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Conseil municipal du 13 décembre 2011 Compte-rendu

Commune de Jouy sur Morin  Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2011.

Conseil Municipal du 13 décembre 2011 – Compte-rendu

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Conseil municipal du 13 décembre 2011 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 2011 L’an deux mille onze, le 13 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 8 décembre 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT, Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN Absents représentés : Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Roger MALVY Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN Secrétaire de séance : Madame Maria-da-Luz BORDAS Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 13 / Votants : 15 Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :  Décision modificative n° 2 – Budget unique 2011 du Service de l’Assainissement Vote pour à l’unanimité. Point n° 1 – Décision modificative n° 4 – Budget unique 2011 de la Commune [Délibération n° 2011-104] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-33 du 22 avril 2011 approuvant le budget unique 2011 de la Commune, Considérant que les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants en section de Fonctionnement : Article 60612 60622 60624 60636 6068 6135 61521 61551 6713

Intitulé Energie – Electricité Carburants Produits de traitement Vêtements de travail Autres matières et fournitures Locations mobilières Terrains Matériel roulant Secours et dots

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Crédits à ouvrir 4 000,00 € 200,00 €

Crédits à annuler 1 200,00 €

50,00 € 200,00 € 600,00 € 5 000,00 € 1 500,00 € 250,00 €

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Point n° 2 – Avenant au contrat de fourniture de repas [Délibération n° 2011-105] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-46 du 17 juin 2011 portant convention de fournitures de repas livrés avec la société RGC, Les Petits Gastronomes, sise 69/73 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault, Vu la fusion, à effet du 30 décembre 2011 minuit, entre la société RGC Restauration et la Société Française de Restauration et Services (SFRS), Considérant que, de par cette fusion, SFRS sera substituée dans tous les droits et obligations de RGC et bénéficiera de l’ensemble de ses moyens humains et techniques, Considérant qu’il convient d’approuver l’avenant au contrat de fourniture de repas, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Prend acte de la fusion entre la société RGC Restauration, actuel prestataire de service de la Commune pour la fourniture de repas livrés aux restaurants scolaires, et la Société Française de Restauration et Services à compter du 30 décembre 2011 minuit, Approuve le projet d’avenant présenté, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Point n° 3 – Classe de neige 2012 [Délibération n° 2011-106] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-90 du 21 octobre 2011 portant sur l’organisation d’une classe de neige à Morzine du 19 mars 2012 au 31 mars 2012 pour les enfants de CM2 fréquentant l’école du Centre, Vu la volonté d’une famille dont l’enfant est redoublant de faire repartir cet enfant à la classe de neige Considérant qu’il convient d’apporter une modification à la participation financière demandée aux familles, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Fixe la participation financière des familles comme suit : o

510,00 € par enfant non redoublant pour les familles domiciliées sur la Commune

o

714,00 € par enfant redoublant pour les familles domiciliées sur la Commune

o

714,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors Commune

Point n° 4 – Tarifs des concessions Cimetière [Délibération n° 2011-107] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2009 fixant les tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2009, Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs des concessions dans le cimetière communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de maintenir les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit : o

o

Concessions  Cinquantenaires....................................  Trentenaires..........................................  Temporaires (15 ans)............................

400 € 300 € 150 €

Columbarium  Case pour une durée de 15 ans..............

250 €

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Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2012. Point n° 5 – Tarifs de location du foyer communal [Délibération n° 2011-108] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location du foyer communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de fixer les tarifs de location du foyer communal comme suit :  Associations :

. utilisation pour deux manifestations…… gratuit . manifestations suivantes…………….…. location payante

 Comités d’entreprises : . arbre de Noël et remises de médailles… gratuit . organisation des lotos…………………... location payante

