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Le Taurillon dans

l’Arène

Dans ce numéro : Edito

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Garde à vue : pourquoi la France est-elle 2 mauvaise élève ? Interview de Catherine Soullie, députée européenne PPE

3

Kosovo : une indépendance légale pour une dépendance totale

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Tziganes, Manouches, Roms : le mouton noir de l’Europe

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Le livre numérique en Europe : état des lieux

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L’Union européenne, vue d’ailleurs

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L’Agenda

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Septembre 2010, n° 7

Les Jeunes Européens—Bordeaux, en visite au Parlement européen de Strasbourg

L’été des Jeunes Européens — Bordeaux Dans le cadre de la politique d’information des citoyens menée par le Parlement européen, Alain Lamassoure, eurodéputé PPE du Sud-Ouest a récemment convié un groupe de Jeunes Européens-Bordeaux à Strasbourg. Nous avons ainsi eu l’occasion de découvrir, au moment de sa session plénière, la plus grande assemblée démocratiquement élue au monde. Lors de notre rencontre, celui qui préside la commission des budgets au Parlement européen est revenu sur la solidité du couple franco-allemand et sur son rôle de moteur de l’Union. Aujourd’hui « l’Europe a { gérer, non pas ses échecs mais les conséquences de son succès » déclare-t-il. En passant de 15 à 27, l’Union a en effet connu une immense réussite, mais elle traverse aussi de grandes difficultés pour parvenir à un consensus. Comme le souligne M. Lamassoure, « à 27, nous ne serons plus jamais unanimes ! ». Et c’est vrai, le processus décisionnel européen n’est plus basé

sur l’unanimité, sauf dans certains cas très importants, tels que l’adoption d’un traité. La plupart des textes législatifs de l’Union sont désormais adoptés à la majorité des Etats membres. Par ailleurs, l’Union est bien plus démocratique qu’on le prétend, ce que renforcent les avancées contenues dans le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, comme la mise en place de l’initiative citoyenne européenne. Pour l’eurodéputé, il semble donc que l’Union ait encore de beaux jours devant elle, même si elle est encore loin du fonctionnement d’un Etat fédéral. Deux inconvénients du système européen sont tout de même pointés du doigt par M. Lamassoure : la politique budgétaire et les instruments de coordination des politiques de sécurité et de défense, qui restent nationaux. « L’UE est un animal politique d’un type nouveau » affirme le député européen : à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Union peutelle rester indéfiniment sous

cette forme étatique non aboutie ? Nul ne le sait pour le moment, mais nombreux sont ceux qui défendent l’idée d’une Union fédérale, au premier rang desquels se trouvent les Jeunes Européens-France. Les vacances n’auront d’ailleurs pas empêché notre groupe local de continuer à promouvoir cette idée. Tout l’été, nous sommes restés suspendus { l’actualité européenne et avons couvert les principaux événements sur notre magazine en ligne, le Taurillon. Nous sommes aussi allés à la rencontre des citoyens européens, notamment des scouts et guides de France pour débattre avec eux de l’idée d’Union européenne. Grâce { ce numéro, qui retrace l’été des Jeunes Européens – Bordeaux vous pourrez donc vous mettre { jour sur la vie de l’association et commencer l’année sur les chapeaux de roues ! Bonne rentrée à tous et à très vite :) Marine Privat et Solène Meissonnier


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Garde à vue en Europe : Pourquoi la France est-elle mauvaise élève ? Le Conseil constitutionnel français a donc déclaré non conforme à la Constitution les principaux articles du code de procédure pénale régissant la garde à vue. Selon lui, ces articles ne permettent plus de concilier « d’une part la prévention des atteintes { l’ordre public et la recherche des auteurs de l’infraction et, d’autre part l’exercice des libertés constitutionnellement garanties ». Le Sénat français avait d’ailleurs, en décembre 2009, rendu public un rapport dans lequel il faisait une étude comparée des différents régimes de la garde à vue, montrant ainsi que la France était en retard dans ce domaine. Une occasion pour nous de revenir sur plusieurs « points noirs », en matière de garde à vue. Des conditions éparses pour prononcer la garde à vue Dans tous les pays européens, mettre quelqu’un en garde { vue permet aux forces de police d’immobiliser un individu afin de l’interroger sur les faits d’une affaire. Mais la réunion des conditions pour placer quelqu’un en garde à vue diverges selon les pays. Le texte posant les conditions de la garde à vue démontre la singularité française. Seule la loi française pose les principes directeurs d’un placement en garde à vue, alors que dans de nombreux pays, il s’agit de dispositions constitutionnelles. De plus, en France, le placement en garde à vue est très large puisque tout officier de police judiciaire peut « garder à sa disposition toute personne { l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ». Un placement donc très large qui s’adresse même aux mineurs. Loin d’être le seul pays européen dans ce cas, la France est rejointe par l’Angleterre et la Belgique, qui posent comme principe que toutes les infractions sont susceptibles d’ouvrir un placement en garde { vue. À l’inverse, dans d’autres pays européens, le placement est beaucoup plus encadré. En Allemagne par exemple, le placement est exclu pour les infractions punies de moins de 6

