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Conseil municipal du 17 juin 2011 Compte-rendu

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN COMPTE-RENDU DU 17 JUIN 2011 L’an deux mille onze, le dix-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-surMorin, dûment convoqué le 10 juin 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Mesdames Monique LABRYE, Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Eric MOUTAFIAN Absent représenté : Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT a donné pouvoir à Madame Héloïse GAILLARD Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Mesdames Marie-Claude MARTIN, Sylvie THIBAULT Secrétaire de séance : Madame Frédérique MOREAU Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 13 / Votants : 14 Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 h 15. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2011 est approuvé à l’unanimité. Point n° 1 – Convention de fourniture de repas livrés [Délibération n° 2011-46] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention établie par la société RGC, Les Petits Gastronomes, sise 69/73 rue des Berchères 77340 PontaultCombault, pour la fourniture de repas préparés à l’avance et livrés pour le service des restaurations scolaires des écoles du Champlat et du Centre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas livrés avec la société RGC, Les Petits Gastronomes, Dit que la dépense sera imputée à l’article 6042 du budget unique de la Commune. Point n° 2 – Création des études dirigées [Délibération n° 2011-47] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande des professeurs des écoles du Champlat et du Centre de mettre en place des études dirigées à l’école du Champlat, de 17 h 05 à 18 h 05, en faveur des élèves de ces établissements à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve la création d’une étude dirigée à compter du 5 septembre 2011, Souligne que le personnel enseignant sera rémunéré aux taux de l’heure fixé par circulaire préfectorale et qu’une participation financière, fixée par délibération du Conseil Municipal, sera demandée aux familles, Précise que le maintien de ce service périscolaire sera subordonné à l’inscription et le suivi quotidien de ce service par dix enfants au minimum par enseignant, Dit que la dépense sera imputée au budget unique de la Commune.

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Point n° 3 – Tarif de la cantine – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-48] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2011/2012, le prix de facturation du repas servi à la restauration scolaire, actuellement fixé à 3,80 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide, par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, de fixer le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 3,85 € pour l’année scolaire 2011/2012, Décide, à l’unanimité, de demander une participation financière de 1,50 € aux familles dont les enfants bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé. Point n° 4 – Tarif de la garderie – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-49] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune gère un service de garderie à l’école du Champlat le matin de 6 h 45 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 45, et qu’il convient de réactualiser les tarifs pour l’année scolaire 2011/2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Fixe les tarifs de la garderie comme suit : Accueil du matin ............ 2,90 € pour un enfant 2,60 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à la garderie 2,30 € par enfant pour une famille mettant trois enfants garderie Accueil du soir ............... 2,90 € pour un enfant 2,60 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à la garderie 2,30 € par enfant pour une famille mettant trois enfants garderie

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Point n° 5 – Tarif des études dirigées – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-50] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2011-47 du 17 juin 2011 portant création des études dirigées, Considérant qu’il convient de fixer le montant de la participation financière demandée aux familles pour ce service, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de fixer le tarif des études dirigées à la somme de 4,20 € par enfant et par jour, pour l’année scolaire 2011/2012. Point n° 6 – Règlement intérieur de cantine – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-51] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune organise le service de la restauration scolaire aux écoles du Champlat et du Centre, Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de cantine pour l’année scolaire 2011/2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre : Approuve le règlement de cantine ci-annexé. Point n° 7 – Règlement intérieur de la garderie – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-52] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune organise un service de garderie à l’école du Champlat, Conseil Municipal du 17 juin 2011 – Compte-rendu

