Page 1

02 SOMMAIRE 150

19/05/09

18:14

Page 2

SOMMAIRE

N°150/ juillet • août • septembre 2009

■ La Favec 4

Les présidentes de la FAVEC

5

Historique de la FAVEC

8

Le développement de la FAVEC

10

Les congrès de la FAVEC

18

Nos acquis… de 1949 à 2009

19

Nos propositions

REVUE DE LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONJOINTS SURVIVANTS 28, place Saint-Georges - 75009 Paris ● Tél. 01 42 85 18 30 ● Fax : 01 45 96 01 06 ● E-mail : info@favec.asso.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Christiane Poirier ● DIRECTEUR DE REDACTION : Andrée Mengin ● SECRETAIRE DE REDACTION : Janine Dessert ● SECRETAIRE : Suzanne Proença-Laiges CONCEPTION ET REALISATION : OFRE - 41, rue St-Sébastien - 75011 Paris - Tél : 01 49 29 11 00 ● I.S.S.N : 0244-917 X ● DEPOT LEGAL : juillet - août - septembre 2009 IMPRIMERIE : LÉONCE DÉPREZ ● PHOTOS : FAVEC, Musée Lalique et D.R. ● EDITEUR CONSEIL : Jean-Pierre KALFON TOUT COURRIER RELATIF À SOLIDAIRES EST À ADRESSER À : FAVEC ● 28, place Saint Georges - 75009 Paris Tél. : 01 42 85 18 30 - Fax : 01 45 96 01 06 ● E-mail : info@favec.asso.fr ● Internet : http://www.favec.asso.fr ● CCP : 10-973-49 B Paris 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


03-edito

19/05/09

18:15

Page 3

Edito

De 1949 à 2009… Que de chemins parcourus, que de batailles engagées pour que les conjoints survivants puissent avoir des droits. Depuis quelques mois nos acquis sont remis en question. Je ne voudrais pas être désagréable mais j'ai la certitude que nous n'avons pas la même pugnacité que nos anciennes. Il est souvent dit que les veuves et les veufs n'adhèrent plus. Nous pourrions peut être nous poser la question : faisons-nous notre travail de bénévoles et d'adhérents convenablement ? Comment se fait-il que dans plusieurs départements les élus ne nous connaissent pas ? Que les jours de permanences, personne ne soit au bout du fil ? Quand une nouvelle personne arrive, qu'elle ne se sente pas accueillie chaleureusement ? Si elle offre ses services, il lui est répondu que l'association n'a pas besoin d'elle. Nos adhérents sont bien passifs. Pourquoi ne parlent-ils pas de notre mouvement ? Ils manquent de conviction pour assurer haut et fort que nous sommes la seule fédération à défendre les droits des conjoints survivants et que si nous disparaissons, ce ne sont pas les "points d'information" qui monteront au créneau pour nous défendre. Je vous entends être offusqués par mes écrits et pourtant je n'invente rien. Lors de mes déplacements, j'écoute et je vois. S'engager dans un mouvement, c'est donner beaucoup de sa personne et de son temps, il faut croire à l'action que nous défendons, retroussons les manches et montrons tous ensemble que nous pouvons faire aussi bien que les anciennes. Je regrette profondément que ces 60 ans ne soient pas l'occasion de fêter ensemble cet évènement. Nous aurons des jours meilleurs, je veux y croire.

Christiane Poirier Présidente

➤ N° Vert 0 800 005 025 7/7 de 11h à 23h APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

3


04-les présidentes

19/05/09

18:18

Page 4

FAVEC

Les présidentes de la FAVEC Simone PASCAL-MELOT 1949 -1969 Paris Veuve à 24 ans Journaliste de mode 26 avril 1960 : croix de chevalier de la Santé Publique

Marie-Thérèse BOURRUT- LACOUTURE 1969-1976 Paris

Marguerite CANTENEUR 1996-1997 Obreck (Moselle) Veuve à 37 ans Agricultrice

Nicole HERVE Lucie MARCHAND 1976 -1984 Lyon (Rhône) Veuve à 39 ans Employée de banque

4

1997-2002 Cholet (Maine et Loire) Veuve à 38 ans Greffière 3 mai 2002 décorée de l'ordre National du Mérite

Simone LOUDOT 1984 - 1989 Joinville (Haute Marne) Hôtelière

Dominique ARVISET 2002-2007 Maurepas (Yvelines) Veuve à 42 ans Electronicienne

Henriette FABRE 1989 - 1996 Versailles (Yvelines) Veuve à 40 ans

Christiane POIRIER 2007 à ce jour Nîmes (Gard) Veuve à 61 ans

7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


05>7-historique de la favec

19/05/09

18:18

Page 5

FAVEC

Historique de la FAVEC Nous faisons partie d’une association au service du veuvage dont les buts sont Accueillir, Écouter, Informer, Renseigner et Défendre tous ceux qui perdent un conjoint. Le veuvage est source de grandes difficultés : isolement, solitude et problèmes matériels divers. * La première association est née à Grenoble, en Isère, en 1946, de la volonté de quelques veuves qui avaient observé la situation particulièrement difficile des «veuves civiles», c’est-à-dire de femmes qui avaient perdu leur mari autrement qu’au combat. Depuis 1918, les veuves de guerre bénéficiaient d’un statut particulier et c’était normal. L’Association des Veuves a été formée en 1944 ! Les lois sociales de 1945 accordaient des avantages aux salariés : couverture sociale, allocations familiales, retraite ; lorsque le salarié disparaissait, la veuve ne bénéficiait d’aucun droit : plus de couverture sociale, plus d’allocations familiales et plus de revenu si la veuve n’avait pas d’emploi. L’UFCS (Union Féminine Civique et Sociale) organise une grande enquête pour déterminer la situation des familles ; il en ressort que les foyers de veuves sont les plus défavorisés. Les initiatrices de la première association n’éprouvaient pas de besoins particuliers : elles travaillaient, elles étaient entourées par des familles qui pouvaient les aider financièrement et moralement. Il nous faut insister sur la forme de leur engagement qui était marqué par leur envie d’aider les autres : une forme de solidarité qu’il nous faut conserver et développer. Mais elles ont pensé à toutes celles qui connaissaient des difficultés et avec l’aide de l’UDAF et de l’association des Veuves de Guerre, elles ont créé la 1ère association départementale.

Eugénie LHUILLIER

Mme LHUILLIER dépose en préfecture le 18 septembre 1946 les statuts de l’association. Il y a aussi des traces d’une association de veuves dans le Calvados, créée en 1945, dont la responsable était Madame LETAILLEUR. «Un soir de l’hiver 1948-1949, trois personnes devisaient gravement autour d’un amical feu de bûches, quelque part dans Paris. La décision à prendre était d’importance.

