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4 juillet 2008

Les policiers inquiets d'une privatisation du transport des étrangers retenus LE MONDE Un avion est déjà loué à une compagnie privée pour assurer des expulsions d'étrangers en situation irrégulière. La police aux frontières (PAF) recourt désormais aux services d'une société de transport privée pour assurer le transfert des retenus des centres de rétention administrative (CRA) vers les aéroports ou vers les tribunaux. Ainsi, au CRA de Palaiseau (Essonne), les étrangers en instance d'expulsion ne sont plus escortés au moyen d'un véhicule de la police nationale. Mais, selon leur nombre, ils sont transportés à bord d'un monospace de type Renault Scénic ou d'un minibus, conduit par un chauffeur privé de la société de cars Nedroma de Grigny, comme le révélait Le Parisien dans son édition du 2 juillet. Pour l'heure, une telle externalisation reste expérimentée sur un seul site. Mais les policiers craignent que, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, l'Etat ne finisse par étendre ce type de sous-traitance. Or il s'agit là d'une "mission régalienne de l'Etat", rappellent Nicolas Comte, du syndicat général de la police FO, comme Yannick Danio, de l'UNSA Police. "Cette mission exige une déontologie que n'ont pas les chauffeurs privés. Nous, policiers, sommes formés et soumis à certaines règles", insistent-ils. Se pose aussi, selon eux, un problème de sécurité, d'autant que "les retenus sont prêts à tout pour ne pas être expulsés". Cependant, seul le transport en tant que tel est externalisé. Les sans-papiers escortés restent pris en charge par les agents (trois fonctionnaires par étranger) de l'Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi). "Pour l'instant, il ne s'agit que de la conduite des véhicules, mais on peut craindre qu'un jour l'Etat finisse par externaliser l'ensemble de la mission. Dans d'autres pays, ils vont jusqu'à confier les reconduites à des sociétés de sécurité privées", relève Nicolas Comte. Dans l'entourage du ministre de l'immigration, on assure qu'"il n'est pas envisagé de recourir à des prestataires externes pour l'ensemble du transport des retenus. Il va de soi que les escortes doivent continuer à être assurées par des policiers ou des gendarmes".


Général Gilles : «Pas de malaise dans la gendarmerie» Le figaro

Pour marquer son rapprochement avec le ministère de l'Intérieur, le nouveau directeur général de la gendarmerie s'installera Place Beauvau le 1er janvier prochain.

LE FIGARO. - En cette période de grandes manœuvres pour les forces de l'ordre, quels sont vos chantiers ? Général Roland GILLES. - D'abord, le transfert organique de la gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Prévu au 1er janvier prochain, c'est un défi immense. Il concerne quelque 100 000 hommes et femmes, pour un budget de 7,5 milliards d'euros ! Ce chantier répond à une vision très forte du président de la République qui, le 29 novembre 2007, devant 3 000 policiers et gendarmes, a dessiné la future architecture de la sécurité intérieure. Ce jour-là, Nicolas Sarkozy a consacré un dualisme à la française, en conjuguant sous une seule tutelle les deux forces, militaire et civile. C'est historique, mais cela n'est pas non plus une révolution. En 1820 déjà, une circulaire invitait les chefs de la gendarmerie à prendre leurs directives auprès du ministère de l'Intérieur et à lui rendre compte de leur action. rendre la gendarmerie plus efficace ? La gendarmerie doit faire face à un volume croissant de population résidant dans sa zone de compétence. C'est particulièrement vrai aux périphéries des grandes villes. En 1975, nos hommes assuraient la sécurité de 23,3 millions de concitoyens. Ils devraient grimper à 35 millions d'ici à 2015, alors que nos effectifs restent stables. Nous allons continuer de rechercher le maximum de productivité. Exemple parmi d'autres, en élaborant un lien Internet entre nos gendarmes et la population afin de faciliter le contact. Dès cet été, le portail virtuel de gendarmerie sera expérimenté dans une dizaine de départements à travers le pays. La police a créé sa Direction centrale du renseignement intérieur. Que fait la gendarmerie pour remonter plus d'informations ? Grâce à sa présence sur 95 % du territoire, la gendarmerie exerce elle aussi une précieuse mission de renseignement. Notre proximité unique avec le terroir nous permet de déceler les moindres vulnérabilités. Le terrorisme avance à couvert et la gendarmerie a toute sa place pour déceler ce que j'appellerai « les signaux de basse intensité », les comportements à risque précoces. Par son ancrage géographique, la gendarmerie écoute. Elle observe, elle récolte, elle exploite… Au moment où l'on parle de parité entre policiers et gendarmes, existe-t-il un perdant ? Non, il ne peut y avoir de perdant. D'abord, un rapport récent a bien identifié les différences entre les deux forces


