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S CHIRON JACQteuUE r de l’Isère Séna

N°3 - décembre 2013

Adjoint au maire de Grenoble

www.jacques-chiron.fr Mesdames, Messieurs, Chers amis, Soutien à l’activité économique et à l’emploi, priorité à l’éducation et à la jeunesse, sauvegarde des retraites, réforme territoriale, loi bancaire, transparence de la vie publique et nouveaux droits : depuis dix-huit mois, le Président François Hollande et le Gouvernement agissent pour améliorer durablement la vie des français. Plus de la moitié des engagements de 2012 a été tenu ou est en voie de l’être. Dans un contexte difficile, tous les leviers sont actionnés pour construire une société plus juste, plus efficace et plus humaine. Comme nous avons su le faire au niveau de notre département, l’Etat favorise désormais l’innovation au service de l’économie, de l’emploi et du progrès social. Malgré les inquiétudes et les attentes légitimes, nous devons garder le cap pour préparer l’avenir. Depuis la rentrée, de nombreux signaux encourageants confirment que la voie choisie est la bonne, notamment avec la baisse du

chômage, et plus particulièrement celui des jeunes. Ces résultats doivent se confirmer et s’amplifier tout au long de l’année 2014.

interventions, et plus globalement sur notre travail au Sénat depuis l’été dernier. Enfin, je profite de cette période de voeux pour vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2014. Pour ma part, je souhaite qu’elle soit une année d’unité, de courage et de redressement pour la France.

Au Sénat, j’ai contribué aux projets de loi qui répondent à ces exigences de justice sociale et de redressement économique. Dans cet état d’esprit, je me suis particulièrement impliqué au sein d’une nouvelle commission d’enquête relative à la lutte contre re. la fraude fiscale qui a transmis Je vous souhaite une excellente lectu de nombreuses propositions au Jacques Chiron Gouvernement pour renforcer notre efficacité et mettre fin à cette fuite de capitaux. Fort du message relayé par une grande majorité d’élus locaux, j’ai contribué à enrichir certains textes législatifs pour simplifier et moderniser l’action publique territoriale, notamment lors de l’étude de la loi sur le logement et de la loi «métropoles». Je suis également intervenu en séance publique lors des débats relatifs au Lyon-Turin, projet porteur d’avenir pour notre région. Je vous propose dans cette troisième lettre un retour sur ces différentes

SOMMAIRE

En séance au Sénat Le projet Lyon-Turin Rentrée 2013 et rythmes scolaires Ces projets qui font notre territoire A votre rencontre

La lettre de Jacques Chiron, sénateur de l’Isère


internet Plus d’informations sur mon site

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EN SÉANCE AU SENAT LOI «MÉTROPOLES»

(accord département-métropole pour la gestion de la voirie départementale, stationnement payant, création d’une commission permanente...).

Faire confiance à l’intelligence territoriale Nous avons voté en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Animés par le souhait de faire confiance à l’intelligence territoriale, nous avons à la fois maintenu nos propositions et proposé de nouveaux ajustements. Comme en première lecture, nous avons rétabli une version allégée de la Conférence territoriale de l’action pu-

blique. Pour redonner toute sa place à la commune, nous l’avons rétablie Le texte a été examiné en seconde leccomme chef de file en matière de déture à l’Assemblée nationale les 10 et veloppement local, d’aménagement 11 décembre et fera l’objet d’une CMP de l’espace et d’offre de services publics (7 sénateurs, 7 députés) qui sera charde proximité tout comme nous avons gée de trouver une version commune maintenu l’obligation d’un vote préaaux deux chambres. lable des communes pour la création des métropoles de droit commun. Présent lors ON ACTIVITÉ EN des débats, j’ai pu défendre plusieurs amendements, • Vice-Président de la Commission notamment sur la thémad’enquête sur le rôle des banques et tique des déplacements

M

LOI ALUR ET PLAN LOCAL D’URBANISME

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Le Sénat redonne leur place aux communes Nous avons adopté en octobre le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) grâce à l’union de la majorité sénatoriale de gauche. Plusieurs mesures phares du texte ont été renforcées par les travaux du Sénat. J’ai ainsi eu l’occasion de défendre différents amendements en séance. L’ambition de ce texte est notamment de construire plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Dans cette

perspective, nous avons tenu à favoriser le rôle des • collectivités territoriales • en matière d’urbanisme, • envoyant un message de confiance aux élus locaux. Ainsi, le vote de l’article 63 redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au