mois d’emprisonnement. En Italie, le seuil est de trois ans d’emprisonnement et de cinq ans en Espagne. Le placement en garde à vue est plus restreint, préservant le caractère exceptionnel du placement. En Angleterre, en Belgique et plus particulièrement en France, le placement en garde à vue tend à se banaliser, avec plus de 790 000 gardes à vue en France en 2009. Une banalisation dangereuse quand on connaît un tant soit peu les conditions même du placement et le déroulement d’une garde { vue. Même la durée de la garde à vue peut varier d’un pays { l’autre. En France et en Belgique, la durée classique d’une garde { vue est de 24 heures, renouvelables une fois. Au total, la durée d’une garde { vue ne peut excéder 48 heures, tout comme en Allemagne. En Espagne, la durée maximale de la garde à vue est de 72 heures, et de 96 heures en Italie. On constate donc un effet inverse entre les conditions de placement en garde à vue et la durée. En effet, il paraît plutôt logique que le placement en garde { vue d’une personne ayant commis une infraction passible de trois à cinq ans d’emprisonnement puisse être prolongée jusqu’{ 72 voire 96 heures. À croire que plus l’infraction est sévèrement punie, plus le placement en garde à vue peut être prolongé. Une logique ambivalente mais pas forcément mauvaise quand on sait qu’en France toute personne peut être placée en garde à vue même pour une infraction mineure. Des droits plus ou moins protégés lors du placement en garde à vue Au moment du placement en garde à vue, la personne suspectée est privée de sa liberté. Il parait nécessaire, en vertu de la présomption d’innocence que des droits lui soient garantis lors du déroulement de la garde à vue. En France, le gardé à vue peut téléphoner à un de ses proches, consulter un médecin et s’entretenir avec un avocat pendant 30 minutes au début de la garde à vue. Le Conseil consti-

tutionnel a pourtant été clair sur ce sujet, les dispositions légales françaises sont contraires à la Constitution : elles ne respectent pas les droits de la défense. L’entretien avec l’avocat ne dure que 30 minutes et se fait au début de la garde { vue sans que l’avocat n’ait accès au dossier de l’enquête ni ne puisse assister aux interrogatoires. À part en Belgique, où la présence de l’avocat est aussi limitée qu’en France, nos voisins sont beaucoup plus souples sur la question. En Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne et Danemark, le gardé à vue a droit { l’assistance effective d’un avocat dès le début de la garde à vue, sans limite de temps. Celuici peut assister aux interrogatoires, à part en Allemagne où il peut y assister uniquement si le gardé à vue en fait la demande. Ici encore, la France constitue une exception { l’homogénéité européenne qui semble se dessiner en la matière. Sa singularité est d’autant plus remise en question qu’elle est illégale. En effet, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné { deux reprises la Turquie concernant la présence de l’avocat. La Cour déclare dans l’arrêt Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008 que la présence de l’avocat est nécessaire dès les premiers stades des interrogatoires. Dans son deuxième arrêt Davanan contre Turquie du 13 décembre 2009, la Cour estime que « l’équité d’une procédure pénale requiert d’une manière générale que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire ». La jurisprudence de la Cour européenne s’appliquant { tous les États ayant signée la Convention, il est à craindre que la France se fasse condamner d’ici peu pour le même motif. Des conditions de garde à vue à revoir Un des derniers points noirs en matière de garde à vue concerne les conditions de déroulement de la garde à vue. En France, la loi ne pose aucune disposition précise concernant la privation