dans leur mode de fonctionnement ou leur temps de travail. Il apparaît que le gendarme, à un moment, peut disposer d'une rémunération légèrement supérieure, mais qu'à l'inverse le déroulement de carrière est plus rapide au sein de la police nationale. Les gendarmes ont cependant exprimé une grogne… Aujourd'hui, je ne vois aucun signe objectif d'un prétendu malaise. Entrer dans le monde militaire, c'est en adopter les règles. En revanche, je défendrai toujours une concertation de qualité à tous échelons de la hiérarchie. Y a-t-il aujourd'hui un seul gendarme qui puisse me dire qu'il lui est impossible de me parler ? Je n'en connais pas ! La gendarmerie va-t-elle s'installer pour la première fois de son histoire Place Beauvau ? À partir du moment où la gendarmerie va devenir l'un des principaux acteurs du ministère de l'Intérieur, quoi de plus normal ? Il est donc prévu que je rejoigne la Place Beauvau aux alentours du 1er janvier 2009, entouré d'un cabinet de quelques dizaines de proches collaborateurs.

Interview de Roland Gilles,Patron de la gendarmerie - « Si l'on veut devenir gendarme, il n'y a pas de syndicalisme possible » Cette semaine, le général Roland Gilles, 54ans, prend la tête de la gendarmerie nationale, qui dans six mois passera sous la coupe du ministère de l'Intérieur.

Le point Le Point : Qu'est-ce qui va changer avec le rapprochement entre police et gendarmerie ? Roland Gilles : Dès le 1er janvier 2009,l'employeur sera le payeur, ce sera plus cohérent et plus économe. Le partage des rôles sera mieux assuré dans la lutte contre les différentes formes de criminalité. Pour le champion de France gendarmerie de cyclisme sur route que vous êtes, est-ce que le virage de la Place Beauvau est difficile à négocier ? Ce n'est pas la descente de col avec le risque du précipice, mais le rapprochement est tout de même un sujet sensible. L'enjeu pour la gendarmerie est de préserver son identité. Il n'est pas question de fusion. Jusqu'où le rapprochement avec la police peut-il aller ? Déjà des policiers et des gendarmes travaillent ensemble au sein des offices centraux spécialisés dans la lutte contre la criminalité et coopèrent au niveau départemental. De même que les hélicoptères de la gendarmerie sont désormais partagés avec les forces de police. Ce type d'échanges va s'accentuer. Mais il y a des limites. Par exemple, la formation initiale des gendarmes et des policiers ne sera pas mise en commun. La gendarmerie reste une force armée avec sa culture, ses statuts et ses modes de fonctionnement spécifiques. C'est d'ailleurs ce que la future loi sur la gendarmerie va réaffirmer. Est-ce à dire que le syndicalisme n'aura jamais sa place dans la gendarmerie ? Il faut choisir. Soit on intègre un système syndical, et dans ce cas on opte pour la police nationale, soit on veut être gendarme, et il n'y a pas de syndicalisme possible. Ce qui n'empêche pas la concertation, indispensable dans un corps de 100000 hommes et femmes. La gendarmerie semble la grande oubliée de la réorganisation du renseignement intérieur.


