Page 64

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

UNE POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE PLUTÔT QUE DES RÉFÉRENDUMS :

DÉFIS ET OCCASIONS Frédéric Dufault

Le projet de loi no1221, sanctionné en 2017, apporte des modifications importantes à la participation publique en aménagement du territoire et urbanisme. En effet, en adoptant une politique de participation publique, une municipalité pourrait soustraire à l’approbation référendaire tous les actes adoptés par son conseil municipal en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Les effets d’une telle politique pourraient être notables quant au montage et à l’acceptabilité sociale des projets proposés par les promoteurs.

Serge Vaugeois Experts invités

Frédéric Dufault, urbaniste, est évaluateur environnemental agréé (EESA) et vérificateur environ­ nemental agréé (VEA). Il est président de la firme Enviro 3D Conseils. Serge Vaugeois, urbaniste, détient une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional (M. ATDR) et une maîtrise en montage et gestion de projets d’aménagement (M. Sc. A. MGPA). Il agit comme chargé de projet en urbanisme pour la firme Enviro 3D Conseils.

Au moment de l’adoption d’une politique de participation publique, en vertu de l’article 80.1 de la LAU, une municipalité devra respecter le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Celui-ci fixe notamment les actes qui doivent être intégrés dans une politique de participation publique ainsi que les mesures d’information, de consultation ou de participation active qui s’appliquent selon les actes dont il est question. Le Règlement prévoit aussi que des mesures de rétroaction soient soumises au conseil municipal pour des actes qui ont fait l’objet de consultation ou de participation active. Autre élément intéressant, un bilan de l’application de la politique de participation publique doit être déposé au conseil municipal tous les quatre ans. Enfin, dans les municipalités où l’approbation référendaire continuera de s’appliquer, les dispositions réglementaires qui visent à permettre la réalisation d’un projet d’équipement collectif de propriété publique relatif aux secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture ou des sports et des loisirs en seront exemptées. DES DÉFIS PLUS IMPORTANTS POUR LE MONTAGE DES PROJETS Les démarches de participation publique décou­ lant des politiques adoptées par les municipalités seront certainement plus élaborées que les processus actuels qui s’appuient souvent sur

les seules obligations de la LAU. Donc, plus de temps à consacrer à la préparation des projets, mais aussi plus de temps à écouter les citoyens et à concevoir des options pour soutenir les activités de participation publique. Il faut être aussi conscient que le contenu des politiques de participation publique variera d’une municipalité à l’autre et il faudra s’adapter à chaque situation. L’étape du montage ou de la planification des projets sera donc plus complexe et nécessitera plus de temps qu’avant. Cependant, tout bon gestionnaire de projet sait très bien que la qualité de la planification est garante du succès de la mise en œuvre d’un projet. DES PROJETS QUI POURRAIENT MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION Les activités de participation publique offriront des possibilités pour bonifier les projets et accroître leur valeur pour la population. En effet, dans certains cas, les échanges sur les projets seraient susceptibles de mettre en lumière des besoins de la population qui pourraient être satisfaits par des composantes du nouveau projet. Citons, par exemple, des logements pour des personnes âgées, divers types de commerces inexistants à l’heure actuelle dans le secteur, une offre de moyens permettant une mobilité durable ou encore des espaces publics de proximité.

1. Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

64

IMMOBILIER COMMERCIAL : : AVRIL – MAI 2018

Profile for JBC Média inc.

Immobilier commercial volume 11 - numéro 2  

L'IMMOBILIER COMMERCIAL AU FÉMININ > Rencontre avec Sylvain Cossette > Le nouveau chef de Cominar

Immobilier commercial volume 11 - numéro 2  

L'IMMOBILIER COMMERCIAL AU FÉMININ > Rencontre avec Sylvain Cossette > Le nouveau chef de Cominar

Profile for jbcom