LIVRET FORMATION 2023-2024 - COLLECTIF DES JURISTES ENGAGE.E.S

LES FORMATIONS D’ÉDUCATION POPULAIRE JURIDIQUE

Accessible à tout le monde : aux juristes et surtout pour tous les autres !

LE COLLECTIF

Les juristes engagé-e-s est un collectif informel de professionnels du droit et du chiffre intervenant dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Nous portons un projet d’éducation populaire au droit et à la comptabilité.

Par son action, le collectif vise à redonner du pouvoir d’agir en formant les citoyens, juristes ou non, à la pratique du droit et la maîtrise des outils juridiques et comptables.

Le collectif est porté par une dizaine de professionnels engagé(e)s dont des avocats, des juristes, des porteurs de projets ESS, des accompagnateurs de tous horizons qui se retrouvent pour partager leurs expériences en droit de l’ESS.

NOS 5 MOYENS D’ACTION

ACTION 2- Les formations : pour commenceràêtre autonome et mieux réfléchir sa structuration juridique de l’ESS, gagner en crédibilité vis à vis de ses partenaires ou pour devenir juriste en droit de l’ESS (tout simplement).

ACTION 1- Les permanences – point information droit de l’ESS : une aide ponctuelle qui vous permet de « leverlesfreins(juridiques) ». Fiscalité des associations, droit des SCOP / des SCIC, agrément ESUS, structuration tiers-lieux…

ACTION 3- La Master Class « juriste en droit de l’ESS » : gagner en expertise, faire du réseau avec les acteurs clefs de l’ESS, perfectionner votre maîtrise du droit de l’ESS, développer une compétence importante pour un-e dirigeant-e de l’ESS… Rdv une semaine complète, dans la capitale de l’ESS breton, sur un site magique, pour suivre une formation complète en droit de l’ESSàprixlibreetconscient !

ACTION 5- le lien avec les professionnels et les universitaires engagés : on peut vous faire rencontrer un réseau d’acteurs en droit et en comptaspécialisésenESS ! 3

ACTION 4- Des conférences sur le thème de l’ESS : Deux fois par an, nous organisons des conférences et débats autours d’un sujet d’actualité touchant l’économie sociale et solidaire. Voici un moment idéal pour rencontrer et échanger avec d’autres actrices·eursdel’ESS !

ACTION 1LES PERMANENCES

JURIDIQUES DE L’ESS GRATUITES OU SOLIDAIRES

POURQUOI ? POUR QUI ET QUAND ?

Trop de projets d’ESS sont sous-dotés en structuration juridique : peu de connaissance du risque, problème de fiscalité, structuration inadaptée… Et, dans le même temps des professionnels peu nombreux et proposant des accompagnements parfois chers !

Notre solution : proposer des temps d’échange et d’information juridique gratuits ou solidaires, 2 fois par mois.

En pratique, nous sommes une dizaine de professionnels spécialisés ou intéressés par le droit des entreprises de l’ESS (SCOP, SCIC, association, société commerciale de l’ESS, fondation, coopérative d’habitant…) à organiser des échanges de 20/30 min qui ont lieu tous les 15 jours.

Il s’agit de répondre aux premières questions que se pose le porteur de projet ESS, que son projet soit modeste ou important : Est-cequemonasso doitsefiscaliser ?QuelleestlastructureESSla plusadaptéeàmonprojet ?Commentjefaispour mettre en place un Bail Commercial d’Utilité Sociale ?

Des questions, des demandes d’information : écrivez-nous à contact@legaless.fr.

NOS LIEUX DE RENCONTRE

A l’hôtel Dieu (Café Origines) : Vendredi 11h-12h30 tous les mois

Au Quadri (TAG - CRESS Bretagne) : Mercredi 11h-12h30 tous les mois

(Agendacompletenfindelivret)

MODALITÉS D’ORGANISATION

ET PARTICIPATION SOLIDAIRE

Nous réalisons les permanences à Rennes :

● au QUADRI (métro Triangle) un mardi par mois de 11h à 12h30

● à l’HÔTEL DIEU, un vendredi par mois de 11h à 12h30

Toutes les dates sont indiquées à la fin du livret !

