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LES MODES DE SCRUTIN AU CANADA ET EN AUSTRALIE : JUMEAUX IDENTIQUES OU ATYPIQUES ?

Travail de recherche

Auteur : Julien Fournier-Dorion

Discipline : Science politique Sous-discipline : Politique comparée

Document publié le 24 novembre 2008 Mis à jour le 20 mai 2011


LES MODES DE SCRUTIN AU CANADA ET EN AUSTRALIE : JUMEAUX IDENTIQUES OU ATYPIQUES ?

Selon les néoinstutionnalistes, les comportements électoraux seraient notamment orientés par les modes de scrutin. Grâce à la publication de son ouvrage fondateur intitulé Les partis politiques, dans lequel il illustre qu’un mode majoritaire mène généralement au bipartisme et qu’un mode proportionnel favorise le multipartisme, Maurice Duverger encouragera plusieurs comparatistes à s’intéresser à ces dynamiques. Au fil du temps, d’autres chercheurs noteront que les variantes au sein d’un même type de système électoral peuvent également inciter les citoyens et les politiciens à exploiter des stratégies électorales distinctes. Partant de ces observations, le présent travail s’évertuera à comprendre les raisons historiques qui ont poussé des États, associés au même mode de scrutin, à privilégier des mécanismes de distribution des sièges dissemblables. La première partie du travail justifiera la sélection de ces deux pays tandis que la seconde section tentera d’étaler une explication issue de l’approche historique en politique comparée. À la lumière de ces intentions, le Canada et l’Australie, qui emploient un mode de scrutin majoritaire dans leur parlement respectif, ont été retenus. L’intérêt de ces deux cas trouve son origine dans le fait que le Canada a privilégié le scrutin pluralitaire alors que l’Australie a misé sur le vote préférentiel. Les circonstances entourant les débuts des États canadien et australien seraient le facteur décisif qui a façonné ces mécanismes.

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Justification de la comparaison

Avant d’établir la nature des divergences entre les deux modèles, il est nécessaire de préciser ce qui les rend essentiellement analogues.

1.1. Parcours similaires Tout d’abord, il n’est pas futile de souligner que le Canada et l’Australie furent initialement des colonies anglaises. Conquise en 1759 par l’Empire britannique, la Nouvelle-France passera officiellement entre les mains de la Grande-Bretagne en 1763 grâce à la signature du traité de Paris (Pelletier et Tremblay 2006, 13). Dès lors appelée « The Province of Quebec », le futur territoire canadien sera géré par le Parlement de Londres. Durant la même période, soit en 1788, l’Australie tombe sous l’emprise de la métropole anglaise. Suite à l’essor démographique des colonies, à la diversification des économies locales et à l’émergence d’une classe politique organisée, ces régions réclament un gouvernement responsable, lequel sera octroyé par la Grande-Bretagne en 1848 au Canada et en 1901 en Australie (Canada. École de la fonction publique du Canada 2008). Face à ces désirs d’autodétermination, la Couronne britannique ne tarde pas à renforcer l’autonomie de ses colonies. C’est ainsi que les dominions du Canada et de l’Australie prennent forme en 1867 et en 1901 ; l’indépendance de ces États multinationaux1 se consolide lorsque le Statut de Westminster est adopté en 1931 par le Royaume-Uni. Dès lors, les deux pays reproduisent le modèle colonial en devenant des monarchies constitutionnelles issues du Commonwealth britannique (Commonwealth Secretariat 2008). À cet égard, le Canada et l’Australie mettront également en place des institutions qui seront guidées par les mêmes vocations.

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Le Canada renferme des communautés nationales amérindiennes et francophones et l’Australie possède une minorité aborigène.

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1.2. Système électoraux, régimes et formes comparables En premier lieu, le Canada et l’Australie sont considérés comme étant d’éminentes démocraties. Pour cause, l’organisation non gouvernementale Freedom House, qui évalue le niveau de démocratie des pays du monde sur des échelles variant entre 1 et 7, a accordé la note « 1 » 2 au Canada et à l’Australie en matière de droits politiques et de libertés civiles en 2008 (Freedom House 2008). En second lieu, ces démocraties parlementaires, lors de leur constitution, sont devenues des fédérations, chacune des régions canadiennes et australiennes intégrant progressivement leur nouvel État fédéré en souhaitant un partage équitable des compétences entre les deux ordres de gouvernement (Perspective Monde 2008).

