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Ecossolies 2008-2010 P€le d’innovation et de co-d‚veloppement de l’Economie Sociale et Solidaire

De l’organisation de temps forts ƒ l’animation permanente d’un co-d‚veloppement ‚conomique, social, solidaire et ‚cologique. Projet adopté par le Conseil d'administration du 5 décembre 2007

Les Ecossolies. 42 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes Tél : 02.40.89.33.69 / E-mail : contact@ecossolies.fr . www.ecossolies.fr Association loi 1901 - Siret 48968254200019


Association les ecossolies 42 rue des Hauts pav€s 44200 Nantes 02 40 86 33 69 contact@ecossolies.fr

Sommaire 1 - Les enjeux

2

2 - Le plan d’action 2008-2010

3

L’Universit€ coop€rative

3

D€veloppement de l’entreprenariat social

4

Communiquer, promouvoir, vendre l’ESS

5

Co-construction et gouvernance participative

6

3 - Les principes d’action

7

4 - Les moyens ‚ mobiliser

8

5 - Bilan 2007

10

Premier bilan des activit€s

10

Composition de l’association en 2007

14

Annexes Synthƒse des actions 2002-2007

16

Statuts de l’association

19

Ce document r‚sulte du travail men‚ depuis l’AG du 5 d‚cembre 2006 

Ateliers de co-construction de f€vrier, avril et octobre 2007

Journ€es d’€tude et de mobilisation de mars, juin et novembre 2007

Journ€e de r€flexion du conseil d’administration du 6 septembre 2007

Travaux du conseil d’administration et de la coordination €largie des €cossolies, en collaboration avec ANAKENA (Herv€ Gouil)

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1 - Les enjeux du projet Depuis leur cr€ation en 2004, les ECOSSOLIES ont fonctionn€ comme un r€seau. L’enjeu de cette nouvelle phase est de doter ce r€seau d’un p„le d’innovation et de co-d€veloppement de l’Economie Sociale et Solidaire :  Pour intensifier les €changes entre les acteurs tout au long de l’ann€e  Pour faciliter l’interface avec les principaux partenaires institutionnels.  Pour consolider la logique projet et l’interconnexion des r€seaux tout en … faisant €quipe † La mission des ECOSSOLIES et la vision du d‚veloppement solidaire : L’action des ECOSSOLIES s’inscrit dans une volont€ de transformation sociale. La mission des ECOSSOLIES est de favoriser les coop€rations innovantes entre les acteurs de l’ESS, ainsi qu’entre ces acteurs et les collectivit€s locales, pour contribuer au d€veloppement d’un territoire attractif et solidaire. L’ambition des ECOSSOLIES est d’‡tre la r€f€rence nationale en matiƒre de d€veloppement de promotion et de valorisation de l’ESS par la coop€ration entre les acteurs sur un territoire local et d’avoir avant 2012 organis€ une rencontre internationale ‚ Nantes sur ce thƒme. Nos acquis et points forts : Pour renforcer les actions et la dynamique d€j‚ engag€e, les ECOSSOLIES s’appuient sur les r€sultats obtenus et les comp€tences d€ploy€es par les acteurs mobilis€s depuis l’organisation de la semaine de l’Economie Sociale et Solidaire en novembre 2002 : 

La capacit€ de mobilisation d’un nombre toujours plus nombreux d’acteurs de l’ESS et des collectivit€s locales. L’exp€rience dans la co-construction avec la collectivit€ de plans d’action pour la promotion de l’ESS.

L’acc€l€ration des €changes entre les acteurs, le d€veloppement de la connaissance transversale des acteurs. L’appui aux initiatives collectives … de terrain † notamment dans les quartiers.

L’am€lioration de l’appui aux porteurs de projets par le renforcement de l’accueil en amont, et l’orientation dans les dispositifs et vers les partenaires de l’accompagnement

La capacit€ de communication et la production d’€vƒnements, pour les acteurs de l’ESS ou le grand public. La coordination et la maˆtrise de l’ing€nierie et de l’animation de temps d’€tude et de mobilisation.

La d€monstration d’une attractivit€ et d’une reconnaissance y compris au-del‚ du territoire r€gional.

L’association regroupe au 1er septembre 2007 plus de 200 structures adh€rentes dont les principales t‡tes de r€seaux, et 50 adh€sions individuelles.

L’ambition des ECOSSOLIES pour 2008- 2010: Construire un outil permanent d’animation du co-d€veloppement de l’ESS, en s’appuyant sur les axes de d€veloppement ou …portes d’entr€e† suivants : 

L’universit€ coop€rative

Le d€veloppement de l’entreprenariat social

la communication, la promotion et la vente de l’ESS

la co-construction et la gouvernance participative

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2 - Le plan d’action 2008-2010 Axe 1 - l'Universit‚ coop‚rative Objectifs : 

Amplifier la r€flexion et … l’€ducation continue † des acteurs de l’ESS / ‚ l’ESS

Contribuer ‚ former les futurs responsables, entrepreneurs et cr€ateurs d’activit€s de l’ESS

D€velopper les comp€tences et les analyses pour agir et exp€rimenter ensemble

D€velopper une culture et une connaissance de l’ESS

Prendre en compte les savoirs et savoir-faire des acteurs et les valoriser

1) Journ‚es d’‚tudes et de mobilisation sur les territoires ou les groupes projets sont mobilis€s. Les journ€es feront progressivement une plus grande place ‚ la restitution du travail des groupes projets et syst€matiseront l’ouverture ‚ la dimension europ€enne et internationale. > 10 journées réparties sur 2008 > 10 journées en 2009 > 10 journées en 2010

2) Mise en place de groupes projets par territoire, mobilisant les collectifs d’acteurs locaux ; partir des pratiques de terrain et r€fl€chir ensemble : porteurs de projets, cr€ateurs, €tudiants, acteurs des entreprises de l’ESS et des collectivit€s, habitants … Territoires actuellement mobilis€s : CARENE, Pays de Grand-lieu Machecoul Logne, La Chapelle-sur-Erdre et Nantes Nord, quartiers du Breil-Malville, Dervalliƒres, Malakoff. > Démarrage des premiers groupes au premier trimestre 2008 3) D‚veloppement d’un partenariat avec l’Universit‚ et la recherche, sur les plans local et international : Exploration des relations avec l’universit€, le CNAM, les laboratoires de recherche, l’universit€ inter-Šges, sur deux axes : Recherche et d€veloppement, et diffusion de l’ESS dans les cursus de formation.

4) Organisation d’un temps fort r‚gional ou interr‚gional fin 2008 type forum/journ€es d’€tudes, qui capitalise les travaux depuis 2002 et s’inscrit dans la pr€paration du forum international … Globalisation de la solidarit€ † organis€es par L’INEES (institut Europ€en de l’€conomie solidaire), et le RIPESS (r€seau intercontinental d’€conomie sociale et solidaire) au Luxembourg en 2009.

