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CONDITIONS DE TRAVAIL Médecine du travail : la réforme sur le terrain

AU CŒUR DU CE Cos Sdis 44 : à la rescousse de ses agents

FONCTIONNEMENT DU CE Élections du comité : pré-négociez !

SPECTACLE Scooby Doo en Egypte : interview de Sammy !

ACTUALITÉS Jurisprudence, accords sur l’emploi, actus insolites, etc.

Février 2013 | N°16


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E C O F N I ’ L Z DIFFUSE

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3 sur les panneaux du CE

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Accident du travail . . .

Stress au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt de travail ?

Dans quelles circonstances le CHSCT peut-il recourir à un expert ?

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Liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- L’actualité des comités d’entreprise

Peut-on être licencié pour avoir critiqué son supérieur par mail ?

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Retrouvez ce pictogramme sur les pages pour informer vos salariés.

Une salariée engagée en qu q alité de candidat élève éducateur en CDD, dont la période d’essai courait pendant 30 jours à part r ir rt

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Notre sélection

relations hiérarchiques. ■

ssanté de la salariée. ■


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N° 1 de la presse CE en ligne

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S O R É M U N S TOUS VO

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LÉM SUPP

ENT É


L’E-MAG TENDANCESCE.COM :

informations, bons plans et innovation

B

onjour à tous,

dans ce nouveau numéro, vous constaterez quelques modifications et une certaine mutation de l’e-mag TendancesCE.com. Il est désormais encore plus agréable à lire avec un nouvel outil qui permet une lecture plus fluide et plus intuitive.

Les autres rubriques deviennent et se veulent aussi plus pragmatiques, plus pratiques et plus proches de votre quotidien, pour pouvoir être utiles à chaque instant dans votre rôle d’élu, à l’image des tâches à réaliser au cours du mois de février.

Crédits photos : Couverture : Fotolia / Jeff de Bruges Fotolia ou W Direct si pas d’autres mentions.

Enfin du côté du Guide d’achat, découvrez le spectacle à l’affiche Scooby Doo et le Mystère des pyramides au travers de l’interview d’Arnaud Gidoin, alias Sammy, l’anti-héros de la comédie.

Une publication de TendancesCE.com 45, rue de Bellevue 44 340 Bouguenais Tel. 02 28 00 14 00 Fax. 02 28 00 19 03 www.tendancesce.com

Nos sélections de produits et services pour le CE et les salariés se font aussi plus ludiques et colorées pour vous inviter à cliquer !

Directeur de la publication : Pascal Vergniaud Rédaction : Philippine Arnal-Roux (rédactrice en chef) Jérome Heurtebize Conception graphique : Jonathan Guérin Diffusion : Mise en ligne Février 2013

Enfin, nous vous lançons un appel, pour que vous nous envoyiez les meilleures photos des événements qui rythment votre année de représentant du personnel. Elles seront publiées dans votre E-mag. Bonne lecture à tous, Philippine Arnal-Roux - Rédactrice en chef

Février | N°16

N°16

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C’est ensuite le contenu de votre e-mag qui évolue : nous nous rapprochons toujours plus de vous avec une rubrique «  Au cœur du CE » qui met à l’honneur un comité d’entreprise ou un comité d’œuvres sociales au travers de l’une de ses actions.

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sommaire N° 1 de la presse CE en ligne

p.8 p.9 p.10

Février | N°16

www.TendancesCE.com - L’actualité des comités d’entreprise

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p.14

p.18

p.20

Actualités insolites Actualités économiques et sociales Actualités juridiques Au cœur du CE

Le Cos du Sdis 44 à la rescousse de ses agents Conditions de travail

Cœur de la réforme : la prévention collective Fonctionnement du CE

Élection du CE : la négociation essentielle Votre planning de Février

contrat précaire, droit d’expression, handicap


Tendances CE

Février 2013 | N°16

DOSSIER

p.22

p. 28

Guide d’achat

Cadeaux : Craquez pour le chocolat ! Divertissement

p.30

Scooby Doo toujours plus rock Guide d’achat : notre sélection

Services aux salariés Vacances et loisirs p.33

À lire, à voir CHÔMAGE, GUIDE, PRÉCARITÉ, RESSOURCES HUMAINES

p.34 p.37

Agenda des salons Table des annonceurs

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Achats responsables

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Fonctionnement du CE

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ACTUALITÉS INSOLITES

Amour au bureau

L’idylle torride dévoilée sur Twitter Quelle n’a pas été la surprise de deux collègues écossais amoureux et très dissertes sur leurs ébats, de voir leur correspondance intime dévoilée auprès de leurs 89 collègues de travail. La jeune femme, réceptionniste, a malencontreusement diffusé les échanges avec son amant à travers un mail anodin sur l’arrivée d’un camion à sandwichs. L’effet viral n’a pas tardé. Le message a ensuite dépassé le cadre professionnel pour se retrouver diffusé sur Twitter. Face à cette exposition publique gênante, le couple a démissionné. ■

Cocasse entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ces étranges questions à l’embauche

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Qu’est-ce que la bizarrerie selon vous ? Comment sont fabriqués les M & Ms ? Si vous étiez un super-héros lequel choisiriez-vous ? Voici trois exemples des 10 questions les plus fréquemment posées en entretien d’embauche en 2012. C’est ce que révèle le site Glassdoor dédié à l’emploi qui a établi un classement des questions les plus incongrues. La palme revient à l’entreprise Astron Consulting qui questionna un candidat sur la préparation d’un sandwich au thon. ■

