DROIT À LA VILLE

Tactiques d’accueil pour les familles Roms de Champs-sur-Marne Projet de fin d’études, juillet 2015 Master Transformations des Situations Construites à l’Ecole d’Architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée Misia Forlen - Juliette Hennequin - Rachel Jozefowicz

L’enjeu du projet Faire face aux expulsions des familles Roms de Champssur-Marne en élaborant des tactiques d’accueil Etudiantes à l’Ecole de Marne-la-Vallée depuis 2009, nous sommes témoins de la présence de nombreuses familles Roms d’origine roumaine autour du campus Descartes. En tant que futures architectes, il nous a semblé de notre devoir d’imaginer des solutions pour faire face aux expulsions ordonnées par la mairie et la préfecture, et permettre à ces familles de stabiliser leur lieu de vie sur le territoire. Accompagner la mobilité forcée à travers l’élaboration d’un habitat démontable et léger est une première étape, correspondant à la temporalité de l’urgence. Cette construction a pour objetctif de faciliter les déménagements successifs d’une famille, mais surtout de proposer un système d’auto-construction plus durable, et tout aussi accessible, et donc reproductibe par ses habitants. Dans une temporalité plus longue, il parait intéressant de se poser la question de l’occupation de terrains temporairement disponibles sur le territoire encore très boisé de Champs-sur-Marne, afin de donner des outils pour l’auto-construction, et ainsi stabiliser l’habitat de ces familles au moyen d’une activité économique autour du réemploi des matériaux.

08.11

09.12

01.15 06.13

aujourd’hui 10.14

09.12

05.13 03.14

11.14

01.15 02.15 11.13

07.14

04.15 08.14 12.13

03.13

03.15

aujourd’hui

04.15 03.15

législation en matière d’expulsion

mois

n 03.14

LÉGISLATION EN MATIÈRE D’EXPULSION

mois

PROCÉDURES On parle d’expulsion des personnes «sans droit ni titre», et d’évacuation des terrains illicitement occupés. Dans le cadre du droit concernant les personnes sans droit ni titre de propriété occupant des terrains, une procédure d’expulsion peut être lancée après un diagnostic individualisé des populations. - à la demande du propriétaire - ou à la demande du maire - ou à l’initiative du préfet qui se substitue au maire.

18

12

6

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

ÉVOLUTION DU TEMPS PASSÉ EN MOYENNE SUR UN MÊME SITE, DE 2010 À AUJOURD’HUI

DÉLAIS Dans le cas d’une décision de justice favorable à l’évacuation, les habitants disposent de 2 mois à compter du commandement de quitter les lieux. Le délai peut être réduit ou supprimé pour plusieurs motifs : - pour voie de fait avec plainte du propriétaire et mise en demeure par le préfet (article 69 de la loi du 9 juillet 1991) - si « arrêté de péril » (insalubrité ou trouble manifestement public) du maire ou du préfet (article L 2215-1 du CGCT) - si l’installation dure depuis moins de 48 heures (loi sur la sécurité intérieure de mars 2003)

D’après la chronologie des évacuations établie par l’association Romeurope.

mars

expulsions

3 2 1

2010

2011

2012

NOMBRE D’ÉVACUATIONS PAR MOIS, DE 2010 À AUJOURD’HUI D’après la chronologie des évacuations établie par l’association Romeurope.

2013

2014

Le délai peut être prolongé par décision du juge, dans une durée allant de 2 mois à 1 an, si celui-ci considère que «les occupants sont dans une situation particulièrement précaire» ou pour «assurer la continuité d’accompagnement social et la scolarisation des enfants». La commission de médiation DALO (Droit au Logement Opposable), lorsqu’elle reconnaît l’urgence de la situation, peut saisir le juge aux fins de suspension de l’expulsion : le

mars

mars élections municipales

4

Ces demandes d’expulsion doivent être motivées. Il existe trois arguments à faire valoir : - pénétration sur un terrain par voie de fait, c’est-à-dire par effraction ; - insalubrité, c’est-à-dire si la sécurité des personnes est mise en danger par les conditions d’habitation ; - trouble manifeste à l’ordre public. Les deux derniers arguments sont à l’interprétation libre du maire ou du préfet. Les demandes d’expulsion donnent lieu à une décision de justice prise par le tribunal d’instance, avant quoi l’évacuation ne peut avoir lieu.

« délai de grâce ».