Finalement, l’Australie et le

Canada se sont tournés vers des modes de scrutin semblables. La construction d’une typologie, dans laquelle les deux cas appartiennent à la même catégorie, a permis de valider la comparaison binaire. Cette typologie, exposée dans le Tableau 1, visait à classifier quelques États occidentaux en tenant compte « des règles permettant de répartir, à l’occasion des élections, les suffrages des votants entre les partis ou les candidats en présence (Gazibo et Jenson 2006, 135) » ; le mode de scrutin proportionnel concède les sièges en respectant le pourcentage de suffrages obtenu par chacun des partis, le mode majoritaire alloue les sièges aux candidats qui ont reçu le plus de voix et le scrutin mixte est un modèle hybride des deux précédents types. À l’instar du Canada, qui possède 308 circonscriptions à la Chambre des communes réparties dans les provinces et les territoires selon les règles du mode de scrutin majoritaire, les élus de la Chambre des représentants de l’Australie proviennent des 150 circonscriptions uninominales3 des différents États australiens (Canada, Élections Canada 2007 ; Australie, Electoral Concil of Australia 2008). Des distorsions entre les résultats électoraux et la répartition des sièges affectent ces deux pays en raison de la concentration et/ou de la dispersion des votes dans les circonscriptions.

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Un score de 1 s’apparente au plus fort degré de démocratie de l’indicateur. Cette appellation signifie qu’un seul représentant est élu dans chacune des circonscriptions.

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Tableau 1 :

Types de mode de scrutin dans les pays occidentaux

Proportionnel Belgique Espagne Irlande Pays-Bas Suisse

Mixte Allemagne Italie Mexique Nouvelle-Zélande Ukraine

Majoritaire Angleterre Australie Canada États-Unis France

Sources : Perspective Monde ; France, Secrétariat général du gouvernement ; Blais et Massicotte

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Démonstration de la comparaison

Sachant désormais que le Canada et l’Australie disposent du mode de scrutin majoritaire, le présent travail sera à même de révéler ce qui les différencie4.

2.1. Des mécanismes de distribution des sièges distincts D’une part, l’électeur canadien ne doit désigner qu’un seul candidat en marquant le cercle auquel il correspond sur son bulletin de vote. Cette procédure s’applique indistinctement lors des élections fédérales et provinciales. Lorsque tous les votes ont été dépouillés, les vainqueurs s’avèrent être ceux qui ont obtenu une majorité simple de voix. Par conséquent, le candidat qui devance tous les autres dans sa circonscription est élu à la pluralité des votes (Canada, Élections Canada 2007). D’autre part, lors d’une élection législative australienne, que ce soit au niveau national ou régional, l’électeur est invité à classer sur son bulletin de vote, par ordre de préférence, tous les candidats qui ont été autorisés à se présenter dans sa circonscription. Ce dispositif préférentiel est mieux connu sous le nom de « vote alternatif » (VA). Il consiste à transférer les choix secondaires des électeurs vers les candidats concernés jusqu’à ce que l’un d’entre eux n’obtienne une majorité absolue (Australie, Australian Electoral Commission 2008). Cette méthode est

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D’un autre côté, le nombre de variables susceptibles d’alourdir ou de biaiser les comparaisons a été restreint puisqu’il a été démontré que les deux pays avaient de nombreux points en commun.

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écartée si la majorité absolue est acquise par un candidat dès la comptabilisation des premiers choix. Ainsi, à la fin d’une élection donnée, si le candidat B termine au dernier rang dans sa circonscription et que le premier – le candidat D – n’a pas raflé plus de 50% des voix, les deuxièmes choix des électeurs qui ont voté pour le candidat B, nouvellement éliminé, sont redistribués aux autres prétendants. Si le seuil majoritaire n’est toujours pas atteint par l’un des aspirants, le « nouveau dernier » – le candidat A – est lui aussi écarté et les deuxièmes ou troisièmes votes de ses sympathisants sont répartis entre les concurrents restants. Le Tableau 2 résume les méthodes canadienne et australienne. Tableau 2 :

Exemples liés aux mécanismes de distribution des sièges au Canada et en Australie Compte 1 : Premier choix de tous les électeurs de la circonscription X Candidat D : 60 (40%) ← Absence de majorité absolue Candidat C : 52 (35%) Candidat A : 23 (15%) Candidat B : 15 (10%) Nombre de votes : 150

Canada Compte 1 : Pluralité des voix suffisante Candidat D : 60 (40%) Candidat C : 52 (35%) Candidat A : 23 (15%) Candidat B : 15 (10%) Le candidat D est élu.

