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CONTRIBUTION THEMATIQUE - CONGRES DE TOULOUSE – 2012

«Le capitalisme financier est en bout de course»1,

L’ECONOMIE SOCIALE DOIT ETRE AU RENDEZ-VOUS...

Résumé Les auteurs de cette contribution ont souhaité porter le débat de l’économie sociale au travers de toute la gauche et de la société civile réunie. Ainsi des militants écologistes, radicaux, des militants du front de gauche viendront compléter la liste des signataires issus du Parti socialiste. Ce sont tous des militants de l’économie sociale et solidaire issus d'associations, de mutuelles, de coopératives et de scop, de fondations. Bien que modeste, elle ambitionne de proposer une vision du secteur face aux enjeux économiques actuels : crise économique, sociale, financière, environnementale. Il ne s’agit pas pour nous de dresser une série de recommandations -toutes pertinentes- pour alimenter le travail gouvernemental, les acteurs de l’économie sociale ne manqueront pas de le faire. Nous voulons ici éclairer en perspective et en prospective les enjeux qui se posent à l’économie sociale en termes de prospérité, d’innovation sociale, de gestion des biens communs, de territorialisation de l’économie. François Hollande et son Premier ministre ont pris la mesure de cet enjeu tant dans la composition de son gouvernement, avec la création d’un ministère dédié, que dans la démarche de dialogue social et l’association des corps intermédiaires qu’ils conduisent. Notre devoir est de proposer, de nourrir des politiques publiques de transition de notre modèle de développement, en matière d’économie, de territoire, d’emploi, de formation, de solidarité. Un autre modèle de développement existe… nous en sommes les acteurs.

L'économie sociale et solidaire, portée par les coopératives, mutuelles et associations, représente 8 % du PIB en France et dans l'Union européenne, 14 % de l'emploi privé en France2. Souvent cités, ces chiffres démontrent l’importance quantitative de l’économie sociale et solidaire. Mais nous voulons surtout souligner le caractère qualitatif du modèle proposé par l’économie sociale et solidaire dont l’apport social ne peut se réduire à une approche économique caritative et réparatrice de la société. Les batailles de définition et de frontières d’intervention sont souvent les plus difficiles et les plus âpres, l’économie sociale et solidaire y prend sa part. Sans évacuer la question centrale des statuts, nous pouvons transcender ces débats sur les formes entrepreneuriales, et rappeler le modèle de développement alternatif proposé par l’économie sociale. L’économie sociale démontre au quotidien qu’une économie plurielle permettant une intervention légitime de chacun des acteurs (la puissance publique, entreprise capitaliste, tiers secteur) est pertinente au service de notre modèle républicain de cohésion.

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Michel Rocard

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Chiffres extraits de l’Atlas de l’économie sociale et solidaire, publication éditée par l’observatoire de l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale doit être au rendez-vous…

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L’État est le garant de la solidarité nationale. Pour mener à bien sa politique, il peut s’appuyer sur l’ensemble des acteurs. Si les entreprises capitalistes peuvent se satisfaire d’être un acteur du marché de la pauvreté et de l’aide sociale, ce n’est pas le cas des entreprises de l’économie sociale. Leur rôle n’est pas d’être un supplétif de l’action de l’Etat, mais d’être un acteur à part entière de la construction de la société. Car les entreprises de l’économie sociale sont autant des acteurs économiques que des acteurs sociaux et citoyens. Remettant l’argent à sa place comme outil du développement et non comme finalité, l’économie sociale a pour ambition de placer l’humain au cœur de la démarche économique. Elle suggère des solutions de gestion de la rareté au travers de modèles économiques originaux et pourrait représenter le modèle économique naturel réconciliant l’économie, le social et l’environnemental. Ainsi, l’économie sociale peut être le réel levier de transformation de la société. Mais comment la mettre en œuvre?