2013

acteurs financiers dans l’évasion fiscale Membre de la mission commune d’information sur les rythmes scolaires Interventions en séance publique sur le Lyon-Turin, la loi relative au logement, la loi «Métropoles», la loi relative à l’idépendance de l’audiovisuel public, le projet de loi contre la fraude fiscale et la proposition de loi créant les «SEMop» Membre de la CMP sur la loi audiovisuelle 126 amendements déposés 50 amendements adoptés

moins 10 % de la population de l’intercommunalité). Pour mieux appréhender les enjeux d’un PLUi, les sénateurs socialistes ont également laissé un délai de 3 ans aux communes avant sa mise en oeuvre.


RÉFORME DES RETRAITES

Garantir la retraite de tous et notre système par répartition La loi sur la réforme des retraites va permettre de garantir la pérennité de notre système de retraite tout en s’attaquant à ses inégalités structurelles. Si on laissait les choses en l’état, le déficit atteindrait 21 milliards en 2020 et amènerait le système de répartition à sa perte. De plus, la réforme de 2010 a accru les inégalités en repoussant l’âge de la retraite à 62 et 67 ans, point sur lequel le Gouvernement a apporté un premier correctif dès 2012, en rétablissant l’âge légal de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant leur cotisation. Nous avons le devoir vis-à-vis des jeunes générations de prendre les mesures nécessaires pour garantir le système de répartition auquel les Français sont attachés.

EN BREF... • • • • • • • • •

Age légal à 60 ans avec toutes ses cotisations Hausse mesurée des cotisations des salariés et des entreprises Allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans - un trimestre de plus tous les 3 ans (public et privé) Retraite à 67 ans à taux plein quelque soit le nombre d’annuités Revalorisation tous les 1er octobre. Compte pénibilité dès 2015 financé par les employeurs Meilleure prise en compte des temps partiels et des interruptions liées au congés maternité Tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études et validation des trimestres pour les apprentis et les jeunes en alternance Validation des périodes de formation professionnelle et de chômage non-indemnisé

EVASION FISCALE

La commission d’enquête rend son rapport Au terme de six mois d’auditions de personnalités issues des secteurs de la banque, de la finance, des institutions financières et de régulation, la commission d’enquête, dont je suis Vice-Président, a rendu son rapport «Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre.» Le rapport recense les opportunités d’évasion des capitaux permises par le fonctionnement de la finance, et formule 34 propositions, adoptées à l’unanimité. Ce travail

complète utilement les 60 propositions que nous avions déjà formulées en 2012 lors des travaux d’une première commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale internationale, dont un certain nombre ont été reprises lors de l’examen du projet de loi sur la fraude fiscale.

POUR NOUS UNE VRAIE PRIORITE • Circulaire Woerth 2009 : 4000 régularisations fiscales en 18 mois • Circulaire Cazeneuve 2013 : 10000 régularisations fiscales en 4 mois

BRÈVES DE SÉANCE La « SEMop » : un nouvel outil au service des collectivités

Le Sénat restaure l’indépendance de l’audiovisuel public

J’ai défendu en séance le 11 décembre, la proposition de loi visant à créer des SEM à « opération unique ». Ce nouvel outil voté par le Sénat va permettre aux collectivités de créer une Société d’Economie Mixte pour réaliser une opération d’intérêt public bien définie dans le temps, en s’associant au secteur privé. La « SEMop » propose ainsi une forme renouvelée de partenariat public-privé, sécurisé et peu coûteux pour les collectivités.

Je suis intervenu en séance en octobre dernier lors de l’adoption du projet de loi pour l’indépendance de l’audiovisuel public. Ce texte met fin au fait du prince qui donnait au Président de la République le droit de nommer et de révoquer les présidents des sociétés de diffusion publiques. Les nouvelles modalités de nomination des membres du CSA, sous la vigilance des parlementaires, sont le point de départ essentiel d’une grande réforme du secteur de l’audiovisuel et de la création qui sera présentée en 2014.


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LYON-TURIN Le Sénat s’est prononcée à une large majorité le 18 novembre pour la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin avant le sommet franco-italien qui a réaffirmé ce projet prioritaire pour la France et l’Italie. Lors de la discussion sur le texte de loi, j’ai rappelé combien ce projet était majeur pour l’environnement, l’activité économique et l’emploi, l’Europe.