Il n’y a pas d’inscription préalable. S’il y a plusieurs personnes, nous pouvons faire un échange plus collectif ou si cela est confidentiel, on vous laisse organiser l’ordre de passage en toute autonomie (ça marche très bien, vous verrez!).

Nous vous recevons dans le café ou dans une salle dédiée (signalétique assurée) pour une durée de 30 minutes. N’hésitez pas à préparer vos questions en amont.

S’agissant de la contrepartie, si vous êtes au lancement de votre projet ou avec des ressources limitées, vous pouvez opter pour la gratuité (il faudra quand même nous offrir le café !).

Vous pouvez aussi décider de payer une contrepartie sous la forme d’un don qui est versé directement à l’association LA CLOCHE (voir page suivante pour une présentation).

FOCUS SUR L’ASSOCIATION LA CLOCHE

La Cloche agit contre l'exclusion des personnes en situation de précarité en donnant à chacun·e les possibilités de créer du lien social de proximité pour que tous·tes puissent s'épanouir librement et être acteur·ices d'une société plus inclusive.

Association créée en 2015 et présente dans 10 régions en France, La Cloche labellise et accompagne des lieux dans leur démarche inclusive (commerçant·es Carillon, initiatives urbaines Clochettes...) et propose des événements et activités (chorale, théâtre, atelier cuisine...) entre voisin·es avec et sans domicile, afin de permettre à chacun·e de participer à la vie de quartier et de s'y épanouir.

LES INTERVENANTS

Yoann GENY est un juriste du cabinet FINACOOP et formateur pour le collectif LES JURISTES ENGAGE·E·S. Il intervient principalement dans le champ du droit des entreprises de l’économie sociale et solidaire et du droit des affaires. Il dispose d’une expérience de 7 années de direction de structures de l’ESS (coopératives, associations). Il est aussi enseignant à l’université de droit de Rennes 1 et au CNAM PARIS ainsi que doctorant en contrat CIFRE sur « la notion de lucrativité ».

Marine DESJARDINS est juriste droit des affaires, droit du sport et ESS au sein du cabinet FITECO. Elle intervient dans le suivi juridique des dossiers, notamment dans le secteurs des professions libérales, du sport et dans le champs des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle dispose d’expériences juridiques au sein de plusieurs grands club ou fédération sportive. Elle fut ensuite collaboratrice juridique pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pendant 3 années.

Olivier PERTZBORN est juriste droit des affaires, droit des contrats et des Règlements Généraux sur la Protection des Données (RGPD) au sein du département Juridique et Fiscal de FITECO. Il dispose d’une solide expérience de plus de 10 années en tant qu’avocat droit des affaires et juriste.

Pour prendre contact avec les intervenants : contact@legaless.fr

ACTION 2LES FORMATIONS A PRIX

LIBRE & CONSCIENT OU

TROC A VALEUR LIBRE

POURQUOI ? POUR QUI ET QUAND ?

Notre collectif s’accorde sur le fait qu’il n’y a pas assez de professionnels du droit et du chiffre pour accompagner les (futurs) entrepreneurs de l’ESS. Or, c’est (nous semble-t-il) une condition essentielle pour crédibiliser nos projets d’utilité sociale.

Notre solution : former tout-e-s ceux/celles qui le veulent pour réaliser les premiers accompagnements experts en droit des entreprises de l’ESS.

En pratique, nous proposons des journées de formation tout au long de l’année pour permettre aux participant-e-s d’acquérir les compétences clefs du juriste de l’ESS. SCOP, SCIC, société commerciale de l’ESS, ESUS n’auront plus de secret pour vous.

Pour permettre à tout le monde d’accéder à la formation, nous les proposons à prix libre et conscient ou troc à valeur libre. Il faudra tenir compte du prix de la salle (100 euros par jour) et de l’intervention des formateurs (1000 euros par jour). Globalement, si on est 12 participants, cela représente l’équivalent de 100 euros par personne, par jour.