de liberté en elle-même, ni les conditions matérielles du placement. Chaque garde à vue sera alors propre à chaque commissariat. L’état de salubrité des cellules, le nombre de personne par cellule et la qualité de chaque personne dans une cellule ne sont pas appréhendés par la loi. Les fouilles corporelles et le port de menottes est aussi monnaie courante. De nouveau, la France est { part. D’autres pays européens ont inscrits noir sur blanc dans la loi les modalités du placement en garde à vue. À ce titre, on peut noter qu’en l’Angleterre, bien que la loi autorise le placement en garde à vue pour toute infraction, quelle qu’elle soit, elle impose néanmoins, une série d’obligation aux forces de police. Le suspect doit être placé dans une cellule individuelle, propre, chauffée, aérée et éclairée. Le gardé à vue peut même bénéficier de huit heures de sommeil continues et de vêtements de rechange. Un minimum d’exercice physique est même recommandé lorsque la garde à vue est prolongée. Par ailleurs, en Allemagne, les personnes gardées à vue ne peuvent être mises dans la même cellule que des toxicomanes. Enfin, l’Espagne prévoit que tout « excès physique ou psychologique pou obtenir une déclaration » est interdit, tel que le chantage ou la violence verbale. Dans ce panorama européen, le placement en garde à vue parait plutôt homogène. La France fait pourtant tache dans le paysage et constitue même une exception. Il est clair que la décision du Conseil constitutionnel est un grand soulagement pour beaucoup, mais rien n’est encore fait. Le Gouvernement français a onze mois pour proposer une réforme totale de la procédure pénale française en matière de garde à vue. Un délai à la fois court et long : court pour créer un nouveau texte de loi, tenant compte de tous les intérêts en cause et long pour les personnes placées en garde à vue, sous l’empire de l’ancienne loi, toujours en vigueur. Marine Privat


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Sécurité internationale : « L’UE apporte une vraie valeur ajoutée » Interview de Catherine Soullie, députée européenne PPE

Catherine Soullie est députée européenne de la circonscription Massif central - Auvergne - Limousin, membre du groupe du Parti Populaire Européen et conseillère régionale du Centre. Au Parlement européen, elle siège notamment en commission de la sécurité et de la défense, en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Le Taurillon : Vous avez récemment conduit la délégation du Parlement européen au quartier général d’Atalante, à Northwood, au Royaume-Uni. Pouvezvous nous en dire un peu plus sur cette opération ? Catherine Soullie : Oui, Atalante est en fait une opération militaire européenne lancée dans le but de lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Nos forces poursuivent là-bas un triple objectif, à savoir la protection des navires du Programme Alimentaire Mondial, la protection des navires marchands vulnérables transitant par le Golfe d’Aden et la dissuasion des vols armés dans la zone. Concrètement, cela représente des militaires issus de 13 Etats membres de l’Union européenne rejoints par des pays tiers comme la Norvège, un état-major de 80 personnes et une flotte de 12 frégates, un sous-marin et 3 avions de reconnaissance. Il est dommage de constater que l’opération Atalante est

encore peu connue du grand public alors qu’il s’agit de la première opération navale de l’UE et qu’elle existe depuis déjà deux ans ! Le mandat de l’opération qui arrivait à échéance en décembre de cette année vient d’ailleurs d’être prolongé d’un an, ce qui montre bien le succès de l’opération mais aussi tout le travail qu’il reste { accomplir… T : Justement, quels succès et quelles limites l’opération a-t-elle connu depuis son lancement ? C. S. : La force de cette opération vient tout d’abord de sa capacité à mettre en oeuvre une approche globale, incluant à la fois du civil et du militaire. Remarquons aussi la forte complémentarité des actions menées par l’UE et l’OTAN. Il n’y a aucune concurrence entre ces deux entités qui agissent d’ailleurs sur mandat des Nations unies. Autre point positif, l’excellente circulation de l’information grâce à des contacts continuels entre les armateurs, les Etats, les institutions européennes et autres organismes internationaux impliqués dans l’opération. Pour finir, je dirai que des progrès considérables ont été permis grâce { l’adoption d’un code de bonne conduite à destination des compagnies maritimes, qui les oblige notamment à mettre en place des mesures préventives. Tout ceci fait qu’aujourd’hui, moins d’une attaque sur cinq est un succès alors que nous étions à une sur trois en 2009.

Concernant les limites de l’opération, il y a surtout l’étendue du territoire { couvrir, qui représente plus de 10 fois la surface de la Grande-Bretagne ! A cela s’ajoute le fait qu’il est parfois très difficile de distinguer entre les navires de pirates et les navires commerciaux. Or le temps de réaction des pirates est extrêmement rapide. On estime qu’il s’écoule environ 15 minutes entre le moment où ils détectent un bateau et l’assaut du bateau en question… T : La commission parlementaire de la sécurité et de la défense vous a nommée rapporteur fictif pour le Parti Populaire Européen sur le plan d’action visant à renforcer la sécurité dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Que peut apporter une structure comme l’UE à l’action des Etats ? C.S. : Le plan d’action a essentiellement été mis en place pour mieux contrôler l’accès aux agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, et éviter qu’ils ne tombent entre les mains des groupes terroristes. Je crois que l’UE a un rôle fondamental à jouer car le phénomène ne se soucie pas des frontières nationales. Grâce à leur perspective transnationale, les institutions européennes peuvent procéder à un inventaire des bonnes pratiques des Etats membres et organiser ensuite leur promotion et leur application sur l’ensemble du territoire de l’UE, au bénéfice de notre sécurité à tous. T : En tant que membre de la délégation pour les relations avec Israël, que pensez-vous de la réaction de l’UE suite aux affrontements entre la marine israélienne et la flotille de