Nous avons toujours fait du renseignement. En matière de terrorisme, le point fort de la gendarmerie est son maillage sur tout le territoire, qui permet de faire remonter des « signaux faibles », c'est-à-dire des comportements suspects de basse intensité. Comment voyez-vous le déménagement cette année de l'état-major de la gendarmerie Place Beauvau ? C'est un besoin et une nécessité. Le symbole a son importance

La France et l'Espagne inaugurent leur Groupe de liaison anti-drogue Le monde la première réunion du Groupe de liaison anti-drogue (GLAD) franco-espagnol, créé au début de l'année sur le modèle du groupe bilatéral de coopération judiciaire anti-terroriste, s'est tenue jeudi à Gerone (Espagne), en présence des ministres de la Justice et de l'Intérieur des deux pays. Cette structure, qui se réunira à plusieurs reprises au long de l'année, comprend pour chaque pays des magistrats, des policiers, des gendarmes, des douaniers, des fonctionnaires des finances et des missions interministérielles de lutte contre la drogue. La ministre française de la Justice Rachida Dati, venue en compagnie de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie clôturer les travaux de cette première réunion, a déclaré: "Vous ne pouvez lutter contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment d'argent uniquement en France ou uniquement en Espagne. La coopération est indispensable". "Il y a une coopération policière, une coopération douanière, mais si la justice ne suit pas, cela revient à de l'impunité. La coopération judiciaire entre nos deux pays est extrêmement efficace en matière de contreterrorisme", a-t-elle ajouté. "Cela doit servir d'exemple à ce que l'on peut faire en matière de lutte contre le trafic de drogue". Sur les 14 équipes communes d'enquête qui existent entre les différents pays de l'Union européenne, onze ont été instituées entre la France et l'Espagne, a rappelé Mme Dati. Et sur ces onze équipes, six concernent le trafic de drogue. Mme Alliot-Marie a quant à elle affirmé que "les réseaux criminels savent se jouer des frontières et des différences qui peuvent exister entre les législations. Donc, la coopération internationale est une nécessité. La création du GLAD est une nouvelle étape dans notre action commune". Le ministre espagnol de l'Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a souligné qu'il s'agissait de délivrer aux trafiquants "un message de fermeté". Le ministre de la Justice Mariano Fernandez Bermejo a estimé que les deux pays "réaffirmaient là, au début de la présidence française de l'UE, leur volonté commune de faire l'Union". Auparavant, les quatre ministres ont assisté aux démonstrations des méthodes d'interception employées, à terre et sur mer, contre les "go-fast", voitures ou hors-bords rapides utilisés pour importer la drogue depuis l'Afrique du Nord. A un barrage routier proche de Perpignan, ils ont assisté à la démonstration de l'interception, par des policiers français, d'une voiture alors qu'elle s'arrêtait à un péage autoroutier.


Et au large de Collioure, la Marine nationale française a simulé l'arraisonnement, par des commandos appuyés par un avion des douanes et un hélicoptère, d'un hors-bord.