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Annonce décalée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Super Maman à la conquête du marché de l’emploi

Batman ou Superman n’ont qu’à bien se tenir. Dorénavant, il faudra compter sur Super Maman. Cette Normande, mère au foyer, a « fait le buzz » en s’attaquant au marché de l’emploi à travers une annonce pleine d’humour diffusée sur Internet. Elle y décrit ses supers pouvoirs issus de sa vie de famille. Ponctuelle, elle se « lève en fanfare dès 6 h » ; organisée ; infatigable et « jamais malade ». Les autres demandeurs d’emplois n’ont qu’à bien se tenir. ■

Travailler ou déléguer ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Après les patrons, les salariés aussi délocalisent

La Chine ou l’Inde sont les nouveaux eldorados des entrepreneurs… et des salariés ! C’est le cas d’un programmateur qui a sous-traité son travail à un Chinois de la région de Shenyang. Pendant qu’une « petite main » remplissait ses missions, l’intéressé élu « meilleur développeur de l’immeuble » par ses supérieurs, surfait sur les réseaux sociaux, regardait des vidéos de chats, achetait sur Ebay, avant de finir sa journée par un compte rendu à ses supérieurs. ■


ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ACTUALITÉS

Le 11 janvier, trois syndicats de salariés sur cinq ont signé avec le patronat un accord sur la sécurisation du marché du travail. Cet ANI « équilibré » de l’aveu des signataires CDFT et CFTC, offre de « nouveaux droits aux salariés » considère Patrick Pierron, l’un des négociateurs pour la CFDT. Après trois mois de travail, le texte comprend des mesures sur deux volets : la sécurisation de l’emploi et la flexibilité pour les entreprises. Du côté des syndicats non signataires, les avis sont plus tranchés et négatifs (voir notre article sur TendancesCE.com).

Taxation des CDD, procédure de PSE modifiée

L’ANI prévoit notamment : - une information et consultation anticipée des instances représentatives du personnel à travers la création d’une base de données unique actualisée, sur les informations économiques et sociales de l’entreprise ; - l’entrée des salariés dans les conseils d’administration avec voix délibératives ; - une majoration de la cotisation patronale sur les CDD (de 4,5 % à 7 %) ; - l’exonération pendant trois mois de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ; - une procédure simplifiée pour les PSE, par un accord collectif majoritaire ou par un document produit par l’employeur et homologué par le Dirrecte. Ce document est soumis à l’avis du CE avant son application. ■

Le chiffre du mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 591

médecins du travail en France en 2012, dont 3 965 sont des femmes. La densité moyenne est de huit médecins du travail pour 100 000 habitants. Source : atlas du Conseil national de l’Ordre des médecins. ■

+ 1,3 ­%

Indice des prix à la consommation en décembre 2012, sur un an

+ 0,9­%

Indice des prix de la grande distribution en décembre 2012, sur un an

- 0,1 %

Indice des prix des logements anciens au 3ème trim. 2012

+ 1,88 %

Indice des prix des logements anciens au 3ème trim. 2012

+ 1,48 %

Indice du coût de la construction au 3ème trim. 2012 / 3ème trim. 2011

1,75 %

nets d’impôt Taux du livret A au 1er janvier 2013

Monde du travail

9,43 euros 1 430,22 euros + 2,3 %­ Smic horaire brut au 1er janvier 2013

Smic mensuel brut (35h hebdo)

Indice du coût du travail (salaires) au 3ème trim. 2012 / 3ème trim. 2011 de la pop. active au sens du BIT Taux de chômage en France au 1er de décembre 2012 dont les Dom

10,3 %

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Malgré des avis partagés, l’accord sur la sécurisation du marché du travail, conclu ce 11 janvier, prévoit, entre autres, la taxation des CDD et la complémentaire santé pour tous.

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Un accord équilibré ?

Vie quotidienne

BAROMETRE

Négociation sur l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Source : Insee

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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le CE peut-il fixer les dates dans son règlement intérieur ? Le comité d’établissement de Saint-Gobain Emballage avait fixé dans son règlement intérieur une date fixe périodique pour la tenue de ses réunions. Une initiative que la Cour d’appel puis la Cour de cassation (arrêt du 15 janvier), ont remise en cause. La Haute juridiction a rappelé que l’article 2325-14 du code du travail prévoit que c’est à l’employeur ou à son représentant de convoquer la réunion du comité

d’entreprise. Il peut le faire une fois par mois pour les entreprises d’au moins 150 salariés ou tous les deux mois pour celles de taille inférieure. Les juges en ont déduit que le pouvoir de convoquer du président induit celui de fixer une date de réunion. A ce titre, le règlement intérieur du comité d’entreprise ne peut s’accaparer une prérogative du président et donc fixer une date de réunion à sa place. ■

Congés payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Un salarié peut-il réclamer des congés payés non pris ?