Privilégier le développement et la prospérité au lieu de la seule croissance La notion même de croissance, assise sur les évolutions du PIB (Produit Intérieur Brut) est étriquée. Elle ne permet de mesurer que le seul progrès économique d’une activité, d’un pays. Aucune notion de bien être, de plus-value sociale ou environnementale n’est mesurée. Or, nous constatons que la croissance ne résout pas les souffrances de nos concitoyens. Le mal est plus profond ; des indicateurs qualitatifs de l’évolution de nos sociétés sont essentiels. La première étape est sans doute d’établir les différences entre développement, croissance et prospérité ne sont pas seulement des questions de sémantique. Le PIB comptabilise comme contribution positive tout ce qui a une valeur ajoutée dans l’économie, y compris des dépenses qui servent essentiellement à réparer les dégâts provoqués par les activités humaines de production ou de consommation. Le capitalisme libéral et financier s’est construit sur l’exploitation de l’abondance et l’investissement sur la rareté. Or, la rareté appartient dorénavant aux ressources naturelles, et l’abondance à l’humanité3. L’économie sociale permet de maintenir l’homme au cœur du projet tout en proposant des solutions pour gérer un développement respectueux de notre environnement et rappelant la dimension sociale et collective consubstantielle à l’être humain. La conférence des Nations-Unies sur le développement durable intitulée RIO+20, en référence aux vingt ans du premier sommet de la Terre, avait pour objectif de concevoir la gouvernance du développement durable planétaire et celle de la croissance verte.

La question de notre modèle de développement aurait dû être au cœur des débats. Mais la recherche d’un nouveau modèle de développement n’est pas largement partagée au Nord comme au Sud, malgré les initiatives des acteurs de la société civile et de l’économie sociale pour promouvoir des alternatives. La transition écologique et sociale des économies, en dépit des crises radicales que nous vivons, n’apparaît pas encore comme une évidence. Et pourtant, sur un plan planétaire, la distribution asymétrique des richesses creuse les inégalités. Malgré toutes les politiques de lutte contre la pauvreté, il reste encore 4 milliards d’humains qui vivent sans droits fondamentaux et 2,9 milliards avec moins de 2 dollars par jour. Barack Obama, dans son discours de New York du 27 mars 2008 sur le renouveau de l’économie américaine4, précisait « je pense que, nous tous ici présents, nous sommes prêts à reconnaître que 3

Le grand basculement. La question mondiale à l’échelle mondiale de Jean Michel Sévérino et Olivier Ray…

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«Renewing the American Economy », New York - http://www.nytimes.com/2008/03/27/us/politics/27text-obama.html?pagewanted=all

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L’économie sociale doit être au rendez-vous…


nous avons perdu le sens de la prospérité partagée » : analyse pertinente malheureusement peu suivie d’effet tant aux USA que dans le débat international. Peu de pays pensent réellement s’engager dans une réelle politique de transition écologique et sociale de leur économie. Cette transition, Tim Jackson, professeur en développement durable à l’université du Surrey, en a développé les grandes lignes dans son rapport au gouvernement britannique5. A l’époque, il avait attiré l'attention sur l'existence d'une dissonance entre croissance économique, durabilité environnementale et bien-être humain. Le moteur de l’économie doit changer et ne plus reposer sur la consommation des personnes mesurée par les indicateurs de croissance, mais sur la prospérité, c'est-à-dire, sur cette capacité de chaque personne à vivre sereinement, le plus en conformité avec ses espoirs et ses attentes. Il doit devenir alors l’accomplissement, l’épanouissement individuel et collectif et non plus l’avidité. L’«empowerment» devient l’enjeu d’une économie basée sur le bien-être, la sobriété. Ce qu’appelaient déjà de leurs vœux les théoriciens du contrat social.

Engager le processus de transition écologique et sociale, c’est permettre le développement d’initiatives qui nourrissent les écosystèmes économiques locaux. C’est proposer un modèle de développement économique reposant sur les compétences individuelles et collectives d’un territoire et sur les dynamiques locales qui peuvent en jaillir. Les citoyens, leurs compétences, deviennent la force de la puissance économique d’un territoire, d’une région, d’une Nation. La formation, la recherche mais aussi la qualité urbaine et environnementale doivent se transformer en atouts de développement. Le territoire devient un enjeu de politique publique et de cohésion sociale. Des régions, des départements l’ont compris au travers du développement de charte de pays, de pôles territoriaux de coopération, de clusters… Ce mouvement doit se poursuivre, accompagné par l’Etat.

