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LEJOURNALdeL’OIB

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Avril 2012

M AG A Z I N E D E L’ O B S E RVATO I R E I N T E R N AT I O N A L D U B O N H E U R

Déjà 2 ans ! www.oib-france.com International Happiness Observatory


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SUMMARY

SOMMAIRE

4-6 Edito

Philippe Canonne, Président de l’OIB

8 Actualités

8 - Retour sur l’OIB, un an après 10 - L’OIB à la Banque Mondiale

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12 - Conférence des Nations Unies sur le Bien-être et le Bonheur

Conférence des Nations Unies

14 - The contribution of the International Happiness Observatory (OIB) to United Nation’s works on Happiness and Well-being

18

16 - Les ateliers de l’OIB

18 Evènements

18 - Les Assises du Bonheur 19 - La presse en parle 20 - Regards croisés 21 - Ils ont dit

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Les Assises du Bonheur

L’OIB à la Banque Mondiale

22 Gros plan

Efacs, école de formation des avocats centre sud Photo de couverture : Centre de rencontre conférence de la Banque Mondiale à Washington © Yamouna David

LE JOURNALdeL’OIB est édité par l’OIB

OIB-Maison des avocats - 14 rue Marcel de Serres 34961 Montpellier cedex 2 secretaire@oib-france.com - Fax : 04 67 52 97 79 Directeur de publication : Philippe Canonne, Président de l’OIB Rédactrice en Chef : Chantal Samuel David Conception : LEXposia SA Régie publicitaire : LEXposia SA - 29 rue de Trévise 75009 Paris Dépôt légal à parution - ISSN en cours

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EDITO Chers Amis,

Philippe Canonne Président de l’OIB

rappelons nous quelques évènements ; projetons quelques dates : Décembre 2009 : résolution de 1'Assemblée Générale des Nations Unies décidant du Sommet de RIO + 20 en juin 2012 (20 ans après celui de 1992 dédié au développement durable) ; Mai 2010 : création de 1'Observatoire International du Bonheur, Septembre 2011 : organisation, à Sète, des Premières Assises du Bonheur ; Juillet 2011 : adoption par la Haute Assemblée d'une résolution sur le bonheur comme approche globale du développement et invitation faite aux Etats Membres à élaborer de nouvelles mesures, orienter une nouvelle politique et porter les nouveaux indicateurs à la connaissance du Secrétaire Général. Juin 2012 : RIO + 20, auquel participeront les chefs d'Etats et de Gouvernements, représentants du monde des affaires, scientifiques, agriculteurs, universitaires, religieux, syndicats, mouvements de jeunes, acteurs de la société civile, organisations des peuples autochtones, juristes... Septembre 2012 : prochaine tenue à Sète des Deuxièmes Assises du Bonheur. Conjonction d'initiatives, hasard, signe du destin, phénomène de mode, air du temps, profonde réflexion ? Le Monde se réveillerait-il ? Là où les prétendues prévisions et prédictions catastrophistes pour 2012 ont pollué notre pensée, une prise de conscience salutaire, une philosophie de sagesse seraientelles en train d'émerger, remplaçant la vitesse et le profit par le bien-être et l'accomplissement personnel ? « Realising the world we all want » aura été le thème de la Table Ronde préparatoire des 2, 3 et 4 avril 2012 à New York sous l'impulsion des Nations Unies renforçant l'initiative du Bhoutan pour la mise en place des nouveaux indicateurs. Invité à participer à cette rencontre, 1'OIB a pu nourrir de sa jeunesse et de son dynamisme la réflexion commune. Présents à l'ensemble des travaux, nous avons pu, avec Yamouna David, apporter une contribution écrite, mise en ligne sur le site des Nations Unies, assurer une présentation orale de notre Observatoire en Assemblée Plénière et participer effectivement aux divers Ateliers. Nous savions qu'un mouvement s'était amorcé. Nous devinions qu'il ne tarderait pas à prendre de l'ampleur. Nous n'imaginions pas qu'une vaste concertation avait déjà vu le jour, bouleversant les anciens modèles, et qu'une stratégie de communication devait désormais être définie au plan mondial. Dans cette recherche d'un nouveau paradigme économique fondé sur le bonheur et le bien-être, une idée a fait son chemin : l'Observatoire International du Bonheur détenteur d'un fonds documentaire et catalyseur d'échanges entre enseignants,

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étudiants, juristes et citoyens doit se rallier à l'initiative ONUsienne en donnant ce matériau à l'œuvre commune afin de le redistribuer aux pays membres et aux organisations désireuses de travailler en transversalité... Nous pourrions devenir... incontournables ! En tout cas, le Royaume du Bhoutan, maître d'œuvre désigné de ce magnifique chantier, nous a invités à transmettre, dans les semaines à venir, toute information ou suggestion utile. Notre rôle de juristes est éminent : personne ne peut imposer - fût-ce pour la bonne cause - la vision d'un modèle unique et standardisé du bonheur, géré arbitrairement et autoritairement par les puissants. En revanche, devant la peur qu'engendre souvent la modernité, la pensée législative doit s'interroger, s'attarder, sur les meilleurs facteurs de résilience sociale, chercher les voies d'accès à la prospérité mais aussi à l'épanouissement, amener le Droit dans son ensemble à contribuer au bonheur en laissant chaque pays se réaliser dans le respect de sa culture, de son histoire et de ses traditions... tout en trouvant sa place dans le concert des Nations. Saluons la belle phrase d'Alexandre Cordahi, membre de notre comité scientifique : « les juristes sont des tisserands ». Nous tisserons ce lien social et humain. Publiant ses propos sur le Bonheur en 1925, et parlant de l'Art d'être heureux, le philosophe Alain affirmait que « si le bonheur se veut, alors il peut se faire ». Faut-il nous délivrer du désespoir par l'action ? C'est en tout cas un immense défi que de vouloir répandre l'espoir et non la crainte. Nous avions apprécié l'an dernier la haute tenue des Premières Assises du Bonheur, sous l'impulsion du Président Patrice Tachon, qui avait su mesurer la rapidité d'évolution de notre Observatoire et les futurs enjeux. Nous nous retrouverons à Sète les 14 et 15 septembre prochains pour contribuer à la mise en place du « partenariat mondial pour le développement », objectif majeur du Millenium. Sans aucun doute les thèmes abordés et la qualité des intervenants vous séduiront. Notre équipe renforcée, constituée aujourd'hui d'un Président et de deux Vice-Présidents travaillant en totale confiance, mettra l'accent sur la responsabilité sociétale des juristes. Elle sait pouvoir compter sur l'ensemble des membres de I'OIB pour vitaliser et pérenniser ce laboratoire comme lieu privilégié de rencontre et d’échanges. Tous nos remerciements vont au Président et au Conseil d'Administration de I'EFACS pour la confiance qu'ils nous témoignent et l'aide précieuse qu'ils nous apportent. Que nous souhaiter pour ce nouvel exercice ? Que du bonheur ! Partagé...

Philippe Canonne Président de l’OIB

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EDITO Dear friends,

Philippe Canonne OIB’s President

Let’s remember some past events and look into future ones : December 2009 : Resolution of the General Assembly of the United Nations planning the Rio + 20 Summit held in June 2012 (20 years after the Earth Summit in Rio in 1992) ; May 2010 : Establishment of the International Happiness Observatory ; September 2011 : Organization of the first Symposium on Happiness in Sète ; July 2011 : Resolution of the General Assembly of the United Nations inviting Member States to implement new measures in order to take account of happiness in the global approach of development and to develop a new policy ; June 2012 : Rio + 20 Summit, gathering heads of state and government, representatives of the business community, scientists, civil society, lawyers and legal experts, etc… ; September 2012 : Forthcoming organization of the second Symposium on Happiness in Sète. Combination of initiatives, coincidence, sign of destiny, fashionable phenomenon, current trend, deep thought ? Is World waking up ? While numerous alarmist predictions for 2012 have biased our way of thinking, it seems that a beneficial awareness and some kind of wisdom are arising. We should ask ourselves if speed and profit are not being replaced by well-being and personal fulfillment. “Realising the world we all want” was the main topic of the Round Table held April 2-4, 2012 in New York, following the impulse given by the United Nations and supporting Bhoutan’s initiative to implement some new indicators. As a guest to this event, the International Happiness Observatory (OIB) brought its youthfulness and its dynamism to the joint reflection. During all the working sessions, we have been able, with Yamouna David, to provide a specific written contribution – available on the UN’s Website –, to introduce the OIB during an oral delivery and to actively join every workshop. We knew a trend was underway. We knew it would increase soon. But we did not know that a wide consultation already came into being, breaking old patterns, and that a new communication strategy has to be decided at a global scale. On the way of this new economic paradigm based on happiness and well-being, an idea began to gain credence : the OIB, which owns information holdings and catalyzes information exchange and cooperation between teachers, students, legal professionals and citizens, has to join the UN’s initiative in order to contribute to the joint effort and to make it available for all the Member States and Organizations which want to take part of it.

