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LES AIDES A L’ARTISANAT AIDES A L’INVESTISSEMENT FIDARCO* Subvention: ALIMENTATION & SERVICES : Subvention de 15 % du montant HT des investissements compris entre 5 000 € et 40 000 € Soit une aide comprise entre 750 € et 6 000 €. BÂTIMENT & PRODUCTION: Subvention de 5 % du montant HT pour les véhicules utilitaires (neuf ou occasion avec garantie). 10 % du montant HT pour le matériel de production L'investissement HT doit être compris entre 4 500 € et 30 000 € (Si véhicule seul minimum 9000€ HT) Soit une aide comprise entre 450 € et 3 000 €.

PRÊT A TAUX ZERO* Avance remboursable sans intérêt de 30% du montant HT pour le matériel et les véhicules, plus les aménagements si projet global. Minimum d'investissement : 10 000 € H.T Avance plafonnée à 30 000 € Remboursement sur 12 à 60 mois selon les possibilités de l’entreprise (Frais de dossier: 150€) Pour les taxis et ambulances/VSL, avance remboursable possible si le véhicule bénéficie de la prime écologique (30 %) ou si le véhicule n'a pas de malus (20 %)

PRÊT AISNE INITIATIVE PRENDRE CONTACT AVEC

Prêt personnel sans intérêt et sans garantie équivalent au montant de l’apport. Montant de 2000 à 15 000 € (pour les AISNE INITIATIVE 03 23 79 00 06 reprises 5000 € + 2500 € par emploi), remboursable sur 4 ans, avec 12 mois de différé.

PCE: Prêt à la création d’entreprise DEMANDE À FAIRE Prêt sans garantie de 2 000 à 7 000 € remboursable sur 5 ans, avec 6 mois de différé à un taux identique à celui du prêt AUPRÈS DE LA BANQUE bancaire complémentaire obligatoire d’un montant au moins équivalent au double du PCE. Projet de 45000 € maximum

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AIDE A L’EMBELLISSEMENT ET A L’AMENAGEMENT DES POINTS DE VENTE DANS LA VILLE DE SAINT QUENTIN* Subvention de 20 % du montant HT des investissements Avec un plafond d’aide à 2 000 €, soit investissement maximum à 10 000 HT pour une surface de vente inférieure à 400 m2, Investissements réalisés dans la ville de Saint Quentin dans le cadre des travaux d’embellissement (vitrine, façade….), d’agencement intérieur et de sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local, équipements de sécurité, vidéo,…)

Aides Financières Simplifiées (AFS) L’aide financière est destinée à accompagner les entreprises dans 3 types de mesures de prévention : - la formation des salariés - l’acquisition d’équipement de travail améliorant la sécurité et les conditions de travail - l’amélioration de l’organisation du travail Montant de l’aide De 1000 € à 25 000€ par convention plafonnée à 30% des investissements La demande doit être réalisée avant les investissements.

COUP DE POUCE POUR UN UTILITAIRE PLUS SÛR Subvention de 3000 € pour l’achat ou la location longue durée (minimum de 1 an) d’un véhicule utilitaire léger neuf comprenant les 6 équipement de sécurité - Antiblocage des roues (ABS) - Aide au Freinage d’Urgence (AFU) - Contrôle électronique de stabilité (ESP) - Airbags passagers - Cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur - Limiteur de vitesse Subvention supplémentaire de 1000€ si dispositif de témoin de charge en plus

PRENDRE CONTACT AVEC CARSAT NORDPICARDIE CELLULE CONTRAT 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX 03.20.05.63.17 03.20.05.79.39 WWW.CARSATNORDPICARDIE.FR

Pour les entreprises - ayant entre 1 et 49 salariés, - à jour de ses cotisations sociales, - adhérant à un service de Santé au travail, - n’ayant pas bénéficié d’un contrat de prévention depuis 2 ans, - ayant informé ses représentants du personnel de la demande d’aide - ayant formé ou inscrit une personne de l’entreprise à la formation « Usage professionnel d’un VUL » - Et avoir obtenu l’accord de la CARSAT avant tout investissement