Terrorisme: HRW vise la France leJDD.fr Un rapport publié mardi par Human Rights Watch (HRW) pointe du doigt les méthodes françaises en matière de lutte antiterroriste. L'ONG relève de nombreux dysfonctionnements, parmi lesquels des poursuites judiciaires "agressives" ou la collusion entre services de renseignements et les magistrats, qui conduisent selon elle à une atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Les arrestations se font parfois sur des critères 'peu exigeants' selon Human Rights Watch. (Maxppp) Un pavé dans la mare. Dans son rapport intitulé La justice courtcircuitée, l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) n'y va pas par quatre chemins. S'il n'y est évidemment pas question de remettre en cause l'existence ou la légitimité de la lutte antiterroriste, les méthodes employées sont, d'après le rapport, beaucoup plus contestables. "L'approche française" semble en tout cas bien éloignée d'une certaine exemplarité dont certains s'évertuent à vanter les mérites. La France ne se livrerait pas aux "exactions" auxquelles les systèmes judiciaire, policier et de renseignement aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne notamment n'hésitent, eux, pas à recourir. Faux, rétorque HRW. "L'approche préventive", mise au point après les vagues d'attentats des années 80, a en 1996 établi un délit distinct d' "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Mais l'utilisation extensive de cette qualification, qui ne nécessite pas qu'un acte ait été commis pour s'appliquer, conduit selon le rapport à un "compromis en matière de droits". Cette approche est souvent présentée comme une alternative légale à l'utilisation de "mesures extrajudiciaires", en clair la torture. Mais le risque n'est pas exclu selon l'ONG que la "trop grande élasticité du système" ne conduise l'Etat jusqu'à "un point de rupture": celui de violer les droits fondamentaux des personnes incriminées, quelles qu'elles soient. Trois jours avant de voir un avocat La France n'a certes pas de Guantanamo, et les policiers ne recourent pas au "waterboarding" pour faire parler les gardés à vue. Ces derniers ne peuvent d'ailleurs être interrogés que 4 à 6 jours dans l'Hexagone, alors que, le 11 juin dernier, le parlement britannique a lui allongé de 28 à 42 jours la durée de la garde à vue des personnes soupçonnées d'implication dans des affaires de terrorisme. Mais la France ne s'en sort pas pour autant "bonne élève". Un gardé à vue doit ainsi attendre trois, voire quatre jours pour voir pendant une demi-heure seulement un avocat qui n'a pas plus accès au dossier que connaissance des charges qui pèsent sur son client. Alors que la fusion des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) a donné naissance à la toute nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), les liens "étroits" qu'entretiennent les services de renseignement français et les policiers avec les magistrats, plus qu'ils ne relèvent de la nécessaire communication, confineraient plutôt à la collusion. Selon l'ONG, ces liens "(...) sapent le principe selon lequel les juges devraient aborder toute preuve potentielle ou toute source d'information avec scepticisme et en tenant compte des droits des accusés". La centralisation de toutes les affaires de terrorisme dans un pool de juges spécialisés à Paris ne serait pas non plus la meilleure des garanties de bon fonctionnement.


Enfin, les méthodes d'interrogatoire elles-mêmes sont parfois musclées, si l'on en croit les témoignages recueillis par l'ONG. Violences physiques, privation de sommeil, déstabilisation psychologique... Plus grave encore. Si l'on reste éloigné de la caractérisation de faits de "torture" en France, les informations qui conduisent à l'ouverture de la "plupart, si pas toutes" les enquêtes", ont elles été obtenues par les services de renseignement, parfois dans des pays tiers, qui, eux, pratiquent la torture. Protéger le citoyen peut parfois être un sale boulot.

Un arrêté crée la Direction du renseignement à Paris Google info Un arrêté créant officiellement la Direction du renseignement à Paris (DR-PP), qui succède aux Renseignement généraux (RG) dans le cadre de la fusion nationale RG/DST, a été pris mercredi par le préfet de police de la capitale, a indiqué jeudi la préfecture de police de Paris (PP). La DR-PP a été créée en raison de la "spécificité" de la capitale, siège des institutions et où "il y a en moyenne 10 manifestations de rue par jour", a précisé la préfecture. Elle n'a pas rejoint, au 1er juillet, la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), née de la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des RG, qui se veut un "FBI à la française". Une partie des RG a rejoint au niveau national la DCRI, en charge de "prévenir les activités (...) de nature à menacer la sécurité du pays" comme le terrorisme. L'autre partie est allée à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) où a été créée une sous-direction de l'Information générale (Sdig) en charge des violences urbaines par exemple. L'arrêté de création de la DR-PP pris mercredi par le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, fixe les missions de celle-ci dans le cadre de cette réforme. Elle aura notamment en charge de "prévention des actes de terrorisme", pourra intervenir en Ile-de-France (IDF) et "concourt à l'activité" de la DCRI, indique cet arrêté. La DR-PP "anime et coordonne l'activité" des Sdig en IDF mais son "patron" n'aura plus rang, comme auparavant, de directeur régional. La DR-PP, selon la préfecture, "entend s'inscrire pleinement" dans la réforme RG/DST, forte de 680 policiers, bientôt "plus de 700" car ils "seront renforcés en matière de lutte contre le terrorisme", a encore fait valoir la préfecture.