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Un délégué régional détaché en Australie par son entreprise, a été licencié pour ne pas s’être présenté à son nouveau poste à Paris. Le salarié a contesté son licenciement et a demandé le paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés non pris pour les années 2002 à 2006. Dans son arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation a débouté le salarié. Selon la Haute Juridiction, le solde des congés payés sur le bulletin de paie, ou sur un autre document de l’employeur, ne peut être considéré comme une preuve d’autorisation expresse de son employeur permettant au salarié de reporter ses congés. ■

Retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Précipiter le départ d’un salarié est discriminatoire Un salarié de 65 ans avait été mis à la retraite par son employeur le 24 décembre 2008 avant la réforme du 1er janvier 2009 interdisant de le faire avant l’âge de 70 ans, sauf accord du salarié. Ce dernier a contesté les conditions de sa mise en retraite. L’employeur avait en effet dérogé à certains aspects de la procédure collective. Il avait omis de mentionner l’objet de l’entretien préalable dans la convocation. Il avait également livré son préavis quatre mois avant l’âge de départ en retraite alors que,

selon la convention collective en vigueur, le délai est de trois mois. La Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 15 janvier, que ces deux négligences de l’employeur révélaient sa volonté de se soustraire aux nouvelles conditions de mise à la retraite, alors en discussion au Parlement. Il y avait donc une exécution déloyale du contrat de travail et une rupture discriminatoire, car fondée sur l’âge. La mise en retraite a donc été analysée comme un licenciement nul. ■


JURIDIQUES ACTUALITÉS

Bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une erreur peut-elle remettre en cause un licenciement ? Licenciée pour insuffisance professionnelle par son employeur, une salariée a saisi le tribunal des Prud’hommes pour le non-respect par l’employeur de la procédure prévue par la convention collective nationale des sociétés d’assurances mentionnée sur sa feuille de paie. Une convention différente de celle dont dépendait le secteur d’activité de la société. Il s’agissait d’une erreur sur le bulletin de salaire,

n’engageant pas, en théorie, l’employeur à la convention citée (arrêt du 15 novembre 2007). Cependant, l’erreur a été inscrite pendant deux ans sur le bulletin de salaire. Une durée suffisamment longue pour que l’employeur ne puisse prétendre s’être trompé, a déclaré la Cour de cassation dans son arrêt du 9 janvier dernier. Le licenciement a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. ■

CHSCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’employeur peut-il limiter sa participation aux frais ? Un employé embauché en région parisienne et résident en Eure-et-Loir, a saisi les Prud’hommes pour obtenir le remboursement à 50 % de ses frais de déplacement en train pour rallier Chartres et Paris. Son employeur ne prenait en charge que le trajet effectué dans la limite géographique de la région Ile-de-France. Le salarié ayant été conforté par le Tribunal, l’employeur s’est pourvu en cassation pour contester cette décision. Il

a cependant été débouté (arrêt du 12 décembre 2012). La Haute juridiction a rappelé que l’article L3261-2 impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements des salariés pour rallier leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinction géographique. La limitation au périmètre de l’Ile-de-France ne reposait sur aucune disposition légale ou réglementaire. ■

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Un CHSCT de la SNCF a diligenté une expertise à un cabinet. Ce dernier avait facturé l’intervention à un tarif forfaitaire par jour et par expert, de 1 450 euros. L’employeur, contraint par le code du travail (article L 461412) de payer la prestation, en a contesté le montant. Pourtant tarif et cabinet d’expertise étaient agréés par le Ministère du travail. Selon l’article L. 4614-13 l’employeur doit saisir le juge judiciaire s’il souhaite contester « la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise ». Au final, le Tribunal de grande instance a relevé des incohérences dans les délais d’expertise et la compétence des experts mobilisés. Le coût forfaitaire a été réduit à 1 100 euros. Le jugement a été confirmé par la Cour de cassation (arrêt du 15 janvier). ■

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L’employeur peut-il contester le montant d’une expertise ?

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Le Cos du Sdis 44

À LA RESCOUSSE DE SES AGENTS Au Cos du Sdis 44, l’ambiance est studieuse et plutôt bon enfant. Pourtant, ici aussi, on vient en aide aux agents dans la détresse, souvent financière par le prêt et parfois le don.

L

es locaux du Cos se situent au service départemental d’incendie et de secours, à La Chapelle-sur-Erdre : quatre bureaux lumineux répartis sur le côté gauche d’un couloir, donnent sur la pelouse d’une cour intérieure. Plutôt agréable. L’accueil l’est aussi, gai et enthousiaste. La présidente (CGT), Jocelyne Chambrin (à gauche sur la photo), par ailleurs assistante de chef de centre à Carquefou, et le vice-président Emmanuel Joubert (à droite sur la photo), permanent syndical (CFDT), me reçoivent dans la pièce commune. Dans cet espace sont rassemblés prospectus, catalogues de vacances, micro-ondes et machine à café. Dans les trois bureaux suivants, travaillent la responsable administrative, Françoise Durand (au milieu sur la photo) et ses deux assistantes.

Une ligne de trésorerie de 40 000 euros

Jocelyne Chambrin pose tout de suite le contexte : « Au Sdis, personne n’a de salaire égal ou inférieur au Smic. Pourtant,

depuis quelques temps, nous avons de plus en plus de personnes en situation de détresse financière. » Ainsi, les difficultés rencontrées par les agents sont dues à leur situation familiale : des dépenses imprévues, une chaudière ou une voiture à remplacer, des soins dentaires élevés, un divorce et ses frais d’avocat, etc. « C’est pourquoi, nous prévoyons chaque année une ligne de trésorerie de 30 000 à 40 000 euros au titre de prêts et dons » révèle Emmanuel Joubert.