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We could become… inevitable ! Anyway, the Kingdom of Bhutan who started this wonderful work, asked us to give them, in the next weeks, any information or suggestion that could be useful. Our role, as legal professionals, is crucial : no one can enforce a single vision of happiness, managed arbitrarily and authoritatively, even for a good cause. Nonetheless, in front of the fear of modernity, we have to rethink Law to take account of the factors of resiliency and to look for prosperity and fulfillment. We have to make Law contribute to happiness by letting each country evolve in the respect of its culture, history and traditions but whereas it stakes out its place in the concert of Nations. Let’s remember the maxim of Alexandre Cordahi, member of our Scientific Committee : « Lawyers are weavers ». We will weave this social and human bound. Writing down his words about happiness in 1925 and speaking of the « art to be happy », the French philosopher Alain asserted that « if we want happiness, then it becomes possible ». Do we have to deliver ourselves from desperation by action ? It is indeed a huge challenge to spread hope and not fear. We did like the first Symposium on Happiness, organized by former President Patrice Tachon, which allowed us to become aware of OIB’s speed of growth and future challenges. We will meet again in September 14-15 in Sete to contribute to the implementation of a « global partnership on development », main goal of the Millenium. There is no doubt you’ll be seduced by the topics that will be discussed and by the caliber of the speakers. Our strengthened team, staffed by a President and two VicePresidents working jointly, will focus on the Corporate Social Responsibility. We know we can count on every OIB’s member to maintain our laboratory as a privileged place for exchanging ideas. All my thanks go to the President and the EFACS’ Board of directors for their support and their help. We hope you’ll get all the happiness you want… A shared one.

OIB’s President Philippe Canonne

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ACTUALITÉS

Retour sur l’OIB, deux ans après Le bonheur et le droit : Table ronde inaugurale de l'OIB Droits de l’Homme Droit constitutionnel

Table ronde : Droits de l’Homme - Droit constitutionnel - Prospective Le bonheur et le droit à Montpellier le Vendredi 10 Décembre 2010

Le 21 mai 2010, les statuts de l’Observatoire International du Bonheur étaient votés en Assemblée Générale constitutive. L’EFACS, en créant l’OIB, a relevé un défi de taille qui semble, après deux années d’activité, sur la voie du succès.

L

’Observatoire International du Bonheur n'a pas la prétention de donner une énième définition du bonheur : son champ d'intervention est le bonheur sociétal. Son objectif : faire progresser la notion de progrès sociétal en plaçant au centre de la réflexion sur le bonheur, les valeurs fondamentales d’humanité, qui fondent le socle du droit. De par le monde, gouvernants et scientifiques – qu’ils s’intéressent aux sciences humaines ou aux sciences exactes – prennent conscience des limites de la notion de progrès lorsque celle-ci s’exprimait que par le simple accroissement des richesses et de la production industrielle. L’individu, dans la perception du monde qui l’entoure, même s’il réagit nécessairement à ses conditions matérielles d’existence, ne réduit pas à celles-ci seules, la satisfaction de ses aspirations. Lieu de rencontre, de partage et de réflexion, international et transdisciplinaire, l'OIB veut participer à la stratégie

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Décembre 2010 : la première manifestation de l'OIB était destinée à présenter l'OIB et au lancement des travaux préparatoires et s'est déroulée à l'IAMM de Montpellier. Au cours de son intervention, Yamouna David, avocat honoraire et membre délégué du Conseil d'Administration de l'OIB, a proposé une mise en perspective entre vision occidentale et orientale du bonheur afin d'ouvrir les champs de recherche de l'OIB. Abdoullah Cissé, Professeur des universités (Sénégal) et membre du Conseil scientifique de l'OIB, s'est interrogé sur le degré d’aptitude des savoirs et des techniques juridiques à appréhender le bonheur, concept fuyant qui refuse de se soumettre à la discipline des instruments de la science juridique. François Roux, Chef du Bureau de la défense au Tribunal pénal international pour le Liban, a fait le lien entre droit, bonheur et Constitution, pour déterminer les perspectives ouvertes par ce lien. Jean Timsit, avocat au Barreau de Paris et Fondateur de Projet Plus, a présenté l'état des connaissances sur « la science du bonheur », notamment au regard des progrès récents des sciences humaines et de la neurobiologie. Alexandre Cordahi, avocat (France - Liban) Expert consultant pour l’Union Européenne a mis en exergue la nécessité d’adapter les indicateurs du développement.

internationale de recherche pluridisciplinaire et d’innovation en matière de progrès sociétal et de bonheur. Tous ceux qui, par le champ de leurs recherches, contribuent à cet objet en créant une synergie entre chercheurs, enseignants, étudiants et citoyens d’horizons différents sont invités à communiquer, échanger afin de contribuer à la production de nouvelles connaissances. Les projets mis en œuvre dans le cadre de l'OIB se doivent d'être innovants, transversaux, avec une dimension internationale et transdisciplinaire. A terme, ils doivent ouvrir la voie à l’élaboration d’un droit du progrès sociétal dans une approche respectueuse des diversités culturelles. L’OIB est une association sous le régime de la loi 1901, (association à but non lucratif). Laboratoire d’excellence


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ACTUALITÉS

De Sète à New york • Septembre 2011 : les Assises du Bonheur, deux journées de réflexion et de partage sur le progrès sociétal et le bonheur, avec des intervenants issus de différents horizons. Lire page 18 • Octobre 2011 : Convention Nationale de Nantes. Le stand de l’OIB, convivial, chaleureux, décalé, a surpris et réjoui les avocats venus à la Convention. La présence de ce stand a donné en quelque sorte « l’autorisation » à de très nombreux avocats d’aller aux ateliers sur le bonheur et la joie professionnelle, sur le droit et le bonheur. • Novembre 2011 : Participation au Séminaire sur le Droit, la Justice et le Développement de la Banque Mondiale à Washington, sur invitation du service juridique de la Banque Mondiale. Lire page 10

Convention nationale des avocats à Nantes ; 18 au 22 octobre 2011 (350 participants)

de l’EFACS (Ecole de Formation des Avocats Centre Sud), il est doté d'un conseil scientifique composé d’éminents juristes originaires de différentes cultures. Ce Conseil a pour rôle de guider les travaux et contributions des membres de l’OIB. (voir encadré) Le paradigme de recherche du conseil scientifique ne pourra qu’être pluriel. Il se place dans une perspective où les différentes cultures de par le monde peuvent être divergentes et convergentes. Par conséquent, l’analyse d’un thème tel que le bonheur doit nécessairement prendre en compte le multiculturalisme qui

• Avril 2012 : participation à la table ronde de l'ONU à New-York sur le bonheur et le bien-être à l'initiative du Bhoutan, sur le volet « droit et bonheur ». caractérise notre monde contemporain. Les thèmes abordés sont variables. On retrouve notamment la question du bonheur et du travail, la question du bonheur et de la souffrance dans le monde médical, du bonheur et du droit du développement durable, du bonheur et de l’agronomie, de l’histoire du bonheur et de l’histoire des sciences, du bonheur et de la gestion du stress. Autant de sujets que de membres motivés à réfléchir sur ces questions et à jouer un rôle d’influence dans le but d’une meilleure gouvernance.

Les membres du conseil scientifique

ABDULLAH CISSÉ PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS

(SÉNÉGAL), MEMBRE ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

ALEXANDRE CORDAHI DAVID ANNOUSSAMY

JOSÉ MARIA CUETO DE ALVAREZ DE SOTOMAYOR AVOCAT (ESPAGNE) -

ISABELLA MICALI DROSSOS AVOCAT, JURISTE

AVOCAT

JUGE HONORAIRE

(FRANCE - LIBAN)

SENIOR À LA

EXPERT CONSULTANT

(INDE), MEMBRE DE L’ACADÉMIE

EXPERT CONSULTANT

BANQUE MONDIALE

POUR L'UNION

DES SCIENCES

POUR L'UNION

(BRÉSIL AUSTRALIE)

EUROPÉENNE

D’OUTREMER (FRANCE)

EUROPÉENNE

OIB : two years after

OIB has been created by EFACS (Ecole de Formation des Avocats Centre Sud), an official law school in charge of initial and continuing training of lawyers. OIB is based in Montpellier, South of France and has been established as a nonprofit based institution (French Act 1901). Its general objective is to contribute to social progress by establishing at the core of research on Happiness, the fundamental values of humanity which represent the very basis of Law.

