DROIT À LA VILLE
Tactiques d’accueil pour les familles Roms de Champs-sur-Marne Projet de fin d’études, juillet 2015 Master Transformations des Situations Construites à l’Ecole d’Architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée Misia Forlen - Juliette Hennequin - Rachel Jozefowicz
L’enjeu du projet Faire face aux expulsions des familles Roms de Champssur-Marne en élaborant des tactiques d’accueil Etudiantes à l’Ecole de Marne-la-Vallée depuis 2009, nous sommes témoins de la présence de nombreuses familles Roms d’origine roumaine autour du campus Descartes. En tant que futures architectes, il nous a semblé de notre devoir d’imaginer des solutions pour faire face aux expulsions ordonnées par la mairie et la préfecture, et permettre à ces familles de stabiliser leur lieu de vie sur le territoire. Accompagner la mobilité forcée à travers l’élaboration d’un habitat démontable et léger est une première étape, correspondant à la temporalité de l’urgence. Cette construction a pour objetctif de faciliter les déménagements successifs d’une famille, mais surtout de proposer un système d’auto-construction plus durable, et tout aussi accessible, et donc reproductibe par ses habitants. Dans une temporalité plus longue, il parait intéressant de se poser la question de l’occupation de terrains temporairement disponibles sur le territoire encore très boisé de Champs-sur-Marne, afin de donner des outils pour l’auto-construction, et ainsi stabiliser l’habitat de ces familles au moyen d’une activité économique autour du réemploi des matériaux.
08.11
09.12
01.15 06.13
aujourd’hui 10.14
09.12
05.13 03.14
11.14
01.15 02.15 11.13
07.14
04.15 08.14 12.13
03.13
03.15
aujourd’hui
04.15 03.15
législation en matière d’expulsion
mois
n 03.14
LÉGISLATION EN MATIÈRE D’EXPULSION
mois
PROCÉDURES On parle d’expulsion des personnes «sans droit ni titre», et d’évacuation des terrains illicitement occupés. Dans le cadre du droit concernant les personnes sans droit ni titre de propriété occupant des terrains, une procédure d’expulsion peut être lancée après un diagnostic individualisé des populations. - à la demande du propriétaire - ou à la demande du maire - ou à l’initiative du préfet qui se substitue au maire.
18
12
6
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
ÉVOLUTION DU TEMPS PASSÉ EN MOYENNE SUR UN MÊME SITE, DE 2010 À AUJOURD’HUI
DÉLAIS Dans le cas d’une décision de justice favorable à l’évacuation, les habitants disposent de 2 mois à compter du commandement de quitter les lieux. Le délai peut être réduit ou supprimé pour plusieurs motifs : - pour voie de fait avec plainte du propriétaire et mise en demeure par le préfet (article 69 de la loi du 9 juillet 1991) - si « arrêté de péril » (insalubrité ou trouble manifestement public) du maire ou du préfet (article L 2215-1 du CGCT) - si l’installation dure depuis moins de 48 heures (loi sur la sécurité intérieure de mars 2003)
D’après la chronologie des évacuations établie par l’association Romeurope.
mars
expulsions
3 2 1
2010
2011
2012
NOMBRE D’ÉVACUATIONS PAR MOIS, DE 2010 À AUJOURD’HUI D’après la chronologie des évacuations établie par l’association Romeurope.
2013
2014
Le délai peut être prolongé par décision du juge, dans une durée allant de 2 mois à 1 an, si celui-ci considère que «les occupants sont dans une situation particulièrement précaire» ou pour «assurer la continuité d’accompagnement social et la scolarisation des enfants». La commission de médiation DALO (Droit au Logement Opposable), lorsqu’elle reconnaît l’urgence de la situation, peut saisir le juge aux fins de suspension de l’expulsion : le
mars
mars élections municipales
4
Ces demandes d’expulsion doivent être motivées. Il existe trois arguments à faire valoir : - pénétration sur un terrain par voie de fait, c’est-à-dire par effraction ; - insalubrité, c’est-à-dire si la sécurité des personnes est mise en danger par les conditions d’habitation ; - trouble manifeste à l’ordre public. Les deux derniers arguments sont à l’interprétation libre du maire ou du préfet. Les demandes d’expulsion donnent lieu à une décision de justice prise par le tribunal d’instance, avant quoi l’évacuation ne peut avoir lieu.
« délai de grâce ».