à la préservation de la surface de nos terres agricoles, à travers notamment Eliane GIRAUD.

Pour maintenir les emplois en Europe Malgré la crise économique, les échanges commerciaux entre la France et l’Italie sont 1,3 fois supérieurs aux échanges France-Chine. La ligne ferroviaire qui existe aujourd’hui fonctionne peu car elle est très coûteuse : elle est vétuste et son tunnel culmine à 1 300 mètres d’altitude. Par ailleurs, la Suisse prévoit une croissance de 3% par an du fret ferroviaire, ce qui signifie son doublement d’ici 2035. Pour la Suisse, il ne s’agit pas d’augmenter le volume global des échanges mais de prendre

Coût total du tunnel de base : 8,5 milliards d’euros. Pour la France : 2,1 milliards d’euros sur 10 ans soit 210 Millions par an, c’està-dire l’équivalent de l’investissement ferroviaire de la Région Rhône-Alpes (infrastructures +fonctionnement) ces 10 dernières années.

réalise des tunnels de plaine (Gothard et Lötschberg). Si la France n’est pas attractive et compétitive sur le fret ferroviaire, la politique suisse pourrait avoir des répercussions fortes sur l’utilisation de nos autoroutes par les camions.

Pour l’Europe et pour ses habitants

Le Lyon-Turin recouvre des enjeux allant au-delà de la France et de l’Italie : il va parachever la liaison est-ouest européenne en rePour l’environnement liant Lisbonne à la frontière ukrainienne. Il va connecter 5 000 kms de 90% des échanges entre la France lignes ferroviaires à travers l’Europe et l’Italie s’effectuent par la route : et générera des retombées positives chaque année, près de 2,7 millions en matière d’activité économique, de poids lourds franchissent la frond’emploi, et aussi d’échanges hutière franco-italienne, soit 7 400 camains et culturels. La Commission mions par jour. Il y a donc urgence européenne a reconnu l’intérêt de à désengorger les ce projet, en confirAlpes et l’automant que la réaliroute du littoral. sation du tunnel de Avec le Lyon-Tubase serait éligible rin, on estime à une subvention qu’1 million de européenne de poids lourds se 40%. La France reporteront de la paiera 25% de la route vers le rail, réalisation de cette ce qui permetinfrastructure. C’est tra d’économiser un élément clé qui entre 530 000 et répond aux interroPriorité au franchissement des Alpes entre l’Italie et la France 700 000 tonnes de gations de la Cour CO2 par an ! Ce projet est aussi une des mesures autoritaires pour que des comptes sur le financement de opportunité pour aménager le terrila majorité des échanges utilisent le la ligne. toire et la Région Rhône-Alpes veille fret ferroviaire, et c’est pourquoi elle


Après 10 années de suppressions massives de poste et d’abandon de l’école, confirmée par la récente enquête PISA de l’OCDE, des changements importants ont été mis en œuvre lors de cette rentrée 2013 pour améliorer l’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants.

013 RENTRÉE SCOLAIRE 2en marche

La refondation de l’école De nouveaux moyens Dans les écoles publiques et privées sous contrat : 3 350 postes d’enseignants et 10 000 personnes pour accompagner les directeurs d’école et les enseignants. Dans les collèges et les lycées publics et privés sous contrat : 4 200 postes d’enseignants et 10 000 personnes recrutées dans les établissements les plus en difficulté.

L’école pour tous Avec la loi pour la refondation de l’école, tous les enfants, y compris en situation de handicap, pourront

accéder au système scolaire traditionnel. 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire individuels ont été créés à la rentrée 2012. En 2013, ce sont 350 nouveaux AVS-i et 8 000 contrats aidés supplémentaires.

La formation des enseignants renouvelée Les nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) accueillent dès cette année les futurs professeurs. Ils reçoivent une formation théorique et pratique, leur permettant d’entrer progressivement dans le métier avec des stages en classe. En parallèle, 6 000 emplois d’avenir professeurs permettent à des étudiants d’accéder aux métiers de l’enseignement.

Tout commence par l’école. Elle est le lieu-même où se prépare la France de demain. Faire progresser l’école, c’est faire avancer la France.»

Francois HOLLANDE,

octobre 2012

La réforme des rythmes scolaires Dès cette année, un écolier sur quatre en France bénéficie des nouveaux rythmes scolaires. Sans nier les difficultés de mise en œuvre de cette réforme, elle doit permettre à tous les enfants des journées d’école allégées et d’accéder à des activités périscolaires permettant l’expression de soi, la découverte et l’ouverture au monde.

