.I., ancien membre des Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées. Cédric BERNARD a exercé son activité au sein du cabinet d’avocats d’affaires international Bird and Bird avant de rejoindre les équipes de dématérialisation fiscale du cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre à Neuilly-sur-Seine pour y exercer son activité. Cédric Bernard est avocat fiscaliste et possède une formation d’analyste.

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NOS DOMAINES D’INTERVENTION Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées

 Audit de conformité fiscale des systèmes d’information E-TAX intervient, à titre préalable, afin d’analyser la conformité fiscal des systèmes d’information avec les règles en vigueur en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées. Nos missions ont pour principal objectif : ƒ D'évaluer la conformité fiscale du système d'information de l'entreprise avec les règles en vigueur en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées et d'archivage légal ; ƒ De recenser et d'analyser les risques fiscaux ; ƒ De mettre en œuvre un plan d'action efficace et réaliste permettant de normaliser votre système d'information ; ƒ De hiérarchiser les priorités de réalisation en fonction de la gravité des risques encourus ; ƒ De définir une stratégie fiscale efficiente en cas de contrôle fiscal des comptabilités informatisées ; ƒ De simuler un contrôle fiscal à blanc en utilisant les mêmes outils informatiques que l'Administration fiscale (Logiciel ACL ou ALTO) et de lister les requêtes susceptibles d'être émises par l'Administration fiscale en cas de contrôle. Nos missions nous conduisent à rédiger des demandes de traitements selon une méthodologie identique à celle employée par l’Administration fiscale dans le cadre de ses missions de contrôle fiscale initiée à destination des entreprises.

 Assistance à contrôle fiscal des comptabilités informatisées Soucieux de fournir une offre de services adaptée, notre équipe de spécialistes intervient tout à la fois en amont, afin de prévenir les risques fiscaux majeurs liés aux procédures de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI), et en aval, pour assister les entreprises confrontées à un contrôle fiscal de leur comptabilité informatisée.

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NOS DOMAINES D’INTERVENTION Archivage électronique

E-TAX possède une expertise reconnue dans l’audit ou la mise en conformité des solutions d’archivage électronique avec la législation applicable en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées et la norme AFNOR NF Z 42 013. Nos équipes interviennent fréquemment en cas de migration de système d’information pour identifier puis archiver les données élémentaires et la traitements devant faire l’objet d’une procédure d’archivage légal.

Dématérialisation des marchés publics

E-TAX assiste tout aussi bien les collectivités publics et les acheteurs soucieux de répondre aux spécifications techniques de l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics. Nous vous assistons tout à la fois dans la mise en place de la plateforme légale de dématérialisation que dans le choix du certificat électronique devant être mis en œuvre dans le cadre de la réponse aux appels d’offres.

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NOS DOMAINES D’INTERVENTION Facturation dématérialisée

La forte complexité de la législation attachée à ce mode de facturation, mais également les contraintes techniques susceptibles de peser sur les entreprises désireuses de recourir à un procédé de dématérialisation de factures, restent à l'origine de nombreuses interrogations ; toutes les incertitudes n'ont pas été levées et les risques relatifs à l'utilisation d'une solution de dématérialisation de factures non conforme demeurent (notamment le rejet du droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la facture électronique et/ou dématérialisée). Afin de répondre aux attentes exprimées par les entreprises nos équipes sont en mesure de leur offrir un service global : ƒ Dans le cadre de l'approche préalable : définition des besoins, rédaction et négociation des différents contrats qu'induit le recours à la facturation électronique ou à la dématérialisation de factures (contrat de services, contrat de spécifications d'interchanges....) ; ƒ Assistance juridique et fiscale dans la mise en place de solutions de facturation électronique et de dématérialisation de factures ; ƒ Suivi de projet ; ƒ Diagnostic et mise en conformité de solutions déjà existantes avec la réglementation économique, juridique et fiscale applicables en matière de facturation électronique et de dématérialisation de factures (analyse de la conformité de la liste récapitulative, du fichier des partenaires, du fichier log....) ; ƒ Sensibilisation des équipes concernées aux obligations fiscales et juridiques en vigueur en matière de facturation électronique et de dématérialisation de factures ; ƒ Assistance lors des phase de contrôle fiscal des systèmes de facturation électronique et de dématérialisation de factures (ainsi que lors de la phase de mise en conformité faisant suite à une procédure de contrôle inopiné informatique).

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NOS DOMAINES D’INTERVENTION Contrats informatiques

Nous intervenons dans les phases d’élaboration, de négociation et d’assistance à contentieux des contrats informatiques. Notre domaine d’intervention recouvre plus spécifiquement : ƒ Préparation à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; ƒ Préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; ƒ Assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; ƒ Assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; ƒ Protection des données personnelles, audit de conformités, démarches auprès de la CNIL, assistance dans la mise en place d'opérations spécifiques impliquant une vigilance accrue dans ce secteur réglementaire telles que la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; ƒ Assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

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E-TAX PARIS 5, rue de Castiglione | 75001 PARIS | France +33 (0)1 73 79 04 00

E-TAX LYON Tour Part Dieu 129, rue Servient | 69326 Lyon Cedex | France +33 (0)4 78 63 79 55

E-TAX LONDRES St James's Park 50 Broadway | London SW1H 0RG | Royaume-Uni +44 (0)20 7152 4000 | +44 (0)20 7152 4001

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NOTES

Plaquette ETAX  

Plaquette commerciale de la société ETAX

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