Australie Compte 1 : Pluralité des voix insuffisante Élimination du candidat B Compte 2 : Deuxième choix des électeurs ayant appuyé le candidat B Candidat C : 9 Candidat D : 4 Candidat A : 2 = Candidat D : 64 (43%) Candidat C : 61 (40%) Candidat A : 25 (17%) Élimination du candidat A Compte 3 : Deuxième ou troisième choix des électeurs ayant appuyé le candidat A Candidat C : 19 Candidat D : 6 = Candidat C : 80 (53%) ← Majorité absolue Candidat D : 70 (47%) Le candidat C est élu.

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Étant donné que les sénateurs canadiens ne sont pas élus, contrairement aux sénateurs australiens, la comparaison entre les procédés de répartition des sièges au Sénat ne sera pas effectuée. Cependant, il peut être intéressant de mentionner qu’une version préférentielle existe également au Sénat australien : le vote unique transférable (VUT)5. Aux yeux de certains spécialistes, les méthodes australiennes renforceraient la légitimité des élus, favoriseraient les pourparlers et les rapprochements entre les partis politiques et auraient tendance à nuire à l’émergence des partis extrémistes, lesquels ne trouveraient des appuis qu’au sein même de leur base électorale (Reilly 2002, 162). Cet aspect unificateur et consensuel génèrerait « l’échange de choix » ; il s’agit de tractations qui réjouissent les militants centristes, mais qui déplaisent à une partie de l’électorat. Une conséquence sérieuse de ceci est que, le jour de l'élection, les partis distribuent à leurs partisans des petites cartes indiquant leurs préférences alternatives, que les électeurs n'ont qu'à copier sur le bulletin, ce que la majorité d'entre eux font (Electoral Knowledge Network 2008). Pour ce qui est de la formule pluralitaire du Canada, elle ne nuirait aucunement aux partis politiques qui défendent des intérêts régionaux et qui réussissent à obtenir une concentration de votes (Gerring 2005). Entérinant implicitement la donne du « chacun pour soi », l’approche canadienne récuseraient les coalitions (Lijphart 1990).

2.2. Facteur historique Il est maintenant possible de s’attarder aux facteurs explicatifs qui ont entrainé les systèmes électoraux canadien et australien dans des directions quelque peu divergentes. Tel que mentionné au début du travail, ces facteurs ont été puisés dans l’approche historique. Les négociations entourant la formation des deux fédérations sont vraisemblablement à l’origine des différences. Ce principal facteur explicatif sera subséquemment étayé. 5

Les élections sénatoriales australiennes sont régentées par un mode de scrutin proportionnel.

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2.2.1. Australie. Dans le cas de l’Australie, les éléments qui semblent avoir initié la transformation de son mode de scrutin au moment de l’union fédérale sont l’influence capitale des discussions en matière de réforme électorale à Londres, la résolution des acteurs politiques australiens, le foisonnement des concepts préférentiels, les succès de ces dispositifs dans les autres colonies et la force des manœuvres électoralistes auprès des dirigeants australiens. Ces causes sont décortiquées dans les paragraphes suivants. Lors de la tenue des premières élections législatives australiennes en 1843, le système majoritaire traditionnel, qui adhère au principe de la pluralité des votes, était en vigueur. Provenant du Royaume-Uni, ce mode de scrutin, le « first-past-the-post », persista jusqu’aux élections de 19186. Durant la même période, des débats influents portant sur les systèmes électoraux se déroulent en Angleterre et sont suivis avec attention en Australie. Songeant à appliquer un mode de scrutin proportionnel, des politiciens anglais s’attardent aux avantages du vote unique transférable (VUT), inventé dans la capitale londonienne par le réputé politologue réformiste Thomas Hare. Simultanément, le vote alternatif (VA), jugé plus équitable et convenable que le modèle majoritaire classique, est également examiné (Farrell et McAllister 2005). Appuyé par le philosophe et économiste John Stuart Mill et la journaliste australienne Catherine Helen Spence, Hare publie l’ouvrage phare Treatise on the Election of Representatives, Parliamentary and Municipal en 1859. Malgré ses échecs auprès de l’élite anglo-saxonne, Hare réussit à mobiliser des sympathisants qui poursuivront son œuvre après sa mort ; ils persuadent les autorités

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Entre-temps, les régions australiennes, forgées en États, consentaient à adopter ce type d’élections, les États de Victoria (1851), de l’Australie-Méridionale (1851), de Tasmanie (1851), de Queensland (1860) et de l’AustralieOccidentale (1890) se joignant progressivement à ce qui était prôné par la Nouvelle-Galles du Sud (Bennett et Lundie 2007).