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Axe 2 - D‚veloppement de l’entreprenariat social

Objectifs : 

Renforcer l’appui aux projets, aux entrepreneurs, cr€ateurs et d€veloppeur par la mise en r€seaux et la coordination des diff€rentes offres d’accompagnement.

Soutenir le d€veloppement de nouveaux services et produits, les r€ponses aux nouveaux besoins, et aux diff€rents publics

Cr€er une p€piniƒre de projet d’ESS

Elargir la notion d'entreprenariat social (ne pas se limiter aux statuts associatifs, coop€ratifs, mutualiste), en s'appuyant sur une charte.

Diffuser des valeurs ESS auprƒs de l'entreprenariat … classique †

D€velopper un vivier d’acteurs sur les quartiers, les communes, le d€partement

5) Renforcement de l’accueil et de l’orientation des porteurs de projets vers les diff€rentes offres d’accompagnement, vers les groupes d’€change et d’entraide, de partage des savoirfaire et d’accƒs aux ressources du r€seau, en lien avec les centres de ressources existants > Dès le premier semestre 2008 6) Poursuite de la co-gestion de l’appel ƒ projets ESS avec Nantes m€tropole Analyse et co-instruction des dossiers Mise en place et suivi des groupes d’appuis

7) Etude de faisabilit‚ du montage d’une p‚pini„re d’activit‚s ou de projets sp€cifiques ‚ l’ESS >Second semestre 2008 8) D‚veloppement du p€le international de commerce ‚quitable, dans le cadre d’un partenariat avec Nantes M€tropole, et en appui sur les acteurs du secteur, NAPCE (Nord Sud agir pour le commerce €quitable), ARAIS, Maison des Citoyens du Monde... > Second semestre 2008 9) Rencontre r‚gionale annuelle des entrepreneurs sociaux (en valorisant les parcours des entrepreneurs accompagn€s, initiation de la bourse des demandes et offres de comp€tences, de stages, d’emploi, de financements), €ventuellement en lien avec des manifestations telles que la salon national de la cr€ation, le forum international de globalisation de la solidarit€… > A partir de 2009

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Axe 3 - Communiquer, promouvoir et vendre

Objectifs : 

Faire connaˆtre concrƒtement l’ESS, ses activit€s et services, ses produits, en lien avec les valeurs et d€marches, et leur dimension politique

Amplifier la mobilisation interne dans les diff€rentes structures de l’ESS et des collectivit€s

Diffuser les bonnes pratiques et d€velopper la consommation responsable des produits et services de l’ESS

Soutenir le commerce €quitable et les achats (dont achats publics) socialement responsables

D€fendre la plus value sp€cifiques des offres de l’ESS (notamment dans les secteurs fortement concurrenc€s (services aux personnes, environnement…)

10) Action commerciale conjointe pour le d€veloppement de la promotion et de la vente des produits et services des entreprises de l’ESS. > En appui sur un groupe de travail ad hoc, poursuite du recensement de l'offre, Identification et €laboration d’€v€nements, supports, lieux mutualis€s de vente ou de promotion, de l’offre ESS : March€, catalogue, BUS, stands, site web, etc > Deuxi‚me semestre 2008 > Premi‚re action commerciale en 2009

11) Action de communication en lien avec les m€dias de l'€conomie sociale et solidaire, en coordination avec les initiatives existantes > Emission de radio r€guli‚re, (proposition ƒ l’initiative conjointe d’Alternantes FM, Jet FM et Sun FM) d‚s 2008 > Audiovisuel en 2009

12) Développement des applications du site Internet > A partir du deuxi‚me semestre 2008, et 2009 > Volet p„le international de commerce €quitable d‚s le second semestre 2008

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Axe 4 – Co-construction et gouvernance participative

Objectifs 

Exp€rimenter et promouvoir la co-construction et la gouvernance participative

Conforter la coh€rence entre les valeurs et les pratiques

Capitaliser sur les points forts du fonctionnement en r€seau

Renforcer le travail participatif et en €quipe

Proposer une interface lisible aux partenaires

Continuer ‚ innover

Mutualiser les comp€tences et des savoirs

13) Renforcement des coop‚rations et d‚veloppement des €changes entre … grandes † et … petites † structures > Renforcement de la coop€ration avec la Chambre r€gional d’€conomie Sociale, pour travailler ensemble ƒ des projets communs, et faciliter le positionnement institutionnel. > Premier semestre 2008

14) Approfondissement d’une r‚flexion sur statut SCIC (Soci‚t‚ coop‚rative d'int‚r†t collectif), en prenant €ventuellement appui sur une ressource externe > Mise en place d’un groupe de travail d‚s 2008

15) Mise en œuvre d’un accueil sp‚cifique des nouveaux membres > Premier semestre 2008

16) Elaboration d’un dispositif pour diversifier les sources de financement : possibilit€s d’engagement des collectivit€s sur projets, apports de fondations et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires, fonds europ€ens, d€veloppement des ressources propres, appui envisag€ dans le cadre du Dispositif local d’accompagnement > Premier semestre 2008

17) Pilotage d’un groupe d’acteurs mobilis‚s sur le d‚veloppement des d‚marches et outils d’‚valuation > Deuxi‚me trimestre 2008

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3 –Les principes d’action 

Unifier l’animation et la gestion des activit€s de l’association Ecossolies et de l’Inter-r€seau pour plus de lisibilit€ et de coh€rence

Maintenir le nom … Les Ecossolies † b€n€ficiant de la plus grande notori€t€

S’appuyer sur les ressources du r€seau et valoriser leurs actions des structures pour mettre en œuvre le plan d’action

Apporter une m€thodologie de travail collectif, par exemple la Tiimi Akatemia, exp€rience finlandaise pilote en terme d’apprentissage mutuel, de d€veloppement de l’entreprenariat et de l’innovation.

Investir un lieu, base d’op€ration, ancr€ dans le territoire de Nantes M€tropole, contribuant ‚ la visibilit€ et au rep€rage des Ecossolies.

Renforcer dans le m‡me temps la mobilit€ pour r€pondre aux besoins, sur les quartiers, territoires et structures des adh€rents et partenaires.

Int€grer la d€marche d’€valuation dans le processus d’action

Structurer la coop€ration avec les collectivit€s publiques et les acteurs institutionnels.

