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Retrait sur place ou en envoyant une enveloppe (format 23x16,5) libellée à votre adresse et timbrée à 2,11 euros à :

Téléphone : 01 60 91 41 41 Télécopie : 01 60 78 21 61 Mel : dd091@jeunesse-sports.gouv.fr Du lundi au vendredi de 9h à 12h 30 et de 13h 30 à 17h

Fonctionnement

98, allée des Champs-Elysées Case 8002 – COURCOURONNES 91008 EVRY CEDEX

Société

Direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Essonne

Boîte à outils

Ce guide est produit et diffusé gratuitement par la direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Essonne.

Introduction

Guide pratique de l’association de L’Essonne

Acteurs

www.guidon.asso.fr IMPORTANT : Ce guide a été mis sous presse le 12 octobre 2007. Il ne prend pas compte des mesures législatives

Guide pratique de l’association Éditeur : association Guid’on, 15D Boulevard Jean Moulin - 44100 Nantes. Mèl : contact@guidon.asso.fr Auteurs : Christian Le Moigne, conseiller d’éducation populaire et de la jeunesse à la direction

Illustrateur : Nono Conception graphique et mise en pages : Kiaï, Alexandre Gourdon Édition : Novembre 2007 / ISBN : 2-915065-16-0 / Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chiffoleau – Nantes À Rida, subitement décédé le 11 juillet 2007, en mémoire des 15 années de complicité lors de la rédaction de ce guide. Alain, Christian, Luc.

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Finances

Toute reproduction intégrale ou partielle est autorisée après accord de l’éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle)

Activités

départementale de jeunesse et des sports du Morbihan, Luc Raoul, directeur de l’ESAT-foyers des Genêts d’Or de Landivisiau, Alain Tartier, chargé d’éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports des Pays de la Loire, Rida Teffahi, conseiller, intervenant auprès des associations – Nantes

Communication

intervenues après cette date. Aussi nous vous recommandons de vérifier sur notre site les mises à jours.


k Introduction

La Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Essonne - assure une permanence téléphonique au : 01.60.91.41.41, où des conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions dans différents domaines, et en particulier sur la création et le fonctionnement d’une association - délivre toutes informations relatives aux formalités de déclarations des établissements d’activités physiques et sportives, demandes d’agréments (sport et jeunesse, éducation populaire), sur les obligations réglementaires, statutaires, sociales ou encore fiscales des associations - conseille sur les différentes aides de l’Etat - accompagne à la conduite et au développement de vos projets - aide à la création d’emplois dans les associations sportives et de jeunesse

k Le

délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports a été missionné par Monsieur le Préfet du département de l’Essonne pour assurer les fonctions de délégué départemental à la vie associative. Il anime la mission d’accueil et d’information des associations de l’Essonne (MAIA), et contribue à la formation des bénévoles en mutualisant les outils mis à leur disposition, et pilote le centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) de l’Essonne.

Guide de l’association

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Fonctionnement

La MAIA de l’Essonne constitue un véritable réseau de correspondants, interlocuteurs privilégiés pour les associations dans chaque administration. Vous y trouverez des renseignements sur l’ensemble des questions qui touchent de près les associations :

Société

La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information des associations dans le département : regroupement et diffusion des informations relatives à la vie associative, coordination des administrations, liaison avec les responsables associatifs et avec les collectivités locales. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité du service public et de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers.

Boîte à outils

Animée par le délégué départemental à la vie associative, la MAIA est un lieu de ressources à la disposition des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative, administrations, collectivités locales et associations.

Introduction

La mission d’accueil et d’information des associations de l’Essonne (MAIA)

Acteurs

- le fonctionnement de l’association et son organisation - la comptabilité des associations

Communication

- la fiscalité des associations - l’association employeur - la responsabilité des dirigeants et de l’association

Activités

- la communication interne et externe de l’association

Finances

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k Introduction

Le réseau des antennes MAIA de l’Essonne : • Services préfectoraux : Délivre des informations générales sur le fonctionnement associatif : modèles de statuts, déclaration de constitution d’une association, modifications statutaires, dissolution. Autorisations pour l’organisation de manifestations sportives sur la voie publique, aide au montage de projets et soutien financier dans le cadre de la politique de la ville.

kPRÉFECTURE

DE L’ESSONNE : arrondissement d’Evry

(Cantons de : Brunoy, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Grigny, Mennecy, Milly-laForêt, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres).