2015

2016

TRÈVE HIVERNALE Depuis la loi du 3 décembre 1956, l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoyait une trève hivernale pendant laquelle il est impossible de se faire expulser de son logement, à compter du 1er novembre de chaque année et jusqu’au 15 mars de l’année suivante. La loi ALUR prolonge cette trève jusqu’au 31 mars. Mais les personnes concernées par cette loi jusqu’à aujourd’hui sont uniquement les locataires de logement, ce qui ne comprend ni les squats ni les bidonvilles. La loi ALUR prévoit d’étendre le champ d’application de la trève aux squats et bidonvilles, mais il manque encore aujourd’hui le décret d’application pour faire respecter l’article 25 de la loi. Sources : circulaire interministérielle du 26 août 2012, Légifrance.gouv, CNDH Romeurope, Rapport d’Observatoire 2013, Romeurope.org

La démarche Partir d’un terrain pour déterminer des problématiques de travail selon une temporalité donnée

Terrain d’étude privilégié dit «Gibraltar» 10 familles ayant vécu ici de janvier 2014 à mars 2015

Terrains occupés jusqu’en février 2015 Terrains occupés jusqu’en mars 2015 Terrains occupés jusqu’en avril 2015 Terrain occupé actuellement

Carte montrant les différents terrains occupés depuis septembre 2014 à aujourd’hui, au gré de quatre expulsions ordonnées par la mairie.

Photos retraçant notre expérience sur le terrain dit «Gibraltar» : construction d’un escalier le 16 et 17 janvier et d’une baraque le 14 et 15 mars 2015.

TERRAIN

RÉSEAUX

RESSOURCES

PARTAGE

T0

Escalier d’accès au campement

Récupération des eaux de pluie

Utilisation de matériaux de récup’

Chantier étudiants et habitants

Tx

Stabilisation d’une parcelle

Utilisation de réseaux existants

Mise en place d’une ressourcerie

Services communs sur la parcelle

T

Seuils collectifs Rapport à l’extérieur

Bande technique de fluides

Flexibilité Autoconstruction

Espaces partagés dans le logement

8

ACCÈS

Tactique n°1 : l’urgence

Accompagner la mobilité forcée de familles Roms La tactique correspondant à la temporalité de l’urgence vise à concevoir et construire à l’échelle 1, pour ces familles et avec une expérience de terrain, un habitat léger et démontable capable de faire face à cette mobilité forcée. Nous avons travaillé pour cela à trouver des systèmes constructifs reproductibles par les habitants, tant au niveau du choix des matériaux qu’au montage des constructions. L’aspect démontable et facilement transportable de chaque réalisation fut un élément déterminant du projet. Ces constructions répondent à une situation d’urgence. Les familles vivant sur les terrains boisés n’ont pas accès à l’eau potable, et pas toujours à l’électricité. Elles ne disposent pas non plus de sanitaires. Le prototype d’habitat léger que nous avons dessiné comprend une «bande technique» et structurelle, intégrant des fonctions telles que la récupération de l’eau de pluie, un point de cuisson, etc. Une partie de l’habitat joue le rôle d’interface entre l’intérieur, isolé et intime, et l’extérieur, lieu de vie collective en plein air. Cet espace non-chauffé, ouvert mais couvert, constitue le seuil d’entrée de la maison.

Travailler sur la mobilité de l’habitat Les étapes de l’auto-construction d’une baraque

OSSATURE

CONTREVENTEMENT

TOITURE

MATÉRIAU : BOIS DE LA FORÊT

MATÉRIAU : PANNEAUX DE BOIS RÉCUPÉRÉS

MATÉRIAU : BOIS ISSU DE RÉCUPÉRATION

PROBLÉMATIQUE : COUPE DES ARBRES NON AUTORISÉE / ASSEMBLAGES PAR CLOUS / BESOIN D’UN OUTILLAGE ADÉQUAT

PROBLÉMATIQUE : POIDS TRÈS IMPORTANT / ASSEMBLAGE PAR CLOUS / DIFFICILE À CALEPINER

PROBLÉMATIQUE : TOITURE NON CONTINUE / NON ISOLÉE

ÉTANCHÉITÉ

EXTENSION

ISOLATION INTÉRIEURE

MATÉRIAU : BÂCHE

MATÉRIAU : FENÊTRES RÉCUPÉRÉES

MATÉRIAU : TEXTILES

PROBLÉMATIQUE : NÉCESSITÉ DE PERCER LA BÂCHE POUR FAIRE PASSER LA CHEMINÉE / BESOIN D’UNE GRANDE BÂCHE POUR TOUT RECOUVRIR