de militants propalestiniens au large de Gaza ? C.S. : Tout ce que je peux vous dire, c’est que j’approuve totalement l’enquête internationale qui a été demandée par Catherine Ashton, le chef de la diplomatie européenne. Il faut maintenant espérer que les recherches sur ce qui s’est véritablement passé éclaireront la situation et nous permettront d’y répondre dans un contexte dépassionné. T : Vous avez été élue au Parlement européen il y a tout juste un an. Quel regard portez-vous sur ces premiers mois en tant que députée européenne ? C.S. : C’est beaucoup de travail ! (rires). Il faut dire qu’au début de notre mandat, la Commission européenne était en affaires courantes en attendant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la désignation d’un nouveau collège de commissaires. Depuis que l’équipe Barroso II est entrée en fonction, nous vivons une période beaucoup plus intense avec une nette accélération des dossiers. Mais ce qui m’a le plus frappé en arrivant ici, c’est que la recherche du compromis guide le travail législatif en permanence. Vous n’avez pas les débats { couteaux tirés que l’on peut rencontrer { l’Assemblée nationale, ce qui serait d’ailleurs un vrai casse-tête pour les interprètes assurant la retranscription des discours dans les 23 langues officielles de l’Union européenne ! Propos recueillis par Solène Meissonnier


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Cour internationale de Justice – Kosovo : une indépendance légale pour une dépendance totale

On attendait un avis consensuel, suffisamment flou pour que Belgrade et Pristina puissent se déclarer vainqueurs du combat diplomatique. Un jugement oscillant entre « légalité problématique » et « illégalité légitime » qui aurait permis de ne pas trancher définitivement une question très épineuse. Au contraire, l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), présenté le jeudi 22 juillet à La Haye, est étonnamment clair et sans appel. L’indépendance du Kosovo, déclarée unilatéralement en février 2008, « ne viole aucune règle applicable au droit international ». Elle est donc jugée légale, sans réserve. Une victoire nette pour Pristina, mais qui ne devrait cependant pas changer fondamentalement la donne. Le Kosovo demeure totalement subordonné, politiquement et économiquement, à la communauté internationale. La Cour internationale de Justice, chargée de trancher les différends entre les États, avait été saisie en octobre 2008 par la Serbie, afin de savoir si la déclaration d’indépendance était « conforme au droit international ». L’avis rendu par la CIJ n’est pas contraignant pour les États membres des Nations Unies, la Serbie et les opposants { l’indépendance du Kosovo ne sont donc pas tenus de réviser leur position dans les jours à venir. En revanche, plus d’une trentaine d’États

attendaient l’avis de la CIJ pour se prononcer sur la question. Aujourd’hui, 69 pays reconnaissent le Kosovo, parmi lesquels les États-Unis et 22 des 27 États membres de l’Union Européenne. Un chiffre qui devrait donc croitre dans les prochaines semaines. Si l’indépendance du Kosovo paraît plus crédible à la lumière du jugement de la CIJ, ce dernier ne saurait convaincre les irréductibles opposants à Pristina. La Serbie a immédiatement déclaré qu’elle ne reconnaîtrait « jamais » l’indépendance de son ancienne province. Elle compte dans ses rangs de puissants alliés, comme la Russie, la Chine ou l’Espagne, eux-mêmes en proie à de forts mouvements régionaux indépendantistes et à une problématique minoritaire sensible. La déclaration unilatérale du Kosovo formerait, aux yeux de ces États, un précédent pour de nombreuses régions d’Europe (ex : Catalogne, Transnistrie, républiques de Russie) et pour certaines minorités des Balkans (serbe en Bosnie-Herzégovine, albanaise en Macédoine, hongroise en Slovaquie). Ces dernières pourraient en effet se servir du Kosovo pour appuyer leurs velléités d’indépendance, remettant en question le tracé des frontières et déstabilisant durablement la région. Le Kosovo serait donc une pièce maitresse d’un « jeu de domino » des déclarations d’indépendance,