LA MISSION D’INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

En octobre, le Sénat a créé une « mission commune d’information sur les rythmes scolaires ». Je fais partie des 33 membres de cette mission qui ont pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de la réforme dans les 4000 communes de France qui ont décidé sa mise en place dès 2013 (conditions de mise en place, difficultés rencontrées, coûts pour les communes). Dans ce cadre, je rencontre actuellement les 47 communes de l’Isère ayant mise en place la réforme en 2013. Ce travail sur 6 mois permettra de dresser un état des lieux et faire des propositions au Gouvernement, dans un contexte où, conscient des difficultés budgétaires des collectivités locales, le Premier Ministre a d’ores et déjà annoncé la reconduite de l’aide financière de l’Etat pour la rentrée 2014. Le vote de la loi sur la refondation est la première étape d’un processus qui va maintenant se jouer dans les classes. A nous, dans chaque commune, dans chaque école, de prolonger cette ambition de changement avec tous ceux qui sont attachés à l’éducation de nos enfants.


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R R E T E R T O N T N O F I U Q S CES PROJET NANO 2017

Le Premier Ministre confirme le soutien de l’Etat En déplacement à Grenoble et à Crolles le 22 juillet le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné des Ministres Geneviève Fioraso, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg a confirmé le soutien de l’Etat au projet Nano 2017 après avoir visité Minatec et le site de ST Microelectronics. Le projet Nano 2017, en se fondant sur les résultats de la technologie FDSOI développée à Minatec dans le cadre du projet Nano 2012, va permettre

d’engager une rupture technologique en matière de micro-électronique (la technologie FDSOI est une alterna-

tive aux techniques utilisées habituellement pour réduire la consommation d’énergie et la complexité de la fabrication des composants microélectroniques, utilisés notamment pour les « smart phone »). Le « standard » mondial des composants micro-électroniques va ainsi se trouver modifié grâce à la recherche et développement induite par le couple CEA – ST Microélectronics, et la production de ces composants va être assurée sur le site ST Microelectronics à Crolles.

la création d’emplois en France », évoquant aussi que ce projet était « possible grâce à l’éco-système grenoblois, qui est certes économique, mais aussi politique ».

Ce projet structurant pour notre département, comme pour la France et l’Europe, va ainsi permettre à notre département de rester compétitif dans le domaine de la micro-électronique et d’accroître sa production, en assurant le maintien des emplois existants dans la filière micro-électronique. Jean-Marc Ayrault a ainsi rappelé qu’il était « déterminé pour conserver une avant-garde économique, nécessaire au maintien et à

Retour sur investissement des projets soutenus dans la filière microélectronique : ils ont rapporté 700 millions d’euros en Isère pour une aide publique d’environ 1 milliard en 10 ans.

Les chiffres clés Site ST Micro de Crolles : 6000 personnes employées, 2250 emplois indirects, 8800 emplois induits.

Coût global du projet Nano 2017 : 3,5 milliards d’euros sur 5 ans dont une aide publique de l’Europe (400 millions d’euros), de l’Etat (600 millions d’euros) et des collectivités locales (100 millions d’euros).


Inauguration de la crèche associative Mahou-Minauds

RITOIRE

Suite à la fermeture de la halte-garderie de la CAF rue Kléber à Grenoble, un collectif de parents et de professionnels s’est mobilisé pour imaginer une solution alternative dans le quartier Championnet, avec le soutien de l’Union de quartier. Dès le lancement de cette idée, j’avais soutenu avec force et conviction ce projet en facilitant les relations entre l’association et le bailleur Grenoble Habitat, propriétaire de locaux adéquats et en attribuant une subvention à ce projet dans le cadre de ma réserve parlementaire. Ainsi, avec mon soutien, l’appui du CCAS de Grenoble et du Conseil général de l’Isère, la crèche a

ouvert ses portes rue de Beauregard à Grenoble en mars dernier et propose 18 places d’accueil en plein cœur de Grenoble. Nous l’avons inaugurée samedi 16 novembre, avec la Présidente de l’association Katherine Rainville, l’équipe de la crèche et les nombreux parents présents.