Des questions, des demandes d’information : écrivez-nous à contact@legaless.fr

PROGRESSION TYPE DE LA FORMATION

Cycle 1 : Société commerciale de l’ESS - ESUS

Cycle 2 : SCIC et SCOP

Cycle 3 : Association et fiscalité

Cycle 4 : La gouvernance

Cycle 5 : Atelier collectif, choix de la structure juridique de l’ESS la plus adaptée à mon projet d’ESS.

CYCLE 1La société commerciale de l’ESS - ESUS

PROPOSITION DE FORMATION

Aprèsavoirrappeléenquelquesmots lesmomentsclefs de l’histoire de l’ESS, nous regarderons ensemble commentconstituerunesociétécommercialedel’ESS(SAS, SARLetSAdel’ESS).Enfindejournée,nouspréciseronsles conditionsd’obtentiondel’agrément« EntrepriseSolidaire d’UtilitéSociale »(ESUS)

● Echanger sur les dates clefs de l’ESS, les valeurs, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;

● Etudier les points clefs du contrat de société : capital, associés, gouvernance ;

● Comparer les différentes sociétés commerciales à responsabilité limitée : SARL, SAS et SA ;

● Etudier les clauses à ajouter pour obtenir la qualité d’entreprise de l’ESS : notion d’utilité sociale, gouvernance démocratique et lucrativité limitée ;

● Obtenir l’agrément ESUS : le dossier d’agrément, la clause de limitation des salaires et le lien avec le référent local.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

● A la fin du module : j’ai des connaissances sur la loi ESS, je sais faire la différence entre une entreprise et une société, je connais les avantages de la SAS/SARL/SA, je sais quelles sont les clauses à ajouter pour que la société commerciale acquière la qualité d’entreprise de l’ESS, je connais les étapes pour obtenir l’ESUS ;

● Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : un clausier « société commerciale de l’ESS », un tableau comparatif SA/SAS/SARL, un dossier agrément ESUS, un diapo.

CYCLE 2-

La SCOP et la SCIC

Le2e jourestconsacréauxcoopérativesdeproduction : la coopérative de travailleurs (la SCOP) et la coopérative d’intérêtcollectif(laSCIC).Lescoopérativesn’aurontplusde secretpourvous !

PROPOSITION DE FORMATION

● Connaître les valeurs et principes coopératifs et en discuter ;

● Connaître le droit relatif à la SCIC : les lois et règlements applicables, l’utilité sociale en SCIC, les catégories d’associés, la gouvernance et les collèges de vote, le capital social, l’affectation du résultat, la distribution des excédents, la révision coopérative, la fiscalité applicable aux SCIC, le bénévolat, l’actionnaire public et les subventions ;

● Connaître le droit relatif à la SCOP : les lois et règlements applicables, le projet coopératif, les modalités de transformation en SCOP, le contexte de création de la SCOP (Fralib, la Belle Aude), les catégories d’associés, le capital, le statut social du dirigeant, l’affectation du résultat, point de fiscalité, la révision coopérative.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

● A la fin du module : j’ai des connaissances expertes en SCOP et en SCIC, je sais quelles sont les limites et les avantages de ces formes coopératives, je sais lire des statuts et les analyser ;

● Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des modèles de statuts SCIC (SARL/SAS/SA) et de SCOP (SARL/SAS/SA), plein de documents sur les SCIC et SCOP, le diapo.

CYCLE 3Fiscalité de l’association et mécénat

PROPOSITION DE FORMATION

Lecontratd’associationestmarquéparunegrandeliberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernentsontparticulièrementcontraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduireunauto-diagnostic.

● Discuter sur la liberté d’association et comprendre la liberté statutaire du contrat d’association ;

● Etudier la notion de gestion désintéressée : mandat bénévole, dirigeants de droit et de fait, relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;

● Connaître la méthode des 4P et identifier les activités lucratives et non lucratives ;

● Identifier les seuils de la franchise fiscale et d’exonération générale des impôts commerciaux ;

● Etudier les solutions de filialisation, de sectorisation et de rescrit fiscal ;

● Connaître les modalités du mécénat, du sponsoring, des dons et des reçus fiscaux.