parcourant l’Europe de l’Atlan- pour l’adhésion { l’ONU. De tique au Caucase. toute manière, un avis contraire de la CIJ n’aurait pas non Kosovo : le domino isolé plus modifié le schéma en place. Les perspectives européenCes craintes sont légitimes mais nes et internationales du Kosoun tel scénario n’est cependant vo seraient restées les mêmes pas crédible. C’est en 2008, et les donateurs internationaux, après la déclaration de Pristina, porteurs des programmes de qu’on aurait pu observer une développement, n’auraient pas réaction en chaîne des déclara- fui le pays pour autant. Les tions d’indépendance. Mais il États-Unis avaient d’ailleurs n’en a rien été. Les mouve- annoncés qu’ils ne prendraient ments indépendantistes n’ont pas en compte une décision pas attendu le Kosovo pour négative de la CIJ. mener leur lutte et l’avis de la Les juges de La Haye ont rendu CIJ n’a pas lieu de les alimenter. un avis juridique et non politiPar ailleurs, la communauté que, se prononçant sur la légaliinternationale, sans trop préju- té et non sur la capacité du ger de sa cohérence, ne saurait Kosovo { s’établir en tant qu’Étolérer un émiettement continu tat indépendant. C’est pourtant des États dans le monde. sur cette capacité que le débat Il est, en somme, assez impro- s’installe. Les priorités du Kosobable que le Kosovo devienne vo restent les mêmes après un modèle pour ces régions. l’avis de la CIJ, { savoir l’établisTout simplement parce qu’a- sement de l’État de droit et le vant de déclarer son indépen- redressement d’une situation dance, le pays était placé sous économique désastreuse. Les mandat des Nations Unies perspectives de développement (1999-2008), lui conférant du Kosovo sont quasiainsi un statut très particulier inexistantes : enclavé, bricolé et et unique. Il était déjà de fait, et rongé par la corruption, le pays par la volonté de la communau- n’exporte rien et importe tout, té internationale, autonome et même ce qu’il pourrait produiindépendant vis-à-vis de la re. Si la jeunesse du pays repréSerbie. Le jugement de la CIJ sente sa plus grande richesse souligne par ailleurs que la (50% de la population a moins déclaration d’indépendance ne de 25 ans), le chômage des jeus’opposait ni au mandat des nes culmine à plus de 70%. Nations Unies, ni à la base cons- Économiquement, le pays vit titutionnelle du pays. Le cas du donc sous perfusion internatioKosovo demeure donc très nale. spécifique et est marqué par un Politiquement, il doit tout aux soutien exceptionnel des États- États-Unis et { l’Europe et deUnis et de l’Union européenne. meure totalement subordonné Cette dernière semble par ail- à leur agenda. leurs peu encline à accorder Si le Kosovo est aujourd’hui d’autres « bons de sortie » à légalement indépendant, il a d’autres provinces, notamment toutefois signé, avec la commudans la région des Balkans. La nauté internationale, une déclastabilité des frontières, dure- ration de dépendance politique ment gagnée au fil des années, et économique pour les décendemeure une priorité pour nies à venir. La question de la Bruxelles. capacité de l’État kosovar { assumer son indépendance se Déclaration de dépendance pose aujourd’hui. L’avis de la CIJ ne va pas radicalement changer la donne pour le Kosovo. Il peut, au mieux, lui apporter une certaine crédibilité à la table des négociations

Pierre Bonifassi www.lechantdesmerles.wordpress.com Illustration : drapeaux du Kosovo et de l’Albanie, source Flickr


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Tziganes, Manouches, Roms : le mouton noir de l’Europe fallu attendre 2004 et sept affaires portant sur ce thème pour que la CEDH reconnaisse pour la première fois le droit au mode de vie itinérant des Roms et pour que ces derniers soient considérés officiellement comme minorité. Réelle préoccupation communautaire ou coup de pub ?

Beaucoup de noms pour finalement désigner un seul peuple. Leur différence ? Ils habitent dans plusieurs pays, d’un bout à l’autre du vieux continent. Arrivés en Europe au XVème siècle, les Roms parlent le romani, une langue proche du sanscrit qui est encore aujourd’hui utilisée. Appréciés, craints, soumis à l’esclavage ou massacrés par les nazis, les Roms représentent actuellement la plus vaste minorité européenne. A 90% sédentarisés, les Roms sont passés de 5 millions en 1994 à près de 10 ou 12 millions aujourd’hui. Les Roms, une minorité historiquement présente, tardivement reconnue et encore mal comprise Les Roms ne sont pas uniquement présents sur le territoire européen, mais c’est l{ qu’ils sont au cœur de controverses. L’exclusion a en réalité une double cause. Si les Roms sont mis { l’écart par une société européenne souvent mal informée qui les confond aisément avec les Roumains, ils le sont aussi en raison d’une trop tardive prise en compte par les institutions nationales et européennes. Si aujourd’hui la question de leur protection ne fait plus trop débat au sein des ONG, des instances internationales et communautaires, ce ne fut pas toujours le cas. Il suffit de rappeler la très controversée décision Chapman contre Royaume-Uni, de 2001, de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de refuser de se porter garante du droit fondamental au nomadisme propre aux Roms alors même qu’un renvoi aux articles 8 et 14 de la Convention, relatifs au respect de la vie privée et familiale et { l’interdiction de la discrimination aurait pu mettre un terme à cette situation. Il a