Le COS du Sdis 44 • Statut : association de loi 1901 dans un établissement public territorial • Budget ASC : 570 000 euros • Bénéficiaires : 1 300 agents • Personnel : trois salariées du Sdis, détachées • Bureau : 12 membres, élus en 2011, pour 3 ans ■


AU CŒUR DU CE

Le Cos Sdis 44 pratique le prêt solidaire A partir de ja à 0 %, pour un montant maximum de participe nvier 2013, la dir ectio au complém coût de la mutue n 1 500 euros et un remboursement étalé lle entaire à hauteur sur 36 mois. C’est l’assistante sociale, de salariée du Sdis, qui travaille en par pers amont et présente au bureau le dosonne. ■ sier des agents demandeurs. « Nous accordons environ un prêt par mois d’environ 1  000 euros  » précise Jocelyne Chambrin. La procédure de demande de prêt consiste, pour l’assistante sociale, à faire une lettre de demande par écrit à la présidente du Cos, avec présentation de la facture justificative. Le dossier, de manière anonyme, est soumis au vote du bureau, souvent par e-mail, pour accélérer l’obtention du prêt. C’est ensuite la responsable administrative qui prépare le dossier et le bénéficiaire signe l’engagement et l’échéancier de remboursement avec le trésorier. Si en général, l’accord vient rapidement, une règle s’impose cependant : pas question d’accorder un prêt pour rembourser un crédit revolving.

15 euros

Des dons pour les cas d’urgence

D.R

« Si on sait par avance que la personne ne pourra pas rembourser car elle est déjà endettée et qu’il s’agit d’un cas d’urgence, elle peut faire une demande de don, confidentiel et anonyme » explique Emmanuel Joubert. Dans tous les cas, l’assistante sociale joue un rôle central dans la prise en charge et l’accompagnement de la personne. Demande écrite, justificatif, vote du bureau, la procédure à suivre est sensiblement la même que pour le prêt. Souvent, la somme est versée directement au créancier, à l’Office départemental des HLM par exemple pour la caution d’un appartement. « Les demandes sont au nombre de trois à quatre par an, pour un montant moyen de 500 euros » précisent Jocelyne et Emmanuel, à la fois pudiques et fiers de la mission d’action sociale qu’ils remplissent au travers du Cos. ■

Initiative . . . . . . . . . . . . .

Le Cos veut être plus équitable

Pour que le système de quotien familial soit plus « juste », les élus du Cos ont modifié son mode de calcul. Plutôt que de se référer à la grille de l’Insee, ils calculent le revenu disponible de chaque bénéficiaire. Soit : l’ensemble des ressources annuelles de l’année N-2, moins un forfait de charges fixes et variables, défini en fonction de la composition de la famille. Douze tranches de revenu ont été établies. Pour cette initiative, le Cos du Sdis 44 a été récompensé lors du SalonsCE de l’automne 2012. ■

La particularité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Des points à cumuler pour les vacances

Toujours dans un souci d’équité, pour la gestion des vacances, le Cos a mis en place un système de points que les agents cumulent en fonction des prestations dont ils profitent une fois. Le maximum de points atteint, il n’est plus possible de réserver un voyage ou une location. Tous les trois ans, le solde revient à zéro. ■

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Mutuell prise en e charge

Février | N°16

Une demande de prêt par mois

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Santé au travail

CŒUR DE LA RÉFORME : LA PRÉVENTION COLLECTIVE La loi du 20 juillet 2011 portant sur la réforme la médecine du travail permet une approche préventive plus collective sur la santé au travail et les risques professionnels.

L

es élus du CHSCT et du CE doivent avoir accès à toutes les informations concernant l’environnement, les conditions de travail et les actions menées par l’entreprise en matière de santé au travail. Quand le CE s’attache à la politique générale d’amélioration des conditions de travail, le comité d’hygiène est un organe spécialisé, chargé d’étude et d’instruction technique. Ainsi, à chaque fois que l’employeur a des projets susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de travail, il se doit de consulter d’abord le CHSCT et/ou le CE. Le médecin du travail est aussi tenu au courant des modifications qui peuvent impacter la santé des salariés, d’autant plus depuis la réforme intervenue en 2011.

Ce qui a changé depuis juillet 2012

La loi du 20 juillet 2011 entrée en vigueur le 1er juillet

2012, permet de réorganiser à la fois les services de santé au travail et les modalités de surveillance des salariés. Plusieurs démarches nouvelles ont été ajoutées à la charge de l’employeur, mais aussi et surtout à la mission des Services de santé au travail. Elles confortent cette volonté de prévention des risques dans une démarche collective. Citons parmi elles : - la désignation d’un ou plusieurs IPRP interne ou externe (intervenant prévention des risques professionnels) par l’employeur. Ils sont chargés des actions de protection et de prévention des risques professionnels (IPRP). - des préconisations écrites pour prévenir les risques : elles sont rédigées par le médecin du travail. L’employeur doit en tenir compte, mais il peut aussi motiver


CONDITIONS DE TRAVAIL

-les visites de pré-reprises : jusque-là facultatives, elles sont désormais réservées aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois. Elles permettent d’anticiper une adaptation du poste ou un reclassement. ■

Les moments clefs de l’information des CE et CHSCT Tout le long de l’année, la loi prévoit que l’employeur fournisse au comité d’entreprise et au CHSCT les documents suivants : - le rapport annuel du médecin du travail doit être présenté au plus tard à la fin du quatrième mois qui suit l’année pour laquelle le rapport a été établi (article D. 4624-4).