●

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

● A la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;

● Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale, des exemples de rescrit, modèle de convention de don, le diapo.

CYCLE 4-

La gouvernance

Il n’y a pas d’entreprise de l’ESS sans une bonne gouvernance ! C’est le sens de cette journée qui mêlera connaissances juridiques, sociologiques et de gestion : permettredecorrectementpenserunegouvernance aulancementouaucoursdelaviedel'entreprisede l’ESS.

PROPOSITION DE FORMATION

● Discuter à propos de la notion de gouvernance et connaître les définitions ;

● Connaître les différentes modalités de gouvernance offertes par le droit : moniste (conseil d’administration et PDG), dualiste (conseil de surveillance et directoire) , gérance, comités, AG, collèges de vote…

● Utiliser une approche synthétique : le quadrilatère de Desroches ;

● Adopter une approche complexe : la théorie des organisations de Berne ;

● Etudier la théorie des stakeholders et des shareholders : les parties prenantes de l’entreprise.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

● A la fin du module : j’ai des connaissances académiques pour réfléchir à la gouvernance d'une structure de l'ESS, j’ai un plan prévisionnel d’organisation de ma gouvernance, je sais identifier les potentielles situations de conflit ;

● Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées, une grille d’analyse, le diapo.

CYCLE

5Choix de la structure juridique de l’ESS adaptée.

PROPOSITION DE FORMATION

Cettedernièrejournéeestconsacréeàdiagnostiquerchacun des projets pour vous aider au choix de la structure juridiqueadaptée.C’estunejournéedepratiquequivous permettrad’éclaircircollectivementcequevousavezappris danslasemaineetrepartiravecuneanalyseutile.

● Connaître la posture de l’accompagnateur ESS et du juriste (1e niveau) ;

● Tester le questionnaire synthétique « des couleurs » pour construire un scénario en 20 minutes ;

● Etudier en détails le questionnaire complet « 25 (mille) questions à se poser » rédigé par Mathieu CASTAINGS et Yoann GENY (FINACOOP) : cela nous permettra de revenir sur les points clefs de l’entreprise de l’ESS tels que l’utilité sociale, les possibilités de financement, les parties prenantes, la gouvernance, lucrativité des ressources, nombre de salariés, actionnariat public, rôle/rémunération/statut des dirigeants et fondateurs, avantages sociaux et fiscaux ;

● Connaître les étapes de la constitution des entreprises de l’ESS (greffe).

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

● A la fin du module : je sais comment choisir la forme juridique adaptée au projet ESS que j'accompagne, j’ai deux outils pour le travailler avec mon collectif, j’ai plus d’informations sur les avantages de l’ESS ;

● Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : le questionnaire synthétique, le questionnaire des 25 (mille) questions à se poser, le diapo. 15

LE LIEU

Nous nous retrouverons à l’Hôtel Dieu (Rennes) pour ces différentes journées de formation.

Il n’y a pas de possibilités de dormir sur place donc prévoyez de vous faire héberger ou de loger dans l’auberge de jeunesse toute proche.

Prenez vos dispositions !

Pour les repas, nous aurons la possibilité de déjeuner à l’Hôtel Dieu au restaurant Origines ou à d’autres tables autours du lieu. Vous pouvez aussi apporter vos gamelles !

Autours du lieu, le centre ville de Rennes s’offre à vous : la place saint Anne, les quais, la place Hoche, le Parlement et ses nombreux bars / resto.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

ET DE PAIEMENT

La formation est proposée en troc (voir les S.E.L) ou prix libre et conscient (voir le fonctionnement ICI).

Qu'est ce qu'un troc à valeur libre ?