To achieve this, it will participe to the international innovative multidisciplinary research strategy on happiness and social progress, boost research by helping and interconnecting academia, think thanks and citizens contributing to this general objective, produce new knowledge and skills in an approach respectful of cultural diversity. OIB’s Scientific Committee gathers distinguished lawyers from different cultures, from India, to Brazil to Spain. It has already hosted two major events : a round table on happiness and the rule of law in Montpellier in 2010, and the First International Happiness Assizes in Sète, in 2011, which focused on measurements of happiness around the world. It attended the National Convention of Advocates in Nantes, in october 2011 and was invited by the World Bank in November 2011 to participate to the Law, Justice and Development Week at the World Bank headquarters in Washington. OIB took part to the round table on happiness and well-being prepared by Bhoutan in April 2012 at UNO, New-York. avril 2012 - LE JOURNALdeL’OIB -

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ACTUALITÉS

© Salwa M. Saleh

L’OIB à la Banque Mondiale

Sur invitation du service juridique de la Banque mondiale, l'Observatoire International du Bonheur a participé, du 14 au 17 novembre 2011, au séminaire sur le Droit, la Justice et le Développement à Washington.

« Ce déplacement a été très fructueux, tant pour l’EFACS que pour l’OIB » déclare Yamouna David, qui s'est rendue à Washington. « D’une manière générale, il a permis d’élargir les réseaux informels de l’EFACS et de l’OIB à l’international. L’accueil a été, comme souvent lorsqu’on parle de bonheur, surpris dans un premier temps, puis très chaleureux ». Deux axes principaux de projets ont émergé. Partenariat EFACS – Banque Mondiale Suite à la rencontre entre Yamouna David et le service juridique de la Banque Mondiale à Washington, il a été proposé à l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud (EFACS) de devenir membre fondateur du Forum mondial sur le Droit, la Justice et le Développement (LJD).

l’American Bar Association, l’unique autre représentant de la profession d’avocat au sein du forum. Cette collaboration se matérialise par la constitution d’un groupe de travail et de réflexion sur le thème suivant : « Le rôle du droit dans une approche holistique du développement ». En d’autres termes, il s’agit pour l’EFACS de produire une contribution relative à la place de la règle de droit dans la notion de développement, entendue dans toutes ses dimensions : économique, sociale, environnementale, etc. A cette fin, une unité administrative de coordination a été mise en place et c’est Christophe Toulza, par ailleurs Directeur de la formation initiale de l’EFACS, qui a eu l’honneur d’en prendre la tête en la qualité de référent.

« En s’inscrivant dans une démarche de partage et de mise en commun des connaissances à l’échelle mondiale, l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud franchit un cap dans son développement. Plus que jamais, elle se veut être la vitrine des capacités de réflexion, de synthèse et d’innovation de ses élèves et de l’ensemble de la profession. » CHRISTOPHE TOULZA DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE EFACS CONTACT PERSON – GLOBAL FORUM FOR LAW JUSTICE AND DEVELOPMENT (GFLDJ) Paul Herman, Président de l’EFACS, a répondu favorablement à cette invitation le 21 décembre dernier, ce qui fait désormais de l’EFACS un partenaire de la Banque Mondiale de premier plan, au même titre que le Conseil d’Etat, seule autre institution française impliquée, ou que

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Très vite, Hassane Cisse,Vice-Président du service juridique de la Banque Mondiale et Conseiller général adjoint du département « Savoir et Recherche », a pris contact avec l’ensemble des partenaires retenus afin d’organiser une première réunion du Comité de pilotage. Cette dernière


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s’est tenue le 28 février 2012 via une interface virtuelle alliant visioconférence et cloud computing. Réunissant les 47 partenaires du Forum Mondial, le Comité de pilotage a pour vocation de dresser les grandes lignes de la première année de fonctionnement du forum avant de céder sa place à un Comité exécutif plus restreint. Durant cette réunion, il a été opéré un grand tour de table visant à collecter l’ensemble des propositions et observations des partenaires. Au terme de cette mise en commun des perspectives, six sujets seulement, sur la quarantaine de thématiques initiales, ont été retenus pour devenir les projets « pilotes » à exploiter durant les douze prochains mois afin de mettre à l’épreuve les outils d’échange et de boucler le financement du Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement. Ces thèmes sont les suivants : - La règle de droit / Rule of Law. - La réforme juridique et judiciaire / Judicial and Legal Reform.

© Salwa M. Saleh

© Salwa M. Saleh

ACTUALITÉS

- Gouvernance et lutte contre la corruption / Governance and Anti-corruption. - Le changement climatique / Climate Change. - La parité / Gender. - La parité des pouvoirs d’achat / Purchasing Power Parity. Le thème défendu par l’EFACS (Le rôle du droit dans une approche holistique du développement) n’a malheureusement pas été retenu par ce premier filtre, mais il ne fait aucun doute que, à l’issue de cette période de lancement et d’ajustements, l’ensemble des sujets de réflexion sera mis en œuvre. En toute hypothèse, comme nous l’avons indiqué à nos partenaires, l’EFACS va, dès à présent et avec l’appui de l’Observatoire International du Bonheur, poursuivre ses travaux et réfléchir à la problématique qu’elle défend. Un

groupe de travail a été formé dans cette perspective et produira un rapport qui sera adressé à la Banque Mondiale lorsque la période de formation du Forum LJD sera achevée.

Participation aux travaux de l’ONU sur le bonheur et le bien-être Par délibération sans vote du 19 juillet 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution sur le bonheur comme approche globale du développement. L’assemblée a invité les Etats membres à « élaborer de nouvelles mesures qui tiennent mieux compte de l’importance de la recherche sur le bonheur et le bien-être afin d’orienter leur politique de développement ». Elle a demandé également aux Etats « qui ont élaboré de nouveaux indicateurs ou adopté d’autres initiatives à en faire part au Secrétaire général afin de contribuer aux activités de l’ONU dans le domaine du développement, y compris à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ». « Consciente que des modes de production et de consommation non viables peuvent freiner le développement durable et reconnaissant la nécessité d’adopter une approche de la croissance économique plus large, plus équitable et plus équilibrée », l’Assemblée s’est félicitée de l’offre du Bhoutan d’organiser une table ronde à ce sujet. Après un premier contact avec le responsable au consulat du Bhoutan à New York, chargé de travailler avec l’ONU pour la préparation de cette table ronde, l'OIB a repris attache avec le Centre d’études et de recherches sur le bonheur à Timphu (CBS). Manifestement, le volet « droit et bonheur » reste encore une page blanche. Cette voie, très importante, nous est ainsi ouverte et nous donnera l'opportunité de contribuer de manière utile aux travaux sur le bonheur à l’échelle internationale. Nous avons été invités à participer à la table ronde à l'ONU au mois d'avril 2012.

OIB at the World Bank

At the invitation of the legal department of the World Bank, the International Happiness Observatory took part, from 14th to 17th November 2011, in the Global Forum on Law, Justice and Development in Washington, DC. Generally speaking, it allowed the EFACS Law School and the OIB to expand their informal international networks. Two main projects emerged from this : - The EFACS Law School has become a Founding Partner of the Global Forum on Law, Justice and Development. So it is now a lead partner of the World Bank just as the American Bar Association, the only other representative of the law profession. - The OIB will take part in the Round Table on the happiness and wellbeing proposed by Bhutan, in the framework defined by the resolution passed on July 2011 by the UN General Assembly. That resolution calls on Member States to « pursue the elaboration of additional measures that better capture the importance of the pursuit of happiness and well-being in development with a view to guiding their public policies. » avril 2012 - LE JOURNALdeL’OIB -

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ACTUALITÉS

Conférence des Nations Unies sur le Bien-être et le Bonheur 2-4 avril 2012

L’OIB a été invité à participer à cette table ronde, ainsi qu’aux deux journées d’ateliers de réflexion des 3 et 4 avril. Ces groupes de travail réunissant 200 personnes ont posé les premiers jalons de la mise en pratique effectives des résolutions prises la veille. Nous faisons désormais partie de ce mouvement mis en place au niveau international afin de participer au bonheur sociétal. Vous trouverez à la page suivante le contenu de la contribution de l’OIB aux travaux organisés par le Bhoutan sous l’égide et à la demande de l’ONU. La réunion éminente sur « Bonheur et Bien-être : pour une définition d’un nouveau paradigme économique » réunie à l’initiative du Gouvernement Royal du Bhoutan le 2 avril au siège des Nations Unies à New York a franchi une étape majeure dans la direction d’un paradigme durable, holistique, inclusif et équitable pour la communauté mondiale. La conférence a rassemblé quelques 700 responsables politiques et gouvernementaux, érudits, économistes, philosophes, scientifiques, représentants des medias et de la société civile, officiels de l’ONU, entrepreneurs et leaders des principales spiritualités mondiales. Deux cents participants ont poursuivi des discussions soutenues les 3 et 4 avril pour préciser les objectifs de la conférence : soumettre un rapport au Secrétaire Général des Nations Unies en vue d’une distribution à tous les Etats membres de l’ONU ; distribuer à tous les chefs de gouvernement du monde un ensemble de recommandations pour définir les politiques économiques nationales, fondées sur le bonheur et le bien-être ; rédiger un nouveau paradigme de développement à soumettre à l’assemblée générale de l’ONU l’an prochain ; et, construire un mouvement mondial et élaborer une stratégie de communication visant à renforcer au niveau mondial la compréhension du bien-être et du bonheur et promouvoir le nouveau paradigme économique. La conférence proposa que le Premier Ministre bhoutanais, Jigmi Yoezer Thinley, convoque une commission d’experts chargée d’élaborer les dimensions de la nouvelle économie. Le Premier Ministre présentera également le rapport de la conférence à la Commission des Nations Unies Rio+20 sur le Développement Durable, qui se tiendra au Brésil au mois de juin de cette année. « Un départ magnifique a été effectué mais c’est vers l’objectif final que nous devons tendre nos efforts » a indiqué le Premier Ministre à la fin des trois jours de discussion. « J’espère que d’ici 2015 la communauté internationale aura adopté un paradigme économique fondé sur la durabilité, engagé à promouvoir un véritable bonheur et bien-être humain, et à assurer également la survie de toutes les espèces avec lesquelles nous partageons cette planète. » Inspirée par la philosophie de développement du Bonheur National Brut élaborée par le Bhoutan, la conférence du 2 avril s’inscrit dans la ligne de la Résolution des Nations Unies de 2011 qui invitait les pays membres « à poursuivre l’élaboration de mesures complémentaires qui prennent mieux en compte l’importance de