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NACRE : NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE* Prêt à taux zéro de 1 000 à 10 000 €, sans garantie, remboursable dans un délai maximum de 5 ans, et qui doit être couplé à un prêt bancaire d’un montant et d’une durée de remboursement au moins équivalents à l’aide. PUBLIC CONCERNÉ: Personne sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. (Éligible à l’ACCRE ou les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi )

SOCAMA-BRED / BANQUE POPULAIRE Accompagner le chef d’entreprise en se portant caution d’une partie du prêt que les banques (BRED/ BANQUE POPULAIRE) accordent aux entreprises. Le tarif tient compte de l'objet du crédit (création, reprise ou développement), de la quotité de garantie, pouvant aller jusque 100% et de l'antériorité professionnelle des porteurs de projet (métier/gestion).

PRENDRE CONTACT AVEC LES AGENCES BRED BANQUE POPULAIRE

Coût de 1,20% du montant de l’emprunt

SIAGI : FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE Accompagner le chef d’entreprise en se portant caution d’une partie du prêt que les banques accordent aux entreprises. Le tarif est compris entre 2,60% à 4,70% du montant du prêt bénéficiant potentiellement d’une prise en charge partielle par les collectivités locales si les conditions sont respectées.

PRENDRE CONTACT AVEC SIAGI AMIENS CITÉ DES MÉTIERS 80440 BOVES TÉL: 03 22 46 46 66

OBJET

Montant du crédit

Quotité risque

Création

100 000 €

70%

1ère installation

250 000 €

70%

Reprise

250 000 €

70%

Développement

250 000 €

70%

Crédit vendeur

50 000 €

70%

Renforcement de la structure financière

50 000 €

70%

CONSEIL REGIONAL PICARDIE MR FREDDY CARON TÉL: 03 22 97 29 64

SOUTIEN A LA CRÉATION REPRISE DANS LE CADRE DES FONDS DE REVITALISATION* Entreprises implantées dans une zone éligible aux fonds de revitalisations Subvention de 3000€, selon projet et zone géographique

ADIE : PRÊT DE L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE Prêt solidaire : de 500 € à 6 000 € maximum sur 30 mois Taux d’intérêt entre 9,71 % et 12% Caution demandée sur 50 % du prêt Frais = 5% du montant emprunté et déduit du prêt

CONTACT : ADIE À LAON 75 Rue Raspail 02100 SAINT QUENTIN TÉL. 0 800 800 566 (N° VERT, GRATUIT À PARTIR D'UN FIXE) SITE WWW.ADIE.ORG

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PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU Démarche d’innovation impliquant une collaboration ayant un contenu technologique avec un centre de compétence extérieure (Étude technique, essais, amélioration de procédé, étude de marché à caractère technologique, veille technologique, recherche de partenaires) Prise en charge jusqu’à 50% de l’ensemble des dépenses internes et externes Plafonnée à 10 000 € et ne peut dépasser 80% du coût HT de la prestation externe

ARI PICARDIE SITE FRANCE TELECOM 20 AVENUE PAUL CLAUDEL 80 000 AMIENS 03 22 97 95 60 RDT@ARIPICARDIE. ORG CONTACT : MR DANY PAUPHILET

AIDES AUX CÉDANTS AIDE A L’ACCOMPAGNEMENT* Convention de tutorat: Les repreneurs qui concluent une convention de tutorat avec le cédant (accompagnement à titre gracieux) , peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 1000€. Valable jusqu’au 31/12/2011

AIDES FINANCIÈRES A L’ACCOMPAGNEMENT* Les cédants qui recrutent au préalable le repreneur en CDI (dont le projet de reprise doit aboutir dans les 2 années suivant l'embauche) peuvent bénéficier d’une aide financière d’un montant égal à 50% du montant des salaires bruts et charges patronales durant la 1ère année et plafonnée à 30 000€

