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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation

N O M : ESCOFFIER

P R E N O M : Anne-Marie

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 1942 Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire) Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts Enfants à charge : Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée) Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)


I - Immeubles bâtis et non bâtis :

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

NEANT

1

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 : PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

NEANT

1

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


III - Assurances vie :

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

NEANT

VALEUR DE RACHAT


IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit du Nord Au 30 mars 2013 : Compte courant LDD (Anne-Marie) LDD (André) Compte sur livret

3 484,10 euros 6 327,72 euros 6 253,41 euros 5 041,95 euros

2) Crédit Agricole Au 30 mars 2013 : Compte courant Compte sur livret LDD (Anne-Marie) Livret A (Anne-Marie) Carré Bleu (Anne-Marie) Compte titres

10 874,02 euros 5 070,90 euros 6 325,85 euros 17 886,33 euros 25 247,97 euros 1 116,00 euros

LDD (André) Livret A (André) Carré bleu (André) Compte titres

6 325,85 euros 17 886,33 euros 25 247,97 euros 1 116,00 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

275 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

TOYOTA Yaris Essence

TOYOTA

Septembre 2012

17 000 euros (après reprise de la Clio)

DS4

CITROËN

LOA

(690,41 euros/mois)

VALEUR ACTUELLE


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :

NATURE

NEANT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger : NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

Prêt personnel

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

20 000 euros sur 5 ans

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

Fin du remboursement octobre 2013

MONTANT des mensualités

en 333,35 euros

(2 333,45 euros)

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Anne-Marie ESCOFFIER


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