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Conseil municipal du 23 janvier 2012 Compte-rendu

Commune de Jouy sur Morin ď § Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2012.

Conseil Municipal du 23 janvier 2012 – Compte-rendu

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN COMPTE-RENDU DU 23 JANVIER 2012 L’an deux mille douze, le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 19 janvier 2012, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Messieurs Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN Absente représentée : Madame Frédérique MOREAU a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE Absent excusé : Monsieur Alain MARTIN Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GAUBERT Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 14 / Votants : 15 Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité. Point n° 1 – Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote [Délibération n° 2012-01] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant loi d’amélioration de la décentralisation, Considérant que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 208 007,53€ (crédits ouverts en investissement en 2011 : 832 030,15 € x 25 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012, Décide l’ouverture de crédits au budget 2012 de la Commune pour les dépenses d’équipements suivantes : Imputation 202 2031 2033 205 2116 21312 21318 2135 2138 2152 21534 21538 21568

Libellé Frais documents urbanisme Frais d’études Frais d’insertion Brevet logiciel Cimetière Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations générales, agencements Autres constructions Installations voiries Réseaux d’électrification Autres réseaux Autre matériel et outillage d’incendie

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Montant TTC 1 459,00 € 2 500,00 € 750,00 € 1 700,00 € 500,00 € 3 693,00 € 1 650,00 € 120,00 € 7 125,00 € 4 250,00 € 8 050,00 € 925,00 € 37,50 € 2/5


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21578 2158 2161 2183 2184 2188 2313 2315

Autre matériel et outillage de voirie Autres Œuvres et objets d’art Matériel bureau, matériel informatique Mobilier Autres Constructions Installations, matériel et outillage techniques Total

3 360,00 € 2 706,00 € 500,00 € 1 908,00 € 1 250,00 € 750,00 € 8 678,00 € 84 818,00 € 136 729,50 €

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2012 lors de son adoption. Point n° 2 – Travaux d’éclairage public 2012 [Délibération n° 2012-02] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 confiant au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à effectuer sur le territoire de la Commune pendant l’année 2012, Vu l’estimation des travaux projetés sur le réseau d’éclairage public élaborée par le SIESM, avec le bordereau de prix avant la mise en concurrence, comme suit : Extension aérienne - rue des Brûlis (1) ............................................................................. 1 399,32 € TTC - hameau de Voigny (2)...................................................................... 3 647,80 € TTC - hameau de Breuil (1)........................................................................ 2 894,32 € TTC - hameau du Jariel (3)......................................................................... 6 853,08 € TTC Remplacement de points lumineux - rue de la Poterne (8) ......................................................................... 11 684,92 € TTC - rue de Bel Air (4) ............................................................................. 5 836,48 € TTC - hameau de Voigny (2)...................................................................... 2 918,24 € TTC - hameau de Breuil (1)........................................................................ 1 758,12 € TTC Considérant que la subvention du SIESM s’établit comme suit :  extensions d’éclairage public : 70 % du montant HT du génie civil, infrastructure 70 % par point lumineux plafonné à 1 500 € HT par point lumineux (point lumineux = massif + candélabre)  réalisations d’économie d’énergie : 50 % du montant HT et plafonnée à 250 € par point lumineux (remplacement) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le projet de travaux d’éclairage public présenté pour l’année 2012 s’élevant à la somme totale de 36 992,28 € TTC, soit 30 930,00 € HT. Point n° 3 – Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région NordEst de Seine-et-Marne [Délibération n° 2012-03] Le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales et dans l’optique du rapprochement avec les syndicats mixtes de transport d’eau potable amenés à alimenter une partie des communes adhérentes au S.N.E., que les statuts du Syndicat d’alimentation en eau potable du Nord-Est de Seine-et-Marne modifiés soient approuvés, notamment l’article 2, afin qu’il reprenne la compétence transport sur l’ensemble du territoire. Cet article 2 « Objet » est rédigé ainsi qu’il suit : « Le Syndicat d’alimentation en eau potable du Nord-Est de Seine-et-Marne a pour objet l’exercice du service public d’alimentation en eau potable sur le périmètre de ses Communes membres, et de manière plus précise : - Production et traitement - Transport - Stockage Conseil Municipal du 23 janvier 2012 – Compte-rendu

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Distribution Entretien et gestion des installations Réalisation d’études en matière d’eau potable Réalisation d’études en matière de défense incendie nécessitant modification du réseau pour le compte des communes.