- un rapport annuel écrit sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise sur les actions menées au cours de l’année écoulée - un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des condi-

tions de travail. Il est soumis par l’employeur au CE accompagné de l’avis motivé du CHSCT (article L. 4612-16). - le document unique pour s’engager dans une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser (lire notre article sur le site de TendancesCE.com). ■

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- les visites médicales : désormais le médecin du travail doit informer les salariés sur les risques qu’ils encourent sur leur poste de travail et sur le suivi médical nécessaire. Il doit aussi les sensibiliser

sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Février | N°16

par écrit son refus de les suivre. Le CHSCT a accès à ces documents.

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CONDITIONS DE TRAVAIL

Médecine du travail

« On consacre deux tiers de notre temps aux salariés »

D.R

Médecin du travail dans les Deux-Sèvres depuis 20 ans, Françoise Mesnard décrypte son rôle auprès des salariés, des employeurs et des élus du CHSCT. temps réservé à la connaissance du milieu du travail. J’ai accès à la réalité du travail de chacun des salariés et au fonctionnement de l’entreprise. Je cherche à analyser la qualité de la relation entre le salarié et son travail sur le plan physique et psychologique.

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« Dommage que les élus de CHSCT n’aient pas plus de temps de délégation. »

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De quels outils disposez-vous ?

Quelles sont vos actions au quotidien ?

En équivalent temps plein, j’ai 4 000 salariés à suivre à La Crèche près de Niort. Je consacre deux tiers de mon temps aux salariés lors des visites médicales. C’est un lien privilégié avec eux. Je prends en charge tous ceux qui sont en arrêt notamment pour accident du travail ou maladie professionnelle. Aujourd’hui, le plus lourd, ce sont les visites de reprises du travail et de pré-reprise. En parallèle, j’ai une approche collective avec un tiers-

J’ai la chance d’avoir une infirmière de santé au travail dans mon équipe médicale qui réalise des entretiens professionnels systématiques tous les deux ans. Je prends en charge les salariés qui ont un problème particulier. A l’issue des vingt minutes d’échanges, j’évalue et je synthétise les problèmes de santé. A partir de ce travail, l’équipe pluridisciplinaire que je coordonne peut conseiller l’employeur sur l’analyse des situations de travail et des préconisations pour prévenir l’altération de la santé des salariés, sur le changement d’un outil ou d’une procédure par exemple. Pour chaque inaptitude médicale, chaque maladie professionnelle, je me rends dans l’entreprise. Or, cela prend du temps.

Quelles sont vos relations avec les CHSCT ?

Dans mon secteur, j’ai onze entreprises qui en possèdent un. C’est beaucoup. Siéger dans chaque CHSCT devient de plus en plus difficile faute de temps et c’est dommage. C’est une instance très importante si elle est


CONDITIONS DE TRAVAIL

À vrai dire pour moi, la réforme n’est plus d’actualité, car au quotidien, la vraie difficulté, c’est de palier les départs à la retraite des médecins. Depuis le 1er janvier 2013, j’ai reçu 500 dossiers de salariés supplémentaires. Aujourd’hui, je ne peux même plus gérer l’urgence, ni aller dans les entreprises. Notre service est submergé. C’est positif de diversifier les compétences à la disposition de l’entreprise, mais la réforme n’a pas répondu à cette problématique démographique médicale. Le médecin du travail est une espèce en voie de disparition. ■

Mission : prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail, conseiller tous les acteurs de l’entreprise Composition : 29 médecins, 90 salariés (fonctions administratives et équipe pluridisciplinaire composée d’infirmières, d’un ergonome, de métrologues, d’ingénieurs chimistes, d’un pôle RPS et un Sameth) Périmètre : 7 400 entreprises, 90 000 salariés. ■

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Quel a été l’impact de la réforme sur votre travail ?

Le service de médecine du travail des Deux-Sèvres

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reconnue comme lieu de dialogue social par la direction. Parfois les élus nous sollicitent pour des problématiques d’organisation du travail ou de prévention dans le cadre d’une action collective. Je fais alors intervenir les différentes compétences du service comme par exemple notre Pole « risque psycho-social » ou notre Pole « risque chimique ». Je trouve dommage que le CHSCT ne soit pas plus valorisé et que les élus n’aient pas plus de temps de délégation.

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GESTION ET FONCTIONNEMENT DU CE

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Elections du CE

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LE PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LA NÉGOCIATION ESSENTIELLE Tous les deux, trois ou quatre ans pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit procéder à son renouvellement à travers de nouvelles élections. Voici les étapes à suivre.

L

a loi du 20 août 2008 portant, entre autres sur la représentativité syndicale, confère aux élections des représentants du personnel un enjeu majeur. D’ailleurs, depuis 2008, on constate une « augmentation des contentieux liés aux élections des élus de comité d’entreprise avec, en toile de fond, un problème de représentativité » nous précise Julien Peltais, juriste conseiller pour Au Service du CE.

Qui doit organiser les élections ?

L’initiative des élections appartient à l’employeur. Avant chaque élection, ce dernier doit informer le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation du scrutin en précisant la date du premier tour. Il doit

aussi inviter les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d’accord électoral. Le premier tour doit se tenir 45 jours au plus tard après la date d’affichage. Les élections permettent simultanément d’élire les titulaires et les suppléants du comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Que faire en cas de manquement de l’employeur ?

Les salariés peuvent s’en remettre au juge des référés pour le contraindre à organiser le scrutin. En cas d’absence de candidats, l’employeur doit dresser un procès-verbal de carence.


GESTION ET FONCTIONNEMENT DU CE

Que doit mentionner ce protocole ?

