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MÉTROPOLE DU
GRAND PARIS
:::::: Compétences acquises :::::: Territoires en suspens :::::: EN ADOPTANT LE PROJET DE LOI NOTRE, LE 16 JUILLET, LE PARLEMENT A DONNÉ LE FEU VERT À LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DÈS LE 1er JANVIER 2016. DOTÉE DE QUATRE GRANDES COMPÉTENCES DONT DEUX LUI SERONT TRANSFÉRÉES EN 2017, ELLE DEVRAIT S’ORGANISER EN DOUZE TERRITOIRES DONT LES PÉRIMÈTRES SERONT FIXÉS PAR DÉCRET EN CONSEIL D’ETAT EN DÉCEMBRE 2015. pas s’atteler formellement à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) avant cette date, ni à celle du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH). Elle pourra, en revanche, dès 2016, engager l’élaboration du plan climat air-énergie territorial. La métropole sera aussi chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. deux ans pour définir l’intérêt métropolitain
L
a Métropole du Grand Paris (MGP) est un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il englobe Paris, les 123 communes de petite couronne et pour l’instant, deux villes de grande couronne : Argenteuil (Val d’Oise) et Paray-VieillePoste (Essonne). La MGP sera dotée d’un conseil métropolitain d’environ 210 élus, son siège sera situé à Paris. Les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront pas désignés par le Conseil
Par ailleurs, certaines compétences opérationnelles (opérations d’aménagement, constitution de réserves foncières, zones d’activité….) ne seront exercées par la métropole que si elles sont reconnues d’intérêt métropolitain. Dans l’attente de la définition de cet intérêt métropolitain – avant le 31 décembre 2017- ou en l’absence d’un tel intérêt, ces compétences seront exercées par les Établissements Publics Territoriaux (EPT). de Paris, comme initialement prévu, mais par chaque conseil d’arrondissement. quatre grandes compétences
La MGP dispose de quatre grandes compétences : aménagement de l’espace métropolitain, politique locale de l’habitat, développement économique et protection de l’air et de l’environnement. Les deux premières compétences, sur proposition du gouvernement, ne lui seront transférées que le 1er janvier 2017. Elle ne pourra donc
carte des territoires
La métropole du Grand Paris s’organisera en douze établissements publics territoriaux (EPT), sans enclave et d’au moins 300 000 habitants. Au 1er janvier 2016, les EPT seront dotés de multiples compétences : politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets... Ils seront aussi chargés de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) qui devra être soumis pour avis simple à la métropole. www.ville-joinville-le-pont.fr | 13