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anglaises d’expérimenter le VUT dans les colonies britanniques, à savoir sur l’île de Malte (1921) et en Inde (1930). Du côté de l’Australie, les représentants réagissent face à la montée des nouvelles méthodes de distribution des sièges énoncées en Grande-Bretagne et diffusées par la littérature scientifique.

L’État australien de Queensland est le premier à tenter l’expérience du vote

alternatif en 1892 (Farrell et McAllister 2005, 158).

En 1896, les dirigeants australiens

prescrivent le VUT d’inspiration britannique à deux régions urbaines de Tasmanie, soit Hobart et Launceston. Dans ce contexte, l’Australie devient rapidement un pionnier dans l’élaboration de prototypes électoraux7. Ces expériences, probantes au sein des territoires britanno-australiens, sont soutenues par des acteurs politiques australiens respectés.

Au cours des élections de 1897 en Australie-

Méridionale, Catherine Helen Spence, l’ancienne collaboratrice de Thomas Hare, brigue les suffrages en véhiculant son désir d’assister à une réforme du mode de scrutin (Australie, Government of South Australia 2008).

Suite à l’indépendance de l’Australie en 1901, un

nouveau débat est lancé afin d’offrir de nouvelles institutions à la jeune fédération australienne. Cette fois, Spence, qui met l’accent sur les mécanismes de répartition des sièges, est épaulée par le parlementaire Ingis Clark et par le penseur Edward Nanson, fondateur de la théorie du choix social. Déterminés, nonobstant leurs différends, ces derniers multiplient la création de variantes préférentielles afin de trouver un terrain d’entente8. En dépit des hésitations, liées notamment à la peur de confondre les électeurs en appliquant des procédés complexes, la volonté de réformer le mode de scrutin est indéniable.

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Le chercheur Benjamin Reilly commente d’ailleurs cette aptitude singulière : « Australia has a long history of democratic innovation, particularly in terms of electoral procedures (Reilly 2004, 254). » 8 Cette gestation d’idées, combinée aux réticences des politiciens, explique pourquoi l’uniformisation des procédures électorales tardera à survenir.

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« There have been three basic motivations for making electoral system changes: idealism, the seeking of political advantage, and the need to deal with faulty electoral system arrangements (Bennett et Lundie 2007, 2). » Parmi les trois éléments cités, celui des avantages politiques a certainement joué en la faveur des méthodes préférentielles. Conséquemment, en 1918, le gouvernement du Parti national australien dirigé par William Morris Hughes, au pouvoir depuis 1915 à la Chambre des représentants, s’inquiète de la popularité grandissante du Parti travailliste. Pour contrer la victoire imminente des travaillistes et pour préserver les appuis de sa coalition de centre-droit, le gouvernement Hughes adopte le vote alternatif (Farrell et McAllister 2005, 155). Ce faisant, bien qu’il ne soit plus à même d’attirer autant de votes qu’avant, le Parti national australien est crédité d’une majorité de deuxièmes et de troisièmes choix, ce qui lui permet d’être reconduit à la tête de l’État9. Le VA ne sera pas révoqué par les successeurs de ce gouvernement opportuniste. Quelques décennies plus tard, en vertu de la vague de décolonisation, les territoires anciennement administrés par l’Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Nauru, emboîtent le pas de leur colonisateur en optant pour le vote alternatif. Ces changements seront permanents. Somme toute, le cheminement de cette ancienne colonie britannique a indubitablement orienté ses décisions ultérieures lorsqu’elle s’est chargée de remanier la loi électorale. 2.2.2. Canada. Quand est-il du Canada ? Premièrement, il semble que la réforme du mode de scrutin n’a pas été une préoccupation fondamentale durant la période qui a précédé la création de la fédération canadienne. Des événements auront même dissuadé les politiciens de s’attarder à cette question.

En effet, le débat institutionnel fut enterré pour une période

indéterminée suite aux rébellions de 1837-1838, lesquelles, incarnées par les habitants de la colonie, visaient à confronter l’autorité de la Couronne britannique. Réprimés, ces soulèvements incitèrent les dirigeants anglais à refreiner les velléités d’indépendance unilatérale en fusionnant

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En 1948, une stratégie similaire est employée par les travaillistes de Joseph Benedict Chifley : le vote unique transférable (VUT) est retenu pour les élections sénatoriales afin de freiner l’ascension du Parti libéral de Robert Menzies (Farrell et McAllister 2005, 155).