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la poursuite du bonheur et du bien-être dans le développement afin de guider leurs politiques publiques » La résolution a été co-soutenue par 68 pays et retenue par la totalité des pays membres de l’ONU. « Le Produit National Brut a été depuis longtemps la mesure des économies et des politiciens » a indiqué le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, lors de son discours inaugural à la conférence. « Mais cet indice ne tient aucun compte du coût social et environnemental du soi-disant progrès. Le Bhoutan a reconnu la suprématie du bonheur national sur le revenu national dès le début des années 70. » Parmi la direction de l’ONU et les représentants de gouvernements se trouvait le Président de la 66e session de l’assemblée générale de l’ONU, M. Nassir Abdul-Aziz Al-Nasser ; le Président du Conseil Economique et Social, M. Miloš Koterec ; et l’administratrice de l’UNDP, Mme Helen Clark, qui présida la session d’ouverture. D’éminents représentants de gouvernements du monde entier prirent la parole, parmi lesquels Mme Laura Chinchilla, Présidente du Costa-Rica, pays universellement reconnu pour ses réalisations remarquables en matière de préservation de l’environnement et ses réussites exemplaires en matière de développement durable. La conférence se concentra sur un nouveau paradigme économique où le bien-être et le bonheur seraient l’objectif accepté du développement. « Je crois que la majorité des peuples dans le monde aujourd’hui questionne la validité du mode de vie actuel et la nécessité d’un mode de vie différent » indiqua le Premier Ministre Jigmi Thinley. « Ils recherchent un mode de vie qui soit plus signifiant, durable, juste et équitable, un mode de vie qui mène chacun d’entre nous à un but ultime, qui est le bonheur. » Un panel d’experts s’exprima sur les stratégies permettant d’atteindre cet objectif. Le Professeur Robert Costanza, Distingué Professeur de Développement Durable à l’Université de Portland, et Editeur en chef du magazine Solutions, souligna que s’étaient produits des changements dramatiques dans le monde. « Nous ne vivons plus dans un monde relativement vide, » dit-il. « Nous vivons dans une nouvelle ère géologique. Nous avons également abordé cette question de manière extraordinairement négative. Nous avons besoin de mieux intégrer ces perspectives différentes. Nous apprenons également que les systèmes complexes se compor-


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la justice sociale dans leur monde… donc nous avons besoin d’un leadership qui déracine l’avidité, la corruption et la répression. »

© Sabrina Cecconi - WHCA

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Le Professeur Joseph Stiglitz, Lauréat du Prix Nobel et Professeur d’Economie à Columbia University, indiqua que l’utilisation efficace des ressources était critique. « Ce que nous mesurons affecte ce que nous faisons, et la raison de la création de meilleurs indices de mesure est de modifier notre politique, et c’est pourquoi ce qu’a fait le Bhoutan est si important – Bonheur National Brut – cela change vraiment le cadre des politiques, » dit-il. « Nous devons être parfaitement conscient que des gens dans notre société, des gens différents font des expériences différentes, et notre engagement envers un développement équitable signifie que nous devons porter notre attention non pas sur les expériences de la moyenne mais sur ce qui arrive à tous nos citoyens, en ce compris ceux en bas ou au milieu. »

tent de manière complexe. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les choses se passent en douceur… et le point fondamental ici est que le bonheur humain durable requiert un système de vie écologique et sain, dont je pense qu’il constitue l’un des premiers fondements d’un futur durable et désirable. » Madame Michèle Bachelet, Sous-Secrétaire Générale et Directeur Exécutif de UN Women, et ancienne Présidente de la République du Chili, indiqua que le but du bien-être humain doit inclure toute l’humanité – femmes et hommes, filles et garçons. « Quand je parle de caractère inclusif, je me demande dans quel genre de monde viton, où, sur 7 milliards d’habitants, 5,1 milliard, soit 75% de la population mondiale, ne sont pas couverts par une sécurité sociale minimale – un monde aux inégalités si grandes, » dit-elle. « Nous avons besoin d’un leadership éthique qui puisse assurer la distribution juste qui est exigée partout, par ceux qui crient et demandent la liberté et

Le 1er avril 2012, jour précédant la conférence, l’Institut de la terre (Earth Institute) de l’université de Columbia tint une réunion de quelques 100 universitaires, scientifiques et philosophes, en ce compris quatre Lauréats du Prix Nobel, et rendit public le « Rapport sur le Bonheur Mondial ». Le rapport présente des outils méthodologiques, des procédures d’évaluation et un support scientifique pour la mesure du bonheur comme indicateur de développement et établit également un classement des pays du monde sur la base de ces nouvelles dimensions. D’après le Professeur Jeffrey Sachs, Directeur de l’Institut de la terre (Earth Institute) de l’université de Columbia, la collecte à grande échelle de données sur le Bonheur améliorera l’élaboration de politiques macroéconomiques et peut orienter le service fourni. « Quatre étapes pour améliorer l’élaboration de politiques publiques sont la mesure du bonheur, l’explication du bonheur, la mise du bonheur au centre de l’analyse, et la traduction de la recherche du bien-être dans l’élaboration et la fourniture du service, » dit-il. The high-level meeting on “Happiness and Well Being: Defining A New Economic La Conférence des Nations Unies Paradigm” convened by the Royal sur le Bien-être et le Bonheur a Government of Bhutan on April 2 at été suivie par plusieurs millions de United Nations headquarters in New York personnes par le biais de média City took a major step towards a conventionnels ou sociaux qui sustainable, holistic, inclusive, and equitable permirent aux images et sons de new economic development paradigm for media visiblement enthousiastes the global community. The conference was d’être repris par le monde numéa follow up to the 2011 United Nations Resolution that invited member countries rique/digital. “to pursue the elaboration of additional Les délégués bhoutanais à la measures that better capture the conférence indiquèrent que la importance of the pursuit of happiness and réponse globale était extrêmewell-being in development with a view to ment réjouissante et que les guiding their public policies”. attentes de la communauté monThe conference was attended by about diale était quelque peu intimidan700 political and government leaders, tes mais également inspirantes scholars, economists, philosophers, scientists, media, civil society, UN officials, pour le Bhoutan.

Happiness and Well being at the United Nations

Extrait du communiqué réalisé par la mission bhoutanaise.

entrepreneurs, and spiritual leaders from the world’s major faiths. All contributions, core documents presented at the conference are available online : www.2apr.gov.bt avril 2012 - LE JOURNALdeL’OIB -

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ACTUALITÉS

The contribution of the International Happiness Observa tor To convert into efficient actions the July 19th 2011 resolution on happiness and well-being, United Nations need to rely on transversal competences including the tools of law. Lawyers, - Via their profession and their social and environmental responsibility, are among those who can best understand, and question, the impact of law on people and environment, - Are trained to use consistent methodology to analyze facts and situations and suggest adequate solutions - Thanks to their common ethic guarantee independence of thoughts. The International Happiness Observatory (OIB) is a hub designed to: - gather knowledge related to the contribution of law to happiness, - get lawyers to identify, on selected issue, the relevant questions to be examined and provide the most appropriate tools, - be a facilitator to elaborate roadmaps to better achieve the Millennium Development Goals (MDG).

Solutions for an Effective Transition Based on Legal tools Introduction Rationale Initiatives, works and projects on development increasingly redeem themselves from a sole economic approach, to include a more holistic, ethical, equitable, inclusive and balanced approach that takes into account the interdependence of a number of factors, so as to contribute to the happiness and well being of humanity at large and of all living beings. The globalized and interconnected world challenges cultures and the result can be either invigorating or, on the contrary, lethal.