"Une criminalité traditionnelle qui opère par de nouveaux moyens" metro En quoi la cybercriminalité est-elle spécifique ? Elle diffère essentiellement sur un point, c'est que l'infraction est commise de chez soi, par le biais d'un ordinateur. Mais dans le fond, il s'agit d'une criminalité traditionnelle qui opère par de nouveaux moyens. On distingue principalement quatre types d'infractions : dans le domaine de la sécurité informatique, de la pédopornographie, de


la contrefaçon et du racisme et de la xénophobie. La cybercriminalité augmente parce qu'il y a de plus en plus de gens connectés mais pas par rapport au monde réel. Les moyens pour la combattre sont-ils suffisants ? La législation en France et même en Europe est pratiquement aboutie. Une Convention sur lea cybercriminalité a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 2001. L'objectif, c'est de développer une coopération juridique et policière face à un réseau mondial qui ignore les frontières. En France, un dispositif est prévu pour assurer la formation des enquêteurs grâce au soutien d'environ trois cents cyberpatrouilleurs dans la police et autant en gendarmerie. Internet crée-t-il un sentiment d'impunité ? Oui, le criminel se croit à l'abri de tout regard, chez lui, entre quatre murs et il pense que personne ne peut le surprendre. Mais la victime également a tendance à penser que, par écrans interposés, rien ne peut lui arriver. Il faut absolument sensibiliser les internautes et les jeunes, en particulier, de la même manière qu'on apprend aux enfants à ne pas parler aux inconnus dans la rue.

900.000 euros dérobés lors de l'attaque d'un fourgon à l'explosif Google info Des malfaiteurs encagoulés et lourdement armés ont dérobé 900.000 euros en attaquant à l'explosif un fourgon blindé de transports de fonds qui s'est embrasé jeudi près de Cassis (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris de source judiciaire. L'attaque spectaculaire s'est produite sur une bretelle d'autoroute, à hauteur du péage de Cassis. Les trois convoyeurs de la société Loomis qui ont eu le temps de se mettre à l'abri et n'ont pas été blessés, ont indiqué dans un premier temps que les malfaiteurs, toujours en fuite, étaient repartis bredouilles. Mais un décompte des billets contenus dans plusieurs coffres à l'intérieur du véhicule, a fait apparaître que le montant du butin se montait en fait à 900.000 euros, selon une source judiciaire. Un cadre de la société Loomis a reconnu un préjudice de l'ordre de 500.000 euros. Le fourgon venait d'entamer sa collecte de fonds et livrait certains clients comme de coutume, sans somme excessive, selon le convoyeur. Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée par le parquet de Marseille à la brigade de répression du banditisme et retardée par une charge factice placée à l'avant du véhicule, les malfaiteurs ont utilisé deux véhicules pour coincer le fourgon blindé. Ils ont ensuite tenté d'en ouvrir les portes à l'aide de plusieurs charges explosives mais le fourgon a pris feu. Ils ont alors pris la fuite à bord d'un 4X4 de couleur noire, alors que l'autre véhicule était pris dans l'incendie. Peu après l'attaque, des malfaiteurs cagoulés à bord d'un fourgon blanc ont tiré à l'arme automatique sur des fonctionnaires des renseignements généraux qui regagnaient Marseille via l'autoroute, sans les atteindre. Les policiers ont donné l'alerte, entraînant l'arrestation de deux hommes dans les quartiers Nord de la ville. Ils ont été placés en garde à vue mais devraient être mis hors de cause, selon une source proche de l'enquête. "Le fait d'avoir mis un explosif factice (à l'avant du véhicule) est la preuve que l'on a affaire à des professionnels", a estimé cette source.