C'est une contrepartie qui n'est pas un paiement en $ et qui consiste en un bien ou un service dont la valeur est déterminée par celui qui l'offre. Vous choisissez ce que

vous offrez au regard de la valeur que vous estimez en contrepartie de ce que vous avez vécu et en lien avec vos moyens. Pour ceux-celles qui ont le moins de moyens, c'est une solution pour suivre une formation "experte" sans impacter votre trésorerie.

Pour la location de la salle, le coût est de 100 euros par jour soit 500 euros pour la semaine qui devront être payés à notre collectif.

Pour la partie formation, le coût est estimé à 1000 euros par jour soit un équivalent de 5000 euros la semaine. Sur cette partie, le formateur propose au choix une participation libre et consciente OU un troc à valeur libre OU un mixte des deux.

Si on est 12, cela représente l'équivalent de 8,3 euros / pers / jour pour la salle et 83,3 euros / pers / jour pour la partie formation. Le montant se réduit plus il y a de participant-e-s : nous accueillons 20 personnes maximum. Comptez l’équivalent de 100 euros par jour.

NB : Les repas et les hébergements sont à la charge de chaque participant-e-s. N'hésitez pas à faire vos réservations sur le site de l'auberge. Pour les repas, nous vous adresserons un courriel pour comptabiliser les éventuels mangeurs pour le midi et le soir.

NB2 :Nousnousretrouvonschaquejourde9h30à17h !

LES INTERVENANTS

Yoann GENY est un juriste du cabinet FINACOOP et formateur occasionnel pour le collectif LES JURISTES ENGAGE.E.S. Il intervient principalement dans le champ du droit des entreprises de l’économie sociale et solidaire et du droit des affaires. Il dispose d’une expérience de 7 années de direction de structures de l’ESS (coopératives, associations). Il est aussi enseignant à l’université de droit de Rennes 1 et au CNAM PARIS ainsi que doctorant en contrat CIFRE sur « la notion de lucrativité ».

Lien vers ses travaux : https://iode.univ-rennes.fr/interlocuteurs/yo ann-geny

Après une dizaine d’années à la direction de la SCOP TOUTENVELO Rennes puis la SCIC TOUTENVELO, Olivier GIRAULT s’est installé en tant que consultant. Spécialiste des SCIC et des SCOP, il a une parfaite maîtrise de la gouvernance de ces structures et conseil sur les postures et fonctions de dirigeant d’entreprise. Il met à disposition son savoir-faire et ses expériences de dirigeant de coopérative pour alimenter les réflexions juridiques du collectif « les juristes engagé·e·s ».

ACTION 3LA MASTER CLASS : « JURISTE EN DROIT DE L’ESS (ENGAGEE) »

POURQUOI ? POUR QUI ET QUAND ?

Notre collectif s’accorde sur le fait qu’il n’y a pas assez de professionnels du droit et du chiffre pour accompagner les (futurs) entrepreneurs de l’ESS. Or, c’est (nous semble-t-il) une condition essentielle pour crédibiliser nos projets d’utilité sociale. Avec ce cursus hebdomadaire, SCOP, SCIC, société commerciale de l’ESS, ESUS n’auront plus de secret pour vous.

Notre solution : former tout-e-s ceux/celles qui le veulent pour réaliser les premiers accompagnements experts en droit des entreprises de l’ESS dans un cadre idyllique. En pratique, nous proposons l’ensemble des cycles de formation, en continue durant une semaine. Le lieu d’accueil, Mellionnec, n’a pas été choisi par hasard. Petite commune du CentreBretagne, elle est offre un panel d’innovations sociales digne de nos plus grandes villes.

Pour permettre à tout le monde d’accéder à la formation, nous les proposons à prix libre et conscient ou troc à valeur libre. Il faudra tenir compte du prix de la salle (100 euros par jour) et de l’intervention des formateurs (1000 euros par jour). Globalement, si on est 12 participants, cela représente l’équivalent de 100 euros par personne, par jour. Des questions, des demandes d’information : écrivez-nous à contact@legaless.fr

PROGRESSION DE LA FORMATION

Journée 1 : Société commerciale de l’ESSESUS

Journée 2 : SCIC et SCOP

Journée 3 : Association et fiscalité

Journée 4 : La gouvernance

Journée 5 : Atelier collectif, choix de la structure juridique de l’ESS la plus adaptée à mon projet d’ESS.