 Locations : Habitants Vin d’honneur Repas ou autre

Sans chauffage Commune Hors Commune 65 € 130 € 215 € 390 €

Avec chauffage Commune Hors Commune 85 € 155 € 260 € 430 €

Précise qu’il sera appliqué un demi-tarif pour la location de la salle la journée suivante, Souligne qu’il sera demandé le paiement de 50 % du montant de la location au moment de la réservation, Informe qu’en cas d’annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement de la somme payée si l’annulation intervient deux mois au plus tard avant la date de location, dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué, Fixe le montant de la caution à verser par le locataire au trésorier de la Ferté-Gaucher à 150 €, caution qui sera restituée sur décision du Maire ou de son représentant, Dit que ces nouveaux tarifs de location du foyer communal seront applicables à compter du 1er janvier 2012. Point n° 6 – Tarifs du Service de l’Eau – Quittances 2011/2012 [Délibération n° 2011-109] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs du Service de l’Eau à compter du relevé d’eau 2011, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 5 abstentions : Fixe comme suit les différents tarifs hors taxes à compter du relevé d’eau 2011 : Droit de location/entretien branchement compteur 15 mm ............................................................................... 25,00 € 20 mm ............................................................................... 30,00 € 30 mm ............................................................................... 40,00 € 40 mm ............................................................................... 50,00 € 50 mm ............................................................................... 55,00 € 60 mm ............................................................................... 60,00 € Prix de vente eau abonné de 0 à 500 m3 .............................................................. 2,00 € le m3 de 500 à 2 000 m3........................................................ 1,50 € le m3 au delà de 2 000 m3 .................................................... 1,25 € le m3 Fuite après compteur ..................................................... 1,00 € le m3 Vente d’eau en gros …………….…………………….. 0,75 € le m3 Précise que les factures établies par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Est de Seine-etMarne (SNE) comprendront, en outre, les taxes et redevances dues aux organismes publics (taxe sur la consommation d’eau, redevance prélèvement et redevance pollution). Conseil Municipal du 13 décembre 2011 – Compte-rendu

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Point n° 7 – Tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2012 [Délibération n° 2011-110] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2011 portant sur le tarif de la redevance assainissement pour les quittances de l’année 2011, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (SIANE) du 25 novembre 2011 fixant ses tarifs de cotisations pour l’année 2012 comme suit : -

0,357 € HT/m3 pour la part variable de la redevance d’assainissement collectif 19,38 € HT/abonné pour la prime fixe de la redevance d’assainissement collectif 2,50 € HT par facture d’assainissement collectif, selon les modalités définies dans la convention associée entre la Commune et le SIANE

Considérant qu’il convient d’inclure les tarifs délibérés par le SIANE dans les tarifs communaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte le tarif de la prestation de service de 2,50 € HT par facture émise, délibéré par le Comité Syndical du SIANE en date du 25 novembre 2011, Fixe le montant de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2012 à : o

Prime fixe : 31 € HT dont 11,62 € HT pour la part communale et 19,38 € HT pour la part de l’exploitant

o

Part variable au m3 : 1,26 € HT dont 0,903 € HT pour la part communale et 0,357 € HT pour la part de l’exploitant.

La facturation de l’assainissement collectif sera faite par le SIANE, à l’usager, via une facture d’acompte et une facture de solde après transmission des relevés d’eau potable par le Syndicat d’alimentation en eau potable de la région NordEst de Seine-et-Marne (SNE). L’encaissement se fera sur la régie de recettes ad hoc SIANE durant un mois. Le mois d’encaissement étant échu, un état des sommes perçues et des sommes impayées sera envoyé en mairie pour établissement des titres correspondants (pour la perception de la somme totale encaissée et pour chaque facture impayée). La gestion des impayés sera de fait exécutée par la Trésorerie compétente. Point n° 8 – Livrets d’épargne Nouveaux-Nés [Délibération n° 2011-111] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés et que le montant de ce livret est fixé actuellement à 55 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés de la commune, Fixe le montant de ce livret d’Epargne à 55 € à compter du 1er janvier 2012. Point n° 9 – Livrets d’épargne Jeunes Mariés [Délibération n° 2011-112] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés et que le montant de ce livret est fixé actuellement à 80 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés de la commune, Fixe le montant de ce livret d’Epargne à 80 € à compter du 1er janvier 2012, Conseil Municipal du 13 décembre 2011 – Compte-rendu

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Précise que ce livret ne sera offert qu’à l’occasion d’un premier mariage célébré sur la commune. Point n° 10 – Travaux d’éclairage public 2012 – Demande de subvention [Délibération n° 2011-113] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune envisage de procéder à des travaux d’extension du réseau d’éclairage public ainsi qu’au remplacement de points lumineux par des dispositifs d’économie d’énergie, Considérant qu’une délégation de maîtrise d’ouvrage Eclairage Public peut être consentie au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) dans le cadre de travaux respectant la charte Eclairage Public, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Confie au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à effectuer sur le territoire de la Commune pendant l’année 2012, Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus et à solliciter une demande de subvention auprès du SIESM 77, Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget prévisionnel 2012 de la Commune. Point n° 11 – Questions diverses

Décision modificative n° 2 – Budget unique 2011 du Service de l’Assainissement [Délibération n° 2011114] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-35 du 22 avril 2011 approuvant le budget unique 2011 du Service de l’Assainissement, Considérant que les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants en section d’Investissement : Article 203 2315

Intitulé Frais d’études, recherches Installation, matériel et outillage

Crédits à ouvrir

Crédits à annuler 20 000,00 €

20 000,00 €

Syndicat mixte d’assainissement Le règlement intérieur du SIANE, suite à son évolution en syndicat mixte, est consultable en mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25. Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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