Doivent y être définis : la composition et le nombre de collèges, les modalités d’organisation et de déroulement des élections. « Les syndicats et l’employeur y négocient également les supports utilisés, qu’ils soient par correspondance, électronique ou sur place et les délais de prévenance, précise Julien Peltais. Le protocole doit répondre à tous les cas de figure possibles. Par exemple, la réception des bulletins par correspondance doit-elle se faire dans une boîte postale à l’extérieur de l’entreprise ou dans l’entreprise ? Que faire quand un collège n’existe plus dans la société ? »

Quelle validité pour le protocole ?

La validité du protocole est soumise à une double condition : d’une part le vote majoritaire des organisations syndicales (OS) le négociant ; d’autre part, la présence à la négociation des seules organisations ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. A défaut de données sur la représentativité, toutes les organisations représentées dans l’entreprise participent à la négociation. 

Quelles conditions remplir pour le vote électronique ?

Le vote électronique nécessite un accord collectif particulier garantissant la confidentialité des données et verrouillant toutes les fraudes possibles. « En général, ce sont des prestataires agréés et spécialisés » rassure Julien Peltais. Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l’ouverture et à la clôture du scru-

Quel est le mode de scrutin ?

Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours avec la possibilité d’une élection à l’issue du premier tour. Pour le premier tour, seuls les candidats présentés par des syndicats représentatifs dans l’entreprise sont éligibles. Un second tour s’organise s’il y a un défaut de liste, si la liste est incomplète ou si le nombre des électeurs n’est pas égal à la moitié des inscrits. Au second tour, les candidats ne représentent pas nécessairement une organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour être électeur : les salariés doivent avoir 16 ans révolus, au moins trois mois d’ancienneté et ne pas être privés de leurs droits civiques. Pour être éligible : les salariés candidat doivent avoir 18 ans révolus, au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et ne pas être un parent proche du chef d’entreprise. ■ www.TendancesCE.com - L’actualité des comités d’entreprise

Il doit fixer les règles du jeu du déroulement des élections. L’employeur doit inviter les organisations syndicales à venir le négocier à l’occasion de chaque nouvelle élection. Avec la recrudescence des contentieux, plus il est détaillé, plus les litiges seront minimisés, précise Julien Peltais, qui insiste : « C’est d’autant plus important que la structuration des entreprises est plus complexe, avec un périmètre parfois difficile à cerner ».

tin. L’accord sur le vote électronique doit figurer dans le protocole d’accord électoral.

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Qu’est-ce que le protocole d’accord électoral ?

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VOTRE PLANNING DU MOIS DE FÉVRIERVRIER

pression… x ’e d it ro d s, e ir ca ré p Contrats

Février

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www.TendancesCE.com - L’actualité des comités d’entreprise

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FÉVRIER

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JANVIER

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r. l’article du mois de janvie Lire plus de détails dans

Accèdez à votre calendrier d’élu en cliquant ici

Zoom

Handicap : votre entreprise respecte-t-elle la loi ? Une fois par an, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, sont consultés, en liaison avec le CHSCT s’il existe, sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail et notamment sur l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.(article L. 2323-30). Rappelons que la loi oblige les entreprises de 20 salariés et plus à employer des travailleurs handicapés au moins à hauteur de 6 % de ses effectifs salariés ; ou bien de payer une contribution à l’Agefiph. La déclaration annuelle obligatoire d’emploi « des

travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, doit être transmise (et la contribution versée) à l’Agefiph avant le 31 mars 2013* ou le 30 avril 2013 en cas de télédéclaration. *A noter : jusqu’à l’an dernier, la date limite était le 15 février et le destinataire était la Direction régionale des entreprises ou Direccte. Le décret n° 2012-1354 paru le 4 décembre 2012 a modifié la procédure. . A lire aussi notre dossier sur le Handicap dans l’entreprise ■

A noter : notre calendrier n’est pas exhaustif et ne doit constituer qu’un pense-bête pour l’élu.


N° 1 de la presse CE en ligne

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CRAQUEZ POUR LE CHOCOLAT ! Pâques, Saint-Valentin, Noël… Les occasions dans l’année pour succomber aux saveurs gourmandes du chocolat ne manquent pas. La rédaction vous propose un assortiment de choix pour faire plaisir à tous et à tous les prix.

N

euf personnes sur dix aiment le chocolat, la dixième ment » disait justement l’illustrateur américain John B Tullius. Et les Français ne sont pas les derniers : quels que soient la forme, la couleur, le mariage avec d’autres produits et le packaging associé, ils consommeraient 7 kg par an et par personne. Selon les enquêtes menées, les Européens les plus gourmands sont les Suisses (11,5 kg), les Allemands, les Belges, puis les Norvégiens (9,5 kg). Le large choix de produits et de prestataires est tel qu’il est parfois difficile de choisir l’heureux élu de vos papilles.

Le CE, centrale des commandes ou acheteur

En termes de participation pour cette prestation gourmande, les élus de comités d’entreprise optent bien souvent pour deux formes. Soit, ils disposent d’un budget et en fonction du nombre de salariés intéressés, assurent

la prestation de A à Z en choisissant le prestataire et les produits qu’il souhaite offrir. Soit ils s’engagent en centralisant les commandes que les salariés auront préparées à partir d’un catalogue d’offres qu’il leur aura été distribué au préalable. « A 95 %, les CE diffusent les offrent des prestataires et c’est ensuite les salariés qui choisissent leurs chocolats parmi un catalogue » confirme-t-on chez Leonidas.