Legal and Judicial Challenges Current ongoing changes of socio-political strategies require a deep understanding of different knowledge fields and their legal implications. Sound legal institutions and the rule of law are the cornerstones of social progress. ISO 26000 sets the way to a new perspective: the Social and Environmental Responsibility of Lawyers. Time has come to contribute to the UN goals for the MDGs (Millennium Development Goals) with the tools provided by law. In fact, law and legal institutions, deemed to ensure justice and equity, are not sufficiently represented in the contributions and debates towards development projects. With the momentum of this New York meeting, it is proposed to sponsor a radical change of the economic, social and environmental order. That has of course to be carried out in theory and in concrete terms which poses other challenges to be operational. Obstacles will indeed be substantial. In the search for « universal needs » that we wish to define in order to meet common ethics and the participation of all, including the powerless and the vulnerable, are essential. It is now accepted that human and economic development should be analyzed in close conjunction. Justice and equity, rights and duties, are to be weaved by mixing the general and the individual approaches. Lawyers are the weavers. Definition The central word of the MDGs is « development ». Lawyers are generally keen on using two approaches: each word must be clearly defined in its meaning (1); and each action should be analyzed by examining its polarity, as an unbalanced world could not possibly warrant happiness (2).

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1.In the history of words, the word development was used to describe the transition of a plant, breaking the envelope of the seed, to grow. The current concept of development is a scheduled destruction of wealth, natural resources, services and the existing environment intended to « create » growth. In the economic field, this implies the everyday faster obsolescence of material creations, the accumulation and destruction of material and intellectual production, the constant call for new types of consumption.The demand of economic growth requires the destruction to be fast paced. Whether economic, demographic or other, development implies a loss of balance, as the current model has its own limits in terms of production, destruction, replacement and disposal. 2.The development of whatever grows generates a tension at the level of the units impacted. Therefore a balancing action of « envelopment » is necessary. The role of law is to provide a form of permanence so as to allow the social ties to have the necessary time to adapt to changes. Face to chaos and disorganization, law is there to think ahead and anticipate in order to maintain a form of peaceful cohesiveness. Otherwise, lawyers would remain nothing but seismographs of organized violence. The word “sustainable” is, in a way the polarity of the development. The Centre of Bhutan Studies has identified « equitable and sustainable socio-economic development » as one of the four pillars of GNH (Gross National Happiness). By the use of the words « equity », Bhutanese researchers question the very notion of social progress in an innovative and demanding way. Equity is therefore the pillar of the scale measuring happiness and well-being generated by a sustainable development.

Targets Contribute to social progress by establishing, at the core of the works and debates on development, happiness and well-being, the fundamental values of Equity which represent the very basis of Law. Produce new knowledge and skills in an approach respectful of cultural diversity. The Solutions of OIB The Contribution of Law Saying that happiness owes much to law is not an overstatement. In fact, by its very, nature law is made for happiness. All branches of law are susceptible of contributing to happiness. The vocation of law is to determine the objective conditions required to achieve these objectives.


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ACTUALITÉS

rva tory (OIB) to United Nation’s works on Happiness and Well-being The expertise of lawyers must be used to ensure that the rule of law provides the proper « envelopment » for a balanced and ethical development. For the time being, we have to work on legislative action within the existing order. During the period of transition from the present order to the new one the law-makers have to be extremely attentive and active. When the new order sets in, again a spurt of legislative activity would be required.

Suggested Practical Actions An International Expert Body for Law and Happiness The International Happiness Observatory has been set up with this intention: provide an expertise based on law and happiness which combines the point of view of experts from different parts of the world and different cultures. Some cultural approaches will appear as irreconcilable at first sight. For example, in western cultures, law is made for the happiness of all the people. In eastern culture, the aim is the happiness of all sentient beings. While in Equator for instance, the nature itself is considered as a subject of law. Conjugate this diversity of views is the « trademark » of OIB. Set up a Model Program of Legislation This international expert body may establish a model program of tools for legislation which each country which has no resource to do such a task may opt for. Such a program should not have any element of compulsion. Any country that has the necessary resources may elaborate its own program. Elements chosen from such a program may be included in the international program, if they have proved successful. It should not be forgotten that a provision of law which succeeded in one country may fail in another. That may be because the law is not adapted to that country or that the host country does not possess the proper setting for implementation and enforcement. This has to be considered before transplanting a law. The conditions may differ from one country to another. There should not be international rules but only a set of tools to be adapted by each country. Successful experiences of some countries may be incorporated in international recommendations. Cooperation and Dissemination The group of expert –multicultural of course – will think global keeping in mind that the application has to be local. But how to share the works in a creative way? The pyramidal approach has proved its limits. A form of hegemony of thoughts, whether real or felt, can lead some to be reluctant to the ready-made solutions elaborated far away. That is why the Johnny-jump-up method of cooperation is suggested. The viola odorata is a plant which has three ways of reproduction: classical pollination, stems, or by producing capsules of seed via self-pollination. This seems an interesting example to follow. The group of experts will have to preparer stems. Each recipient will have to prepare the soil, water the plant which will grow only if the adequate local conditions are met with.This does not exclude pollination via seeds and self-pollination. For example, Bhutan’s’ experience of governance with the GNH concept has sent seeds which led to the UN’s resolution of happiness, OIB, and many more interesting initiatives. Now, by organizing this meeting and the workshops, stems will grow, and each of the participant is invited to help a new plant to grow, keeping a link with the mother plant, but able to become independent. Self-pollination will mainly consist of thinking and re-thinking law and the rule of law in an innovative way.

Some Illustrations of Fields of Action A More Effective Functioning of UN United Nation is the most fundamental international institution for the nations and the people. However, as any other institution, it needs to be updated. A comprehensive study for elaborating constructive recommendations is scientifically conducted by OIB.These works can be shared at a larger scale. Mutual Understanding Between Law Makers and the People In early history, except in penal and fiscal domains, the law has naturally evolved through the contribution of the people themselves. Even now, in democratic governance, delegates of the people make law. The only question is whether there is a proper dialogue between the voting citizens and their elected representatives. This is a pre-condition for the law to be conducive to happiness. It has to be created and enforced wherever it does not exist. The second condition for the law to be conducive to happiness is the acceptance of the law by the people. When a legal provision which is considered essential for the happiness of the people is however not likely to be accepted easily, there should be a pre-information campaign in order to enlighten and persuade the people. Such an exercise is indispensable for the happiness of the people. Nowadays it is thought that the adoption of a bill or an act will take care by itself of educating the people about its rationale and benefits, by the simple fact that it has been enacted. Some law makers have gone to the extent of saying that the proposed enactment is not for immediate implementation but for pedagogical purposes. An Effective and Harmonious Implementation of Law Law makers should ensure that new laws do not raise hopes beyond what they can fulfill. Such laws are dangerous for the existing happiness. Demagogues are great enemies of people’s happiness. Leaders should carry out reality checks on their discourse, however palatable those may be. In order to produce happiness, law must be effectively implemented and enforced. It goes without saying that the government should put in place the adequate framework and structure for the implementation of the law (in particular new laws), which has to get over the force of inertia. The implementation of laws has to be periodically reviewed until it becomes routine. A new law, unless welcome by all citizens, will imply resistance which may be very strong in some cases, when vested interests appear to be threatened. Law makers may be disappointed by the results if they have merely stated what was desired. Therefore, they should anticipate the obstacles and provide a well conceived package of incentives and deterrent penalties easy to apply. Law making is not a simple exercise. It requires lots of wisdom. When the overhauling of the legislative set up of a country is contemplated, it is necessary to prepare the order of priorities. For that purpose, a wise law-maker will gauge the amplitude of the impact and the easiness of implementation of the proposed laws. In fact a few laws well accepted and well implemented will generate more happiness than a multitude of laws which remain dead letter after having raised deceived hopes.

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Yann Meric Vice-président de l’OIB

Les ateliers de l’OIB tuelle, s’ajoute également la possibilité de participer à des projets de réflexions d’envergure tels que la participation de l’EFACS au Global Forum on Law Justice and Development ou encore la participation de l’OIB à la table ronde de l’ONU « Happiness and Wellbeing : defining a new economic paradigm ».

Catherine Frayssinet et Romain Geoffret - élèves avocats - Efacs

En Janvier 2012, l’Observatoire International du Bonheur (OIB) s’est réjoui d’accueillir de nouveaux étudiants de la promotion 2012/2013 de l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS), poursuivant ainsi les recherches et les efforts réalisés par le précédent groupe de travail étudiants de la promotion 2011/2012.