2015
2016
TRÈVE HIVERNALE Depuis la loi du 3 décembre 1956, l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoyait une trève hivernale pendant laquelle il est impossible de se faire expulser de son logement, à compter du 1er novembre de chaque année et jusqu’au 15 mars de l’année suivante. La loi ALUR prolonge cette trève jusqu’au 31 mars. Mais les personnes concernées par cette loi jusqu’à aujourd’hui sont uniquement les locataires de logement, ce qui ne comprend ni les squats ni les bidonvilles. La loi ALUR prévoit d’étendre le champ d’application de la trève aux squats et bidonvilles, mais il manque encore aujourd’hui le décret d’application pour faire respecter l’article 25 de la loi. Sources : circulaire interministérielle du 26 août 2012, Légifrance.gouv, CNDH Romeurope, Rapport d’Observatoire 2013, Romeurope.org
La démarche Partir d’un terrain pour déterminer des problématiques de travail selon une temporalité donnée
Terrain d’étude privilégié dit «Gibraltar» 10 familles ayant vécu ici de janvier 2014 à mars 2015
Terrains occupés jusqu’en février 2015 Terrains occupés jusqu’en mars 2015 Terrains occupés jusqu’en avril 2015 Terrain occupé actuellement
Carte montrant les différents terrains occupés depuis septembre 2014 à aujourd’hui, au gré de quatre expulsions ordonnées par la mairie.
Photos retraçant notre expérience sur le terrain dit «Gibraltar» : construction d’un escalier le 16 et 17 janvier et d’une baraque le 14 et 15 mars 2015.
TERRAIN
RÉSEAUX
RESSOURCES
PARTAGE
T0
Escalier d’accès au campement
Récupération des eaux de pluie
Utilisation de matériaux de récup’
Chantier étudiants et habitants
Tx
Stabilisation d’une parcelle
Utilisation de réseaux existants
Mise en place d’une ressourcerie
Services communs sur la parcelle
T
Seuils collectifs Rapport à l’extérieur
Bande technique de fluides
Flexibilité Autoconstruction
Espaces partagés dans le logement
8
ACCÈS
Tactique n°1 : l’urgence
Accompagner la mobilité forcée de familles Roms La tactique correspondant à la temporalité de l’urgence vise à concevoir et construire à l’échelle 1, pour ces familles et avec une expérience de terrain, un habitat léger et démontable capable de faire face à cette mobilité forcée. Nous avons travaillé pour cela à trouver des systèmes constructifs reproductibles par les habitants, tant au niveau du choix des matériaux qu’au montage des constructions. L’aspect démontable et facilement transportable de chaque réalisation fut un élément déterminant du projet. Ces constructions répondent à une situation d’urgence. Les familles vivant sur les terrains boisés n’ont pas accès à l’eau potable, et pas toujours à l’électricité. Elles ne disposent pas non plus de sanitaires. Le prototype d’habitat léger que nous avons dessiné comprend une «bande technique» et structurelle, intégrant des fonctions telles que la récupération de l’eau de pluie, un point de cuisson, etc. Une partie de l’habitat joue le rôle d’interface entre l’intérieur, isolé et intime, et l’extérieur, lieu de vie collective en plein air. Cet espace non-chauffé, ouvert mais couvert, constitue le seuil d’entrée de la maison.
Travailler sur la mobilité de l’habitat Les étapes de l’auto-construction d’une baraque
OSSATURE
CONTREVENTEMENT
TOITURE
MATÉRIAU : BOIS DE LA FORÊT
MATÉRIAU : PANNEAUX DE BOIS RÉCUPÉRÉS
MATÉRIAU : BOIS ISSU DE RÉCUPÉRATION
PROBLÉMATIQUE : COUPE DES ARBRES NON AUTORISÉE / ASSEMBLAGES PAR CLOUS / BESOIN D’UN OUTILLAGE ADÉQUAT
PROBLÉMATIQUE : POIDS TRÈS IMPORTANT / ASSEMBLAGE PAR CLOUS / DIFFICILE À CALEPINER
PROBLÉMATIQUE : TOITURE NON CONTINUE / NON ISOLÉE
ÉTANCHÉITÉ
EXTENSION
ISOLATION INTÉRIEURE