AIDES FINANCIÈRES A L’INVESTISSEMENT* Les cédants qui réalisent des investissements de modernisation et/ou de mises aux normes en vue de transmettre leur entreprise: Avance remboursable : à taux 0 égal à 30% du montant des investissements Plafonnée à 60 000€, remboursable sur 5 ans Subvention : de 15% des investissements HT Plafonnée à 30 000€

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AIDES AU CONSEIL FIDAC* Créateur d’entreprise ou entreprise de moins de 12 mois faisant appel à des conseils spécialisés notamment dans les domaines du marketing, étude de marché, de la gestion ainsi que dans l’assistance juridique ou l’étude de reprise d’entreprise.

Prise en charge de 50% du montant HT de l’étude avec une aide plafonnée à 15 000€ L'étude ne peut commencer qu'après l'arrêté de subvention.

FRAC* Les entreprises ou sociétés souhaitant faire réaliser une étude pour avoir des conseils en organisation, en stratégie, en gestion, en qualité, en design, étude de marché …. 50% maximum du coût HT L'étude ne peut commencer qu'après l'arrêté de subvention.

AIDES SOCIALES ACCRE: AIDE AUX CHOMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE LE DOSSIER ACCRE DOIT ÊTRE RETIRÉ AUPRÈS DU

Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois sauf CSG et CRDS, et retraite complémentaire et dans la limite de 120 % du SMIC PUBLIC CONCERNÉ: Demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables, non indemnisés mais inscrits depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, Jeunes de 18 à 25 ans révolus, Jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, Bénéficiaires de l'ASS, RSA, RMI, ASS ou du complément libre choix d’activité, les personnes physiques créant une entreprise au sein d'une Zone Urbaine Sensible, salarié ou personne licenciée d’une entreprise en difficulté

CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) COMPÉTENT OU VIA WWW.MINEFI.GOUV.FR (RUBRIQUE "EMPLOI") OU WWW.ORIENTATION-FORMATION.FR

OU WWW.TRAVAIL-SOLIDARITE.GOUV.FR RUBRIQUE "FORMULAIRE/CRÉATION

ENTR."

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AIDES A L’EMPLOI SOUTIEN DE L’EMPLOI DANS LE CADRE DES FONDS DE REVITALISATION* Entreprises implantées dans une zone éligible aux fonds de revitalisations Subvention de 2000€ pour chaque CDI temps plein augmentant l’effectif salarié initial Selon projet et zone géographique

AIDE A L’INSERTION Entreprises soumises au droit privé embauchant un travailleur reconnu handicapé par la COTOREP en CDI ou CDD, contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, d’au moins 12 mois avec 16 H / semaine minimum (ou 720 heures en cas d’annualisation du temps de travail) Subvention de 1600€ et 900€ pour le salarié

pour

l’entreprise

UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME À L’INSERTION DOIT ÊTRE RETIRÉ AUPRÈS DE L’AGEFIPH 03.22.54.26.80 OU CAP EMPLOI 03.23.27.75.00

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CIE (CUI-CIE) Entreprises du secteur marchand qui embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Aide mensuelle pouvant atteindre au maximum 30 % du SMIC brut horaire (pendant maximum 12 mois) pour toute embauche en C.D.I. ou C.D.D de 24 mois maximum (minimum 6 mois et 20 heures par semaine) cumulable avec la réduction Fillon et aides AGEFIPH

PRENDRE CONTACT AVEC LE PÔLE EMPLOI AVANT L’EMBAUCHE POUR L’ÉLABORATION DE LA CONVENTION

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RÉDUCTION FILLON Allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires sur tous les salariés titulaires d’un contrat de travail en cotisant à l’assurance chômage, à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou en CDI. Le montant de la réduction se calcule par l’application d’un coefficient à rémunération brute annuelle.