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Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de garderie pour l’année scolaire 2011/2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le règlement de garderie ci-annexé. Point n° 8 – Règlement intérieur des études dirigées – Année scolaire 2011/2012 [Délibération n° 2011-53] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune organise un service d’études dirigées à l’école du Champlat, Considérant qu’il convient d’édifier un règlement d’études dirigées pour l’année scolaire 2011/2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le règlement des études dirigées ci-annexé. Point n° 9 – Avenant au marché de voirie et réseaux divers rue du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre et rue du Bouchet [Délibération n° 2011-54] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 septembre 2010 attribuant le marché de travaux de Voirie Réseaux Divers pour l’aménagement de la rue du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre et rue du Bouchet à la société WIAME VRD pour un montant hors taxes de 630 097,60 €, Considérant que le marché initial n’a pas inclus le coût de la reprise des riverains de la rue du Bouchet et de la rue du Gué Saint Pierre sur la nouvelle conduite d’eau potable, ni le raccordement du nouveau réseau d’assainissement eaux pluviales sur les réseaux existants, Considérant que la nature du sol rue du Gué Saint Pierre a rendu obligatoire des travaux de purges pour réaliser une piste de chantier et un fond de forme de voirie suffisamment portant pour asseoir une structure de chaussée, Considérant qu’il convient de modifier la structure de voirie prévue rue du Gué Saint Pierre pour réaliser une chaussée dite souple, Considérant l’application d’une plus-value pour l’évacuation de terres extraites des tranchées d’assainissement et stockées sur chantier, rue du Gué Saint Pierre, Considérant le litige rencontré avec un riverain de la rue du Gué Saint Pierre empêchant le passage des réseaux sur le domaine public et nécessitant ainsi l’arrêt de ces travaux à la limite de sa propriété, Considérant qu’il convient de réaliser une dalle pour la dépose d’un poste de transformation, Vu le bilan des travaux en plus et moins values établi par la société CERAMO assurant la maîtrise d’œuvre, Considérant que le marché est en dépassement de + 57 436,80 € HT, soit + 68 694,41 € TTC, décomposé comme suit : o + 91 331,30 € HT, soit + 109 232,23 € TTC, sur la tranche ferme o – 33 894,50 € HT, soit – 40 537,82 € TTC, sur la tranche conditionnelle Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant au marché de voirie et réseaux divers attribué à la société WIAME VRD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de voirie et réseaux divers attribué à la société WIAME VRD pour l’aménagement de la rue du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre et rue du Bouchet, d’un montant de + 91 331,30 € HT pour la tranche ferme et – 33 894,50 € HT pour la tranche conditionnelle, Dit que les crédits sont inscrits aux budgets uniques 2011 de la Commune et du Service de l’Eau.

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Point n° 10 – Achat de terrains [Délibération n° 2011-55] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 1er juillet 2009 instituant la Participation pour Voiries et Réseaux rue du Bouchet, rue du Gué Saint Pierre et rue Jean Navarre, Vu la délibération du 23 octobre 2009 portant mise à l’alignement de la rue du Gué Saint Pierre, de la rue du Bouchet (2ème partie) et de la rue Jean Navarre, Vu le bornage des limites du domaine public effectué par le Cabinet Jean-Marie WIENERT suite au plan d’alignement, Considérant qu’il convient de procéder à la régularisation du transfert des propriétés des terrains frappés d’alignement, Vu l’avis des Domaines établi à titre officieux, Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 20 mai 2011, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer le prix d’achat des parcelles de terrain, en fonction de leur situation au Plan d’Occupation des Sols et de l’existence d’une construction sur ledit terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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Décide de fixer le prix d’acquisition des emprises partielles de suit : Terrains non bâtis situés en zone NC et ND .................................. Terrains non bâtis situés en zone IINA .......................................... Terrains non bâtis situés en zone UB et UC .................................. Terrains bâtis situés en zone UB et UC .........................................

terrain découlant de l’alignement comme 8,50 € le m² 42,50 € le m² 42,50 € le m² 85,00 € le m²