A la veille de la Journée internationale des Roms du 8 avril, la Commission européenne a publié une première communication sur l’intégration sociale et économique des Roms à laquelle le deuxième Sommet européen pour l’inclusion des Roms d’avril dernier { Cordoue a fait écho. Pour l’OSCE, ces événements de haut rang ne peuvent être que positifs car ils permettent d’attirer l’attention sur la question des Roms et de peser sur l’agenda politique. Mais ces actes ne restent que des déclarations d’intention. La réaction de Pierre Lellouche en est la preuve. En effet, lors du Sommet de Cordoue, le Secrétaire d’Etat français { l’Union européenne, a souligné l’importance d’une coordination notamment franco-roumaine et d’un contrôle de la Commission sur l’action des Etats ayant la responsabilité du « problème très sérieux de l’intégration de 9 à 12 millions de citoyens de seconde zone ». Dans les faits, de tels propos apparaissent comme étant en total désaccord avec la pratique française des expulsions masquées de Roms, souvent depuis la France vers la Roumanie, sous forme d’ « aide au retour humanitaire ». Un régime qui est consacré aux ressortissants communautaires mais qui s’inscrit toutefois dans la coopération visant à réprimer le trafic d’êtres humains et { endiguer « le risque d’alimenter le racisme et le rejet de l’Europe » , selon Pierre Lellouche, dans ses déclarations au Monde. Comme l’indique un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, publié en février dernier, “les efforts engagés pour améliorer la situation des Roms ont eu jusqu’{ présent des résultats très limités. La situation dans laquelle se trouvent les Roms en termes d’accès { l’éducation, { l’emploi, aux services de santé, au logement ou en termes d’intégration sociale reste bien

souvent déplorable, voire scandaleuse”. Une discrimination bien réelle Au quotidien, les Roms sont l’objet de discriminations tant de la part des Etats que des individus. Cette exclusion peut prendre la forme d’expulsions forcées de Roms de leurs logements dans les bidonvilles notamment en Bulgarie, en Italie, en Serbie, en Macédoine ou encore en Roumanie. La ségrégation scolaire en est un autre aspect. En Serbie, de nombreuses voix se sont élevées contre les expulsions forcées et les autorités considèrent que la situation s’est quelque peu améliorée même si des efforts doivent être encore faits dans la perspective de l’adhésion { l’Union. En République Tchèque, près de 90 000 femmes Roms ont été contraintes à la stérilisation. A cela s’ajoutent les injures, les violences allant jusqu’aux jets de cocktails Molotov dans les maisons des Roms. Les autorités reconnaissent souvent que la situation est mauvaise sans pour autant prendre de mesures qui seraient nécessaires afin de dissiper la haine et les dérives discriminatoires, comme celles véhiculées sur Facebook par la création d’un groupe auquel 85 000 personnes ont adhéré. Bruxelles semble avoir pris conscience de la gravité de la situation des Roms sur le territoire européen. Pourtant, les chiffres de la discrimination envers les Roms ne font qu’augmenter au point que certains se demandent si l’Union européenne souhaite réellement mettre fin à cette situation ou si au contraire les Roms vont continuer à représenter les éternels boucs émissaires de la criminalité et le mouton noir de l’Union. Horia-Victor Lefter et Charlotte Lerat Illustration : Flickr

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Le livre numérique en Europe : état des lieux

Le marché du livre n’est pas homogène en Europe, avec des législations très différentes en ce qui concerne notamment le prix du livre : libre au Royaume Uni, il est fixe (déterminé par les éditeurs quel que soit le point de vente) en France, par exemple. Cet encadrement juridique a donné lieu à des configurations bien particulières : alors que la France est riche de ses librairies et maisons d’édition parfois unipersonnelles, très nombreuses, spécialisées ou non, l’Angleterre a vu, depuis la suppression du Net Book Agreement (accord interprofessionnel sur le prix unique du livre) en 1995, ses structures indépendantes disparaître peu à peu face à des grandes surfaces culturelles qui bradent le livre (« Un acheté, un offert »). Dans ce paysage contrasté, on peut se demander comment est accueilli le livre électronique.

Tout d’abord, comprenons par « livre numérique » tout fichier de texte numérisé. Les formats peuvent varier (ePub, PDF principalement) et sont lus par des « liseuses », ou Readers : par exemple le Kindle d’Amazon ou le Sony Reader. Pour accéder au livre numérique, le lecteur européen se heurte ainsi à un premier obstacle : le choix de la liseuse. Par exemple, le Kindle a été longtemps disponible uniquement en anglais (depuis janvier 2010 il l’est également en français et allemand). Il faut des liseuses capables de lire les caractères cyrilliques et

autres caractères particuliers : pour cela se tourner vers le constructeur Pocketbook qui propose un outil disponible en soixante langues.

