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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie

NOM:

BENGUIGUI

PRENOM:

Yamina

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : Profession : Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : dentiste Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

NEANT

1

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

Société de production

22 600 euros

75 000 euros

39,60 %

SAS – Elemiah -

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

PEA LCL

80,45 euros

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc


III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Assurance vie LCL (ouvert 06/2004)

95 556,74 euros

Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007

97 211,00 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

LDD LCL

99,56 euros

CSL LCL

67,19 euros

Livret A LCL

32,09 euros

Compte courant LCL

0 euros

Compte courant BESV

0 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

15 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

NEANT

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

NEANT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Yamina BENGUIGUI

MONTANT des mensualités


benguigui