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1 - OBJET ET COMPOSITION Article 1 : La Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy, a pour objet la pratique amateur du basket-ball. Article 2 : La Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou racial, ainsi que toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Article 3 : La section se compose de membres actifs, licenciés et à jour de cotisation. Article 4 : La qualité de membre se perd : -

par la démission,

-

par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Comité Directeur. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Il peut être assisté du défenseur de son choix ou représenté par celui-ci. Il doit pouvoir disposer d’un délai suffisant afin de lui permettre de préparer sa défense.

II - AFFILIATION Article 5 : La Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball. Elle s'engage : -

à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental,

-

à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.


III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L'administration et le fonctionnement de la Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy, obéissent aux règles générales fixées par le chapitre VIII du règlement intérieur de la Jeunesse de Croissy (chapitre annexé au présent règlement) et complétées des articles 6 à 10 ci-après du présent règlement. Article 6 : La Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy est administrée par un Comité Directeur dont le nombre des membres, est compris entre 3 (au moins) et 9 membres (au plus). Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal pour 3 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa ci-après. Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le droit de vote des membres actifs de moins de 16 ans est exercé par une des personnes délégataire de l’autorité parentale Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé entre les membres ; un même membre ne pouvant disposer de plus de 3 pouvoirs en sus du sien. Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection ; membres de la section depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Les Candidats au Comité Directeur doivent déclarer leur candidature au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, par mail ou par courrier. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers, les premiers membres sortants seront tirés au sort la 3ème et 4ème année. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote à main levée est la règle, mais un vote à bulletin secret pourra être effectué à la demande d’un seul des membres présents ou représentés. La composition du Comité Directeur de la section doit être approuvée par la Jeunesse de Croissy. En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, avec accord de la Jeunesse de Croissy et ratification à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Le Comité Directeur élit, au scrutin uninominal, un Président, un (ou plusieurs) VicePrésident, un Responsable Administratif, un Responsable Technique, un Responsable Animation, un Responsable Communication/Sponsoring. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur peut mettre en place les Commissions qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy. Au moins un membre du Comité Directeur doit être présent dans chacune des commissions. Article 7 : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé au tiers des membres du Comité Directeur. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas admis. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du Comité Directeur peut être exclu pour faute ou manquement grave, par un vote à la majorité simple du Comité Directeur. Le membre en question ne peut pas participer au vote. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président, et adressés à la Jeunesse de Croissy. Article 8 : Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité Directeur, statuant hors la présence des intéressés. Des justificatifs devront être produits qui font l’objet de vérifications. Article 9 : L'Assemblée Générale de la Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur. Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur.


La convocation, à laquelle est joint l’ordre du jour est communiquée aux membres de la Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy au moins 15 jour avant la date de l’Assemblée Générale, par mail et par annonce sur le site Internet de la Section Chatou Croissy Basket de la Jeunesse de Croissy. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6. Le vote par procuration est autorisé entre les membres ; un même membre ne pouvant disposer de plus de 3 pouvoirs en sus du sien. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président. Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Fait à Chatou le 7 juin 2010


ANNEXE EXTRAIT REGLEMENT INTERIEUR DE LA JEUNESSE DE CROISSY CHAPITRE VIII - SECTIONS SPORTIVES 8.1. COMPOSITION Une section est composée de tous les Membres actifs et postulants qui pratiquent une activité sportive directement ou indirectement au sein d'une même discipline. Tous ses membres sont soit affiliés à la Fédération sportive de la discipline pratiquée ou sont couverts par une assurance ad hoc contractée par la JC. Une section peut regrouper plusieurs disciplines pour faciliter les tâches administratives. Ce peut être le cas d'une discipline nouvelle, groupant au début de ses activités un nombre restreint de pratiquants. 8.2. CREATION OU SUPPRESSION D'UNE SECTION La création, subdivision ou suppression d'une section sont décidées par le Comité Directeur, sur proposition du Bureau. 8.3.ORGANISATION 8.3.1.COMITES DIRECTEURS DE SECTION Les sections désignent par une consultation la plus large possible parmi leurs membres actifs et postulants (représentés par leurs parents ou leur représentant légal) leur Comité Directeur de section composé au minimum de trois membres, majeurs d'âge. La désignation des membres composant chaque Comité Directeur de section est soumise à l'approbation du Comité Directeur de la JC. En ce qui concerne les nouvelles disciplines sportives et les sections de taille réduite, le Responsable forme à lui seul le Comité Directeur de section en attendant de l'étoffer par l'augmentation des effectifs. Elles peuvent être provisoirement intégrées dans des sections existantes. Des membres salariés peuvent faire partie du Comité Directeur de section dans la mesure où leur apport technique est nécessaire et à condition que leur participation à ce Comité soit bénévole. 8.3.2.COMMISSIONS DE SECTION Les sections dont l’importance le justifie peuvent se doter de commissions spécialisées. Leurs membres sont choisis parmi les membres actifs, les représentants légaux des membres postulants et les membres salariés. Ils sont élus par le Comité Directeur de la section à la majorité des voix.


