Page 1

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION LE NOËL DES ARTISANS BY FREREJEAN FRERES L’événement « Le Noël des Artisans by Frerejean Frères » est organisé par FREREJEAN FRERES, une S.A.S. ayant son siège social au 9 rue André Pingat, 51100 Reims, et enregistrée au R.C.S. de Reims sous le numéro 533 484 101 (ci-après l’« organisateur »), le 13 janvier 2019 au Palais Vivienne. Il est ouvert aux exposants français et étrangers. En signant le bon de participation ci-annexé, l’exposant s’engage à respecter les présentes conditions générales de participation. 1. Conditions de participation « Le Noël des Artisans by Frerejean Frères » est un événement privé. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qu’il estime ne pas correspondre à l’esprit de l’événement. Tout manquement aux présentes conditions générales pourra engendrer l’exclusion immédiate de l’exposant. 2. Bon de participation et conditions de règlement Toute inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du bon de participation signé et du règlement de l’acompte. L’exposant s’engage alors à respecter les conditions générales de participation sans réserve. L’exposant doit verser dès son inscription un acompte égal à 50% du montant global TTC et le solde impérativement avant le 1er décembre 2019. Ces paiements se feront par chèque à l’ordre de « Frerejean Frères », ou par virement bancaire vers le compte dont le RIB est ci-annexé Aucun accès aux espaces ne sera permis sans paiement préalable de l’intégralité du prix par l’exposant. 3. Conditions d’implantation L’organisateur est le seul décideur de l’implantation des stands, des éventuelles modifications de plans et de stands et animations lors de l’événement. 4. Prestations offertes par l’organisateur au participant En contrepartie du paiement du prix par l’exposant, l’organisateur s’engage à lui offrir les prestations suivantes : La mise à disposition de la surface en fonction du type d’espace choisi et du mobilier correspondant à celui-ci (variable en fonction de la surface choisie). Les tables et les chaises seront fournies par l’organisateur du Salon à chaque exposant pour une harmonie et une cohérence des espaces d’exposition.


-

L’éclairage général de l’événement

-

Le référencement sur notre site Internet

-

La promotion générale de l’événement

-

L’inscription de l’exposant dans le programme du salon

-

Des invitations pour le salon

-

Des accès exposants par stand

-

Les services généraux (acueil, gardiennage général, nettoyage, vestiaire , sécurité…) 5. Conditions d’annulation

Tout exposant souhaitant annuler sa participation devra obligatoirement en informer l’organisateur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse suivante : FREREJEAN FRERES 131 boulevard de Sébastopol 75002 Paris Si la demande d’annulation est adressée à l’organisateur avant le 1er décembre 2019 inclus, seul l’acompte de 50% sera dû. Si la demande d’annulation est adressée à l’organisateur après le 1er décembre 2019, la totalité du règlement sera due. En cas de non-paiement aux échéances prévues, l’organisateur se réserve le droit de disposer de la surface correspondante. Si l’exposant ne se présente pas sur son stand à l’ouverture du salon, l’organisateur se réserve le droit de disposer de son emplacement mais son règlement restera dû. Le report de l’événement ou les changements d’horaires ne saurait justifier une annulation sans frais à la charge de l’exposant. 6. Engagements de l’exposant L’exposant s’engage à respecter les présentes conditions générales. Tout manquement entraîne l’exclusion de l’exposant qui y aurait contrevenu, sans que celui-ci ne puisse demander le remboursement des sommes versées ou ni la moindre indemnité. L’exposant ne peut inviter, sans un accord écrit de l’organisateur, une autre société sur son stand ou distribuer de la documentation pour un tiers. Toute animation visuelle ou sonore doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’organisateur. L’exposant souhaitant installer sur son stand une décoration ou un aménagement particulier doit en demander l’autorisation écrite à l’organisateur. Il devra en outre respecter les contraintes techniques et de sécurité communiquées dans le dossier technique. Toute détérioration du matériel fourni par l’organisateur ou des locaux sera facturée à l’exposant.


7. Assurance L’exposant exposant reconnaît être assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour l’ensemble des dommages corporels, matériels, immatériels causés tant aux personnes physiques ou morales qu’aux biens de son fait directement ou indirectement. Les biens de l’exposant seront exposés et présentés à ses risques, l’organisateur n’assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages audits biens. L’exposant s’assure pour les pertes et les dommages à ses biens causés par l’incendie, les vols de toute nature, le vandalisme, les dégâts des eaux, la foudre, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles ou toute autre cause. Une attestation d’assurance devra être communiquée à la première demande. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de casse, vol ou autre dommage. 8. Engagements et droits de l’organisateur Les modalités d’organisation du salon, ses dates, sa durée, ses horaires, son prix d’entrée, sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées sur son initiative. En cas de force majeure les dates et lieu peuvent être modifiés. L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement et s’engage à rembourser aux exposants inscrits la totalité des droits d’inscription déjà versés à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. L’organisateur peut interdire l’entrée de la manifestation à toute personne se livrant à des actes préjudiciables à l’un des exposants, des visiteurs, ou à l’organisation même du salon.

9. Droit à l’image L’organisateur se réserve le droit de filmer ou photographier les espaces d’exposition et la soirée d’inauguration pour sa communication. Chaque exposant autorise gracieusement FREREJEAN FRERES à utiliser les images des stands pour tout usage interne et externe sauf en cas de demande écrite contradictoire spécifique.

10. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions générales de participation sont soumises à la loi française

CACHET et SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » :

Date :

Profile for katia.bouafia

Conditions générales  

Conditions générales  

Advertisement