Il s’agissait rien moins que de créer un grand mouvement national en faveur des Veuves Civiles Chefs de Famille, une association dont l’ambition était de grouper ces centaines de milliers de veuves dans un esprit de soutien mutuel et de réconfort à l’exemple de la belle Association des Veuves de Guerre». Survivre n°1 (1956) En 1948, dans l’Association Générale des Familles du 17ème arrondissement, il est proposé de créer une commission «Veuves» qui travaille dès novembre et recense les problèmes que connaissent les veuves de guerre et civiles, au niveau de l’éducation des enfants, des problèmes matériels, plus évidents pour les veuves civiles. La responsable est Mme Simone PASCAL-MELOT, entourée de Mme CHAVANNAT, veuve de guerre, et de Mr René MELIGNE, président de l’Association Générale des Familles. • Le 13 mai 1949 ont été déposés les statuts créant l’Association Nationale des Veuves Civiles présidée par Mme Simone PASCAL-MELOT Les buts étaient :

Accueillir, informer, renseigner, défendre. C’est l’union entre l’association de l’Isère et l’Association Nationale : Simone PASCAL-MELOT est la présidente nationale, Mme L’HUILLIER, présidente adjointe, René MELIGNE, président d’honneur, jusqu’en 1967. Le triple but de L’Association Nationale - rassembler toutes les veuves de la vie civile en recherchant des responsables dans toute la France, - étudier au sein d’une Com-mission, par des cas concrets, les problèmes rencontrés par les Veuves Chefs de Famille, rechercher les moyens de leur apporter une solution par la voie législative par l’élaboration d’un «Statut de la Veuve Chef de Famille», - chercher à créer un climat qui rende les foyers «normaux» plus solidaires des foyers de veuves.

5

7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


05>7-historique de la favec

19/05/09

18:18

Page 6

FAVEC Dès sa création, l’ANVC est intervenue près des pouvoirs publics et dès 1950, quelques droits ont été reconnus.

Le 14ème célébrait en 1999 le 50ème anniversaire de l’ANVC à Marne la Vallée : «Notre place demain».

Elle fut un groupe de pression qui évoquait les problèmes rencontrés par les veuves et proposait des réformes : allocations familiales, couverture sociale (6 mois au départ, 4 ans puis 1 an aujourd’hui, à vie pour les mères de 3 enfants au moins) réversion en 1960, selon des conditions particulières, allocation veuvage réclamée dès 1956, accordée en 1981.

Notre Revue

Des adhésions de toute la France permirent à l’Association de prendre une place reconnue. Il était important de montrer sa force par le nombre d’adhérentes mais aussi aux grands rassemblements que sont les congrès. Les résultats des premières années ne sont pas extraordinaires : il a fallu faire de nombreuses démarches avant d’être écoutées et les résultats ont été acquis pas à pas. Le 31 janvier 1953, l’Association Nationale met en place la Mutuelle des Veuves, dont les présidentes sont Mme LHUILLIER pour les veuves civiles et Mme VOISIN pour les veuves de guerre. Mme FRAPPAT devient la présidente de la Mutuelle. Mais cette nouvelle mutuelle connaît quelques problèmes et se rattache en 1973 à la Caisse Chirurgicale Mutualiste. Au fur et à mesure que la couverture sociale s’organise, offerte par les différents régimes, le nombre des adhérentes diminue et celles qui restent adhérent à la Société Mutualiste. L’ANVC est reconnue d’utilité publique en 1956. Mais, très vite, dès 1950, des adhérentes se sont regroupées dans les départements et ont formé une association Loi 1901. Les associations départementales ont été fédérées en 1976 dans la FAVEC : Fédération des Associations de Veuves Civiles Chefs de Famille ; elles sont aujourd’hui 94. En 1997, la FAVEC a décidé d’accueillir les veufs et tout en conservant son sigle est devenue la Fédération des Associations de Conjoints Survivants. Elle garde le sigle sous lequel elle est connue dans les ministères, près des parlementaires, dans les administrations. En 2003, il est décidé de donner une signification au sigle Face Au Veuvage Ensemble Continuons. Mais le terme «Fédération» n’apparaît plus et c’est dommage. 14 congrès ont rassemblé les adhérentes : le 1er en 1956, pour célébrer le 10ème anniversaire de la création de la 1ère association. ➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

En 1956, l’ANVC décide de diffuser une revue «SURVIVRE» qui tient les adhérentes au courant des activités de l’ANVC, mentionne les problèmes du veuvage, souligne les demandes. En janvier 1956, le 1er numéro évoque la nécessité de créer une allocation veuvage destinée à apporter un soutien financier lors du veuvage : elle est accordée en 1981. En 1975, notre revue change de titre et devient «SOLIDAIRES». Les deux titres sont évocateurs de la situation et des problèmes qu’elle entraîne. La solidarité est et doit rester la règle entre tous ceux qui sont frappés par le veuvage. • La formation des bénévoles Elle est assurée par des rencontres à Paris, mais aussi par des groupes qui se constituent, dès 1970, dans des régions et permettent de former des volontaires, lors de journées ou de week-ends. Ils sont présents dans toute la France. En 1981, un projet de réorganisation administrative établit l’existence de régions qui reçoivent des responsabilités dans différents domaines. En 1984, la FAVEC demande aux associations départementales de constituer des Unions régionales ou URAVEC. Elles reçoivent plusieurs missions : - assurer la représentation des veuves près des instances régionales - mettre en place la formation des responsables des associations départementales. Depuis leur création, les URAVEC ont permis avec beaucoup de persévérance, de faire connaître notre présence au niveau régional et elles ont assuré le rapprochement des associations départementales. Fonctionnement de la FAVEC Les associations départementales sont membres de la Fédération. Etre membre d’une fédération entraîne des obligations. Il s’agit non seulement d’appliquer les mêmes buts que la FAVEC, et de soutenir son action (les décrets de 2004, comme les amendements en 2008 ont mobilisé les adhérents par l’intermédiaire de leur association) mais aussi «de rendre des comptes» : faire connaître le nombre des adhérents, le fonctionnement de l’association (mentionner les changements survenus dans les statuts, dans le nom des dirigeants : composition du conseil d’administration et du bureau).