Pour l’instant, les pays européens se sont adaptés à leur manière { l’arrivée du numérique : alors que la France tente de lutter contre le dangereux numérique, l’Angleterre est déjà bien en pointe, avec une économie du livre numérique assez dynamique – un exemple à suivre pour les autres ? A ce titre, la Commission européenne pourrait avoir un rôle à jouer dans peu de temps, avec la nomination { venir d’un commissaire en charge du Livre numérique, qui œuvrerait à donner un cadre légal à l’ensemble, via la TVA et les différentes aides au livre. D’après Hervé Bienvault, consultant indépendant sur l’édition numérique, « on en attend un consensus européen fort » même si « ça bouge doucement ».

ment croupion, parce que décalqué du système basé sur le transfert de propriété d’un objet matériel, le livre – tandis que les usages neufs de la lecture numérique créent d’autres écosystèmes, par abonnement à un catalogue et non lecture titre à titre, par accès à distance depuis carte de biblioth��que d’un établissement public, par économie de la contribution, etc. ».

Bien sûr, il reste les géants contre qui s’imposer : Google, Amazon… (et Adobe, { qui on verse encore des DRM, verrous de fichiers numériques, dans certains cas). Les éditeurs traditionnels savent se défendre eux-mêmes, en procès contre Google depuis de nombreuses années, des lecteurs autres que le Kindle voient le jour, des plateformes de diffusion – distribution du livre émergent, alternatives, intéressantes, encore parfois un peu insuffisantes. Et le prix : peut-on vraiment faire payer un fichier numérique Est-ce à dire que la Commisaussi cher qu’un livre papier ? sion européenne aura vraiment un poids sur le marché Alors donc, que pourrait faire du livre numérique ? Peut- la Commission ? Légiférer sur être, notamment sur le prix la TVA d’un point de vue eurounique du livre, fameuse ren- péen et quasiment impossible : gaine en France mais qui son- déjà, sur le papier, les pays ont nerait bien faux au-delà des des lois allant de 0% frontières. « Les éditeurs veu- (Angleterre) à 25% lent rester maîtres de leurs (Danemark), alors comment prix », affirme Hervé Bien- gérer le numérique ? … Encore vault, mais François Bon, écri- une fois, on considère que le vain et créateur de Publie.net, numérique doit être mis en coopérative numérique d’au- parallèle de son cousin papier teurs contemporains, pense au alors qu’il s’agit bel et bien contraire que « Le Prix unique d’innovation. du livre numérique est simple-

Le rôle de l’Union, dans ce cas, serait principalement de permettre { tous les citoyens l’accès au numérique, encore une fois, ou, comme le souligne Michel Barnier, dans une interview accordée au Monde en juillet 2010, de penser différemment les droits d’auteur : « Comme dans le passé, il revient d'abord aux producteurs, aux créateurs et aux acteurs des services en ligne d'aboutir à des accords qui s'adaptent à l'environnement numérique. » Retenons surtout les différents projets de bibliothèques numériques, comme Europeana, pour atteindre le patrimoine littéraire européen « en un seul clic », ce « vieux rêve d'un accès immédiat aux trésors de notre patrimoine culturel, auparavant enfouis dans des myriades de bibliothèques ».

Stéphanie Khoury

Pour aller plus loin : Pour une politique européenne du numérique par Michel Barnier sur www.lemonde.fr Livre numérique : les pratiques françaises, sur le blog Aldus aldus2006.typepad.fr www.europeana.eu www.tierslivre.net

Illustration : Mylittleparis.com


L’Union européenne, vue d’ailleurs

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Etant donnée l’énorme quantité de capital économique et politique dont bénéficient les Etats-Unis et l’Union européenne, je pense qu’un élément critique de la relation entre ces deux entités est la communication. La meilleure façon pour les Etats-Unis et l’Union européenne de sortir de l’actuelle tourmente économique dont ils sont tous deux victimes, serait de travailler ensemble et de développer des solutions qui puissent aider au rétablissement des deux économies. Je pense par exemple que l’Union européenne pourrait enseigner de nombreuses choses et échanger de bonnes pratiques aux Etats-Unis en ce qui concerne le réchauffement climatique et les innovations dans le domaine environnemental. Mindy Kurlansky, 33 ans, Etats-Unis