Aller vers la diversification des ressources et financements, en lien avec les diff€rentes €chelles de territoire concern€es

Confirmer les principes de subsidiarit€, de transversalit€, de diversit€, d'ouverture

Mettre en place une commission de pilotage par axe d'action, impliquant r€seaux, acteurs membres du CA concern€s

La g‚ographie du projet 

Les Ecossolies …p„le d’innovation et de co-d€veloppement de l’Economie Sociale et Solidaire† sont ancr€es sur le territoire de Nantes M€tropole;

participent ‚ l’accueil et au suivi des porteurs de projets et ‚ l’initialisation de groupes d’€changes et d’entraide au niveau du D€partement de Loire Atlantique, en coordination avec les diff€rents accompagnateurs;

mobilisent pour la communication, la valorisation et la promotion de l’ESS au niveau r€gional (en se coordonnant avec les principales structures de dimension r€gionale (CRES , URSCOP etc.…);

et font b€n€ficier Nantes, le D€partement de Loire-Atlantique 44 et la R€gion des Pays de la Loire, de son attractivit€ pour des €changes avec des projets nationaux, europ€ens et internationaux : R€seau europ€en des villes et r€gions de l’€conomie sociale (REVES), R€seau des territoires pour l’€conomie solidaire (RTES), R€seau intercontinental de l’€conomie sociale et solidaire (RIPESS), TIIMI AKATEMIA ...

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4 - Les moyens ƒ mobiliser La mise en place d’un lieu d’ancrage pour les Ecossolies Ouverture d’un lieu de mutualisation pour les acteurs de l’ESS int€ress€s (une quinzaine de structures actuellement mobilis€s). Le lieu se veut une vitrine de l’innovation sociale, qu’elle soit port€e par les acteurs €mergents ou majeurs de l’€conomie sociale et solidaire > Installation d’un lieu provisoire de travail pour l’€quipe Ecossolies au plus vite d€but 2008 > Recensement des demandes d’acteurs et offres de location au premier semestre 2008. > D€but d’am€nagement envisag€ au deuxi‚me semestre 2008.

La constitution d’une ‚quipe permanente ‚toff‚e 

Une Direction, en charge de la responsabilit€ financiƒre, (garante de l’€conomie du projet et de son €valuation, et politique de l’association), en lien avec le conseil d’administration

Une animation g€n€rale, en responsabilit€ de la mise en œuvre du programme d’action

Un renfort administratif et logistique

La poursuite du travail par fili„re et territoire avec les animateurs de secteur 

Confirmation du d€veloppement des filiƒres d’activit€ en appui sur les animateurs de secteur, et d€clinaison du plan d'action par secteur : Services de proximit‚, services aux personnes Entreprendre autrement, insertion et emploi Diversit‚ culturelle Environnement Consommation responsable Solidarit‚ internationale Loisirs, sport et tourisme

Confirmation de l’ancrage des projets dans la proximit€ (quartiers, communes) en construisant les liens avec les diff€rentes €chelles de territoire (R€gion, Europe, international)

La co-construction, la mobilisation et la mise en valeur des ressources, acteurs et r‚seaux qui irriguent le territoire 

La mobilisation des acteurs du territoire est un des moyens essentiels du projet.

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Le conseil d’administration du 5 d€cembre 2007 a valid€ : 

Le pr€sent projet.

La cr€ation d’une €quipe permanente assurant les fonctions de direction et de coordination du plan d’action.

Les embauches d’Andr€e Terrien, directrice, et de Damien Labrousse, coordinateur charg€ de la mise en œuvre du plan d’action.

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5 - Bilan 2007 Un premier bilan des activit‚s au 31 d€cembre 2007 La sp€cificit€ de la d€marche des Ecossolies est d’avoir construit progressivement une communaut€ de projet, une communaut€ qui apprend par l’action. Cette communaut€ s’est construite dans l’alternance de projets collectifs ouverts vers les partenaires du d€veloppement local, ou vers le grand public et de temps importants de mobilisation et d’€tude. Ces temps forts ont permis de prendre conscience ‚ la fois de la diversit€ des exp€riences s’inscrivant dans l’ESS, et de l’appartenance commune ‚ un mouvement de transformation soci€tale et d’€mancipation des individus par l’action collective. Ce parcours a permis €galement de construire des r€f€rences communes, des grilles de lecture et d’analyse permettant d’am€liorer l’efficience de l’action. Il a renforc€ et diffus€ les comp€tences d’animation et de communication. La mobilisation des acteurs -notamment de ceux issus de projets €mergents ou de structures r€centes- a €t€ soutenue par un travail de terrain dans les diff€rents secteurs ou filiƒres dans lesquels l’Economie Sociale et Solidaire est fortement repr€sent€e. A l’image de la diversit‚ de l’‚conomie sociale et solidaire, le conseil d’administration trouve toute sa richesse dans les coop‚rations qu’il engendre entre les 26 structures et individus qui le composent. Il se compose ainsi d’acteurs… De diff‚rents statuts : un r€seau mutualiste, 4 SCOP, des associations de toutes tailles, 3 militants de l’ESS, et Nantes M€tropole repr€sent€e par trois €lus. Institu‚s ou ‚mergents : des structures de l’€conomie sociale (Mutuelle Atlantique, la Chambre R€gionale de l’€conomie sociale, l’Union R€gionale des SCOP), et des structures €mergentes, telles NAPCE, RADAR… Professionnalis‚s ou reposant sur le b‚n‚volat : Fortement professionnalis€es (Sauvegarde de l’enfance), ou reposant quasi exclusivement sur du b€n€volat : NAPCE, MCM, Pick-Up Productions Issu de multiples fili„res : Sont pr€sents les secteurs de l’insertion (UREI), de l’€ducation populaire (FAL, AFEV, Petits D€brouillards), de la formation (Universit€ – IAE), de l’action sociale et de la sant€ (Mutuelle Atlantique, Sauvegarde de l’Enfance), de la Culture (LUNA, Scopic) Affirmant fortement leur dimension ‚conomique ‚ travers la pr€sence des SCOP (Atelier Ha !, Scopic…), d’employeurs de l’€conomie sociale (FAL, MLA, Sauvegarde), de structures d’accompagnement ‚ la cr€ation d’emplois et d’activit€s (BG Ouest, Ouvre-Boite 44, URSCOP) ou de financement FONDES, Finansol. En r‚seaux ou ind‚pendants : Des structures qui sont des r€seaux (CRES, FAL, SCOPs) et d’autres des associations non f€d€r€es (TakAprƒs). Intervenant ƒ des ‚chelles de territoires tr„s diversifi‚s : au plan international (MCM), europ€en (Graine d’Europe), national (FINANSOL) r€gional (CRES, UREI, URSCOP), d€partemental (FAL), ou au niveau des quartiers (La Luna, Tak Aprƒs) S’adressant ƒ des publics vari‚s : aux enfants (les Petits D€brouillards) aux jeunes (AFEV, Pick-Up, Graine d’Europe) aux familles (FAL 44, MLA), aux cr€ateurs d’entreprise (BG, URSCOP) aux consommateurs (NAPCE) ‚ l’€pargnant (FINANSOL), aux entreprises, collectivit€s ou aux particuliers (les SCOPS)… Mobilisant des publics populaires issus de l’histoire sociale de Nantes et des quartiers, tels Tak Aprƒs et la Maison de Hommes et des Techniques. Respectant un souci de parit‚ Femme Homme : Le conseil d’administration des Ecossolies compte 16 femmes et 13 hommes.