PROBLÉMATIQUE : BESOIN DE TEMPS AVANT DE POUVOIR LA CONSTRUIRE / IMPOSSIBLE À TRANSPORTER LORS D’UN DÉPLACEMENT

INCONVÉNIENTS : ISOLATION MINCE / AMÉLIORATION AVEC LE TEMPS / CONTACT AVEC LE SOL HUMIDE

Travailler sur la mobilité de l’habitat Conception d’une maison démontable et légère 4,30 m 1,55 m

1,19 m

1,55 m

poële à bois à distance du gaz

3m

4,60 m

cuve de récupération des eaux de pluie 0,6 m

1m

point de lessive + frigo point de cuisson + bouteille de gaz

espace de cuisine

2,04m

0,35m

porte d’entrÊe

espace de lessive

Travailler sur la mobilité de l’habitat Plan et coupe de détail

INTÉRIEUR

EXTÉRIEUR ISOLATION DE LA TOITURE

Laine de verre, ép. 12 mm

CROIX D’ASSEMBLAGE

Contre-plaqué, ép. 10 mm

GOUTTIÈRE

Bâche continue en pente

ISOLATION IMPOSTE FENÊTRE

Chutes de carton, ép. 50 mm

STRUCTURE

Tube de carton, diam. 50 mm

FENÊTRE COULISSANTE

Polycarbonate, ép. 40 mm

CONTREVENTEMENT

Tasseau traité, section 18 x 27 mm

PLAN DE TRAVAIL CUISINE

Dibond, ép. 3 mm

ISOLATION ALLÈGE FENÊTRE

Chutes de carton, ép. 50 mm

ÉTANCHÉITÉ PAR RECOUVREMENT

CP, ép.5 mm recouvert de bâche ou toile cirée

PANNEAU SOL

Dibond, ép. 3 mm / tasseaux h = 50 mm

RIGIDITÉ DU PANNEAU SOL

Traverses bois, h = 100 mm

PLAN DE TRAVAIL POUR LESSIVE

Plaque de dibond, ép. 3 mm, tasseaux

SURÉLÉVATION DU SOL

Pneu renforcé avec CP et dibond, h. 250mm

ROULEMENT À BILLE

Tube aluminium, diam. 25 mm, ép. 1,5 mm

PANNEAU ISOLÉ FIXÉ DEPUIS L’EXTÉRIEUR RAINURE D’ASSEMBLAGE DES PANNEAUX POLYCARBONATE

ANCRAGE AU SOL

Tige filetée, diam. 20 mm

pièce chauffée/isolée

2,20m

0,35m

bande technique

seuil/auvent

Récupération des matériaux de construction Origine et mode de réemploi

LA STRUCTURE

LE SOL

tubes de carton

dibond

La Réserve des Arts - Pantin ENSAVT - labo informatique Best’ Print - Emerainville

Atelier 1.3 - Montreuil

Usage courant : support de rouleaux de papier pour traceur

Usage courant : support de panneaux publicitaires

Composition : carton

Composition : aluminium et PVC expansé

Diamètre : 50 mm / 34 mm

Epaisseur : 3 mm

Poids : 400 g / m linéaire

Poids : 3,8 kg / m2

Utilisation : poteaux moisés et poutres

Utilisation : panneaux de sol renforcés avec des tasseaux de bois

LES FONDATIONS

L’ISOLATION

L’ÉTANCHÉITÉ

pneus

laine de verre

toile cirée/bâche

Ravaliso - Emerainville

Collectif YA+K - Bagnolet Bellastock - Festival Play Mobil - St Denis

Usage courant : isolation thermique et accoustique par l’intérieur

Usage courant : affiche de film / étanchéité pour structures légères

Epaisseur : 120 mm

Composition : PVC et polypropylène

Poids : 3,6 kg / m2

Epaisseur : 0,5 mm

Résistance thermique (coef.) : 3,75

Poids : 50 g / m2

Utilisation : isolation des murs et de la toiture sous forme de «coussins» matelassés

Utilisation : étanchéité des murs et du toit, revètement intérieur

Garage Eurorepar - Montreuil

Usage courant : pneus de voiture Composition : caoutchouc Diamètre : 600 mm Poids : 7,5 kg / pneu Utilisation : fondations de la maison / roues pour les chariots de transport