Gourmand de chocolats… classiques

À entendre les chocolatiers, les élus de comité d’entreprise ne sont pas très curieux en expériences gustatives nouvelles : ils « optent généralement pour des produits classiques » constate Guillaume Hermitte, fondateur de la maison Puerto Cacao. Ils évitent de prendre des risques avec des produits plus exotiques ». Le risque de déplaire à leurs collègues salariés donc. Une réalité partagée par Olivier Ghenne, directeur des ventes pour


© Jeff de Bruges

la France et le Benelux chez Leonidas : « Ils choisissent plutôt des chocolats traditionnels, avec des assortiments de chocolats identiques. En cette période de crise, l’élu privilégie des produits qu’il connaît déjà. » Le chocolat à la liqueur sans croûte de sucre, spécialité de la chocolaterie Abtey en Alsace, correspond à cette demande. « C’est un produit festif de qualité qui plaît » confirme Anne-Catherine Roedel, directrice générale chez Abtey.

Le CE fond pour la personnalisation

Malgré un certain classicisme dans les choix des élus de comités d’entreprise, les chocolatiers développent des emballages ou des produits personnalisés avec des

inscriptions telles qu’un mot de célébration ou encore le nom du comité d’entreprise. « Le chocolat peut être un outil de communication pour le CE, confirme Guillaume Hermitte. La tendance est à la personnalisation, comme Castorama, qui a souhaité un castor en chocolat ! » Pour répondre à cette demande, le chocolatier a été jusqu’à commercialiser un kit de peinture en chocolat participant à la créativité du consommateur-salarié. Le chocolatier créatif Jadis et Gourmande a lui aussi ciblé ce marché de la personnalisation, en proposant des « chocolats innovants et artistiques » explique Domytile d’Eliassy chargée de communication pour la marque. En recevant un produit avec un message, le salarié s’imagine que le CE a fait quelque chose spécialement pour lui. »


GUIDE D’ACHAT DOSSIER

Quel cadeau goumand pour quel budget ? La gourmandise, ça n’a pas de prix ! Enfin presque. Voici quelques suggestions à la fois classiques et originales pour aiguiller votre choix.

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Moins de 10 euros

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Les CDs personnalisés de 50 g (Jadis et Gourmande) :

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L’assortiment de huit macarons (Ligne pure chocolat) : 9,70 euros TTC

LeTurbo mix brin 150 g (De Neuville) : 9,90 euros TTC

La boîte 130 g de palets aux fruits secs, chocolat noir et lait (Jadis et Gourmande) :

La gamme Poésie gourmande 100 g de caracos avec boîte en bois (Puerto Cacao) :

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Coffret Grand chocolatier 250 g avec 28 chocolats de sept parfums (Lignepure chocolat) : 12,40 euros TTC

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Abtey Chocolaterie

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Coffret 485 g Grand chocolat avec 54 chocolats (Lignepure Chocolat) : 23,80 euros TTC

Délice Maya 270 g (Puerto Cacao) : 25,08 euros TTC

Coffret 390 g Douces Tentations 39 chocolats (De Neuville) : 26,20 euros TTC

Le ballotin de 750 g net 60 chocolats de Pâques (Jeff de Bruges) : 20,60 euros TTC

Assortiment 280 g de ganaches, pralinés et dragées présenté sur un plateau rond en vannerie tressée (Jadis et gourmande) : 29,96 euros TTC

Mendiants chocolat et fruits secs 1 kg (Leonidas) : 40,40 euros TTC

© Jadis et gourmande

- L’actualité des comités d’entreprise

Supérieur à 20 euros


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DIVERTISSEMENT

L’équipe artistique Scénario : Grégoire Dey Mise en scène : Rémy Caccia Décors : Hubert Risselin Chorégraphe : Olivier Benard

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Scooby Doo : lui-même Sammy : Arnaud Gidoin Daphné : Tiffanie Jamesse Vera : Juliette Galoisy Fred : Hervé Domingue

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Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide : le dates Où ? Quand ?

Le 10/02 à Toulouse - le 16/02 à Clermont Ferrand - le 17/02 à Lyon - les 2 et 03/03 à Genève le 07/03 à Yutz - le 09/03 à Nice - le 10/03 à Marseille - le 16/03 à Aurillac - le 17/03 à Saint Etienne - le 23/03 à Luce - le 29/03 à Enghien-les-Bains - le 03/04 à Tours - le 07/04 à Bordeaux - le 13/04 à Rennes - le 14/04 à Nantes ■


DIVERTISSEMENT

Rock, plein d’humour et de rebondissements…Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide mélange les genres pour le plaisir des petits et des leurs parents. Rencontre avec le comédien Arnaud Gidoin alias Sammy.

Dans le spectacle Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide, dans quel univers est plongé le spectateur?

Cette fois-ci on part en Egypte dans des décors extraordinaires. Le gang toujours impeccable rejoint son ami Otto à la recherche d’un trésor. Pour le retrouver, la bande va devoir résoudre des énigmes, croise un méchant pharaon et des momies maléfiques. Le spectacle reste coloré, très dingue et toujours très, très rock. C’est ce qui caractérise Scooby Doo. La bande son envoie du lourd avec des guitares saturées et pour la première fois du slam. L’ensemble du spectacle est joué avec beaucoup d’humour pour faire plaisir aux enfants et aux parents.

Comment réussir à transformer un dessin animé drolatique sur petit écran en une comédie musicale sur une scène?