En octobre, un fourgon blindé transportant six millions d'euros avait échappé à une tentative de hold-up opérée selon un mode similaire à Marseille.

Le projet de deuxième EPR met les écolos en colère Libération C’est ce qui s’appelle avoir le sens du timing. Ou comment associer nucléaire et changement climatique dès le 3 e jour de la présidence française de l’UE. Nicolas Sarkozy a confirmé hier, en visite au Creusot (Saône-et-Loire), la construction d’un 2e réacteur EPR en France (1), le jour où les 27 ministres européens de l’Environnement étaient réunis à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) pour discuter du paquet climat-énergie (lire ci-dessous). «Le symbole est très négatif, a réagi Damien Demailly du WWF-France. Ce n’est pas avec ce genre de sortie qu’on va trouver un consensus sur les économies d’énergies ou les renouvelables.» Car, en Europe, le débat bouge. Officiellement, la Commission est «agnostique» et laisse le choix à chaque Etat. Ce qu’a rappelé, hier, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, ajoutant : «Mais tout le monde sait que le nucléaire pose certains problèmes environnementaux.» Pourtant, cette neutralité évolue. Fin mai, à Prague, le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait assuré que le nucléaire pouvait «apporter une contribution majeure dans la bataille contre le changement climatique». Londres veut relancer des réacteurs, Rome a annoncé la fin de son moratoire et Berlin envisage de revenir sur son abandon du nucléaire. Comme si la lutte contre le réchauffement donnait un nouveau souffle à l’atome en Europe (il ne produit pas de CO2). C’est d’ailleurs un des arguments utilisés par Sarkozy hier… après celui du prix de l’énergie : «L’ère du pétrole bon marché, c’est fini. Le nucléaire est plus que jamais une industrie d’avenir et une énergie indispensable.» Surtout pour l’économie française : entre le géant de l’atome Areva et les groupes d’énergies EDF et Suez-GDF (qui se sont déjà positionnés pour ce 2e EPR), ce revival nucléaire aiguise les appétits. De quoi faire bondir Greenpeace : «La France est une "république nucléaire", comme d’autres sont des républiques bananières. La présidence française de l’Europe commence à peine, le lobby nucléaire est de nouveau aux manettes et le président français, totalement disqualifié.» (1) Un premier EPR est actuellement en construction à Flamanville (Manche) et doit entrer en service en 2012.

Vers de nouvelles règles sur les heures sup' NOUVELOBS. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, l'Assemblée nationale approuve un article qui permettra à chaque entreprise de négocier la durée du travail, en dérogeant aux obligations fixées par les branches, ce que la gauche juge "scélérat". dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, l'Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi 3 juillet au soir à de nouvelles règles sur les contingents d'heures supplémentaires. Seule la droite a voté pour cet article, qualifié de "scélérat" par la gauche qui a passé toute la journée de jeudi à le combattre, multipliant les interventions et défendant, sans succès, des amendements pour en limiter la portée. Dépasser le contingent d'heures suplémentaires Une fois la loi promulguée, cet article permettra à chaque entreprise de négocier la durée du travail et ses contreparties -le repos compensateur actuel pourra être remplacé par une "contrepartie obligatoire en repos", elle