Logistique et matĂŠriaux

Prototype échelle 1 Structure démontable et pliable Structure

Assemblages

Panneaux

Quantité

Quincaillerie

Transport

TOTAL

Dimensions

Source

32

Tube de carton

Diam. 50 mm

Récup

6

Tube de carton

Diam. 34 mm

Récup

Ep. 10 mm

ENSAVT

Diam. 4 mm

ENSAVT

56

Croix contreplaqué

30

Tige filetée

12

Dibond

-

Sol

Matériau

Tasseaux

-

Bâche

-

Laine de verre

18

Pneus

250 x 122 cm

Récup

Section 27 x 19 mm

Récup

2

Récup

24 x 1.20 m

Don

Diam. 60 cm / h = 25 cm

Récup

400 m

7

Traverses

L = 4.60 m / 10 x 5 cm

Récup

-

Rondelles

Diam. 4 mm

Leroy Merlin

-

Ecrous

Diam. 5 mm

Leroy Merlin

-

Agrafes

6 x 10,1 mm

Leroy Merlin

8

Tige fileté

Diam. 20 mm

Leroy Merlin

-

Essence

250€ PFE 2015 Misia Forlen - Juliette Hennequin - Rachel Jozefowicz

Notice de montage Etat n°1 : Déménager

Etat n째2 : Habiter

Etape n°1 : Le transport 4 charrettes montÊes sur pneus

Etape n°2 : Les fondations 18 pneus reliés et ancrés au sol

Etape n°3 : Le sol 12 panneaux de dibond surrélevés du sol

Etape n°4 : La structure 38 tubes de carton assemblés par des croix de bois

Etape n°5 : Les parois 7 panneaux isolés, lattes de CP, bâche et laine de verre

Etape n°6 : Les contreventements tasseaux de bois ordinaire traitÊs

Etape n°7 : La bande technique 3 panneaux de bois et dibond, isolÊs par du carton

Etape n째8 : La toiture Lattes de bois / tasseaux de bois ordinaire

Etape n°9 : La couverture 6 coussins isolés, cadre en bois, bâche et laine de verre

Tactique n°2 : le temporaire Donner les ressources pour stabiliser l’habitat

La Plaine Gibraltar, située en marge du Bois de la Grange et en bordure de l’autoroute A4, est une zone constructible, sur laquelle est projetée une ZAC à long terme par l’EPAMarne. D’ici 5 ans, un projet de construction sera mis en route. Un découpage parcellaire est d’ores et déjà projeté et des voies sont tracées, reliant le Campus Descartes à ces nouveaux quartiers urbanisés. Notre projet d’ici à ce que la ZAC se mette en chantier est d’implanter un équipement en bordure de l’autoroute, sur une parcelle qui ne sera pas aménagée par l’EPAMarne. Trois halles sont disposées sur la parcelle : une ressourcerie, qui requalifie les matériaux récoltés par les habitants de la parcelle ou déposés par les riverains des communes alentours ; des ateliers permettant d’expérimenter et construire à partir des matériaux requalifiés ; un pôle de certification et de tests de performance pour les étudiants, chercheurs et constructeurs. Ces trois halles s’étirent sur une longueur de 300 mètres, à l’arrière desquels les camions peuvent décharger les matériaux dans des espaces de stockage extérieurs mais couverts. L’implantation en bordure de l’autoroute constitue une protection par rapport au bruit, marquant ainsi une mise distance des habitations. En attendant le démarrage du chantier de la ZAC, la parcelle AN13 sera aménagée afin de pouvoir accueillir temporairement les 50 familles Roms du secteur. Pour cela, la mise en place de petits équipements sanitaires et collectifs est nécessaire. Situés à proximité de l’équipement, les pôles sanitaires seront raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité et d’égouts.

Étape de stabilisation n°1 : la viabilisation Trouver un terrain disponible temporairement

CARTE DES ZACS PROJETÉES PAR L’EPAMARNE

CARTE DES BÂTIMENTS PROJETÉS PAR YVES LION

CHAMPS-SURMARNE

NOISIEL

ZAC DU RU DE NESLES

ZAC CHAMPSNOISIEL-TORCY NOISY-LEGRAND

RER Noisiel RER Noisy-Champs

ZAC DU CENTRE URBAIN REGIONAL

ENSAVT

ZAC DE LA HAUTE MAISON

GIBRALTAR

Limites communales Bois Parcs et espaces verts ZAC opérationnelles ZAC projetées Carte faite d’après les données du Rapport annuel 2013 de l’EPAMARNE sur le statut des terrains et les propos rapportés de l’association RomEurope concernant les campements et leurs habitants.

EMERAINVILLE

- Délimitation d’une nouvelle parcelle, non projetée par la ZAC Gibraltar, en bordure de l’autoroute A4. - Extension de réseaux d’eau et d’électricité et d’égouts existants sur la départementale D51, provenant d’Emerainville. - Stabilisation des parcelles correspondant à l’actuelle parcelle AN16 pour de l’habitat temporaire.