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ssociation créée par l’EFACS en mai 2010, l’OIB constitue le pôle d’excellence de l’école, tel que voulu par le Conseil national des barreaux. La pluridisciplinarité des compétences reconnues aux avocats et leur implication dans la société civile en font un observateur attentif et critique de l’évolution du droit dans la société. Par conséquent il semblait naturel, tant pour l’École que pour l’Observatoire, d’associer les élèves avocats aux travaux de recherches de ce pôle d’excellence, créant ainsi un lien entre les avocats en exercice et ceux ayant vocation à exercer dans un futur proche. La participation des élèves aux travaux de l’OIB se fait sur la base du volontariat. Ce volontariat permet aux étudiants d’aborder des thèmes de recherche atypiques dans le domaine juridique. A cet exercice de recherche intellec-

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Concernant l’OIB, les recherches et les analyses issues des groupes de travail étudiants permettent de contribuer à développer l’activité de l’association. En effet, en les liant avec les recherches du Comité scientifique, ces apports intellectuels sont des avantages tant en raison de leurs auteurs, proposant une vision et des interrogations particulières concernant les thèmes abordés, qu’en raison de la dynamique mise en place, laquelle promeut au sein même de l’OIB une logique participative où chacun, en raison de ses spécificités, peut apporter un plus aux recherches entreprises.

Les thèmes sélectionnés pour l’année 2012 Sous la direction du Vice-Président de l’OIB, Yann Meric, les étudiants se sont répartis cette année en cinq groupes de travail, abordant chacun une thématique spécifique associant droit et bonheur. Les cinq thèmes sélectionnés par les étudiants cette année : • Thème 1 : Le rôle du droit dans une approche holistique du développement. • Thème 2 : La démocratie participative et le bonheur collectif. • Thème 3 : Le bonheur est dans l’assiette. • Thème 4 : La négociation syndicale, clef du bonheur en entreprise ? • Thème 5 : La répression et le Bonheur. Pour l’instant l’état d’avancement des travaux se situe à l’étape « recherche de fonds documentaires » et constitution d’analyses générales relatives au thème abordé.


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Collaboration et synergie A l’issue de la présentation de l’OIB par les Vice-Présidents Yamouna David et Yann Meric aux élèves avocats lors de leur rentrée, vingt-six étudiants se sont portés volontaires pour participer aux ateliers. A la suite de la première réunion de travail, cinq thèmes de recherche ont été proposés pour l’année 2012. (lire encadré). Dès lors, se sont constitués cinq groupes de recherches correspondant aux cinq thématiques abordées. En raison de certaines difficultés liées à l’emploi du temps ou à la localisation géographique des élèves – ceux-ci réalisant leur stage PPI de 6 mois dans toute la France – il était nécessaire d’adapter les modalités de travail. Une base informatique de partage des documents a été mise en place afin de faciliter les échanges de réflexions et le partage des documents de recherche. Le travail s’effectue donc à distance, et ce n’est qu’une fois par mois que les élèves se réunissent sous la direction de Yann Meric afin de faire un bilan de leurs recherches, de leur réflexion. Enfin, à l’issue de chaque réunion des comptes rendus sont rédigés afin d’informer les étudiants n’ayant pas pu se déplacer de manière à maintenir sur le long terme la synergie et la cohésion du groupe. Si les étudiants travaillent sous la direction de Yann Meric, ils bénéficient également du soutien du comité scientifique de l’OIB, composé de personnalités internationales reconnues dans le domaine juridique. Constitué de cinq membres, chacun prendra en charge un groupe, et donc une thématique, une fois le travail d’analyse commencé. Toujours basé sur le principe des échanges à distance, les élèves pourront recevoir les conseils nécessaires à la construction de leur étude de la part d’experts juridiques sur le thème du bonheur. Enfin, et s’inscrivant dans la dynamique de l’OIB, les élèves seront amenés à contacter, voire travailler, avec les professionnels des thèmes abordés, afin de cerner l’aspect pratique de leur étude. Ils se sont également vu offrir la possibilité de travailler en collaboration avec certains laboratoires de droit de l’Université Montpellier 1, à savoir le laboratoire de droit du travail ainsi que celui du CREAM. Associant ainsi les analyses d’universitaires, de professionnels, d’experts et d’étudiants, ces études devraient être un ensemble de visions à la fois hétérogènes et globales d’un même thème.

Un réservoir de réflexion In fine, ces thèmes, la totalité ou en partie, ont vocation à être présentés à « 7 de cœur 2012 » lors des deuxièmes assises internationales du Bonheur, et ce, par les étudiants eux-mêmes. Ces études feront ainsi l’objet d’un exposé à l’issue duquel un débat sera ouvert avec le public. Toutefois une attention particulière est portée au thème 1, qui constitue à la fois le thème sélectionné par l’EFACS pour sa participation au Global Forum on Law, Justice and Development ainsi que le thème abordé par l’OIB lors de la table ronde « Happiness and Wellbeing : defining a new economic paradigm ». Ce thème, ne serait-ce que par sa formulation, constitue en quelque sorte la matrice des autres thèmes abordés. Reprenant l’analyse de M. Troper relative au « syllogisme secondaire » et en l’adaptant aux recherches de l’OIB, il serait possible de considérer le thème 1 comme la majeure des études produites par les étudiants, laquelle serait agrémentée et approfondie par les autres objets d’études constituant dès lors ses mineures. Si l’Observatoire International du Bonheur pouvait se définir en peu de mots, il se présenterait comme un réservoir d’idées ou plus exactement un réservoir de réflexions, issues des travaux de recherche menés tant par des avocats bénévoles en exercice que par des élèves avocats ayant vocation à exercer dans un futur proche. Cette synergie générationnelle, ouverte bien entendue à d’autres professionnels, favorise profondément la production de travaux de qualité, en offrant une pluralité de point de vue dans un ensemble homogène. La vocation de l’Observatoire International du Bonheur est de recenser dans un premier temps les relations entre « Bonheur » et « Droit » au niveau national et international. Mais il souhaite également in fine que ce réservoir de réflexion alimente celles des décideurs politiques concernant notamment, et surtout, les questions de développement.

Efacs : new research teams

Association formed by the EFACS Law School in May 2010, the International Happiness Observatory is now the excellence pole of the school, as it has been intended by the National Council of Bars. Therefore, it seemed natural for both the EFACS Law School and the OIB to involve Barrister Trainees in the research in order to develop a bound between practising lawyers and soon-to-be ones. At the end of the first working meeting, five research topics have been selected : - Role of Law in a holistic approach to development - Participatory democracy and collective happiness - Happiness is in the plate - Union bargaining : a key to happiness at work ? - Repression and happiness After the introduction of the OIB made by the two excecutive vice-presidents, Yamouna David and Yann Meric, during the Barrister Trainees’ first day of School, twenty-six students volunteered to join research teams. Working under the overall direction of Yann Meric, they will be assisted by the Scientific Committee which is made up of many international personalities. At the end, these topics will be presented during the symposium, « 7 de Coeur 2012 », by the trainees theirselves.

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Les Assises du bonheur

Pari gagné pour la première édition des Assises du Bonheur : près de 250 participants ont partagé deux journées de réflexion et d'échanges avec des intervenants venus de tous les horizons

L

es 9 et 10 septembre 2011, le Théâtre de la Mer à Sète a été le point de rencontre de tous ceux, chercheurs, juristes, membres d'associations, public, qui, dans le cadre de leurs recherches, de leurs engagements professionnels ou personnels, contribuent au progrès sociétal. Le thème fédérateur de la première journée – les mesures du bonheur – a permis de faire le point à partir des recherches en cours sur le sujet, de témoignage et d'expériences. En effet, les limites du Produit National Brut ou du Produit Intérieur Brut par habitant sont aujourd'hui communément admises. On voit depuis quelques années émerger une nouvelle génération d’indices qui ne se contentent plus de mesurer le bien-être à partir de la notion de richesse matérielle, mais qui essayent d’appréhender l’homme et son environnement. Invité pour la première fois en France : M. Dorji Wangli, Ministre du Travail du gouvernement du Bhoutan, premier et seul pays à avoir inscrit le « Bonheur National Brut » dans sa Constitution et à avoir mis en application ce concept. Au cours de son intervention, M. Dorgi Wangli a rappelé la pertinence du lien entre droit et bonheur sociétal : « pour le fondateur du Bhoutan, les bases de la paix sociale et du bonheur doivent être inscrites dans le droit, dans la loi ».

