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A la lecture des rapports régionaux, la C.R.D.U. a noté une très grande hétérogénéité en ce qui concerne les processus d'élaboration de ces rapports. Elle a donc proposé d’organiser une rencontre le 22 mai 2008 des membres de la Commission avec les formations spécialisées et les secrétariats des Conférences régionales de santé, afin d’émettre des recommandations et un calendrier pour l’élaboration des rapports régionaux applicables à partir de 2009 (rapports portant sur l’année 2008). Par ailleurs, une faible participation de certains membres aux travaux de la C.R.D.U. a été constatée, malgré une plus forte implication des membres du collège des associations d’usagers. La Conférence considère que l’évaluation du respect des droits des usagers ne doit pas être l’affaire

des seules associations d’usagers du seul collège 1, mais concerne tous les acteurs de la santé ; il conviendra d’y veiller encore plus au cours du prochain mandat de la Conférence nationale de santé. Ainsi, à l’occasion de l’élaboration du troisième rapport portant sur la thématique des refus de soins, la Conférence a souhaité présenter le projet de rapport, d’une part aux associations agréées réunies dans le cadre du forum des associations agréées le 16 avril 2010, et d’autre part aux représentants des professionnels de santé et des établissements de santé réunis au sein du collège 2 de la Conférence, à l’occasion de la réunion de bureau du 18 mai 2010. Le rapport a ensuite été adopté en assemblée plénière par l’ensemble des collèges le 10 juin 2010.

123. Les réalisations Malgré la disparité des moyens disponibles localement, et la collecte parfois difficile d’informations nécessaires à leur élaboration, les rapports régionaux témoignent du fort investissement des C.R.S. sur ce sujet du respect des droits des usagers. Leur compilation et synthèse au niveau national ont permis à la Conférence nationale d’alimenter ses deux rapports, qu’elle a adoptés en octobre 2008 puis en juin 2009, elle aussi avec peu de moyens : • le premier, intitulé « Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé », proposait 9 recommandations pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers ; • le deuxième, avec la contribution de l’Institut droit et santé, intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » établissait 7 recommandations articulées autour de deux grandes orientations : le renforcement des procédures contradictoires dans la prise de décision en santé, et l’effectivité des droits, trop souvent inconnus et donc dans l’impossibilité de fait d’être revendiqués. Pour l’élaboration de son troisième rapport, la Conférence a souhaité, conformément aux recommandations évoquées supra sur l’élaboration des rapports sur le respect des droits des usagers, identifier et approfondir une thématique particulière. Elle a choisi d’engager des travaux sur la thématique des refus de soins, dès le mois de mars 2009, en partenariat avec l’Institut droit et santé (I.D.S.), qui a produit une analyse juridique et une typologie des refus de soins, annexée au rapport de la C.N.S.. Avec le concours de l’Inspection générale des affaires sociales, qui, à cette occasion, a mis un inspecteur général à sa disposition, M. Michel PELTIER, la Conférence a conduit un groupe de travail, réunissant des membres de la C.N.S. -au-delà de la C.R.D.U.-, de l’I.D.S. et des personnalités extérieures

Conférence nationale de santé – Rapport d’activité – octobre 2006 – décembre 2010

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(Médecins du monde, U.N.I.O.P.S.S., etc.), pendant plus d’un an. Après une séquence contradictoire au cours de laquelle le projet de rapport a été présenté aux différentes parties prenantes, d’une part, aux associations lors du forum des associations agréées, le 16 avril 2010, et, d’autre part, aux professionnels de santé du collège 2 lors de la réunion de bureau élargie de la Conférence, le 18 mai 2010, la Conférence a adopté, le 10 juin 2010, son troisième rapport intitulé : Résoudre les refus de soins.

124. L’impact des rapports sur le respect des droits des usagers Le rapport sur le respect des droits des usagers de la Conférence est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public. A la suite de la remise du deuxième rapport à la ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, le 8 octobre 2009, celle-ci a décidé, pour améliorer la visibilité des droits, de lancer un concours à l’occasion de la journée européenne des droits des patients du 18 avril 2010, ouvert à tous les acteurs du système de santé, pour mettre

en valeur des initiatives et projets particulièrement exemplaires favorisant une meilleure connaissance des droits des usagers. Trois prix récompensant ces initiatives en faveur des droits des usagers, présentées respectivement par un établissement de santé, une association et un professionnel de santé, ont ainsi été remis par la ministre le 9 avril 2010. A cette occasion, la ministre a également ouvert un espace dédié aux droits des usagers sur le site internet du ministère. Ce concours devrait se renouveler en 2011, année que la ministre a placée sous le signe des patients et de leurs droits. Le lancement officiel de cette opération a eu lieu le 5 octobre 2010.