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La co-construction du p€le d’innovation et de co-d‚veloppement de l’‚conomie sociale et solidaire Le projet s’est construit ‚ travers plusieurs d€marches : la mobilisation du conseil d’administration, maˆtre d’ouvrage de la r€flexion, les ateliers de co-construction, sp€cifiquement organis€s pour faire prendre en compte les apports des acteurs, et les thƒmes des journ€es d’€tude et de mobilisation. Le projet s’est aussi nourri d’exp€riences men€es sur d’autres territoires, de la r€flexion d’universitaires, des colloques et €v€nements auxquels ont particip€ les membres du Conseil d’administration, ainsi que de l’apport particulier des €lus des collectivit€s rencontr€s ou pr€sents dans le CA. 14 r€unions de travail, r€parties en 3 s‚ries d’ateliers de co-construction, ont €t€ organis€es pour concevoir avec les acteurs le p„le d’innovation et de co d€veloppement de l’€conomie sociale et solidaire. Chaque soir€e a rassembl€ une soixantaine de personnes : 

Le 8 f€vrier ont eu lieu 4 ateliers autour du recensement des besoins, questions, propositions, ‚ partir des objectifs g€n€raux de l’association : Comment impliquer le grand public pour promouvoir l’ESS ? Comment stimuler la recherche et l’exp€rimentation ? Quel regroupement et quelle mutualisation des moyens (locaux, logistique, etc) Comment s’appuyer sur les ressources existantes (les activer, les faire connaˆtre) ?

Le 24 avril ont €t€ organis€s 6 ateliers pour prendre en compte les besoins et propositions sp€cifiques de chaque secteur d’activit€ : Services de proximit€, Entreprendre autrement, Diversit€ culturelle, Solidarit€ internationale, Environnement et consommation responsable, Loisirs sport et tourisme

La 16 octobre a permis une restitution du projet aux acteurs, suivi de d€bats autour des 4 axes d’action : Universit€ coop€rative, D€veloppement de l’entrepreneuriat social, Communiquer, promouvoir et vendre l’ESS, Gouvernance participative

5 s‚quences de travail pendant les Journ‚es d’‚tude de juin, ont particuliƒrement nourri les r€flexions : 

Les 4 ateliers par territoire : A partir de la pr€sentation d’exp€riences de r€f€rence issues d’autres territoires, ils ont permis de d€finir les apports sp€cifiques de l’€conomie sociale et solidaire aux diff€rentes €chelles d’action : au niveau des quartiers, ‚ l’€chelle des communes, ‚ l’€chelle du d€partement et du SCOT, au niveau r€gional.

Le retour d’exp€riences des centres de ressources qui se mettent en place en Ile de France (l’Atelier) et Midi-Pyren€es (ADEPES).

Une journ‚e de travail sur le projet a mobilis€ plus des 2/3 du Conseil d’administration et les animateurs de secteur, le 6 septembre 2007 pour l’approfondissement et la formalisation du projet. L’ensemble de la d€marche de co-construction a b€n€fici€ des comp€tences et de l’accompagnement d’Anakena (Herv€ Gouil).

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La poursuite des journ‚es d’‚tude… 6 journ€es d’€tude et de mobilisation ont €t€ organis€es autour de trois thƒmes, attirant entre 200 et 300 personnes diff€rentes ‚ chaque session : 

29 et 30 mars : Cr€er et d€velopper des activit€s et des emplois (312 personnes pr€sents).

21-22 juin : D€velopper les territoires de l’ESS dans les quartiers, ‚ l’€chelle europ€enne et internationale (200 pr€sents)

22 et 23 novembre : Le travail en questions (250 pr€sents)

Les points forts du cycle : 

La pr€sence d’intervenants de niveau national : Henry Nogu€s, Jean-Louis Laville, Jean-Fran•ois Draperi, Antoine Bevort, Claude Alphandery…

Un fort renouvellement des participants, notamment des porteurs de projets qui viennent constituer des r€seaux, rep€rer des outils concrets

Un vivier et une chambre d’€cho pour les exp€riences de terrain locales (pr€sent€es dans une vingtaine d’ateliers par secteur d’activit€) ou d’ailleurs, pr€sent€s lors des ateliers par territoire, et des conf€rences sur les exp€riences au Luxembourg, en Espagne…

Une affirmation des apports de l’ESS sur les questions de soci€t€ : discrimination, emploi, Europe, vieillissement de la population, financement de la diversit€ culturelle…

Les interventions d’€lus et des services des collectivit€s territoriales dans les conf€rences, ateliers et tables rondes, et leur participation soutenue aux s€quences pl€niƒres et aux ateliers.

La mobilisation d’acteurs locaux qui se poursuit et s’organise, autour des thƒmes €mergents : la presse et l’ESS, l’habitat coop€ratif, les logiciels libres.

Le choix d’organiser les Journ€es d’€tude et de mobilisation ‚ Bellevue et aux Dervalliƒres (et le soutien sp€cifique des porteurs de projets issus des quartiers), pour reconnaˆtre et valoriser les acteurs des quartiers, s’obliger ‚ ‡tre au plus proche des pr€occupations de la vie quotidienne.

Le croisement des sources de r€flexion, permettant l’expression d’acteurs de terrain, d’universitaires, d’experts, d’€lus de collectivit€s, d’op€rationnels travaillant en lien avec les €lus, proches des solutions apport€es par la collectivit€, des repr€sentants des organisations de l’ES, des partenaires sociaux...

Une parole tournante, et diff€rents formats de s€quences (ateliers, conf€rences, tables de rencontre) qui pr€sentent une pluralit€ des points de vue, des intervenants, des t€moignages et des participants du public, qui apportent leur contribution.

Une notori€t€ locale et nationale acquise par l’organisation de l’€v€nement grand public de 2006 et qui perdure.

La promotion des statuts de l’ESS et l’affirmation de leur capacit€ ‚ s’inscrire dans le d€veloppement €conomique et ‚ produite de la richesse.