L’attractivité économique d’un territoire ne se mesure pas exclusivement à sa compétitivité financière mais aussi aux savoir-faire de ses habitants, à sa qualité de vie. Or l’économie sociale permet de renforcer la cohésion sociale dans les territoires. Le renforcement de l’attractivité du territoire ne relève plus de la simple perception d’un avantage concurrentiel financier mais aussi des opportunités qualitatives de développement économique et social. Rappelons si besoin était, que les emplois créés par l’économie sociale et solidaire ne sont pas délocalisables. Ainsi les territoires à forte cohésion sociale, où l’économie sociale est puissante et diversifiée deviennent des espaces de prospérité.

Favoriser les modèles économiques de l’usage pour répondre à la rareté des biens Les entreprises de l’économie sociale et solidaire proposent des modèles de gouvernance différents assis sur le partage de la propriété, la démocratie et la non-appropriation individuelle des capitaux. Les expériences des salariés et des dirigeants élus se nourrissent mutuellement. Le principe « d’une personne – une voix » offre un modèle démocratique assis sur l’égalité, plaçant l’humain au cœur du projet de l’entreprise et pondérant la place de l’argent voire du capital investi.

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Tim Jackson, 2006, Prospérité sans croissance, traduction mai 2010

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A l’évidence, ces choix de démocratie influent immanquablement sur les modèles économiques de nos entreprises. Les rémunérations, les marges, les offres de service reposent sur l’efficience et l’usage d’un outil collectif, non sur la recherche maximale de profit. Ces pratiques démocratiques et participatives sont des aiguillons pour penser, définir les modèles économiques d’une société de la rareté. Elles peuvent être des réponses à la gestion des biens communs, propriété de tous, comme l’eau, mais aussi l’éducation, la santé, la mobilité. Les récents travaux d’Elinor Orstom, première femme prix Nobel de l’économie en 2009 ont réactualisé la notion de « bien commun ». Certains éléments relèvent, intrinsèquement, directement du patrimoine commun de l'humanité et doivent par conséquent être préservés, c’est par exemple des biens matériels (eau, air, sols, matières premières) ou encore des biens immatériels (climat, connaissances, culture, santé, stabilité financière, paix, etc.). L’approche que ces auteurs ont développée ne considère pas les biens pour eux-mêmes, mais pour l’interaction sociale qu’ils suscitent auprès de groupes sociaux notamment. L’enjeu n’est plus la question de leur possession mais de leur usage. Les modèles économiques proposés reposent alors sur ce postulat et induisent une pérennité dans le temps et non plus une exploitation intensive. Des études de terrain dans toutes les régions du monde ont constaté que des groupes locaux d’utilisateurs de ressources ont créé une grande diversité d’arrangements institutionnels rendant possible et soutenable l’exploitation de ressources communes de manière coopérative et non prédatrice ou opportuniste.

L’économie sociale, par la nature de ses acteurs et de ses modèles économiques s’intègre parfaitement dans cette logique et propose une démarche hybride, alliant la constitution et la préservation de biens communs ainsi que l’implication des parties-prenantes. En d’autres termes, une économie démocratique et participative de la fonctionnalité plaçant l’utilité sociale (et non les seuls gains financiers) au cœur la démarche.

Encourager les recherches et les expérimentations au Nord comme au Sud dans cette perspective sera un élément crucial pour permettre de répondre aux enjeux du développement et de lutte contre la pauvreté notamment par l’accès à l’eau, à la protection sociale, à l’éducation, au partage des innovations numériques ou encore à la prise en charge des aléas de la vie et du vieillissement.

L’innovation sociale comme outil de renforcement de notre modèle social Comment penser la préservation des semences agricoles et la lutte contre la famine ? Comment encourager le développement des progrès médicamenteux et la lutte contre le paludisme ? Comment penser le partage du savoir et des logiciels ? L’innovation sociale est devenue un enjeu, en Europe et même au-delà. Les conceptions et par conséquent les initiatives proposées au sein des différents pays européens, par la Commission européenne ou même aux États-Unis sont différentes, parfois complémentaires et souvent contradictoires. Des tentatives ont été initiées en France, mais l’enjeu demeure devant nous. Il faut poser plus globalement la question de l’alliance entre la production et la question sociale, entre l’économie et la cohésion sociale et territoriale entre l’innovation technologique et ses usages. Il existe dans ces rencontres des potentialités considérables de développement de nouveaux services, d’amélioration des modes de production, de renforcement de la cohésion. L’innovation sociale est encore mal financée, car il n’y a pas d’alternative comptable à la logique de brevetabilité des innovations technologiques, privatisant au passage les recherches et le progrès. La rentabilisation de l’innovation par l’exploitation du brevet technique est inepte avec l’innovation sociale