6


05>7-historique de la favec

19/05/09

18:18

Page 7

FAVEC Les présidentes départementales participent à l’Assemblée Générale de la Fédération où elles votent les rapports d’activité et financiers et valident les projets. Les associations départementales versent chaque année une contribution à la FAVEC, votée lors de l’Assemblée Générale de la FAVEC. Elles reçoivent une cotisation pour leur département. Les associations départementales sont parfois constituées de sections : un regroupement d’adhérents dans un canton, une commune ou même des quartiers ; leurs responsables sont proches de tous ceux qui perdent leur conjoint ; ils apportent un soutien, une aide et en organisant des rencontres qui permettent de rompre l’isolement, la solitude, engendrés par la perte d’un conjoint. Très vite a été établie la LAS : «Lutte Anti Solitude», devenue «Loisirs Amitié Services». Pour terminer cette présentation de notre Fédération, nous pouvons rappeler le 1er éditorial de Survivre (janvier 1956) rédigé par Mme Simone PASCAL-MELOT.

«C’est pour l’avenir que nous travaillons, sachant trop que l’épreuve qui nous unit est une épreuve humaine qui est de tous les temps. Notre œuvre commune n’est pas seulement œuvre de solidarité présente. Elle est œuvre de persévérance qui exige de toutes, et pas exclusivement des responsables, beaucoup de patience et beaucoup d’amour». Notre oeuvre Il nous faut retrouver les raisons de l’engagement des premières bénévoles, des premières adhérentes. Notre Fédération réunissait en 1980 environ 80 000 adhérentes ; nous en sommes à 30 000 environ. Pourquoi cette baisse ? Peut-être parce que de nombreux veufs et veuves pensent que les droits dont ils bénéficient sont acquis : ce qui n’est pas le cas ! Il nous faut être plus nombreux pour être mieux entendus. Notre tâche reste importante. La FAVEC a été une des premières à se mobiliser après la parution des premiers décrets concernant la pension de réversion en août 2004, même si son action n’a pas toujours été reconnue. Cette année, l’automne et le début de l’hiver nous ont apporté de nombreuses désillusions et pertes de droits. Nous avons encore beaucoup à faire car le veuvage ne diminue pas et touche autant les plus jeunes. Si 360 000 veufs ont moins de 55 ans, beaucoup, parmi les plus âgés, ont connu ce veuvage précoce : environ 1 500 000 veuves et veufs sont dans ce cas. Il y a, chaque année, 30 000 personnes de moins de 45 ans touchées par le veuvage.

7

Quelle situation en 2009 ? • En 2003, la loi de réforme des retraites a proposé la suppression de la durée de mariage, de l’absence de remariage, de vie à deux et la suppression progressive de la condition d’âge pour obtenir la réversion : 52 ans au 1er juillet 2005, 51 ans au 1er juillet 2007 et 50 ans au 1er juillet 2009, la suppression totale le 1er janvier 2011. Bien entendu, l’assurance veuvage accordée sous conditions de ressources aux personnes n’ayant pas l’âge de la réversion disparaissait le 1er janvier 2011. Mais la cotisation versée par les salariés (0,10%) demeure. • Nous avons appris le 29 septembre 2008 par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale - qu’était rétablie la condition d’âge : 55 ans à partir du 1er janvier 2009. L’allocation veuvage d’un montant de 565,13 e (1er avril 2009) disparaissant toujours au 1er janvier 2011. • Le candidat Sarkozy nous avait écoutés et retenu notre proposition de porter à 60% le montant de la pension de réversion. Le Président Sarkozy a rappelé en mars 2008 que les 60% seraient acquis. Dans cette même loi, nous apprenions que seules les personnes de plus de 65 ans, ne disposant que de moins de 800 e (toutes ressources confondues) seraient bénéficiaires de cette mesure. • Les parents isolés bénéficient depuis 1945 d’une part supplémentaire quand ils ont élevé un (des) enfant(s) qui ne sont plus à leur charge : elle est plafonnée à 880 e en 2009. Depuis la loi de finances 2009, cette demi-part sera fortement diminuée en 2010 (revenus de 2009) et progressivement supprimée pour les parents isolés qui n’ont pas élevé seuls leur(s) enfant(s) pendant 5 ans. Les personnes qui bénéficient de la demi-part ne seront pas forcément imposables mais elles verront augmenter le revenu fiscal de référence et perdront les exonérations habituelles (taxes – aide des caisses d’assurance). Quelles sont nos demandes ? - Supprimer la condition d’âge comme prévu pour l’attribution de la pension de réversion, - Accorder aux plus jeunes une réversion minimale, du niveau de l’assurance veuvage, - Etablir à 60 % comme dans les caisses complémentaires le montant de la pension de réversion du conjoint décédé, - Reconnaître les difficultés du veuvage et rétablir la priorité de la veuve à la recherche d’un emploi.

Andrée MENGIN 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


08>09-developpement favec

19/05/09

18:19

Page 8

FAVEC

Le développement de la FAVEC • 1945 : mention d'une association à Caen (Calvados) dont la présidente était Mme LETAILLEUR

Quelques années plus tard, les associations de la FAVEC couvrent presque toute la France.

• 1946 : création à Grenoble (Isère) d'une association de Veuves Civiles

Comment se sont faites ces créations d'associations ?

• 1949 : Association Nationale des Veuves Civiles Chefs de Famille • 1976 : Fédération des Associations De Veuves Chefs de Famille • 1998 : Fédération des Associations De Conjoints Survivants L'Association Nationale des Veuves Civiles s'est assez rapidement développée, peutêtre parce qu'elle apportait une ou des solutions à toutes les veuves, démunies de droits et très isolées. Elle recueille des adhésions de la France entière ; l'association de l'Isère est forte de 2 300 adhérentes. 10 ans après sa création, et 5 groupes existent à l'intérieur du département. Son exemple est suivi par d'autres départements qui constituent des associations Loi 1901 ou réunissent leurs adhérentes en sections. 14 associations départementales sont créées entre 1946 et 1956.

Carte «le tour de France» Survivre : avril 1960. 19 associations départementales existent entre 1957 et 1967 ; 50 en 1970.

8

Beaucoup sont dues à l'action des responsables d'associations départementales ou de sections déjà constituées : ces responsables se sont mobilisées, se sont déplacées. Les exemples sont nombreux. L'association de l'Isère a fait naître celle de la Loire (1951) et du Rhône (1952). En 1998, lors de l'accueil des veufs à l'intérieur de la Fédération, devenue Fédération des Associations de Conjoints Survivants, 93 associations départementales étaient fédérées. 2 départements restaient hors de la FAVEC : les Hautes Alpes et le Haut-Rhin. La FAVEC avait décidé en 2004 de décentraliser son assemblée générale, souhaitant se faire connaître et reconnaître dans son action au service du veuvage.