Bureau des associations Boulevard de France – 91010 EVRY cedex Tél : 01.69.91.91.18 ou 91.16

kSOUS

PREFECTURE DE PALAISEAU

(Cantons de : Arpajon, Athis-Mons, Bièvres, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Juvisy-sur-Orge, Limours, Longjumeau, Massy, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, Sainte-Genevièvedes-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette)

Bureau de la circulation et de la réglementation Avenue du Général de Gaulle – 91125 PALAISEAU cedex Tél : 01.69.31.96.26

kSOUS PRÉFECTURE D’ETAMPES (Cantons de : Dourdan, Etampes, Etréchy, La Ferté-Alais, Méréville, Saint-Chéron)

Bureau des associations et polices spéciales 4, rue Van Loo – BP 97 – 91152 ETAMPES Tél : 01.69.92.99.74

Guide de l’association

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Introduction

• Direction des services fiscaux :

Problèmes de concurrence, de consommation, qualité et sécurité des produits et services. Relations avec les organisations de défense et des intérêts des consommateurs. 34, cours Blaise Pascal – 91025 EVRY cedex Tél : 01.69.36.65.22

523, place des terrasses de l’Agora – 91034 EVRY cedex Tél : 01.60.79.71.06

Communication

Renseignements sur le droit du travail. Mesures en faveur de l’emploi, conseil, soutien et relations avec les associations intermédiaires et d’insertion professionnelle. Agrément des associations d’aide à la personne.

Acteurs

• Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) :

Fonctionnement

• Direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) :

Société

128 allée des Champs Elysées – Courcouronnes 91012 EVRY cedex Tél : 01.69.47.18.73

Boîte à outils

Détermination fiscale du régime des associations. Appréciation de la notion d’intérêt général, obligations fiscales et économiques des associations (notamment lorsqu’elles réalisent des prestations payantes ou développent des activités commerciales).

Activités Finances

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k Introduction

Le réseau des antennes MAIA de l’Essonne (suite) : • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Conseil, soutien et relation avec les associations oeuvrant dans le domaine sanitaire, social et de la prévention de la santé. Aide technique et financière au titre de la lutte contre les exclusions. Boulevard de France – Tour Malte 91035 EVRY cedex Tél : 01.69.36.71.25

• Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Information sur le cadre légal du bénévolat, la déclaration d’embauche, les abattements de charges sociales et les conditions de recouvrement des cotisations sociales. Offres de services spécifiques aux associations : impact emploi, chèque emploi associatif. 1, clos de la Cathédrale – 91011 EVRY cedex Tél : 01.69.91.71.06

• Caisse d’allocations familiales (CAF) Contribution à la création, la rénovation, à l’équipement et au fonctionnement de structures ouvertes aux enfants et aux familles. Service A.C.T.I.F. 3 à 7 avenue Aristide Briand – 91298 ARPAJON cedex Tél : 01.69.26.86.10 Tél : 01.69.92.99.74

Guide de l’association

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Formations gratuites destinées aux bénévoles des associations essonniennes. Permanences de consultations juridiques et comptables. Hôtel du département – Tour Lorraine Boulevard de France – 91012 EVRY cedex Tél : 01.60.91.94.03

98 allée des champs Elysées – case 8002 Courcouronnes 91008 EVRY cedex

Communication

Conseil, soutien et subventions aux associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire. Agrément jeunesse et sports. Aide à la création d’emplois dans les associations sportives et de jeunesse.

Acteurs

• Direction départementale de la jeunesse et des sports

Fonctionnement

• Centre de ressources à la vie associative du Conseil Général de l’Essonne

Société

4, boulevard de l’Europe – 91000 EVRY Tél : 01.69.47.19.80

Boîte à outils

Gestion des droits d’auteur, conditions de diffusion musicale publique au cours de manifestations associatives. La SACEM représente également la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour les œuvres théâtrales.

Introduction

• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Activités Finances

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k Introduction

Le centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) Afin d’accompagner les associations dans leurs tâches administratives afin qu’elles puissent se recentrer sur leur objet, le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a initié une démarche d’aide aux dirigeants bénévoles, quel que soit leur champ d’activité. Crée en 2005, le centre de ressources et d’information des bénévoles de l’Essonne est là pour vous aider dans la gestion de votre association.

Les missions du CRIB se concentrent autour de 3 axes principaux : -

l’emploi l’information juridique, comptable, de gestion l’aide aux démarches administratives point d’appui URSSAF

Le CRIB de l’Essonne, ce sont : - des rendez-vous individualisés - des interventions thématiques sur site - des soirées d’information et de sensibilisation en lien avec les problématiques des bénévoles - la publication trimestrielle d’une « newsletter » - un site Internet : www.crib91.fr

Guide de l’association

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Introduction

Lieux d’accueil et de ressources :

98, allée des Champs-Elysées - COURCOURONNES 91008 EVRY cedex Tél : 01.60.91.41.41 Mail : dd091@jeunesse-sports.gouv.fr