8.4. ROLES 8.4.1.LES COMITES DIRECTEURS DE SECTION Chaque Comité Directeur de section se compose au minimum, de : • un Responsable de section • un secrétaire • un trésorier Dans le cas où la section s’est dotée de commissions spécialisées, les responsables de ces commissions font ipso facto partie du Comité Directeur de section. La durée d'activité des membres composant ces Comités Directeurs est de 3 ans. Ces membres sont rééligibles sans limitation du nombre de renouvellements. Leur activité peut être interrompue sur démission ou sur faute grave prononcée à l'encontre de l'un de ses membres par le Comité Directeur. Les Comités Directeurs de section, sous l'autorité de leur Responsable ou du Secrétaire le cas échéant, sont tenus de contrôler toutes les activités de leur section. Cette responsabilité s'étend entre autres sur: • l'enseignement et l'entraînement de la discipline sportive ; • la gestion des Membres actifs ou postulants: convocations, sorties, manifestations diverses etc ... ; • le recouvrement en temps et heure des cotisations ; • le contrôle médical de tous les membres pratiquant la discipline ; • la gestion des matériels accessoires et tenues vestimentaires de l'Association ; • l'organisation des rencontres sportives de leur compétence ; • la gestion des relations avec les institutions dans le strict cadre de leurs activités sportives. Chaque Comité Directeur de section se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire et au minimum une fois par trimestre pour établir un rapport de ses activités et faire le point de ses besoins. Il est important que ce rapport parvienne au Comité Directeur de la JC dans les huit jours suivant la réunion. Le Responsable de section est obligatoirement membre à part entière du Comité Directeur de la JC. Les Sections sportives doivent se conformer aux Statuts et règlements des fédérations sportives nationales dont elles relèvent, ainsi qu'à ceux de leur Ligue, Comités Régionaux et Départementaux. Elles en sont les Correspondantes attitrées de l'Association. Elles se soumettront aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par l'application desdits Statuts et Règlements. Tout acte ou attitude indisciplinée des sportifs sur les terrains ou au cours de jeux est sanctionné. 8.4.2.LES COMMISSIONS DE SECTION La mission des commissions de section est définie par le Comité Directeur de section. Le responsable de commission, membre du Comité Directeur de section, rend compte de sa mission à son Comité Directeur.


8.5. ADMINISTRATION Les Responsables de section étudient les besoins propres à leur Section pour en définir l'enveloppe budgétaire qui est discutée avec le Trésorier . Aux fins d’encaissement et de décaissement, ils transmettent au Trésorier les recettes et les engagements de dépenses avec les pièces justificatives correspondantes. Ils disposent en retour d’un mémoire mensuel de leurs recettes et de leurs dépenses afin de leur permettre de gérer au mieux leurs budgets. Les Responsables sont tenus de remettre au Secrétaire Général les listes nominatives détaillées des membres de leur section. Dès qu'ils sont en possession des dates des manifestations et des rencontres, ils adressent leur planning au Secrétaire Général, pour la mise en harmonie du calendrier général des activités de l'Association. Les Responsables doivent veiller à la formation de leurs Entraineurs, Moniteurs et Officiels, en les faisant participer aux stages dispensés par les Fédérations sportives. Ils informent le Comité Directeur de la JC des stages ainsi décidés. Il est entendu que tout stage nécessitant un budget spécial doit recevoir l’autorisation du Comité Directeur de la JC. Les Responsables auront à cœur, au sein de leur section respective, de développer parmi ses Membres, l'essentiel des valeurs morales indispensables à la formation de l'Adulte, conscient et responsable.


Reglement Chatou Croissy Baskt