13. Les débats publics Aux termes des dispositions du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, la Conférence nationale de santé « contribue à l’organisation de débats publics » sur les questions dont elle peut se saisir ou être saisie. C’est seulement en 2008 que la Conférence nationale de santé a commencé à en organiser. Afin de préciser les règles qu’elle souhaitait élaborer pour mener à bien ses débats publics, la Conférence a rencontré le 8 décembre 2008 le président et le vice-président de la Commission nationale du débat public. C’est ainsi que les règles suivantes ont été appliquées dès le premier débat de la C.N.S. : • la parole est à la salle, • l’animation est neutre, • les intervenants doivent s’identifier, • toute critique et proposition est argumentée, • l’objectif du débat est de dégager ensemble une, deux ou trois recommandations, priorisées en fin de débat ; les recommandations sont ensuite adressées aux pouvoirs publics pour influer la décision publique. page 14

Conférence nationale de santé – Rapport d’activité – octobre 2006 – décembre 2010


Environnement et santé

Gestion de la

qualité de l’air intérieur Établissements recevant du public

Guide pratique

2010


Sommaire Abréviations et définitions Avant-propos Introduction 1. Périmètre du guide 1.1

Maîtriser et gérer la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

2 4

Chapitre 4

Amélioration continue de la QAI

26

4.1 La mise en place d’un système d’amélioration continue 26

5 6

4.2 La politique QAI de l’établissement.

26

6

4.3 La prise en compte de la QAI lors de la construction ou la réhabilitation de locaux

26

1.2 Établissements concernés par ce guide

6

1.3 Échelle de gestion

6

2. À qui s’adresse ce guide ?

6

3. Organisation et lecture du guide

7

Partie B

Boîte à outils à destination du référent QAI

27

Boîte no 1 Partie A

Méthode à destination des responsables d’établissements pour une bonne gestion 9 de la qualité de l’air intérieur (QAI) Chapitre 1

Avant les mesures : connaître, maîtriser, se préparer 1.1

Avantages d’une approche proactive de la QAI dans votre établissement

En savoir plus sur la QAI et sa mesure 1.1

Les problèmes de QAI et leurs sources

28 28

1.2 Les mesures de qualité de l’air

31

1.3 L’interprétation des mesures : les valeurs de référence

32

Boîte no 2

10 10

Les outils nécessaires avant la mise en œuvre des mesures

36

2.1 La fiche de poste du référent QAI

36

2.2 Constituer l’équipe QAI

36

2.3 L’enquête préalable

37 38

1.2 Effets sur la santé d’une pollution de l’air intérieur

11

1.3 Le référent QAI : la façon la plus sûre de maîtriser le sujet dans votre établissement

12

2.4 Quels spécialistes contacter dans le cas où des compétences expertes sont nécessaires ?

1.4 Trois scénarios pour aborder la gestion de la QAI dans votre établissement

13

2.5 Premières investigations et actions "évidentes et rapides" 39

Chapitre 2

2.6 Plan d’échantillonnage

40

Mesures de qualité de l’air/ les interprétations

2.7 Maîtriser la qualité des mesures

40

18

2.8 Anticiper la gestion des résultats des mesures 41

2.1 Différents objectifs de mesures de polluants

18

2.2 Faut-il mesurer les paramètres de confort ?

18

2.3 Compétences

18

2.4 Validation de la mesure

18

3.1 Validation des résultats et campagnes complémentaires ou de confirmation de mesures 41

2.5 Valeurs de gestion

18

3.2 Analyse de la situation

3.1

S’organiser

Les outils nécessaires après les mesures

41

42

3.3 Éléments de communication sur l’interprétation sanitaire 42

Chapitre 3

Gestion des résultats de mesures de QAI

Boîte no 3

19 20

3.2 Actions à engager à l’issue des campagnes de mesure

22

3.3 Schémas généraux de la démarche

23

3.4 Diagnostic approfondi et mise en œuvre des préconisations

Conclusion Annexes

43

43 45


Santé et environnement

Guide technique

2010

Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués

Coordination de la rédaction du guide Coordination générale et des aspects sanitaires : Florence Kermarec, Institut de veille sanitaire (InVS), Département santé environnement (DSE) Coordination des aspects métrologiques : Christophe Heyman, Cellule de l’InVS en région (Cire) Nord Coordination des aspects psychosociaux : Frédéric Dor, InVS, DSE

Comité de pilotage Les travaux ont été pilotés par l’InVS et la Direction générale de la santé (DGS). Les membres du comité de pilotage sont : Emmanuel Briand, DGS, bureau EA2 ; Catherine Buisson, InVS, Département santé travail ; Hélène Caplat, DGS, Département des urgences sanitaires (DUS) ; Pascal Chaud, Cire Nord ; Frédéric Dor, InVS, DSE ; Florence Kermarec, InVS, DSE ; Anne-Hélène Liebert, DGS, DUS ; Frédérique Simon-Delavelle, DGS, DUS ; Nathalie Tchillian, DGS, bureau EA2 ; Soizic Urban, DGS, bureau EA2.