RÉALISÉ DIRECTEMENT SUR LE BULLETIN DE PAIE. LE BÉNÉFICE DE L’ALLÈGEMENT N’E ST SOUM I S À AUC UN E PROCÉDURE PARTICULIÈRE : L’EMPLOYEUR DOIT SIMPLEMENT TENIR À DISPOSITION DE L’URSSAF UN DOCUMENT RÉCAPITUL ATIF DE S ALLÈGEMENTS APPLIQUÉS

APPRENTISSAGE* Embauche de jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle en CDD de 6 mois à 3 ans. Indemnité compensatrice forfaitaire de 1000€ par année de cycle de formation Exonération des charges sociales, patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés, sauf retraite complémentaire et régime de prévoyance obligatoire et accident de travail Exonération de la taxe d’apprentissage sous réserve de recruter 1 apprenti et avoir une masse salariale maximum de 6 SMIC annuel (soit 98 282€)

ADRESSER AU MOYEN DE FORMULAIRE LA DEMANDE D’AIDE AU PÔLE EMPLOI

(WWW.POLE-EMPLOI.FR)

Crédit d’impôt de 1600€ (ou 2200€ si l’apprenti est reconnu handicapé) pour les entreprise ayant un apprenti sous contrat de plus de 6 mois. Aide accordée, pour les entreprises de plus de 11 salariés, pour une durée de 12 mois calculée suivant conditions

Rémunération mensuelle brute

Montant de l’exonération

Coût salarial total

Entreprises moins de 11 salariés

Entreprises plus de 11 salariés

41 % SMIC 560 € / mois

41 % SMIC 560 € / mois

Exonération sur la totalité des cotisations patronales légales et conventionnelles.

Smic horaire applicable au 1er janvier * 151,67 *(% rém du contrat d’apprentissage – 11%) *0,14

147,40 € / mois

57,33 € / mois

580,50 € / mois

670,60 € / mois

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Toute entreprise qui embauche un jeune âgé de 16 à 25 ans souhaitant compléter sa formation initiale ou un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en CDI ou en CDD de 6 à 12 mois Recrutement d’un demandeur d’emploi indemnisé de 26 ans et plus : - 200 € par mois dans la limite de 2 000 € Recrutement d’un demandeur d’emploi indemnisé de 45 ans et plus dont la date de début d’activité est postérieure au 1er mars 2011 : -2 000 € (1 000 € versé à l’issue du 3ème mois et le solde à l’issue du 10ème mois). Aide proratisée en cas de travail à temps partiel -Exonération totale de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus Recrutement d’un demandeur d’emploi indemnisé de moins de 26 ans : Entreprise moins de 20 salariés : SMIC horaire (1er janvier) x 151,67 h x % smic applicable au début du contrat x 0,12 x 12 Entreprise de 20 salariés et plus : SMIC horaire (1er janvier) x 151,67 h x % smic applicable au début du contrat x 0,14 x 12

S'ADRESSER À LA Direct. Rég. Des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CITÉ ADMINISTRATIVE 02016 LAON CEDEX TÉL. 03.23.26.35.00 OU À PÔLE EMPLOI

Le dispositif est cumulable avec la réduction dite « Fillon ».

AIDES A LA FORMATION CRÉDIT D’IMPÔT* 9 euros par heure de formation suivie (maxi.40h/an, soit 360€ par an)

PRISE EN CHARGE* Prise en charge du Stage de Préparation à l’Installation à concurrence de 50€ pour une immatriculation au Répertoire de Métiers dans les 6 mois suivants le stage.

D’AUTRES AIDES EXISTENT, AVANT TOUTE DÉCISION D’INVESTISSEMENT, DE RECRUTEMENT,

CONTACTEZ-NOUS Ces aides économiques ne sont pas de droit, elles n’ont aucun caractère systématique. Elles sont possibles grâce au soutien de L’ÉTAT, DU CONSEIL RÉGIONAL, DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES.

DES QUESTIONS SUR LES AIDES? UN SEUL NUMÉRO À CONTACTER : 03.23.21.86.98 SERVICE ÉCONOMIQUE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT : Serv.eco@cm-aisne.fr 19 octobre 2011

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Catalogue des aides