Fonctionnement

Boulevard Charles de Gaulle 91540 MENNECY Tél : 01.60.78.27.58 Mail : crib91@club-internet.fr

Société

• Comité départemental olympique et sportif de l’Essonne Stade nautique départemental (CDOS)

Boîte à outils

• Direction départementale de la jeunesse et des sports

• Ligue de l’enseignement de l’Essonne

2 cours Monseigneur Roméro 91000 EVRY Tél : 01.69.91.14.51

Le donjon – Esplanade de la République 91940 LES ULIS Tél : 01.64.46.49.25

Activités

• Association de l’Information à la Formation Coup de Pouce à l’action (IFCPA)

Communication

• Association pour le Développement Economique et l’Emploi (ADEE)

Acteurs

8 allée Stéphane Mallarmé 91000 EVRY Tél : 01.69.36.01.54 Mail : crib@laligue91.com

Finances

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k Introduction

Autres lieux de ressources associatifs dans l’Essonne • Fédération des centres sociaux de l’Essonne Met en œuvre l’appui nécessaire au développement des centres, à la promotion du projet social en matière de gestion, d’information et de formation. Anime le réseau fédéral. 4 rue Jules Vallès 91390 MORSANG SUR ORGE Tél : 01.60.16.74.65 Email : fdcs91@wanadoo.fr

• Centre Information Jeunesse de l’Essonne Mise à disposition de documents, conseil et information, gestion du portail Internet www.metiers.info, information sur les métiers de l’animation, les programmes européen jeunesse. 110 place de l’Agora -4ème étage - bp 102 - 91004 EVRY CX Tél : 01 60 78 27 27 Site Internet : www.info91.fr

• Union départementale des maisons des jeunes et de la culture de l’Essonne (UDMJC 91) Développement de la vie associative (réseaux d’échanges de compétence), formation des bénévoles et des publics, mise en œuvre et coordination de projets culturels et sociaux. 1 rue Léon Blum 91130 RIS ORANGIS Site Internet : www.udmjc91.org

Guide de l’association

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Création de sites Internet, gestion de sites Internet sur la vie associative, sur les évènements culturels et autres en Essonne, aide à la création d’associations.

Boîte à outils

Maison des associations 62 rue de la Noue Rousseau 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE Tél : 01.60.15.23.92 Email : contact@asso91.com

Introduction

• L@ssociation

Email : francebenevolat_essonne@yahoo.fr Tél : 06.08.68.23.69

• REZONE : réseau pour les musiques actuelles en Essonne.

Recense l’offre de formation, informe les salariés sur leurs droits en matière d’accès à la formation (congé individuel de formation notamment)

Finances

17 cours blaise Pascal – BP.51 91002 EVRY cedex Tél : 01.60.78.91.10 Site Internet : www.relaisfe.org

Activités

• Relais formation emploi

Communication

1 rue Rory Gallagher 91130 RIS ORANGIS Tél : 01.69.06.15.90

Acteurs

Cette association réseau est née de la volonté des structures de diffusion de musiques actuelles du département de fédérer leurs compétences, leurs moyens et leurs envies. L’objectif de cette démarche est la mise à disposition des Essonniens d’une proposition globale autour des musiques actuelles et la création d’une dynamique fédérative à l’échelon départemental.

Fonctionnement

Membre du réseau national d’accueil et d’orientation des bénévoles (www.francebenevolat.org), intermédiaire entre bénévoles et association, promotion du bénévolat. Organise des permanences d’accueil en plusieurs points du département.

Société

• France bénévolat Essonne

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k Introduction

Autres sources et adresses utiles : • Conférence permanente des coordinations associatives de la région d’Ile de France (CPCA-RIF) La CPCA-RIF est l’organisation inter-partenariale du secteur associatif régional de l’Ile de France au regard des interlocuteurs politiques et administratifs de la région. Elle a vocation à être consultée globalement sur les questions transversales relatives au secteur associatif. Email : idf@cpca.asso.fr Site Internet : http://iledefrance.cpca.asso.fr/

• Association régionale pour le développement de la vie associative (ARDEVA) Promotion de la vie associative en Ile de France dans les champs d’intervention prioritaire de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’insertion sociale par l’économique, développement social et culturel. Réalisation d’études ou de colloques sur les questions liées à la vie associative régionale. Email : ardeva@ardeva.org Site Internet : www.ardeva.org

• Fondation de France Intervient en faveur des projets de terrain sous la forme de financements, appui méthodologique, conseil d’experts, recherche, mise en réseau, dans les domaines de la solidarité, enfance, santé et recherche médicale, environnement, culture, par le biais d’appels à projets. Tél : 01.44.21.31.00 Site Internet : www.fdf.org

Guide de l’association

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association  

statut de l'association

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