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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale

PEILLON

NOM:

PRENOM:

Vincent

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 1960 Profession : professeur Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : journaliste Autres mandats ou fonctions : néant


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

Maison 450 m² (91490 COURANCES)

1

Acquisition

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

Pleine propriété pour le compte de la communauté

20/04/2012

650 000 euros

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

150 000 euros de travaux

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

1

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005)

Environ 11 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

BRED Compte courant

12 400 euros

Livret A

9 345 euros

Livret Développement durable

12 116 euros

Fidélis Livret A

289 euros

CEL

362 euros

Fidélis

283 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 15 000 euros (prix d’achat)

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

Automobile

MARQUE

Peugeot 407

ANNEE D’ACHAT

2006

VALEUR D’ACQUISITION

Environ 35 000 euros

VALEUR ACTUELLE

Environ 10 000 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt habitat (24/02/2013)

130 000 euros/15 ans

128 906,88 euros

935,74 euros

Prêt habitat (05/06/2012)

300 000 euros/15 ans

292 396,50 euros

1699,58 euros

Prêt habitat (05/06/2012)

100 000 euros/7 ans

89 148,04 euros

1319,08 euros

Fait à PARIS, le 9 avril 2013

Signature : Vincent PEILLON

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