Contributions Les personnes ayant participé à la réflexion et la rédaction au sein des différents groupes de travail sont : Vulfran Cordelier, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l’Oise ; Marie Carrega, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer ; Fernando de Amorim, réseau pour une psychanalyse à l’hôpital ; Clémence de Baudouin, Ddass du Bas-Rhin ; Catherine Dedourge, Centre de recherches et études politiques sociales, santé et habitat ; Rémi Demillac, Cire Ouest ; Blandine Devaux, Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Haute-Normandie ; Nicolas Froment, Direction générale du travail (DGT) ; Robert Garnier, Centre antipoison et de toxicovigilance Paris ; Christophe Heyman, Cire Nord ; Bruno Hubert, Cire Pays de la Loire ; Hubert Isnard, Cire Île-de-France ; Claude Ladeuil, Université Paris 5 – InVS ; Joëlle-Dorcas Laffitte, Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; Isabelle Lanfranconi, Caisse régionale d’assurance maladie de l’Île-de-France ; Corinne Le Ny, InVS, Service communication ; Eve Lê-Quang, Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Virginie Le Roux, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Picardie ; Patricia Maladry, DGT ; Dorothée Marchand, CSTB ; Sigolène Morand, DRTEFP Bourgogne ; Nadine Neulat, Direction générale de l’enseignement scolaire ; Jacky Pasnon, Drass Centre ; Christophe Perrey, Institut Gustave Roussy ; Jean-Louis Solet, Cire Réunion-Mayotte ; Flore Taurines, Ddass du Val-de-Marne ; Pascale Tsakiris, Inspection d’académie 91 ; Jeanne-Marie Urcun, Direction générale de l’enseignement scolaire ; Marika Valtier, DGS ; David Vernez, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Ce guide a été élaboré en même temps que le guide piloté par la DGS sur la gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les deux réflexions ont été menées conjointement et partagées au cours de cinq réunions plénières.

Remerciements Ce guide s’est nourri du travail des équipes (Ddass, Drass et Cire) qui ont eu à prendre en charge des épisodes collectifs inexpliqués en 2007, 2008 et 2009 et qui nous ont fait part de leur expérience. Nous les en remercions vivement, et en particulier les Cire Sud, Midi-Pyrénées, Est, Centre Est, Île-de-France, Pays de la Loire, Ouest et Antilles-Guyane, les Drass Centre et de Picardie et les Ddass 02, 60, 67, 75, 92, 93, 94 et 95.


Partie A Notions de base et éléments pour un diagnostic

A

Cette partie présente la description des caractéristiques des syndromes collectifs inexpliqués, essentiellement décrits dans la littérature sous le nom de SBM. Il décrit également les critères d’exclusion des hypothèses toxiques, alimentaires et infectieuses, pour un diagnostic différentiel.

Chapitre 1 – Description des caractéristiques Le présent chapitre fait état des données de la littérature sur l’ensemble des syndromes collectifs inexpliqués. Il s’attache à décrire ce qui est spécifique au syndrome des bâtiments malsains mais présente également les caractéristiques décrites dans des syndromes collectifs inexpliqués qui n’auraient pas été étiquetés "syndrome des bâtiments malsains", mais qui sont scientifiquement comparables (encadré 2 relatif à la terminologie).

Ce même syndrome est évoqué au Québec sous le nom de "syndrome des édifices hermétiques". L’appellation Building Related Illness (BRI) décrit, elle, toutes les maladies avérées dues aux bâtiments et à leur environnement spécifique, par exemple des infections (légionellose pulmonaire), des maladies oncologiques (radon, amiante) et allergiques (acariens, moisissures) (voir chapitre 2, paragraphe 3). Il ne s’agit donc pas, dans ce cas, de syndromes collectifs inexpliqués, puisqu’une étiologie est bien identifiée.

Encadré 2 – La terminologie

La relation avec d’autres facteurs Le bâtiment n’est toutefois pas toujours mis en cause et d’autres syndromes collectifs inexpliqués sont décrits dans la littérature sous l’appellation de "syndrome psychogène". Dans les pays anglo-saxons, sont fréquemment utilisés les vocables de : Mass Sociogenic Illness (MSI ou maladie sociogénique de masse), Mass Psychogenic Illness (maladie psychogène de masse) ou Mass Hysteria (hystérie collective). En France, l’usage de ces appellations est déconseillé car elles sont très mal acceptées par les personnes concernées (voir paragraphe 3c). Toutefois, nous postulons que les épidémies qu’elles décrivent possèdent les mêmes caractéristiques que le syndrome des bâtiments malsains, notamment une étiologie multifactorielle et qu’elles doivent être prises en charge de la même manière.

