Issuu on Google+

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des anciens combattants

N O M : ARIF

P R E N O M : Kader

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 1959 Profession : ministre délégué Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté Enfants à charge : 3 Profession du conjoint : formatrice Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

1

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

Maison individuelle 31320 Castanet-Tolosan 128 m²

Construction

Bien commun

Février 1999

140 000 euros

390 000 euros

Appartement 31000 Toulouse 94 m²

Acquisition

Bien propre

Août 2006

260 000 euros

350 000 euros

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration


II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

NEANT

1

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant – Crédit mutuel

8 265 euros au 28.03.2013

Livret bleu – Crédit mutuel

3 816 euros au 29.03.2013

Caisse d’épargne -

Compte courant (joint avec mon épouse) Livret A Livret Développement Durable PEL

12 329,97 euros au 11.04.2013 16 500 euros 12 000 euros 11 500 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 30 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

Voitures familiales

Renault Clio (année 2009) Renault LT Twingo (année 1995) Suziki Splash (année 2009)

Juillet 2012 2011 2009

10 000 euros 1 900 euros 7 500 euros reprise

Scooter

Sym

2010

2 500 euros

VALEUR ACTUELLE

Environ 8 500 euros Environ 1 200 euros avec Environ 5 600 euros

Environ 1 750 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

NEANT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Crédit immobilier Construction (1999 pour 15 ans)

140 000 euros

16 134,68 euros

857,08 euros

Crédit immobilier Acquisition appartement (2006 pour 20 ans)

260 000 euros

193 087 euros

1 573,29 euros

8 681,91 euros

290,09 euros

Crédit voiture Acquisition Renault Clio 30/07/2012 pour 3 ans

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Kader ARIF


arif