N

Étape de stabilisation n°2 : l’équipement Générer une activité économique mettant en jeu plusieurs acteurs du site POINTS DE RESSOURCES DANS LA VILLE

de tes Por

km - 3,5 ard plac

APPORTS POTENTIELS DE LA VILLE SUR LE TERRAIN

in - 45 m

min - 35 6 km éré , 2 m vice agglo ser is on de bo i t ta ux ts a U e nne a er P p u S

Marché

de No isiie l et

pah arm aci e-

2,1

km

-3 0m in

rbonate, bois olyca es, p t t e Pal

’ea u

Po int d mi n-

- 15

m

-5

n mi

1,6 k m

llège t co ee eri ng ula de placard - 1,2 km Bo ortes 10 m ré, p in mé glo ag is bo

Pan ne au xd e

Particuliers 45% Bureaux 12% Equipements scolaires 25% Industries 12%

N

Carte montrant les apports potentiels de matériaux, provenant des différents acteurs des communes alentours et pouvant être acheminés sur le terrain.

N

Point d ’ e a u- 0 ,4 k

- Construction d’une ressourcerie faisant écran au bruit de l’autoroute et permettant l’autoconstruction de logements temporaires. - Implantation de petits équipements collectifs (sanitaires, cuisines, salles de travail) pour 200 personnes.

N

A4

Étape de stabilisation n°3 : l’auto-construction Donner les ressources permettant l’auto-construction

ORGANISATION FAMILIALE ET DENSITÉ DU CAMPEMENT DIT «GIBRALTAR»

Famille Stan

Silvia

Alex

State

Scandal

Marcel

Medalian Bianca Mirabella Yonuts

Famille

Famille Vasile

Robert

Daniel

Emmanuel

Dorina

Geneza

Emilie

Famille

Famille

David

Yonuts

Miuara

Florica

Lionel

Roxana

Guluj

Sorin

Gabriel

Adi

Yosiv

Michaela

Yonel

François

Famille Nita - Lucan

Augustina

Marin

Fabrizio

André

Maria Yoana

Aurel

Mioral

Giorge

Silvester

Gabriela

Luşi

Lucan Mirel

David

Marius

Stanlarisa Yonuts Famille

Fotadorica

Stancuraul

Famille

Fotaduşa

Sorina

Famille

Silvestro

Giovani

Anca

Yonuts

Dumitru Dumitru

Tereza

- Installation d’un habitat autoconstruit, temporaire, grâce aux ressources de l’équipement présentes sur le site. - Raccordement aérien des logements à l’électricité depuis les petits équipements.

N

La ressourcerie Un outil pour l’auto-construction

LE TERRAIN HABITAT STABILISÉ TEMPORAIREMENT

ÉLÉMENTS MIS AU POINT DANS LES ATELIERS POUR L’AUTOCONSTRUCTION

BOIS DE CHAUFFAGE VÊTEMENTS ISOLANTS

4

3

2

1

CERTIFICATION

CONSTRUCTION

REQUALIFICATION

RÉCUPÉRATION

ACCUEIL + CAFET 250 m2 HALLE 300 m2 RÉSERVE 350 m2

BUREAUX 225 m2 HALLE 440 m2 RÉSERVE+LOCAUX 100 m2

Tests de performance - accoustique - thermique - étanchéité

Expérimentation à l’échelle 1 - panneaux isolés - structures mobiles - murs fenêtres - murs trombes

ÉTUDIANTS ARCHITECTES / INGÉNIEURS VENTE / ACHAT D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION CERTIFIÉS

Remise en état - peinture - ponçage - décomposition en éléments

STOCKAGE 378 m2 de racks 2 212 m de déchargement

BUREAUX 300 m2 HALLE 330 m2 RÉSERVE+LOCAUX 170 m2

HABITANTS DU TERRAIN

- bois - carton - métal - textiles - déconstruction / surplus de chantiers

DÉPÔT 308 m2 de racks 2 212 m de déchargement

PARTICULIERS / ENTREPRISES

Remerciements

Merci à Dorina, Michaela, Aurel, leurs enfants et les autres habitants des «campements». À Benjamin Giraudon, Isabelle Biro, Anna-Maria Bordas, Guillaume Grall, Marc de Fouquet, Pascale Joffroy. À Jim, Louis, Clémentine, Gulan, Laure, Sinan, Maxime, Lucie, Thomas, Loïc, Anthony. Et aussi à Best’Print, Atelier 1.3, Garage eurorepar, Ravaliso, Ya+K, Bellastock.