L’appellation "syndrome collectif inexpliqué" sert à définir l’ensemble des épidémies de symptômes non spécifiques, essentiellement de type neurologique (malaises, céphalées), dermatologique (prurit, boutons), oto-rhino-laryngien (irritations, inflammations) ou digestif (douleurs abdominales, nausées), survenant en collectivité et dont l’origine n’est pas établie, les causes infectieuses et toxiques majeures ayant été écartées. La relation avec le bâtiment Le terme de "syndrome des bâtiments malsains" a été introduit dans les années 70 et validé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1983 pour décrire un excès de symptômes fonctionnels dépassant le "bruit de fond" attendu chez une partie des occupants de bâtiments non industriels confinés. Cette appellation regroupe donc les syndromes collectifs pour lesquelles une origine environnementale est suspectée, c’est-àdire pour lesquelles les facteurs de survenue sont potentiellement liés au bâtiment dans lesquels les épidémies se produisent, que ce soit notamment du fait de travaux, de la ventilation des locaux ou des produits potentiellement contenus dans l’air intérieur. Cette appellation ne signifie pas, toutefois, que ces facteurs suffisent à eux seuls à expliquer l’existence des symptômes.

Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués

Dans ce type d’épidémie, le bâtiment qui héberge la collectivité est très généralement incriminé. Un lien peut en effet être suspecté entre l’environnement et les symptômes, du fait de : • la simultanéité entre l’apparition des symptômes et la fréquentation d’un lieu ;

10

Institut de veille sanitaire – 2010


• la mise en cause de la mauvaise QAI par les personnes atteintes (perception d’une odeur, mise en évidence d’un défaut de la ventilation, etc.).

• les symptômes affectant la peau : - sécheresse, démangeaisons, éruptions ;

On voit que cette définition est très peu spécifique et qu’on peut y adjoindre un certain nombre d’autres caractéristiques qui, combinées ensemble, permettent une identification.

• les symptômes affectant le système nerveux central : - fatigue, difficultés de concentration, somnolence, - maux de tête, - étourdissements, vertiges, nausées ;

1.1 Des symptômes divers

• les symptômes de gêne extérieure : - odeurs déplaisantes, modification du goût.

Les symptômes peuvent être assez variables d’une personne à l’autre, y compris au cours d’un même épisode épidémique. Ces symptômes sont généralement peu spécifiques, souvent seulement subjectifs ; l’examen clinique des personnes qui se plaignent ne révèle pas d’anomalie objective et les résultats des examens complémentaires pratiqués sont normaux. Les plaintes peuvent concerner différents organes et sont souvent polymorphes. Chaque cas peut donc présenter différents signes cliniques, se combinant parmi les suivants : • symptômes généraux : - fatigue, tête lourde, céphalée, - nausées, sensations vertigineuses, - difficultés de concentration ; • symptômes affectant les muqueuses : - démangeaisons, sensations de brûlure, irritation des yeux, - nez irrité, bouché ou qui coule, - gorge sèche et rauque, toux ; • symptômes affectant la peau : - peau du visage sèche ou rouge, - démangeaisons, sensations de brûlure ou de pression sur le visage. Certaines personnes peuvent présenter des exacerbations d’affections cutanées ou respiratoires [4]. Une classification plus complète a été proposée par J. Malchaire en 2001 [5]. Elle comprend cinq catégories de symptômes : • les symptômes affectant les muqueuses et les voies respiratoires supérieures : - irritation, sécheresse des yeux, du nez, de la gorge, - picotements des yeux, larmoiements, congestions nasales, - toux, éternuements, saignements du nez, - voix enrouée ou modifiée ; • les symptômes affectant le système respiratoire profond : - oppression thoracique, respiration sifflante, asthme, essoufflements ;

Institut de veille sanitaire – 2010

11

Dans tous les cas, la fièvre est absente (sauf infection intercurrente).

1.2 Des caractéristiques épidémiologiques Des points communs ont été identifiés à partir de ces épisodes. Ils permettent de dégager leurs principales caractéristiques [6]. Le ou les premiers cas touchés par l’épidémie, appelés les cas index, peuvent occuper une situation de "leader" au sein du groupe. Les causes des symptômes de ces cas peuvent être différentes de celles des cas suivants. Au cours de la dissémination des symptômes dans la communauté, on peut assister à une "réinterprétation de malaises diffus correspondant plus adéquatement à ceux verbalisés par le cas index" [7]. Ainsi, lors d’épidémies de grande ampleur, il peut se trouver parmi les cas des personnes atteintes de pathologies qui diffèrent des syndromes d’origine inexpliquée. La description de certaines épidémies a parfois permis de mettre en évidence le fait que les symptômes se disséminent dans la collectivité par "le son et la vue" [8-11]. Cela signifie que les personnes deviennent malades après avoir vu une personne malade ou après en avoir entendu parler, et l’épidémie progresse à la vitesse de la rumeur. En pratique, il est souvent très difficile de mettre cette dynamique épidémique en évidence. Tant que l’origine des symptômes reste indéterminée, on peut assister à de nombreuses récidives de leur survenue. Ainsi, les cas peuvent présenter de nombreuses rechutes, en particulier chaque fois qu’ils retournent dans les lieux où les symptômes ont démarré. À l’inverse, toutes ces manifestations ont la particularité d’être rapidement améliorées après la sortie des locaux incriminés, à l’exception des manifestations cutanées qui disparaissent en général pendant les congés mais non pendant les périodes plus courtes comme les week-ends. Le taux d’attaque est généralement plus élevé chez les femmes. Dans une collectivité où des enfants sont présents, ceux-ci peuvent également être touchés dans des proportions différentes de celles des adultes [8,9,12].

Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués

A


SantĂŠ et environnement

Diagnostic et prise en charge des

syndromes collectifs

inexpliquĂŠs

Guide technique

2010


Partie B Boîte à outils à destination du référent QAI

B

Vous venez d’être nommé référent QAI. Après avoir pris connaissance de la démarche globale en partie A, vous trouverez dans la partie B des outils opérationnels complémentaires pour passer à l’action. Vous pourrez ainsi accompagner avec efficacité le responsable d’établissement dans son action en faveur de l’amélioration continue de la QAI et pour gérer les résultats d’éventuels mesurages.

Boîte no 1 – En savoir plus sur la QAI et sa mesure 1.1 Les problèmes de QAI et leurs sources La problématique "Bâtiment – Santé" a émergé dans les années 70, alors que les politiques d’économie d’énergie recommandaient une isolation plus importante des bâtiments. Dès lors, la QAI a rapidement fait l’objet d’une attention particulière de la communauté scientifique compte tenu des effets sur la santé de nature et de gravité différentes qui lui sont associés, ainsi que du temps passé dans les environnements intérieurs, non seulement dans le logement, mais également dans les transports, le lieu de travail ou de vie scolaire, les espaces clos de loisirs… La campagne Logements de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) menée en 2003/2004 a souligné l’existence d’une spécificité de la pollution à l’intérieur des logements par rapport à l’extérieur qui s’exprime en particulier par la présence de certaines substances non observées à l’extérieur ou par des concentrations nettement plus importantes à l’intérieur.

a. Quels sont les déterminants et sources de la QAI ? La QAI est le résultat des interactions complexes entre l’environnement extérieur, les équipements et matériaux des bâtiments, le mobilier et le matériel quotidien, les individus et leurs activités. De façon schématique, cinq facteurs de base interagissent et influencent la QAI : • les sources des polluants de l’air intérieur et de l’environnement extérieur ; • la structure du bâtiment, en lien avec les systèmes de CVC ; • la diffusion des transformation ;

polluants,

éventuellement

leur

• les occupants ; • l’entretien et la maintenance du bâtiment. Il est nécessaire de tenir compte soigneusement de tous ces facteurs quand on évalue la qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment.

Gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

28

Ministère de la Santé et des Sports - 2010


Figure 2 – Exemples de sources et facteurs contribuant

à la qualité de l’air à l’intérieur des locaux Équipement et état général

Occupants/ activités • Tabac • Vie quotidienne : - métabolisme humain, - produits de soins personnels, - animaux, - occupants avec des maladies transmissibles, - dessin, feutres, - produits de nettoyage et d’entretien, - combustion (fioul, charbon, bois). • Loisirs et bricolage : - pesticides (traitement pelouses et plantes, y compris plantes d’intérieur).

Environnement extérieur

• Caractéristiques de construction • Dysfonctionnement CVC • Réseau d'évacuation eaux usées • Équipements de bureau • Humidité/zones humides • Poussière • Insectes/nuisibles

• Air extérieur/sources diffuses (exemple : infrastructures) • Air extérieur/sources ponctuelles : - tours aéro-réfrigérantes, - épandage/insecticide, - ... • Sols pollués/sources enterrées

Exemples de sources et facteurs contribuant à la qualité de l'air à l'intérieur des locaux Matériaux et ameublement

Pollutions spécifiques

• Matériaux neufs ou peu anciens • Émissions liées à des travaux • Matériaux anciens et/ou dégradés : - travaux de rénovation, - matériaux souillés et, endommagés par l’eau, - matériaux amiantés dégradés, - autres matériaux fibreux, - papiers peints, - textiles.

• laboratoires scientifiques • zones de préparation d’aliments • émissions processus de nettoyage à sec •…

Les sources extérieures possibles sont extrêmement variées : elles incluent les sources industrielles, la circulation routière, les espèces végétales émettant des pollens, l’épandage de pesticides… Les sources intérieures de contaminants peuvent être les matériaux de construction, l’ameublement, les produits nettoyants, produits insecticides, les imprimantes et photocopieurs, les appareils de chauffage, les activités des occupants (tabagisme, cuisson, etc.). Dans les immeubles les plus étanches, une défaillance de la ventilation et/ou des malfaçons et/ ou des usages comportementaux inadéquats peuvent induire une dégradation de la QAI. L’annexe 6 fournit quelques exemples de sources et des polluants qu’on peut leur associer. Les niveaux de concentration de certains polluants semblent être plus élevés aujourd’hui qu’autrefois en raison de l’évolution d’une variété de facteurs incluant notamment :

Ministère de la Santé et des Sports - 2010

29

• la construction d’immeubles mieux isolés et donc plus confinés ; • des débits de ventilation réduits pour économiser de l’énergie (à noter : des débits minimaux sont imposés par le code du travail et par le règlement sanitaire départemental) ; • l’utilisation de matériaux de construction et d’ameublement synthétiques ; • l’utilisation accrue de pesticides et de produits d’entretien ménager à l’intérieur ou à proximité des pièces de vie ; • la complexité croissante des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles modernes, qui génère notamment des difficultés d’entretien et de conduite des installations ; • la détérioration d’immeubles en raison de leur vétusté ou d’un mauvais entretien.

Gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

B


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2


Conférence nationale de santé Après deux premiers mandats entre 1996 et 2002, la Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été fortement renouvelée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Installée en octobre 2006, elle s’est réunie jusqu’en décembre 2010, date de la fin du mandat de ses membres. (Le rapport d’activité de cette période est disponible sur : www.sante.gouv/abcdef) Le décret n°000001 du 01/O1/2011 relatif à la Conférence nationale de santé modifie la composition de l’instance, afin qu'elle puisse embrasser une approche globale de la santé, conformément à l'esprit de la loi dite « H.P.S.T. », incluant :

• la prévention, • l'offre de soins, • la prise en charge et l'accompagnement médico-social, • la gestion du risque. Le texte modernise également les règles de fonctionnement de la C.N.S. en les rendant conformes au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Embrasser une approche globale de la santé. MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ


la l’instance, promotionfixée de la santé, l’offre dedesoins, La nouvelle composition La de nouvelle l’instance, composition fixée de la promotion la santé, o l’accompagnement la prise en chargeet la p par le par le décret no 2011-503 dudécret 9 mai n 2011 2011-503 redu 9 mai 2011 re- et l’accompagnement latif à la Conférence nationale de santé, luinationale médico-sociale la gestion du ainsi risque. latif à la Conférence de santé, ainsi lui que médico-sociale que la g permet désormais d’embrasser une approche La C.N.S., ainsi rénovée, est installée le permet désormais d’embrasser une approche La C.N.S., ainsi rénovée, globale de la santé, incluant prévention et 21lajuin 2011, au et Parc Floral globalelade la santé, incluant prévention 21 juin(Paris 2011,12ème). au Parc Floral

Missions

Missions

Lieu de concertation sur Lieules de questions concertation de santé, sur leslaquestions Conférence de nationale santé, la Conférence de santé estnationale un organisme consultatif placé organisme consultatif placé auprès dusanté. ministre la santé. Elle: exerc auprès du ministre chargé de la Ellechargé exercede trois missions

Formuler des avis sur l’amélioration Formuler des du système avis sur l’amélioration de Élaborer du système chaque année de unÉlaborer rapport chaque sur le respect année un rapp santé et, en particulier, sur santé : et, en particulier, sur : des droits des usagers des du système droits des de usagers santé, du sy élargi à l’égalité d’accèsélargi aux services à l’égalité de santé d’accès aux à la qualité des prises et àenlacharge qualité dans des les prises en • le projet de loi définissant• les le projet finalités de et loi priorités définissant leset finalités et priorités domaines sanitaire et médico-social domaines sanitaire ; ce rapport et médicode la politique de santé ; de la politique de santé ; est élaboré sur la base des est rapports élaboré sur des laConfébase des ra • les finalités et axes stratégiques • les finalités de et axes stratégiques de de la santé rences régionales de la santé rencesetrégionales de l’autonomie la politique nationale de santéla; politique nationale de santé ; (C.R.S.A.) ; (C.R.S.A.) ; • les plans et programmes nationaux • les plansdeetsanté programmes ; nationaux de santé ; Elle peut aussi s’autosaisir de toute Elle peut question aussiqu’elle s’autosaisir estime de touteContribuer question qu’elle à l’organisation estime Contribuer de débatsà publics l’organisation sur de nécessaire de porter à la connaissance nécessairedudeministre porter à; la connaissance les questions du ministrede ; santé. les questions de santé.

Fonctionnement Fonctionnement

Le (ou la) président(e) de Le la(ou C.N.S la) est président(e) élu(e) parde la de C.N.S santéest et élu(e) des suites parqui ont de été santé données ses avis et des àsuites quiet ont été et parmi les 120 membres et titulaires parmi les de 120 la Conférence membres titulaires rapports. de laCette Conférence communication rapports. est rendue Cettepublique. communication est nationale de santé. nationale de santé. Le secrétariat général deLelasecrétariat C.N.S. est assuré généralpar de la C. Les ministres chargés deLes la santé, ministres de l’assurance chargés de la santé, de l’assurance les services du ministèreles chargé services de la du santé, ministère en char maladie, des personnes maladie, âgées et des des personnes personnes âgées et des personnes l’occurrence par la Direction l’occurrence générale de parlalasanté Direction – gén handicapées rendent compte handicapées à la Conférence, rendent au moins compte à labureau Conférence, moins de laau programmation, bureau de de la synthèse la programmation, et de d une fois par an, de la mise en œuvre une fois depar la politique an, de lanationale mise en œuvrel’évaluation de la politique(D.P.1). nationale l’évaluation (D.P.1).