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… et des activit‚s de l’inter-r‚seau Coordination des appuis et cellule d’orientation des projets, l’inter-r€seau a €t€ mobilis€ sur l’appel ‚ projet de Nantes M€tropole. 4 sessions ont eu lieu de septembre 2007 ‚ d€cembre 2008. 38 projets ont €t€ pr€sent€s pour lesquels l’inter-r€seau a produit un avis accompagnant la demande de subvention ‚ Nantes m€tropole. Chaque projet a €t€ re•u, orient€ et instruit par un animateur de secteur, facilitant ses liens avec les structures d’accompagnement, les r€seaux de l’€conomie sociale et solidaire, les services et €lus des collectivit€s concern€es, et son inscription dans la d€marche de d€veloppement de l’€conomie sociale et solidaire. Les animateurs de secteur ont €galement organis€ autour d’une quinzaine de projets, la mise en place de groupes de r€f€rence. Parfois constitu€s dƒs la premiƒre demande de subvention, le plus souvent pr€alables au renouvellement de la subvention, ils sont l’un des outils de suivi du dispositif. Associant les €lus ou services des collectivit€s et les partenaires des projets (r€seaux, accompagnateurs..), les groupes de travail ont permis de renforcer les r€seaux autour des projets, de faciliter l’implication des partenaires et l’inscription du projet dans les dispositifs de soutien, de rendre des avis clefs pour la p€rennisation des activit€s d€velopp€es ou cr€€es.

L’implication des Ecossolies dans les initiatives locales, nationales, internationales 

Assises nationales du d€veloppement durable, Angers et Nantes, du 11 au 13 octobre 2006

Rencontre europ€enne Marguerite “•tre parent et travailler : agir ensemble pour l’€galit€ des chances”, Nantes, mars 2007

Journ€e de r€flexion et de travail autour de l'€conomie solidaire des projets artistiques et culturels, Cie Jo Bithume, Angers

Nantes Cr€ation

Colloque des Coop€ratives d’activit€ et d’emploi ‚ Bruxelles.

Journ€es Am€rique latine, avec la Maison des citoyens du Monde, Nantes, Avril 2007

Les Associatives, Saint-Nazaire, Octobre 2007

Journ€es internationales de l’€conomie sociale et solidaire, Lilles, les 18 et 19 octobre 2007

D€placement ‚ Recife, dans le cadre de l’accord de coop€ration Nantes Recife, Novembre 2007

Colloque commerce Equitable et territoires, Angers, le 18 D€cembre 2007

Conf€rence R€gionale du d€veloppement Economique, Saint-Nazaire, D€cembre 2007

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Composition des Ecossolies Adh‚rents Plus de 200 structures adh€rentes Plus de 50 adh€sions de militants de l’€conomie sociale et solidaire

Conseil d’administration Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) Boutiques de Gestion Ouest (BG Ouest) Chambre R€gionale d’Economie Sociale (CRES) F€d€ration des Amicales La‘ques (FAL) FINANSOL Fonds de D€veloppements Solidaires (FONDES) Graine D’Europe La Luna Les Petits D€brouillards de Loire Atlantique Maison des Citoyens du Monde (MCM) Maison des Hommes et des Techniques Mutuelle Atlantique Nantes M€tropole Nantes M€tropole Nantes M€tropole Nord Sud Agir Pour le Commerce Equitable (NAPCE) Ouvre Boites 44 Pick-Up Production RADAR Sauvegarde de l’Enfance SCOP Atelier Ha ! SCOPIC Tak-Aprƒs Union R€gionale des Entreprises d’Insertion (UREI) Union R€gionale des Soci€t€s Coop€ratives de Production. Universit€ de Nantes. (IAE, CREACTIV) Militante de l’ESS Militante de l’ESS Militant de l’ESS

Serge DANIELOU Serge BOUREAU Gille CAVE Laetitia DEGOULANGE Gr‚goire DELRUE Ga‰lle ROLLAND Marie ROLLAND Nathalie NIVAULT Alain LAPLANCHE Marie-Louise GOERGEN Jacques STERN Marie-France BURGAUD Alain GUINE Jean-Philippe MAGNEN Mich„le YOUNAN Andr‚e TERRIEN Julien BRETON Damien LABROUSSE Maurice LOIZEAU Catherine SFOGGIA Gildas MAQUAIRE MarŠ-Am SAO V‚ronique HERBRETEAU Christine NOBLET Nathalie Schieb-Bienfait Laurence AUBRON C‚cile PETIDENT Renaud MONNIN

Bureau Co-pr€sidente Co-pr€sident

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MarŠ-Am SAO Renaud MONNIN

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Annexes

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Synth„se des actions 2002-2007 2001 Un diagnostic territorial est initi€ par la communaut€ urbaine de Nantes. Un premier inventaire fait €tat de plus de 3000 associations en activit€, 33 coop€ratives de production, 33 structures intervenant dans le champ de l’insertion, et d’une quinzaine de mutuelles.

2002 Le conseil communautaire d€libƒre en octobre 2002 : … c’est pour faciliter l’intervention des acteurs, renforcer leurs initiatives et accompagner la mise en œuvre de nouveaux projets que le soutien de la communaut€ urbaine de Nantes aux acteurs de l’€conomie sociale et solidaire est propos€… † La semaine de l’Economie Sociale et Solidaire est co-organis€e par la communaut€ urbaine de Nantes, la chambre r€gionale de l’Economie sociale, l’Union r€gionale des SCOP, les Mutuelles de Loire Atlantique, le Cr€dit Municipal, le FONDES, la Maison des Hommes et des Techniques, avec la participation de la Maison des Citoyens du Monde et du CRIJ. Elle r€unit ‚ la Maison des Hommes et des Techniques, 980 participants, de 390 structures diff€rentes (associations, mutuelles, coop€ratives, communes, institutions et partenaires). Elle est l’occasion d’un rep€rage commun de 50 initiatives de l’€conomie sociale et solidaire, sur 5 secteurs d’activit€ : Services de proximit€, entreprendre autrement - insertion et emploi, environnement, solidarit€ internationale et commerce €quitable, culture. Elle permet de mieux se connaˆtre, et r€vƒle entre autres la n€cessit€ de croiser les r€seaux, de mutualiser les ressources. Un programme d’action partag€ est initi€ par les co-organisateurs de la semaine.

2003-2004 Cr‚ation de l’Inter R‚seau de l’‚conomie sociale et solidaire (juillet 2003) : espace de dialogue et de concertation, coordination des ressources et des appuis, organisation souple et exp€rimentale sans structure juridique, il permet la circulation des informations et la collaboration entre acteurs et les diff€rents r€seaux. Mise en place des animateurs par secteur d’activit‚ Organisation de 10 journ‚es d’‚tudes et de mobilisation : Partage approfondi de connaissances et d’analyses pour mieux se connaˆtre et agir ensemble, elles r€unissent 740 personnes de 370 structures diff€rentes. Voir en ligne la synthƒse de journ€es d’€tude et de mobilisation 2003-2004 Cr‚ation de l’association Les ‚cossolies en juin 2004 dans la dynamique initi€e par Nantes M€tropole et l’Inter-R€seau, pour pr€parer un €v€nement destin€ ‚ faire connaˆtre l’€conomie sociale et solidaire aux habitants de l’agglom€ration nantaise.