MATÉRIAU : BÂCHE
MATÉRIAU : FENÊTRES RÉCUPÉRÉES
MATÉRIAU : TEXTILES
PROBLÉMATIQUE : NÉCESSITÉ DE PERCER LA BÂCHE POUR FAIRE PASSER LA CHEMINÉE / BESOIN D’UNE GRANDE BÂCHE POUR TOUT RECOUVRIR
PROBLÉMATIQUE : BESOIN DE TEMPS AVANT DE POUVOIR LA CONSTRUIRE / IMPOSSIBLE À TRANSPORTER LORS D’UN DÉPLACEMENT
INCONVÉNIENTS : ISOLATION MINCE / AMÉLIORATION AVEC LE TEMPS / CONTACT AVEC LE SOL HUMIDE
Travailler sur la mobilité de l’habitat Conception d’une maison démontable et légère 4,30 m 1,55 m
1,19 m
1,55 m
poële à bois à distance du gaz
3m
4,60 m
cuve de récupération des eaux de pluie 0,6 m
1m
point de lessive + frigo point de cuisson + bouteille de gaz
espace de cuisine
2,04m
0,35m
porte d’entrÊe
espace de lessive
Travailler sur la mobilité de l’habitat Plan et coupe de détail
INTÉRIEUR
EXTÉRIEUR ISOLATION DE LA TOITURE
Laine de verre, ép. 12 mm
CROIX D’ASSEMBLAGE
Contre-plaqué, ép. 10 mm
GOUTTIÈRE
Bâche continue en pente
ISOLATION IMPOSTE FENÊTRE
Chutes de carton, ép. 50 mm
STRUCTURE
Tube de carton, diam. 50 mm
FENÊTRE COULISSANTE
Polycarbonate, ép. 40 mm
CONTREVENTEMENT
Tasseau traité, section 18 x 27 mm
PLAN DE TRAVAIL CUISINE
Dibond, ép. 3 mm
ISOLATION ALLÈGE FENÊTRE
Chutes de carton, ép. 50 mm
ÉTANCHÉITÉ PAR RECOUVREMENT
CP, ép.5 mm recouvert de bâche ou toile cirée
PANNEAU SOL
Dibond, ép. 3 mm / tasseaux h = 50 mm
RIGIDITÉ DU PANNEAU SOL
Traverses bois, h = 100 mm
PLAN DE TRAVAIL POUR LESSIVE
Plaque de dibond, ép. 3 mm, tasseaux
SURÉLÉVATION DU SOL
Pneu renforcé avec CP et dibond, h. 250mm
ROULEMENT À BILLE
Tube aluminium, diam. 25 mm, ép. 1,5 mm
PANNEAU ISOLÉ FIXÉ DEPUIS L’EXTÉRIEUR RAINURE D’ASSEMBLAGE DES PANNEAUX POLYCARBONATE
ANCRAGE AU SOL
Tige filetée, diam. 20 mm
pièce chauffée/isolée
2,20m
0,35m
bande technique
seuil/auvent
Récupération des matériaux de construction Origine et mode de réemploi
LA STRUCTURE
LE SOL
tubes de carton
dibond
La Réserve des Arts - Pantin ENSAVT - labo informatique Best’ Print - Emerainville
Atelier 1.3 - Montreuil
Usage courant : support de rouleaux de papier pour traceur
Usage courant : support de panneaux publicitaires
Composition : carton
Composition : aluminium et PVC expansé
Diamètre : 50 mm / 34 mm
Epaisseur : 3 mm
Poids : 400 g / m linéaire
Poids : 3,8 kg / m2
Utilisation : poteaux moisés et poutres
Utilisation : panneaux de sol renforcés avec des tasseaux de bois
LES FONDATIONS
L’ISOLATION
L’ÉTANCHÉITÉ
pneus
laine de verre
toile cirée/bâche
Ravaliso - Emerainville
Collectif YA+K - Bagnolet Bellastock - Festival Play Mobil - St Denis
Usage courant : isolation thermique et accoustique par l’intérieur
Usage courant : affiche de film / étanchéité pour structures légères
Epaisseur : 120 mm
Composition : PVC et polypropylène
Poids : 3,6 kg / m2
Epaisseur : 0,5 mm
Résistance thermique (coef.) : 3,75
Poids : 50 g / m2
Utilisation : isolation des murs et de la toiture sous forme de «coussins» matelassés
Utilisation : étanchéité des murs et du toit, revètement intérieur
Garage Eurorepar - Montreuil
Usage courant : pneus de voiture Composition : caoutchouc Diamètre : 600 mm Poids : 7,5 kg / pneu Utilisation : fondations de la maison / roues pour les chariots de transport
Logistique et matĂŠriaux
Prototype échelle 1 Structure démontable et pliable Structure
Assemblages
Panneaux
Quantité
Quincaillerie
Transport
TOTAL
Dimensions
Source
32
Tube de carton
Diam. 50 mm
Récup
6
Tube de carton
Diam. 34 mm
Récup
Ep. 10 mm
ENSAVT
Diam. 4 mm
ENSAVT
56
Croix contreplaqué
30
Tige filetée
12
Dibond
-
Sol
Matériau
Tasseaux
-
Bâche
-
Laine de verre
18
Pneus
250 x 122 cm
Récup
Section 27 x 19 mm
Récup
2
Récup
24 x 1.20 m
Don
Diam. 60 cm / h = 25 cm
Récup
