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Impôt

Collectivités bénéficiant de l’impôt dans le projet initial du gouvernement1

Taxe foncière Taxe d’habitation Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Cotisation foncière des entreprises

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Département

Commune Commune

25 % pour les régions

75 % pour les départements Commune

- Imposition forfaitaire sur le matériel roulant ferroviaire - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau téléphonique

- Imposition forfaitaire sur les entreprises de 1/3 imposition réseau électrique forfaitaire sur les stations - 2/3 imposition radioélectriques forfaitaire sur les stations radioélectriques


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© photo Brigitte Enguérand


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Joinville le Pont Magazine n°188-janvier 2010  

Magazine municipal de la Ville de Joinville-le-Pont n° 188 - Janvier 2010

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