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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

CUVILLIER

NOM:

P R E N O M : Frédéric

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 1968 Profession : Régime matrimonial : Célibataire (union libre) Enfants à charge : Non Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :


I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

1

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

Maison individuelle Résidence principale (130 m²) 62200 BOULOGNESUR-MER

Acquisition

Bien propre

Décembre 1999

550 000 Francs

220 000 €

Permanence d’élu (60m²) (62480 LE PORTEL)

Acquisition

Bien propre

Février 2007

98 000 €

110 000 €

Maison individuelle 110m²+terrain 400m² (SAINT-MARTINBOULOGNE) Mis à la disposition de mes parents

Acquisition

Bien propre

Août 2010

170 000 €

180 000 €

« Douria » : Appartement 60m² habitable – pied à terre (MARRAKECH)

Acquisition

Bien propre

Juillet 2007

100 000 €

80 000 €

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ La Banque Postale Epargne boursière / PEA

22 285,38 €

2/ Caisse d’Epargne Parts sociales / Compte titres ordinaires

72 680 €

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc


III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

La Banque Postale Assurance Vie

49 500 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Crédit Municipal -

Livret Développement Durable Compte bancaire

2/ La Banque Postale - Compte CCP - Plan Epargne Logement - Compte Epargne Logement - P.E.P - Compte sur livret 3/ Caisse d’Epargne - Compte courant - Livret A

12 048,41 € 686,51 €

1 752 € 62 087,34 € 16 268,27€ 116 616 € 10 194,27 €

634 € 5 950 €


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 €

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

Voiture

Peugeot 206

04/06/1999

Non cotée (113 500 km)

Voiture

Renault Clio

02/06/1993

Non cotée (77 800 km)


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

1 / Emprunt immobilier -

Prêt principal Prêt accessoire

400 000 Francs 70 000 Francs (échéance février 2015)

2 442 €

222 €

120 000 € (180 mois) 70 000 € (240 mois)

103 661,76 € 68 694,06 €

834 € 234 €

19 284 € (180 mois) 93 000€ (180 mois) 90 000 € (180 mois)

12 423 € 61 263,84 € 56 491,93 €

139€ 708,83 € 836,26 €

TOTAL PASSIF : 304 976, 59 €

TOTAL MENSUALITES : 2 974,09 €

2/ Emprunt immobilier -

Prêt du 23/09/2010 Prêt du 23/09/2010

3/ Emprunt immobilier -

Prêt du 16/12/2006 Prêt du 16/12/2006 Prêt du 19/10/2007

Fait à Paris, le 15 avril 2013 Signature : Frédéric CUVILLIER


cuvillier