400 m
7
Traverses
L = 4.60 m / 10 x 5 cm
Récup
-
Rondelles
Diam. 4 mm
Leroy Merlin
-
Ecrous
Diam. 5 mm
Leroy Merlin
-
Agrafes
6 x 10,1 mm
Leroy Merlin
8
Tige fileté
Diam. 20 mm
Leroy Merlin
-
Essence
250€ PFE 2015 Misia Forlen - Juliette Hennequin - Rachel Jozefowicz
Notice de montage Etat n°1 : Déménager
Etat n째2 : Habiter
Etape n°1 : Le transport 4 charrettes montÊes sur pneus
Etape n°2 : Les fondations 18 pneus reliés et ancrés au sol
Etape n°3 : Le sol 12 panneaux de dibond surrélevés du sol
Etape n°4 : La structure 38 tubes de carton assemblés par des croix de bois
Etape n°5 : Les parois 7 panneaux isolés, lattes de CP, bâche et laine de verre
Etape n°6 : Les contreventements tasseaux de bois ordinaire traitÊs
Etape n°7 : La bande technique 3 panneaux de bois et dibond, isolÊs par du carton
Etape n째8 : La toiture Lattes de bois / tasseaux de bois ordinaire
Etape n°9 : La couverture 6 coussins isolés, cadre en bois, bâche et laine de verre
Tactique n°2 : le temporaire Donner les ressources pour stabiliser l’habitat
La Plaine Gibraltar, située en marge du Bois de la Grange et en bordure de l’autoroute A4, est une zone constructible, sur laquelle est projetée une ZAC à long terme par l’EPAMarne. D’ici 5 ans, un projet de construction sera mis en route. Un découpage parcellaire est d’ores et déjà projeté et des voies sont tracées, reliant le Campus Descartes à ces nouveaux quartiers urbanisés. Notre projet d’ici à ce que la ZAC se mette en chantier est d’implanter un équipement en bordure de l’autoroute, sur une parcelle qui ne sera pas aménagée par l’EPAMarne. Trois halles sont disposées sur la parcelle : une ressourcerie, qui requalifie les matériaux récoltés par les habitants de la parcelle ou déposés par les riverains des communes alentours ; des ateliers permettant d’expérimenter et construire à partir des matériaux requalifiés ; un pôle de certification et de tests de performance pour les étudiants, chercheurs et constructeurs. Ces trois halles s’étirent sur une longueur de 300 mètres, à l’arrière desquels les camions peuvent décharger les matériaux dans des espaces de stockage extérieurs mais couverts. L’implantation en bordure de l’autoroute constitue une protection par rapport au bruit, marquant ainsi une mise distance des habitations. En attendant le démarrage du chantier de la ZAC, la parcelle AN13 sera aménagée afin de pouvoir accueillir temporairement les 50 familles Roms du secteur. Pour cela, la mise en place de petits équipements sanitaires et collectifs est nécessaire. Situés à proximité de l’équipement, les pôles sanitaires seront raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité et d’égouts.
Étape de stabilisation n°1 : la viabilisation Trouver un terrain disponible temporairement
CARTE DES ZACS PROJETÉES PAR L’EPAMARNE
CARTE DES BÂTIMENTS PROJETÉS PAR YVES LION
CHAMPS-SURMARNE
NOISIEL
ZAC DU RU DE NESLES
ZAC CHAMPSNOISIEL-TORCY NOISY-LEGRAND
RER Noisiel RER Noisy-Champs
ZAC DU CENTRE URBAIN REGIONAL
ENSAVT
ZAC DE LA HAUTE MAISON
GIBRALTAR
Limites communales Bois Parcs et espaces verts ZAC opérationnelles ZAC projetées Carte faite d’après les données du Rapport annuel 2013 de l’EPAMARNE sur le statut des terrains et les propos rapportés de l’association RomEurope concernant les campements et leurs habitants.
EMERAINVILLE
- Délimitation d’une nouvelle parcelle, non projetée par la ZAC Gibraltar, en bordure de l’autoroute A4. - Extension de réseaux d’eau et d’électricité et d’égouts existants sur la départementale D51, provenant d’Emerainville. - Stabilisation des parcelles correspondant à l’actuelle parcelle AN16 pour de l’habitat temporaire.