Une 94ème est née en 2007 dans le Haut-Rhin : FAVEC 68, installée à Colmar et présente dans l'ensemble du département. Quels ont été les atouts de nos pionnières ? Leur conviction, leur ténacité, leur courage et leur foi en l'action qu'elles menaient. Elles n'étaient pas rebutées par les refus de les recevoir, le scepticisme de ceux qu'elles rencontraient dans les administrations. Elles ont obtenu le soutien des politiques : l'ANVC est non confessionnelle et non politique. Cette règle est inscrite dans les statuts : notre association est ouverte à tous et nous contactons tous les parlementaires de quelque parti qu'ils soient pour présenter nos demandes et tenter de faire avancer les droits du veuvage. Des ministres ont assisté à nos congrès, ont pu écouter les témoignages et beaucoup nous ont soutenus.

En 2004, l'assemblée générale eut lieu en Arles (Bouches du Rhône), en 2005 à Bordeaux (Gironde).

Aujourd'hui, les responsables départementaux rencontrent leurs parlementaires. Nous représentons près de 4 millions de veuves et veufs, qui sont aussi des électeurs.

L'Alsace fut choisie en 2006 : à Colmar dans le Haut-Rhin où il n'y avait pas d'association. Nous avons pu nous faire connaître et susciter l'intérêt des élus locaux qui nous ont accueillis volontiers et nous ont aidés.

Pour les grandes manifestations que sont les congrès ou d'autres rassemblements, le 1er colloque national des Veuves «Exploitantes agricoles» : en mai 1979, la FAVEC eut droit à quelques articles, présentant son action ou

7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


08>09-developpement favec

19/05/09

18:19

Page 9

FAVEC soulignant la situation particulière du veuvage «catastrophe personnelle ou problème de société» - «veuves d'exploitants : l'association, un tremplin pour repartir».

nant remises en cause et nous devons continuer nos démarches pour maintenir les acquis.

Le «combat» qu'ont mené les pionnières n'est-il plus d'actualité ?

«innovation dans le fonctionnement interne»

Comment faire pour accueillir de nouveaux adhérents ?

Apporter aux adhérents et responsables les plus récemment engagés une autre approche de nos actions : «Faire prendre conscience de l'efficacité de l'action. Faire prendre conscience du relatif des résultats. Entretenir le climat de la convivialité». (M LABOURIE)

Les femmes qui travaillent sont beaucoup plus nombreuses qu'en 1950, mais c'est souvent un travail à temps partiel, subi plutôt que choisi.

Nos responsables sont présents sur le terrain, près des veuves et des veufs, près des élus locaux, parfois relayés par la presse locale. Comment convaincre que nous pouvons aider ceux qui sont touchés par la perte d'un conjoint ? Les contacts personnels ont une grande importance, mais il n'est pas facile pour une personne veuve d'accepter d'entrer dans un groupe, une association. Souvent, les plus jeunes ou les plus récents, invités à l'occasion d'une réunion conviviale ou une assemblée générale sont surpris du nombre de personnes âgées, mais la plupart d'entre elles sont des adhérents de longue date. Le 60ème anniversaire devrait être l'année du renouveau, d'un développement de notre présence dans toute la France. En relisant les remarques faites au cours des congrès, nous retrouvons des propositions anciennes : sont-elles encore de mise aujourd'hui ? Au Congrès de Paris, en 1988, «innovation des projets». Lesquels ? Nous savons pourtant que nos demandes reçues et acceptées petit à petit sont mainte-

➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

Rappeler comme au Congrès de St Etienne en 1993 «que nous sommes les seul(e)s à pouvoir transmettre au législateur les dures réalités du veuvage» En reprenant nos origines, la FAVEC n'est pas seulement le 1er grand mouvement de femmes de France, qui a su s'organiser, après guerre, à l'échelon national, né de la base, mai encore il doit le rester. Nous savons que nos adhérents sont les meilleurs propagateurs de tout ce que nous faisons. Qu'ils soient toujours avec nous et que la FAVEC retrouve bientôt un nombre d'adhérents plus important. La solidarité qui était la règle en 1949 doit revenir dans nos esprits. La situation sociale et économique a changé.

Le veuvage n'a-t-il plus les mêmes conséquences pour les veuves et veufs d'aujourd'hui que pour les aînées ? Il semble pourtant que les problèmes sont les mêmes : éducation des enfants, reprise d'un travail, isolement et solitude sont ressentis de la même façon. Question de Dominique DESSERTINE (historienne) au 5 0 ème a n n i v e r s a i r e d e l'Association de l'Isère, en 1996 : «Le combat, efficace, de l'Association des Veuves a-t-il été celui d'une génération de femmes, nées au premier quart de notre siècle, qui a su prendre en mains son destin, donner un sens à son deuil conjugal en créant une Association puissante et ce faisant a participé aussi au Mouvement de Libération des Femmes ? Ce combat est-il encore celui des femmes d'aujourd'hui et sous quelle forme ?» Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos remarques et vos….. réponses.

Andrée MENGIN

9


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 10

FAVEC

Les congrès de la FAVEC Qu'est-ce qu'un congrès ? Au Congrès de Nantes (14-15 octobre 1961), voici comment était défini un congrès : «S'assembler en congrès peut sembler une formule banale et inefficace. Mais il répond au besoin que nous avons toutes de confronter d'un bout à l'autre de la France nos points de vue, nos difficultés, nos espoirs. Pour celles qui sont venues, il aura créé ce contact humain, irremplaçable, avec d'autres personnes connaissant les mêmes difficultés, et sur le plan régional et national, il contribuera, croyons-nous, à faire prendre conscience à quelques personnes de plus de ce problème totalement ignoré : celui des Veuves Civiles Chefs de Famille.» Pourquoi un congrès ? • Il rassemble des personnes qui sont témoins des activités menées ensemble par tous ceux qui font partie d'une association, d'une fédération. • Il est la preuve vivante de l'existence d'une association. • Il fait le constat de ses travaux, rappelle les actions, les réussites, réfléchit sur les échecs (il y en a !). • Il propose les projets. • Il est l'occasion de se faire connaître : - des autorités officielles, ministères, parlementaires, administrations, etc… Certains de leurs représentants ont été accueillis dans nos congrès : à Bordeaux (1979) un Président de la République : Valéry Giscard d'Estaing,

10

accompagné de plusieurs ministres. A Strasbourg (1976), Paris (1988) et Saint-Etienne (1993) : Simone Veil. - de l'opinion publique dans la ville où se tient le congrès, surtout en province - de la presse. Les congrès ont rythmé la vie de l'Association Nationale des Veuves de 1956 à 1976 et de la FAVEC de 1976 à 1999. Ils furent l'occasion de célébrer les anniversaires de la création : 10 ans, 20 ans,… 50 ans. Les thèmes proposés reprennent les préoccupations des responsables, les soucis de toutes les veuves, puis des veufs, les espoirs que faisaient naître la présence et les déclarations des officiels.