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Claire Plateau, pour l'INSEE, a exposé les enseignements tirés du rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et le progrès social et surtout comment la statistique publique contribuait à appliquer ces recommandations, à partir d'investigations fiables et éprouvées. Créée sur l'initiative du gouvernement français en 2008, dirigée par deux prix Nobel d'Economie, Joseph Stiglitzh et Amartya Sen, la commission avait pour but d'identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour mettre au point des indicateurs pertinents du bien-être social. Autre pays, autre point de vue, autre témoignages : Vivian Labrie, du Québec, engagée depuis 1998 dans des actions de citoyenneté commune et d'éducation populaire, a expliqué le concept du « produit intérieur doux » né au cours de ces actions. Une démarche qui trouve ses origines dans le cadre du collectif « pour un Québec sans pauvreté », visant à réfléchir avec des personnes en situation de pauvreté sur la richesse et ses indicateurs. Du Québec au Bhoutan, en passant par le Sénégal et la Hollande, les premières Assises du bonheur ont permis de confronter les points de vue et par là-même d'élargir le champ des connaissances et des recherches. Dans une ambiance détendue, un cadre exceptionnel propice à la réflexion et aux échanges – le Théâtre de la Mer –, elles marquent sans conteste une étape importante pour l'OIB.


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La presse en parle A Sète, on sait mettre le bonheur en équation « Ce n’est pas une secte mais peut-être une nouvelle religion laïque dans l’air du temps, en période de crise. Ce weekend, les premières Assises du bonheur à Sète (Hérault), ont fait recette. L’apaisant Théâtre de la Mer où calme, sourires et politesse étaient de mise, a réuni un juge indien, une statisticienne de l’Insee chargée de la performance économique et du progrès social, un universitaire de Rotterdam et ses bases de données mondiales du bonheur... Et une vedette : en tenue traditionnelle, le ministre du Travail du petit État du Bhoutan (700 000 habitants) qui, bien que démocratique depuis à peine deux ans, interpelle la planète avec son concept de bonheur national brut. » Edition du 12 septembre 2011

« Débats, conférences, concerts… Pendant deux jours, les premières assises du bonheur, se tiennent à Sète (Hérault), sous la houlette de l’Observatoire international du bonheur. Cette toute jeune association créée, non par des psychologues ou des philosophes, mais par des avocats de l’École de Formation des Avocats Centre Sud, a pour vocation de devenir un institut de recherche. » 11 septembre 2011

« Pendant deux jours, deux cents personnes, avocats, psychologues ou simples militants du bien-être (…) ont croisé témoignages, expériences et expertises. Ils ont cherché à mesurer et à valoriser la notion de bien-être et de bonheur en contrepoint des concepts productivistes et consuméristes qui mènent le monde sur fond de produit intérieur brut. » 10 septembre 2011

Le bonheur, aujourd’hui, ça se calcule « Ils ont choisi le Th��âtre de la mer, à Sète (Hérault), un site réputé pour sa beauté et son harmonie. Il fallait bien cela pour accueillir les premières Assises du bonheur jamais organisées en France. Plus de deux cent médecins, chercheurs, psychologues ou personnalités sont rassemblés depuis hier et jusqu'à ce soit pour échanger sur cette question abyssale : qu'est ce qui fait le bonheur des gens ? (…) Ce sont d'ailleurs des Français qui ont créé l'Observatoire International du Bonheur (OIB), organisateur de ces assises. Et pas des philosophes ou des psys, non, des avocats ! Rompus aux malheurs de leurs clients, ils ont voulu contribuer à cette réflexion profonde sur le sens de la vie. » Edition du 10 septembre 2011

Et sur les ondes aussi France Télévisions Languedoc Roussillon 8 septembre 2011 - Le journal 12/13 M. Abdoullah Cissé, membre du conseil scientifique de l'OIB, professeur des universités (Sénégal), Membre associé de l'Institut de droit international. TV Sud 7 septembre 2011 - Les aléas du direct Mme Yamouna David, avocat honoraire, directrice de la formation continue de l'EFACS, fondatrice et délégué de l'OIB. RCF Maguelone Hérault Rencontres - 8 septembre 2011 M. Jean-Paul Nougaret, avocat, trésorier de l'OIB et Mme Yamouna David, avocat honoraire, directrice de la formation continue de l'EFACS, fondatrice et déléguée de l'OIB.

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Regards croisés Pour cette première édition des Assises du Bonheur, des intervenants de différents horizons et continents ont apporté leurs témoignages et leurs contributions. Présentation et extraits. David Annoussamy – Juge Honoraire (Inde) « Il est clair que le bonheur collectif est fonction de l’organisation de la société, et du bon fonctionnement des services publics. L’organisation sociale doit être appropriée à l’état du pays, et évoluer avec le temps. Un pays qui est à un stade développé a besoin d’une organisation sociale plus élaborée, qu’un pays où la satisfaction des besoins vitaux occupe une large place dans l’index du bonheur.Tout dit et tout fait, il ne faut pas perdre de vue que l’amour occupe inéluctablement sa place dans le bonheur sociétal, tout aussi bien. L’amour du prochain s’exprime sous forme de solidarité, qui a contribué de tout temps au bonheur de ceux qui en avaient besoin. Un pays qui a connu un certain bonheur voudra plus de bonheur, le bonheur est indéfiniment extensible, c’est là son défi et sa grandeur. »

Abdoullah Cissé – professeur des universités (Sénégal) Quelle perception ont d'eux mêmes les gens de droit ? Quelle perception a la société des gens de droit en tant que responsables du bonheur ? Dans sa communication, M. Abdullah Cissé envisage les interactions susceptibles d’exister entre le droit et le bonheur sous le prisme de la responsabilité sociétale du juriste. Il s’agit en effet de stimuler l’engagement responsable des juristes et leurs capacités à accompagner le progrès social, le développement durable et le bien vivre commun. « Jhering nous enseignait que l’histoire du droit pénal est une histoire faite d’abolition constante de la peine. Cela a été repris sous une autre forme par Georges Levasseur, un brillant pénaliste français, qui disait : « C’est à la minceur de son droit pénal que l’on mesure le degré de civilisation d’un Etat ». Lorsque l’on punit beaucoup, lorsque l’on fait souffrir beaucoup, il faut faire son introspection. Il y a un problème. Je ne parlerais pas de Michel Van de Kervoche dans son ouvrage sur la dépénalisation avec un titre très évocateur, pensant à l’anglais sans peines, l’allemand sans peines, il dit : « Le droit sans peines ». Pourquoi pas ? »

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Viviane Labrie – Chercheur, Membre du collectif « Pour un Québec sans pauvreté » (Canada) Dans le cadre du travail citoyen de lutte contre la pauvreté, vers la fin des années 90, différents concepts ont émergé à partir d’échanges avec des personnes en situation de pauvreté au Québec. Par exemple, le Produit intérieur doux, ou encore les dépenses intérieures dures. « le Produit Intérieur Doux, c’est quand on produit de la richesse sans passer par l’argent et ces activités là ne sont pas prises en compte par le PIB » explique Vivian Labrie. « Ces indicateurs permettent d’élargir la notion de richesse bien plus que le PIB et depuis le début des années 2000, nous faisons une analyse du budget à partir de ces concepts. Investir pour que les gens couvrent leurs besoins essentiels, en assurant soit l’emploi, avec le revenu qu’il faut, soit la sécurité sociale, c’est nécessairement profitable à une communauté puisque l’argent est automatiquement redépensé dans la communauté. On n’est pas perdant à prendre soin les uns des autres, à s’assurer des moyens de subsistance de base. »

Dorji Wangdi – Ministre du Travail et des Ressources Humaines (Bhoutan) Au début de son règne en 1972, le Quatrième Roi du Bhoutan Jigme Singye Wangchuck (1972-2006) déclarait « Le Bonheur National Brut est encore plus important que le Produit Intérieur Brut ». « Il s’agissait là d’une percée majeure dans la « philosophie » du développement : le bonheur et le bien-être y occupent une place centrale, contrairement à tout autre modèle », explique Dorji Wangdi. Le Bonheur National Brut est même inscrit dans la Constitution du Bhoutan, qui stipule « l’Etat s’efforcera de promouvoir les conditions qui permettront l’avènement du BNB ». De la préservation de l’environnement à la bonne gouvernance, état des lieux d’une des plus jeunes démocraties du monde.