2005 L’association organise le colloque ‹ Politiques Publiques et ‚conomie sociale et solidaire Œ les 1er, 2 et 3 juin. A travers 45 s€quences li€s aux secteurs d’activit€s (services de proximit€, entreprendre autrement, environnement, achats responsables, culture, solidarit€ internationale, activit€s physiques et sportives, tourisme sociale et solidaire), il r€uni 900 personnes de plus de 410 structures diff€rentes. Le colloque provoque la rencontre des acteurs de l’€conomie sociale et solidaire et de nombreux €lus des collectivit€s territoriales permettant d’engager un dialogue sur les attentes r€ciproques et de faire €merger des pistes de coop€ration. 69 €lus participent au colloque, montrant ainsi leur engagement autour de probl€matiques port€es par l ‘€conomie sociale et solidaire.

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2006 l’€v€nement Les Ecossolies De l’€t€ 2005 ‚ juin 2006, l’association organise un grand €v€nement destin€ ‚ promouvoir l’€conomie sociale et solidaire : 3 jours de manifestation au coeur de Nantes les 9, 10 et 11 juin 2006 ; des initiatives sur l’agglom‚ration nantaise et une exposition photographique ‹ 100 Portraits de l’ESS en Pays de la Loire Œ. La manifestation r€pond ‚ deux objectifs : 1. Donner de la lisibilit‚ et de la visibilit‚ : donner ‚ voir l’ampleur et la diversit€ de l’€conomie sociale et solidaire au grand public, montrer que l’ESS n’est pas une forme d’€conomie marginale mais une €conomie inscrite dans prƒs de deux siƒcles d’histoire qui produit des richesses €conomiques (prƒs de 13% de l’emploi) et des richesses sociales (une pluralit€ de services d€velopp€s sur le territoire en r€ponse ‚ des besoins sociaux). 2. Permettre aux acteurs de se conna•tre entre eux quelque soit leur champ d’activit€, et de se reconnaˆtre comme appartenant ‚ une €conomie qui se d€veloppe en prenant en compte : la question du d€veloppement durable, l’importance de la dimension humaine, la recherche de l’€quit€ sociale et le souhait de richesses apport€es par une ouverture ‚ toutes les cultures. Les Ecossolies 2006 et leur pr€paration participent ‚ la structuration de l’ESS notamment par filiƒre. Le projet s’€labore sur un principe de co-construction qui implique 570 acteurs et structures aux diff€rents niveaux de la manifestation. 30 000 personnes participent aux Ecossolies des 9, 10 et 11 juin ƒ travers les espaces d’exposition, les ateliers d’animation, les d‚bats, les march‚s, les spectacles, le concert du samedi soir... Cette r‚ussite renforce le partenariat entre l’association ‚cossolies et les collectivit‚s partenaires, Nantes M‚tropole, mais aussi la R‚gion des Pays de la Loire, le Conseil G‚n‚ral de Loire-Atlantique et la CARENE. Un DVD interactif tra•ant la m€moire des €cossolies est disponible depuis janvier 2007.

2007 Dans la poursuite de la dynamique engag€e depuis 2002 et confirm€e au travers de l’€v€nement … les €cossolies †, l’association a d€cid€ en d€cembre 2006 de prolonger son action pour promouvoir et favoriser : Le d€veloppement de l’ESS, La reconnaissance de son impact dans le cadre de la construction d’un territoire solidaire, ouvert sur le monde. L’exp€rimentation dans les diff€rents champs d’activit€s de l’ESS, L’animation et la coordination d’actions mises en place par les acteurs de l’ESS. L’articulation avec les acteurs, les actions et les organisations poursuivant les m‡mes buts. En 2007, l’association travaille sur deux axes : 1 - La pr‚figuration d’un p€le de ressources et d’exp‚rimentation de l’‚conomie sociale et solidaire. Ce projet est men€ en appui sur ce qui a €t€ r€alis€ au sein de l’Inter-R€seau. Il s’agit d’activer les ressources existantes, de les mettre en coh€rence, de leur donner de la visibilit€ et de faciliter l’€mergence de projets. Ce p„le est co-construit avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire et les collectivit€s partenaires.

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2 - La co-organisation de journ‚es d’‚tudes et de mobilisation de l’‚conomie sociale et solidaire. Ces journ€es d’€tudes permettent un partage de connaissances et d’analyse pour mieux se connaˆtre et mieux agir ensemble. Elles pr€figurent les th€matiques et le fonctionnement du p„le de ressources et d’exp€rimentation de l’ESS : chacune des s€quences propos€es est pr€par€e et port€e par ou avec des acteurs, structures ou t‡tes de r€seaux pr€sents au sein des Ecossolies. Les apports de chercheurs, d’universitaires, de membres de r€seaux europ€ens ou internationaux pr€figurent la richesse des €changes que le p„le est susceptible de porter, des quartiers ‚ l’€chelle internationale. Ce projet est con•u et co-construit : En s’appuyant sur les acteurs eux-m‡mes, ceux des Pays de la Loire et de tout autre territoire national et international. En collaboration avec les structures, regroupements, ou organisations oeuvrant ‚ la promotion de l’ESS. Avec les collectivit€s territoriales des Pays de la Loire, Nantes M€tropole, la CARENE, le Conseil g€n€ral de Loire Atlantique, le Conseil r€gional des Pays de Loire

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Statuts des Ecossolies Siège social : Maison des Hommes et des Techniques . Ateliers et Chantiers de Nantes 2bis, Boulevard Léon Bureau 44200 Nantes

Adresse postale 42 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes Tél : 02 40 89 33 69 contact@ecossolies.fr