Ouverture du Centre administratif de Beaurepaire Jeudi 11 juillet, nous étions nombreux autour de Vital Nicaise, Président d’honneur de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire, pour inaugurer le nouveau « Centre administratif » de Beaurepaire. Ce centre administratif réunit désormais dans un même lieu les services de la mairie de Beaurepaire et de la communauté de communes du territoire. A proximité directe de la Maison de Territoires du Conseil général, ce secteur deviendra ainsi un véritable « pôle de services » pour les habitants de Bièvre-Valloire. Grâce à la participation du Conseil général de l’Isère (650 000 euros), de l’Etat (849 000 euros) de la communauté de communes et de la

ville de Beaurepaire, ce nouveau bâtiment a pu voir le jour après 18 mois de travaux. Il contribue ainsi à la revitalisation du centre de Beaurepaire, en cohérence avec l’ensemble des aménagements urbains déjà engagés. Nous avons tous félicité l’architecte Bruno Quemin, implanté sur Beaurepaire, qui a su s’appuyer sur l’existant et l’histoire des lieux puisque le bâtiment accueillait l’Abbaye au XVIIème siècle devenue ensuite un collège, pour créer un bâtiment esthétique, fonctionnel, accessible et performant.

794ème Foire de Beaucroissant

Station d’épuration du SIA de la Jonche

Depuis 794 ans, la commune de Beaucroissant accueille en septembre la foire d’automne. Elle rassemble 1800 exposants provenant de 70 départements et environ 800 000 visiteurs. Certains agriculteurs ont interpellé le Conseil général sur le sujet des PAEN. Christian NUCCI a rappelé avec vigueur et conviction que le Département avait pris cette compétence sur demande de la profession. Les objectifs de cet outil sont bien de sauvegarder les espaces agricoles et naturels dans notre département.

Nous avons inauguré vendredi 8 novembre la station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Jonche à la Mure. Suite à une étude qui avait mis en évidence des problèmes de pollution de la rivière de la Jonche, le SIA a lancé ce projet dès 2007. Cette station d’épuration assurera le traitement des effluents des 4 communes du Syndicat : La Mure, St Honoré, Susville et Ponsonnas.


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A

VOTRE RENCONTRE

Beau succès pour le 56ème congrès des maires de l’Isère Nous étions nombreux samedi 12 octobre à Bourgoin-Jallieu pour le 56ème Congrès des maires de l’Isère organisé par l’Association des Maires de l’Isère (AMI). Plus de 900 élus locaux et 150 invités, représentants des 533 communes de l’Isère, étaient en effet présents pour échanger sur les réformes actuelles et en cours qui concernent pleinement les collectivités locales : réforme des

rythmes scolaires, modification du mode de scrutin aux élections locales, réforme territoriale, projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)… Bravo à l’Association des Maires de l’Isère qui, cette année encore, a œuvré pour que cette manifestation se déroule dans de très bonnes conditions.

Soutien aux projets des communes

• Saint-Didier-de-Bizonnes : réfection du mur d’enceinte du cimetière (10 000€) • Susville : réfection de la toiture du groupe scolaire du Villaret (10 000€) • La Côte Saint André : mise en sécurité du château Louis XI et de la salle des fêtes (10 000€) • Muriannette : aménagement de locaux dans le cadre du réaménagement du temps scolaire (10 000€) • Roissard: réfection de la voirie suite à un Permanence parlementaire de sinistre (10 000€) Jacques Chiron • Le Percy: 7, Rue Voltaire Remplacement 38000 GRENOBLE de la chaufferie Téléphone : 04.76.89.41.81 fuel de la mairie mail : j.chiron@senat.fr et de la cure par

ME CONTACTER

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une chaufferie bois (5 900€) Réaumont : aménagements de sécurité route du Fays (5 000€), Beaurepaire : rénovation et extension du gymnase (10 000€) Veurey-Voroize : aménagement d’un espace de jeux sur l’espace public (15000€) Miribel-Lanchâtre : aménagement de sécurité de la traversée du village (20 000€) Grenoble : réfection des façades de l’école Jean-Jaurès (40 000€)

Imprimé par GRAFI sur papier 100 % recyclé

La réserve parlementaire permet chaque année aux sénateurs d’allouer des subventions aux communes pour des projets d’investissement. Pour cette année 2013, j’ai ainsi pu soutenir 11 communes dans leur projet pour un montant global d’environ 146 000 euros.

Lettre n°3 du sénateur de l'Isère Jacques Chiron  

Lettre du sénateur de l'Isère Jacques Chiron

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