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Dossier

Au cœur de l’école républicaine Plus de 12 millions d’élèves sont scolarisés dans les premier et second degrés, et chaque enfant passe en moyenne douze années sur les bancs de l’école. Pourtant, rares sont les parents qui connaissent parfaitement le fonctionnement du système éducatif français ainsi que les enjeux qui en découlent.

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Par Florence Mottot

es principes de laïcité, d’obligation scolaire et d’égalité des chances – qui datent de la IIIe République – sont au cœur du système éducatif hexagonal. Pour les républicains du siècle dernier, le régime du suffrage universel impliquait que les citoyens, grâce à l’instruction dispensée, soient capables d’élire leurs représentants de manière autonome et rationnelle. Aussi, l’école était-elle entendue comme un moyen d’unifier le pays autour du régime établi. Depuis la loi JulesFerry du 28 mars 1882, l’instruction en France est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. La gratuité de l’enseignement primaire public a été, quant à elle, instaurée par la loi du 16 juin 1881. Cette mesure sera étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. Par ailleurs, les manuels scolaires sont fournis gracieusement jusqu’à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures utilisés collectivement en classe. Enfin, le principe de laïcité s’impose comme l’un des fondements majeurs du système éducatif français. Les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 instaurent l’obligation de laïcité des personnels et des programmes. Le respect des croyances des élèves

et des familles sous-tendent l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du corps enseignant et la mise au banc de tout prosélytisme. Vers une gestion partagée du système éducatif ? Depuis les années 80, avec les lois Defferre de 1982-1983, l’État a engagé un processus de décentralisation de la gestion du système éducatif. Une partie des compétences initialement dévolues au ministère de l’Éducation nationale et à celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche est désormais exercée par les collectivités territoriales. Concrètement, l’État régit l’enseignement en tant que tel, c’est-à-dire qu’il décide du contenu des programmes, de l’organisation de l’instruction et de la gestion des personnels de l’enseignement. La gestion matérielle des établissements est, quant à elle, déléguée aux communes, aux départements et aux régions. Les lois de décentralisation de 2003 ont poussé plus loin le processus de décentralisation en déléguant le recrutement et la rémunération des personnels techniques et ouvriers des collèges et lycées aux collectivités territoriales, l’État finançant, par transfert de fonds, ces nouvelles compétences. La décentralisation a pour objectif

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© Michael Chamberlin

de fournir aux collectivités territoriales des compétences propres, de manière à rapprocher les prises de décision du territoire et des citoyens sur lesquelles elles s’exercent. Au final, ces transferts de responsabilités encouragent l’exercice d’une démocratie de proximité et la prise de conscience, chez les élus locaux, des enjeux éducatifs. État et collectivités territoriales : qui fait quoi ? L’État a pour mission de définir les voies de formation, de fixer des programmes nationaux, d’organiser les enseignements. Il définit et délivre les diplômes nationaux et les titres universitaires. L’État recrute et gère les personnels sous sa responsabilité. Il s’assure que le budget alloué à l’éducation favorise l’égalité d’accès au service public. Enfin, en dernier ressort, il contrôle et évalue les politiques éducatives. Il existe trente académies en France. Nommé par le président de la République, le recteur d’académie représente le ministre de l’Éducation nationale au niveau de l’académie. Il a en charge la totalité du service public de l’éducation dans l’académie, de la maternelle à l’université. Il note les personnels et veille en priorité à l’application de toutes les lois et règles se rapportant à l’éducation nationale. Au niveau départemental, le recteur d’académie est relayé par l’inspecteur d’académie. La région est responsable des constructions et des travaux dans les lycées d’enseignements général, technologique et professionnel. Elle règle les dépenses d’équipe-

ment et de fonctionnement des établissements, recrute et gère les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées. La région est responsable de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles. Elle finance partiellement les établissements universitaires. Enfin, elle prend en charge la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Le département est responsable des constructions et travaux dans les collèges, des subventions pour l’équipement et le fonctionnement des collèges, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges. Il organise les activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux des collèges et régit le fonctionnement des transports scolaires. Le conseil général définit les secteurs de recrutement des collèges du département, c’est-à-dire qu’il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle ou telle zone du département. La commune est responsable de l’implantation, de la construction, de l’équipement, du fonctionnement et de l’entretien des écoles maternelles et élémentaires. Elle gère les crédits d’équipement et le fonctionnement des écoles, organise les activités éducatives, sportives et culturelles proposées dans la scolarité. C’est d’elle que dépendent les horaires d’entrée et de sortie des élèves, ainsi que leur rythme scolaire. La commune peut instaurer par exemple la semaine de 4,5 jours. Elle gère, pour finir, les personnels non enseignants.

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