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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

NOM:

LE FOLL

PRENOM:

Stéphane

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 03/02/1960 Profession : Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts Enfants à charge : 1 enfant Profession du conjoint : artiste peintre Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

1

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

Maison principale

Acquisition

Indivision

1996

100 000 euros

250 000 euros

Maison individuelle

Acquisition

Indivision

2009

150 000 euros

150 000 euros

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Parts sociales Caisse d’épargne

100 euros

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc


III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Caisse d’épargne 22/10/2004

29 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Livret A

23 000 euros

LDD

1 600 euros

Livre épargne logement

15 000 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012)

800 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012)

1 200 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

Voiture

Renault Clio

1994

0

Moto BMW 650 GS

BMW

2001

300 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

Fait à PARIS, le 9 avril 2013 Signature : Stéphane LE FOLL

MONTANT des mensualités

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