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Conseil municipal du 1 octobre 2010 Compte-rendu

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Conseil Municipal du 1er octobre 2010 L’an deux mille dix, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-surMorin, dûment convoqué le 23 septembre 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Messieurs Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Roger MALVY, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Sébastien DOUBLET, Denis HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT Absents représentés : Madame Frédérique MOREAU a donné pouvoir à Madame Héloïse GAILLARD Monsieur Yann HUBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie THIBAULT Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK Monsieur Jean-Claude GOULETQUER a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE Absents : Messieurs Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN, Monsieur Eric MOUTAFIAN Secrétaire de séance : Monsieur Denis HOUDARD Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité. Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 123-13, L. 123-19, R. 123-20-1 et R. 123-20-2, Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 25 mars 1983, modifié les 23 mars 1984, 26 juin 1987, révisé, en révision partielle, le 19 décembre 1997, et modifié le 25 septembre 2009, Vu l’arrêté municipal n° 10/33 en date du 21 juillet 2010 portant mise en œuvre du projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Jouy-sur-Morin, Considérant que l’objectif de cette modification simplifiée est de supprimer l’emplacement réservé répertorié sous le n° 5 de la liste des emplacements réservés, Vu le projet mis à disposition du public du 16 août 2010 au 18 septembre 2010 inclus, Vu l’absence de remarques formulées par le public, Considérant que le Plan d’Occupation des Sols modifié, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est ainsi prêt à être approuvé, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols, telle qu’elle est annexée à la présente, Dit : -

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que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, que, conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme, le dossier de la modification du Plan d’Occupation des Sols est tenu à la disposition du public en mairie de Jouy-sur-Morin, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en Préfecture, que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité, 1/4


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Emprunt Budget de la Commune

que la présente délibération sera transmise par le Maire au Préfet de Seine-et-Marne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la Commune, Vu les travaux de voirie et réseaux divers devant être engagés rue du Bouchet, rue du Gué Saint Pierre et rue Jean Navarre dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, Considérant que la réalisation d’un emprunt de 320 000 € a été inscrite au budget prévisionnel 2010, Vu la délibération du 23 juin 2010 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation, Considérant que cet emprunt peut être réalisé auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, sur une durée de 20 ans, au taux fixe de 3,17 % l’an, frais de dossier de 320 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, sise 5 place Galliéni 77000 Melun, l’attribution d’un prêt aux conditions suivantes : montant………………….…. 320 000 € durée……………………….. 20 ans taux fixe………………….… 3,17 % l’an périodicité des échéances…. trimestrielle amortissement du capital….. constant Dit que la Commune de Jouy-sur-Morin s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Emprunt Budget du Service de l’Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de l’Assainissement, Vu les travaux de voirie et réseaux divers devant être engagés rue du Bouchet, rue du Gué Saint Pierre et rue Jean Navarre dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, Considérant que la réalisation d’un emprunt de 30 000 € a été inscrite au budget prévisionnel 2010 du Service de l’Assainissement, Vu la délibération du 23 juin 2010 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation, Considérant que cet emprunt peut être réalisé auprès de Dexia Crédit Local, sur une durée de 10 échéances, au taux fixe de 2,84 % l’an, frais de dossier de 150 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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Décide de contracter auprès de Dexia Crédit Local, sise 66 rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03, l’attribution d’un prêt aux conditions suivantes : montant…………………………. 30 000 € durée……………………………. 10 échéances taux réduit équivalent………...... 2,78 % l’an périodicité des échéances…...…. annuelle amortissement des échéances….. constant Dit que la Commune de Jouy-sur-Morin s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les 2/4