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2011 de la Commune. Point n° 11 – Transports scolaires [Délibération n° 2011-56] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 9 février 2011 du Syndicat des Transports d’Ile-de-France modifiant la règle de distance sur les périmètres urbains concernant l’attribution de la carte scolaire en fixant désormais la distance séparant le domicile de l’établissement scolaire à 3 km ou plus, Considérant que les familles domiciliées à plus de trois kilomètres du collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher devront acquérir une « carte scolaire bus lignes régulières » dont les frais de dossier s’élèvent, pour l’année scolaire 2011/2012, à 12 euros, Considérant que les familles domiciliées à moins de trois kilomètres du collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher devront acquérir une « carte Imagine’R » dont le coût pour l’année scolaire 2011/2012 s’élève à 306,50 €, subventionné par le Conseil Général à hauteur de 149,20 €, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Refuse la prise en charge des frais de dossier de 12 € de la « carte scolaire bus lignes régulières », Décide de participer au coût de la carte Imagine’R pour les élèves se rendant au collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher dont la distance domicile/établissement est inférieur à 3 kilomètres et fixe le montant de la subvention allouée par la Commune, pour l’année scolaire 2011/2012, à 52 € par enfant, Précise que le montant de la participation communale sera versé directement à la société gestionnaire de la carte Imagine’R, Dit que la dépense sera imputée au budget unique de la Commune.

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Point n° 12 – Avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et la Commune pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol [Délibération n° 201157] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention du 24 avril 2008 portant mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, Considérant que, depuis le 1er janvier 2011, la Direction Départementale des Territoires n’assure plus l’instruction des certificats d’urbanisme (CUa et CUb), de certaines déclarations préalables et des permis de démolir dans la mesure où c’est la Commune qui les a rendus obligatoires, Vu l’avenant n° 1 établi à cet effet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Prend acte des modifications apportées à la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant. Point n° 13 – Schéma départemental de coopération intercommunale [Délibération n° 2011-58] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prescrivant l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale, Considérant que ce document doit prévoir une couverture intégrale du département par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, ainsi que les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants, Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, Considérant que l’étude menée propose une évolution de la Communauté de Communes de la Brie des Morin, dont la Commune est adhérente, en fusionnant avec la Communauté de Communes du Cœur de la Brie, selon les observations suivantes : - ces deux groupements ont été créés en décembre 2010, - le nouvel ensemble intercommunal intègrerait l’unité urbaine formée par les communes de Jouy-sur-Morin et La Ferté-Gaucher ainsi que le bassin de vie de La Ferté-Gaucher, - ce nouvel ensemble disposerait d’une assise territoriale et démographique de nature à faciliter l’extension de ses compétences. Considérant que des discussions menées entre les deux Communautés de Communes n’aboutissent pas en raison des disparités de chacune (fiscalité, représentation des délégués, compétences…), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Emet un avis défavorable au schéma départemental de la coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et refuse la fusion entre les deux intercommunalités « La Brie des Morin » et « Le Cœur de la Brie ». Point n° 14 – Questions diverses Aire de jeux – Choix de l’entreprise [Délibération n° 2011-59] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2010 sollicitant une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 relative au projet d’aménagement d’une aire de jeux au stade municipal, Vu l’arrêté préfectoral n° 2010/DRCL/DGE/C/018 du 23 septembre 2010 valant notification d’une subvention d’un montant total de 5 005 €, Conseil Municipal du 17 juin 2011 – Compte-rendu

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Vu l’avis d’appel public à la concurrence affiché le 20 mai 2011 et publié le 23 mai 2011 sur le site www.avisduparisien.com pour la passation d’un marché à procédure adaptée, Vu la réunion de la Commission Ecoles du 15 juin 2011 portant sur l’ouverture des deux plis réceptionnés en mairie, à savoir : Entreprise Atout Sports et Loisirs, sise 7 route de Montmirail 77320 Saint Barthélémy Entreprise Kompan SAS, 363 rue Marc Seguin 77198 Dammarie-les-Lys Considérant qu’après analyse des offres, la Commission « Ecoles » a émis un avis favorable d’attribution du marché à la société Atout Sports et Loisirs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Attribue le marché d’installation d’une aire de jeux au stade à la société Atout Sports et Loisirs, pour un montant de 20 437 € HT, Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus, Dit que le montant de dépense est inscrit au budget unique 2011 de la Commune. La Poste Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des statistiques effectuées par le Receveur de la Poste : la fréquentation du public équivaut à une occupation de 9 heures par semaine, soit 1 h 30 par jour. Un rendez-vous a été fixé au 24 juin 2011 pour étudier des propositions. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25. Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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