La première idée que j’ai sur l’Union européenne est qu’elle représente l’union politique et économique de différents pays. Toutefois, l’Union européenne est une des constructions régionales la plus influente sur la scène internationale. Mais Bruxelles devrait avoir un rôle plus affirmé dans le domaine de l’aide à apporter au respect des droits de la femme et de l’enfant et devrait influencer plus largement la résolution des conflits dans le monde ! Areej A., 26 ans, Jordanie

Rencontre avec les Scouts et guides de France

Nicolas Jean et les jeunes scouts et guides de France au stand d’Hourtin

Les Jeunes Européens – Bordeaux sont allés discuter de l’Union européenne avec les Scouts et Guides de France lors du grand rassemblement scout, Cité Cap, du 26 au 30 juillet sur la région bordelaise. Des stands ont été montés sur différents sites médocains. Nous étions présents sur trois d’entre eux (Cussac-Fort-Médoc, Hourtin et Blaye) avec nos collègues du Mouvement Européen France Loire-Atlantique, formant ainsi un lieu d’échange en pleine nature, sous un soleil de plomb. Ce fut l’occasion de discuter d’Europe avec des jeunes âgés de 14 à 18 ans, intéressés et enthousiastes. Il s’avère que l’Union européenne est pour la plupart une très bonne idée, mais une idée bien compliquée ! Nombre d’entre eux ne se sentent pas véritablement citoyens européens pour le moment, mais attendent qu’une seule chose : le devenir. Un moment de discussion et de débat riche qui nous fait de nouveau réfléchir à la question : qu’est-ce qu’être citoyen européen ?


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L’Agenda - septembre 2010 Jeudi 9 septembre, 14h30, Goethe-Institut, Bordeaux Vie et travail à Hambourg Conférence par Doris Ladiges-Evans, service pédagogique et linguistique, Goethe-Institut Toulouse. L’agence pour le développement en Aquitaine des stages transnationaux.ADAST encourage la mobilité des jeunes aquitaines issus de l’enseignement technologique et professionnel (en perspective avec l’évènement Youth on the move). Jeudi 9, vendredi 10, samedi 11, et dimanche 12 septembre, Caen Université d’été des Jeunes Européens – France Samedi 18 et dimanche 19 septembre, Europe entière Journées européennes du patrimoine

Jeudi 30 septembre, Goethe-Institut, Bordeaux 17h30 : 60 ans de République fédérale d’Allemagne A l’occasion du 20e anniversaire de l’unification de l’Allemagne, le 3 octobre et 60 ans après la fondation de la République fédérale d’Allemagne en 1949, cette exposition retrace l’histoire de l’Allemagne contemporaine jusqu’à nos jours. 18h00 : France-Allemagne, Cinq visions pour l’Europe Deutschland-Frankreich : Fünf visionen für Europa Dans cette étude, huit experts reconnus et jeunes chercheurs examinent l’avenir des relations franco-allemandes, dans cinq domaines, notamment : politique économique/financière, coopération industrielle, politique énergétique, coopération interparlementaire, politique étrangère/de sécurité. Présentation de l’étude bilingue et table ronde avec : Stephan Martens, professeur de civilisation allemande, Université Bordeaux III Hans Stark, secrétaire général CERFA/Ifri Paris Jörg Wolff, directeur bureau Paris de la KAS/Fondation Konrad Adenauer

Jeudi 14, vendredi 15 et samedi 16 octobre, CAPC, Bordeaux Youth on the move Les Jeunes Européen-Bordeaux sont les partenaires de l’évènement Youth on the move, lancé par la Commission européenne en 2010. Cet évènement vise à promouvoir la mobilité européenne par le biais de quatre grandes lignes d’action : l’attractivité de l’éducation supérieure, l’apprentissage tout au long de la vie, la mobilité transnationale en matière d’apprentissage et la participation des jeunes à la société.

Le Taurillon dans l’Arène est la version bordelaise, mensuelle et papier du Taurillon.org, le magazine en ligne des Jeunes EuropéensFrance. Il regroupe les articles publiés par les Jeunes Européens-Bordeaux et vous informe sur les prochains activités de l'association. Notre objectif est de montrer que la construction européenne ne se limite pas aux institutions et de promouvoir une Europe citoyenne. Rédactrice en chef : Marine Privat Relecture : Stéphanie Khoury et Virginie Renaudin Si vous souhaitez participer { la rédaction du journal ou nous donnez votre avis, n’hésitez pas et écrivez-nous à journaljeb@yahoo.fr Pour adhérer { l’association des Jeunes Européens ou être informé de l’actualité de l’association, rendez-vous sur www.jeunes-europeens.org ou www.je-bordeaux.eu

Ce numéro a été imprimé grâce au financement de l’Université Montesquieu Bordeaux IV et Sciences Po Bordeaux.


La Taurillon dans l'arène n°7, Septembre 2010