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impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Emprunt Budget du Service de l’Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de l’Eau, Vu les travaux de voirie et réseaux divers devant être engagés rue du Bouchet, rue du Gué Saint Pierre et rue Jean Navarre dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, Considérant que la réalisation d’un emprunt de 60 000 € a été inscrite au budget prévisionnel 2010 du Service de l’Eau, Vu la délibération du 23 juin 2010 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation, Considérant que cet emprunt peut être réalisé auprès de Dexia Crédit Local, sur une durée de 10 échéances, au taux fixe de 2,84 % l’an, frais de dossier de 150 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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Décide de contracter auprès de Dexia Crédit Local, sise 66 rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03, l’attribution d’un prêt aux conditions suivantes : montant…………………………. 60 000 € durée……………………………. 10 échéances taux réduit équivalent..………… 2,78 % l’an périodicité des échéances……... annuelle amortissement des échéances….. constant Dit que la Commune de Jouy-sur-Morin s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Location de l’appartement sis 6 place de l’Eglise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, Vu la demande présentée par une personne domiciliée à Jouy-sur-Morin, en instance de séparation, de louer l’appartement sis 6 place de l’Eglise, Considérant qu’un bail de location doit être conclu pour une durée de six ans, Considérant que ce logement a déjà été loué à titre précaire lors de la survenance d’un sinistre sur la Commune (tel incendie de pavillon…), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la location de ce logement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Emet un avis défavorable à la demande de location présentée au motif qu’il convient de conserver ce logement pour être loué à titre précaire et révocable lors d’un sinistre nécessitant un hébergement d’urgence temporaire.

Annulation partielle d’une facture d’eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la réclamation présentée par Monsieur Pierre HOUDRY pour sa facture d’eau n° 2010 0003 18596 F du 7 mai 2010, d’un montant de 3 475,11 €, afférente à sa consommation d’eau pour la 3/4


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période 2009/2010 (6 364 m3) à son domicile 11 rue des Brûlis, Hameau de la Chair aux Gens, Considérant que cette consommation est due suite à une fuite d’eau après compteur, le joint endommagé se situant entre le compteur et le purgeur, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’annulation partielle de la facture d’eau n° 2010 0003 18596 F. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à procéder à une annulation à hauteur de 3 363,14 € sur la facture d’eau n° 2010 0003 18596 F, soit une annulation de 6 264 m3, se décomposant comme suit : - tarif fuite………………………………. 0,45000 € x 6 264 m3 = 2 818,80 € - redevance prélèvement…………..….... 0,08690 € x 6 264 m3 = 544,34 € Dit que le montant des dépenses sera inscrit au budget unique 2010 du Service de l’Eau. Organisation de la remise des prix des écoles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’organisation annuelle de la cérémonie de remise de prix en faveur des élèves fréquentant les écoles du Champlat et du Centre, sans classement par ordre de mérite, le jour du spectacle de fin d’année des enfants, Considérant que certains parents d’élèves ont sollicité une remise des prix un jour différent du spectacle afin d’organiser une kermesse, Vu le questionnaire remis à l’ensemble des élèves sollicitant l’avis des parents quant à l’organisation de la remise des prix, Vu les résultats recueillis par la Caisse des Ecoles réunie le 22 septembre 2010, à savoir : le samedi matin sur l’estrade, classe par classe, puis spectacle le Choix 1 10 samedi après-midi le samedi après-midi sur l’estrade, classe par classe, après le Choix 2 28 spectacle Choix 3 dans les classes, après le spectacle des enfants 11 dans les classes, la veille du spectacle des enfants pendant le Choix 4 120 temps scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions : Prend acte du résultat émanant de l’enquête menée auprès des parents d’élèves et décide de procéder à la distribution des prix la veille du spectacle des enfants, pendant le temps scolaire, Précise que cette organisation pourra être réétudiée à la prochaine rentrée scolaire en fonction des conclusions de cette année et de la nouvelle disposition de la scène.

Questions divers Convention de partenariat SNCF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) met à la disposition de la Commune un abri bus qui sera placé à l’arrêt « Jouysur-Morin – Monument ». Pour ce faire, une convention de partenariat va être signée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05. Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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Compte rendu du conseil Municipal du 1 octobre 2010

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