Scooby Doo, c’est du théâtre musical. Il y a beaucoup de texte et cinq chansons. Ce transfert du dessin animé à la scène provient du talent de l’équipe technique constituée de Grégoire Dey et Rémi Caccia. Comme la plupart des comédiens, ils sont parents et fans du dessin animé. On respecte donc ses codes et le langage de Scooby Doo en y associant des chanteurs incroyables, des acrobates ou des circassiens. Du café-théâtre au one man show, plusieurs univers se télescopent sur scène.

zas aux anchois que faim de vérité. Seulement, avec sa maladresse, il ouvre des portes qui en ouvrent d ’a u t r e s e t aboutissent à la vérité. Comme avec Columbo, on sait que Scooby Doo gagne à la fin.

« Dans le spectacle, on descend au plus près du public. Lors d’une représentation, un enfant a touché mon bras et a dit à sa maman : « Je t’avais dit maman que c’était de la vraie peau ». En coulisse, on en croise d’autres qui interpellent leur maman en disant: « Je t’avais bien dit qu’il existait ! ». C’est le syndrome de la poussière de fée qui transforme l’imagnaire en réel dans leur tête.»

Arnaud Gidoin

Dans le spectacle vous campez le personnage de Sammy, le grand dégingandé et naïf de la bande. Quelle place tient-il?

C’est le premier rôle masculin. Sammy, c’est un peu le frère jumeau de Scooby Doo dans la maladresse. Personnellement, je joue ce personnage à fond car je me trouve des familiarités avec lui. Quand j’entends des critiques me dire qu’on ne voit sur scène que le personnage de Sammy, c’est que j’ai réussi notre pari. On ne doit pas se tromper pour rester fidèle à l’image que les enfants ont de Scooby Doo. ■

Parlez-nous de Scooby Doo. Est-il un vrai chien détective ou un gaffeur né?

C’est un chien détective gaffeur mais sans nez, sans flair. Il mène les enquêtes par hasard car il a plus faim de piz-

le comédien Arnaud Gidoin alias Sammy dans le spectacle.

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SCOOBY DOO TOUJOURS PLUS ROCK

L’anecdote

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Spectacle

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Fonctionnement du CE Bureau

Réunion

Formation

Ecozone

Château de Berne

Vitalter sensibilise le CE à

La réunion 5 étoiles du CE

l’écologie

L’agrafeuse sans agrafe

Achats responsables Fournitures

Textile

Fournitures

Com On Light

Jingo

Tendance écolo

L’agenda Ecocitoyen

La chaussette anti odeur

L’horloge à eau


Services aux salariés Optique

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L’optique à moins 40 %

Des cours gratuits en

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sur le lac d’Annecy

Une rando avec un paysan

et ses quatre territoires


À LIRE, À VOIR

Chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’invention du chômage mise en scène

Le sociologue Richard Dethyre met en théâtre l’invention du chômage. Une pièce qui bouscule l’orthodoxie libérale et critique cette invention de destruction massive. Les Z’entrop. Comment ils ont inventé le chômage, par Richard Dethyre.

Éditions Arcanes 17, 66 pages, 8 euros. ■

Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le CE pour les nuls

L’expert-comptable Jean-Marie Sabourin et le commissaire aux comptes René Grison livrent un ouvrage pratique de 250 pages. Ils insistent sur la fonction économique de cette instance représentative du personnel qu’est le comité d’entreprise. Le comité d’entreprise pour les nuls, par Jean-Marie Sabourin et René Grison.

Éditions First, 250 pages, 12,50 euros. ■

L’ouvrage de Michel Vakaloulis est le fruit de deux enquêtes approfondies. Il révèle le malaise qu’éprouvent les jeunes salariés sommés de devenir des collaborateurs « performants et dévoués » tout en étant obligés de revoir à la baisse leurs ambitions et leurs revendications. Précarisés pas démotivés !, par Michel Vakaloulis.

Éditions de l’Atelier, 144 pages, 16 euros. ■

Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les DRH mis à nu

Critères d’embauche, évaluations du personnel, des salaires et des carrières, etc. Ce livre dévoile les procédés et les ressorts utilisés par les services des ressources humaines. DRH : le livre noir, par Jean-François Amadieu.

Éditions Le Seuil, 240 pages, 19,90 euros. ■

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Les jeunes, le travail et l’engagement

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Précarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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AGENDA DES SALONS

FÉVRIER 2013 Du mardi 5 au jeudi 7 février 2013

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SalonsCE / LoisirExpo de Paris La Défense (75)

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Mardi 12 et mercredi 13 février 2013

SalonsCE de Euralille (59)

Jeudi 14 et vendredi 15 février 2013

Jeudi 14 et vendredi 15 février 2013

SalonsCE de Bruz (35)

SalonsCE de Metz (57)

Mardi 19 février 2013

Mardi 19 et mercredi 20 février 2013

Salon France CE de La Roche sur Yon (85)

SalonsCE de Lyon (69)

Retrouvez toutes les dates des salons 2013 dans l’agenda des salons sur TendancesCE.com


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www.vacances-krusoe.com 02 51 26 20 83

p 27

Fondation de l’Avenir

www.fondationdelavenir.org 01 40 43 23 74

p 36

Camping et vacances pour CE

Chocolatier - confiseur

Agence de voyage

Fondation pour la santé


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DOSSIER

N°17

Fonctionnement du CE :

Participation des salariés

Guide d’achat Spécial Cirques

Représentants du personnel Délégation unique du personnel

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