N
Étape de stabilisation n°2 : l’équipement Générer une activité économique mettant en jeu plusieurs acteurs du site POINTS DE RESSOURCES DANS LA VILLE
de tes Por
km - 3,5 ard plac
APPORTS POTENTIELS DE LA VILLE SUR LE TERRAIN
in - 45 m
min - 35 6 km éré , 2 m vice agglo ser is on de bo i t ta ux ts a U e nne a er P p u S
Marché
de No isiie l et
pah arm aci e-
2,1
km
-3 0m in
rbonate, bois olyca es, p t t e Pal
’ea u
Po int d mi n-
- 15
m
-5
n mi
1,6 k m
llège t co ee eri ng ula de placard - 1,2 km Bo ortes 10 m ré, p in mé glo ag is bo
Pan ne au xd e
Particuliers 45% Bureaux 12% Equipements scolaires 25% Industries 12%
N
Carte montrant les apports potentiels de matériaux, provenant des différents acteurs des communes alentours et pouvant être acheminés sur le terrain.
N
Point d ’ e a u- 0 ,4 k
- Construction d’une ressourcerie faisant écran au bruit de l’autoroute et permettant l’autoconstruction de logements temporaires. - Implantation de petits équipements collectifs (sanitaires, cuisines, salles de travail) pour 200 personnes.
N
A4
Étape de stabilisation n°3 : l’auto-construction Donner les ressources permettant l’auto-construction
ORGANISATION FAMILIALE ET DENSITÉ DU CAMPEMENT DIT «GIBRALTAR»
Famille Stan
Silvia
Alex
State
Scandal
Marcel
Medalian Bianca Mirabella Yonuts
Famille
Famille Vasile
Robert
Daniel
Emmanuel
Dorina
Geneza
Emilie
Famille
Famille
David
Yonuts
Miuara
Florica
Lionel
Roxana
Guluj
Sorin
Gabriel
Adi
Yosiv
Michaela
Yonel
François
Famille Nita - Lucan
Augustina
Marin
Fabrizio
André
Maria Yoana
Aurel
Mioral
Giorge
Silvester
Gabriela
Luşi
Lucan Mirel
David
Marius
Stanlarisa Yonuts Famille
Fotadorica
Stancuraul
Famille
Fotaduşa
Sorina
Famille
Silvestro
Giovani
Anca
Yonuts
Dumitru Dumitru
Tereza
- Installation d’un habitat autoconstruit, temporaire, grâce aux ressources de l’équipement présentes sur le site. - Raccordement aérien des logements à l’électricité depuis les petits équipements.
N
La ressourcerie Un outil pour l’auto-construction
LE TERRAIN HABITAT STABILISÉ TEMPORAIREMENT
ÉLÉMENTS MIS AU POINT DANS LES ATELIERS POUR L’AUTOCONSTRUCTION
BOIS DE CHAUFFAGE VÊTEMENTS ISOLANTS
4
3
2
1
CERTIFICATION
CONSTRUCTION
REQUALIFICATION
RÉCUPÉRATION
ACCUEIL + CAFET 250 m2 HALLE 300 m2 RÉSERVE 350 m2
BUREAUX 225 m2 HALLE 440 m2 RÉSERVE+LOCAUX 100 m2
Tests de performance - accoustique - thermique - étanchéité
Expérimentation à l’échelle 1 - panneaux isolés - structures mobiles - murs fenêtres - murs trombes
ÉTUDIANTS ARCHITECTES / INGÉNIEURS VENTE / ACHAT D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION CERTIFIÉS
Remise en état - peinture - ponçage - décomposition en éléments
STOCKAGE 378 m2 de racks 2 212 m de déchargement
BUREAUX 300 m2 HALLE 330 m2 RÉSERVE+LOCAUX 170 m2
HABITANTS DU TERRAIN
- bois - carton - métal - textiles - déconstruction / surplus de chantiers
DÉPÔT 308 m2 de racks 2 212 m de déchargement
PARTICULIERS / ENTREPRISES
Remerciements
Merci à Dorina, Michaela, Aurel, leurs enfants et les autres habitants des «campements». À Benjamin Giraudon, Isabelle Biro, Anna-Maria Bordas, Guillaume Grall, Marc de Fouquet, Pascale Joffroy. À Jim, Louis, Clémentine, Gulan, Laure, Sinan, Maxime, Lucie, Thomas, Loïc, Anthony. Et aussi à Best’Print, Atelier 1.3, Garage eurorepar, Ravaliso, Ya+K, Bellastock.