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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

N O M : SAPIN

P R E N O M : Michel

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance :1952 Profession : Régime matrimonial : Séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : Journaliste Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse


I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

Maison d’habitation à Argenton-sur-Creuse (700 m2)

1

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Bien propre

11/09/1997

860 000 Francs + 138 000 euros de travaux

350 000 euros

Propriétés agricoles, terres, bois, bâtiments d’exploitation et maisons d’habitation à Argenton-sur-Creuse, Celon, Neuvy-SaintSépulcre et Buxières d’Aillac pour un total de 433 hectares

Succession

Biens propres

11/09/1997

3 125 000 Francs

590 000 euros

Paris 7ème : appartement de 55 m2

Acquisition suite à une succession

Bien propre

01/04/1998

2 300 000 Francs

600 000 euros

Notre-Dame-deBellecombe : maison d’habitation de 111 m2

Donation puis succession

74 % du bien indivis

16/06/2008 pour 26 % et 24/12/2012 pour le solde

Ile d’Yeu : maison d’habitation de 110 m2

Acquisition

Bien propre

28/06/1994

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

280 000 euros

1 133 900 Francs

250 000 euros


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

NEANT

1

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes ouverts au Crédit Agricole

768,36 euros 4,67 euros 3 456,76 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

146 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

Clio

Bateau pêche promenade

MARQUE

Renault

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

2010

5 040 euros

2009

4 000 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

NEANT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros pour financement de travaux

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

78 250 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Michel SAPIN

MONTANT des mensualités

1 506,44 euros

sapin  
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