Ils sont le reflet de l'évolution de la société française et de la place que les veuves auraient souhaité occuper. Chaque fois, un ou plusieurs intervenants présentent un problème de société comme «la protection sociale» ou «l'évolution de la famille». Des tables rondes, très prisées, permettent de traiter des situations particulières et de rassembler celles qui ont les mêmes soucis : les agricultrices, les artisanes-commerçantes, les jeunes, les aînées… Parfois, après le congrès, les propositions deviennent réalité, comme ce fut le cas pour l'assurance veuvage, après le congrès de Bordeaux, en 1979. 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 11

FAVEC Voici la liste des congrès et des motions adoptées. ■ Congrès de Grenoble, 13 et 14 octobre 1956 : «Les problèmes du veuvage»

Le premier Congrès célèbre aussi le dixième anniversaire de l'Association de l'Isère. Les participant(e)s à ce congrès ont réfléchi plus particulièrement sur les problèmes entrainés par le veuvage précoce, c'est-à-dire celui des veuves âgées de 20 à 50 ans. Madame DE BAGNEAUX a dressé très précisément les problèmes qui se posent du jour au lendemain pour les Ve u v e s C i v i le s C h e f s d e Famille : difficultés morales et matérielles. 25% des veuves bénéficient d'une pension ou d'une retraite, et seulement 1% bénéficient d'une retraite normale ou d'une pension suffisante pour vivre ! Motions adoptées à l'issu du congrès Nécessité impérieuse d'établir un «Statut de la veuve», comportant une «Allocation spéciale de Veuvage», leur permettant d'assurer à leurs enfants , malgré la disparition du père, une vie normale. Réserver par priorité aux veuves les emplois qu'elles sont aptes à occuper, et leur réserver un pourcentage minimum d'emplois dans les entreprises de plus de 50 salariés. Droits à la retraite : Droit de superposer les années de cotisation au titre de l'activité du mari à celles de la veuve prenant la relève ; droit au cumul de pensions droits propres et droits dérivés ; abaissement de l'âge d'attribution de la réversion pour les veuves ➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

inaptes au travail, pour leur assurer un minimum social. Congrès de Paris, 24 et 25 octobre 1959 : «La veuve devant les lois sociales» ■

Ce second congrès marque le 10ème anniversaire de l'Association Nationale des Veuves Civiles Chefs de Famille. Du questionnaire adressé aux adhérentes, il ressort que le problème de la «subsistance» est le plus urgent puisqu'il conditionne la plupart des autres.

Motions adoptées à l'issue du congrès L'attribution aux veuves d'une allocation supplémentaire substantielle leur permettant d'élever décemment leurs enfants. Que la veuve et les enfants à charge d'un assuré décédé puissent bénéficier du maintien des prestations maladie pendant au moins 3 mois après le décès, selon les dispositions de l'ancien régime abrogées par le décret de mai 1955.

11


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 12

FAVEC Que la veuve ayant exercé une activité salariée soit admise à faire prendre en compte, pour ses droits personnels à une pension de vieillesse, les cotisations versées par son mari pour les périodes pendant lesquelles elle n'a pas cotisé.

Que les centres de formation accélérée soient plus nombreux, et que les veuves y soient admises par priorité. Que la sécurité sociale reste assurée pendant un minimum de six mois après le décès du chef de famille, comme dans l'ancien régime de la sécurité sociale. Que les 2/3 de la pension de sécurité sociale déjà acquise par le mari soient versés à la veuve dès le décès de son conjoint.

■ Congrès

de Nantes, 14 et 15 octobre 1961 : «La veuve et la profession» Le congrès veut mettre l'accent sur la veuve devant le monde du travail, en la considérant non pas seulement comme un individu, mais dans le contexte du double rôle qu'elle assume : père et mère à la fois. Motions adoptées lors du congrès Que toute veuve ayant des enfants mineurs reçoive, en plus des allocations réglementaires, une allocation dite allocation d'orphelins, par enfant, jusqu'à leur majorité. Que toute veuve reçoive, en priorité, une formation professionnelle avec des conditions spéciales d'examen, une bourse, ou un salaire spécial assurant, pendant cette formation, le minimum vital, et le bénéfice de la sécurité sociale dans ce même temps.

12

Que dans le cas d'annuités insuffisantes versées par le mari, la veuve qui se met au travail voit ses versem e n t s p e rs o n n e l s s'ajouter à ceux de son conjoint pour le calcul de sa retraite. Que les années de versements nécessaires pour l'obtention du maximum de la retraite de sécurité sociale soient remises à 25 ans, liberté étant laissée de demander la retraite ou de continuer le travail, l'âge ne conditionnant pas la mise à la retraite. Congrès de Lyon, 7 et 8 novembre 1964 : «La veuve dans son rôle de chef de famille» ■

Les divers exposés ont mis en relief la nécessité pour la veuve de «rester debout», assumant le rôle du père et de la mère, étant à la fois le cœur, la tête et les bras du nouveau foyer ! Un programme immense ! Motions adoptées lors du congrès Instauration d'une allocation d'orphelin, dès le premier enfant.

Prise en compte des versements effectués par l'époux décédé pour le calcul des droits personnels à retraite de la veuve qui a une activité professionnelle. Abattement égal au salaire de l'employé remplaçant le mari décédé pour l'évaluation du bénéfice forfaitaire, (agricole, artisanal ou commercial). Que les veuves aient une place prioritaire pour les emplois réservés. Modifications des règlements actuels pour permettre aux veuves d'obtenir des logements prioritaires dans les immeubles HLM. Congrès de Lille, 22 et 23 octobre 1966 : «La veuve et son niveau de vie»

La marge de privation reste très importante dans la plupart des familles de veuves (2 500 000 veuves civiles dont 300 000 ont moins de 50 ans) : le niveau de leurs ressources étant bien inférieur au SMIG. Ces situations ne sont pas humiliantes pour celles qui les vivent mais bien plutôt pour la société qui les laisse persister. Motions adoptées lors du congrès Création d'une allocation orphelin, dès le premier enfant. Que, pour la veuve salariée, les versements effectués par son époux, donc supportés par le foyer, en vue de la constitution d'une pension - vieillesse, soient pris en compte pour le calcul de ses droits propres. Faciliter à la veuve de l'exploitant agricole la poursuite de l'exploitation du patrimoine et réduire de moitié les cotisations agricoles basées sur le revenu cadastral. 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 13