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les deux Chambres des représentants du Haut-Canada et du Bas-Canada. Par conséquent, l’idée d’améliorer les représentations populaires et politiques dans les institutions, prégnante en Australie, ne faisaient nullement partie des priorités canadiennes qui étaient davantage contrôlées par la Grande-Bretagne. Au contraire, l’Acte d’Union de 1840 « avait pour but explicite de diminuer le poids des francophones au sein de l’assemblée (Pelletier et Tremblay 2006, 15) » et de restituer leur loyauté. L’obtention du gouvernement responsable en 1848 n’aillait pas apaiser les insatisfactions. Malgré tout, la réforme de la loi électorale fut éclipsée des débats. Deuxièmement, cette domination anglo-saxonne, perdurant à travers les politiques assimilationnistes, en vint à être rejetée par les politiciens du Canada, qui voulurent se délier de ce carcan sans s’attarder à l’invention ou à l’emprunt d’un modèle électoral distinct. En 1867, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick s’entendirent pour former une fédération de provinces : l’Acte de l’Amérique du Nord britannique l’officialisa.

« Cette

nouvelle structure politique redonna aux francophones du Canada un État dans lequel ils constituaient la majorité de la population (Pelletier et Tremblay 2006, 17). » Avec ce retour du balancier démocratique, consenti par le colonisateur, la volonté d’affermir un quelconque système électoral ne parvint pas à l’esprit des acteurs canadiens. L’influence prépondérante du modèle britannique au Canada se traduisit par l’établissement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour dès les premières élections canadiennes de 1867. Puisque cette région nordaméricaine ne sera complètement indépendante qu’en 1931, voire en 1982 avec le rapatriement de la constitution, il est possible de soutenir que le Canada n’a fait qu’accepter la duplication de l’archétype britannique – une sorte de « colonial transplantating » – sur son territoire (Reily 2004). Le bipartisme canadien entre conservateurs et libéraux n’insuffla pas les impératifs stratégiques du multipartisme australien, qui furent réhabilités par le VA ; ces deux grands partis canadiens, qui se consolideront, n’eurent pas à convoiter les appuis de leurs adversaires pour remporter les élections, ce que durent faire les partis australiens pour subsister (University of Western Australia 2008 ; Canada, Parlement du Canada 2008). 10


Conclusion En tout état de cause, l’approche historique nous apprend que l’Australie et le Canada ont mis en place des mécanismes de répartition des sièges dissemblables en raison, entre autres, de l’incidence marquante de certains épisodes clés qui ont eu lieu durant leur accession à la souveraineté nationale. À propos du cas australien, les débats portant sur les modes de scrutin en Grande-Bretagne et en Australie (1850-1900), les réussites du modèle préférentiel au sein des colonies britanno-australiennes (1892-1902) et la détermination d’intellectuels et d’acteurs politiques australiens de renom (1902-1918) auront produit des séquences favorables à une transformation avant-gardiste du système électoral majoritaire. L’implantation officielle du vote alternatif et du vote unique transférable par des élus soucieux de se maintenir au pouvoir, peu de temps après l’indépendance australienne, s’apparente à un accomplissement égoïste, mais la succession des événements antérieurs laisse à penser que ces mécanismes auraient irrémédiablement été adoptés dans un futur rapproché sans l’intervention de ces bénéficiaires. En ce qui concerne le Canada, la prolongation du modèle électoral britannique au sein de la fédération canadienne dès la tenue des premières élections (1867-) se fit sous le règne de la continuité. À vrai dire, le mode de scrutin n’aura jamais été un enjeu au cours de cette période déterminante, l’absence de personnalisation du système électoral canadien, qui a été calqué sur celui de la Grande-Bretagne, s’étant perpétuée à long terme. De plus, même si ce constat était inexact, la donne préférentielle aurait été trop consensuelle pour ce pays qui était encore divisé par les intérêts politiques des communautés linguistiques. Par ailleurs, il serait malaisé de généraliser la portée de la comparaison à d’autres États puisque le présent travail ne se penchait que sur deux cas. Il est vrai que la Papouasie-Nouvelle-Guinée préféra elle aussi le vote alternatif ; néanmoins, cette similarité découle probablement de la proximité régionale et du passé d’interdépendance coloniale entre l’Australie et ce pays.

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