aussi librement négociable- en dérogeant désormais aux obligations fixées par les branches. Concrètement, l'employeur pourra immédiatement dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail et sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an). Pour fixer dans le marbre un nouveau contingent, il devra passer un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50% de ces salariés. 35 heures, durée légale Les 35 heures resteront la durée légale du travail et le seuil à partir duquel se déclenchera le calcul des heures supplémentaires. Les durées maximales demeureront pour le travail (10h/jour, 48h/semaine, sauf pour les "forfaits") et les repos (au moins 11h/jour, 24h/semaine). Mais les députés PS, PCF et Verts ont dénoncé une "déréglementation" du temps de travail. "On n'est pas copain-copain dans une entreprise. Les salariés vont se retrouver le pistolet sur la tempe. Où sera leur choix sur les heures supplémentaires ? Les employeurs sont loin d'être tous des voyous mais c'est vous qui leur donnez les outils pour déréguler et effectuer un chantage sur les salariés", a accusé Roland Muzeau (PCF). L'UMP a fait valoir de son côté sa volonté "d'apporter de la souplesse" aux salariés et aux employeurs via un texte "équilibré". "Nous l'assumons, nous plaçons la négociation d'entreprise au centre", a fait valoir le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Dénonçant un passage en force du gouvernement, les syndicats redoutent, eux, surtout les conséquences du texte sur les salariés des PME, où le rapport de forces employeur-syndicats est souvent inégal. S'agissant du paiement des heures supplémentaires, la réglementation actuelle est préservée : majoration de salaire de 25% pour les huit premières et de 50% pour les suivantes, le taux de majoration pouvant être inférieur (mais au moins égal à 10%) en cas d'accord collectif en ce sens. Vote mardi Selon le gouvernement, la majoration des heures sup est toutefois le seul domaine, dans le projet de loi, où l'accord de branche continuera à primer sur l'accord d'entreprise. Seules 10 branches prévoient une majoration inférieure à 25%, dont l'hôtellerie-restauration. En fin de soirée jeudi, les députés avaient à peine abordé un autre article très controversé, celui visant à étendre les régimes de "forfaits" (cadres, VRP...) aux salariés dits "autonomes". "On est au bout du bout du processus de déréglementation avec cet article", a dénoncé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). "A vouloir pousser le bouchon trop loin, ce qui va se passer, c'est que, comme pour le CNE, vous aurez le retour de bâton et ces dispositions seront déclarées illégales au niveau européen", a prévenu Martine Billard (Verts). L'examen du texte doit se poursuivre lundi, pour un vote programmé mardi.

Fonctionnaires : vers une hausse des bas salaires NOUVELOBS Cette revalorisation, qui prendrait effet rétroactivement au 1er juillet, figure dans les propositions du gouvernement, qui refuse cependant d'aligner le point d'indice sur l'inflation pour l'ensemble des salaires, préférant s'appuyer sur des primes de rattrapage.


les syndicats de fonctionnaires devront se prononcer sur la revalorisation des plus bas salaires proposée par le gouvernement, jeudi 3 juillet. Une augmentation rétroactive prendrait effet rétroactivement à partir du 1er juillet, au lieu du 1er octobre, en même temps que le Smic. La généralisation des primes de rattrapage de pouvoir d'achat en 2009 figure également au programme. Ces éléments sont annoncés dans un nouveau document du ministère de la Fonction publique portant sur les trois ans à venir, et remis jeudi à l'ouverture d'une ultime séance de négociation salariale. Le ministère ne propose toutefois pas une nouvelle augmentation du point d'indice (base de calcul des salaires) pour 2008 ni pour 2009, comme le demandent les syndicats pour rattraper l'inflation (3,2% attendue en 2008 selon l'Insee). Augmentation du point d'indice de 0,5% L'augmentation du point d'indice reste fixée à +0,5% au 1er juillet et +0,3% au 1er octobre 2009, puis +0,5% aux 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011. En 2008, l'augmentation du point d'indice s'est élevée à +0,8%. "Compte tenu de l'augmentation du Smic au 1er juillet (...), la mesure de revalorisation (pour la catégorie C, la moins rémunérée) initialement prévue pour le 1er octobre est avancée. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2008", indique le ministère dans ce document, alors que plusieurs syndicats estiment que les bas salaires sont "grignotés par la hausse du smic". Entre un et quatre points d'indice supplémentaires devaient initialement être attribués aux fonctionnaires de catégorie C en octobre, auxquels s'ajoutent deux points de plus pour les plus bas échelons de cette catégorie. En outre, la Gipa (garantie individuelle de maintien du pouvoir d'achat), un mécanisme qui permet de verser une prime aux agents qui ont perdu du pouvoir d'achat sur une période donnée, en comparant leur traitement indiciaire (ancienneté et point d'indice) avec l'inflation, sera étendue, indique ce document. Initialement prévue pour tous en 2008 (pour compenser les pertes sur 2003-2007), puis pour une partie seulement des agents en 2009 et 2010, elle sera finalement généralisée en 2009 (pour 2004-2008), selon ce texte. Enfin la rémunération au mérite (prime de fonctions et résultats) prévue pour l'encadrement intermédiaire (attaché) en 2008 et supérieur (administrateurs civils) en 2009 sera étendue à l'ensemble de la filière administrative de l'Etat en 2011 puis aux autres filières.