FAVEC Application stricte de la loi du 8 octobre 1940 relative aux «emplois réservés» pour les veuves, éventuellement réévaluation des sanctions prévues pour les employeurs défaillants. Recul de la limite d'âge pour l'embauche et le maintien des veuves dans l'Administration et les grandes entreprises. ■Congrès

de Paris, 9 et 10 novembre 1969 : «La veuve et l'évolution féminine»

Le congrès de Paris est aussi celui du XXème anniversaire de l'Association Nationale des Veuves. Une délégation du bureau national a été reçue l'avant-veille par Monsieur le Premier Ministre qui s'est fait représenté au congrès. Madame Jeanne Picard (membre du Conseil Economique et Social) fait un exposé sur l'évolution des conditions de vie de la femme française sur les plans : démographique, politique, juridique (statut de la femme mariée, régimes matrimoniaux, responsabilités parentales), social, économique (travail, enseignement, formation, consommation), familial. Motions adoptées lors du congrès Attribution à toute veuve avec enfant à charge d'une allocation orphelin (création annoncée lors de l'audience avec le Premier Ministre).

Calcul du Capital-Décès de la S.S. en fonction d'un coefficient familial. Pour la veuve ayant pris ou repris une activité salariée, prise en compte des versements effectués par son époux (donc supportés par le ménage en vue de la constitution d'une pension vieillesse) pour le calcul de ses droits personnels à retraite. Maintien pour la veuve bénéficiant de la pension de réversion de l'allocation aux mères de 5 enfants. Droit à réversion acquis définitivement à la veuve, quelle que soit sa situation personnelle, et quel que soit le régime. Relèvement du taux de la réversion à 60%, au lieu de 50%. Suppression pour la veuve de toute limite d'âge pour l'embauche. Assouplissement, pour les veuves, des règles d'attribution des logements HLM, en tenant compte de l'allocationlogement pour le calcul des revenus. Possibilité d'exemption du Service militaire pour les fils de veuves dont le soutien matériel (travail ou salaire) est indispensable à la famille.

Attribution de l'indemnité viagère de départ à 50 ans pour les Veuves exploitantes qui le souhaitent. Cumul des réversions acquises par les versements de leur mari avec leur propre pension, si elles changent de régime social. Pour les Veuves d'ouvriers agricoles, le bénéfice de la Sécurité Sociale durant un an après le décès du conjoint, comme dans le Régime Général. ■ Congrès national de Menton, 23 et 24 octobre 1971 : «La réinsertion de la Veuve dans la société»

Motions adoptées lors du Congrès

Sécurité sociale • Régime général : Ouverture du droit aux prestations maladies à partir de 120 heures travaillées par trimestre pour les veuves. Validation des versements effectués par l'époux décédé (donc supportés par le foyer) pour le calcul de la pension de la veuve qui a pris ou repris une activité salariée. Cumul des droits propres et des droits dérivés pour la veuve.

Maintien de l'allocation «de salaire unique» aux veuves des salariés du régime général, et extension à toutes celles qui relèvent de régimes particuliers.

Pour les veuves exploitantes agricoles : dès le décès du conjoint, comme dans le Régime Général, diminution de moitié de la cotisation à l'Assurance Maladie, attribution de la pension d'invalidité (si son état le demande) sans être obligée d'exploiter elle-même pendant un an.

Attribution de la réversion dès 50 ans si le mari était retraité au moment du décès, dès 60 ans pour les veuves dont les ressources personnelles sont inférieures au SMIC annuel, et pour celles dont le mari avait cotisé 30 ans, quelles que soient ses ressources, relèvement du taux de la réversion à 60%.

Ouverture du droit aux prestations maladie dès 120 heures par trimestre pour les veuves.

Bénéfice de l'assurance maladie pour la Veuve d'un exploitant accidenté du travail agricole.

Attribution de la réversion de toutes les caisses complémentaires à partir de 60 ans.

➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

13


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 14

FAVEC • Régime Artisans et commerçants : Revalorisation du point de retraite. Droit sur la retraite du mari décédé dès 50 ans pour la veuve d'artisan. Possibilité de rachat de cotisations pour les veuves d'artisans dont le conjoint décédé n'avait pas cotisé 15 ans et acquis 240 points. • Régime agricole : Revalorisation du point de retraite. Exonération de la cotisation Assurance Maladie pour les veuves qui entre 50 et 60 ans laissent l'exploitation sans percevoir l'indemnité viagère de départ pendant ce laps de temps. Diminution de moitié de la cotisation Assurance Maladie pour la veuve exploitante. Attribution de la pension d'invalidité, dès le décès du conjoint pour la veuve d'un chef d'exploitation dont l'état le nécessite. Relèvement de la limite d'âge pour l'embauche et l'admission dans les cours de Formation Professionnelle. Titularisation des veuves travaillant depuis quelques années dans les collectivités ou la fonction publique , si elles ont dépassé la limite d'âge d'embauche pour l'administration considérée. Versement des éventuelles indemnités de garde dès la période de formation ou de reclassement.

Retenue du montant de l'aide sociale sur l'actif successoral tenant compte des charges réelles des héritiers, notamment pour les chefs de famille isolés, et relèvement de la limite du montant de l'actif pour cette reprise. Priorité aux veuves chefs de famille pour l'attribution de logements HLM. Exemption de Service militaire pour les fils de veuves quand ils sont soutiens de famille. ■Congrès

national d'Aix-lesBains, 6 et 7 octobre 1973 : «Le veuvage, un risque social» Le risque social concerne tout accident de l'existence que la politique moderne de sécurité sociale vise à prévenir et réparer. On peut parler de risque social s'il s'agit d'un évènement hors des normes de la vie courante, accidentel, d'un évènement collectif (parce qu'il se renouvelle pour un certain groupe de population), d'un évènement dont les conséquences amènent un bouleversement dans la vie sociale de ceux qui en sont les victimes. Le veuvage est donc bien un véritable «risque», notamment pour les jeunes, et il faut trouver des «remèdes» pour en rendre les conséquences le moins traumatisantes possible. A l'issue du congrès, des vœux ont été émis :

Création de crèches.

Majoration de l'allocation orphelin, prolongation des prestations familiales pour les enfants de plus de 20 ans.

Attribution de l'allocation chômage aux veuves dès leur inscription à l'ANPE (comme les jeunes sans travail).

Attribution du salaire unique majoré pour les veuves, quels que soient le nombre et l'âge des enfants.