LE LIEU

On y dort en chambres individuelles ou partagées. Et on dispose d'espaces communs et de jardins. À la belle étoile est une sorte d'auberge de jeunesse pour tous. On aime l'esprit Hostel fait de rencontre et de partage.

Pensez à réserver en amont !

Nous nous retrouverons à l’auberge A la Belle Étoile de Mellionnec (22) pour ces différentes journées de formation.

Pour les repas, c'est simple : la salle à manger est équipée de deux blocs cuisine tandis que l'épicerie où on trouve de tout, bio et local, est à deux pas. À la belle étoile, c'est aussi le petit déjeuner servi le matin. Possibilité aussi de contacter les aubergistes pour un ou plusieurs repas de groupe.

Balade décontractée, rando sportive ou événement culturel ou festif, Mellionnec est un village du Centre-Bretagne habité par 400 âmes qui a de quoi vous émerveillé !

MODALITÉS D’INSCRIPTION

ET DE PAIEMENT

La formation est proposée en troc (voir les S.E.L) ou prix libre et conscient (voir le fonctionnement ICI).

Qu'est ce qu'un troc à valeur libre ?

C'est une contrepartie qui n'est pas un paiement en $ et qui consiste en un bien ou un service dont la valeur est déterminée par celui qui l'offre. Vous choisissez ce que

vous offrez au regard de la valeur que

vous estimez en contrepartie de ce que vous avez vécu et en lien avec vos moyens. Pour ceux-celles qui ont le moins de moyens, c'est une solution pour suivre une formation "experte" sans impacter votre trésorerie.

Pour la location de la salle, le coût est de 100 euros par jour soit 500 euros pour la semaine qui devront être payés à notre collectif.

Pour la partie formation, le coût est estimé à 1000 euros par jour soit un équivalent de 5000 euros la semaine. Sur cette partie, le formateur propose au choix une participation libre et consciente OU un troc à valeur libre OU un mixte des deux.

Si on est 12, cela représente l'équivalent de 8,3 euros / pers / jour pour la salle et 83,3 euros / pers / jour pour la partie formation. Le montant se réduit plus il y a de participant-e-s : nous accueillons 20 personnes maximum. Comptez l’équivalent de 100 euros par jour.

NB : Les repas et les hébergements sont à la charge de chaque participant-e-s. N'hésitez pas à faire vos réservations sur le site de l'auberge. Pour les repas, nous vous adresserons un courriel pour comptabiliser les éventuels mangeurs pour le midi et le soir.

LES INTERVENANTS

Yoann GENY est un juriste du cabinet FINACOOP et formateur occasionnel pour le collectif LES JURISTES ENGAGE.E.S. Il intervient principalement dans le champ du droit des entreprises de l’économie sociale et solidaire et du droit des affaires. Il dispose d’une expérience de 7 années de direction de structures de l’ESS (coopératives, associations). Il est aussi enseignant à l’université de droit de Rennes 1 et au CNAM PARIS ainsi que doctorant en contrat CIFRE sur « la notion de lucrativité ».

Lien vers ses travaux : https://iode.univ-rennes.fr/interlocuteurs/yo ann-geny

Après une dizaine d’années à la direction de la SCOP TOUTENVELO Rennes puis la SCIC TOUTENVELO, Olivier GIRAULT s’est installé en tant que consultant. Spécialiste des SCIC et des SCOP, il a une parfaite maîtrise de la gouvernance de ces structures et conseil sur les postures et fonctions de dirigeant d’entreprise. Il met à disposition son savoir-faire et ses expériences de dirigeant de coopérative pour alimenter les réflexions juridiques du collectif « les juristes engagé·e·s ».