CompositionComposition

nale deLa santé Conférence est composée nationale de 120 de santé membres est composée titulaires de (et120 120membres suppléant-e-s) titulaires représentant (et 120 suppléant-e-s) représentant s acteurs la de communauté santé, incluant des acteurs désormais de santé, les acteurs incluant du secteur désormais médico-social. les acteurs du secteur médico-social.

mmé(e)sLes pour membres, une durée nommé(e)s de 3 ans,pour sontune réparti(e)s durée deen 38 ans, sont réparti(e)s en 8 collèges : collèges :

ectivités Collège territoriales 1 : les (6 collectivités membres), territoriales Collège (6 6 membres), : les acteurs de Collège la prévention 6 : les(11 acteurs mem-de la prévention (11 memtant(e)s desincluant régions,des desreprésentant(e)s départements, des régions, bres), desincluant départements, des représentant(e)s bres), incluant des médecins des représentant(e)s de des médecins de prévention, des organismes deprévention, promotion des et d’éducation organismes de promotion et d’éducation agglomération des communautés et des communes d’agglomération ; et des communes ; pour la santé, des organismespour d’observation la santé, des de la organismes santé d’observation de la santé et de de santé l’autonomie et des associations et de l’autonomie de protection et desdeassociations de protection de gers du système Collègede 2 :santé les usagers (18 memdu système (18 meml’environnement ; l’environnement ; r proposition bres), desdésigné(e)s associationssur agréées proposition des associations agréées el à candidature « santé ; » après appel à candidature ;

Collège 7 : les offreurs de services Collègede 7 :santé les offreurs (26 memde services de santé (26 memérences régionales Collège 3 de : les la conférences santé et de régionales la santédes et représentant(e)s de établissements de des établissements de bres),deincluant bres),des incluant des représentant(e)s mbres dontl’autonomie Mayotte) ; (27 membres dont Mayotte) ; santé -publics et privés-, des activités santé -publics de soins etàprivés-, domicile, des activités de soins à domicile, des gestionnaires des institutions des gestionnaires médico-sociales des (perinstitutions médico-sociales (personnes âgées,handicapées, personnes enpersonnes diffiâgées, personnes en diffitenaires sociaux Collège (10 4 : les membres), partenaires in- sociaux (10 handicapées, membres), in-personnessonnes cultés sociales, personnes confrontées cultés sociales, à des personnes difficultés confrontées à des difficultés ant(e)s des cluant employeurs, des représentant(e)s des salariés des employeurs, des salariés spécifiques), des professionnels spécifiques), de santé libéraux des professionnels et des de santé libéraux et des gricoles ; et des exploitants agricoles ; professionnels de santé exerçant professionnels leur activité de de santé façon exerçant leur activité de façon coordonnée ; coordonnée ; rs de la cohésion Collège 5et: de leslaacteurs protection de la cohésion et de la protection

es), incluant sociales des représentant(e)s (16 membres), des incluant des représentant(e)s des é sociale (branches organismes maladie, de sécurité vieillesse, sociale (branches Collège maladie, 8 : les vieillesse, représentants des Collège 8 : les de représentants organismes recherche, des organismes de recherche, travail-maladies famille, professionnelles) accidents du travail-maladies et desprofessionnelles) industries des et produits de dessanté industries et desdes personnaproduits de santé et des personnarant dans des le champ associations médico-social œuvrant; dans le champ litésmédico-social qualifiées (6; membres).lités qualifiées (6 membres).

sont membres de droit membresPar de ailleurs, droit avec voix consultative : avec voix consultative :

l économique, • lesocial président et environnemental du Conseil économique, ; social et environnemental • les directeurs/trices; de l’Union nationale • les directeurs/trices des caisses de l’Union nationale des caisses

n générale •des le affaires chef de l’Inspection sociales générale des affaires socialesmaladie et de la Caissed’assurance d’assurance nationale de maladie solidarité et de la Caisse nationale de solidarité (I.G.A.S.) ;

pour l'autonomie ;

pour l'autonomie ;

du comité •interministériel le secrétaire général du handicap du comité interministériel du handicap de la Haute•Autorité • les directeurs/trices les directeurs/trices de santé (H.A.S.) de la Haute Autorité de santé (H.A.S.) (C.I.H.) ;

de la qualité nationale des de l’évaluation et de la qualité des et l’Agence nationale de l’évaluationetetl’Agence

et médico-sociaux et services sociaux et médico-sociaux établissements et le/la secrétaire • les directeurs/trices général(e) du et le/la secrétaire général(e) du et services sociaux établissements

(A.N.E.S.M.) la santé et des ministère affaires chargé socialesde: la santé et des affaires sociales :;

(A.N.E.S.M.) ;

les Secrétaires généraux/rales d’autres Secrétaires consultatifs généraux/rales : d’autres organismes consultatifs : • les organismes S., la D.G.O.S., le S.G.M.A.S., la D.G.C.S., la D.G.S., D.G.T. la D.G.O.S., la• D.G.C.S., la D.G.T. et la D.S.S. ;

