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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget

N O M : CAZENEUVE

P R E N O M : Bernard

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 2 juin 1963 Profession : ministre délégué chargé du budget Régime matrimonial : Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

Maison individuelle 120 m² (60260 LAMORLAYE)

1

Acquisition

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

Bien propre

Juin 2003

299 000 euros auxquels s’ajoutent 177 000 euros de travaux

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

550 000 euros


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

NEANT

1

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Caisse Centrale des Banques Populaires -

Compte

2 332 euros

-

Livret A

916,22 euros

-

Livret Développement Durable

2/ Compte Crédit Mutuel

1 376,39 euros 22 871,71 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

30 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

Véhicule terrestre

MARQUE

Renault

ANNEE D’ACHAT

2011

VALEUR D’ACQUISITION

7 000 euros

VALEUR ACTUELLE

6 000 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

NEANT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier 10 juin 2003 (achat maison)

282 000 euros (sur 30 ans)

212 754,23 euros

1 526,73 euros

Prêt immobilier 16 avril 2009 (travaux maison)

140 000 euros

122 016,96 euros

957,54 euros

Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros mars 2010)

33 640,59 euros

230,23 euros

Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 2013)

50 000 euros

487,40 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE

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