STATUTS Vot€s le 5 d€cembre 2006 Article 1 - Constitution Il est constitu€ entre les adh€rents aux pr€sents statuts et ceux qui y adh€reront ult€rieurement, une association r€gie par la loi du 1er juillet 1901 modifi€e et ses textes d’application. Article 2 - Dénomination L’association a pour d€nomination : … LES ECOSSOLIES † Article 3 - Objet L’association a pour objet l’organisation d’une manifestation grand public au cours de l’ann€e 2006 qui rende compte ‚ la population de ce qu’est et ce que repr€sente l’ESS sur notre territoire. Dans la poursuite de la dynamique engag€e depuis 2002 et celle confirm€e au travers de l’€v€nement … Les Ecossolies † organis€e en juin 2006, l’association se donne pour objectif de promouvoir et de favoriser : o Le d€veloppement de l’ESS, o La reconnaissance de son impact dans le cadre de la construction d’un territoire solidaire, ouvert sur le monde. o L’exp€rimentation dans les diff€rents champs d’activit€s de l’ESS, o L’animation et la coordination d’actions mises en place par les acteurs de l’ESS. o L’articulation avec les acteurs, les actions et les organisations poursuivant les m‡mes buts. Le projet sera con•u et co-construit o En s’appuyant sur les acteurs eux-m‡mes, ceux des Pays de la Loire et de tout autre territoire national et international. o En collaboration avec les structures, regroupements, ou organisations oeuvrant ‚ la promotion de l’ESS. o Avec Nantes M€tropole et les autres collectivit€s territoriales des Pays de la Loire. Article 4 - Siège Le siƒge de l’association est fix€ ‚ : Maison des Hommes et des Techniques – Ateliers et chantiers de Nantes – 2bis, Boulevard L€on Bureau – 44200 Nantes. Il pourra ‡tre transf€r€ en tout autre lieu par d€cision du Conseil soumise ‚ ratification de l’assembl€e g€n€rale. Article 5 - Durée La dur€e de l’association €cossolies €tait fix€e initialement pour assurer la conception, la r€alisation et l’€valuation du mois de l’€conomie sociale et solidaire qui s’est d€roul€e au cours de l’ann€e 2006. Pour mener ‚ bien la poursuite des projets, comme pr€vu dans l’article 3, l’association €cossolies se dote d’une dur€e illimit€e.

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Article 6 - Membres L’association se compose de quatre collƒges ainsi d€finis : - Collƒge membres fondateurs :  Animation rurale 44  CRAJEP – Comit€ R€gional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire  Cr€dit Municipal  CRES – Chambre R€gionale de l’Economie Sociale  L’Ouvre-Boˆtes 44  Maison des Hommes et des Techniques  Mutuelles de Loire-Atlantique  Pol’n – P„le d’Echanges de Comp€tences Culturelles et Artistiques  URSCOP – Union R€gionale des Soci€t€s Coop€ratives Ouvriƒres de Production  FONDES -

Collƒge collectivit€s locales :  Nantes M€tropole

-

Collƒge op€rateurs et prestataires :  Radar  La Luna

-

Collƒge des acteurs

 For‡t Vivante (service proximit€/insertion  Tak-Aprƒs (solidarit€ international – S€n€gal)  Finansol  Renaud Monnin Le collƒge des acteurs peut-‡tre compos€ de personnes physiques. Article 7 - Admission - Radiation des membres 1 - Admission L’admission des membres adh€rents est d€cid€e par le Conseil. Le refus d’admission doit-‡tre motiv€ et adress€ ‚ la personne ou la structure sollicitant son admission. 2 - Radiation La qualit€ de membre de l’association se perd par : la radiation prononc€e par le Conseil pour d€faut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’int€ress€ ayant €t€ pr€alablement invit€ ‚ pr€senter sa d€fense ; la d€mission notifi€e par lettre recommand€e au Pr€sident de l’association, la perte de la qualit€ de membre intervenant alors ‚ l’expiration de l’ann€e civile en cours ; le d€cƒs pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales. Article 8 - Cotisations - Ressources 1 - Cotisations Les membres de l’association contribuent ‚ la vie mat€rielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fix€ chaque ann€e par le Conseil. 2 - Ressources Les ressources de l’association sont constitu€es des cotisations annuelles et les subventions publiques et priv€es qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent €galement comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et rƒglements en vigueur.

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Article 9 – Conseil d’administration 1. Le Conseil d’Administration pourra compter de 15 ‚ 35 membres pris parmi les diff€rents collƒges 2. La dur€e des fonctions des membres du Conseil est fix€e ‚ deux ann€es, chaque ann€e s’entendant de la p€riode comprise entre deux assembl€es g€n€rales annuelles. Les premiers membres du Conseil sont d€sign€s jusqu’‚ la prochaine Assembl€e G€n€rale devant se tenir au plus tard le 31 d€cembre 2006 en coh€rence avec l’objet de l’association et les dates retenues pour la r€alisation du mois de l’€conomie sociale et solidaire. Cette assembl€e proc€dera ‚ la nomination de nouveaux membres du Conseil ou ‚ la r€€lection des membres sortants. Les membres du Conseil sortants sont imm€diatement r€€ligibles. 3. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, le Conseil pourra pourvoir ‚ leur remplacement en proc€dant ‚ une ou ‚ plusieurs nominations ‚ titre provisoire. Ces cooptations sont soumises ‚ la ratification de la plus prochaine assembl€e g€n€rale ordinaire. Les membres du Conseil coopt€s ne demeurent en fonctions que pour la dur€e restant ‚ courir du mandat de leurs pr€d€cesseurs. 4. Le mandat de membre du Conseil prend fin par la d€mission, la perte de la qualit€ de membre de l’association ou la r€vocation prononc€e par l’assembl€e g€n€rale, ladite r€vocation pouvant intervenir sur incident de s€ance. 5. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites. Article 10 - R‚unions et D‚lib‚rations du Conseil 1. Le Conseil se r€unit : sur convocation de son Pr€sident, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ; si la r€union est demand€e par au moins le tiers des membres du Conseil. Les convocations sont adress€es huit jours avant la r€union par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la r€union arr‡t€ par le Pr€sident du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demand€ la r€union. Le Conseil se r€unit au siƒge de l’association ou en tout autre lieu indiqu€ dans la convocation. 2. La pr€sence effective ou la repr€sentation de la moiti€ au moins des membres du Conseil en exercice est n€cessaire pour la validit€ des d€lib€rations du Conseil. Tout membre du Conseil absent ou emp‡ch€ peut donner ‚ un autre membre mandat de le repr€senter. Un membre du Conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir. 3. Les d€lib€rations du Conseil sont prises ‚ la majorit€ simple des membres pr€sents ou repr€sent€s. Article 11 - Pouvoirs du Conseil Le Conseil est investi des pouvoirs les plus €tendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous r€serve des pouvoirs de l’assembl€e g€n€rale. Il autorise le Pr€sident ‚ agir en justice. Il prend, notamment, toutes d€cisions relatives ‚ la gestion et ‚ la conservation du patrimoine de l’association, et, particuliƒrement celles relatives ‚ l’emploi des fonds, ‚ la prise ‚ bail des locaux n€cessaires ‚ la r€alisation de l’objet de l’association, ‚ la gestion du personnel. Le Conseil d€finit les principales orientations de l’association. Il arr‡te le budget et les comptes annuels de l’association. Article 12 – Le Bureau Le Conseil d’Administration €lit parmi ses membres un Bureau. Ce Bureau pourra se composer : o - d’un Pr€sident(e) ou de plusieurs Co-pr€sidents(es) o - d’un ou plusieurs Vice-pr€sidents(es) o - d’un Tr€sorier(e). 1. Suivant sa composition, chaque Pr€sident(e) ou Co-Pr€sident(e) repr€sente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs ‚ cet effet. 2. Le(s) Vice-Pr€sident(s) assiste le Pr€sident(e) ou les Co-pr€sidents(es) dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’emp‡chement. 3. Le Tr€sorier(e) €tablit ou fait €tablir, sous sa responsabilit€, les comptes de l’association. Il est charg€ de l’appel des cotisations. Il €tablit un rapport sur la situation financiƒre de l’association et le pr€sente ‚ l’assembl€e g€n€rale annuelle. Avec l’autorisation pr€alable du Conseil, le Bureau peut d€l€guer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilit€, au Secr€taire G€n€ral.