14

Taux de la pension de réversion porté à 60%. Réversion pour tous les régimes complémentaires à 50 ans. Suppression de toute limite d'âge pour l'embauche dans les administrations, et création de postes budgétaires pour faciliter le recrutement prioritaire des veuves, à temps complet ou à mi-temps. Meilleure adaptation aux conditions de vie des stagiaires v e u v e s d e l a Fo r m a t i o n Professionnelle des Adultes, en particulier en milieu rural Abaissement de 70 à 60 ans de l'âge limite pour l'expulsion d'un logement. Bonification spéciale d'intérêt pour les prêts au logement adaptée aux situations particulières des veuves. Obtention de logements de type 1 ou 2 dans les HLM, ou logements sociaux pour les veuves âgées. Simplification et accélération des formalités pour l'obtention des allocations logement pour personnes âgées. Relèvement important du plafond de ressources pour bénéficier du Fond National de Solidarité. Exclusion de l'actif successoral de la valeur de la maison ou du local d'habitation de la bénéficiaire du FNS. Jeunes Veuves : revalorisation substantielle des prestations familiales. Unification des régimes de Sécurité Sociale salariés et non-salariés. Allocation temporaire de veuvage. 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 15

FAVEC (adaptés à ses difficultés spécifiques) en matière de ressources, d'emploi, de prestations familiales, de retraite. Elle récuse toute mesure d'assistance qui serait liée à sa condition de femme seule.

Maintien des réductions SNCF au-delà de 18 ans si les enfants poursuivent des études. Simplification et accélération des formalités de succession chez les notaires. Information dans les bureaux d'état-civil sur les démarches à faire en cas de veuvage. Faciliter la garde des enfants, priorité dans les crèches. Priorité d'embauche et suppression des limites d'âge dans la fonction publique. Maintien de la Sécurité Sociale pour les veuves à partir de 3 enfants, et retraite de mère de famille nombreuse. Attribution de l'Allocation pour frais de garde sans critère d'âge ou de nombre d'enfants.

Possibilité d'indemnités de départ pour les veuves invalides ou ne pouvant plus continuer leur commerce.

Exploitantes agricoles : Diminution des charges sociales pour les veuves exploitantes agricoles qui doivent prendre du personnel, suite au décès de leur mari.

■ Congrès national de Strasbourg, 23-24 octobre 1976 : «La Veuve : une citoyenne à part entière ?»

Réduction de leurs cotisations personnelles, basées sur le revenu cadastral, pour tenir compte de la diminution des risques couverts. Exemption de service militaire pour les fils de veuves soutiens de famille. Commerçantes : Alignement des retraites des commerçants sur celles des salariés. G r a t u i t é d e s co t i s a t i o n s maladie pour les commerçantes retraitées. Cumul des retraites de différents régimes. Comme dans le régime général : obtention des mêmes avantages pour les prestations familiales et le salaire unique, possibilité d'indemnités journalières et pension d'invalidité. ➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

Le congrès se déroule en présence de madame Simone Veil. Etre citoyen, c'est prendre part, avec ses moyens et ses capacités à des combats pour le mieux-être de l'homme. C'est prendre part au destin de son pays, c'est s'engager pour défendre les causes que l'on estime justes. Mais c'est aussi et surtout être responsable de sa propre vie, ne jamais se résigner, c'est lutter contre soi-même. Propositions adoptées lors du Congrès Pour être citoyenne à part entière, la veuve a besoin que sa situation de femme et de chef de famille soit envisagée dans son ensemble par la collectivité nationale. Elle doit avoir des droits propres

Dans la réduction des inégalité prévue au VIIème Plan, que priorité soit donnée à celles de la condition de vie des veuves chefs de famille. Véritable corps intermédiaires entre les citoyens et l'Etat, les associations peuvent suggérer, informer, faire apparaître les situations concrètes. Des associations comme la nôtre, réellement représentatives par leur structure nationale et le nombre des adhérentes, devraient systématiquement être consultées lorsqu'il s'agit d'élaborer des mesures concernant les catégories particulières qu'elles défendent. En l'occurrence : les veuves chefs de famille .

Mesures prioritaires Pensions de réversion : assouplissement des conditions d'attribution et taux plus élevé. Veuves avec enfants à charge : relèvement du revenu minimum garanti, complément familial (annoncé par Madame Simone Veil au congrès) accordé aux veuves quels que soient l'âge et le nombre des enfants, allocation chômage accordée aux veuves sans condition de travail préalable et dans tous les régimes.

15


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 16

FAVEC pension de réversion, et augmentation du taux de celle-ci à 60%. Cumul des droits propres et d ro i t s d é r i v é s a u m o i n s jusqu'au maximum de la pension de la Sécurité Sociale. Ouverture au Fonds National de Solidarité, dès l'âge de 55 ans, pour les personnes ne bénéficiant que de la réversion. ■ Congrès national de Paris, 3 et 4 décembre 1988 : «La vie en face» ■Congrès national de Bordeaux,

6-7 octobre 1979 : « Le veuvage, un problème de société » Plusieurs personnalités ont assisté à ce congrès : Monsieur le Président de la République et Madame Giscard d'Estaing, Monsieur le Président de l'Assemblée n a t i o n a le e t Madame Chaban-Delmas, monsieur Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, monsieur Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, madame Monique Pelletier, ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Condition féminine. Motions adoptées lors du congrès Protection du risque veuvage par tout moyen d'assurance obligatoire financée par des cotisations. Augmentation substantielle de l'Allocation d'orphelin et son maintien durant toute la période où l'enfant est fiscalement à la charge de sa mère. Cumul intégral d'une retraite personnelle et d'une réversion dans tous les régimes.

16

■Congrès national de Nice, 23-24 février 1985 : «Veuvage dans une société en mutation»

Le congrès s'est tenu en présence de madame Georgina Dufoix, ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, Porte-Parole du Gouvernement.

Madame Simone Veil, Ancien Ministre, Ancien Président du parlement Européen est intervenue sur «Les Femmes et l'Europe». Motions adoptées lors du congrès

Motions adoptées lors du congrès

Mise en place de mesures incitatives à l'embauche des Veuves, telle l'exonération des charges sociales patronales.

Révision et amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage.

Mise en place de stages de formation qualifiants et répondant aux besoins des entreprises.

Relèvement du plafond de ressources pour l'attribution de la

Révision et amélioration des conditions d'attribution de 7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


10>17-congres de la favec

19/05/09

18:19

Page 17

FAVEC l'Assurance Veuvage, extension aux Veuves sans enfant. Relèvement du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion et l'augmentation du taux de celle-ci à 60%. Relèvement de la limite forfaitaire d'un droit propre et d'un droit dérivé, au moins jusqu'au montant maximum de pension dans le régime général de Sécurité Sociale. Ouverture du droit au Fonds National de Solidarité dès 55 ans pour les personnes ne bénéficiant que de la réversion. Congrès national de SaintEtienne, 13-14 novembre 1993 : «Un mouvement en marche» ■

Pour la troisième fois, Madame Simone Veil, ministre d'Etat, participe aux travaux du congrès. Henry Noguès intervient sur deux thèmes : «Le mouvement associatif : une ressource sociale ?» et «Le veuvage et l'avenir de la protection sociale».