Octobre 2023

Vendredi20octobre(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

AGENDA

Novembre 2023 (Mois de l’ESS)

Mardi14novembre(11h12h30) : permanence juridiqueauQuadri

Formation Gouvernance Vendredi24novembre

Vendredi24novembre(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Conférence et débats dans lecadredumoisdel’ESS : vendredi24novembre«le droitdel’ESSpeut-ilsauver leMonde ? »(HôtelDieu)

Formation SCIC – SCOP Mardi28novembre

Décembre 2023

Mardi5décembre(11h12h30) : permanence juridiqueauQuadri

Formation Fiscalité des associations :jeudi7 décembre

Vendredi15décembre(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Réunionducollectifetrepas deNoël :Vendredi15 décembre

Janvier 2024

Mardi9janvier(11h-12h30) : permanence juridiqueau Quadri

Vendredi26janvier(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Conférence et débats vœux dedébutd’année« 3outils juridiquespourêtre socialementutile »(ORE, BCUSetstatutsjuridiques pourleclimat) :vendredi26 janvier-19h

Février 2024

Mardi6février(11h-12h30) :

permanence juridiqueau

Quadri

Formation coopérative d’habitants (EPOK) : mercredi14février

Formation SCOP SCIC : jeudi15février

Formation «statuts juridiques de l’ESS le plus adapté » : vendredi16février

Vendredi23février(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

AGENDA

Mars 2024

Mardi12mars(11h-12h30) : permanence juridiqueau Quadri

Formation SCIC – SCOP : jeudi14mars

Formation Gouvernance : vendredi15mars

Vendredi29mars(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Avril 2024

Mardi2avril(11h-12h30) :

permanence juridiqueau Quadri

Formation structuration juridique de mon tiers lieu :jeudi4avril

Formation Fiscalité des associations :vendredi5 avril

Vendredi19avril(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Mai 2024

Mardi7mai(11h-12h30) : permanence juridiqueau Quadri

Vendredi31mai(11h12h30) : permanence juridiqueàl’HôtelDieu

Repasducollectif :vendredi 31mai

Lundi 17 juin

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ESS

Présentation générale de l’ESS et des entreprisesdel’ESS

--

Une petite histoire de l’ESS

--

Présentation des différents types de sociétés

commerciales : SARL, SAS,SAetSNC

-Les conditions nécessaires pour qu’une société commerciale obtienne la qualité d’entreprise del’ESS -L’agrémentESUS

MASTER CLASS JUIN 2024

Mardi 18 juin

LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES DE L’ESS

La gouvernance de l’ESS : définitionetconditions

--

Les typologies de gouvernance : moniste, dualiste, présidence, directoire,gérance,comité

--

Deuxoutilspourpensersa gouvernance : le quadrilatère de Desroches et la théorie des organisationsdeBerne -Auditermagouvernance

Mercredi 19 juin

SCIC et SCOP

La SCIC : capital, utilité

sociale,catégorie, collèges, admission, exclusion, radiation, fiscalité, subvention, bénévolat…

La SCOP : capital,catégorie, collèges, admission, exclusion, radiation, fiscalité, ristourne, affection des résultats, protection sociale du dirigeant, bénévolat, accord dérogatoire de participation… Nous mettrons des modèle de statuts à votredisposition.

Jeudi 20 juin

FISCALITE

ASSOCIATIVE

Le droit des associations : undroittrèslibéral. -La gestion désintéressée et la relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif / marchand

-La concurrence avec une entreprise du secteur lucratif/marchand -Lagrilled’analyse4P

-Les solutions : le rescrit, la sectorisation, la filialisation -Le mécénat et le sponsoring

Vendredi 21 juin

CHOIX STRUCTURE ADAPTEE

A l’aide de l’outil « 25 mille questions à se poser », vous faites le travail d’analyse de votre projet le matin, accompagné par le formateur.

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L’après midi, chacun présente son analyse au groupe qui intervient pour donner son point de vue et aider le porteur de projet. C’est un atelier d’analyse de pratiques juridiquesparticipatif !