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Article 13 - Règles communes aux assemblées générales 1. Les assembl€es g€n€rales comprennent tous les membres de l’association ‚ jour du paiement de leurs cotisations ‚ la date de la r€union. Chaque membre peut se faire repr€senter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir sp€cial ; la repr€sentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assembl€e est limit€ ‚ un. 2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il repr€sente au sein du collƒge auquel il appartient suivant l’article 6 des statuts. 3. Les assembl€es sont convoqu€es ‚ l’initiative du Conseil. La convocation est effectu€e par lettre simple contenant l’ordre du jour arr‡t€ par le Conseil et adress€e ‚ chaque membre de l’association 15 jours ‚ l’avance. L’assembl€e ne peut d€lib€rer que sur les questions inscrites ‚ l’ordre du jour. 4. Les assembl€es g€n€rales se r€unissent au siƒge de l’association ou en tout autre lieu fix€ par la convocation. 5. L’assembl€e est pr€sid€e par le Pr€sident du Conseil ou en cas d’emp‡chement par le Vice-Pr€sident, ou ‚ d€faut par la personne d€sign€e par l’assembl€e. 6. Il est €tabli une feuille de pr€sence €marg€e par les membres de l’assembl€e en entrant en s€ance et certifi€e par le Pr€sident et le Secr€taire de l’assembl€e. 7. Les d€lib€rations des assembl€es sont constat€es sur des procƒs-verbaux contenant le r€sum€ des d€bats, le texte des d€lib€rations et le r€sultat des votes. Ils sont sign€s par le Pr€sident et le Secr€taire. Les procƒs-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des d€lib€rations de l’association. 8. Le vote des r€solutions des assembl€es se fait par collƒge suivant la r€partition suivante : . Collƒge des membres fondateurs = 52 % des vois pr€sentes ou repr€sent€es . Collƒges des collectivit€s locales = 12 % des voix pr€sentes ou repr€sent€es . Collƒges des op€rateurs et prestataires = 12 % des voix pr€sentes ou repr€sent€es . Collƒges des acteurs = 24 % des voix pr€sentes ou repr€sent€es Le vote ‚ l’int€rieur des collƒges est organis€ ‚ l’initiative du Pr€sident du Conseil avant ou pendant les assembl€es. Article 14 - Assemblées générales ordinaires 1. Une assembl€e g€n€rale ordinaire se r€unit au moins une fois par an dans les six mois de la cl„ture de l’exercice. Elle peut €galement ‡tre convoqu€e ‚ titre extraordinaire par le Pr€sident ou le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. 2. L’assembl€e g€n€rale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activit€s et la situation morale de l’association et le rapport financier. Elle entend €galement le rapport du commissaire aux comptes. L’assembl€e g€n€rale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au tr€sorier. Elle procƒde ‚ l’€lection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectu€es ‚ titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou op€rations qui excƒdent les pouvoirs du Conseil. D’une maniƒre g€n€rale, l’assembl€e g€n€rale ordinaire d€libƒre sur toutes les questions inscrites ‚ l’ordre du jour qui ne relƒvent pas de la comp€tence de l’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre. 3. L’assembl€e g€n€rale ordinaire ne d€libƒre valablement que si le quart au moins des membres de l’association est pr€sent ou repr€sent€. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl€e g€n€rale est convoqu€e, avec le m‡me ordre du jour, dans un d€lai de quinze jours. Lors de cette deuxiƒme r€union, l’assembl€e d€libƒre valablement quel que soit le nombre de membres pr€sents ou repr€sent€s. Les d€lib€rations de l’assembl€e g€n€rale ordinaire sont prises ‚ la majorit€ des voix des membres pr€sents ou repr€sent€s.

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Article 15 - Assemblées générales à majorité particulière 1. L’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre est seule comp€tente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la d€volution de ses biens, d€cider de sa fusion avec d’autres associations. 2. L’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre ne d€libƒre valablement que si la moiti€ au moins des membres de l’association est pr€sente ou repr€sent€e. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl€e g€n€rale est convoqu€e, avec le m‡me ordre du jour, dans un d€lai de quinze jours. Lors de cette deuxiƒme r€union, l’assembl€e d€libƒre valablement quel que soit le nombre de membres pr€sents ou repr€sent€s. Les d€lib€rations de l’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre sont prises ‚ la majorit€ des deux tiers des voix des membres pr€sents ou repr€sent€s. Article 16 - Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d€cembre de chaque ann€e. Le premier exercice comptable est d’une dur€e exceptionnelle de 18 mois allant de la date de la cr€ation de l’association le 2 juillet 2004 au 31 d€cembre 2005. Exceptionnellement l’association €cossolies arr‡te les comptes de son second exercice au 31 octobre 2006. L’exercice comptable suivant couvrira la p€riode du 1er novembre 2006 au 31 d€cembre 2007. Article 17 - Commissaires aux comptes L’assembl€e g€n€rale doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppl€ant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contr„le dans les conditions pr€vues par les normes et rƒgles de sa profession. Article 18 - Dissolution En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre d€signe un ou plusieurs liquidateurs charg€s des op€rations de liquidation. Lors de la cl„ture de la liquidation, l’assembl€e g€n€rale ‚ majorit€ particuliƒre se prononce sur la d€volution de l’actif net. Article19 - Règlement Intérieur Le Conseil peut €tablir un rƒglement int€rieur ayant pour objet de pr€ciser et compl€ter les rƒgles de fonctionnement de l’association.

Fait ‚ Nantes, le 6 d€cembre 2006

Statuts adopt€s par l’Assembl€e G€n€rale Constitutive du 2.07.2004 Article 3 modifi€ ‚ l’Assembl€e G€n€rale Extraordinaire du 7.02.2005 Articles 5 – 9 et 16 modifi€s ‚ l’Assembl€e G€n€rale Extraordinaire du 16.03.2006 Articles 3 – 5 – 9.1 – 12 15 modifi€s ‚ l’Assembl€e G€n€rale Extraordinaire du 5.12.2006

Les Co-Pr€sidents, Annie LEVEILLER, Renaud MONNIN et Mar‘-Am Sao

Projet Ecossolies 2008-2009, dossier du 16 Janvier 2008

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Rapport ecossolies 2008 2010