Les associations sont le complément indispensable de l'action publique. Pour que notre mouvement soit «en marche», chacune doit aussi être «en marche» ! L'avenir, c'est chacune et chacun avec son potentiel d'énergie vitale, et d'invention. Comme l'a dit Sénèque «il n'y a pas de vent salutaire pour celui qui n'a pas de port en vue». L'avenir, c'est notre force individuelle et collective à combattre, à nous battre. Nous sommes acteurs de la vie, de notre mouvement, en nous souvenant que «qui n'avance pas recule». Congrès national de Marne la Vallée, 6 novembre 1999 : «Notre place demain»

Ce XIVème congrès est celui du 50ème anniversaire de l'Association Nationale, devenue Fédération Nationale des Associations de Conjoints Survivants. Claude Martin, chercheur au CNRS a fait un exposé sur l'évolution de la famille et du veuvage depuis 50 ans.

Henry Noguès, professeur des Universités a parlé, nous a fait part de ses réflexions, en tant qu'économiste, autour des questions sociales liées au veuvage. Une table ronde, animée par Bruno Fuchs, journaliste, les a ➤ N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

7/7 de 11h à 23h

ensuite réunis avec MarieClaude Vayssade, députée h o n o r a i re d u P a r le m e n t Européen, présidente de la CLEF, Hubert Brin, Président UNAF et Annick Ouisse, Viceprésidente FAVEC. Il reste encore beaucoup de choses à faire. Le combat n'est pas terminé et il faut diffuser largement notre message, à l'extérieur de nos associations . Ce que nous serons demain se prépare aujourd'hui ! Dans toutes les motions ou souhaits exprimés à l'issue des congrès, nous trouvons des demandes récurrentes.

Il s'agit essentiellement des problèmes d'accès à l'emploi, de couverture maladie, de logement, d'allocation orphelin, de ressources, notamment pour les plus jeunes. Si certaines demandes ont effectivement abouti : allocation orphelin, assurance veuvage, possibilité de cumul droits propres et droits dérivés, ce n'est que partiellement. Assurance veuvage et allocation orphelin, par exemple, ne permettent pas au parent survivant de vivre décemment , en raison de leur montant très faible, et de plus, pour l'assurance veuvage, de son plafond de ressources très bas. D'autres demandes sont encore d'actualité : pour le régime général, relèvement du taux de la pension de réversion à 60%, suppression, ou au moins relèvement, du plafond de ressources, etc.

Geneviève LOBIER

17


18 nos acquis

19/05/09

18:20

Page 18

FAVEC

Nos acquis… de 1949 à 2009 De 1949 à 2009 … des avancées… • Couverture sociale (1949) • Allocations familiales (1950) • Pension de réversion des caisses complémentaires (1960) • Couverture sociale (6 mois) • Pension de réversion à 65 ans (1964) • Autorité parentale (1968) • Couverture sociale (1 an) • Allocation orphelin (1971) devenue allocation de soutien familial (1985) • Pension de réversion à 55 ans (1972) • Allocation de parent isolé (1976) • Assurance veuvage (1980) • Reconnaissance du «veuvage comme risque social» par le code de la S.S. (1980) • Assurance veuvage des salariés agricoles (1991) • Couverture maladie à vie pour les mères de 3 enfants et plus (1993) • Cumul possible de l'allocation veuvage et de revenus professionnels (1999) • Couverture maladie pendant 4 ans pour les veuves ayant-droit de leur conjoint décédé, ayant eu moins de 3 enfants (1999) • Amélioration de la place du conjoint survivant dans l'ordre successoral (2001) • Pension de réversion : modification des conditions d'attribution, suppression programmée de la condition d'âge (2004) • Suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (2007)

Quelques retours en arrière… • Abaissement à 1 an pour la couverture maladie des mères de moins de 3 enfants (2007) • Relèvement à 55 ans de l'âge d'attribution de la pension de réversion du régime général (2009) • Disparition sur 5 ans de la demi-part fiscale complémentaire, plafonnée à 880 euros, pour les personnes seules n'ayant pas élevé seules leur(s) enfant(s)

18

7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


19 nos propositions

19/05/09

18:21

Page 2

FAVEC

Nos propositions • Porter de 54 à 60 % le taux de la pension de réversion pour tous les bénéficiaires. • Supprimer le plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion. • Geler à 51 ans l'âge d'attribution de la pension de réversion. • Une pension de réversion équivalente au SMIC pour les plus jeunes, quelle que soit la durée de cotisation du conjoint décédé, de nombreuses veuves avec des enfants à charge étant en-dessous du seuil de pauvreté. L'assurance veuvage sera supprimée en 2011, mais la cotisation est maintenue. • Faire bénéficier l'assurance veuvage, ellemême considérée comme un minimum social, des avantages accordés aux

19

minima sociaux (cf. COR, doc.6 du 28/03/2007, La réforme de la réversion : changement de logique, impacts et questionnements). • Porter à 800 euros le montant de l'assurance veuvage, sans conditions de ressources, pendant 4 ans, avec une majoration de 10 % par enfant à charge. • Redonner aux veuves et veufs une place parmi les publics prioritaires du Pôle Emploi. • Prendre en compte le foyer fiscal pour la plafonnement de l'abattement fiscal pour gros travaux. Cet abattement est divisé p a r d e u x e n ca s d e veuvage. • Créer une allocation orphelin spécifique et décente, distincte de «l'allocation de soutien familial», attribuée, elle, à

tout parent élevant seul ses enfants, qu'il soit célibataire, séparé, divorcé ou veuf. L'éducation d'un enfant placé en famille d'accueil revient à plus de 1 300 euros mensuels, alors que l'allocation de soutien familial est de 85 euros ! • Pendant l'année suivant le veuvage, un congé d'éducation orphelin indemnisé, couvrant l'intégralité des vacances scolaires, afin de permettre au parent de s'occuper de l'enfant à qui il ne reste plus qu'un père ou une mère. • Un congé rémunéré d'une semaine pour le décès de son conjoint. • Sensibiliser le corps enseignant au deuil de l'enfant. Ceci pourrait être inscrit dans un module lors de leur formation, ou lors des journées pédagogiques.

7/7 de 11h à 23h ➤

N° Vert 0 800 005 025 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE


livre Favec  

Le livre de ma Favec

Advertisement
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you