Si des considérations techniques ou économiques le justifient, des ouvrages nécessaires au service et propriété du Syndicat d’alimentation en eau potable du Nord-Est de Seine-et-Marne peuvent être implantés hors de son territoire. Inversement, des ouvrages d’autres services d’eau potable peuvent être implantés sur le territoire du S.N.E. s’ils sont nécessaires à leur organisation, sans pour autant faire partie de son patrimoine. Dans le cadre des conventions spécifiques conclues avec des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, et si des nécessités techniques ou économiques le justifient, le S.N.E. peut desservir des abonnés extérieurs à son territoire, et inversement des abonnés de son territoire être desservis par des collectivités extérieures. Des conventions spécifiques déterminent également le régime des ventes ou achats d’eau en gros à des collectivités extérieures. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve la modification de l’article 2 des statuts du Syndicat d’alimentation en eau potable du Nord-Est de Seine-et-Marne. Point n° 4 – Mise à disposition du patrimoine du Service de l’Eau au Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord Est de Seine-et-Marne [Délibération n° 2012-04] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précisant le principe de droit commun de mise à disposition des biens pour permettre à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’exercer les compétences qui lui ont été transférées, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 3112-1 prévoyant la possibilité de céder des biens du domaine public, à l’amiable, entre personnes publiques, sans déclassement préalable, afin de faciliter la gestion domaniale des collectivités territoriales et de leurs groupements, Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2011 n° 102 du 6 décembre 2011 portant extension des compétences du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (S.N.E.), Vu l’ensemble des biens énumérés dans le procès-verbal de transfert en pleine propriété des biens faisant partie du domaine public du Service de l’Eau, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert en pleine propriété des biens destinés à l’exercice de la compétence Alimentation en eau potable entre la Commune de Jouy-sur-Morin et le Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne, Dit que ce transfert de patrimoine prend effet au 1er janvier 2012, Autorise Monsieur le Maire à effectuer tous actes aux effets ci-dessus. Point n° 5 – Participation financière de la Commune pour un enfant scolarisé hors commune (CLIS) [Délibération n° 2012-05] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la lettre de la Mairie de La Ferté-sous-Jouarre du 20 décembre 2011 sollicitant une participation financière de la Commune aux frais de scolarité d’un enfant fréquentant une classe d’insertion scolaire à La Ferté-sous-Jouarre pendant l’année scolaire 2011/2012, Considérant que le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2010/2011 était fixé à 607,80 € par élève en primaire et 888,98 € par élève en maternelle, Conseil Municipal du 23 janvier 2012 – Compte-rendu

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Considérant que cet enfant a été placé par le Conseil Général de Seine-et-Marne en famille d’accueil à Jouy-sur-Morin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une participation financière à la Commune de La Ferté-sous-Jouarre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Emet un avis défavorable au versement de la participation financière aux frais de scolarité d’un enfant fréquentant une classe d’insertion scolaire pendant l’année scolaire 2011/2012 en faveur de la Mairie de La Ferté-sous-Jouarre, Souhaite que cette dépense soit imputée au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général de Seineet-Marne. Point n° 6 – Adhésion de la Commune de Bray-sur-Seine au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-etMarne [Délibération n° 2012-06] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-18, Vu la délibération du 20 octobre 2011 de la Commune de Bray-sur-Seine sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM 77), Vu l’avis favorable du SIESM 77 en date du 7 décembre 2011, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Emet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Bray-sur-Seine au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne. Point n° 7 – Valorisation du patrimoine rural non protégé – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 [Délibération n° 2012-07] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d’exécuter des travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine portant sur la passerelle et le lavoir de la Tannerie, Vu l’estimation des travaux s’élevant à un coût total hors taxes de 83 304,23 €, Considérant que la valorisation du patrimoine rural non protégé est éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et subventionné à un taux maximum de 35 % du coût HT, le plafonnement de la dépense subventionnable étant fixé à 85 700 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à réaliser le projet de réhabilitation et de valorisation du patrimoine de la passerelle et du lavoir de la Tannerie et à passer les commandes afférentes, Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012, Prend acte que les travaux ne pourront être démarrés qu’après déclaration par l’administration du caractère complet du dossier de demande de subvention, Dit que le montant de la dépense sera inscrit à la section investissement du budget 2012 de la Commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. Le Maire,

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Luc NEIRYNCK

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Compte-rendu du Conseil Municipal de Jouy-sur-Morin du 23 janvier 2012

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