Fonctionnaires : Bercy s'en tient à des hausses générales limitées les echos Le gouvernement a présenté hier les orientations salariales dans la fonction publique d'ici à 2011. Il promet des primes individuelles pour compenser les faibles revalorisations programmées du point d'indice. L'inflation a beau s'envoler, pas question que le point d'indice fasse de même : hier, à l'occasion de la deuxième et dernière séance de négociations salariales triennales dans la fonction publique, Bercy est resté inflexible. Comme annoncé le 24 juin, au début de cette négociation éclair, le point d'indice, base de calcul des salaires des fonctionnaires, ne sera revalorisé que de 0,8 % en 2009 (+ 0,5 % en juillet et + 0,3 % en octobre), puis de + 0,5 % en juillet 2010 et en juillet 2011. Pour compenser la hausse des prix, les syndicats, qui réclament des mesures immédiates, devront se contenter d'une prime versée l'an prochain, dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), créée en juin (« Les Echos » d'hier). Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d'euros. Les fonctionnaires de catégorie C (la moins rémunérée) ont toutefois obtenu un petit geste : la revalorisation de leur salaire, initialement prévue en octobre, interviendra, rétroactivement, le 1er juillet. Deux points d'indice sont aussi ajoutés aux plus basses rémunérations de cette catégorie.


En lieu et place de hausses générales plus marquées, Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, a confirmé le lancement de la rémunération au mérite avec l'instauration progressive, à partir de 2009, d'un intéressement pour tous les fonctionnaires, et la création de « primes de fonctions et de résultats », l'an prochain, pour l'encadrement supérieur (administrateurs civils) et dès cette année pour l'encadrement intermédiaire (attachés). Cette mesure sera étendue d'ici 2012 à tous les agents des catégories A et B de la filière administrative. Des mesures « insuffisantes » Des aides au transport sont aussi prévues, avec la revalorisation, dès août, des indemnités kilométriques (+ 10,7 %) et la prise en charge par les employeurs, à compter de 2009, d'une part des abonnements aux transports en commun. Très remontés, les syndicats ont unanimement jugé ces mesures « insuffisantes ». « Ce ne sont pas des propositions recevables », a déclaré la CGT. Gérard Aschieri (FSU) a remarqué que le point d'indice avait déjà perdu « 10 % entre 2000 et 2008 », et s'est interrogé sur une « caricature ou parodie de négociation ». Pour FO, la généralisation de la Gipa en 2009 est « un aveu que la revalorisation du point d'indice n'est pas suffisante ». Le gouvernement va déjà « très loin », a rétorqué Eric Woerth. Les syndicats attendent des gestes plus marqués lors de la refonte des grilles indiciaires (échelle des salaires), qui sera lancée à la rentrée. Hier, Bercy a présenté ses premières orientations : « Mieux différencier les débuts de grille en fonction des niveaux de qualification », « rétablir une plus grande attractivité des débuts de carrière » et « accroître l'attractivité en fin de carrière ». Certaines grilles d'avancement automatique pourraient ainsi s'étendre sur plus de 30 ans, contre 22 à 26 ans aujourd'hui.


revue de presse du 04 juillet 2008