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portée par les entreprises de l’ESS dont l’objectif est non seulement la création de nouveaux services mais aussi leur diffusion au profit du plus grand nombre. L’innovation sociale peut être ainsi considérée comme un espace de créativité pour répondre aux demandes sociales, un espace expérimental où se joue le renouvellement des services ainsi que les modèles économiques de leur production et de leur partage, tout du moins du point de vue de l’économie sociale. Car le modèle capitaliste libéral est incapable de répondre aux enjeux collectifs humains. La recherche absolue de profits fait perdre les raisons premières de l’activité humaine : nourrir, soigner, enseigner pour ce qui est des exemples évoqués. Il ne voit en l’homme que le consommateur potentiel et mobilise tous les ressorts du marketing et de l’innovation pour permettre aux personnes individus mêmes les plus éloignés du marché d’accéder à la consommation… pour le plus grand bonheur du distributeur ou du vendeur. Comme si la consommation était le témoignage d’une bonne intégration sociale.

L’économie sociale, construit un autre modèle. Pour l’ESS, le consommateur n’est pas dissocié du citoyen. Qu’il soit usager, consommateur, producteur, salarié. La femme ou l’homme est avant tout un citoyen, une citoyenne qui est encouragé à avoir un jugement global sur un produit, sur une entreprise. Inversement il appartient au citoyen de participer à la vie associative des mouvements d’économie sociale pour leur préserver le caractère démocratique de leurs ambitions. ; Influencé par la démarche de « design thinking » élaborée par l’université de Stanford, qui conçoit la création comme de nouvelles interactions dont l’enjeu est de tirer parti et de construire des dynamiques d’échanges afin d’y conférer d’abord une valeur sociale puis économique.

Parce que l’économie sociale est fondée sur l’émancipation du consommateur, du salarié, du citoyen ; Parce qu’elle permet de repenser la croissance pour la faire passer d’une sur-consommation matérielle à un développement humain équitable et responsable ;.; Parce que ses initiatives lient intimement développement économique, démocratie et lutte contre les inégalités, elle est porteuse de prospérité, de développement respectueux de notre planète. Elle participe de la ré-affirmation nécessaire du pacte social de notre société.

Un autre modèle de développement existe… nous en sommes les acteurs.

Premiers signataires : Marigrite AUFFRAY-MILESY, Conseillère municipale déléguée (75) ; Patrice BEDOURET (94) ; Corinne BORD, VP-CNC, Conseillère régionale (93) ; Emmanuel BORDE-COUTIVRON, BF (75) ; Fabrice de COMARMOND (31) ; Jean-Louis CABRESPINES (21) ; Philippe CALMETTE (78) ; Cyrille CHRETIEN (49) ; Ève DURQUETY (94) ; Geneviève GAILLARD, députée-maire de Niort (79) ; Marcelle GAY (13) ; Dominique GIOVANNANGELI (2A) ; Djamila HICHOUR (75) ; Jean IOZIA (13) ; Michel KALUSZYNSKI (31) ; Marc LAGAE, SF (66) ; Nicolas LE ROUX, s.sec (75) ; Gérard LESEUL, (76) ; Frédéric LEVEILLE SN, 1er FD, Conseiller général (61) ; Frédéric MASSOT, s.sec, BF (94) ; Jean-René MARSAC, député (35) ; Jean-Philippe POULNOT (28) ; Alain SAUVRENAU (91) ; Pierre STERN (44) ; Sabina VAYSSE, conseillère municipale déléguée (94) ;

L’économie sociale doit être au rendez-vous… Contact : contact@corinnebord.fr

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L'économie sociale doit être au rendez-vous.  

Contribution sur l'économie sociale pour le congrès deToulouse.

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