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ÉVÈNEMENT

Pierre Leroy – fondateur de Globeco et de l’Indice du Bonheur Mondial (Paris) « Depuis longtemps, je pensais, comme beaucoup d’autres, qu’il fallait aller au-delà du PIB, c'est-à-dire créer un indice plus représentatif de ce qui fait que notre planète et ses habitants vont plus ou moins bien et que certains réussissent mieux que d’autres à utiliser pour le progrès social les résultats de leur croissance économique. Le déclic a été la création par le PNUD de l’indicateur du développement humain (IDH),qui utilisait la méthode des agrégats statistiques. J’ai alors décidé de créer mon propre indice en utilisant la même méthode, en me servant des statistiques du PNUD, mais en choisissant beaucoup plus d’indicateurs .» Ruut Veenhoven Universitaire (Hollande) Chercheur universaire à Rotterdam, Ruut Veenhoven a mis en place une des plus importantes banque de données sur le bonheur dans le monde. Après avoir élaboré des indi-

Ils ont dit

« Quand une citoyenne qui n'a jamais rencontré le monde judiciaire participe à une journée comme celle du 10 decembre , elle tombe des Nues.... Non, le système judiciaire n'est pas que punitif. Il est au services des Hommes et des Femmes, pour les guider vers leurs droits et leurs devoirs. Avec son élan d'aller vers les autres et son socle si structuré, il est le meilleur terreau pour redonner sens au mot CITOYEN. En faisant vivre notre conscience collective, il permet de construire un contre-pouvoir qui remet l'humain au centre de nos préoccupations. Le 10 septembre, j'ai vu et entendu des gens heureux, heureux de partager, heureux de découvrir qu'ils pouvaient porter un si beau projet. Comme un enfant qui découvre le monde, vous avez ce regard neuf qui illumine ce qu'il contemple... » Nathalie Dumond, Ergothérapeute - Montpellier

« Ces assises ont été passionnantes : philosophiques, concrètes, poétiques, festives et bien sûr juridiques. Beaucoup de contenu, avec un autre regard sur notre société (y compris dans l’entreprise) avec des intervenants nationaux et internationaux : Bhoutan, Hollande, Québec, Sénégal. Et même l’Insee. Ils ont su allier le grand sérieux de leurs propos avec beaucoup d’humour et de simplicité. » Jean-Noël Pintard, retraité - INSEE

cateurs et des critères de mesure du bonheur, il utilise une méthodologie alliant enquêtes de terrain et sondages à distance pour établir un classement mondial de la perception du bonheur. Pendant les Assises du Bonheur à Sète, il a dévoilé les résultats de son étude la plus récente et détaillé sa méthode.

Clare Hart Chef d’entreprise et Présidente de Face-Hérault, (France) Le réseau Face-Hérault (Fondation Agir contre l’Exclusion) propose aux acteurs économiques souhaitant exercer leur responsabilité sociale à l’intérieur et l’extérieur de l’entreprise, une structure d’accompagnement et d’échange pour agir concrètement contre l’exclusion, avec des actions concrètes (médiation, promotion de l’égalité des chances, accompagnement à la réinsertion par l’emploi…). Pour prendre un exemple, « l’'égalité des chances est un gain phénoménal pour l'entreprise. C'est un énorme avantage d'avoir une équipe qui représente une vraie diversité » explique Clare Hart.

Partenaire dès le départ de l’organisation des premières Assises Internationales du Bonheur, la Mairie de Sète a offert à l’OIB un soutien précieux et sans faille, qu’elle renouvelle cette année. En effet, grâce au concours de la Mairie, « 7 de cœur 2012 » aura lieu les 14 et 15 Septembre au sein de la Salle Georges Brassens et du Théâtre de la mer, mis à disposition gracieusement avec toute la logistique. L’OIB tient à remercier vivement M. le Maire de Sète, François Commeinhes, ainsi que toute son équipe pour leur générosité, disponibilité, gentillesse et efficacité.

« Je tenais aussi à vous féliciter, ainsi que tous ceux qui en ont été les initiateurs pour avoir donné corps à ce qui pouvait paraître à certains comme une utopie. Après tout, l’idée n’était, même au départ, pas si incongrue que cela pour une Ecole d’avocats que de se préoccuper de « Bonheur », puisque finalement, nous espérons tous avec l’humilité qui s’impose, contribuer à celui de nos clients confrontés aux aléas de la vie. Certains dans notre profession cultivent une morosité malheureusement susceptible de décourager les initiatives et l’acte des autres. A n’en pas douter, vos Assises condamneront la morosité à une lourde peine. Vous avez délibérément pris le parti de regarder l’avenir dans tout ce qu’il peut avoir de promoteur et j’adhère totalement à cette conviction. » Bâtonnier Jean-François Leca Président délégué de la Commission formation Conseil national des barreaux avril 2012 - LE JOURNALdeL’OIB -

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GROS PLAN SUR

Issue en 2005 du regroupement des CRFP de Montpellier, Nîmes et Riom, l'Ecole de Formation des Avocats du Centre Sud assure sa mission avec une double exigence de qualité et d'humanité dans les échanges professionnels. En alliant enseignement d'excellence, convivialité et ouverture sur le monde, Efacs s'est bâtie sur une dynamique originale et novatrice.

Et demain, que fait-on ?

De l’avis de tous, les 1ères Assises du Bonheur qui se sont tenues dans le cadre magnifique du Théâtre de la Mer du 9 au 10 septembre 2011 ont été un véritable succès dont personne n’imaginait l’ampleur. Un véritable élan d’enthousiasme est né que nous ne pouvons pas laisser retomber sans provoquer chez tous ceux qui se sont investis, une frustration à la hauteur de l’espoir qu’il a fait naître. Doit-on continuer seulement à enrichir notre réflexion ou doit-on envisager de passer à une forme d’application pratique ? Je pense que nos travaux, et ceux qui suivront, doivent faire l’objet d’une publication mise à la disposition de ceux dont c’est la mission, et le devoir, de veiller à la préservation de ce vers quoi tend chaque individu : Vivre heureux, et en harmonie avec ses propres aspirations de vie. Certains crieront à l’utopie ? Peut-être, mais je rappelle que c’était le discours que nous entendions dans la bouche de nos interlocuteurs avant les Assises de SETE. Aujourd’hui, leur regard et leur discours ont changé vis-à-vis de notre initiative et de nos travaux. Ce sera, à mon sens, l’un des challenges que l’Observatoire International du Bonheur devra relever dans les mois qui viennent. Paul Herman, Ancien Bâtonnier, Président de l’EFACS L’Ecole de Formation des Avocats du Centre-Sud assure la formation initiale des élèves avocats (préparation et délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), la formation continue des avocats en exercice, et organise l’examen de contrôle des connaissances en vue de la délivrance d’une spécialisation. Avec des barreaux de taille très variable, l’EFACS continue à renforcer la cohésion et la synergie qui font aujourd’hui sa force, son dynamisme et, surtout, sa marque de fabrique : la convivialité.

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Un enseignement d'excellence Tant par le nombre de formations déconcentrées, organisées dans les 17 barreaux et les 11 départements de son ressort que par son budget, l’EFACS se place juste après Paris. Depuis sa création, l’Ecole s’est attachée à tendre vers un enseignement d’excellence par la mise en place de programmes en adéquation avec les attentes de la profession et par la diversité des thèmes et des lieux d’enseignement.

Coopération internationale

L’EFACS a imprimé sa volonté affirmée d’un positionnement fort à l’international et participé à plusieurs projets de coopération internationale, tant en matière d’ingénierie de formation qu’en matière de culture juridique. Une commission internationale a été créée au sein de l’école afin de mieux répondre aux besoins de coordinations des différents projets. Citons en quelques-uns : • Mission d’appui au programme de consolidation de l’Etat de droit en 2007 dans le cadre européen à Madagascar ; • Formation mixte en droit international privé en français et en anglais, en partenariat avec le barreau de Chennai, section de Pondichéry (Inde), la Société de droit comparé franco-indien et l’Institut de Droit d’expression et d’inspiration française (IDEF) – février 2012 ; • Séminaire de formation en droit comparé franco-marocain (2008, Marrakech), • Partenariat avec le « College of Law » de Guildford, école des avocats située non loin de Londres.

Efacs : lawyers

EFACS (Ecole de Formation des Avocats Centre Sud) is an official law school in charge of initial and continuing training of lawyers. It has been established as a nonprofit based institution (French Act 1901). and is based in Montpellier, south of France. Since 2205, and is in charge of 17 bars, among which Montpellier of course, but alos Nimes, Perpignan, Clermont-Ferrand. With over 250 training sessions in all major fields of law, it is one of the most important training centers for lawyers in France. Apart from its top ranking curriculum, Efacs is also known for its international standing. It has set up several projects, in cooperation with foreign bars, in order to give new openings to its lawyers and to share expertise in differents fields of law: seminars of comparative law in Spain, Morocco, India.


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Sept de Cœur au

THÉÂTRE DE LA MER À SÈTE 14 >15 SEPTEMBRE 2012

Assises internationales du bonheur

Conception :@

Développement et bonheur durables

7 DE CŒUR 2012 AURA LIEU DANS LA BELLE VILLE DE SÈTE, ENTRE TERRE ET MER ET LE GRAND THÉÂTRE DE LA MER. DES INTERVENANTS VENUS DE DIFFÉRENTS UNIVERS, TANT GÉOGRAPHIQUES QUE PROFESSIONNELS ET SOCIAUX SE RÉUNIRONT AUTOUR DES GRANDES QUESTIONS RELATIVES AU BONHEUR SOCIÉTAL. LES OBJECTIFS DU MILLENIUM SERONT AU CENTRE DES DÉBATS. VENEZ NOMBREUX APPORTER LES OUTILS DU DROIT POUR CES CHANGEMENTS ET CES NOUVELLES ORIENTATIONS SOCIÉTALES. DÉBAT SE DÉROULERA AU

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