- du Haut Conseil de la santé publique - du Haut (H.C.S.P.), Conseil de la santé publique (H.C.S.P.),

de l’enseignement scolairegénéral ; de l’enseignement- scolaire du Haut;Conseil pour l'avenir de -l'assurance du Haut Conseil maladie pour l'avenir de l'assurance maladie • le directeur

des agences• sanitaires les directeurs/trices : l’A.N.S.E.S., des agences sanitaires : l’A.N.S.E.S., (H.C.A.A.M.), ;

l’I.N.P.E.S., l’I.n.V.S. ;

(H.C.A.A.M.),

- du Comité consultatif national d’éthique - du Comité pourconsultatif les sciences national d’éthique pour les sciences

l’Ecole des •Hautes le directeur/trice études en santé de l’Ecole des Hautes études enetsanté de la vie de la santé (C.C.N.E.),de la vie et de la santé (C.C.N.E.), ;

publique (E.H.E.S.P.) ;

- du Conseil national du sida (C.N.S.). - du Conseil national du sida (C.N.S.).

général des ministères S.G. M.A.S.chargés : Secrétariat des affaires généralsociales des ministères ; D.G.S. chargés : Direction desgénérale affaires sociales de la santé ; D.G.S. ; D.G.O.S. : Direction : direction générale générale de la de santé ; D.G.O.S. : direction générale de : Direction générale l’offre de de soins la cohésion ; D.G.C.S.sociale : Direction ; D.G.T. générale : Direction de la générale cohésiondu sociale travail; D.G.T. ; D.S.S.: Direction : Directiongénérale de la sécurité du travail sociale ; D.S.S. ; : Direction de la sécurité sociale ; nale de sécurité A.N.S.E.S. sanitaire : Agence de l'alimentation, nationale de de sécurité l'environnement sanitaire de et l'alimentation, du travail ; I.N.P.E.S. de l'environnement : Institut national et du travail de prévention ; I.N.P.E.S. et : Institut national de prévention et ; I.n.V.S. : Institut d'éducation de veille poursanitaire la santé ; I.n.V.S. : Institut de veille sanitaire ;


Organisation La Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes : • l’assemblée plénière : regroupant l’ensemble des membres titulaires (ou suppléant-e-s) et les membres de droit, elle se réunit au moins 2 fois par an ; toutes ses productions (avis, rapports, propositions, etc.) sont rendues publiques ; • la commission permanente : outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la

commission permanente est composée du président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et de 23 membres élu(e)s, équitablement réparti(e)s entre les différents collèges. En dehors des séances plénières, ou en cas d'urgence, elle exerce l’ensemble des attributions dévolues à la C.N.S. dans sa formation plénière. Elle prépare les avis de l’instance, les débats publics et son rapport d’activité annuel. La commission permanente rend compte de ses productions à chaque réunion en assemblée plénière ; elle se réunit au moins 4 fois par an.

Répartition des membres de la commission permanente par collèges  1 Collectivités territoriales : 1 membre  2 Usagers du système de santé : 4 membres  3 Conférences régionales de la santé et de l’autonomie : 5 membres  4 Partenaires sociaux : 2 membres  5 Acteurs de la cohésion et de la protection sociales : 3 membres  6 Acteurs de la prévention : 2 membres  7 Offreurs de services de santé : 5 membres  8 Organismes de recherche, industries des produits de santé, personnalités qualifiées : 1 membre

• la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) : composée de 20 membres élu(e)s représentant les différents collèges, elle est chargée d’élaborer le rapport annuel sur le respect des droits des usagers,

de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social, adopté par l’assemblée plénière. Son/sa président(e) est élu(e) par et parmi ses membres. Elle se réunit au moins 4 fois par an.

Répartition des membres de la CSDU par collèges  1 Collectivités territoriales : 1 membre  2 Usagers du système de santé : 4 membres  3 Conférences régionales de la santé et de l’autonomie : 4 membres  4 Partenaires sociaux : 1 membre  5 Acteurs de la cohésion et de la protection sociales : 3 membres  6 Acteurs de la prévention : 2 membres  7 Offreurs de services de santé : 4 membres  8 Organismes de recherche, industries des produits de santé, personnalités qualifiées : 1 membre

Pour mémoire : la commission spécialisée de la précédente mandature a rendu trois rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé :

« Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé » (octobre 2008) ; « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » (juin 2009) ; « Résoudre les refus de soins » (septembre 2010).

14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 S.P. Tél. : 01 40 56 53 72 - courriel : cns@sante.gouv.fr www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

Juin 2011

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Secrétariat général de la Conférence nationale de santé : Direction générale de la santé


MIRA Bonne nouvelle contact : Jean-Christophe LaprĂŠvotte jeanchristophe@legroupemira.net + 33 (0)1 42 41 05 74 Plaquette MIRA (pdf 2Mo) :

http://www.mirabonnenouvelle.com/MIRABN.pdf

MIRA Book 1/4 Corporate  

Extraits de travaux d'édition - MIRA (2011)

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